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Tableau 3 : Information détaillée sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert: Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision
Date de mise en œuvre : 1996-1997 Date de clôture : 2010-2011
Description :

Le Fonds canadien de télévision soutient la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Extrants :

  • Des extrants sont générés continuellement dont : l es documents du conseil d’administration du Fonds canadien de télévision (FCT) remis aux administrateurs cinq jours ouvrables avant chaque réunion du conseil où les points qui doivent faire l’objet d’une décision sont bien établis et incluent des recommandations du personnel du FCT; l’élaboration et la publication de lignes directrices et de procédures; le traitement des demandes dans des délais appropriés; la présentation à Patrimoine canadien des rapports d’activités requis (provisoires et annuels) par l’accord de contribution .
  • Environ 2 000 nouvelles heures d’émissions produites dans chacun des types principaux d’émissions -   les dramatiques, les émissions pour les enfants et les jeunes, les documentaires, les émissions de variétés et des arts de la scène  - et ce, dans les deux langues officielles et en langues autochtones.

Résultats immédiats :

  • L’autorisation de télédiffuser plus d’émissions de télévision typiquement canadiennes de haute qualité dans les catégories admissibles au programme du FCT et leur programmation aux heures de grande écoute.
  • L’atteinte de niveaux de soutien appropriés pour les productions des minorités de langue officielle, les productions de télédiffuseurs éducatifs autorisés, les productions autorisées de la Société Radio Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) et les productions régionales.
  • La possibilité accrue d’attirer des partenaires privés et de l’aide en utilisant des fonds du programme du FCT comme levier financier.
  • Une enveloppe réservée pour la SRC/CBC déterminée à partir de la moyenne des contributions au cours des ans du programme du FCT aux projets lancés par la SRC/CBC.
  • Un soutien financier accordé à des projets de développement afin d’aider les producteurs à concevoir leurs projets avant d’en entreprendre la production, améliorant ainsi les chances de succès des projets.

Résultats intermédiaires :

  • L’accès à un choix d’émissions canadiennes admissibles pour les téléspectateurs du pays aux heures de grande écoute.
  • L’accroissement du nombre de téléspectateurs qui regardent les productions typiquement canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones.
  • La disponibilité d’un plus grand nombre de dramatiques canadiennes en langue anglaise susceptibles d’attirer une plus grande part des téléspectateurs de l’ensemble des dramatiques présentées à la télévision.
  • La disponibilité constante de dramatiques en langue française susceptibles de continuer à attirer un grand nombre de téléspectateurs.

Résultat ultime :

  • Les producteurs canadiens créent davantage d'émissions de télévision de grande qualité, typiquement canadiennes et diffusées dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones, et augmentent le nombre de téléspectateurs pour ces émissions.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances        
Total des subventions         
Total des contributions

120,0

120,0

20,4

20,4

Total des activités de programme 

307,5

311,4

195,0

186,6

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2003-2004 Date de clôture : 2008-2009
Description :

Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :
  • Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des programmes et services dans leur langue offerts par des organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux.
  • Les membres des communautés minoritaires de langue officielle ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités        
Total des subventions 

33,3

36,8

36,8

37,3

Total des contributions

203,1

202,1

189,4

188,4

Total des activités de programme 

236,5

238,9

226,2

225,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue : :

Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue : :

Une vérification interne est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007 Date de clôture : 31 mars 2012
Description :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes à s’engager dans leurs communautés locales par le moyen d’activités liées aux arts visuels et d’interprétation ainsi qu’à l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :
  • Participation accrue des citoyens dans leur communauté à des évènements et à des festivals liés aux arts et au patrimoine.
  • Possibilité accrue pour les artistes locaux de se produire dans leur communauté.
  • Les citoyens connaissent mieux le patrimoine historique local.

Extrants :

  • Mise en œuvre du programme et des politiques.
  • Accords de subventions et de contributions.
  • Coordination régionale et consultations.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions

0,8

4,5

8,8

8,8

Total des contributions

0,5

2,5

5,0

5,0

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Vérification prévue :

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert pendant la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.




Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
Date de mise en œuvre :2001-2002 Date de clôture :2009-2010
Description :

Ce programme appuie la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément d’autres programmes d’infrastructure tel que « Développement des fonds du Canada », Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’innovation artistique.

Résultat stratégique :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :
  • Les collectivités canadiennes bénéficient de l’accès aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales grâce au financement accordé à des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions matérielles et qui favorisent la participation dans le domaine des arts et dans la vie culturelle au Canada.

Extrants :

  • Projets financés par le biais de subventions et de contributions.
  • Investissement stratégique au niveau régional et au niveau national.
  • Pratiques et outils développés pour une prestation efficiente du programme et pour une meilleure compréhension de l’état de l’infrastructure culturelle.

Résultats immédiats :

  • Augmentation du nombre d’installations et amélioration des infrastructures.
  • Qualité accrue et meilleures normes pour les installations et les infrastructures.

Résultat intermédiaire :

  • Efficacité accrue des opérations des organismes financés.

Résultat ultime :

  • En plus d'y participer, les Canadiens et Canadiennes bénéficient de différentes manières des activités offertes par des organismes artistiques et patrimoniaux bien dirigés, au sein de communautés qui les apprécient et les appuient.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne        
Total des subventions

3,0

4,1

4,8

1,8

Total des contributions

23,7

27,4

24,6

1,7

Total des activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un éventail complet de programmes éprouvés et novateurs offrant du soutien à la diversité, au développement et à l’excellence à tous les niveaux de l’industrie de la musique sonore, des créateurs à l’auditoire. Les activités qu’appuie le FMC incluent le développement de carrière des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vidéo et de musique, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l’industrie, les ateliers, les conférences, les spectacles de remise de prix, la présentation, l’archivage, l’accessibilité et le développement de l’infrastructure de l’industrie.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Extrants :

  • Le financement est transféré à cinq administrateurs indépendants qui, à leur tour, accordent des fonds aux artistes, créateurs et entreprises afin de produire, de faire connaître et d’assurer la disponibilité d’enregistrements sonores canadiens de qualité.
  • Un financement fondé sur les ventes d’enregistrements sonores admissibles est accordé à des entreprises canadiennes d’enregistrement sonore.
  • Le financement est accordé aux associations sectorielles.

Résultats immédiats :

  • Production, promotion et distribution de nouvelle musique canadienne.
  • Acquisition et préservation d'œuvres musicales canadiennes existantes.
  • Renforcement des compétences et de la capacité des entreprises musicales canadiennes.
  • Tenue de séminaires, ateliers, concerts, événements de l'industrie.
  • Amélioration de la capacité des associations sectorielles de servir les artistes et les entreprises.

Résultats intermédiaires :

  • Renforcement de la viabilité économique de l’industrie canadienne de la musique.
  • Des auditoires sont exposés à la musique canadienne et en achètent.
  • Soutien de la quantité, qualité et diversité des enregistrements sonores canadiens.
  • Politique et programmes publics adaptés à l’évolution de la musique canadienne.
  • Perfectionnement des aptitudes des artistes et des créateurs canadiens de musique et le rehaussement de leurs carrières.

Résultat ultime :

  • Amélioration de l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d’œuvres musicales canadiennes.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

9,0

9,1

9,1

7,4

Total des activités de programme

307,5

311,4

195,0

186,6

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

11,5

11,5

11,5

10,0

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

0,2

0,2

0,2

0,0

Total des activités de programme

19,8

18,6

18,6

18,6

Activité de programme : Accès à la culture canadienne

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

1,8

1,8

1,8

0,0

Total des activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2010-2011.




Nom du programme de paiement de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001 Date de clôture : 2008-2009
Description :

Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Extrants :

  • Ententes de contribution conclues avec des entreprises en vue de mener des projets de conception, d’élaboration, de commercialisation et de distribution de produits médias interactifs numériques.
  • Aide financière versée en soutien à une gamme d’activités d’aide sectorielle.
  • Activités et événements organisés par Téléfilm Canada à l’intention de l’industrie.

Résultats immédiats :

  • Des œuvres et des produits médias interactifs numériques culturels sont créés.
  • Des entreprises canadiennes de médias interactifs numériques retirent des avantages des activités d’aide au développement sectoriel.

