ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message du ministre

Le gouvernement du Canada tient à créer un contexte permettant à l’ensemble de la population canadienne de saisir toutes les possibilités de jouir d’une prospérité soutenue, peu importe où elle vit au pays. C’est pourquoi notre gouvernement maintient son engagement ferme à l’égard de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

L’Agence demeure une composante clé du programme de notre gouvernement visant à apporter des solutions concrètes, réalistes et spécifiquement canadiennes aux défis économiques qu’affronte notre pays. Depuis plus de 20 ans, l’APECA a été un champion fiable et efficace de la croissance économique et de la productivité et de l’innovation accrues au Canada atlantique. L’Agence a su démontrer sa capacité d’offrir des programmes qui augmentent la compétitivité des entreprises de la région et qui améliorent la durabilité et la qualité de vie de nos collectivités.

Nous poursuivrons sur la voie de cette réussite. Comme l’APECA est le ministère fédéral responsable du développement économique de la région, elle s’efforce de bien comprendre les besoins et la réalité du Canada atlantique. Elle est en mesure de réunir les bons partenaires afin d’obtenir des résultats dans la région.

J’ai la certitude que l’APECA demeurera un partenaire essentiel du renforcement de l’économie du Canada atlantique.

Je suis très heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l’APECA, qui donne un aperçu des principales initiatives de l’Agence, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

Message du ministre d’État

Depuis sa création en 1987, l’Agence a su s’adapter tout en demeurant souple et réceptive. Elle a cerné les lacunes de notre économie régionale et a fait appel aux partenaires voulus pour y remédier – afin d’aider les entreprises à se développer et les collectivités à saisir les possibilités économiques qui se présentent.

En cette période particulièrement difficile et incertaine pour l’économie mondiale, l’APECA est un joueur clé dans la mise en œuvre du plan de notre gouvernement visant à créer des possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes. L’Agence continuera d’offrir le soutien nécessaire et stratégique aux gens du Canada atlantique, qui s’efforcent de cerner les possibilités qu’offre une économie mondiale très concurrentielle et d’en profiter.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités explique comment les programmes de l’Agence contribueront à stimuler les occasions de développement économique dans les quatre provinces de l’Atlantique. L’APECA continuera d’utiliser ses programmes de développement économique pour favoriser le développement des entreprises et des collectivités et poursuivre son travail en matière de politiques, de défense des intérêts et de coordination.

À cet égard, l’APECA appuiera la mise sur pied et l’agrandissement des petites et moyennes entreprises de la région et elle stimulera les échanges commerciaux et les investissements. L’Agence collaborera avec les collectivités du Canada atlantique afin de les aider à consolider leur infrastructure locale et à diversifier leur économie. L’APECA favorisera les occasions de promouvoir l’innovation et la recherche-développement ainsi que la commercialisation des technologies développées dans la région.

L’Agence continuera à défendre les intérêts de la région et à mobiliser les parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux, les chefs d’entreprise et les universitaires, pour qu’elles cherchent ensemble des solutions permettant à la région de faire concurrence à l’échelle mondiale.

En tant que ministre d’État à l’APECA, je suis heureux de pouvoir travailler avec les chefs d’entreprise et les dirigeants locaux du Canada atlantique afin de développer une économie dynamique et prospère.

L’honorable Keith Ashfield
Ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Section 1 : Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. Elle joue un rôle important dans l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’économie de la région. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié, soit de « ... favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région. » (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G-5-7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)

1.1.2 Responsabilités

L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des villes et des villages répartis dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirigés par les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les intérêts du Canada atlantique sont défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création^[1], l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de productivité, de compétitivité et de croissance.

