ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section I – Survol

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du Secrétariat qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Christine Miles
Directrice exécutive adjointe
Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Raison d’être

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques soutient la mise sur pied de celle-ci et donne des conseils en la matière. Après sa création, il l’aidera à élaborer et à mettre en œuvre un code de pratiques, à effectuer des vérifications et à préparer son rapport annuel au premier ministre et au Parlement.

Renseignements sur l’organisation

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques fait partie du portefeuille du premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.

D’avril à novembre 2007, le Secrétariat ne comptait aucun employé. Au début de novembre 2007, deux personnes y ont été affectées (une directrice exécutive adjointe et un adjoint administratif) afin d’en assurer la permanence.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
25	Dépenses de programme	945	945
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	122	129
	Total pour le Secrétariat	1067	1074

Tableau des dépenses prévues du Secrétariat et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	1 074	1 067	1 067	1 067
Total du Budget principal des dépenses	1 074	1 067	1 067	1 067
Total des dépenses prévues	1 074	1 067	1 067	1 067
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	116	149	149	149
Total des dépenses du Secrétariat	1 190	1 216	1 216	1 216
Équivalents temps plein	2	4	4	4

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des épenses	1 067	1 067	1 067
Dépenses prévues	1 067	1 067	1 067

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	4	4	4
Dépenses prévues	4	4	4

Priorités du Secrétariat

Priorité	Type
1. Soutien à la Commission	permanente
2. Structuration de l’organisation	permanente
3. Élaboration d’un code de pratiques	permanente
4. Surveillance, vérification et présentation de rapports	permanente

Énoncé des priorités

Environnement de la planification

Le Secrétariat a été créé en vue d’aider le gouvernement à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de mettre en place un processus plus ouvert, plus transparent et plus axé sur les compétences des candidats pour les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions ainsi que des sociétés d’État. Il continuera de jeter les bases de la nouvelle Commission des nominations publiques, dont la création est prévue dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Priorité 1 : Soutien à la Commission

Dès que les commissaires auront été nommés, le Secrétariat offrira au président et aux membres de la Commission le soutien stratégique et opérationnel dont ils auront besoin.

Priorité 2 : Structuration de l’organisation

En prévision du moment où la Commission pourra commencer ses activités, le Secrétariat s’affaire à exécuter les plans relatifs à sa structure organisationnelle ainsi qu’à s’acquitter des obligations que l’article 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques lui confère en matière de planification et de présentation de rapports.

Priorité 3 : Élaboration d’un code de pratiques

Le Secrétariat poursuivra sa quête de pratiques exemplaires, continuera d’examiner la documentation existante, et maintiendra ses consultations auprès des ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux ainsi que des autres administrations au Canada et à l’étranger, tout cela en vue de soumettre dès que possible un code de pratiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil. Une fois mis en place, ce code réglementera aussi les questions de vérification et de présentation des rapports.

Priorité 4 : Surveillance, vérification et présentation de rapports

La Loi fédérale sur la responsabilité exige de la Commission qu’elle surveille l’application du code de pratiques, vérifie les activités connexes et présente au premier ministre un rapport annuel qui devra être déposé devant les deux chambres du Parlement. La Commission doit veiller à ce que les processus de sélection fédéraux soient efficaces et respectent l’esprit et les principes du code de pratiques. Elle doit également s’assurer que les organismes sont en mesure de répondre aux besoins du gouverneur en conseil au chapitre des délais et de l’intégrité des processus de sélection.

Le Secrétariat élaborera un cadre de gestion du rendement et établira des procédures devant faciliter la collecte de l’information nécessaire à la rédaction du rapport annuel.

Activité de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Contribue à la priorité suivante
		2008-09	2009-10	2010-11
Résultat stratégique :	Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d'État				Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	A assuré la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil	1 067	1 067	1 067	Appuie toutes les priorités
Total		1 067	1 067	1 067

Plans et priorités du Secrétariat

Le Secrétariat a été mis en place afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif d’adopter un processus de sélection plus ouvert, plus transparent et plus axé sur les compétences pour les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. Le Secrétariat continuera de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Lorsque la Commission aura été nommée, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel au président et aux membres.

Par suite des consultations menées lors de l’exercice 2006-2007, le Secrétariat a entrepris de définir les principes et les pratiques sur lesquels s’appuiera le futur code de pratiques qui, une fois en vigueur, garantira l’uniformité et la transparence des processus régissant les nominations par le gouverneur en conseil, de même que le respect de certains grands principes, dont la possibilité de s’appliquer à l’ensemble des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État, quels que soient leur mandat et leur champ de compétences. Pour ce faire, le Secrétariat doit examiner les pratiques exemplaires liées aux processus de nomination au Canada et dans d’autres pays.

Le Secrétariat a également entrepris des démarches afin de permettre à la future Commission de présenter un rapport annuel qui comprendrait des statistiques et des renseignements sur les processus de nominations publiques et sur l’élaboration des processus de vérification et de présentation des plaintes, de même que du cadre de gestion du rendement. À cette fin, il a obtenu la collaboration d’intervenants-clés, y compris du Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux du Bureau du Conseil privé.