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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Agence de promotion économique du Canada atlantique





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau : Détails sur les programmes de paiements de transfert


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 10 mai 2001 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique a pour mission d’accroître la recherche‑développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.

Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation au Canada atlantique qui comprendra notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre ces éléments grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également des projets de recherche‑développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site Web
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml
7) Résultats attendus
Le FIA soutient une capacité d’innovation et de commercialisation renforcée au Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants :

Climat propice

  • Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l’accent sur les produits issus de la recherche.
  • Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation.
  • Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l’Atlantique, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale).
  • Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet.

Participation

  • Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l’APECA pour la région du Canada atlantique.
  • Obtention de suffisamment de fonds additionnels d’autres sources par effet de levier.
  • Accroissement des activités de recherche développement.
  • Participation accrue du secteur privé à la recherche développement (intervenants de la région de l’Atlantique et autres).

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009		 9)
Dépenses
prévues
2009 -010		 10)
Dépenses
prévues
2010-2011		 11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 64,1 69,8 38,0 38,0
13) Total 64,1 69,8 38,0 38,0

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût-efficacité de la sous-activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE) et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires (MVPCA). Le rapport final est attendu en juin 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activités de programme
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
3) Programme de paiements de transfert
Programme de développement des entreprises (PDE) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 25 juillet 1995 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de développement des entreprises offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d’investir dans des projets d’innovation, de perfectionnement des compétences et d’échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d’immobilisations pour l’établissement de nouvelles PME, et l’expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l’élément Services d’appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l’entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l’innovation, le développement économique des collectivités et le développement économique régional en général.

Pour obtenir plus d’information sur le PDE, veuillez consulter le site Web
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml
7) Résultats attendus
Le PDE soutient le mandat de l’APECA qui vise à :
  • accroître le nombre de démarrages d’entreprises donnant de bons résultats;
  • accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats;
  • améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009		 9)
Dépenses
prévues
2009-2010		 10)
Dépenses
prévues
2010-2011		 11)
Dépenses
prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des entreprises        
12) Total des subventions 0,4 1,0 1,0 1,0
12) Total des contributions 95,6 90,1 89,2 89,2
13) Total 96,0 91,1 90,2 90,2
Activité de programme : Développement des collectivités        
12) Total des subventions 0,3 1,0 1,0 1,0
12) Total des contributions 20,9 20,5 23,0 22,5
13) Total 21,2 21,5 24,0 23,5
Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination        
12) Total des contributions 0,3 0,5 0,5 0,5
13) Total 0,3 0,5 0,5 0,5
Total de toutes les activités de programme        
12) Total des subventions 0,7 2,0 2,0 2,0
12) Total des contributions 116,8 111,1 112,7 112,2
13) Total 117,5 113,1 114,7 114,2

14) évaluations prévues
Les évaluations suivantes sont fondées sur l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA de 2008-2009.

1. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité de la sous‑activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires. Le rapport final est attendu en juin 2009.

2. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑ activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.

3. Une évaluation des incidences de la sous‑activité de programme Continuum de financement, laquelle comprend le volet Programme de développement des entreprises, est en cours afin de déterminer sa pertinence et son rendement (c.‑à‑d. si elle est efficace, efficiente et économique). Le rapport final est attendu en juin 2009.

4. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Commerce et Investissement aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous activités comprennent le Programme de développement des entreprises, le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et le Programme de promotion du commerce extérieur.

5. Une évaluation des incidences de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer sa pertinence et son rendement (c.-à-d. si elle est efficace, efficiente et économique). Cette sous activité comprend le Programme de développement des entreprises, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

6. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous-activités comprennent le Programme de développement des entreprises et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Programme d’aide au développement des collectivités – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 18 mai 1995 Le 2 octobre 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Ce programme qui vise à fournir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises des régions rurales est exécuté par l’entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l’Atlantique.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx?ProgramID.
7) Résultats attendus
Relativement à l’aide qu’il fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d’aide au développement des collectivités :
  • marketing amélioré pour accroître la sensibilisation aux organismes de développement des collectivités et l’utilisation de leurs services;
  • services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, orientation et formation);
  • meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d’emprunt et de participation au capital des entreprises;
  • consolidation des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique des collectivités.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009		 9)
Dépenses
prévues
2009-2010		 10)
Dépenses
prévues
2010-2011		 11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 12,3 13,1 11,0 11.,
13) Total 12,3 13,1 11,0 11,0

