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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Message du ministre
En ma qualité de ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en raison de mon engagement de toujours en agriculture, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2009-2010. Ce document précise les plans de dépenses, les priorités et les résultats prévus du Ministère pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
À mesure que progresse son deuxième mandat, le présent gouvernement demeure profondément engagé à assurer la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada. Je suis honoré d'avoir été de nouveau nommé ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et je me réjouis de pouvoir poursuivre mon travail afin de donner la priorité aux agriculteurs et de faire valoir les intérêts du secteur de l'agriculture et de tous les Canadiens et Canadiennes.
Au Canada, les agriculteurs, ainsi que les familles et collectivités agricoles sont au coeur du secteur agricole et agroalimentaire et contribuent à notre économie, à notre prospérité et au maintien du mode de vie de l'ensemble des citoyens. Ce secteur essentiel représente 8 p. 100 de notre produit intérieur brut (PIB), 142 milliards de dollars de ventes à la consommation, 35,3 milliards de dollars de ventes à l'exportation et près de 8,6 milliards de dollars de l'excédent commercial du Canada. Il fournit également des emplois à 12,8 p. 100 des travailleurs canadiens.
Pour aider à assurer le maintien de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire à notre économie et à la société, le gouvernement a déjà pris des mesures dans des domaines clés. Nous avons notamment appuyé le développement des biocarburants; aidé les éleveurs à atténuer les pressions financières qu'ils subissent; rétabli le commerce des produits agricoles sur d'importants marchés; défendu les intérêts du secteur agricole canadien dans l'arène de l'Organisation mondiale du commerce et celle des négociations commerciales bilatérales; lancé une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui seront adaptés et se prêteront à un concours bancaire pour nos producteurs; et, enfin, appuyé le renforcement des collectivités rurales ainsi que le développement des coopératives par l'intermédiaire du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives.
Le présent rapport décrit comment nous entendons propulser le secteur vers l'avenir en nous fondant sur ces réalisations.
En juillet 2008, nous avons conclu un accord historique avec les provinces et les territoires canadiens pour le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Façonné en grande partie par le secteur agricole et agroalimentaire canadien, Cultivons l'avenir offre un cadre pour la postérité. Il prévoit l'injection de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans les programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, y compris pour l'exercice 2008-2009, c'est-à-dire des initiatives qui aideront nos producteurs et le secteur dans son ensemble à demeurer innovateurs et concurrentiels. Cultivons l'avenir comprend aussi une série améliorée de programmes de gestion des risques de l'entreprise; cette série de programmes, lancée en avril 2008, est axée sur la demande.
De concert avec d'autres initiatives qui complètent Cultivons l'avenir, nous contribuerons à voir à ce que le secteur soit rentable en mettant davantage l'accent sur les investissements dans l'innovation et la mise en oeuvre de programmes plus souples qui répondront à des besoins régionaux uniques. La nouvelle série de programmes se prêtera mieux à un concours bancaire; elle sera plus prévisible et elle répondra mieux aux besoins des producteurs dans l'ensemble du pays.
Le présent rapport décrit comment les mesures prises dans le cadre de Cultivons l'avenir et d'autres programmes prendront forme au cours des trois prochaines années et permettront au secteur de gérer les risques de manière plus proactive, de mieux se positionner pour saisir les nouveaux débouchés au Canada et à l'étranger, et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
En ma qualité de ministre, j'ai été frappé par le caractère unique du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Les six organismes partenaires qui le constituent, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, servent à peu près la même clientèle et assument des responsabilités complémentaires. Je crois toutefois que ce qui distingue ce portefeuille, c'est le sentiment de viser un objectif commun, à savoir le renforcement du secteur et l'accroissement de sa prospérité à long terme. La meilleure façon d'atteindre cet objectif commun réside dans la concertation entre tous les partenaires du portefeuille.
L'esprit de collaboration qui règne au sein du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sera primordial afin de poursuivre les progrès réalisés dans l'élaboration de Cultivons l'avenir. L'achèvement de ce cadre multilatéral marque un pas important vers un plan véritablement intégré, exhaustif et axé sur la compétitivité, l'innovation, les priorités de la société et la gestion proactive des risques. Avec le lancement des nouveaux programmes de Cultivons l'avenir, prévu au cours du prochain exercice, je compte sur les connaissances et le soutien constant des partenaires du portefeuille pour concrétiser la perspective d'un secteur agricole et agroalimentaire plus prospère et plus innovateur.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé,
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Section I - Survol du Ministère
Renseignements sommaires
Raison d'être
En tant que ministère à vocation économique et scientifique, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce de rendre le secteur canadien des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels plus compétitif sur les marchés nationaux et internationaux, de manière à dégager un rendement économique pour le secteur même et pour l'ensemble de l'économie canadienne. Par ses activités, le Ministère tente d'aider le secteur à optimiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en protégeant l'environnement.
