ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Cette page a été archivée.

Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit les résultats stratégiques et les activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'eux. On y explique aussi comment le Ministère entend atteindre les résultats prévus et comment les ressources financières et autres seront consacrées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur grâce à des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche plus systématique en gestion menant à des décisions axées sur les risques pour l'environnement et qui contribuent à cerner les mesures correctrices qui s'imposent.

Le Ministère mène des recherches fondamentales et appliquées en vue : d'améliorer les connaissances scientifiques sur les interactions entre l'agriculture et l'environnement et de relever les principaux défis environnementaux auxquels sont confrontés le Canada et ses régions; de mettre au point des pratiques agricoles durables; de valider le rendement environnemental et économique à la ferme et à l'échelle des paysages; de mettre au point ou d'améliorer et d'appliquer des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de quantification des émissions de gaz à effet de serre et des indicateurs économiques afin d'évaluer la durabilité de l'environnement et de l'économie dans le secteur.

L'activité de programme Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental fournit les assises nécessaires à l'innovation et à la recherche de technologies et de stratégies susceptibles d'aider le secteur à améliorer sa performance agroenvironnementale.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
58,2	461 ETP	54,5	461 ETP	53,5	461 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Amélioration de la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à favoriser la prise de décisions saines aux niveaux gouvernemental et sectoriel	Niveau des résultats des activités d'AAC pour la prise de décisions touchant les politiques et les programmes	1. Établir la valeur de base 2. Déterminer l'augmentation de la disponibilité

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada mènera des recherches liées aux priorités scientifiques décrites dans sa Stratégie de science et d'innovation. Cette approche permettra d'enrichir les connaissances et de mettre au point de nouvelles technologies qui amélioreront la performance environnementale du secteur agricole tout en maintenant, voire en améliorant, sa compétitivité. On trouvera de plus amples renseignements sur la Stratégie de science et d'innovation à http://www4.agr.gc.ca/resources/prod/doc/sci/cons/strat/pdf/Science&InnovationStrategy-f.pdf

Le Ministère veillera à enrichir les connaissances et l'information et à adapter celles-ci à la prise des décisions de nature agroenvironnementale. Il mettra au point des technologies et des pratiques agricoles durables, qu'il adaptera en vue de leur application à la ferme et à d'autres terres agricoles.

Enfin, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de mettre au point et d'améliorer des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de quantification des émissions de gaz à effet de serre et des indicateurs économiques afin d'évaluer la durabilité du secteur, tant du point de vue environnemental qu'économique.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Dans le discours du Trône prononcé en novembre 2008, le gouvernement canadien s'est engagé à prendre les mesures qui s'imposent face aux changements climatiques, à protéger les ressources en eau et à promouvoir la protection de l'environnement en général. Cette activité de programme lui permettra de respecter son engagement et contribuera à un environnement plus propre et plus sain au Canada. Les avantages particuliers pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes incluent :

• une meilleure conservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols grâce à l'adoption, dans le secteur agricole et agroalimentaire, de pratiques de gérance environnementale validées scientifiquement;
• une amélioration des écosystèmes grâce à l'enrichissement des connaissances sur les pratiques durables qui permettent de mieux gérer les terres;
• de nouveaux conseils et recommandations scientifiques formulés à l'intention des décideurs canadiens et internationaux en vue de l'élaboration de politiques et de programmes agroenvironnementaux.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les producteurs au moyen de programmes qui sont mis en œuvre directement à la ferme en vue de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de promouvoir une amélioration constante de l'éthique de la gérance environnementale au sein du secteur agricole et agroalimentaire.

AAC soutient les producteurs grâce à : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et à la planification; l'offre d'expertise, d'information et d'incitatifs en vue d'accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage; la recherche et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; une plus grande reconnaissance de la valeur de telles pratiques.

Cette activité de programme appuie la gérance environnementale et aide à réduire l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'à une plus grande rentabilité du secteur agricole.

Mesures à la ferme
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
121,2	804 ETP	120,1	804 ETP	115,5	804 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et de la planification chez les producteurs	Hausse du taux d'adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) répondant aux priorités partout au Canada	Hausse de 10 p. 100 par rapport aux données de référence précédentes d'ici le 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus concernant l'amélioration de la durabilité du secteur agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada peaufinera les évaluations des risques agroenvironnementaux et encouragera l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage. Pour de plus amples renseignements sur des programmes particuliers, veuillez consulter le site http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1181580600540&lang=f

En outre, en partenariat avec les provinces, les responsables locaux de la planification de l'utilisation des terres et de la conservation et d'autres intervenants, le Ministère communiquera, à l'échelle nationale et régionale, les avantages liés à l'adoption des nouvelles pratiques. Il fournira aussi une aide technique permettant d'intégrer les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement à d'autres mesures à la ferme.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme favorisera un environnement plus propre et plus sain dont bénéficiera l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement pourra ainsi respecter les engagements qu'il a énoncés au sujet de l'environnement dans le discours du Trône en novembre 2008. Les Canadiens et les Canadiennes tireront profit des avantages de cette activité de programme grâce aux mesures prises à l'échelle du paysage agricole.