Résultat intermédiaire :

  • Les produits financés par le biais du Fonds sont distribués sur les marchés nationaux et internationaux.

Résultats ultimes :

  • Des auditoires nationaux et internationaux ont accès aux produits médias interactifs numériques financés.
  • Les entreprises canadiennes de médias interactifs numériques sont plus compétitives tant sur le marché national que sur les marchés internationaux.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances        
Total des subventions :        
Total des contributions

16,8

14,2

14,2

6,6

Total des activités de programme :

307,5

311,4

195,0

186,6

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative du Fonds des nouveaux médias du Canada a été complétée en octobre 2006. Cette évaluation a conduit à une révision de la politique ministérielle sur les nouveaux médias ainsi qu’à un renouvellement des modalités de programme du Fonds des nouveaux médias du Canada, lesquelles ont été approuvées par le Conseil du Trésor en mai 2007. Cette évaluation sera prise en considération lors de l’évaluation sommative de l’ensemble de la Stratégie de Culture canadienne en ligne, qui sera complétée en 2008-2009.

Vérification prévue :

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en œuvre : 1999-2000 Date de clôture : 2010-2011
Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accroître l’accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financière aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Extrants :

  • Accords de contribution pour l’aide financière.
  • Accords de contribution pour les projets qui s’appliquent à l’ensemble de l’industrie ou parrainés par une association afin de favoriser l’essor de l’industrie.
  • Accords de contribution pour les petites et moyennes maisons d’éditions de magazines pour des initiatives de marketing, de diffusion, de promotion et de développement professionnel.

Résultats immédiats :

  • Capacité et infrastructure de l’industrie renforcées.
  • Diminution du coût de production du contenu rédactionnel canadien.

Résultats intermédiaires :

  • Plus grande diversité des titres et des contenus qui reflètent le Canada.
  • Magazines canadiens de plus grande qualité.
  • Maintien ou augmentation du niveau de contenu rédactionnel canadien des magazines canadiens.

Résultat ultime :

  • Maintien ou augmentation de la disponibilité du contenu rédactionnel canadien pour les lecteurs canadiens;
  • Maintien ou augmentation de la capacité concurrentielle des éditeurs canadiens.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances        
Total des subventions        
Total des contributions

10,8

10,7

10,7

10,9

Total des activités de programme

307,5

311,4

195,0

186,6

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

4,7

4,7

4,7

4,7

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Vérification prévue :

Une vérification interne est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2003-2004 Date de clôture : 2008-2009
Description :

Le programme mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il amene la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :
  • Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique et accepte les droits des minorités de langue officielle.
  • Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une connaissance pratique des deux langues officielles.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle        
Total des subventions 

5,1

5,1

5,1

5,6

Total des contributions

102,1

104,7

101,5

102,5

Total des activités de programme

107,2

109,8

106,6

108,1

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne

 

 

 

 

Total des subventions 

 

 

 

 

Total des contributions

3,4

3,4

3,4

3,4

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue  :

Une évaluation est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue :

Une vérification interne est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivités, et en soutenant le réseautage et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les collectivités ou pour les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu :
  • Les Canadiens et Canadiennes de différentes communautés ont accès à une diversité d’expériences artistiques.

Extrants :

  • Recherche et élaboration d’outils de travail.
  • Investissements stratégiques faits à l’échelle régionale et nationale.
  • Fonds alloués aux diffuseurs et aux organismes de soutien.

Résultat immédiat :

  • Les diffuseurs offrent aux Canadiens et Canadiennes des expériences artistiques diversifiées.

Résultats intermédiaires :

  • Plus grande possibilité pour les Canadiens et Canadiennes de participer à un vaste éventail d’expériences artistiques.
  • Plus grande intégration des arts à la vie communautaire.

