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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada

Appuyés par nos plans et priorités, les objectifs stratégiques du BSIF sont étroitement liés aux objectifs plus larges du gouvernement, à savoir une croissance économique forte, la sécurité du revenu pour les Canadiens et un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.

Une croissance économique forte
Un système financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l'étranger) contribue nettement à la performance de l'économie canadienne. La réalisation des objectifs stratégiques du BSIF, que partagent d'autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur privé, fournit une assise essentielle pour une économie productive et concurrentielle.

Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales, au nombre d'environ 450. Les activités et les programmes du BSIF conçus pour renforcer la sûreté et la solidité des institutions financières jouent un rôle clé dans le cadre de réglementation qui sous-tend le système financier, élément essentiel au maintien de la compétitivité au sein de l'économie mondiale.

La sécurité du revenu pour les Canadiens
Le BSIF surveille quelque 1 330 régimes de retraite privés fédéraux au Canada. Les mesures et les décisions que nous prenons se répercutent sur les participants, les répondants et les administrateurs de ces régimes. Le BSIF cherche à promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles.

Le Canada a mis en place un système public de revenu de retraite qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Bien que le BSIF ne soit pas chargé de surveiller les régimes de retraite de l'État, le BAC prépare des rapports actuariels prévus par la loi à l'égard de divers régimes de retraite de l'État, qui formulent des conclusions sur la viabilité de ces derniers selon différentes hypothèses.

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement en vue de bâtir un monde sécuritaire et sécurisé en participant à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les efforts du BSIF en ce sens consistent à fournir des consignes et à procéder à des examens de surveillance visant les programmes adoptés par les institutions financières pour se conformer aux exigences de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Les institutions financières évoluent dans un contexte international de plus en plus complexe. La coopération transfrontalière suscite un intérêt plus marqué et le BSIF continuera à nouer des relations avec les organismes de réglementation étrangers afin de promouvoir la cohérence et de faciliter le recours mutuel.


Tableau 1 : Liens entre les objectifs du BSIF et ceux du gouvernement du Canada


Objectif stratégique 1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à protéger contre les pertes indues.
 

Résultats escomptés

Dépenses brutes prévues
(en millions de dollars)

Objectifs correspondants du gouvernement du Canada

2008-09 2009-10 2010-11
1.1  Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que le BSIF ne peut éliminer toutes possibilités que les institutions puissent faire faillite.

79,6

88,2

85,7

  • Une croissance économique forte
  • Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
1.2  Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux.

6,5

6,8

6,9

  • Une croissance économique forte
  • La sécurité du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale Informer les économies de marché émergentes au sujet des pratiques courantes à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance afin qu'elles puissent les adopter dans la mesure possible.

1,9

2,0

2,0

  • Une croissance économique forte
  • Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Objectif stratégique 2 : Contribuer à la confiance du public dans le système public canadien de revenu de retraite.
2.1 Bureau de l'actuaire en chef Fournir aux répondants du système public canadien de revenu de retraite des services et des conseils actuariels d'expert à l'égard du RPC et des régimes de retraite et d'avantages sociaux fédéraux.

5,7

5,9

6,1

  • La sécurité du revenu pour les Canadiens

Le tableau qui précède indique les objectifs stratégiques du BSIF, ses dépenses brutes prévues en regard de chaque activité et les objectifs correspondants du gouvernement du Canada.

Les dépenses liées à chaque activité figurant au tableau englobent une part du coût des services internes du BSIF, qui a été réparti de manière uniforme pour refléter correctement le coût total de chaque activité, pour favoriser une facturation équitable et pour comprendre le coût intégral des programmes et des services internes à l'échelle du gouvernement, conformément aux exigences du Conseil du Trésor. La principale activité du BSIF est la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales, qui mobilise environ 85 % des ressources de l'organisation.

Le BSIF recouvre la presque totalité de ses coûts auprès de plusieurs sources de revenus (voir la rubrique « Tableaux financiers : Contexte », à la section I). Les dépenses nettes du BSIF pour chaque exercice de la période de planification s'élèvent à 850 000 $ et sont financées par un crédit parlementaire au titre des services du Bureau de l'actuaire en chef à l'égard des régimes de retraite publics.