Les avantages particuliers sont semblables à ceux liés à l'activité de programme 1.1, notamment : une meilleure conservation de la qualité de l'air, de l'eau et des sols par le secteur agricole et agroalimentaire; des écosystèmes plus sains dans diverses zones climatiques; et la disponibilité de nouvelles données pour les dirigeants agricoles. Pour de plus amples renseignements, il faut se reporter à la description des avantages de l'activité de programme 1.1.

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et rentables dépend de son aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques du secteur et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un programme exhaustif de gestion des risques de l'entreprise, afin de nantir les producteurs de meilleurs outils et de les rendre plus aptes à gérer les risques commerciaux.

Ce programme offre : une couverture de protection contre les faibles baisses de revenu; un soutien axé sur la marge en cas de pertes de revenus plus élevées; une intervention en cas de catastrophes visant à fournir une aide rapide aux producteurs touchés; et une assurance-production qui protège les agriculteurs contre les reculs de la production dus à des causes naturelles incontrôlables.

De plus, l'aide offerte sous forme de garanties financières facilite la commercialisation des produits des agriculteurs quand les conditions du marché et les prix sont les plus favorables.

Gestion des risques de l'entreprise
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
2 081,1	625 ETP	2 127,6	625 ETP	2 211,2	625 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Réduction des pertes de revenus des producteurs grâce à la participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise	Revenu net du marché (RNM) des producteurs pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, comparés à la moyenne quinquennale précédente du RNM dans le secteur	85 p. 100 de la moyenne quinquennale précédente du RNM

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec ses partenaires gouvernementaux provinciaux et territoriaux, continuera de mettre en oeuvre de nouveaux programmes de GRE axés sur la demande dans le cadre de Cultivons l'avenir. Il s'agit des programmes Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance, qui sont destinés à atténuer les pertes de revenu des producteurs et à aider l'industrie à gérer les risques de manière plus proactive.

Le Ministère surveillera davantage le rendement des programmes de GRE afin de s'assurer que ceux-ci atteignent leurs buts et les objectifs de rendement et de déterminer si des modifications s'imposent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de GRE, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités – 2008-2009. Pour plus d'information sur d'autres programmes de GRE, veuillez consulter le site, sous Gérer le risque de votre entreprise.

Le Budget 2009 prévoit également des modifications de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, pour faciliter l'accès au crédit aux nouveaux agriculteurs, appuyer la cession d'exploitations agricoles d'une génération à l'autre et modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles. Actuellement, aux termes de la Loi, seuls les agriculteurs qui possèdent déjà une exploitation et les coopératives de commercialisation de produits agricoles qui sont la propriété exclusive d'agriculteurs sont admissibles. Les modifications proposées favoriseront le renouvellement du secteur et permettront aux coopératives agricoles de mieux profiter des possibilités du marché.

De plus, à mesure que les programmes non liés à la GRE (p. ex. environnement, salubrité des aliments et innovation) de Cultivons l'avenir seront élaborés, le Ministère verra à ce qu'ils soient harmonisés afin d'aider à atteindre l'objectif et la vision d'un secteur prospère, compétitif et innovateur, capable de gérer les risques de manière proactive.

Comme les ministres l'ont convenu en 2008, le Ministère poursuivra les consultations avec le secteur au fil de la mise en oeuvre des programmes de Cultivons l'avenir. Ces programmes seront évalués en permanence pour s'assurer qu'ils répondent aux pressions exercées sur l'industrie et aux besoins changeants des participants.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les nouveaux programmes de GRE lancés dans le cadre de Cultivons l'avenir amélioreront la capacité de gestion des risques dans le secteur comme suit :

• les producteurs pourront stabiliser davantage le revenu tiré de leur entreprise grâce à un large éventail d'instruments financiers;
• les programmes seront prévisibles, adaptés et se prêteront à un concours bancaire;
• les intervenants seront mieux préparés à intervenir en cas d'incidents qui influent sur les ressources animales et végétales et sur celles liées à la production, à en atténuer l'impact et à reprendre leurs activités par la suite;
• les producteurs pourront mieux gérer les risques de leur entreprise en cas d'imprévus;
• les catastrophes auront moins d'impacts financiers sur les producteurs et ceux-ci pourront réagir et reprendre leurs activités plus rapidement;
• les revenus des producteurs seront plus stables.