Responsabilités
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) diffuse de l'information, fait de la recherche, met au point la technologie et élabore des politiques et des programmes en vue d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à respecter davantage l'environnement, à devenir plus compétitif sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer les risques et à faire preuve d'esprit d'innovation. Créé en 1868, le Ministère compte aujourd'hui des bureaux et des installations d'un océan à l'autre.
Ses activités s'adressent tant aux producteurs qu'aux consommateurs, car elles couvrent toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.
Le Ministère remplit le mandat que lui confère la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et administre aussi d'autres lois dont le ministre est responsable, comme la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC). Une liste complète des lois applicables est disponible sur le site : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1180107359564&lang=f.
Le Ministère assume aussi le leadership général et la coordination des politiques et programmes ruraux fédéraux par l'intermédiaire du Partenariat rural canadien. Il encourage le développement socioéconomique en favorisant celui des coopératives et en veillant à ce que les ministères et organismes fédéraux prennent en compte les besoins du Canada rural et du secteur des coopératives, en particulier au moment de l'élaboration des politiques et des programmes. Agriculture et Agroalimentaire Canada comprend aussi un organisme de service spécial, soit l'Agence canadienne du pari mutuel, qui réglemente et surveille les paris sur les courses de chevaux aux hippodromes partout dans le pays.
Le Ministère coordonne aussi les efforts de concertation entre les organismes faisant partie du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui favorise l'élaboration de politiques et de programmes cohérents et une collaboration efficace face aux défis critiques qui touchent plusieurs organismes du portefeuille, comme la crise très médiatisée de l'encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB) au pays. En plus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le portefeuille comprend la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de son organisation, prière de consulter le site http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1173977418249&lang=f.
Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie aussi le rôle du ministre en tant que ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Résultats stratégiques
Pour bien remplir son mandat et changer les choses pour les Canadiens et les Canadiennes, Agriculture et Agroalimentaire Canada vise les trois résultats stratégiques suivants :
- Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.
- Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques des producteurs canadiens et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.
- Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Architecture des activités de programme
Le tableau ci-après illustre les activités et sous-activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui constituent l'architecture des activités de programme (AAP). L'AAP montre comment le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse vers ses résultats stratégiques.
Architecture des activités de programme d'AAC de 2009-2010
| Résultats stratégiques | ||
|---|---|---|
| Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement | Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive | Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels |
| Activités de programme | ||
| Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | Gestion des risques de l'entreprise | Sciences, innovation et adoption |
| Sciences agroenvironnementales | Agri-stabilité | Science au service de l'innovation agricole |
| Applications agroenvironnementales | Agri-investissement | L'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Évaluation de la durabilité écologique de l'agriculture | Agri-relance | Agroinnovation |
| Mesures à la ferme | Agri-protection | Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants |
| Transfert de l'information technique | Programme des cultures de couverture | Agri-débouchés |
| Évaluation des risques agroenvironnementaux | Loi sur les prêt destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | |
| Mise en oeuvre de l'Évaluation des risques agroenvironnementaux | Loi sur les programmes de commercialisation agricole | |
| Partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques | ||
| Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Développement de l'agroentreprise | |
| Biosécurité | Service de médiation en matière d'endettement agricole | |
| Science de la biosécurité et de la salubrité des aliments | Programme de transition relatif aux vergers et vignobles | |
| Système de salubrité des aliments | Développement des entreprises | |
| Traçabilité | ||
| Développement du commerce et des marchés | Développement des régions rurales et développement des coopératives | |
| Négociations commerciales et accès aux marchés | Développement des régions rurales | |
| Progression du marché | Développement des coopératives | |
| Compétitivité du secteur | ||
| Facilitation de l'efficacité de la réglementation | Agence canadienne du pari mutuel | |
| Pesticides à usage limité | ||
| Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients | ||
| Conseil national des produits agricoles | ||
| Services internes | ||
| Légende | |
| Résultat stratégique | |
| Activité de programme | |
| Sous-activité de programme | |
La nouvelle AAP d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a été édifiée de manière à refléter plus clairement le mandat et la vision du Ministère, ainsi que l'importance accrue de la résilience et de la compétitivité du secteur, et ce, à la lumière de l'évolution des exigences à la consommation et de la concurrence sur les marchés mondiaux. L'AAP pour 2009-2010 enchâsse l'évolution du nouveau cadre stratégique du Ministère, Cultivons l'avenir, et s'harmonise clairement avec les résultats visés par le gouvernement canadien, soit un environnement propre et sain, une forte croissance économique, une économie axée sur l'innovation et le savoir, et un marché équitable et sécurisé.
