ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Cette page a été archivée.

Bureau du Conseil privé

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Table des matières

Bureau du Conseil privé

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Section I : Survol

Section II – Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Bureau du Conseil privé

---

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

---

Section I – Survol

Message du premier ministre

Dans le discours du Trône d’octobre 2007, le gouvernement a pris l’engagement de poursuivre les efforts en vue d’assurer un leadership fort et de collaborer avec les Canadiens pour un Canada meilleur. L’atteinte de cet objectif repose sur cinq priorités nettement définies :

• Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde grâce à une stratégie relative au Nord, aux efforts en vue de moderniser l’appareil militaire et à des mesures permettant d’assurer l’efficacité des activités du Canada en Afghanistan;

• Renforcer la fédération grâce à des mesures visant à assurer le respect de la compétence constitutionnelle des différents ordres de gouvernement et à renforcer notre union économique;

• Assurer un leadership économique efficace en renforçant notre infrastructure, en protégeant les industries traditionnelles du Canada, en investissant davantage dans la famille, et en prêtant assistance à ceux et celles qui souhaitent rompre le cycle de l’itinérance et de la pauvreté;

• Poursuivre la lutte contre le crime grâce à la Stratégie sur la sécurité des collectivités, mettre en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, affecter des ressources en vue de recruter 2 500 policiers additionnels pour patrouiller nos rues, et élaborer une déclaration sur la sécurité nationale;

• Améliorer l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en adoptant le tout premier règlement fédéral sur la pollution de l’air, et en prenant des mesures pour accroître la sûreté des aliments et des produits de consommation.

Afin de donner suite à nos réalisations à ce jour, le programme actuel nous permettra de travailler avec les Canadiens afin de renforcer notre fédération, améliorer notre prospérité économique, affirmer notre leadership international et rendre nos collectivités plus sécuritaires.

Le personnel dévoué du Bureau du Conseil privé joue un rôle essentiel en appuyant le gouvernement pour qu’il puisse exécuter ce programme et réagir aux questions dès qu’elles surviennent. Le gouvernement peut toujours compter sur la compétence, l’expertise et les conseils impartiaux de cet effectif.

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Bureau du Conseil privé ainsi que celui du Secrétariat de la Commission des nominations publiques. Les plans décrits dans le présent rapport, lorsqu’ils auront été exécutés, permettront au gouvernement d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés pour la nation au cours des prochaines années.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins du dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports, lesquels sont énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme du ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues, lesquelles ont été approuvées et proviennent du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement, coordonne les interventions aux problèmes auxquels celui-ci et tout le Canada doivent faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet représente le principal lien entre le premier ministre et la fonction publique.

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du premier ministre.

La responsabilité globale du premier ministre consiste à exercer le leadership nécessaire pour créer et maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres afin de conserver la confiance du Parlement. Il démontre ce leadership en deux temps :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;

• par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

Les fonctions centrales du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

Le BCP contribue de façon significative à la mise en œuvre d’un programme clairement défini relativement aux politiques gouvernementales. Il coordonne les réponses en temps opportun aux questions qui touchent le gouvernement et la nation. Le BCP offre un soutien en vue d’assurer la bonne marche des activités du Cabinet et du gouvernement. Il s’efforce de maintenir les plus hautes normes professionnelles et d’éthique au sein de la fonction publique fédérale et veille à ce que le premier ministre et les ministres à portefeuille obtiennent les meilleurs conseils d’orientation stratégique qui sont à la fois impartiaux, cohérents et pertinents, ainsi que des conseils juridiques et des recommandations objectives.

Le BCP remplit les fonctions suivantes, entre autres :

• conseiller le premier ministre, les ministres à portefeuille et le Cabinet de façon professionnelle et impartiale sur des questions d’intérêt national, intergouvernemental et international;

• gérer le processus décisionnel du Cabinet en procédant à l’examen des politiques ministérielles ainsi que des projets législatifs et de communication, et en coordonnant le tout; en procédant à l’analyse des politiques, de la législation et des communications, ainsi que des analyses juridiques, et en assurant des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités;

• fournir des conseils sur la structure convenable et l'organisation de l'appareil gouvernemental et des organismes connexes;

• faire progresser l’exécution du programme d'action du gouvernement au sein des ministères et des organismes fédéraux et auprès d'intervenants externes;

• aider à promouvoir le rendement maximal et la responsabilisation de la fonction publique au XXIe siècle;

• gérer le processus des nominations aux échelons supérieurs des ministères et des organismes fédéraux ainsi que des sociétés d'État;

• fournir un soutien administratif au Cabinet du premier ministre, aux ministres à portefeuille, aux commissions d’enquête, aux groupes de travail et à d’autres organismes indépendants chargés des questions liées à la bonne gérance au Canada.

Organigramme du BCP

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les rôles et les activités du BCP à www.pco-bcp.gc.ca.

Le Bureau du Conseil privé a modifié son Architecture des activités de programme (AAP) afin qu’elle soit plus représentative de son rôle, de son mandat de base et des activités de programme de l’ensemble de l’organisation. L’AAP a été approuvée en mai 2007 et sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009.

Nouvelle structure de l’AAP

Résultat stratégique	Pour appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions
Activité de programme	Premier ministre et ministres à portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres à portefeuille.	Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	Fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.

Structure antérieure de l’AAP

Résultat stratégique	Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.
Activité de programme	Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet.	Fournir des conseils au premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace.	Fournir au Cabinet du premier ministre et aux cabinets des ministres à portefeuille un soutien financier et administratif.	Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête.

Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes

2008–2009
(en milliers de dollars)	Nouvelle architecture de programme
Ancienne architecture de programme	1.1 - Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres à portefeuille	1.2 - Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités	1.3 - Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement	1.4 - Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif	Total
1 - Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet	3 689	1 688	-	-	5 377
2 - Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	45 311	12 838	270	-	58 419
3 - Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d'action	18 640	5 620	-	-	24 260
4 - En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace	3 919	617	3 303	-	7 839
5 - Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres à portefeuille un soutien financier et administratif	27 914	-	-	-	27 914
6 - Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d'enquête	-	-	-	1 316	1 316
Total	99 473	20 763	3 573	1 316	125 125
Total (%)	79,5 %	16,6 %	2,9 %	1,0 %	100 %

Proportion des dépenses prévues pour chaque activité de programme en 2008-2009

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses du programme	110 568	114 162
(L)	Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile	157	153
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Traitement et allocation pour automobile	76	75
(L)	Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile	76	75
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 348	12 839
	Total pour le ministère	123 225	127 304

Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres à portefeuille	97 239	97 573	97 573	97 573
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités	20 778	20 763	20 763	20 763
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement	3 579	3 573	3 573	3 573
Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif1	5 708	1 316	-	-
Total du Budget principal des dépenses	127 304	123 225	121 909	121 909
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Financement de la création et du fonctionnement de l’enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin	7 342
Financement pour poursuivre les activités de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India	6 258
Financement pour poursuivre les activités de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar	374
Coûts supplémentaires découlant des activités de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin	161
Financement d'activités visant la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique	135
Transfert à l'Agence de la fonction publique du Canada pour la Collectivité nationale des gestionnaires	( 7)
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Financement du bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8	810	1 594	1 744	878
Financement pour le bureau du conseiller indépendant chargé de mener un examen impartial concernant des allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, C.P., afin de formuler des recommandations sur les paramètres opportuns d’une enquête publique	800
Autre
Leader du gouvernement à la Chambre des communes- Traitement et allocation pour automobile		76	76	76
Crédit 10 du CT2	126
Crédit 15 du CT3	1 256
Crédit du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement	5 840
Régime d'avantages sociaux des employés	718	230	230	115
Total des rajustements	23 813	1 900	2 050	1 069
Total des dépenses prévues	151 117	125 125	123 959	122 978
Moins : Revenus non disponibles	791	791	791	791
Plus : Services obtenus gratuitement	16 928	17 882	17 805	17 829
Total des dépenses pour le ministère	167 254	142 216	140 973	140 016
Équivalents temps plein	938	944	940	940

1. Voir « Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein – Description de l’activité de programme : Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif ».
   
2. Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, est utilisé de concert avec les budgets d'autres ministères et organismes pour la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégiques au sein de la fonction publique du Canada.
   
3. Le crédit 15 sert, de concert avec d'autres crédits, à assumer la hausse des coûts liés au personnel aux termes des conventions collectives conclues par le Conseil du Trésor et les unités de négociation représentant les fonctionnaires.
   

Tendance de dépenses
Les écarts dans les dépenses prévues du BCP sont principalement attribuables aux commissions d’enquête. Le nombre de commissions d’enquête appuyées par le BCP varie d’un exercice à l’autre.

Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein – Description de l’activité de programme : Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Financement pour poursuivre les activités de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India
Budget principal des dépenses	5 708	1 316	-	-
Rajustements	6 258	-	-	-
Dépenses prévues	11 966	1 316	-	-
Financement de la création et du fonctionnement de l’enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin
Budget principal des dépenses	-	-	-	-
Rajustements	7 342	-	-	-
Dépenses prévues	7 342	-	-	-
Financement pour poursuivre les activités de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Budget principal des dépenses	-	-	-	-
Rajustements	374	-	-	-
Dépenses prévues	374	-	-	-
Total des commissions d’enquête
Budget principal des dépenses	5 708	1 316	-	-
Rajustements	13 974	-	-	-
Dépenses prévues	19 682	1 316	-	-
Équivalents temps plein	24	4	0	0

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	123 225	121 909	121 909
Dépenses prévues	125 125	123 959	122 978

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	934	930	930
Prévues	944	940	940

Priorités du ministère

Priorité	Type (nouvelle, permanente ou engagement antérieur)
1. Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que leader	permanente
2. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	permanente
3. Soutenir la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	permanente
4. Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne	permanente

Activités de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Contribue à la priorité suivante
		2008–09	2009–10	2010–11
Résultat stratégique :	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions				Priorités nos 1, 2, 3 et 44
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres à portefeuille	Le Premier ministre et les ministres à portefeuille peuvent assumer leurs responsabilités respectives	99 473	99 623	98 642	1, 2, 3
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités	Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus	20 763	20 763	20 763	1, 2
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement	La fonction publique a le talent, la capacité et le cadre de gestion pour fournir des conseils relativement au programme du gouvernement et le mettre en œuvre	3 573	3 573	3 573	3
Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif	Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives	1 316	-	-	4
Total		125 125	123 959	122 978

4. Les priorités du BCP sont les suivantes :

Priorités et plans

Le Bureau du Conseil privé relève directement du premier ministre. Par conséquent, ses priorités découlent de celles du gouvernement :

• Appuyer le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement;

• Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme;

• Soutenir la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement;

• Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP dépendent en grande partie du programme d’action du gouvernement et peuvent changer selon divers facteurs internes et externes. Les plus importants sont décrits ci-après.

Une responsabilité accrue, selon les attentes du grand public 

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement leur offre plus de services de meilleure qualité, et ce rapidement, sans pour autant augmenter les impôts. En outre, ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement prenne des décisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation des ressources.