L’APECA tire parti des points forts régionaux en adoptant une approche équilibrée pour s’attaquer aux difficultés en matière de développement économique que doit affronter le Canada atlantique. Elle y arrive en précisant les faiblesses structurelles de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA est chargée d’aider la région à faire la transition en vue d’une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

1.1.3 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programmes

Le diagramme ci-dessous illustre l’Architecture d’activités de programmes (AAP), soit le cadre des activités et des sous-activités de programmes de l’APECA. Grâce à cette structure, l’Agence est en mesure d’exécuter son mandat efficacement et de favoriser l’atteinte de son résultat stratégique, soit l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, de l’examen périodique de l’efficacité des programmes, du dialogue permanent tenu avec les parties prenantes de la région ainsi que des priorités et des orientations du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique	Activités de programmes	Sous activités de programmes
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0)	Développement des entreprises (1.1)	Innovation (1.1.1)
		Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (1.1.2)
		Commerce (1.1.3)
		Investissement (1.1.4)
		Continuum de financement (1.1.5)
	Développement des collectivités(1.2)	Mobilisation des collectivités (1.2.1)
		Développement des entreprises dans les collectivités (1.2.2)
		Investissement dans les collectivités (1.2.3)
		Programme d’infrastructure (1.2.4)
	Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3)	Politiques (1.3.1)
		Défense des intérêts (1.3.2)
		Coordination (1.3.3)
	Services internes (1.4)	Soutien à la gouvernance et à la gestion (1.4.1)
		Services de gestion des ressources (1.4.2)
		Services de gestion des biens (1.4.3)

1.1.4 Une nouvelle AAP pour 2009-2010 et après

En mai 2008, l’APECA a demandé au Conseil du Trésor l’autorisation de modifier son AAP, ce qui lui a été accordée. La nouvelle AAP procure une efficacité accrue, fait état de la pertinence et énonce de façon concise les avantages à long terme et durables des programmes de l’Agence pour les Canadiens. Elle permet de mesurer plus efficacement le rendement tout en maintenant l’orientation stratégique et son utilité pour ce qui est d’affecter et de gérer les ressources et de faire rapport sur le rendement de l’Agence.

La modification la plus importante est l’adoption d’un seul résultat stratégique, qui prévoit trois activités de programmes, comparativement à l’AAP de l’année dernière, qui prévoyait trois résultats stratégiques et sept activités de programmes. Cette rationalisation de l’AAP a réduit de moitié environ le nombre de sous-activités de programmes. Bien que la portée des activités de l’Agence demeure inchangée, la nouvelle AAP présente l’information sur les dépenses et les résultats de façon plus rationnelle aux parlementaires et à la population canadienne. Il est possible de prendre connaissance de la concordance à l’égard des sous-activités sur le site Web de l’APECA à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/
RPP_2009-2010.aspx.

Ancienne AAP (2008-2009)	Nouvelle AAP (2009-2010)
Résultat(s) stratégique(s)
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille 2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique 3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique	1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activités de programmes
1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille 2.1 Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique 2.2 Mesures d’intervention spéciale 2.3 Programme d’infrastructure 3.1 Politiques 3.2 Défense des intérêts 3.3 Coordination	1.1 Développement des entreprises 1.2 Développement des collectivités 1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières et humaines

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Ressources financières[2]	338,3 M$	292,3 M$	291,4 M$
Ressources humaines[3]	715 ETP	700 ETP	700 ETP

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Indicateurs du rendement Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises		Objectif Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013) 4$ à 5$
Activité de programme[4]	Prévision des dépenses (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Développement des entreprises[5]	194,6	200,7	157,6	157,5	Forte croissance économique
Développement des collectivités	98,3	91,6	88,8	88,1
Politiques, défense des intérêts et coordination	12,1	11,1	11,1	11,1
Services internes	37,6	34,9	34,8	34,7
Total des dépenses prévues [6]	342,6	338,3	292,3	291,4

1.2.2 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Dans le tableau ci-dessous, toutes les priorités sont liées au résultat stratégique de l’APECA, soit une économie concurrentielle au Canada atlantique, et ont été précédemment engagées (au cours des deux exercices précédents).