| Dépenses prévues nettes pour 2009-20101 (en millions de dollars) | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 AAP | Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | Mesures à la ferme | Gestion des risques de l'entreprise | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Développement du commerce et des marchés | Facilitation de l'efficacité de la réglementation | Conseil national des produits agricoles | Sciences, innovation et adoption | Développement de l'agroentreprise | Développement des régions rurales et développement des coopératives | Agence canadienne du pari mutuel | Services internes3 | Total |
| 2008-2009 AAP2 | |||||||||||||
| Gestion des risques de l'entreprise | - | - | 2 081,1 | 50,4 | 5,0 | - | - | - | - | - | - | 44,2 | 2 180,7 |
| Salubrité et qualité des aliments | - | - | - | 89,4 | - | 10,1 | - | - | - | - | - | 22,1 | 121,6 |
| Marchés et questions internationales | - | - | - | - | 92,3 | 21,2 | - | 0,3 | - | - | - | 28,0 | 141,9 |
| Conseil national des produits agricoles | - | - | - | - | - | - | 2,7 | - | - | - | - | 1,1 | 3,8 |
| Environnement | 58,2 | 120,2 | - | - | - | 2,1 | - | - | - | - | - | 89,8 | 270,4 |
| Innovation et renouveau | - | 1,0 | - | - | - | 3,7 | - | 314,3 | 43,5 | - | - | 82,7 | 445,1 |
| Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 20,6 | - | 5,0 | 25,6 |
| Agence canadienne du pari mutuel | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (0,0) | - | (0,0) |
| Total pour le Ministère | 58,2 | 121,2 | 2 081,1 | 139,8 | 97,3 | 37,1 | 2,7 | 314,6 | 43,5 | 20,6 | (0,0) | 272,9 | 3 189,0 |
1 Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire 2009-2010, tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements relatifs aux fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2009, par exemple les économies d'efficacité découlant de l'Examen stratégique et les nouveaux fonds alloués au programme Agri-flexibilité et au programme des abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses 2009-2010 contiendra plus d'information à cet égard.
2 La répartition par programme d'activité est théorique puisque la structure de l'AAP de 2009-2010 est différente de celle de 2008-2009.
3 Conformément aux lignes directrices du SCT, les Services internes doivent constituer une activité de programme distincte en 2009-2010. Par le passé, aux fins du processus budgétaire, les Services internes ont été répartis entre les autres Activités de programme.
Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. Compte tenu de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.
Sommaire de la planification
Ressources financières (total des dépenses nettes prévues)
Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les trois prochains exercices.
| Ressources financières | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| (En millions de dollars) | 3 189,0 | 3 235,8 | 3 097,1 |
Ressources humaines
Le tableau suivant résume les ressources humaines totales prévues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les trois prochains exercices.
| Ressources humaines | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein (ETP)1 | 6 403 | 6 403 | 6 403 |
Sommaire de la planification par résultat stratégique
Les tableaux suivants résument le rendement et les dépenses prévus pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère.
| Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs | ||||
| Indicateur agroenvironnemental – Qualité du sol* | 81 d'ici au 31 mars 2030 | ||||
| Indicateur agroenvironnemental – Qualité de l'eau* | 81 d'ici au 31 mars 2030 | ||||
| Indicateur agroenvironnemental – Qualité de l'air* | 81 d'ici au 31 mars 2030 | ||||
| Indicateur agroenvironnemental – Qualité de la biodiversité* | 81 d'ici au 31 mars 2030 | ||||
| Activité de programme | Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2 | Dépenses prévues (nettes) (millions $)3 | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 69,7 | 58,2 | 54,5 | 53,5 | Un environnement propre et sain |
| Mesures à la ferme | 179,5 | 121,2 | 120,1 | 115,5 | Un environnement propre et sain |
| Total pour le RS 1 | 249,2 | 179,4 | 174,6 | 169,0 | |
* Les indicateurs mentionnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre principaux domaines, soit la qualité du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Échelle des indicateurs : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. Un objectif de 81-100, avec une tendance stable ou en hausse, constitue la valeur souhaitée pour le rendement du secteur.
| Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs | ||||
| Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (incluant la transformation des produits de la mer) au produit intérieur brut (PIB) en dollars constants (dollars de 1997) | 10 p. 100 d'ici au 31 mars 2013 | ||||
| Activité de programme | Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2 | Dépenses prévues (nettes) (millions $)3 | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Gestion des risques de l'entreprise | 1 711,0 | 2 081,1 | 2 127,6 | 2 211,2 | Forte croissance économique |
| Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | 115,4 | 139,8 | 116,3 | 74,6 | Forte la croissance économique |
| Développement du commerce et des marchés | 86,8 | 97,3 | 97,6 | 97,8 | Forte croissance économique |
| Facilitation de l'efficacité de la réglementation | 15,9 | 37,1 | 36,1 | 36,1 | Forte croissance économique |
| Conseil national des produits agricoles | 2,8 | 2,7 | 2,7 | 2,7 | Forte croissance économique |
| Total pour le RS 2 | 1 931,8 | 2 358,1 | 2 380,3 | 2 422,4 | |
| Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs | ||||
| Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la valeur ajoutée est une mesure de Statistique Canada pour le PIB à valeur ajoutée du Canada) | 7 p. 100 d'ici au 31 mars 2014 | ||||
| Augmentation du pourcentage de la création de produits alimentaires et d'autres produits et services agricoles mesurée à l'aide 1) des revenus tirés des bioproduits et des dépenses du secteur privé en recherche et développement dans le secteur agroalimentaire mesurés par le secteur de la transformation des aliments et le secteur des bioproduits, et 2) de l'augmentation du pourcentage des dépenses du secteur privé en recherche et développement dans le secteur agroalimentaire mesurée par le secteur de la transformation des aliments et le secteur des bioproduits (le pourcentage est le reflet d'une augmentation réelle, après rajustement en fonction de l'inflation) | 10 p. 100 d'ici au 31 mars 2014 | ||||
| Activité de programme | Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2 |
Dépenses prévues (nettes) (millions $)3 | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Sciences, innovation et adoption | 553,1 | 314,6 | 341,1 | 183,5 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Développement de l'agroentreprise | 45,1 | 43,5 | 45,6 | 30,6 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Développement des régions rurales et développement des coopératives | 19,8 | 20,6 | 20,7 | 20,7 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Agence canadienne du pari mutuel | - | (0,0) | (0,3) | (0,3) | Marché équitable et sécurisé |
| Total pour le RS 3 | 617,9 | 378,6 | 407,1 | 234,5 | |
| Résultat stratégique : L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de l'organisation |
||||
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Dépenses prévues (nettes) 2008-2009 (millions $)2 |
Dépenses prévues (nettes) (millions $)3 | ||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
| Services internes | 326,9 | 272,9 | 273,8 | 271,1 |
| Sous-total des dépenses prévues | 3 125,8 | 3 189,0 | 3 235,8 | 3 097,1 |
| Plus : Coût des services reçus sans frais4 | 64,7 | 54,9 | 55,8 | 54,6 |
| Total des dépenses du Ministère | 3 190,5 | 3 243,9 | 3 291,7 | 3 151,6 |
1 En plus des ETP susmentionnés, en 2008-2009, il y a 79 ETP employés par AAC qui sont financés par des sources de revenu disponible provenant de projets concertés de recherche avec l'industrie, et d'autres activités qui ne sont pas financées par des crédits d'AAC. De plus, 351 ETP étaient employés comme étudiants. De façon similaire, les données pour 2009-2010 à 2011-2012 ne prévoient pas le personnel financé par des sources de revenu disponible, ni le personnel étudiant.
2 Les prévisions des dépenses de 2008-2009 reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2008-2009 (et non nécessairement les dépenses réelles qui seront faites). La répartition par programme d'activité est théorique puisque la structure de l'AAP de 2009-2010 est différente de celle de 2008-2009.
3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà incorporés dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus de budgétisation (pour les années de planification 2009-2010 à 2011-2012) présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des ajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n'ont pas encore été incorporés dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2009, par exemple les économies d'efficacité découlant de l'Examen stratégique et les nouveaux fonds alloués au programme Agri-flexibilité et au programme des abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 contiendra plus d'information à cet égard.
4 Les coûts des services reçus sans frais incluent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'indemnisation des victimes d'accident du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et les dépenses salariales et connexes des services juridiques fournis par Justice Canada.
Les dépenses prévues pour 2009-2010 se chiffrent à 3 189,0 millions de dollars comparativement à 3 125,8 millions de dollars pour 2008-2009, soit une différence d'environ 63,2 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable au fait que les fonds du Plan d'action ont été reportés.
Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Il importe grandement que le secteur agricole et agroalimentaire canadien devienne de plus en plus apte à s'adapter, à innover et à concurrencer ses rivaux dans l'arène mondiale tout en répondant aux nouvelles exigences du marché intérieur. Pour qu'il y parvienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a accordé la priorité à des aspects déterminants pour l'industrie, de manière à accroître la compétitivité et la rentabilité de celle-ci.
Il existe de nombreuses activités favorables à une amélioration de la compétitivité du secteur, à savoir : les investissements en science et en innovation, qui mèneront à la mise au point de produits d'avant-garde; les investissements dans la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité, qui réduiront au minimum les interruptions des échanges à la suite d'incidents liés à la salubrité des aliments et qui maintiendront la confiance de nos partenaires commerciaux dans les produits canadiens; le développement des entreprises et l'optimisation des compétences, qui favoriseront l'efficacité opérationnelle; des programmes efficaces de gestion des risques qui amènent les producteurs à porter leur attention sur ces objectifs globaux et qui réduisent au minimum les répercussions des perturbations extérieures aux pratiques commerciales habituelles. De plus, l'agriculture étant de compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, le Ministère établit ses priorités en partenariat avec les provinces et les territoires.