Ces objectifs sont plus vastes et prennent davantage en compte le plein éventail des risques auxquels sont confrontés les exploitants agricoles, que ne le faisait l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture. En gérant mieux les risques, les producteurs pourront porter davantage leur attention sur la recherche de nouveaux débouchés, de manière à produire des aliments sûrs et innovants, ainsi que des produits non alimentaires destinés aux consommateurs tant au pays qu'à l'étranger.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient les producteurs et les organismes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité, afin de prévenir et de maîtriser les risques pour les ressources animales et végétales de base et de rendre le secteur plus résistant aux épidémies et aux pertes importantes dans les marchés canadiens et étrangers.

Les systèmes de gestion des risques sont des systèmes nationaux reconnus par le gouvernement, utilisés à la ferme et en aval, et fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) ou des systèmes de salubrité des aliments fondés sur HACCP, des systèmes nationaux de biosécurité et un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Ces systèmes appuient également la gestion d'urgence visant à limiter la propagation des maladies animales et végétales et, de ce fait, à atténuer les répercussions économiques, environnementales et sociales d'une crise. La Stratégie nationale sur la biosécurité animale et végétale précise l'orientation stratégique globale pour que les efforts déployés ciblent les risques les plus élevés en matière de biosécurité

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
139,8	246 ETP	116,3	246 ETP	74,6	246 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Maintenir, voire accentuer la confiance dans la salubrité des aliments et veiller à élargir l'accès au marché pour les produits agricoles canadiens	Pourcentage de producteurs ayant adopté des pratiques de salubrité des aliments	55 p. 100 des producteurs qui ont répondu au sondage signalent l'adoption de pratiques de salubrité d'ici le 31 mars 2010

Les bénéficiaires admissibles incluent les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif, les producteurs et les intervenants sectoriels.

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats prévus, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuiera l'élaboration de normes nationales de biosécurité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en collaboration avec les organismes sectoriels nationaux. Le rôle du Ministère est exposé ci-après.

Comme il est décrit dans sa Stratégie de science et d'innovation, le Ministère mènera des recherches afin d'améliorer les connaissances et la compréhension des mécanismes permettant de minimiser l'ampleur des menaces potentielles et réelles au secteur canadien de production et de distribution alimentaire. Basées sur une combinaison unique d'infrastructures essentielles et de savoir-faire en matière de production et de transformation alimentaire, ces recherches fourniront les données scientifiques nécessaires pour permettre à l'ACIA de remplir son mandat qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Conformément au cadre stratégique Cultivons l'avenir, Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborera avec ses partenaires universitaires et sectoriels pour appuyer l'adoption, à la ferme, de technologies visant à protéger la santé des animaux et des végétaux à long terme, ainsi que de stratégies d'atténuation des risques.

Le Ministère offrira des incitatifs financiers aux organismes nationaux afin de promouvoir la mise au point de systèmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme, ainsi que de pratiques connexes à l'intention des producteurs et des segments en aval. Cela devrait inciter les producteurs et les entreprises de transformation alimentaire qui ne sont pas inspectées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement ces systèmes reconnus par l'État.

Le Ministère collaborera aussi avec ses partenaires pour accélérer le lancement du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire, actuellement mis au point par l'industrie et par les gouvernements, afin d'assurer l'adoption d'une approche nationale intégrée.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les pratiques, outils et systèmes scientifiques de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité reconnus par le gouvernement et utilisés à la ferme et par les agroentreprises aideront à prévenir la propagation des maladies animales et végétales. Cela devrait permettre de réduire les coûts associés aux interventions en cas d'épidémies, de maintenir, voire d'améliorer l'accès au marché et de rendre l'industrie plus apte à répondre aux exigences croissantes pour de meilleures garanties à l'égard de la salubrité des aliments.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada agit comme défenseur du commerce des produits agricoles au nom du Canada et s'efforce d'éliminer les obstacles au commerce au pays et à l'étranger et d'augmenter les débouchés pour le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à cerner les nouveaux débouchés tant au Canada qu'à l'étranger et à trouver des moyens d'accroître sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'efforce aussi de faire ressortir distinctement les produits canadiens en faisant la promotion de l'image de marque du Canada sur les marchés internationaux et canadiens et de la Stratégie de promotion de l'image de marque au Canada pour y élargir et renforcer la position du secteur.

