Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 6 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Le tableau 6 montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d'utilisation facturés selon la comptabilité d'exercice1. Selon la comptabilité de caisse modifiée, l'augmentation globale prévue des revenus en 2008 - 2009 sera de l'ordre de 5,1 %. Au chapitre de l'activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales », outre les facteurs de charges expliqués dans la section du Rapport sur les plans et les priorités qui contient les tableaux financiers, un important changement des types de revenus explique une nouvelle hausse des cotisations de base. La réduction des revenus au titre des services à frais recouvrés au profit des cotisations de base était prévue et avait été annoncée; elle se rapporte au projet de mise en oeuvre de l'approche fondée sur les notations internes sous le régime de Bâle II, qui a pris fin le 31 octobre 2007. À compter de novembre 2007, tous les coûts permanents liés à Bâle II seront recouvrés par l'entremise des cotisations de base.
La hausse des cotisations de base en 2009 - 2010 est attribuable en bonne partie aux dépenses en immobilisations prévues pour cet exercice relativement au plan de réaménagement des locaux de Toronto et à l'augmentation du loyer pour ces mêmes locaux (se reporter au tableau 7).
Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour tous les exercices relativement à cette même activité de programme comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.
La diminution au chapitre des services à frais recouvrés en 2008 - 2009 par rapport à 2007 - 2008 pour l'activité de programme Aide internationale est attribuable à des frais de déplacement non répétitifs encourus en 2007 - 2008. L'augmentation au chapitre des services à frais recouvrés en 2008 - 2009 par rapport à 2007 - 2008 pour les services fournis par le Bureau de l'actuaire en chef est attribuable en grande partie à l'impact, sur tout l'exercice 2008 - 2009, des employés embauchés au cours de l'exercice précédent.
1Les états financiers du BSIF, établis conformément aux PCGR, sont vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le Rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont affichés sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Rapports /Rapport annuels.
|
Sources de revenus disponibles |
||||
| (en milliers de dollars) |
Prévisions de revenus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
|
Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Sources de revenus disponibles |
||||
| Cotisations de base |
69 359 |
76 516 |
85 275 |
82 916 |
| Frais et droits d'utilisateur |
2 690 |
2 185 |
2 085 |
2 085 |
| Services à frais recouvrés |
3 424 |
915 |
862 |
713 |
|
|
||||
|
|
75473 |
79616 |
88 222 |
85 714 |
|
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Sources de revenus disponibles |
||||
| Droits |
6 262 |
6 521 |
6 794 |
6 947 |
|
|
||||
|
6 262 |
6 521 |
6 794 |
6 947 |
|
|
Aide internationale Sources de revenus disponibles |
||||
| Cotisations de base |
432 |
461 |
346 |
381 |
| Services à frais recouvrés |
1 727 |
1 440 |
1 640 |
1 640 |
|
|
||||
|
2 159 |
1 901 |
1 986 |
2 021 |
|
|
Bureau de l'actuaire en chef (BAC) Sources de revenus disponibles |
||||
| Droits et frais d'utilisateur |
35 |
55 |
55 |
55 |
| Services à frais recouvrés |
4 416 |
4 760 |
5 003 |
5 152 |
|
|
||||
|
4 451 |
4 815 |
5 058 |
5 207 |
|
|
|
||||
| Total des revenus disponibles |
88 345 |
92 853 |
102 060 |
99 889 |
|
|
||||
|
Sources de revenus non disponibles |
||||
|
|
||||
|
Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Sources de revenus non disponibles |
||||
| Sanctions administratives pécuniaires et pénalités de production |
212 |
450 |
450 |
450 |
|
|
||||
| Total des revenus non disponibles |
212 |
450 |
450 |
450 |
|
|
||||
| Total des revenus disponibles et non disponibles |
88 557 |
93 303 |
102 510 |
100 339 |