En 2009-2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra en œuvre un éventail de mesures nouvelles et permanentes à l'appui des résultats stratégiques. Il veillera tout d'abord à l'application pleine et entière de Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratégique fédéral-provincial-territorial (FPT) visant le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Cultivons l'avenir constitue la pierre angulaire des relations FPT pour les programmes qui s'adressent à ce secteur et garantit que les gouvernements de tous les ordres collaborent à la résolution des principaux enjeux auxquels est confronté le secteur. L'accord-cadre est assorti de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et d'un ensemble de mesures non liées à la GRE, mais qui portent notamment sur l'innovation, le développement des entreprises, les enjeux environnementaux, la réglementation, les marchés internationaux, ainsi que la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité. Bien que l'ensemble des programmes de GRE ait été lancé le 1er avril 2008, les initiatives non liées à la GRE le seront le 1er avril 2009, notamment les programmes mis en oeuvre et financés par le gouvernement fédéral ainsi qu'un éventail de mesures à coûts partagés, dont la prestation incombera en grande partie aux provinces et aux territoires.
En outre, les priorités nouvelles et permanentes, qui soutiennent les efforts déployés pour Cultivons l'avenir, s'avèrent cruciales pour l'amélioration de la compétitivité globale du secteur. De telles initiatives incluent le soutien du secteur des biocarburants et la recherche propice à l'innovation et à l'amélioration de la compétitivité et du respect des priorités sectorielles, comme le choix du mode de commercialisation pour les producteurs d'orge. Le nouveau programme d'assouplissement dans le secteur agricole aidera les producteurs à gérer les contraintes liées aux coûts de production. Il favorisera l'innovation, assurera la viabilité sur le plan environnemental et permettra de faire face aux défis et de profiter des possibilités du marché dans tout le pays. Par ailleurs, de nouveaux investissements seront consentis pour renforcer la capacité d'abattage et de transformation des viandes afin de soutenir les producteurs de bovins, de porcs et d'autres animaux.
Enfin, le Ministère s'engage à faire preuve d'excellence en gestion afin de mettre en oeuvre les programmes du cadre Cultivons l'avenir et d'autres initiatives, et ce, de manière efficiente et efficace, afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Le tableau suivant fournit des renseignements additionnels sur ces priorités.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques Nota : Les RS sont décrits à la page 4 du présent document |
Description |
|---|---|---|---|
| Mise en oeuvre de Cultivons l'avenir | En cours | RS1 RS2 RS3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Cultivons l'avenir est l'accord-cadre clé qui régit les programmes agricoles fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. Il est conçu afin d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à devenir plus compétitif et innovateur et à respecter les priorités de la société tout en gérant les risques de manière proactive. En prévoyant le lancement de programmes dans divers domaines, l'accord-cadre Cultivons l'avenir, d'une durée de cinq ans, autorise le gouvernement fédéral ainsi que les administrations provinciales et territoriales à travailler en partenariat à l'atteinte d'objectifs communs. Plans pour respecter la priorité L'accord multilatéral Cultivons l'avenir a été conclu par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en juillet 2008. Parmi les domaines bénéficiant d'un investissement, citons les programmes de gestion des risques de l'entreprise et un ensemble de programmes non liés à la GRE mais qui visent l'amélioration de la compétitivité du secteur en mettant l'accent sur l'innovation, le développement de l'entreprise, les enjeux environnementaux et réglementaires, les marchés internationaux, ainsi que la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité. Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de peaufiner les modalités des programmes pour d'autres éléments à coûts partagés, notamment l'environnement, la salubrité des aliments, les sciences et l'innovation – car les provinces et les territoires ont, au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir, la latitude de cibler des domaines d'investissement propres à chaque région. Les négociations bilatérales progressent bien avec chaque province et territoire en vue du lancement des programmes non liés à la GRE au début de l'exercice 2009-2010. |
| Respect d'autres priorités du gouvernement du Canada | En cours | RS1 RS2 RS3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Pour le gouvernement du Canada, il est important que le secteur agricole et agroalimentaire soit compétitif. C'est pourquoi un certain nombre d'initiatives clés visant cet objectif se greffent aux programmes de Cultivons l'avenir. Plans pour respecter la priorité AAC continuera d'accorder la priorité aux agriculteurs en explorant de nouveaux moyens de faire connaître les producteurs de céréales au pays et à l'étranger. Le Ministère s'efforcera d'accroître l'efficience de la commercialisation des céréales pour donner aux producteurs la possibilité d'obtenir le meilleur prix pour leurs céréales sur le marché mondial. Une autre initiative clé consiste à appuyer le développement et l'essor du secteur des carburants