Priorités opérationnelles :
Productivité	Favoriser une plus grande productivité au sein des entreprises du Canada atlantique en adoptant des mesures comme la recherche-développement, l’acquisition de technologies de pointe et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires. À cette fin, l’Agence utilisera les programmes existants pour mettre davantage l’accent sur ces domaines, particulièrement dans des secteurs qui sont stratégiquement importants pour assurer le succès à long terme de la région de l’Atlantique.
Innovation et commercialisation	Favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité. L’Agence mettra davantage l’accent sur ce domaine pour dégager et poursuivre les possibilités de commercialisation dans le portefeuille de l’Agence.
Commerce et Porte d’entrée de l’Atlantique	En s’appuyant sur les succès commerciaux du passé, l’APECA repositionnera ses efforts en les harmonisant avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques connexe, et s’engagera dans des activités qui tirent parti des nouveaux marchés dans une plus grande mesure, notamment en Inde. Coordination continue des efforts pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.
Approche équilibrée en matière de développement rural/urbain	Le budget de 2009 – Le plan d’action économique du Canada prévoit des investissements considérables pour appuyer les industries et les collectivités qui ressentent les effets de la crise économique mondiale actuelle. En collaboration avec d’autres ordres du gouvernement, l’APECA veillera à ce que les fonds fédéraux soient versés efficacement et en temps opportun afin de maximiser l’effet des initiatives fédérales sur l’économie tout en favorisant un bon équilibre entre les besoins des régions rurales et urbaines.
Priorités de gestion :
Renouvellement et activités de la fonction publique, et intégration des ressources humaines	L’Agence appuiera les quatre secteurs énoncés dans le Quinzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada et mettra l’accent sur ceux-ci, soit la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et l’infrastructure de base. L’APECA, sous la direction de sa sous-ministre, participera à un effort pluriannuel visant à remplir ces engagements relatifs au renouvellement de la fonction publique.
Services internes	Les services internes renforcent l’efficacité et l’efficience des programmes publics ainsi que d’autres services internes. L’APECA est toujours engagée à bâtir et à maintenir l’excellence en gestion et une forte gouvernance conformément au Cadre de responsabilisation de gestion. L’Agence continuera à viser l’intégration de l’information sur le rendement dans la prise de décisions pour pouvoir donner suite au programme de gouvernance et de responsabilisation du gouvernement du Canada.
Gestion des risques	L’APECA est dotée d’une fonction intégrée de gestion des risques, dont l’objectif principal consiste à promouvoir l’intégration des questions en matière de risque dans son mode de planification. L’APECA continuera à prévoir les risques qui peuvent compromettre l’atteinte des objectifs liés à la mise en œuvre de ses plans.

1.3 Risques et défis

1.3.1 Changement du contexte économique – réponse de l’APECA

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique régional permet d’affronter les défis structurels sous-jacents de l’économie et les risques qu’ils présentent.

Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes et les risques qui peuvent influencer les plans et priorités du ministère ou l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services.

L’APECA est sur la bonne voie pour exécuter les programmes du gouvernement en vue d’une reprise de la croissance économique. Conformément aux priorités soulevées dans le discours du Trône, dans Avantage Canada et dans le plan d’ensemble pour stimuler l’économie qui est décrit dans le budet de 2009, l’APECA contribuera à protéger les emplois et à accroître le commerce au Canada atlantique. L’Agence encouragera les entreprises des secteurs traditionnels, de la fabrication et de la technologie de la région à innover, à acquérir du nouveau matériel, à améliorer leurs compétences en affaires et à commercialiser leurs produits à l’étranger. L’APECA augmentera ses efforts continus de développement des collectivités au moyen de mesures pour aider les collectivités de la région à atténuer les effets à court terme de la restructuration, et ce, surtout au sein des industries primaires les plus traditionnelles. L’Agence continuera également d’appuyer les investissements dans l’infrastructure clé grâce au plan Chantiers Canada et au Fonds d’adaptation des collectivités, dans les établissements de recherche de la région, et dans des mesures qui contribueront à l’expansion de la Porte d’entrée de l’Atlantique.

Voici un aperçu des perspectives, des défis et des possibilités économiques au Canada atlantique. Pour obtenir plus de détails sur l’économie du Canada atlantique en 2008, voir la section 3.2 du présent rapport.

Perspectives économiques

La crise financière internationale actuelle a amplifié l’incertitude sur les marchés financiers et dans l’économie mondiale. La croissance économique mondiale a ralenti abruptement et une récession à l’échelle mondiale est à prévoir. Les États‑Unis sont en récession depuis décembre 2007, ce qui constitue le ralentissement économique le plus long depuis la Grande Crise des années 30. En effet, depuis celle‑ci, seules deux récessions ont duré plus d’une année complète.

L’économie du Canada atlantique affronte actuellement d’importantes difficultés à court terme, qui découlent toutes du contexte externe. En raison du ralentissement économique aux États‑Unis et dans d’autres économies majeures, la demande de la plupart des produits d’exportation de la région, sauf dans le secteur de l’énergie, est en baisse. Les perturbations continues sur le marché financier mondial ont entraîné une perte importante de richesse personnelle et un important resserrement des conditions de crédit.

Les perspectives sont très incertaines pour l’économie de l’Atlantique et sont fortement tributaires de l’évolution de la conjoncture économique mondiale et de la situation sur les marchés financiers internationaux. Le principal risque négatif à ce chapitre vient de l’extérieur et découle de la possibilité d’un grave repli de l’économie américaine et d’une faiblesse prolongée des économies de marchés émergentes. Voilà pourquoi les conditions économiques dans la région devraient demeurer sous leur potentiel en 2009. Une réduction du cours des produits de base influera sur l’économie du Canada atlantique, surtout sur les perspectives des secteurs de la fabrication et des ressources. Le secteur de la construction devrait toutefois pour sa part maintenir un bon rendement au cours de la prochaine année, grâce à plusieurs grands projets en cours dans la région, qui compensent la faiblesse dans le secteur du logement.

Le ralentissement économique a déjà entraîné le report de quelques projets énergétiques ainsi que la fermeture de certaines installations dans les secteurs de la foresterie, des mines et de la fabrication. Quant aux établissements financiers, ils ont resserré les règles touchant le crédit aux entreprises, ce qui est susceptible d’influer sur les prêts accordés aux entreprises dans la région.

La diminution de la demande des biens de consommation aux États‑Unis a également fait baisser le prix de certains aliments de luxe, comme les produits du homard, ce qui nuit à la rentabilité de l’industrie des pêches au Canada atlantique. Quant à l’industrie touristique de la région, elle a souffert ces dernières années de la force du dollar canadien et du prix élevé de l’essence, et il est probable que la situation demeurera difficile au cours de la prochaine année.

Les entreprises du Canada atlantique qui procurent des services financiers, des services de technologies de l’information et d’autres services commerciaux à leur clientèle aux États‑Unis sont susceptibles d’être négativement influencées par des mesures d’austérité imposées par les établissements financiers américains et d’autres sociétés.

Possibilités, risques et défis économiques

L’incertitude économique récente continuera d’influer négativement sur chacune des provinces de l’Atlantique. En Nouvelle-Écosse, on attribue les récentes fermetures d’usines et mises à pied à la faiblesse du marché aux États-Unis, la principale destination des exportations de la province. Les secteurs traditionnels, comme la pêche, l’exploitation forestière, les produits du bois et le tourisme, sont particulièrement vulnérables. Le développement de nouveaux secteurs, notamment ceux des services financiers, des technologies de l’information et des sciences de la vie, est cependant de bon augure pour la création d’emplois à long terme, même si des pénuries de main-d’œuvre sont à prévoir à mesure que la population vieillie. Dans le contexte du ralentissement économique mondial, le bureau de l’APECA de la Nouvelle-Écosse, grâce à l’Initiative d’amélioration de la productivité, collabore avec les entreprises locales et les partenaires du développement économique en vue d’améliorer la productivité manufacturière et ainsi d’aider ces entreprises à maintenir leurs activités et à se développer.