La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité a été une étape importante en réponse aux attentes des Canadiens au chapitre de l’obligation de rendre compte. Avant sa promulgation, jamais avait-on accordé tant d’importance à l’amélioration de la gestion du rendement. Le gouvernement a mis l’accent sur la gestion efficace des dépenses afin de répondre aux attentes du grand public qui souhaite voir l’optimisation des ressources et des résultats concrets. Ceci comprend des mesures ciblées en vue de circonscrire les dépenses gouvernementales et d’exercer une gestion axée sur les résultats. Dans ce contexte, à titre d’organisme central et de ministère du premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de façon efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence. Cependant, il est essentiel d’équilibrer à la fois les initiatives mises en place au chapitre de la responsabilité et la nécessité de créer un environnement favorisant la créativité en matière d’élaboration de politiques et l’excellence au chapitre de la prestation de services axée sur les citoyens.

Des enjeux complexes

Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants, sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre pouvoir compter sur des personnes qui possèdent des compétences de haut niveau en matière d’élaboration de politiques et de capacité d’analyse afin de pouvoir appuyer le premier ministre dans l’exercice global de ses responsabilités. Le BCP doit également fournir des conseils éclairés aux ministres à portefeuille et leur fournir un appui.

Rythme accéléré des progrès technologiques

Alors que le Canada se place graduellement parmi les pays les plus innovateurs au monde, le gouvernement fédéral adopte de plus en plus de nouvelles façons de livrer des services et de communiquer de l’information, lesquelles font partie intégrante de son engagement à offrir le meilleur service qui soit aux Canadiens, et ce de la façon qu’ils préfèrent. Les progrès au chapitre de la technologie de l’information soulèvent également des questions de sécurité, de confidentialité et de protection de renseignements personnels, ainsi que d’accessibilité. L’informatisation des tâches ainsi que les technologies d’information et de communication ont des incidences sur la gestion des ressources humaines, soit au chapitre des compétences et des connaissances que les employés doivent posséder et de la formation qu’ils doivent recevoir. Ces changements feront en sorte que le BCP devra faire preuve de souplesse, d’agilité, d’innovation et qu’il devra privilégier l’excellence. Ces ajustements dans un monde en évolution constante permettront au BCP d’appuyer pleinement le premier ministre dans son rôle de leader et de contribuer à renforcer ses pratiques internes de gestion.

Changements démographiques et en milieu de travail

Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada. La population canadienne vieillit. Selon les données du recensement de 2006, l’âge moyen croît à un rythme régulier depuis 1966; en 2006, il était de 39,5 ans et pourrait dépasser 44 ans d’ici 2031. Le nombre de personnes âgées entre 55 et 64 ans n’a jamais été aussi élevé à 3,7 millions en 2006. Cette tranche constitue 16,9 p. 100 de la population active par rapport à 14,1 p. 100 en 2001. D’ici 2016, ceci pourrait se traduire à plus de 20 p. 100 de la population active. Selon les prévisions au chapitre de la croissance démographique, d’ici environ une décennie le Canada pourrait connaître une pénurie de main-d’œuvre et être tenu d’adopter des stratégies en vue de partager les connaissances, d’assurer le maintien en poste d’employés et d’assurer l’apprentissage.

De plus, les immigrants que le Canada a accueillis au cours des années 1990 et qui faisaient partie de la main-d’œuvre en 2001 constituaient presque 70 p. 100 de la croissance nette du nombre de travailleurs canadiens pendant cette décennie. La population canadienne compte plus de 200 groupes d’origine ethnique différente. En 2003, les immigrants provenaient principalement de quatre pays dont la Chine, l’Inde, les Philippines et le Pakistan. Par conséquent, les membres des groupes de minorités visibles représentent plus de 13 p. 100 du total de la population canadienne.

Afin de pouvoir offrir des conseils stratégiques et judicieux, et soutenir le premier ministre et le Cabinet, le BCP compte énormément sur sa capacité d’attirer et de maintenir en poste des analystes et des conseillers de haut calibre qui possèdent une expertise dans des domaines précis ainsi que l’expérience, les connaissances, la capacité d’analyse et, surtout, des personnes qui s’engagent à offrir des services de qualité exceptionnelle. La fonction publique du Canada dans son ensemble doit prendre des mesures concrètes pour embaucher et maintenir en poste un effectif à l’image de la diversité de la population canadienne. Afin de relever ces multiples défis, le BCP a élaboré un plan stratégique de ressources humaines en vue d’assurer la durabilité organisationnelle. Le plan traite, entre autres choses, d’embauche, de perfectionnement des capacités de leadership des chefs actuels et futurs, de diversité, de planification de la relève et de transfert des connaissances essentielles à l’organisation.

Il faudra tenir compte du contexte opérationnel décrit ci-dessus pour donner suite aux priorités et aux plans ci-après.

Le BCP continuera de seconder le premier ministre dans un aspect clé de l’exercice de son leadership, soit celui de créer et de maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres pour conserver la confiance du Parlement.

Plans

Le BCP offrira des conseils relatifs à :

• l’organisation générale du gouvernement et ses rouages, y compris les mandats et les responsabilités ministériels ainsi que la structure et le fonctionnement des organisations gouvernementales;

• l’organisation, la constitution et le mandat du Cabinet et de ses comités;

• l’établissement de règles régissant le processus décisionnel du Cabinet;

• la gestion, la dissolution et la convocation du Parlement;

• la nomination et le mandat des principaux titulaires de charge publique.