Résultat ultime :

  • En plus d’y prendre part, les Canadiens et Canadiennes bénéficient de différentes manières des activités offertes par des diffuseurs artistiques, des festivals artistiques et des organismes d’appui à la diffusion – lesquels sont bien dirigés  – et cela au sein de communautés qui les apprécient et les appuient.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne        
Total des subventions

7,0

10,5

10,5

3,5

Total des contributions

13,3

17,9

17,9

11,5

Total des activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue :

Une vérification interne est prévue en 2009-2010.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
Date de mise en œuvre : 1967 Date de clôture : 2010-2011
escription :

Le Programme d’accueil vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux‑ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le Programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée qui permet de tirer des avantages directs considérables des projets de candidature et d’accueil, pour ce qui est du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large éventail de priorités gouvernementales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • Renforcer les effets que les projets de candidature et d’accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l’excellence sportive et le développement du sport.
  • Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité grâce à l’octroi de contributions pour des projets de candidature et d’accueil de manifestations à l’échelle internationale.
  • Renforcer les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires connexes des projets de candidature et d’accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :
  • Accroissement des retombées sur les plans de l’excellence sportive et du développement du sport qu’apporte l’organisation des manifestations prévues.
  • Augmentation du nombre d’occasions offertes aux Autochtones et aux athlètes ayant un handicap grâce à l’organisation des manifestations prévues.
  • Augmentation des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires qui permettent d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada grâce à l’organisation des manifestations prévues.
  • Les résultats indirects ou connexes du Programme incluent une visibilité fédérale accrue et un accroissement de la sensibilisation et de l’appréciation du public au sujet des performances des athlètes canadiens.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances        
Total des subventions        
Total des contributions

9,8

16,8

16,6

16,9

Total des activités de programme

307,5

311,4

195,0

186,6

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

127,5

57,5

17,4

0

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions        
Total des contributions

1,9

1,0

0

0

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2010-2011.

Vérification prévue :

Une vérification interne est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
Date de mise en œuvre : 1980-1981 Date de clôture : 2010-2011
Description :

Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’accès, tant au pays qu’à l’étranger, à des livres d’auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Extrants :

  • Pour les éditeurs de livres de propriété canadienne, un financement attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes d’ouvrages admissibles.
  • Financement pour le perfectionnement professionnel, la recherche et les améliorations apportées à la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada.
  • Financement pour la promotion de livres et d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger.

Résultats immédiats :

  • Un bassin solide et diversifié d’éditeurs de livres de propriété canadienne dans toutes les régions du Canada.
  • Compétences professionnelles et connaissance de l’industrie améliorées.
  • Adoption de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité et le rendement de la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada.
  • Possibilités d’initiatives de promotion, collectives ou individuelles, pour les livres et les auteurs canadiens, au pays et à l’étranger.

Résultats intermédiaires :

  • Publication d’ouvrages d’auteurs canadiens.
  • Développement d’une gamme diversifiée de livres et d’auteurs canadiens.
  • Une industrie du livre canadienne concurrentielle, stratégique et informée.
  • Sensibilisation accrue aux livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.

Résultat ultime :

  • Accès accru à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances        
Total des subventions        
Total des contributions

27,3

27,0

27,0

19,5

Total des activités de programme

307,5

311,4

195,0

186,6

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

4,0

4,0

4,0

4,0

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Activité de programme : Accès à la culture canadienne        
Total des subventions        
Total des contributions

6,7

6,7

6,7

6,7

Total des activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue :

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n’est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971 Date de clôture : 2010-2011
Description :

Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l’excellence grâce à sa contribution aux performances améliorées des athlètes canadiens aux grandes compétitions sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d’y parvenir.

Les trois objectifs du Programme sont :

  • Soutenir financièrement les athlètes canadiens signalés par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d’y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.
  • Aider les athlètes brevetés* du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.
  • Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d’entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu’ils puissent réaliser leurs objectifs en matière de sport.

* Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés des athlètes « brevetés », et l’attribution du soutien du PAA s’intitule « octroi des brevets ».

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :
  • Compensation continue et significative des coûts additionnels d’entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés du Canada.
  • Maintien d’occasions offertes aux athlètes brevetés du Canada de se préparer à de futures activités professionnelles en leur facilitant l’accès aux études et à de la formation.
  • Nombre accru d’athlètes cheminant au sein du système des brevets.
  • Performances améliorées des athlètes canadiens aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde (par sport, par sexe, par type de brevet), attestées par le nombre de médailles récoltées ainsi que de classements parmi les huit premiers et les 16 premiers (athlètes ou équipes).
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances        
Total des subventions

26,7

26,7

26,7

27,0

Total des contributions

 

 

 

 

Total des activités de programme

307,5

311,4

195,0

186,6

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue  :

Une vérification est prévue en 2010-2011.