Pour leur part, les entreprises du Nouveau‑Brunswick sont également aux prises avec l’incertitude qu’entraînent l’instabilité économique mondiale, les marchés d’exportations chancelants et la demande régionale accrue de travailleurs spécialisés. Le bureau de l’APECA du Nouveau‑Brunswick mettra lui aussi fortement l’accent sur la productivité pour permettre aux entreprises de surmonter ces difficultés, d’affronter de nouveaux risques et d’en ressortir plus solides et plus concurrentielles. Il existe un excellent potentiel de croissance à long terme dans la province, grâce à d’importants investissements de capitaux, à la croissance de l’industrie du savoir et aux occasions de transformer et de moderniser les secteurs traditionnels. L’APECA aidera et encouragera les petites et moyennes entreprises (PME) à tirer avantage de ces occasions en consolidant leur position sur les chaînes d’approvisionnement locales et internationales, améliorant ainsi la commercialisation, augmentant les revenus et diversifiant les activités des secteurs traditionnels.

À l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le principal défi à relever vise la diversification de l’économie au moyen de l’élaboration de grappes dans les secteurs des ressources biologiques, de l’aérospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’énergie éolienne. Les entreprises du secteur primaire éprouveront des difficultés sur les marchés d’exportation, notamment une baisse de prix et de la demande. Pour atteindre la prospérité, la province misera sur les gens, l’innovation et l’infrastructure stratégique, ce qui cadre bien avec les priorités courantes de l’Agence relativement à la démographie, à l’innovation et à la formation professionnelle en vue d’accroître la productivité et la compétitivité. L’APECA investira dans une infrastructure de classe mondiale à l’Île‑du‑Prince‑Édouard pour améliorer le mouvement des personnes, des biens et des services, ce qui comprend des installations de recherche et des mesures durables à l’échelle locale.

À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en dix ans, l’économie a connu une expansion de 50 pour cent en chiffres réels. Les niveaux d’emploi se sont beaucoup améliorés et la province a enregistré une augmentation de sa population pour la première fois en 16 ans. Il n’en demeure pas moins que les régions rurales éprouvent toujours des difficultés, puisqu’elles continuent à dépendre des secteurs des ressources comme l’exploitation forestière et la pêche et qu’elles demeurent aux prises avec l’exode de leur population alors que les grands centres de la province se développent. En outre, la province doit actuellement composer avec des pénuries de main-d’œuvre dans divers secteurs, en raison de facteurs comme les départs à la retraite, le manque de travailleurs spécialisés, des taux de rémunération moindres et la mobilité des travailleurs.

La réduction du cours des produits de base et la difficulté d’obtenir du financement, en raison de la crise du crédit mondiale et du resserrement des conditions de prêt dans le monde entier, pourraient entraîner le report de certains grands projets d’immobilisations prévus à court ou à moyen terme. Il s’agit notamment du projet pétrolier Hebron, de l’expansion du champ pétrolifère White Rose, de l’agrandissement de la mine de la Compagnie minière IOC, du projet d’aménagement hydro-électrique du cours inférieur de Churchill et de la construction de l’usine de transformation du nickel de Vale Inco à Long Harbour. Ces projets représentent des dépenses en capital prévues de plus de 24 milliards de dollars, et des retards dans leur réalisation pourraient nuire considérablement au rendement économique de la province. Dans un contexte économique aussi complexe, il sera difficile d’obtenir des résultats tangibles. Le bureau de Terre‑Neuve‑et‑Labrador de l’APECA cherchera à appuyer des possibilités précises comme dans les secteurs de l’océanologie, de l’aérospatiale et de la défense ainsi que du pétrole et du gaz.