Le BCP exercera le rôle de secrétariat du Cabinet en :

• appuyant la gestion rigoureuse et intégrée au sein de toutes les institutions gouvernementales en effectuant l’examen critique et la coordination des propositions stratégiques et législatives présentées par les ministères;

• jouant auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination et de remise en question en vue de la préparation et de la conduite des réunions aux fins d’examen des propositions stratégiques et législatives;

• en assurant de façon générale la gestion du plan d’action législatif du gouvernement au Parlement et l’élaboration de nouvelles initiatives en matière de législation;

• en soutenant l’ensemble du processus décisionnel du Cabinet et en assurant la sauvegarde des secrets du Cabinet contre toute divulgation non autorisée ou toute situation pouvant compromettre de tels documents.

Le BCP offrira des conseils et de l’aide au gouvernement concernant l’élaboration et l’exécution de son programme ciblé en matière de politique internationale, d’institutions démocratiques, d’économie, de criminalité, de sécurité et de l’environnement, comme en font état le discours du Trône et les priorités définies par le premier ministre. Le BCP cernera également les nouveaux enjeux afin d’éclairer les délibérations du Cabinet. De plus, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, il prodiguera des conseils au gouvernement afin de l’aider à mener à terme son programme axé sur l’avenir.

Le BCP soutiendra le premier ministre, le chef du gouvernement à la Chambre des communes et le ministre de la Réforme démocratique, le leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), le ministre des Affaires intergouvernementales et le processus décisionnel du Cabinet afin d’assurer la mise en œuvre efficace au Parlement de l’ensemble des priorités qui ont été énoncées clairement dans le discours du Trône. Ceci comprend l’offre de conseils et de soutien à l’égard du dépôt et de l’avancement d’initiatives législatives, en accordant une importance particulière aux projets de lois prioritaires.

Plans

International

Le BCP contribuera aux efforts du gouvernement du Canada en vue de :

• renforcer la souveraineté du Canada et la place qu’il occupe dans le monde grâce à la mise en place d’une stratégie intégrée dans le Nord pour assurer sa souveraineté dans l’Arctique, moderniser l’appareil militaire du Canada, coopérer davantage avec les États-Unis afin d’assurer la défense de l’Amérique du Nord, et respecter nos engagements auprès des Nations Unies et des alliés; 

• bâtir sur les réalisations du Canada en Afghanistan et donner suite aux recommandations du Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan en créant un Comité du Cabinet sur l’Afghanistan et un groupe de travail connexe, lesquels seront situés au Bureau du Conseil privé.

Institutions démocratiques

Le BCP appuiera les efforts du gouvernement en vue de renforcer la fédération et les institutions démocratiques et ses processus en préparant des projets de lois visant à imposer des limites formelles sur le pouvoir fédéral de dépenser à l’égard de nouveaux programmes à coûts partagés dans des domaines de compétence exclusivement provinciale et en élaborant des initiatives spécifiques en vue de rendre les institutions du Canada et leurs processus plus démocratiques et redevables.

De plus, le BCP :

• appuiera l’achèvement de la stratégie relative à la prochaine étape du Plan d’action du gouvernement pour les langues officielles;

• appuiera le gouvernement dans l’atteinte d’un règlement à l’égard d’enjeux clés touchant les Autochtones, par exemple le règlement de revendications territoriales, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale, tout en favorisant la réconciliation et en appuyant les efforts du gouvernement à l’égard d’initiatives au chapitre du développement économique et de l’éducation;

• coordonnera pour l’ensemble du gouvernement fédéral les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de Québec qui coïncide avec la création de l’État canadien.

Leadership économique

Le BCP appuiera le gouvernement du Canada dans ses efforts en vue d’assurer un leadership économique efficace à l’appui du programme économique du gouvernement axé sur l’avenir dans les domaines suivants :

• la mise en œuvre d’un plan à long terme de réforme fiscale générale;

• la mise en œuvre du Plan Chantiers Canada et de Cultivons l’avenir : cadre stratégique pour l’agriculture;

• aide à la création d’un guichet unique d’approbation des grands projets des secteurs minier et des ressources;

• soutenir les industries traditionnelles du Canada;

• soutenir les familles et les personnes qui souhaitent rompre le cycle de la pauvreté et de l’itinérance.

Criminalité et sécurité

Le BCP appuiera les efforts du gouvernement afin de donner suite aux mesures législatives de lutte contre le crime commis avec violence (projet de loi C-2), de mettre en œuvre la Stratégie sur la sécurité des collectivités et de recruter 2 500 policiers additionnels.

Le BCP travaillera avec Sécurité publique Canada afin d’élaborer et de mettre en œuvre une déclaration sur la sécurité nationale qui s’adressera directement aux Canadiens au sujet du défi que pose la protection de notre société libre et ouverte. Le BCP appuiera la promulgation de lois visant à assurer que le gouvernement dispose des outils dont il a besoin pour contrer les menaces — ici au Canada et provenant d’ailleurs — au pays, aux Canadiens et à leurs droits et libertés.

Environnement

Le BCP fournira des conseils et un soutien relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités suivantes du gouvernement du Canada, lesquelles visent à améliorer l’environnement :

• relever le défi grandissant que présentent les changements climatiques en adoptant une démarche plus rigoureuse à l’égard des émissions de gaz à effet de serre;

• prendre des mesures pour assainir nos principaux lacs et océans; 

• soutenir la protection de l’environnement au moyen de mesures plus rigoureuses d’application de la législation environnementale; 

• soutenir les efforts du gouvernement du Canada afin d’accroître la sûreté des aliments et des produits de consommation.

Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficience et à une efficacité accrues.