Développement du commerce et des marchés
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
97,3	441 ETP	97,6	441 ETP	97,8	441 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un secteur compétitif qui possède les attributs nécessaires pour se positionner de manière stratégique afin de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et/ou de se repositionner pour se protéger contre les risques liés à l'évolution du marché	Croissance totale des exportations de produits agricoles, alimentaires et de la mer (dollars de 1997)	40 milliards de dollars d'ici au 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforcera de traduire les forces du Canada en une réussite nationale et mondiale, en amenant le secteur agricole et agroalimentaire canadien à prévoir les débouchés et à gérer les risques inhérents au commerce international de ses produits sur les marchés étrangers.

Le Ministère collaborera avec l'industrie et d'autres partenaires à l'amélioration de la compétitivité, à l'obtention d'une plus grande reconnaissance sur les marchés nationaux et d'exportation et au succès à long terme du secteur sur les marchés. On prévoit la création d'un secrétariat à l'accès aux marchés afin de mieux coordonner les initiatives que le gouvernement promeut avec l'industrie, les producteurs et les provinces afin de poursuivre de façon dynamique et stratégique l'ouverture de nouveaux marchés et de rester à la hauteur des concurrents internationaux. Le secrétariat fera appel aux services d'un éventail d'experts commerciaux afin de faire la promotion des exportations agricoles canadiennes à travers le monde.

Au cours des trois prochaines années, AAC veillera à communiquer plus rapidement à l'industrie de l'information de haute qualité sur les marchés et il fera valoir sa renommée dans les domaines de la salubrité des aliments, de la santé animale et végétale, de la traçabilité et de la protection de l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des initiatives et programmes particuliers, veuillez consulter le site http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1165927395291&lang=fra .

Pour élargir les débouchés commerciaux, le Ministère continuera de chercher à obtenir un dénouement favorable des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en agriculture et de conclure de nouveaux accords commerciaux conformes à la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement canadien. Il défendra les intérêts du Canada en suivant un calendrier de négociations commerciales régionales et bilatérales dynamiques.

Par ses efforts en vue de défendre nos intérêts commerciaux et de développer des marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada maintiendra, voire élargira l'accès aux marchés internationaux existants et émergents tant pour les produits traditionnels que nouveaux. Le Ministère cherchera à influer sur les pourparlers internationaux concernant les obstacles techniques au commerce, les politiques et les normes. Au besoin, il s'opposera aux mesures et politiques mises de l'avant par d'autres pays, et ce, afin d'éliminer les obstacles techniques qui nuisent à l'innovation et à l'accès aux marchés.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Le Canada est le cinquième plus grand exportateur de produits agricoles et agroalimentaires (y compris de produits de la mer) au monde. Ses envois à l'étranger sont évalués à 35,3 milliards de dollars. Le Canada a donc un intérêt clair et fondamental à accroître le nombre de marchés auxquels il a accès, à augmenter sa part des marchés où il est déjà présent, à renforcer les règles internationales régissant le commerce agricole et à faire en sorte que les règles du jeu soient plus équitables pour les producteurs et les transformateurs canadiens dans l'arène commerciale internationale.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Résumé de l'activité de programme

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire a besoin de soutien et de services favorisant l'innovation et la compétitivité au sein d'un système de réglementation fondé sur la science. La participation de l'industrie et le transfert de connaissances sont nécessaires afin d'aider le secteur à cibler ses priorités, à améliorer sa compréhension du processus réglementaire et à améliorer la qualité des demandes relatives aux allégations-santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients. Il est également nécessaire de présenter une justification scientifique des allégations pour accélerer le traitement des demandes concernant les produits à la fin de la chaîne d'innovation, en vue de réduire le manque de connaissances grâce à des études ciblées ou à l'exploration de données au Canada ou dans d'autres juridictions, de mieux utiliser les données fiables d'organismes réglementaires équivalents, d'aider à définir des normes et des critères d'approbation et d'élaborer des protocoles d'approbation.

Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
37,1	170 ETP	36,1	170 ETP	36,1	170 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un environnement réglementaire amélioré qui favorise l'innovation, l'investissement et la compétitivité dans le secteur	Parité comparative pour les pesticides traités en priorité, les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients	10 d'ici au 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise les enjeux réglementaires particuliers définis par les intervenants, soit :

1. les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients;
2. le maintien du Programme des pesticides à usage limité.

Les initiatives prises sous l'activité de programme Facilitation de l'efficacité de la réglementation appuient les principes généraux énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, plus précisément l'élaboration de cadres de réglementation fondés sur des arguments scientifiques solides, tout en favorisant la transparence, l'à-propos, la souplesse, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration du gouvernement, de manière à réduire au minimum le fardeau réglementaire pour les intervenants.

Au cours des trois prochaines années, AAC aidera l'industrie à mieux comprendre et respecter les processus et les exigences réglementaires, notamment en développant la capacité de fournir les données scientifiques requises à l'appui des demandes d'examen exigées par la réglementation.