renouvelables au Canada en favorisant une hausse de l'emploi de l'éthanol et du biodiésel et en soutenant la participation des producteurs à l'évolution de ce secteur. (En cours) Pour améliorer la compétitivité, il faut aussi promouvoir l'innovation au moyen d'investissements constants en science et en recherche, afin que le secteur puisse davantage écouler des produits innovants sur le marché et être ainsi plus compétitif. À cet égard, le Ministère a investi dans des initiatives particulières visant à accroître et à accélérer les innovations, comme la prévoyance, la création de grappes scientifiques et de centres de commercialisation des innovations, l'accélération du repérage des possibilités d'investissement en agriculture, l'amélioration de la capacité d'innovation à la ferme, des mesures d'orientation et l'affectation des ressources gouvernementales à projets scientifiques pour le bien public. |
| Assurer l'excellence de la gestion | En cours | RS1 RS2 RS3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Le Ministère doit adopter des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, en particulier dans les domaines des ressources humaines et des services, pour la mise en œuvre de ses programmes, la prestation de ses services et l'atteinte de ses résultats stratégiques de manière efficiente et efficace. Plans pour respecter la priorité Agriculture et Agroalimentaire Canada tentera d'harmoniser ses ressources humaines aux priorités en prévoyant et en soutenant les besoins de dotation et les exigences opérationnelles, en étant transparent par rapport à l'augmentation ou à la diminution de la charge de travail et en aidant ses employés actuels à saisir de nouvelles possibilités à l'interne et à participer aux programmes d'apprentissage et de perfectionnement. Le Ministère appuiera le respect des priorités pangouvernementales relatives au renouvellement de la fonction publique. Il maintiendra une démarche souple et axée sur la clientèle pour la prestation des services et s'efforcera d'améliorer ses services en tenant compte du point de vue des bénéficiaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de raffermir sa gestion et sa reddition des comptes dans des domaines tels que la gestion des résultats, la gestion et la vérification financières, ainsi que l'examen des dépenses liées à ses programmes. Le Ministère prendra en outre des mesures pour améliorer ses méthodes de gestion là où des lacunes ont été constatées lors de l'évaluation menée dans le Cadre de responsabilisation de gestion, et ce, notamment en renforçant les vérifications internes. |
Un élément important pour le respect des priorités ministérielles réside dans le processus de planification intégrée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui comprend une évaluation de la capacité actuelle et future de la main-d'oeuvre par rapport à l'évolution des priorités ministérielles, l'identification des lacunes, l'élaboration et l'application de stratégies visant à combler ces lacunes, des mesures de surveillance et des rapports de progrès. Ce processus repose sur le plan intégré triennal d'AAC (mis à jour chaque année), qui articule les objectifs opérationnels du Ministère et établit des stratégies de gestion des ressources humaines à court et à long terme permettant de les atteindre. Le plan intégré reconnaît l'évolution constante des priorités et des exigences opérationnelles et, de ce fait, la nécessité de gérer les ressources humaines de manière souple et adaptée. Les plans intégrés particuliers à chaque direction générale sont élaborés pour les sous-organismes du Ministère, afin de répondre aux défis uniques ou plus élaborés de chacun.
Analyse des risques
La production agricole comporte un risque inhérent dû notamment aux catastrophes causées par les intempéries, aux changements climatiques, aux ravageurs et aux maladies, aux obstacles au commerce et à la concurrence pour l'obtention de parts du marché. L'impact de l'incertitude économique mondiale est fortement ressenti dans l'ensemble de ce secteur. Ces risques et l'incertitude qui plane actuellement dans le monde soulignent l'importance de stratégies d'atténuation saines qui permettent de se préparer aux répercussions de menaces potentielles, de prévenir celles-ci ou de les limiter, tout en renforçant la capacité d'intervention et de reprise de l'industrie et celle de tirer parti des nouveaux débouchés.
Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie l'un des secteurs les plus importants au pays pour que celui-ci puisse tirer le plus d'avantages possible pour l'ensemble des citoyens. Le secteur agricole et agroalimentaire a une portée nationale, est incroyablement diversifié et comprend de grandes sociétés autant que des PME. Sa chaîne de valeur débute à la ferme et se termine dans l'assiette des consommateurs. Ce secteur produit des denrées alimentaires et des produits industriels, en recourant à des technologies de pointe.
En se fondant sur le cadre stratégique Cultivons l'avenir, les initiatives environnementales mentionnées dans le présent rapport ne feront pas que préserver et améliorer l'ensemble des ressources au Canada, mais elles rehausseront aussi la compétitivité de l'industrie. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui sont cohérents et se prêtent à un concours bancaire, créeront de leur côté un climat de certitude économique propice à l'investissement dans l'innovation. L'innovation mènera à son tour à des avancées favorables aux intérêts environnementaux et commerciaux.