Vérification prévue

Une vérification est prévue en 2009-2010.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le Programme d’aide aux musées est aussi appelé Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d’y donner accès.

Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l’apprécier. Il permet de financer des activités liées à : la réalisation et la présentation d’expositions itinérantes dans tout le pays; la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l’amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.

Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :
  • Production et circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe.
  • Projets de préservation et de présentation du patrimoine culturel autochtone.
  • Adoption accrue de solides politiques et pratiques professionnelles dans les musées.
  • Nombre accru de ressources ou de services offerts à plusieurs musées par les organismes de services voués au patrimoine.

Note: Depuis 2006-2007, le budget du Programme d’aide aux musées a été réduit de quelque 2,3 millions de dollars annuellement, ce qui représente environ 25 % de l’enveloppe budgétaire totale allouée au programme.

En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne        
otal des subventions 

2,5

2,5

2,5

2,5

Total des contributions

4,2

4,1

4,1

4,2

Total des activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne

 

 

 

 

Total des subventions 

 

 

 

 

Total des contributions

7,7

7,8

7,8

7,9

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue

Une évaluation est prévue en 2009-2010.

Vérification prévue

Une vérification est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
Date de mise en œuvre : 1996-1997 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le Programme d’aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison d’exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires par année. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des e xpériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Extrants :

  • Protocole d’entente avec la Société canadienne des postes.
  • Établissement de l’admissibilité des périodiques et transmission de cette information à la Société canadienne des postes.

Résultat immédiat :

  • Réduction des frais d’expédition de magazines et journaux non quotidiens canadiens.

Résultats intermédiaires :

  • Maintien ou augmentation de la distribution de magazines et périodiques canadiens.
  • Diversité accrue des magazines et périodiques canadiens.

Résultat ultime :

  • Les lecteurs canadiens ont accès à une variété de magazines et de périodiques canadiens ayant un niveau élevé de contenu rédactionnel canadien.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne

 

 

 

 

Total des subventions

45,4

45,4

45,4

45,4

Total des contributions

 

 

 

 

Total des activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue :

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Date de mise en œuvre : 2001-2002 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein du secteur des arts et du patrimoine et à s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément clé et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Projets de réseautage et Capitales culturelles du Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu :
  • La viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités qui valorisent leur existence, les considèrent comme des atouts précieux et les soutiennent.

Extrants :

  • Projets financés par des subventions et des contributions.
  • Projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus).
  • Pratiques et outils élaborés pour une prestation efficace du programme et pour une meilleure compréhension de la viabilité des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine dans des collectivités qui les soutiennent.

Résultats immédiats :

  • Les organismes artistiques et patrimoniaux bénéficiant du programme ont les outils et les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des stratégies menant à la viabilité des organismes.
  • Augmentation des sommes totales des fonds de dotation et du nombre de fonds de dotation créés pour les organismes artistiques bénéficiant du programme.
  • Évitement de la faillite pour des organismes artistiques importants.
  • Développement de réseaux nationaux pour appuyer le développement culturel local.
  • Participation accrue des collectivités canadiennes au soutien des activités culturelles à l’échelle locale.

Résultats intermédiaires :

  • Organismes voués aux arts et au patrimoine, qui bénéficient du programme, oeuvrent dans des collectivités qui les appuient.
  • Contribue à l’amélioration de la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes artistiques et du patrimoine bénéficiant du programme.