De plus, des fonds seront affectés à l'accroissement des ressources humaines et de l'expertise nécessaires à Santé Canada, pour rationaliser les processus et accélérer ainsi le traitement des demandes, réduire les retards et élaborer des cadres stratégiques et réglementaires mieux adaptés aux priorités sectorielles dans ce domaine, tout en maintenant les normes de santé et de sécurité.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme profitera aux Canadiens parce qu'elle encouragera, d'une part, la mise au point de produits alimentaires nouveaux, innovants et sûrs visés par de nouvelles allégations concernant les bienfaits pour la santé et, d'autre part, l'assouplissement et l'adaptation du cadre régissant l'enrichissement des aliments, pour que des nutriments puissent être ajoutés en toute sécurité aux produits alimentaires. L'industrie sera ainsi encouragée à offrir des produits innovants, à tenter d'obtenir des contrats de production exclusive de certains aliments en Amérique du Nord, et à diversifier les choix proposés aux consommateurs. Grâce à cette activité de programme, le secteur pourra mieux s'orienter dans l'univers réglementaire et présenter des demandes complètes fondées sur des arguments scientifiques solides. Il sera en outre plus facile pour les organismes de réglementation d'adopter des démarches stratégiques et réglementaires modernes et efficientes et de renforcer la réglementation aux étapes préalables à la commercialisation.

De plus, cette activité de programme améliorera l'accès aux pesticides à usage limité, pour offrir des chances égales dans l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et prévenir la création d'obstacles commerciaux dans les pays où ces produits sont déjà disponibles.

Activité de programme 2.5 : Conseil national des produits agricoles

Résumé de l'activité de programme

Créé par la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme quasi judiciaire unique qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La Loi sur les offices des produits agricoles prévoit la création d'offices nationaux de recherche sur la mise en marché et la promotion. Le CNPA supervise ces derniers en s'assurant qu'ils fonctionnent conformément aux objectifs stipulés dans la Loi.

Le CNPA collabore avec les offices qu'il supervise afin de promouvoir la commercialisation efficace des produits agricoles sur les marchés interprovinciaux et le marché de l'exportation.

Conseil national des produits agricoles
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
2,7	24 ETP	2,7	24 ETP	2,7	24 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Le système de gestion de l'offre établi pour la volaille et les oeufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent de manière équilibrée dans l'intérêt de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs	Pourcentage de la part du marché : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien pour les oeufs d'incubation et les poussins, le poulet, le dindon et les oeufs de consommation	La part de marché relative demeure supérieure à 80 p. 100 pendant tout l'exercice 2009-2010
	Les fluctuations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés correspondent à celles des autres produits agricoles non réglementés	Les fluctuations des indices des prix à la consommation des produits réglementés demeurent à l'intérieur de plus ou moins 10 p. 100 par rapport aux prix des produits agricoles non réglementés pour tout l'exercice 2009-2010

Points saillants de la planification

Au cours des trois prochaines années, le Conseil national des produits agricoles améliorera sa gouvernance et celle du système de gestion de l'offre en définissant clairement son rôle de surveillance des offices nationaux de commercialisation et en invitant les intervenants à s'intéresser aux questions de gouvernance, pour aborder les préoccupations à l'égard de la gestion de l'offre et mettre à profit les points forts du système.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Le système de gestion de l'offre a été mis sur pied, parce que les producteurs étaient confrontés à la volatilité des prix et à l'incertitude quant à leurs revenus. Sa mise en place a entraîné la création des offices de commercialisation. Le Conseil cherche un équilibre et s'assure que le système et le système de prélèvement (dans le cas des bovins de boucherie) fonctionnent de manière équitable pour l'ensemble des intervenants et des Canadiens.

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce résultat stratégique couvre les activités de programme suivantes, décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Résumé de l'activité de programme

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en appuyant l'innovation destinée à accroître la rentabilité des produits, services, procédés et marchés nouveaux et existants.

La prise de décision coordonnée et éclairée est appuyée par les prévisions stratégiques, la recherche et le partage de renseignements en vue de contribuer à la planification intégrée à laquelle participent le secteur, le gouvernement et le milieu universitaire. On promouvoit la collaboration afin d'accélérer les transferts scientifiques et technologiques le long du continuum de l'innovation à l'appui des stratégies de réussite future définies par le secteur. Les producteurs et les agroentreprises de petite et de moyenne envergure reçoivent un appui en vue d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident à cerner les débouchés éventuels et à préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Sciences, innovation et adoption
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
314,6	1 358 ETP	341,1	1 358 ETP	183,5	1 358 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un secteur agricole et agroalimentaire qui a recours à la science pour transformer les produits en nouveaux produits à valeur ajoutée ou en bioproduits à l'intention des transformateurs, des producteurs et des collectivités rurales, ainsi qu'en nouveaux produits des sciences de la vie à l'intention des consommateurs	Augmentation de la valeur ajoutée nette de l'agriculture (la valeur ajoutée est une mesure de Statistique Canada pour le produit intérieur brut à valeur ajoutée)	7 p. 100 d'ici le 31 mars 2014