Plusieurs facteurs nuisent à la compétitivité des producteurs canadiens sur le marché mondial, par exemple la concurrence livrée par des fournisseurs de produits peu coûteux ou les goûts de plus en plus complexes et variés des consommateurs. C'est pourquoi les divers maillons de la chaîne de valeur ont de plus en plus de difficulté à répondre aux exigences du marché.
Certains de ces facteurs influent maintenant sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et leurs répercussions pourraient se faire sentir encore longtemps. Il s'agit notamment des suivants : un environnement commercial international de plus en plus libre; l'impact du dollar canadien sur les produits et intrants agricoles écoulés sur le marché; la majoration des prix des intrants agricoles tels que les engrais, les aliments du bétail et le carburant; la concurrence accrue de la part de pays qui produisent des denrées peu coûteuses et hautement subventionnées, qu'ils écoulent sur les marchés en vrac; le recul de la part du marché de certains segments au Canada; les politiques agricoles et autres adoptées par d'autres pays; la hausse de la demande d'aliments et de produits alimentaires sains et écologiques, tant au pays qu'à l'étranger, aliments pour lesquels la certification joue un rôle de plus en plus important pour garantir l'accès au marché.
Il faut donc continuer à fournir les outils nécessaires pour favoriser l'adaptation afin que le secteur puisse abaisser ses coûts, pénétrer les marchés à valeur ajoutée et être plus rentable. Comme la prospérité du secteur repose lourdement sur les exportations, les gouvernements doivent aussi veiller à maintenir un accès constant aux marchés actuels et à en conquérir de nouveaux, afin de protéger les producteurs et de leur créer des débouchés.
Le mandat d'AAC qui consiste à favoriser la compétitivité du secteur nécessite une certaine coordination avec d'autres secteurs de compétence, notamment le commerce international et la réforme de la réglementation. Le Ministère collabore donc avec ses partenaires du portefeuille et avec d'autres ministères fédéraux pour faire progresser ces dossiers et d'autres enjeux connexes, afin de soutenir la compétitivité et la prospérité à long terme du secteur. C'est sur cette toile de fond et confronté à une multitude d'intérêts et de pressions que le Ministère doit gérer efficacement les risques pour faire progresser ses priorités. Le présent rapport décrit comment le Ministère entend utiliser ses ressources pour relever les défis liés à l'environnement, à la compétitivité et à l'innovation et pour réaliser de tels progrès de manière intégrée.
La prestation des programmes constitue une activité essentielle d'AAC, car le Ministère continue de mettre en oeuvre des mesures complexes dans des domaines de compétence partagée avec d'autres gouvernements. La gestion d'un domaine de compétence partagée comme l'agriculture, qui comporte de multiples points de service et centres de responsabilité, présente des défis en ce qui concerne le respect de normes de service cohérentes et l'uniformité d'accès aux programmes. Le Ministère a instauré certaines stratégies d'atténuation et en prévoit d'autres, notamment la mise en œuvre d'un plan de vérification de la conformité et le suivi des recommandations, ainsi que la surveillance et la gouvernance améliorées des programmes.
Les systèmes et les technologies font partie intégrante de la prestation des programmes, tout comme le soutien de la gestion des opérations internes. Agriculture et Agroalimentaire Canada exerce donc d'importants contrôles pour atténuer les risques liés aux systèmes et à la technologie, dont un cadre exhaustif d'architecture technologique.
Le Ministère reconnaît l'importance de maintenir un environnement de travail productif, fondé sur des principes, durable et polyvalent, y compris une main-d'oeuvre suffisante pour respecter les priorités et atteindre ses objectifs actuels et futurs. Le processus de planification intégrée des activités, qui sert à déterminer l'ensemble des compétences requises à court, à moyen et à long terme par le Ministère pour respecter ses priorités, constitue un élément fondamental parmi les stratégies d'atténuation. Le Ministère a aussi recours à d'autres stratégies pour s'assurer que les projets d'immobilisations sont clairement harmonisés avec les priorités des programmes et pour gérer les risques liés à son infrastructure partout au pays.
À plus grande échelle, une catastrophe causée par des intempéries ou une épidémie comporte un risque significatif pour le secteur. Les stratégies d'atténuation incluent la Deputy Minister Directive and Policy on Emergency Management (directive et politique de la sous-ministre sur la gestion des mesures d'urgence) qui vise à ce que les efforts déployés par le Ministère complètent ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Emergency Management Policy (politique de gestion des situations d'urgence) et les activités de préparation aux urgences de l'industrie, notamment les plans d'intervention d'urgence et la planification en cas de pandémie dans le secteur.
Profil des dépenses
Les dépenses du Ministère varient d'une année à l'autre selon les circonstances entourant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les programmes du Ministère ciblent les facteurs industriels et économiques qui influent sur le secteur afin de soutenir ce pilier de notre économie. Une grande partie des programmes d'AAC sont des programmes législatifs et ils varient donc en fonction des demandes et des besoins des producteurs agricoles.