Résultat ultime :

  • Contribution au fait qu'en plus d'y participer, les Canadiens bénéficient de l'accès aux activités offertes par des organismes artistiques et patrimoniaux bien dirigés, au sein de communautés qui attachent une valeur à leur présence et qui les appuient.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

Total des subventions

16,9

16,9

16,9

0

Total des contributions

5,3

5,3

5,3

0

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Activité de programme : Accès à la culture canadienne

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

4,9

4,9

4,9

0




Nom du programme de paiement de transfert : Programme de la Culture canadienne en ligne
Date de mise en œuvre : 2001-2002 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du Programme sont : assurer l’accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Résultats immédiats :

  • Accroissement des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes provenant de milieux divers de se renseigner sur leur patrimoine et de partager en ligne des expressions contemporaines de la culture et des points de vue variés.
  • Accroissement de la production et de la disponibilité du contenu culturel numérique en français en ligne.
  • Accroissement de l’élaboration d’outils novateurs qui aident les producteurs de nouveaux médias et les organisations culturelles à créer et à gérer un contenu culturel numérique.

Résultats intermédiaires :

  • Accroissement de la participation des Canadiens et Canadiennes à des expériences numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire.
  • Accroissement de l’accès à un contenu culturel numérique en français.
  • Accroissement de la sensibilisation et de l’accès à des outils novateurs pour la création et la gestion de contenu par des créateurs et des chercheurs du secteur culturel.

Résultat ultime :

  • Dans l’univers numérique interactif, les Canadiens et Canadiennes ont accès à des expériences et à des produits culturels canadiens diversifiés dont ils peuvent tirer profit.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel        
Total des subventions

0,8

0,8

0,8

0

Total des contributions

3,1

4,5

4,5

1,7

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Activité de programme : Accès à la culture Canadienne

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

6,8

6,1

5,6

0

Total activités de programme

123,5

136,0

133,2

79,0

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation est prévue en 2008-2009.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2009-2010.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés
Date de mise en œuvre : 2006‑2007 Date de clôture : 2009‑2010
Description :

En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions/interdictions en matière d’immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu’à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :

Résultats (1 à 3 ans) :

  • Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à promouvoir la diversité.
  • Reconnaissance et commémoration des expériences historiques des communautés touchées, et offre d'information sur les expériences historiques de ces communautés.
  • Plus grande sensibilisation de la population aux expériences historiques des communautés touchées et à leur contribution à la société canadienne.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions

0,1

2,8

0,6

0

Total des contributions

1,5

12,4

2,8

0

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2010-2011.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture : 2010-2011
Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport , et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :

  • Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité.
  • Accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées .
  • Contribuer à assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.
  • Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d’éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Pour faire progresser la Politique canadienne du sport, les résultats prévus du Programme sont :

  • Le maintien d’un ensemble de programmes et de services de sport au système sportif canadien par les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM).
  • Une plus grande conformité aux normes nationales établies, l’accent étant mis sur la capacité des organismes de sport de mieux fonctionner dans les deux langues officielles.
  • Un nombre accru d’ONS, surtout ceux des sports ciblés, ayant mis en place un modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) leur étant propre et rattaché à leur plan stratégique.
  • Un nombre accru d’ONS ayant mis en œuvre la version révisée du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE), un nombre accru d’entraîneurs adhérant au PNCE, et un effectif complet d’entraîneurs compétents dans les sports ciblés, conformément aux objectifs fixés pour leurs équipes nationales.
  • Promotion des intérêts, des valeurs et des principes d’éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.
  • Collaboration accrue et resserrée en matière de programmes et de politiques au sein du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communauté sportive.
  • Occasions accrues de participation au sport offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés cibles.
  • Amélioration des performances réalisées par les athlètes et les équipes du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’aux championnats du monde séniors, en particulier dans les sports ciblés.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

87,1

86,9

70,2

77,9

Total des activités de programme

307,5

311,4

195,0

186,6

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

0,5

0

0

0

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

13,1

14,6

15,1

15,1

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue  :

Une évaluation est prévue en 2010-2011.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2009-2010.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d’État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’éléments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent à :

  • Renforcer l’identité et les langues autochtones.
  • Faciliter l’inclusion des Autochtones dans la société canadienne d’une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada.

Le Programme des Autochtones est composé de deux volets distincts :

  • Le volet C ommunautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d’avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l’identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.
  • Le volet Cultures autochtones vivantes  offre de l’aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l’accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d’émissions de radio et de télévision.
Résultats stratégiques :
  • Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
  • Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :

Communautés autochtones

Résultats immédiats :

  • Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones ont accès à des programmes et activités adaptés à leur culture qui favorisent le développement de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur leadership.
  • Les centres d’amitié autochtones sont en mesure de répondre à la croissance des communautés autochtones en milieu urbain.