En 2009-2010, l’APECA continuera à travailler directement avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires des quatre provinces de l’Atlantique afin de consolider leur capacité de prise de décisions et de contribuer à la diversification des économies locales par la promotion :

• d’entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, surtout les PME;
• de collectivités dynamiques et durables;
• de politiques et de programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique.

L’APECA demeurera le principal mandataire chargé de l’exécution des programmes fédéraux de développement économique dans la région, y compris les mesures annoncées dans le budget de 2009. Dans ses efforts visant à relever les défis et à saisir les occasions au Canada atlantique, l’Agence veillera à ce que son approche du développement économique soit représentative des priorités économiques du gouvernement fédéral. De concert avec les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, l’APECA demeurera un intervenant majeur dans la coordination et le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui favorisera les échanges commerciaux et accroîtra ainsi les possibilités économiques dans la région de l’Atlantique et partout en Amérique du Nord.

En outre, pour faire en sorte que les entreprises de la région demeurent concurrentielles sur les marchés mondiaux, l’Agence continuera à favoriser diverses améliorations de la productivité des PME en misant sur l’adoption de la technologie, les activités de R-D du secteur privé et la commercialisation de nouvelles technologies au moyen d’outils de financement comme le Programme de développement des entreprises et le Fonds d’innovation de l’Atlantique.

1.3.2 Principaux risques à l’APECA

En avril 2001, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a élaboré un Cadre de gestion intégrée du risque (CGIR ) afin de renforcer les pratiques de gestion du risque au sein de la fonction publique. Le CGIR a été conçu comme pierre angulaire, de manière à respecter les engagements en matière d’accent sur les citoyens, les valeurs, les résultats et les dépenses responsables, comme l’énonce le cadre de gestion du gouvernement du Canada, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. La composante principale du CGIR est le Profil de risque de l’organisation, qui permet d’évaluer l’environnement opérationnel de l’organisation et sa capacité de composer avec les risques clés de haut niveau liés à la réalisation de ses objectifs.

Ces risques de haut niveau, ou risques clés, représentent les secteurs d’activité ou de programme qui limiteraient de façon significative la capacité de l’Agence d’atteindre ses objectifs stratégiques en l’absence de mesures d’atténuation exhaustives.

Les risques clés sont déterminés au moyen d’un examen interne indépendant mené de concert avec la haute direction, et d’une analyse de la documentation et des renseignements connexes. Ils sont approuvés par le Comité de direction de l’APECA, et sont surveillés de façon continue pour faire en sorte que les mesures d’atténuation pertinentes soient appliquées.