La figure ci-après illustre les tendances des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2005-2006 à 2011-2012, ce qui révèle la nature variable des dépenses ministérielles et montre comment les programmes d'AAC répondent aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
De 2005-2006 à 2011-2012, les dépenses réelles ou planifiées varient entre 3,1 milliards de dollars en 2011-2012 et 3,49 milliards de dollars en 2006-2007, soit une fluctuation de 12,8 p. 100.
Les dépenses globales d'AAC pour 2006-2007 sont relativement plus élevées que celles des autres années principalement en raison de l'annonce, dans le Budget fédéral 2006, d'une allocation de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à faire la transition à la suite de l'instauration de programmes plus efficaces dans les domaines de la stabilisation du revenu agricole et de l'aide en cas de sinistre. Ce montant incluait les 900 millions de dollars destinés à l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (ITES).
Les dépenses de 2007-2008 comprenaient un montant de 1 milliard de dollars inscrit dans le Budget 2007 pour le Programme de paiement des coûts de production et le Programme de démarrage d'Agri-investissement. Les prévisions de dépenses de 2008-2009 (qui représentent le financement autorisé puisque les dépenses réelles ne seront pas connues avant la fin de l'exercice) sont quelque peu inférieures parce que le milliard inscrit au Budget 2007 constituait une dépense ponctuelle en 2007-2008 seulement. L'écart est toutefois plus ou moins comblé par le financement alloué à d'autres programmes, notamment le Programme de transition offert aux producteurs de tabac.
Remarques :
1 Les dépenses réelles représentent les dépenses engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics, une fois défalqués les revenus non disponibles qui comprennent par exemple le remboursement de dépenses de l'exercice antérieur, le produit de la vente de biens de l'État, les privilèges, les licences et les permis.
2 Les dépenses prévues correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et non pas nécessairement aux prévisions de dépenses).
3 Les dépenses planifiées reflètent les fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire 2009-2010, tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements ultérieurs des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses planifiées n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2009, par exemple les économies d'efficacité découlant de l'Examen stratégique et les nouveaux fonds alloués au programme Agri-flexibilité et au programme des abattoirs. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010 contiendra plus d'information à cet égard.
Les montants indiqués pour les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses planifiées ne comprennent pas les services reçus à titre gracieux.
Postes votés et législatifs
Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs tels qu'ils sont présentés dans le Sommaire du portefeuille d'AAC du Budget principal des dépenses de 2008-2009 et 2009-2010.
| (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Crédit ou poste législatif (L) | Crédit tronqué ou formulation législative | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Budget principal des dépenses 2009-2010 |
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 530,8 | 657,9 |
| 5 | Dépenses en capital | 32,0 | 34,0 |
| 10 | Subventions et contributions | 379,0 | 417,0 |
| 15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié. | 0,0 | 0,0 |
| 20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse. | 0,0 | 0,0 |
| (L) | Paiements de contributions au programme Agri-protection | 388,7 | 440,6 |
| (L) | Paiements de contributions au programme Agri-stabilité | 655,2 | 369,2 |
| (L) | Paiements de subventions au programme Agri-stabilité | - | 225,1 |
| (L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 137,5 | 165,0 |
| (L) | Paiements de subventions au programme Agri-investissement | - | 139,4 |
| (L) | Paiements de subventions au Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Agri-relance | - | 54,2 |
| (L) | Paiements de contributions au Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Agri-relance | 108,4 | 54,2 |
| (L) | Paiements de contributions au programme Agri-investissement | 159,5 | 20,1 |
| (L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 5,0 | 5,0 |
| (L) | Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 4,0 | 4,0 |
| (L) | Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 0,2 | 0,2 |
| (L) | Contributions à l'appui du Programme d'Agri-investissement pour l'élément de coûts de production | 100,0 | - |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 69,2 | 63,7 |
| (L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobiles | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | - | (0,0) |
| Total pour le Ministère | 2 569,6 | 2 649,6 | |
Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 s'élève à 2 649,6 millions de dollars, contre 2 569,6 millions de dollars en 2008-2009, soit une hausse de 80 millions de dollars. Cette augmentation est surtout attribuable à l'accroissement du financement destiné à la mise en oeuvre du nouveau cadre Cultivons l'avenir, au programme Agri-protection et aux mesures découlant de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Cette hausse est compensée par la réduction du financement du programme Agri-stabilité et par la transition du volet Coûts de production du programme Agri-investissement, qui était un programme législatif en 2008-2009 et qui devient un programme voté en 2009-2010. Ce changement n'a pas été approuvé à temps pour figurer dans le Budget principal des dépenses et ne pouvait donc être mentionné. Les fonds qui s'y rapportent sont toutefois compris dans les dépenses prévues, dont les montants sont reproduits dans les tableaux subséquents du présent document.
Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. Compte tenu de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.