Résultats intermédiaires :

  • Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones développent leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership tout en renforçant leur identité culturelle.
  • La population autochtone vivant en milieu urbain est desservie par un réseau de centres d’amitié autochtones.

Résultat ultime :

  • Les Autochtones du Canada ont une identité culturelle forte et participent à la société canadienne.

Cultures autochtones vivantes

Résultats immédiats :

  • Accès à des programmes et à des activités qui soutiennent les communautés autochtones afin de préserver et de promouvoir les langues et cultures autochtones.
  • Production et diffusion d’émissions radiophoniques et télévisuelles autochtones en appui à la préservation et à la promotion des langues et des cultures autochtones.

Résultats intermédiaires :

  • Les communautés autochtones sont en mesure de renforcer leurs langues et leurs cultures.
  • La population canadienne reconnaît et apprécie les réalisations et les contributions des Autochtones.
  • Les communautés autochtones regardent ou écoutent des émissions de télévision et de radio autochtones.

Résultat ultime :

  • Les langues et les cultures autochtones sont préservées et promues à titre de cultures vivantes.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien        
Total des subventions        
Total des contributions

19,4

18,2

18,2

18,4

Total des activités de programme

19,8

18,6

18,6

18,6

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités

 

 

 

 

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

0,1

0,0

0,0

0,0

Total des activités de programme

236,5

238,9

226,2

225,7

Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne

 

 

 

 

Total des subventions

1,3

1,3

1,3

1,3

Total des contributions

38,2

38,2

38,2

38,6

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2009-2010 pour le volet Cultures autochtones vivantes .

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'y a pas de vérification prévue pour le volet C ommunautés autochtones. Le plan est cependant révisé annuellement en prenant appui sur l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan pourrait évoluer ou être sujet à changement.




Nom du programme de paiement de transfert : Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage
Date de mise en oeuvre : 2003-2004 Date de clôture : 2012-2013
Description :

Le Programme des célébrations et des commémorations est une initiative thématique intégrée et dynamique de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l’uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Le Programme des célébrations et des commémorations comporte deux volets : Le Canada en fête! et Commémoration du Canada!

Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • Assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays.
  • Assurer l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables.
  • Créer pour les Canadiens et les Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui contribuent à susciter la fierté et un sentiment d'appartenance au Canada.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :

Résultats immédiats :

  • Des célébrations et des commémorations se tiennent partout au Canada.
  • Des produits de communication et articles de promotion sont disponibles et utilisés.
  • Visibilité et couverture médiatique dans tout le Canada.
  • Meilleure connaissance des célébrations et des commémorations.
  • Établissement de partenariats stratégiques.

Résultats intermédiaires :

  • Portée accrue des célébrations et des commémorations.
  • Les Canadiens et les Canadiennes participent aux célébrations communautaires et aux célébrations et commémorations d’intérêt national.
  • Participation accrue de groupes cibles.
  • Approche fédérale coordonnée à l’égard des célébrations et des commémorations.

Résultats ultimes :

  • Sensibilisation accrue chez les Canadiens et les Canadiennes à l’égard de l’histoire et de la diversité du Canada.
  • Sentiment de fierté et d’appartenance au pays renforcé.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions

5,4

5,4

5,4

5,5

Total des contributions

12,9

23,3

1,8

1,8

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2010-2011.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982‑1983 Date de clôture : 2009‑2010
Description :

Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du Programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les résultats suivants :

  • Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).
  • Les communautés du grand public s’engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (anti-racisme, anti-haine, compréhension interculturelle).
  • Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

Les priorités en matière de financement sont les suivantes :

  • intégration économique, sociale et culturelle.
  • mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.
  • compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :

Résultats immédiats (1 à 3 ans) :

  • Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le Programme :
    • reconnaissent les obstacles à l’accès et à la participation.
    • s’engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques.
    • entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques.
  • Les personnes et les groupes sélectionnés par le Programme acquièrent :
    • une sensibilisation au racisme et à la discrimination.
    • une connaissance des moyens de lutte contre l’intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine.
    • des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs.
  • Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité.
  • Les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales sélectionnées par le Programme :
    • acquièrent une sensibilisation à l’engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard.
    • cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s’imposent.
    • participent à la société civile dans son ensemble.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions

7,4

7,3

7,3

7,5

Total des contributions

9,4

9,5

9,4

8,9

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation est prévue en 2009-2010.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2010-2011.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre :  2000-2001 Date de clôture : 2009-2010
Description :

Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes des collectivités de tout le pays. Le programme leur permet également d’obtenir de l’information sur les possibilités d’échanges qui existent au Canada et à l’étranger.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :
  • Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
  • Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
  • Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.

Extrants :

  • Ententes de contribution et des subventions appuyant des échanges jeunesse.
  • Information disponible à tous les Canadiens et Canadiennes sur les échanges jeunesse.
  • Alliances stratégiques avec des organisations gouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions

0,1

0,1

0,1

0,1

Total des contributions

18,6

17,7

17,7

17,7

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Vérification prévue :

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998 Date de clôture : 2008-2009
Description :

Par l'entremise du programme Kativamik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et Canadiennes, et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont : de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus :
  • Les participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrue du Canada et de sa diversité.
  • Les participants perfectionnent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles.
  • Les organismes partenaires des communautés d’accueil améliorent leur capacité à servir leur communauté.
  • Les participants apprécient davantage le service communautaire.

Extrant :

  • Entente de contribution en appui au programme Katimavik.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne        
Total des subventions        
Total des contributions

19,6

19,8

8,2

0,0

Total des activités de programme

144,5

174,1

134,2

122,7

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue  :

D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Vérification prévue :

Une vérification interne est prévue en 2010-2011.




Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998 Date de clôture : 2012-2013
Description :

Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants et à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu :
  • Contribuer au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file
    • dans le domaine de la culture  - dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par l’intermédiaire d’établissements offrant une formation de haut calibre .

Extrants :

  • Les frais de fonctionnement pour les établissements sont soutenus par des contributions.
  • Les résultats sont évalués lors de l’examen des demandes d’aide, par des évaluations sur place, les rapports d’activité intérimaires et des sondages annuels.

Résultats immédiats :

  • Les institutions de formation de haut calibre dans le secteur des arts sont stables au plan financier et administratif .
  • Une formation de grande qualité et d’envergure nationale dans le secteur des arts est assurée par des établissements canadiens .

Résultats intermédiaires :

  • Les diplômés sont reconnus pour leur excellence au Canada et à l’étranger .
  • Les diplômés poursuivent une carrière professionnelle au Canada et à l’étranger .

Résultat ultime :

  • Les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays .
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel        
Total des subventions        
Total des contributions

16,5

16,7

16,7

10,7

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue :

D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Vérification prévue :

Une vérification est prévue en 2008-2009.




Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions à TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991 Date de clôture : 2007-2008
Description :

Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus :

Résultats immédiats :

  • Mise en œuvre des orientations stratégiques et des principes directeurs de TV5MONDE et de TV5 Québec Canada selon la Charte TV5, où sont établis les principaux paramètres du fonctionnement de la chaîne TV5.
  • Assurer une programmation canadienne au niveau international et contribuer à la création et à la production de produits audiovisuels canadiens.

Résultats intermédiaires :

  • Maintenir le positionnement et la diffusion des émissions canadiennes sur TV5MONDE et renforcer l’élargissement de l’auditoire au Canada pour les émissions des pays de la Francophonie.
  • Contribuer au rayonnement international du Canada et des produits audiovisuels canadiens, et promouvoir l’accès du public canadien à une vitrine de la diversité culturelle de la Francophonie.

Résultats ultime :

  • Contribuer au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale.
En millions de dollars Prévision des
dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel        
Total des subventions

4,9

4,9

4,9

5,0

Total des contributions

2,5

2,5

2,5

2,5

Total des activités de programme

204,5

133,0

95,4

40,4

Total du programme de paiements de transfert

1 143,5

1 121,9

909,2

781,1

Évaluation prévue : 

D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Vérification prévue :

D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.