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences du Programme d’aide au développement des collectivités est en cours dans l’ensemble du Canada et au sein des quatre organismes qui administrent ce programme (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [FedNor par l’entremise d’Industrie Canada], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et APECA) pour en déterminer la pertinence, la conception, l’exécution, le succès, le coût efficacité et les solutions de rechange. Le rapport final d’évaluation de l’APECA est attendu à la fin de janvier 2009. Le rapport final d’évaluation pancanadien est attendu en mars 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 1er avril 2005 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et leur fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d’assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Feuilletsdinformation/Pages/
Innovative_Communities_Fund.aspx?ProgramID.
7) Résultats attendus
Le FCI vise des résultats de programme en matière de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :
  • accès des collectivités au financement et à l’expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions;
  • création de partenariats;
  • accroissement de la mobilisation et de l’adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

  • amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
  • amélioration de la capacité de gestion de projet;
  • mobilisation des partenaires du projet.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009		 9)
Dépenses
prévues
2009-2010		 10)
Dépenses
prévues
2010-2011		 11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 49,1 43,6 42,3 42,3
13) Total 49,1 43,6 42,3 42,3

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John - voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 29 mai 2003 Le 31 mai 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Veiller à la fermeture du chantier naval et favoriser le réaménagement du site à d’autres fins de développement économique.
7) Résultats attendus
Réagir au manque d’activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. à cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants :
  • preuve que le réaménagement du site est financièrement viable;
  • demande d’aide financière pour le réaménagement du site;
  • travaux d’amélioration du site.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009		 9)
Dépenses
prévues
2009-2010		 10)
Dépenses
prévues
2010-2011		 11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 0,0 10,0 0,0 0,0
13) Total 0,0 10,0 0,0 0,0

14) évaluations prévues
Une évaluation de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui comprend le Programme de redéveloppement du chantier naval et le Programme de diversification industrielle, est prévue pour l’exercice 2010-2011.



Tableau: Achats écologiques


1 Comment l’APECA prévoit-elle répondre aux objectifs de la Politique d’achats écologiques?

L’Agence a établi des objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable de l’Agence pour 2007-2010. La Politique d’achats interne de l’Agence est mise à jour pour tenir compte des exigences en matière d’achats écologiques; faire en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établir des étalons pour suivre les progrès.
2 L’APECA a-t-elle établi des objectifs en matière d’achats écologiques? Oui
3 Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques qui ont été établis par votre ministère et indiquez les bénéfices prévus qui y sont rattachés.

Trois objectifs ont été établis dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’APECA. Les avantages prévus sont les suivants :

1. usage accru de cartouches de toner remises à neuf. Cette mesure réduira la consommation d’énergie que nécessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des boîtiers;

2. volume accru de fournitures remplacées par des produits écologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recyclés contribuera à réduire la pollution, et les produits écologiques ont moins d’effets sur l’environnement;

3. l’achat de matériel de remplacement éconergétique permettra de réduire la consommation d’énergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules hybrides réduira l’empreinte écologique de l’Agence.



Tableau : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 - Accomplir des progrès vers le développement durable de l’APECA répond aux rétroactions provenant des consultations internes et externes en préconisant le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, ainsi qu’en faisant connaître les bienfaits du développement durable (DD) au secteur privé et aux collectivités.

L’APECA contribue au développement durable par:

  • des politiques et des programmes d’information et de financement des entreprises du secteur privé;
  • le financement de la recherche et du développement associés à la commercialisation des nouvelles technologies;
  • le soutien des collectivités grâce à des fonds du programme d’infrastructures;
  • l’efficacité de ses activités internes.

