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1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des entreprises | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 10 mai 2001 | Le 31 mars 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique a pour mission d’accroître la recherche‑développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.
Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation au Canada atlantique qui comprendra notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre ces éléments grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche‑développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site Web |
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7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Le FIA soutient une capacité d’innovation et de commercialisation renforcée au Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants :
Climat propice
Participation
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût-efficacité de la sous-activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE) et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires (MVPCA). Le rapport final est attendu en juin 2009. |
1) Résultat stratégique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2) Activités de programme | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programme de développement des entreprises (PDE) – voté | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le 25 juillet 1995 | Le 31 mars 2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Programme de développement des entreprises offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d’investir dans des projets d’innovation, de perfectionnement des compétences et d’échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d’immobilisations pour l’établissement de nouvelles PME, et
l’expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l’élément Services d’appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l’entrepreneurship, le tourisme, le commerce,
l’innovation, le développement économique des collectivités et le développement économique régional en général.
Pour obtenir plus d’information sur le PDE, veuillez consulter le site Web |
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7) Résultats attendus | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le PDE soutient le mandat de l’APECA qui vise à :
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14) évaluations prévues | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les évaluations suivantes sont fondées sur l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA de 2008-2009.
1. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité de la sous‑activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires. Le rapport final est attendu en juin 2009. 2. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑ activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009. 3. Une évaluation des incidences de la sous‑activité de programme Continuum de financement, laquelle comprend le volet Programme de développement des entreprises, est en cours afin de déterminer sa pertinence et son rendement (c.‑à‑d. si elle est efficace, efficiente et économique). Le rapport final est attendu en juin 2009. 4. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Commerce et Investissement aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous activités comprennent le Programme de développement des entreprises, le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et le Programme de promotion du commerce extérieur. 5. Une évaluation des incidences de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer sa pertinence et son rendement (c.-à-d. si elle est efficace, efficiente et économique). Cette sous activité comprend le Programme de développement des entreprises, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs. 6. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous-activités comprennent le Programme de développement des entreprises et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. |
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des collectivités | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Programme d’aide au développement des collectivités – voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 18 mai 1995 | Le 2 octobre 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Ce programme qui vise à fournir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises des régions rurales est exécuté par l’entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l’Atlantique.
Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx?ProgramID. |
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7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Relativement à l’aide qu’il fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d’aide au développement des collectivités :
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation des incidences du Programme d’aide au développement des collectivités est en cours dans l’ensemble du Canada et au sein des quatre organismes qui administrent ce programme (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [FedNor par l’entremise d’Industrie Canada], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et APECA) pour en déterminer la pertinence, la conception, l’exécution, le succès, le coût efficacité et les solutions de rechange. Le rapport final d’évaluation de l’APECA est attendu à la fin de janvier 2009. Le rapport final d’évaluation pancanadien est attendu en mars 2009. |
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des collectivités | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 1er avril 2005 | Le 31 mars 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants
du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et leur fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d’assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Feuilletsdinformation/Pages/ Innovative_Communities_Fund.aspx?ProgramID. |
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7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Le FCI vise des résultats de programme en matière de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :
À long terme, les résultats attendus sont les suivants :
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009. |
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des entreprises | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John - voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 29 mai 2003 | Le 31 mai 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Veiller à la fermeture du chantier naval et favoriser le réaménagement du site à d’autres fins de développement économique. | |||||||||||||||||||||
7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Réagir au manque d’activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. à cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants :
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui comprend le Programme de redéveloppement du chantier naval et le Programme de diversification industrielle, est prévue pour l’exercice 2010-2011. |