Il continuera d’appuyer le gouvernement afin de l’aider à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action ainsi que d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre compte, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique. De plus, il aidera le gouvernement à améliorer les pratiques, l’efficacité et la responsabilisation des institutions démocratiques du Canada. Le BCP poursuivra ses efforts en vue de soutenir le renouvellement de la fonction publique pour maintenir une forte capacité de leadership à tous les niveaux, maintenant et à l’avenir.

Plans

Le BCP appuiera la mise en œuvre des initiatives découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d’action afférent, lesquelles ont trait à l’intégrité, la gestion et l’obligation de rendre compte du gouvernement, de même que les initiatives de réforme démocratique.

Le BCP assurera la gestion stratégique des nominations par le gouverneur en conseil grâce à des processus de nomination et de sélection ouverts qui sont fondés sur les compétences, à des programmes améliorés de perfectionnement en leadership et de gestion des habiletés, et à des pratiques et des politiques de compensation à la fois équitables et appropriées.

Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives en ce sens sur les activités du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique soit caractérisée par l’excellence et le leadership impartial à tous les niveaux. Les priorités de 2008-2009 seront axées sur les principaux fondements du renouvellement :

• intégration des ressources humaines et de la planification des activités afin de comprendre les exigences futures;

• priorisation de l’embauche afin de renouveler et de maintenir la capacité à tous les niveaux; 

• investissement dans les ressources humaines et le leadership par voie de formation et de perfectionnement; 

• amélioration de l’infrastructure relative aux ressources humaines à l’aide de processus qui appuient un recrutement efficace, convivial et en ligne, ainsi que le perfectionnement et la planification.

Pour atteindre des objectifs d’excellence, le BCP doit continuer d’améliorer ses pratiques de gestion interne, conformément aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion.

Plans

Le BCP s’affaire à concevoir et à mettre en place un processus de planification intégrée des activités axée sur les risques, lequel sera mis au point au cours des prochaines années. Il poursuivra également la mise en œuvre des priorités et des stratégies prévues dans son plan stratégique des ressources humaines et donnera à son personnel le compte rendu des progrès à cet égard.

Le BCP poursuit ses efforts afin de mettre en œuvre le Cadre de mesure du rendement en fonction de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Ce cadre augmentera la capacité du BCP de faire état d’information crédible et concrète sur le rendement à la fois financier et non financier.

Le BCP poursuit ses efforts de mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification interne et s’affaire à élaborer un processus à long terme de suivi de la conformité et d’amélioration de ses mécanismes de contrôle interne.

Le BCP continue d’actualiser son programme de gestion des urgences et de continuité opérationnelle. À cet égard, il reverra tous les plans internes et toutes les procédures opérationnelles ayant trait aux mesures d’urgence et à la planification de la poursuite des activités, et il les mettra à jour s’il y a lieu. En outre, le BCP collaborera avec Sécurité publique Canada et d’autres institutions afin de coordonner tous les plans gouvernementaux d’intervention d’urgence et de poursuite des activités du gouvernement.   

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Bureau du Conseil privé a un seul objectif stratégique :

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Première activité de programme :

Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres à portefeuille

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	97 573	97 573	97 573
Dépenses prévues	99 473	99 623	98 642

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	734	734	734
Prévues	744	744	744

Mesure du rendement

Le Bureau du Conseil privé a élaboré un Cadre de mesure du rendement afin de suivre et de mesurer le rendement par rapport aux résultats escomptés pour chaque activité de programme. On présente ci-après certains indices de rendement dont fera état le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 du Bureau du Conseil privé.

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres à portefeuille	Afin d’appuyer le premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités uniques en qualité de chef du gouvernement, le Bureau du Conseil privé lui offre des conseils ainsi qu’aux ministres à portefeuille sur les politiques, la législation et les questions parlementaires sur lesquelles le gouvernement doit se pencher ainsi que les questions portant sur les nominations et l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du premier ministre et à ceux des ministres à portefeuille.	Le premier ministre et les ministres à portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives.	Seconder le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Soutenir la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Le premier ministre et les ministres à portefeuille obtiennent de l’information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.5 Les conseils sont donnés en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’exécuter son programme législatif et stratégique. Le premier ministre est appuyé à l’occasion des visites officielles. Le Cabinet du premier ministre et ceux des ministres à portefeuille obtiennent les services et les ressources nécessaires en temps voulu.

5. « À valeur ajoutée » signifie complète, précise, pertinente et en temps voulu.

On souligne ci-après les activités spécifiques.

Le Bureau du Conseil privé, en consultation avec d’autres ministères et organismes, offre des conseils au premier ministre sur tout un éventail de questions et de politiques (d’ordre social, économique, environnemental, ou ayant trait aux affaires étrangères, à la défense, à la sécurité, aux services de renseignements et à l’appareil gouvernemental); il tient également l’inventaire des hauts fonctionnaires et assure le suivi de leur rendement.

Le BCP coordonne la prestation des conseils des divers ministères du gouvernement, y compris le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, le ministère de la Défense nationale, l’Agence canadienne de développement international et Sécurité publique Canada; il entreprend des recherches et offre des conseils sur des questions portant sur la sécurité et les services de renseignements, les relations Canada–États-Unis, les politiques étrangères, la défense et l’aide internationale.

Le BCP, en consultation avec d’autres ministères et organismes, offre des conseils et un soutien au premier ministre, au chef du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre de la Réforme démocratique, et au chef du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés). Il offre également des conseils à l’égard du processus décisionnel du Cabinet en ce qui concerne l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et de son programme de réforme démocratique.