Risque principal	Mesures d’atténuation du risque	Liens avec l’AAP [7]
Risque relatif à la gestion de l’information Le risque que la haute direction ne reçoive pas en temps opportun les données et les renseignements pertinents dont elle a besoin pour connaître l’état de santé des finances et des programmes de l’organisation, ce qui compromettrait le soutien nécessaire à la prise de décisions efficaces à l’échelle de l’organisation ou de ses portefeuilles.	Préciser les catégories de renseignements/données dont la haute direction a besoin, par exemple relativement aux questions juridiques, aux finances, aux ressources humaines et aux programmes. Préciser les renseignements essentiels dans chacune des catégories. Préciser les sources de renseignements/données. Déterminer si les renseignements/données doivent être présentés seuls, ou accompagnés de comparaisons et de renseignements sur les tendances. Établir un système pour se tenir au fait des renseignements/données dont la haute direction a besoin. Identifier le gestionnaire supérieur responsable de la fonction. Faire rapport à la haute direction chaque mois.	Services internes Politiques, défense des intérêts et coordination Développement des collectivités Développement des entreprises
Risque relatif au coût de faire des affaires Le risque que le coût de faire des affaires grimpe et représente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait à l’efficience opérationnelle et entraînerait des difficultés budgétaires pour l’établissement des programmes.	L’Agence mettra en œuvre des initiatives qui permettront de cerner les responsabilités de base en matière de programmes et d’administration ainsi que les coûts connexes. En outre, elle établira les seuils et les modèles financiers et intellectuels pertinents et mettra en place un processus de contestation des augmentations des seuils des budgets d’exploitation et des changements apportés aux articles de ces budgets.	Services internes – Finances
Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation et ait de la difficulté à assurer la gestion du changement.	L’Agence déterminera les lacunes actuelles et prévues dans le programme relatif aux ressources humaines et élaborera un plan exhaustif assorti de cibles qui sera mis en œuvre au moment opportun. Cette stratégie comprend des mesures d’atténuation telles que l’élaboration de plans de carrière et d’apprentissage pour les employés ainsi que l’adoption d’une approche proactive à l’égard du renouvellement de la fonction publique.	Services internes – Ressources humaines
Risque relatif à la réputation Le risque peut se matérialiser lorsque la mauvaise presse suscitée par certains événements internes ou externes, véridiques ou non, vient compromettre le capital de réputation (la marque) de l’Agence et entraîne une perte de crédibilité.	L’APECA insistera sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de communication proactives pour faire connaître les activités et les réalisations de l’Agence aux parties intéressées internes et externes. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence prendra différentes mesures, et continuera notamment à miser sur une culture fondée sur les valeurs et l’éthique et à répondre rapidement aux demandes de renseignements externes.	Politiques, défense des intérêts et coordinationn

1.4 Profil des dépenses

Le montant des dépenses prévues par activité de programme est fourni à la partie 1.2.1 du présent rapport.^[8]

Les dépenses prévues pour 2009‑2010, qui se chiffrent à 338,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 342,6 millions de dollars en 2008‑2009, représentent une diminution totale de 4,3 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Cette baisse est liée à un bon nombre de pratiques et procédures opérationnelles courantes, notamment :

• 2,6 millions de dollars versés à Entreprises Canada, pour la suppression graduelle du financement;
• 1,7 million de dollars de moins en dépenses de ressources humaines liées aux avantages sociaux et aux coûts connexes;
• 3,6 millions de dollars en moins des fonds qui étaient disponibles en 2008-2009 en raison du report du budget opérationnel; et
• 3,6 millions de dollars d’augmentation pour le Plan d’action sur les langues officielles.

L’Agence prévoit dépenser environ le même montant au cours des deux exercices suivants, soit 292,3 millions de dollars en 2010-2011 et 291,4 millions de dollars en 2011-2012. La majeure partie de la diminution de 46 millions de dollars du financement dont dispose l’APECA, comparativement aux dépenses prévues de 338,3 millions de dollars en 2009‑2010, s’explique par la suppression graduelle du financement de certains programmes et de certaines initiatives pour lesquels l’Agence présentera une demande de renouvellement. Voici le détail :

• 30 millions de dollars correspondant au financement reçu pour la deuxième série du Partenariat pour l’investisement au Canada atlantique;
• 2,1 millions de dollars correspondant au Programme de développement des collectivités.

Les autres rajustements clés comprennent notamment :

• 11,1 millions de dollars pour le recouvrement des contributions remboursables;
• 2 millions de dollars en moins en vertu du Programme de développement des entreprises;
• 0,8 million de dollars en fonds d’exploitation pour l’exécution des programmes d’infrastructure.

1.4.1 Dépenses prévues pour 2009-2010 par activité de programme

[A]

1.4.2 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses (en millions de dollars)	2009-2010 Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	81,9	79,6
5	Subventions et contributions	238,3	245,2
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8,0	7,6
	Total	328,2	332,4