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborera avec l'industrie pour accélérer les transferts scientifiques et technologiques le long du continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies sectorielles. Ces efforts seront déployés à l'intérieur d'un cadre qui s'harmonise avec la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec la Stratégie de science et d'innovation du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette dernière, veuillez consulter le site http://www4.agr.gc.ca/resources/prod/doc/sci/cons/strat/pdf/Science&InnovationStrategy-f.pdf.

Agriculture et Agroalimentaire Canada effectuera des recherches pour favoriser le développement de connaissances et de technologies grâce auxquelles le secteur pourra saisir de nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés émergents des aliments, des aliments pour animaux, des fibres, de la santé et du mieux-être, de l'énergie, ainsi que des produits industriels et des ingrédients. Le Ministère prévoit aussi lancer de nouvelles initiatives dans le cadre de Cultivons l'avenir qui mettent l'accent sur les programmes axés sur les sciences appliquées et sur l'innovation et qui encouragent le secteur agricole et agroalimentaire à mettre de l'avant des idées, procédés, pratiques et produits innovants.

Le Ministère continuera aussi d'encourager le secteur privé à investir dans les bioproduits et les biocarburants. Il élargira aussi ses réseaux de dirigeants sectoriels pour que les débouchés à valeur ajoutée soient saisis.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les Canadiens et les Canadiennes bénéficieront directement de la consommation de produits de haute qualité fabriqués chez nous, de même que des avantages socioéconomiques globaux que procurera un secteur innovateur, dynamique et prospère.

Comme ministère à vocation économique et scientifique, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie un secteur agricole et agroalimentaire viable, en acquérant et en diffusant les connaissances scientifiques nécessaires à l'innovation et à la croissance. Le Ministère affecte son expertise et ses ressources à la mise au point d'applications et appuie le transfert de la technologie au secteur. Il offre des programmes qui aident le secteur à développer sa propre capacité de recherche scientifique et à peaufiner les outils et les technologies dont il a besoin pour devenir plus compétitif.

En se dotant d'une capacité d'intervention rapide face aux nouveaux enjeux, le secteur peut contrer les menaces ou tirer parti des débouchés. Les programmes qui incitent le secteur privé à investir dans la bioéconomie au Canada renforcent le secteur agricole et agroalimentaire. Une bioéconomie plus productive crée de l'emploi, améliore le marché des produits agricoles et contribue à la prospérité des producteurs et des Canadiens en général.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Résumé de l'activité de programme

Cette activité de programme augmente la prise de conscience des avantages et favorise l'adoption de saines pratiques de gestion des affaires tout en permettant aux entreprises du secteur d'augmenter leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournira des fonds pour les activités provinciales et territoriales liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation.

Par ailleurs, le programme aidera les entreprises à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices. Le soutien fourni aidera également les propriétaires d'entreprises agricoles à comprendre leur situation financière et à mettre en oeuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces, et il favorisera une participation accrue des jeunes et des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans des sous-secteurs particuliers en transition.

Développement de l'agroentreprise
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
43,5	22 ETP	45,6	22 ETP	30,6	22 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Nombre accru d'objectifs d'entreprise atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui atteignent leurs objectifs commerciaux	55 p. 100 d'ici le 31 mars 2014

Points saillants de la planification

Pour obtenir les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada financera des activités provinciales et territoriales à coûts partagés portant sur les pratiques et les aptitudes de gestion de l'entreprise et destinées à :

• aider les agroentreprises à évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'impact des plans environnementaux, des systèmes de salubrité des aliments et des projets d'innovation, sur leur rentabilité;
• aider les agroentreprises à gérer la transformation, à réagir face aux changements et à faire preuve d'esprit d'innovation dans leurs opérations;
• aider les agroentreprises à comprendre leur situation financière, à appliquer des mesures, des plans et des pratiques de gestion des affaires efficaces et à établir des critères de rendement;
• accentuer la participation des jeunes producteurs ou des producteurs débutants, des membres des Premières nations et des clients de sous-secteurs particuliers en transition.