Le personnel du BCP offre des conseils et un soutien au ministre des Affaires intergouvernementales en lui donnant un aperçu global des relations avec les provinces et les territoires compris dans le programme d’action général du gouvernement. Il offre des conseils et prête assistance en vue de l’élaboration de stratégies fédérales-provinciales-territoriales, de donner suite aux grandes priorités gouvernementales, et de soutenir le ministre dans sa participation au sein des comités du Cabinet et dans le cadre d’activités parlementaires.

Le personnel du BCP consulte, s’il y a lieu, les principaux intéressés, mène des recherches et formule des conseils sur les relations intergouvernementales. Il procède à un examen critique en matière d’élaboration des politiques pouvant avoir des incidences sur de telles relations. Il assure la liaison avec les provinces et les territoires et offre des conseils relativement aux relations et au renouvellement de la fédération; et il offre un soutien en matière de communication et d’affaires parlementaires sur des questions et des initiatives ayant une portée importante d’ordre fédéral-provincial-territorial.

Le BCP assure les services administratifs et financiers requis par le Cabinet du premier ministre et ceux des ministres à portefeuille.

Deuxième activité de programme :

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	20 763	20 763	20 763
Dépenses prévues	20 763	20 763	20 763

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	159	159	159
Dépenses prévues	159	159	159

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités	Afin d’assurer le bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet, le Bureau du Conseil privé offre des conseils stratégiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités, et ce en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour/les programmes et la documentation.	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus.	Appuyer le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que leader Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Le Cabinet a obtenu de l’information à valeur ajoutée pour la prise de décisions. Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun. Les sous-ministres sont régulièrement tenus au courant du programme et des activités du gouvernement. Les ministères sont en mesure de préparer leurs mémoires au Cabinet et les présentations ministérielles en vue de proposer des mesures de mise en œuvre du programme du gouvernement.

Le BCP facilite l’intégration dans l’ensemble de l’appareil fédéral à l’appui de l’exécution du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP tient des consultations, joue un rôle de remise en question et mène des recherches ciblées.

Il facilite la coordination des activités du Cabinet et de ses comités, y compris l’élaboration des ordres du jour/des programmes, la gestion des réunions et les services de secrétariat, et offre des conseils éclairés au Cabinet et aux présidents de comités du Cabinet sur toutes les questions et les politiques.

Afin de faciliter l’intégration dans l’ensemble de l’appareil fédéral et d’appuyer le processus décisionnel du Cabinet, le personnel du BCP coordonne la gestion des réunions du niveau des sous-ministres et offre des conseils éclairés au greffier du Conseil privé sur un éventail de questions stratégiques en consultation avec les principaux intéressés.

Troisième activité de programme :

Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	3 573	3 573	3 573
Dépenses prévues	3 573	3 573	3 573

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	37	37	37
Dépenses prévues	37	37	37

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement	Afin de promouvoir une fonction publique à haut rendement et redevable qui a le talent, la capacité et les cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils et de mettre en œuvre le programme du gouvernement, le BCP établit l’orientation stratégique de la fonction publique. Il joue également un rôle clé au chapitre de la planification de la relève, du choix, de la gestion du rendement et du perfectionnement des hauts cadres de la fonction publique.	La fonction publique a le talent, la capacité et les cadres de gestion lui permettant de fournir des conseils et de mettre en œuvre le programme du gouvernement.	Appuyer la gestion et la responsabilité du gouvernement	La fonction publique est en voie de renouvellement. On offre des conseils et un soutien à l’égard de l’initiative de renouvellement de la fonction publique. Le Comité des hauts fonctionnaires reçoit le soutien nécessaire.

Le BCP joue un rôle mobilisateur au chapitre du renouvellement de la fonction publique par voie de recherches, d’analyse et de planification. Le personnel travaille étroitement avec d’autres ministères et organismes pour coordonner les recherches et réunir les idées qui assureront l’excellence de la fonction publique dans la prestation de services au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines décennies.

Le BCP collabore également avec les organismes centraux afin de faire avancer le plan gouvernemental de gestion de la fonction publique et ainsi assurer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de gestion des ressources humaines pour appuyer l’excellence en matière de gestion et de prestation de services.

Un autre rôle clé consiste à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des services de gestion des ressources humaines visant l’efficacité du recrutement, de la sélection, du maintien en poste et de la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil, y compris les sous-ministres, les premiers dirigeants de sociétés d’État et les administrateurs d’organismes.

De plus, le personnel du BCP offre le soutien nécessaire au sous-ministre du Comité des hauts fonctionnaires afin de permettre aux membres de comprendre et de gérer les défis que doivent relever les cadres dirigeants de la fonction publique et de créer une culture privilégiant l’excellence au chapitre du rendement afin que les institutions aient la capacité, maintenant et à l’avenir, d’appuyer et d’exécuter le programme du gouvernement.

Quatrième activité de programme :

Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	1 316	-	-
Dépenses prévues	1 316	-	-

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008–09	2009–10	2010–11
Budget principal des dépenses	4	-	-
Dépenses prévues	4	-	-

Activité	Description	Résultat escompté	Priorités	Indices de rendement
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.	Le Bureau du Conseil privé offre des conseils d’ordre administratif et financier et un soutien aux commissions d’enquête, depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux.	Les commissions d’enquête obtiennent les ressources nécessaires ainsi que des conseils sur des questions financières et administratives.	Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP	Les commissions d’enquête ont obtenu les ressources nécessaires en temps opportun.