Il est possible de consulter la SDD 2007‑2010 de l’APECA à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/
ReviewofSustainableDevelopmentStrategy.aspx?ProgramID.



Objectifs du gouvernement fédéral en matière de la SDD (lien entre les objectifs de l’Agence et ceux du gouvernement fédéral) Mesures du rendement de la SDD de l’APECA en vigueur (Indicateurs) Résultats prévus de l’Agence à l’égard de la SDD pour 2008-2009
Objectif de la SDD de l’Agence :
Priorité 1 – Soutien aux entreprises
Objectif 1 : Eau saine

Objectif 2 : Air pur

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 4 : Collectivités durables

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
  • Nombre de séances données
  • Nombre de PME participant aux séances
  • Nombre de PME subissant des examens/ vérifications de DD
 1.1 Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles
  • Nombre de séances d’information avec les parties prenantes
 1.2 Les parties prenantes sont plus conscientes de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME
  • Nombre de séances d’information
  • Nombre de partenaires fédéraux participant aux séances
 1.3 Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement
  • Nombre de PME (clients de l’APECA) qui s’engagent dans des pratiques de DD dans leurs activités
  • Nombre de PME adoptant/ développant de nouvelles technologies
 1.4 Les PME mettent en œuvre/ adoptent les pratiques ou les technologies de DD
Objectif de la SDD de l’Agence :
Priorité 2 – Soutien aux collectivités
Objectif 1 : Eau saine

Objectif 4 : Collectivités durables
  • Nombre de séances d’information
 2.1 Les collectivités sont conscientes des possibilités de DD
  • Nombre de projets d’infrastructure écoefficace
 2.2 Infrastructure locale viable et améliorée
  • Nombre de collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement des collectivités
  • Injection de fonds suscitée dans des investissements/ projets de développement des collectivités
 2.3 Partenariats locaux/collaborations viables en vue d’explorer/ d’élaborer/ de tirer profit des possibilités de DD
Objectif de la SDD de l’Agence :
Priorité 3 – Sensibilisation et renforcement des capacités
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles
  • Nombre de présentations données/ documents fournis ou présentés
 3.1 Les provinces et d’autres ministères/ organismes fédéraux connaissent la vision de l’APECA à l’égard du DD au Canada atlantique
  • Nombre de partenariats établis par l’entremise de sous-comités
 3.2 Les ministères fédéraux du Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités de DD au Canada atlantique
Objectif de la SDD de l’Agence:
Priorité 4 – Donner l’exemple
Objectif 2 : Air pur

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
  • Nombre d’ateliers et de séances de formation offerts
  • Plan de communication établi
  • Nombre de produits de communication de DD élaborés et distribués
  • Nombre de visites sur le site intranet du DD de l’APECA
  • Nombre de nouvelles pratiques de DD
  • Nombre de comités de DD mis sur pied
 4.1 Le personnel sait comment contribuer au DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution
  • Nombre de séances d’information tenues
  • Nombre de membres du personnel assistant aux séances
 4.2 Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA
  • Le plan de travail de l’Agence et tous les plans de travail régionaux comportent des activités de DD
  • Ressources humaines et financières affectées au DD
 4.3 Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD
  • Pourcentage de cartouches remises à neuf achetées
  • Nombre de fournitures remplacées par des écoproduits
  • Nombre de pièces d’équipement écoénergétique achetées
 4.4 Accent mis sur l’approvisionnement écologique
  • Pourcentage de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique dans le parc
 4.5 Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique
  • Nombre de propriétaires avec qui on a amorcé des négociations
  • Nombre et types de mesures d’économie d’énergie mises en œuvre
 4.6 Consommation réduite d’énergie dans les bureaux



Tableau : Initiatives horizontales


1. Initiative horizontale 2. Ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous activité de programme : Commerce)
4. Date de mise en œuvre 5. Date de clôture 6. Total des fonds fédéraux
Le 11 avril 2005 Le 31 mars 2010 7 millions de dollars
7. Description
Le Programme de promotion du commerce extérieur vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d’une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004.

