Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau : Initiatives horizontales


1. Initiative horizontale 2. Ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous activité de programme : Commerce)
4. Date de mise en œuvre 5. Date de clôture 6. Total des fonds fédéraux
Le 11 avril 2005 Le 31 mars 2010 7 millions de dollars
7. Description
Le Programme de promotion du commerce extérieur vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d’une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004.

Le PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu’en 2010. Le financement de l’entente provient de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %). Le mandat du PPCE est d’entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l’échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L’engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l’EPCE et de l’importance dans l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx?ProgramID.
8. Résultats partagés
Les résultats partagés du PPCE, qui vont dans le sens des priorités de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants:
  • nombre accru de nouveaux exportateurs;
  • exportateurs existants faisant état de ventes sur de nouveaux marchés
  • exportateurs existants faisant état d’une hausse de leurs ventes sur leurs marchés actuels.

Depuis l’entrée en vigueur de l’EPCE initiale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 207 projets qui ont fait intervenir environ 3 500 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 182 entreprises à commencer à exporter, 380 exportateurs à accroître leurs ventes à l’exportation et 259 exportateurs à se lancer sur de nouveaux marchés.

9. Structure de gouvernance
L’APECA est l’organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l’entente, et il s’occupe aussi de l’évaluation des projets.
10. Partenaires participant à chaque programme
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement)
  • APECA – ministère responsable (70 % du financement)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux et territoriaux (30 % du financement)

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard
12. Nom du programme 13. Total des fonds fédéraux alloués 14. Dépenses prévues pour 2009-2010
Programme de promotion du commerce extérieur 7 millions de dollars 1,1 million de dollars
15. Résultats prévus
  Pour la durée de l’entente (de 2005-2006 à 2009-2010) 2009-2010
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs 40 entreprises 8
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés 75 entreprises 15
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants 150 entreprises 30
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu)
Voir ci-dessus.
17. Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
APECA
644, rue main, Moncton (N.-B.)506-851-6496
Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca


1. Initiative horizontale 2. Ministère responsable
Équipe Canada Atlantique (ECA) Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)
4. Date de mise en œuvre 5. Date de clôture 6. Total des fonds fédéraux
Avril 1999 Juillet 2010 11,14 millions de dollars
7. Description:
Équipe Canada Atlantique est le résultat d’un partenariat entre l’APECA et les quatre provinces atlantiques, qui ont l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d’Industrie Canada (IC), d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) et de la Société d’expansion du Cap‑Breton (SECB).

L’approche d’ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission commerciale est assortie d’un programme d’appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé – avant, pendant et après leur mission – les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l’étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l’Atlantique d’importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. L’initiative aide également à commercialiser la technologie et à mieux faire connaître la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.teamcanadaatlantic.ca/.

8. Résultats partagés
Les missions commerciales d’ECA sont axées sur les PME de la région de l’Atlantique, et elles ont pour but de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs :
  • aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
  • créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
  • accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique.

En novembre 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États-Unis, auxquelles 530 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel atteignait près de 45 millions de dollars.

9. Structure de gouvernance
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, d’AECIC et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d’organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA est chargé de l’organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d’AECIC, d’AAC et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d’ECA.
10. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
  • APECA
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada – 6 000 $ par mission
12. Nom du programme 13. Total des fonds fédéraux alloués 14. Dépenses prévues pour 2009-2010
Équipe Canada Atlantique APECA : 11,14 millions de dollars

AAC : 132 000 $

APECA : 0 $ (S et C)
                10,000 $ (F et E)
AAC :       0 $
15. Résultats prévus pour 2009-2010
PME mieux préparées à l’exportation Il n’y a pas de résultats prévus car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pendant l’exercice 2009-2010.
Nouveaux exportateurs
Exportateurs perçant de nouveaux marchés
Ventes d’exportation prévues par les PME
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(s’il y a lieu):
Aucun résultat n’est attendu pour 2009-2010, car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pour cet exercice. Les partenaires fédéraux (AAC et AECIC) seront invités aux discussions sur le renouvellement de cette initiative. Les seuls coûts prévus sont associés aux sondages après un an et deux ans.
17. Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
APECA
644, rue Main, Moncton (N.-B.)506-851-6496
Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca