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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Les activités permanentes du BSIF englobent la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales, la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux, l'aide internationale et la prestation d'évaluations et de conseils actuariels au gouvernement du Canada. Ces activités de programme et certaines sous-activités appuient les deux objectifs stratégiques du BSIF.

La présente section fait état des ressources humaines et financières consacrées aux activités de programme et aux priorités de programme connexes du BSIF, de même que des attentes au chapitre du rendement et des mesures à cet égard. Les coûts de soutien des programmes comme ceux liés à la technologie de l'information, aux finances et à l'administration ont été répartis entre les programmes en fonction du coût des ressources humaines et sont inclus dans ces chiffres. La priorité de gestion liée au soutien des programmes est décrite à la section IV.

Résultat stratégique 1

Exerce des activités de réglementation et de surveillance qui se veulent garantes de l'intégrité du système financier canadien en protégeant le Canadiens contre les pertes indues.

1.1 Activité de programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales3

Comme on l'a vu, ce programme est essentiel à la réalisation du mandat du BSIF. Il s'agit de la plus vaste activité de programme de l'organisation, et elle mobilise l'essentiel de nos ressources humaines et financières. Les coûts de ce programme sont recouvrés au moyen de cotisations, de frais de service et de frais d'utilisation payés par les institutions financières fédérales. Les coûts sont aussi recouvrés en vertu de protocoles d'entente à titre de services à frais recouvrés (se reporter à l'Information financière pour plus de détails).

(1.1) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
79,6 88,2 85,7


(1.1) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
389 386 386


L'activité de programme 1.1 repose sur trois sous-activités complémentaires : l'évaluation des risques et l'intervention, l'établissement de règles et l'agrément. On trouvera plus loin les priorités connexes, les résultats escomptés et les mesures de rendement de cette activité de programme en regard de chacune des trois sous-activités.

3Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2008 - 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées ici reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l'été 2007. De récents événements qui ont touché le système financier mondial obligent le BSIF à consacrer plus de ressources à une meilleure identification des risques émergents et à la surveillance de la résilience des institutions et des marchés à cette perturbation. Le BSIF est à réexaminer de façon proactive sa capacité de surveiller ces risques émergents et d'en évaluer l'impact sur les institutions financières et les régimes de retraite qu'il réglemente, et cela pourrait se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-dessus, surtout dans le cas du Secteur de la surveillance. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF terminait la planification de ses activités pour 2008 - 2009 à 2010 - 2011. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.

1.1.1 Sous-activité de programme : Évaluation des risques et intervention

Description Surveiller et superviser les institutions financières : surveiller le contexte financier et économique pour cerner les nouveaux enjeux et les nouveaux risques. Intervenir en temps opportun afin de protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que le BSIF ne peut éviter que certaines institutions puissent faire faillite.
Priorité connexe Responsabilité permanente
  • Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les institutions financières, et intervenir et assurer une rétroaction de manière efficace et en temps opportun.
Priorité A - Meilleure identification des risques émergents
  • Améliorer les processus internes pour accroître la capacité du BSIF de cerner et de surveiller les risques émergents pour le système financier canadien et les institutions financières fédérales, et d’en rendre compte.

Priorité B - Résilience des institutions et des marchés

  • Participer aux discussions de la communauté internationale sur les questions importantes soulevées par la perturbation des marchés. Au pays, examiner certaines consignes, préparer des examens multisectoriels ciblés et travailler avec les membres du CSIF sur diverses préoccupations.
Priorité E - Examens – Programme d’évaluation du secteur financier (PESF)/ Groupe d’action financière (GAFI)
  • Réagir aux suggestions et aux recommandations contenues dans le rapport du PESF et dans celui du GAFI

Priorité F - Accord de Bâle II sur les fonds propres – Étape consécutive à la mise en œuvre

  • Surveiller le passage des banques au régime de Bâle II.
  • Examiner les processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et les politiques pertinentes.
Résultats escomptés Responsabilité permanente
  • Protéger les déposants et les souscripteurs contre les pertes indues, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.
  • Fournir une évaluation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contrôle des institutions financières qu’il réglemente et surveille.
  • Fournir des évaluations et des rapports de gestion en temps opportun.
Priorité A - Meilleure identification des risques émergents
  • Améliorer le processus visant à cerner les questions liées aux marchés et les risques émergents et à en évaluer l’impact sur les institutions financières fédérales.

Priorité B - Résilience des institutions et des marchés

  • Réagir en temps opportun, et en accord avec la perspective canadienne, aux recommandations découlant des travaux multinationaux en cours visant à cerner les questions importantes soulevées par la perturbation des marchés mondiaux et à en discuter.
Priorité E - Examens – Programme d’évaluation du secteur financier (PESF)/ Groupe d’action financière (GAFI)
  • Réagir en temps opportun à toute recommandation issue du PESF qui touche le BSIF.
  • Réagir en temps opportun à toute recommandation du GAFI qui touche le BSIF.
Priorité F - Accord de Bâle II sur les fonds propres – Étape consécutive à la mise en œuvre
  • Les activités de surveillance du BSIF ciblent notamment le rendement des systèmes et des processus de Bâle II à l’égard des approches approuvées.
  • Le BSIF examine les processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et les politiques pertinentes.
  • Le BSIF se dote d’une politique sur des ratios cibles de fonds propres et des planchers de risque.
Mesures de rendement Responsabilité permanente
  • Estimation des recouvrements auprès d’institutions en faillite.
  • Les observateurs compétents estiment que la cote de risque composite de leur institution est appropriée.
  • Les lettres de surveillance sont émises dans les délais prévus.

Priorité A - Meilleure identification des risques émergents

  • La surveillance des institutions financières fédérales englobe une analyse plus poussée de l’évolution du marché au chapitre de la sûreté et de la solidité.
  • Les examens comparatifs portant sur certains risques sont achevés.

Priorité B - Résilience des institutions et des marchés

  • Les observateurs compétents estiment que le BSIF réagit en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de l’industrie selon lesquelles les règlements et les consignes sont dépassés.

Priorité E - Examens – Programme d’évaluation du secteur financier (PESF)/ Groupe d’action financière (GAFI)

  • Toutes les recommandations du ressort du BSIF sont traitées dans les 12 mois suivant la réception du rapport.
  • Toute recommandation relevant exclusivement du BSIF est traitée dans les 12 mois suivant la réception du rapport du GAFI.

Priorité F - Accord de Bâle II sur les fonds propres – Étape consécutive à la mise en œuvre

  • Les exigences de surveillance liées aux approches approuvées sont développées.
  • L’examen des processus internes d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et des politiques pertinentes de certaines institutions est amorcé.
  • Une politique sur les ratios cibles de fonds propres et les planchers de risque est établie.



(1.1.1) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
54,7 60,4 58,8




1.1.2 Sous-activité de programme : Établissement de règles

Description Développer des consignes et des règlements et participer à l’élaboration des lois fédérales qui régissent les institutions financières. Contribuer aux normes comptables, actuarielles et de vérification à titre d’organisme de réglementation. Participer à l’élaboration de règles prudentielles sur la scène internationale.
Priorité connexe Responsabilité permanente
  • Établir, à l’intention des institutions financières, un cadre de réglementation équilibré et pertinent regroupant des consignes et des règles qui respectent les exigences minimales internationales ou les dépassent.

Priorité C - Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS)

  • Mettre en œuvre le passage des PCGR canadiens aux IFRS.

Priorité D - Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE)

  • Élaborer un cadre de capitalisation pour les sociétés d’assurance-vie et en convenir d’ici cinq ans.
Résultats escomptés Responsabilité permanente
  • Pour développer, maintenir et contribuer à un cadre de réglementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les dépasse, le BSIF établit un juste équilibre entre les considérations prudentielles et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence.
  • Les règlements, les lignes directrices et les autres règles établis par le BSIF sont clairs et ont été soumis à l’examen de l’industrie.
  • Établissement de règles de capitalisation prudentielles et de rapports réglementaires pour les institutions financières fédérales canadiennes conformes aux réalités économiques, aux règles de Bâle et aux consignes de l’AICA aux fins de la comptabilisation des instruments de fonds propres, et aux marchés étrangers importants.

Priorité C - Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS)

  • Le BSIF est en mesure de donner suite aux modifications des pratiques comptables en développant un plan pour apporter les changements qui s’imposent aux politiques, aux modalités de collecte de données et de préparation de rapports tout en prévoyant de maintenir en place la stratégie consistant à utiliser les montants des états financiers vérifiés comme point de départ à des fins de réglementation.

Priorité D - Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE)

  • La ligne directrice sur le MMPRCE tient compte adéquatement des risques qui pèsent sur le secteur de l’assurance-vie et assure un niveau de capitalisation suffisant pour protéger les souscripteurs.
Mesures de rendement Responsabilité permanente
  • Les observateurs compétents estiment que, lorsqu’il développe des règlements, des lignes directrices et d’autres règles, le BSIF atteint un juste équilibre entre la promotion de considérations prudentielles et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence.
  • Les observateurs compétents estiment que les règlements, les lignes directrices et les autres règles élaborés par le BSIF sont clairs et faciles à comprendre.
  • Les observateurs compétents estiment que le BSIF consulte bien l’industrie lorsqu’il élabore des règlements, des lignes directrices et d’autres règles.
  • En recensant et en communiquant des positions bien articulées, le BSIF voit à ce que les comités canadiens et internationaux intéressés tiennent compte des questions prudentielles liées à l’élaboration des règles. Le BSIF arrive à faire en sorte que les questions hautement prioritaires du Canada soient considérées de manière adéquate.

Priorité C - Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS)

La mise en œuvre se déroule bien comme en témoigne ce qui suit :

  • La version révisée des lignes directrices et des relevés sur le capital et les normes comptables est établie et diffusée dans les délais prévus.

Priorité D - Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE)

  • Les mesures de capital en place sont plus sensibles aux risques.



(1.1.2) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
16,4 18,3 17,7




1.1.3 Sous-activité de programme : Agréments

Description Comprend les agréments exigés aux termes de la législation régissant les institutions financières et ceux requis aux fins de surveillance.
Priorité connexe Responsabilité permanente
  • Appliquer une procédure d'agrément efficace au plan prudentiel, équilibrée et pertinente.
Résultats escomptés
  • La procédure d'agrément du BSIF donne lieu à des décisions solides au plan prudentiel et transparentes.
  • Les décisions en regard des demandes assujetties à la présomption d'agrément et des autres types d'agrément exigés aux termes de la législation sont rendues dans les délais prévus.
Mesures de rendement
  • Les observateurs compétents comprennent le fondement des décisions d'agrément du BSIF.
  • Les décisions en regard des demandes assujetties à la présomption d'agrément et des autres types d'agrément exigés aux termes de la législation sont traitées conformément aux normes de rendement établies.



(1.1.3) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
8,5 9,5 9,2




1.2 Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux


1. 2 Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Description Intègre l’évaluation des risques et l’intervention, ainsi que l’établissement de règles et l’agrément en rapport avec les régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Les coûts liés à ce programme sont recouvrés grâce aux cotisations que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.
Priorité connexe Responsabilité permanente
  • Évaluer de manière exacte les risques qui pèsent sur les régimes de retraite, intervenir et fournir une rétroaction de manière efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de réglementation équilibré et pertinent, de même qu’une procédure d’agrément efficace au plan prudentiel et pertinente.

Priorité H - Systèmes et processus visant les régimes de retraite

  • Rehausser la capacité du BSIF à évoluer comme il se doit dans un milieu des régimes de retraite de plus en plus complexe.
Résultats escomptés Responsabilité permanente
  • Le programme de surveillance protège les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite fédéraux.
  • Il existe un cadre de réglementation équilibré et clair regroupant des consignes et des règles.
  • La procédure d’agrément est transparente et appliquée en temps opportun.

Priorité H - Systèmes et processus visant les régimes de retraite

  • Les systèmes et processus visant les régimes de retraite facilitent la surveillance et l’agrément des régimes de retraite.
Mesures de rendement Responsabilité permanente
  • Montant recouvré à l’égard des régimes sous-capitalisés frappés de cessation.
  • Les observateurs compétents estiment que :
    • les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et intelligibles, et concilient adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes;
    • la procédure d’agrément est transparente, claire et intelligible.
  • Les demandes dûment remplies à l’égard des agréments exigés par la législation sont traitées dans les délais prévus.