Les commissions d’enquêtes reçoivent un soutien administratif et financier du Bureau du Conseil privé. Lorsqu’une telle entité est créée, le BCP doit prendre les arrangements initiaux relatifs aux installations, à l’ameublement et à l’équipement afin de s’assurer que les travaux de la commission, du groupe de travail ou autre se déroulent efficacement. Le BCP veille également à ce que les conseils et le soutien administratifs soient offerts à chaque commission de façon régulière aux fins de l’embauche de personnel, de l’acquisition de services, de la passation de contrats, de la prestation de services financiers, de l’obtention de financement, de la gestion des dossiers, du soutien au service de la paye, de l’affichage des transcriptions sur Internet, de la traduction, et des systèmes de sécurité et de soutien.  

Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique :	Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions
(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement
		2008-09	2009-10	2010-11
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres à portefeuille	Le Premier ministre et les ministres à portefeuille peuvent assumer leurs responsabilités respectives	99 473	99 623	98 642	Quatrième résultat : « Affaires gouvernementales »
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités	Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus	20 763	20 763	20 763
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement	La fonction publique a le talent, la capacité et le cadre de gestion pour offrir des conseils relativement au programme du gouvernement et le mettre en œuvre	3 573	3 573	3 573
Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif	Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives	1 316	-	-
Total		125 125	123 959	122 978

Toutes les activités de programme du BCP appuient le quatrième résultat du gouvernement du Canada : « Affaires gouvernementales ». Le BCP joue un rôle important de soutien afin d’adopter une démarche pangouvernementale et d’avoir une capacité intégrée de réaction aux questions qui touchent les Canadiens. Les activités du BCP concernent tous les portefeuilles et celui-ci aide d’autres ministères et organismes gouvernementaux à s’acquitter de leurs responsabilités, à exécuter leur mandat de base et, finalement, à mieux servir les Canadiens.

Liste des tableaux disponibles de façon électronique

Les tableaux suivants sont disponibles au site web du Secrétariat du Conseil du Trésor suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_esp.

2. Évaluations
3. Vérifications internes
4. Services reçus à titre gracieux
5. Sources des revenus non disponibles

Tableau 2 : Évaluations

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement prévue
Le programme Carrière en mouvement	Programme d’équité d’emploi	prévu	Dernier trimestre de 2008-2009

Tableau 3 : Vérifications internes

1. Objet de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement prévue
passation de contrats au BCP	passation de contrats	prévue	3e trimestre de 2008-2009
sécurité de la technologie de l’information au BCP	technologie de l’information	prévue	4e trimestre de 2008-2009

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en millers de dollars)	2008-09	2009-10	2010-11
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	10 855	10 755	10 772
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	5 736	5 709	5 663
Indemnisation des victimes d'accidents de travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	10	9	9
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	1 281	1 332	1 385
Total des services reçus à titre gracieux	17 882	17 805	17 829

Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	72	72	72	72
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	516	516	516	516
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	20	20	20	20
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	3	3	3
Produits des ventes	5	5	5	5
Divers	13	13	13	13
	629	629	629	629
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au cabinet et à ses comités
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	15	15	15	15
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	108	108	108	108
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	4	4	4	4
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1	1	1
Produits des ventes	1	1	1	1
Divers	2	2	2	2
	132	132	132	132
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	2	2	2	2
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	19	19	19	19
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	1	1	1	1
	22	22	22	22
Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	1	1	1	1
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	7	7	7	7
	8	8	8	8
Total - Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	90	90	90	90
Total - Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	650	650	650	650
Total - Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	25	25	25	25
Total - Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
Total - Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
Total - Divers	6	6	6	6
Total - Produits des ventes	15	15	15	15
Total des revenus non disponibles	791	791	791	791

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

---

Christine Miles
Directrice exécutive adjointe Secrétariat de la Commission des nominations publiques

---

Section I – Survol

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du Secrétariat qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Christine Miles
Directrice exécutive adjointe
Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Raison d’être

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques soutient la mise sur pied de celle-ci et donne des conseils en la matière. Après sa création, il l’aidera à élaborer et à mettre en œuvre un code de pratiques, à effectuer des vérifications et à préparer son rapport annuel au premier ministre et au Parlement.

Renseignements sur l’organisation

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques fait partie du portefeuille du premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.

D’avril à novembre 2007, le Secrétariat ne comptait aucun employé. Au début de novembre 2007, deux personnes y ont été affectées (une directrice exécutive adjointe et un adjoint administratif) afin d’en assurer la permanence.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
25	Dépenses de programme	945	945
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	122	129
	Total pour le Secrétariat	1067	1074

Tableau des dépenses prévues du Secrétariat et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	1 074	1 067	1 067	1 067
Total du Budget principal des dépenses	1 074	1 067	1 067	1 067
Total des dépenses prévues	1 074	1 067	1 067	1 067
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	116	149	149	149
Total des dépenses du Secrétariat	1 190	1 216	1 216	1 216
Équivalents temps plein	2	4	4	4

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des épenses	1 067	1 067	1 067
Dépenses prévues	1 067	1 067	1 067

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	4	4	4
Dépenses prévues	4	4	4

Priorités du Secrétariat

Priorité	Type
1. Soutien à la Commission	permanente
2. Structuration de l’organisation	permanente
3. Élaboration d’un code de pratiques	permanente
4. Surveillance, vérification et présentation de rapports	permanente

Énoncé des priorités

Environnement de la planification

Le Secrétariat a été créé en vue d’aider le gouvernement à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de mettre en place un processus plus ouvert, plus transparent et plus axé sur les compétences des candidats pour les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions ainsi que des sociétés d’État. Il continuera de jeter les bases de la nouvelle Commission des nominations publiques, dont la création est prévue dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Priorité 1 : Soutien à la Commission

Dès que les commissaires auront été nommés, le Secrétariat offrira au président et aux membres de la Commission le soutien stratégique et opérationnel dont ils auront besoin.