Le PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu’en 2010. Le financement de l’entente provient de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %). Le mandat du PPCE est d’entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l’échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L’engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l’EPCE et de l’importance dans l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx?ProgramID.
8. Résultats partagés
Les résultats partagés du PPCE, qui vont dans le sens des priorités de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants:
  • nombre accru de nouveaux exportateurs;
  • exportateurs existants faisant état de ventes sur de nouveaux marchés
  • exportateurs existants faisant état d’une hausse de leurs ventes sur leurs marchés actuels.

Depuis l’entrée en vigueur de l’EPCE initiale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 207 projets qui ont fait intervenir environ 3 500 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 182 entreprises à commencer à exporter, 380 exportateurs à accroître leurs ventes à l’exportation et 259 exportateurs à se lancer sur de nouveaux marchés.
9. Structure de gouvernance
L’APECA est l’organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l’entente, et il s’occupe aussi de l’évaluation des projets.
10. Partenaires participant à chaque programme
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement)
  • APECA – ministère responsable (70 % du financement)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux et territoriaux (30 % du financement)

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard
12. Nom du programme 13. Total des fonds fédéraux alloués 14. Dépenses prévues pour 2009-2010
Programme de promotion du commerce extérieur 7 millions de dollars 1,1 million de dollars
15. Résultats prévus
  Pour la durée de l’entente (de 2005-2006 à 2009-2010) 2009-2010
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs 40 entreprises 8
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés 75 entreprises 15
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants 150 entreprises 30
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu)
Voir ci-dessus.
17. Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
APECA
644, rue main, Moncton (N.-B.)506-851-6496
Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca


1. Initiative horizontale 2. Ministère responsable
Équipe Canada Atlantique (ECA) Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)
4. Date de mise en œuvre 5. Date de clôture 6. Total des fonds fédéraux
Avril 1999 Juillet 2010 11,14 millions de dollars
7. Description:
Équipe Canada Atlantique est le résultat d’un partenariat entre l’APECA et les quatre provinces atlantiques, qui ont l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d’Industrie Canada (IC), d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) et de la Société d’expansion du Cap‑Breton (SECB).

L’approche d’ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission commerciale est assortie d’un programme d’appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé – avant, pendant et après leur mission – les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l’étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l’Atlantique d’importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. L’initiative aide également à commercialiser la technologie et à mieux faire connaître la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.teamcanadaatlantic.ca/.
8. Résultats partagés
Les missions commerciales d’ECA sont axées sur les PME de la région de l’Atlantique, et elles ont pour but de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs :
  • aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
  • créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
  • accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique.

En novembre 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États-Unis, auxquelles 530 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel atteignait près de 45 millions de dollars.
9. Structure de gouvernance
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, d’AECIC et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d’organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA est chargé de l’organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d’AECIC, d’AAC et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d’ECA.
10. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
  • APECA
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada – 6 000 $ par mission
12. Nom du programme 13. Total des fonds fédéraux alloués 14. Dépenses prévues pour 2009-2010
Équipe Canada Atlantique APECA : 11,14 millions de dollars

AAC : 132 000 $

 APECA : 0 $ (S et C)
                10,000 $ (F et E)
AAC :       0 $
15. Résultats prévus pour 2009-2010
PME mieux préparées à l’exportation Il n’y a pas de résultats prévus car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pendant l’exercice 2009-2010.
Nouveaux exportateurs
Exportateurs perçant de nouveaux marchés
Ventes d’exportation prévues par les PME
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(s’il y a lieu):
Aucun résultat n’est attendu pour 2009-2010, car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pour cet exercice. Les partenaires fédéraux (AAC et AECIC) seront invités aux discussions sur le renouvellement de cette initiative. Les seuls coûts prévus sont associés aux sondages après un an et deux ans.
17. Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
APECA
644, rue Main, Moncton (N.-B.)506-851-6496
Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca



Tableau : Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne 2.Type de vérification 3. État 4. 4. Date d’achèvement prévue
Structure de gouvernance et orientation stratégique – communications Gouvernance – Assurance Prévue 2009-2010
Organes de gouvernance – information aux fins de la prise de décisions Gouvernance – Assurance Prévue 2009-2010
Intégrité et éthique des mesures prises par la direction Assurance Prévue 2011-2012
Politiques et programmes Assurance Prévue 2009-2010
Planification des ressources humaines, recrutement, embauche et promotion Assurance Prévue 2009-2010
Formation des ressources humaines, évaluation du rendement, rétroaction et politiques connexes Assurance Prévue 2009-2010
Services axés sur les citoyens Assurance Prévue 2011-2012
Gestion des risques Assurance Prévue 2009-2010
Gérance – planification et établissement de budgets Assurance Prévue 2010-2011
Gérance – GI/TI GI/TI – Assurance Prévue 2008-2009 / 2009-2010
Gérance – politiques de gestion financière Assurance Prévue 2010-2011
Gérance – gestion des biens Assurance Prévue 2011-2012
Gérance – traitement de transactions Assurance Prévue 2011-2012
Gérance – contrôle Assurance Prévue 2011-2012
Gérance – rapports Assurance Prévue 2011-2012
Obligation redditionnelle Assurance Prévue 2011-2012
Apprentissage, innovation et gestion du changement Assurance Prévue 2010-2011
Résultats et rendement Assurance Prévue 2009-2010
Architecture des activités de programmes – admissibilité Programmes de paiements de transfert – Assurance En cours 2009-2010
Architecture des activités de programmes – diligence requise; soutien à la prise de décisions Programmes de paiements de transfert – Assurance Prévue 2009-2010
Architecture des activités de programmes – système de paiement pour les programmes de paiements de transfert Programmes de paiements de transfert – Assurance En cours 2009-2010
Architecture des activités de programmes – contrôle pour confirmer les avantages et la viabilité financière des programmes Programmes de paiements de transfert – Assurance Prévue 2010-2011
Architecture des activités de programmes – Politiques, défense des intérêts et coordination Activité de programme – Assurance Prévue 2010-2011
Analyse de la qualité des programmes et des politiques Activité de programme – Assurance Prévue 2010-2011
Communications publiques et liaison externe Services internes – Assurance Prévue 2011-2012
Corporations au bénéfice du développement communautaire et Programme d’aide au développement des collectivités Programmes de paiements de transfert – Assurance En cours 2009-2010
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales particulières à l’échelle du gouvernement Assurance Prévue Annually
Appui d’une opinion annuelle concernant les procédés ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance Gouvernance – Assurance Prévue 2010-2011



Tableau : Évaluations


1. Nom de l’évaluation 2. Type de programme
(activité de programme)		 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Innovation (PDE/MVPCA/FIA) – évaluation des incidences Développement des entreprises Planification Juin 2009
Investissement dans les collectivités et ressources nécessaires au développement des collectivités (FCI/PDE/ODER) – évaluation des incidences Développement des collectivités Planification Juin 2009
Continuum de financement (PDE/tourisme, commerce) – évaluation des incidences Développement des entreprises Planification juillet 2009
Commerce et Investissement (PDE/PCICA/PPCE) – évaluation des incidences Développement des entreprises Début de la planification en avril 2009 Mars 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (PDE/IFA/IJE/CSEC) – évaluation des incidences Développement des entreprises Début de la planification en janvier 2009 Octobre 2009
Politiques/Défense des intérêts/Coordination (PDE/MRSRA) – évaluation des incidences Politiques, défense des intérêts et coordination Début de la planification en janvier 2009 octobre 2009
5. Hyperlien menant au plan d’évaluation :
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/Evaluations.aspx



Tableau : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus non disponibles
  (en millions de dollars)
Activité de programme Sources de revenus non disponibles Prévisions
2008-2009		 Revenus prévus
2009-2010		 Revenus prévus
2010-2011		 Revenus prévus
2011-2012
Développement des entreprises Contributions remboursables 52,0 52,0 52,0 52,0
Autres 2,0 2,0 2,0 2,0
Total 54,0 54,0 54,0 54,0