Grâce à des mesures de soutien d'organisations nationales, AAC favorisera l'élaboration d'outils de gestion de l'entreprise et la diffusion d'une information connexe dans le but d'améliorer la compétitivité, l'innovation et la gestion des risques. Les outils et l'information s'adresseront aux jeunes, aux nouveaux venus et aux producteurs établis.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme contribue à l'accroissement de l'innovation dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Elle favorisera en retour la croissance économique du Canada tout en améliorant l'intendance, en assurant la salubrité des aliments et en augmentant la disponibilité de produits agro-industriels au Canada.

Grâce aux initiatives de Développement de l'agroentreprise, les participants du secteur seront mieux à même d'améliorer leur rentabilité et de gérer le changement, ce qui favorisera la viabilité financière et la compétitivité.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résumé de l'activité de programme

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural canadien (PRC), par l'entremise duquel le gouvernement fédéral coordonnera ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles par rapport à son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en oeuvre des stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, ce qui leur permet de devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement des coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives comme outil d'autoassistance efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs propres besoins et à saisir les débouchés économiques. Elle prévoit aussi la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés pour la mise en œuvre d'initiatives visant l'augmentation de la capacité et l'amélioration des connaissances, à l'appui du développement des coopératives.

Développement des régions rurales et développement des coopératives
Dépenses prévues (nettes) (millions $) et ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
20,6	91 ETP	20,7	91 ETP	20,7	91 ETP

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales	Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du PRC	30 d'ici le 31 mars 2013
	Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué les atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux	Nombre de coopératives créées qui ont l'appui de l'Initiative de développement des coopératives (IDC)	150 d'ici le 31 mars 2013

Points saillants de la planification

Au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada, par l'entremise du Partenariat rural canadien (PRC), aidera les collectivités à améliorer leur compétitivité et à transformer des idées et des atouts inexploités en activités économiques durables.

Par l'intermédiaire du Partenariat rural canadien, le Ministère aidera les collectivités rurales à lancer de nouvelles activités économiques; il aidera cent d'entre elles à définir et à évaluer leurs atouts locaux (aspects intéressants ou de valeur, incluant le climat tempéré, les activités récréatrices en milieu rural et les attractions culturelles, ainsi que de beaux paysages), l'infrastructure et les services liés à la compétitivité.

En outre, dans le cadre de l'Initiative de développement des coopératives, le Ministère appuiera la création de 150 nouvelles coopératives en mettant l'accent sur des projets axés sur des façons innovatrices d'utiliser le modèle coopératif pour saisir des débouchés économiques dans des domaines comme l'énergie renouvelable, les services à valeur ajoutée, les services communautaires et ceux axés sur les ressources.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme contribue à élargir l'accès des collectivités rurales à de l'information, à des outils et à des services de qualité menant à un développement rural axé sur l'innovation. Elle offre aussi aux Canadiens un meilleur accès aux services et à l'information nécessaires pour le lancement ou l'expansion d'une coopérative et les aide à tirer parti des débouchés économiques connexes, ce qui favorise aussi l'innovation et la croissance du secteur.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Résumé de l'activité de programme

L'article 204 du Code criminel désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent la conduite des paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et surveille les paris mutuels sur les courses de chevaux aux hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités de pari mutuel se déroulent de façon équitable pour les parieurs.

Les coûts des activités de l'Agence sont recouvrés au moyen de prélèvements sur chaque dollar parié au Canada sur les courses de chevaux. Le prélèvement correspond actuellement à huit dixièmes d'un cent pour chaque dollar parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur une réglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Déroulement équitable du pari mutuel pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et salles de paris au Canada qui se conforment au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM	100 p. 100 d'ici au 31 mars 2010

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats souhaités, au cours des trois prochaines années, l'Agence canadienne du pari mutuel s'efforcera de faire en sorte que les résultats des courses ne soient pas entachés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course. Elle approuvera et inspectera les activités de pari mutuel partout au Canada pour en assurer la conformité au Règlement et aux politiques.

L'Agence examinera le Règlement et recommandera des modifications en vue de mieux protéger les Canadiens qui parient sur les courses de chevaux et de tenir compte des pressions exercées aujourd'hui sur ce secteur par la mondialisation, l'évolution de la technologie et la concurrence accrue livrée par d'autres formes de jeux de hasard. Une description des changements réglementaires actuellement préparés en consultation avec les agents du ministère de la Justice est disponible sur le site Web de l'Agence.

L'Agence complétera l'examen de son modèle de gouvernance afin de formuler des recommandations concernant la modernisation et la restructuration de ses programmes et services. Elle se penchera aussi sur son modèle actuel de revenu à l'appui de ses activités et établira une forme de financement fiable pour l'avenir. L'Agence est confrontée à des risques à cause de la baisse de ses revenus et de la hausse de ses coûts découlant entre autres de l'adoption des nouvelles technologies. Pour relever ce défi, elle peaufinera ses stratégies financières de manière à pouvoir assurer la prestation de ses principaux programmes et services tout en maintenant l'intégrité du pari mutuel et en protégeant les parieurs au Canada.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Cette activité de programme garantit que le pari mutuel est conforme au Règlement et aux politiques connexes, de sorte que les Canadiens et les Canadiennes peuvent compter sur le fait que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour que les paris sur les courses de chevaux se déroulent de manière juste et équitable.

