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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Tableau : Détails sur les programmes de paiements de transfert


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 10 mai 2001 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique a pour mission d’accroître la recherche‑développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.

Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation au Canada atlantique qui comprendra notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre ces éléments grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également des projets de recherche‑développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site Web
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml

7) Résultats attendus
Le FIA soutient une capacité d’innovation et de commercialisation renforcée au Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants :

Climat propice

  • Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l’accent sur les produits issus de la recherche.
  • Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation.
  • Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l’Atlantique, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale).
  • Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet.

Participation

  • Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l’APECA pour la région du Canada atlantique.
  • Obtention de suffisamment de fonds additionnels d’autres sources par effet de levier.
  • Accroissement des activités de recherche développement.
  • Participation accrue du secteur privé à la recherche développement (intervenants de la région de l’Atlantique et autres).

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009 -010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 64,1 69,8 38,0 38,0
13) Total 64,1 69,8 38,0 38,0

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût-efficacité de la sous-activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE) et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires (MVPCA). Le rapport final est attendu en juin 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activités de programme
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
3) Programme de paiements de transfert
Programme de développement des entreprises (PDE) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 25 juillet 1995 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de développement des entreprises offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d’investir dans des projets d’innovation, de perfectionnement des compétences et d’échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d’immobilisations pour l’établissement de nouvelles PME, et l’expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l’élément Services d’appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l’entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l’innovation, le développement économique des collectivités et le développement économique régional en général.

Pour obtenir plus d’information sur le PDE, veuillez consulter le site Web
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml

7) Résultats attendus
Le PDE soutient le mandat de l’APECA qui vise à :
  • accroître le nombre de démarrages d’entreprises donnant de bons résultats;
  • accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats;
  • améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des entreprises        
12) Total des subventions 0,4 1,0 1,0 1,0
12) Total des contributions 95,6 90,1 89,2 89,2
13) Total 96,0 91,1 90,2 90,2
Activité de programme : Développement des collectivités        
12) Total des subventions 0,3 1,0 1,0 1,0
12) Total des contributions 20,9 20,5 23,0 22,5
13) Total 21,2 21,5 24,0 23,5
Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination        
12) Total des contributions 0,3 0,5 0,5 0,5
13) Total 0,3 0,5 0,5 0,5
Total de toutes les activités de programme        
12) Total des subventions 0,7 2,0 2,0 2,0
12) Total des contributions 116,8 111,1 112,7 112,2
13) Total 117,5 113,1 114,7 114,2

14) évaluations prévues
Les évaluations suivantes sont fondées sur l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA de 2008-2009.

1. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité de la sous‑activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires. Le rapport final est attendu en juin 2009.

2. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑ activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.

3. Une évaluation des incidences de la sous‑activité de programme Continuum de financement, laquelle comprend le volet Programme de développement des entreprises, est en cours afin de déterminer sa pertinence et son rendement (c.‑à‑d. si elle est efficace, efficiente et économique). Le rapport final est attendu en juin 2009.

4. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Commerce et Investissement aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous activités comprennent le Programme de développement des entreprises, le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et le Programme de promotion du commerce extérieur.

5. Une évaluation des incidences de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer sa pertinence et son rendement (c.-à-d. si elle est efficace, efficiente et économique). Cette sous activité comprend le Programme de développement des entreprises, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

6. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous-activités comprennent le Programme de développement des entreprises et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique.



1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Programme d’aide au développement des collectivités – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 18 mai 1995 Le 2 octobre 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Ce programme qui vise à fournir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises des régions rurales est exécuté par l’entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l’Atlantique.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx?ProgramID.

7) Résultats attendus
Relativement à l’aide qu’il fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d’aide au développement des collectivités :
  • marketing amélioré pour accroître la sensibilisation aux organismes de développement des collectivités et l’utilisation de leurs services;
  • services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, orientation et formation);
  • meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d’emprunt et de participation au capital des entreprises;
  • consolidation des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique des collectivités.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 12,3 13,1 11,0 11.,
13) Total 12,3 13,1 11,0 11,0

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences du Programme d’aide au développement des collectivités est en cours dans l’ensemble du Canada et au sein des quatre organismes qui administrent ce programme (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [FedNor par l’entremise d’Industrie Canada], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et APECA) pour en déterminer la pertinence, la conception, l’exécution, le succès, le coût efficacité et les solutions de rechange. Le rapport final d’évaluation de l’APECA est attendu à la fin de janvier 2009. Le rapport final d’évaluation pancanadien est attendu en mars 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 1er avril 2005 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et leur fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d’assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Feuilletsdinformation/Pages/
Innovative_Communities_Fund.aspx?ProgramID
.
7) Résultats attendus
Le FCI vise des résultats de programme en matière de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :
  • accès des collectivités au financement et à l’expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions;
  • création de partenariats;
  • accroissement de la mobilisation et de l’adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

  • amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
  • amélioration de la capacité de gestion de projet;
  • mobilisation des partenaires du projet.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 49,1 43,6 42,3 42,3
13) Total 49,1 43,6 42,3 42,3

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John - voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 29 mai 2003 Le 31 mai 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Veiller à la fermeture du chantier naval et favoriser le réaménagement du site à d’autres fins de développement économique.
7) Résultats attendus
Réagir au manque d’activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. à cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants :
  • preuve que le réaménagement du site est financièrement viable;
  • demande d’aide financière pour le réaménagement du site;
  • travaux d’amélioration du site.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 0,0 10,0 0,0 0,0
13) Total 0,0 10,0 0,0 0,0

14) évaluations prévues
Une évaluation de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui comprend le Programme de redéveloppement du chantier naval et le Programme de diversification industrielle, est prévue pour l’exercice 2010-2011.