Priorité 2 : Structuration de l’organisation

En prévision du moment où la Commission pourra commencer ses activités, le Secrétariat s’affaire à exécuter les plans relatifs à sa structure organisationnelle ainsi qu’à s’acquitter des obligations que l’article 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques lui confère en matière de planification et de présentation de rapports.

Priorité 3 : Élaboration d’un code de pratiques

Le Secrétariat poursuivra sa quête de pratiques exemplaires, continuera d’examiner la documentation existante, et maintiendra ses consultations auprès des ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux ainsi que des autres administrations au Canada et à l’étranger, tout cela en vue de soumettre dès que possible un code de pratiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil. Une fois mis en place, ce code réglementera aussi les questions de vérification et de présentation des rapports.

Priorité 4 : Surveillance, vérification et présentation de rapports

La Loi fédérale sur la responsabilité exige de la Commission qu’elle surveille l’application du code de pratiques, vérifie les activités connexes et présente au premier ministre un rapport annuel qui devra être déposé devant les deux chambres du Parlement. La Commission doit veiller à ce que les processus de sélection fédéraux soient efficaces et respectent l’esprit et les principes du code de pratiques. Elle doit également s’assurer que les organismes sont en mesure de répondre aux besoins du gouverneur en conseil au chapitre des délais et de l’intégrité des processus de sélection.

Le Secrétariat élaborera un cadre de gestion du rendement et établira des procédures devant faciliter la collecte de l’information nécessaire à la rédaction du rapport annuel.

Activité de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Contribue à la priorité suivante
		2008-09	2009-10	2010-11
Résultat stratégique :	Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d'État				Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	A assuré la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil	1 067	1 067	1 067	Appuie toutes les priorités
Total		1 067	1 067	1 067

Plans et priorités du Secrétariat

Le Secrétariat a été mis en place afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif d’adopter un processus de sélection plus ouvert, plus transparent et plus axé sur les compétences pour les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. Le Secrétariat continuera de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Lorsque la Commission aura été nommée, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel au président et aux membres.

Par suite des consultations menées lors de l’exercice 2006-2007, le Secrétariat a entrepris de définir les principes et les pratiques sur lesquels s’appuiera le futur code de pratiques qui, une fois en vigueur, garantira l’uniformité et la transparence des processus régissant les nominations par le gouverneur en conseil, de même que le respect de certains grands principes, dont la possibilité de s’appliquer à l’ensemble des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État, quels que soient leur mandat et leur champ de compétences. Pour ce faire, le Secrétariat doit examiner les pratiques exemplaires liées aux processus de nomination au Canada et dans d’autres pays.

Le Secrétariat a également entrepris des démarches afin de permettre à la future Commission de présenter un rapport annuel qui comprendrait des statistiques et des renseignements sur les processus de nominations publiques et sur l’élaboration des processus de vérification et de présentation des plaintes, de même que du cadre de gestion du rendement. À cette fin, il a obtenu la collaboration d’intervenants-clés, y compris du Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux du Bureau du Conseil privé.

Section II – Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

Analyse de l’activité de programme

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques compte un seul résultat stratégique, lequel est appuyé par une activité de programme. Le résultat stratégique est décrit ci-dessous.

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, le résultat stratégique appuie le plan d’ensemble visant à accroître la responsabilisation au sein du gouvernement.

Objectif stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.

Activité de programme

Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	1 067	1 067	1 067
Dépenses prévues	1 067	1 067	1 067

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des dépenses	4	4	4
Dépenses prévues	4	4	4

Ce programme comprend les activités concernant et englobant l'aide à l'établissement d'un code de pratiques pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État; superviser, évaluer les processus de sélection des candidats relatifs à des nominations et des renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, sociétés d'État et autres organismes et en faire rapport, et veiller à ce que les processus de sélection fassent l'objet d'une vaste publicité et soient menés de manière équitable, ouverte et transparente, et à ce que la sélection des candidats soit fondée sur le mérite; évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et évaluer ces processus et veiller à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue; procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de vérifier si le code de pratiques est bien respecté; faire rapport publiquement sur l'observation du code de pratiques; sensibiliser le public à la question et former les fonctionnaires chargés de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratiques.

Toutes les priorités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques appuient cette activité de programme et font en sorte que l’organisme soit bien structuré en préparation de l’établissement ultérieur de la Commission.

Le cadre de gestion du rendement nécessaire pour mesurer la réussite de la Commission des nominations publiques et de son secrétariat sera élaboré en 2008-2009.

Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Lien du Secrétariat avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique :	Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d'État
(en milliers de dollars)	Résultats escomptés	Dépenses prévues			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement
		2008-09	2009-10	2010-11
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	À assuré la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil	1 067	1 067	1 067	Tous les résultats du gouvernement du Canada
Total		1 067	1 067	1 067

Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.

L’activité de programme nº 1 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada en faisant en sorte que les processus de sélection pour les nominations fédérales faites par le gouverneur en conseil soient équitables et axés sur les compétences.

Le Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux est disponible au site web du  Secrétariat du Conseil du Trésor suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-eng.asp.

Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2008-09	2009-10	2010-11
Locaux fournis par le Bureau du Conseil privé (BCP)	93	93	93
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	56	56	56
Indemnisation des victimes d'accidents de travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	-	-	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	-	-	-
Total des services reçus à titre gracieux	149	149	149