Priorité H - Systèmes et processus visant les régimes de retraite

  • Les modifications des systèmes et des processus visant les régimes de retraite sont mises en place dans les délais convenus.




(1.2) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
6,5 6,8 6,9




(1.2) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
38 37 37




1.3 Activité de programme : Aide internationale


1.3 Activité de programme : Aide internationale
Description Cette activité de programme englobe des initiatives visant à aider certains autres pays qui cherchent à accroître leur capacité en matière de surveillance et de réglementation. Les coûts liés à ce programme sont recouvrés par le biais de protocoles d'entente entre le BSIF et des organisations comme l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Fonds monétaire international (FMI). Les coûts de cette activité de programme font l'objet d'un suivi transparent mais, comme cette dernière représente moins de 5 % des dépenses du BSIF, il n'y a qu'une seule sous-activité.
Priorité connexe Responsabilité permanente
  • Contribuer à sensibiliser les organismes de réglementation de certains pays étrangers aux impératifs de la surveillance et de la réglementation, et aux améliorations qu'il convient d'apporter aux mécanismes connexes, en exécutant un Programme d'aide internationale.
Résultats escomptés
  • Les économies de marché émergentes sont mieux informées des approches actuelles à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance.
Mesures de rendement
  • Les participants des ateliers et les clients estiment que l'aide fournie par le BSIF est pertinente en regard de leur travail.
  • Les participants des ateliers et les clients sont d'avis que les formateurs du BSIF sont compétents.




(1.3) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
1,9 2,0 2,0


(1.3) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
6 6 6




Résultat stratégique 2

Contribuer à rehausser la confiance que le public accorde au Système public de revenu de retraite du Canada.
Cet objectif stratégique relève du Bureau de l'actuaire en chef (BAC). Le BAC produit des rapports d'expert d'évaluation actuarielle sur la situation de divers régimes de retraite de l'État. Ces rapports sont déposés au Parlement. Le BAC donne aussi des conseils sur les répercussions financières des options qu'examine le gouvernement. Le BAC exécute trois sous-activités de programme distinctes, qui sont intégrées à l'activité de programme décrite ci-après.

2.1 Activité de programme : Bureau de l'actuaire en chef


2.1 Activité de programme : Bureau de l'actuaire en chef (BAC)
Description Le BAC fournit une gamme de services actuariels en vertu de la législation au Régime de pensions du Canada (RPC) et à certains ministères fédéraux. Il estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les dépenses à long terme du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), et il prépare les rapports actuariels triennaux prévus par la loi sur la situation financière des régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public. Le BAC procède en outre à l'examen actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).
Priorité connexe Responsabilité permanente
  • Contribuer à la confiance du public en fournissant des conseils et des services actuariels aux administrateurs du système public canadien de revenu de retraite quant à la situation financière du RPC, de la SV, des régimes du secteur public et du PCPE.
Résultats escomptés
  • Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du RPC, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
  • Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet des régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, sous forme de rapports de grande qualité.
  • Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du PCPE, sous forme de rapports actuariels de grande qualité déposés en temps opportun.
Mesures de rendement
  • Le Comité d'examen par les pairs du rapport actuariel sur le RPC estime que l'actuaire en chef et les membres de son personnel disposent de l'expérience professionnelle voulue pour fournir des conseils d'expert à l'égard du RPC et en faire l'évaluation actuarielle.
  • Le rapport actuariel triennal sur le RPC a été complété conformément aux exigences et aux délais prescrits par la loi.
  • Les observateurs indépendants estiment que les rapports à l'égard des régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public sont complets et renferment une opinion actuarielle appropriée.
  • Les rapports actuariels sur les régimes du secteur public respectent les exigences et les délais prévus par la loi.
  • Le BAC est le fournisseur de choix de rapports actuariels complets sur le PCPE.
  • Le rapport actuariel sur le PCPE respecte les exigences et les délais convenus.




(2.1) Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
5,7 5,9 6,1


(2.1) Ressources humaines - Nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
38 38 38