Services internes

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques au sein de l'organisation.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Résumé de l'activité de programme

Les Services internes regroupent des activités et ressources connexes, qui sont administrées de manière à répondre aux besoins des programmes et à respecter d'autres obligations du Ministère. Il s'agit notamment des services suivants : services de gestion et de surveillance, y compris les services de politique et planification stratégiques; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services du matériel; services des achats; services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes incluent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont affectées à un seul programme.

Points saillants de la planification

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'offrir un ensemble de services à sa clientèle fédérale et provinciale avec comme objectifs : de vérifier régulièrement les besoins des clients; de communiquer clairement diverses offres de services par toutes les voies possibles; de rationaliser et d'intégrer la prestation des programmes.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère renouvelle ses fonctions afin d'offrir des produits à-propos et informatifs à la haute direction. Les rapports de vérification interne, préparés en toute indépendance par rapport aux cadres hiérarchiques, garantiront le bien-fondé des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les rapports d'évaluation fourniront de l'information exacte, objective et étayée sur les résultats, ainsi que sur la pertinence et la rentabilité des initiatives et programmes ministériels.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, en 2009-2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra l'accent sur : 1. le renouvellement de la fonction publique - en obtenant des résultats dans les quatre domaines prioritaires de renouvellement définis par le greffier du Conseil privé, soit la planification intégrée des activités et des ressources humaines, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante; 2. la gestion des compétences - l'optimisation du potentiel de chaque employé; 3. la gestion des ressources humaines selon les priorités - c'est-à-dire offrir aux gestionnaires et aux employés les outils et services permettant d'harmoniser la gestion du personnel du Ministère à l'évolution de ses priorités. En se centrant sur ces trois domaines clés, le Ministère se dote d'une capacité permanente pour relever les défis actuels et nouveaux, tirer parti des investissements et des innovations, peaufiner ses politiques de gestion des ressources humaines et ses programmes, et soutenir ses employés.

Le cadre de responsabilisation ministériel en matière de langues officielles constitue le fondement de la planification de la gestion des responsabilités et obligations particulières établies dans la Loi sur les langues officielles. Au sein du Ministère, ce volet relève de tout le personnel. De plus, le cadre de responsabilisation précise les rôles et les responsabilités des directions générales et des équipes ministérielles en ce qui a trait à l'observation pleine et entière des dispositions de la Loi au sein du Ministère.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'engage aussi à appliquer entièrement la politique du Conseil du Trésor sur la planification de l'investissement, y compris l'élaboration de son propre plan d'investissement. Le Ministère n'a pas pris part à la première, ni à la seconde vague de mise en oeuvre, mais se prépare à la transition prévue. Le calendrier de transition comprend, en 2009, une évaluation de l'état de préparation du Ministère à la gestion de projets et à la planification des investissements. Pour aller de l'avant, le Ministère s'inspirera des leçons retenues et des meilleures pratiques d'autres ministères.

AAC regroupe actuellement les activités ministérielles de la région de la capitale nationale dans le nouveau complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'Agriculture. Ce projet se poursuivra au cours de l'exercice 2009-2010, et le regroupement devrait être terminé d'ici septembre 2009.

Le Ministère a élaboré un cadre stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI et TI), assorti d'un modèle intégré qui fournit une méthode structurée généralisée de catégorisation et de déclaration des investissements du Ministère dans ce domaine par rapport aux résultats des activités. Un ensemble de stratégies a été et continuera d'être défini par rapport aux résultats stratégiques visés par le Ministère dans ce domaine.

Dans le cadre de son examen stratégique, Agriculture et Agroalimentaire Canada remplace les programmes qui ne répondent plus aux besoins des clients, ou en réduit le nombre, et il harmonise davantage ses programmes avec son mandat et avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Grâce à ces changements, Agriculture et Agroalimentaire Canada est mieux placé pour bâtir un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire plus rentable et plus concurrentiel à l'échelle internationale, et qui peut mieux gérer les risques. Les économies réalisées seront réaffectées aux programmes de gestion des risques non commerciaux, dans le cadre de Cultivons l'avenir, ainsi qu'au nouveau programme Agri-flexibilité. Les économies vont aussi servir à renforcer la capacité des abattoirs partout au pays, afin d'appuyer l'élevage et l'industrie laitière.