ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Les tableaux supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à
http:// www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Évaluations
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Stratégie de développement durable
Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence à http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/Home.aspx?ProgramID=.
L’information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2009-2010.aspx.
Programme de développement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables
Économie du Canada atlantique et profils économiques des provinces
Renseignements sur toutes les sous-activités de l’Architecture d’activités de programmes de l’APECA
- Innovation
- Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
- Commerce
- Investissement
- Continuum de financement
- Mobilisation des collectivités
- Développement des entreprises dans les collectivités
- Investissement dans les collectivités
- Programme d’infrastructure
- Politiques
- Défense des intérêts
- Coordination
[1] L’APECA a adapté ses programmes destinés aux entreprises de façon à mettre moins l’accent sur l’acquisition d’immobilisations et davantage sur les atouts associés à la productivité, soit l’innovation, le marketing, le commerce international et le perfectionnement des ressources humaines. Ce changement
d’orientation a donné lieu à l’établissement du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA), une importante initiative quinquennale lancée en 2000 et reconduite en 2005. Le PICA a permis de réaliser des investissements majeurs visant l’innovation, le développement économique des collectivités, les échanges commerciaux et
l’investissement ainsi que l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires. L’Agence veille à offrir une vaste gamme d’outils et de ressources de
développement des entreprises aux entrepreneurs du Canada atlantique à toutes les étapes du cycle de vie de l’entreprise
: à partir du projet de mise sur pied jusqu’au plan de croissance et d’expansion. business development tools and resources
[2] Les montants ne reflètent pas les annonces liées au budget de 2009
[3]Le changement au niveau des équivalents temps plein (ETP) de 715 en 2009-2010 à 700 en 2010-2011 découle de l’élimination progressive des fonds d’exploitation disponibles pour les programmes d’infrastructure. L’Agence s’attend toutefois à acquérir des fonds d’exploitation supplémentaires en vertu
du Fonds Chantiers Canada.
[4]Pour obtenir des descriptions des activités de programmes de l’APECA, veuillez consulter la publication
Budget des dépenses 2009-2010, Parties I et II, Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses en ligne à
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.
[5] En attente de l’approbation de 41 millions de dollars en 2010‑2011 et 2011‑2012 et d’un financement permanent annuel dans le budget de 2005, sous réserve de l’approbation du rajustement des niveaux de référence par le Conseil du Trésor.
[6]Veuillez consulter le profil des dépenses,
ici, pour obtenir une explication des changements aux dépenses totales prévues au cours de cette période.
[7]Lien avec l’activité de programme ou la sous-activité de programme
[8]Les montants ne reflètent pas les annonces liées au budget de 2009
[9] Selon le budget de 2009, un financement sera encore accordé à Entreprises Canada en 2009-2010 et en 2010-2011 à raison de 2,6 millions annuellement, ce qui est semblable aux années précédentes.
[10] La diminution des dépenses prévues entre 2009 2010 et 2010 2011 découle de l’élimination progressive du financement de la deuxième série du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique et d’un rajustement lié au recouvrement des contributions remboursables.
[11] État de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la région de l’Atlantique – 2005, Agence de promotion économique du Canada atlantique. Au cours des années 1990, 70 pour cent des nouveaux emplois au Canada atlantique ont été créés par des petites entreprises.
[12]La réduction de l’effectif de 96 ETP en 2009‑2010 à 81 ETP en 2010‑2011 est attribuable à l’élimination graduelle des fonds de fonctionnement consacrés à l’exécution des programmes d’infrastructures. Néanmoins, toute augmentation du volume de travail découlant des nouvelles
affectations dans le budget de 2009, ou provenant de fonds de fonctionnement supplémentaires liés à des partenariats fédéraux pour l’exécution de programmes d’infrastructure, peut entraîner une réaffectation de ressources à cette activité. Des précisions seront fournies dans les documents budgétaires à venir.
[13] Évaluation sommative du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités, rapport final préparé pour l’APECA par Performance Network Inc., le 17 mars 2008.
