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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Erratum

À la suite du dépôt du Budget des dépenses 2008-2009 – Partie III - Rapport sur les plans et les priorités, une correction doit être apportée aux renseignements présentés dans la note sour le Tableau des dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein, page 28. La version anglaise est conforme.

La note se lit présentement comme suit: « Au cours des deux prochaines années, 342,3 M$ en financement de programmes seront progressivement éliminés (184,7 M$ à la fin de 2008-2009 et 157,6 M$ à la fin de 2009-2010). Au cours de cette période, les grandes initiatives suivantes prendront fin : Un avenir en art (107,5 M$), le Fonds canadien de télévision (99,6 M$); le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (15,1 M$); les centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 M$); Katimavik (19,8 M$); Vancouver 2010 (42,5 M$); et Québec 2008 (21,5 M$). »

La note devrait se lire: « Au cours des deux prochaines années, le financement de programmes d'un montant total de 342,3 M$ arrive à échéance (184,7 M$ à la fin de 2008-2009 et 157,6 M$ à la fin de 2009-2010). Les grandes initiatives dont le financement arrive à échéance à la fin de cette période sont: Un avenir en art (107,5 M$), le Fonds canadien de télévision (99,6 M$); le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (15,1 M$); les centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 M$); Katimavik (19,8 M$); Vancouver 2010 (42,5 M$); et Québec 2008 (21,5 M$). »

Section I: SURVOL

1. MESSAGES DES MINISTRES

Josée Verner Comme ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, je suis enchantée de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Patrimoine canadien pour 2008‑2009.

Les Canadiens et Canadiennes ont un patrimoine culturel riche et diversifié grâce à la créativité et aux contributions extraordinaires de communautés dynamiques d’un bout à l’autre du pays. Le ministère du Patrimoine canadien fait la promotion des arts et de la culture, des langues officielles, du multiculturalisme, de la culture et du patrimoine autochtones, de l’identité canadienne et du sport, ainsi que de nos industries de la radiodiffusion, de l’enregistrement sonore, de l’édition, du cinéma et des médias interactifs. Comme le montre le présent rapport, Patrimoine canadien appuie des initiatives qui illustrent vraiment ce que signifie être Canadien.

Patrimoine canadien appuie un certain nombre de célébrations à l’échelle du pays. L’une de nos plus grandes priorités cette année est notre participation au 400e anniversaire de la ville de Québec. Peu de villes en Amérique peuvent célébrer un tel moment historique. Le gouvernement du Canada est fier d’être un partenaire de ces festivités. De Terre‑Neuve-et-Labrador jusqu’à la Colombie‑Britannique, Canadiens et Canadiennes y participeront en grand nombre.

En outre, comme ministre responsable des Langues officielles, je suis heureuse que notre pays ait deux langues officielles qui sont des atouts pour notre avenir, à la fois comme personnes et comme société. Pendant le prochain exercice, nous continuerons à promouvoir le français et l’anglais et à favoriser la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, le Secrétariat des langues officielles agit à titre de coordonnateur des efforts des ministères, des organismes et des autres institutions fédérales afin que tous leurs programmes et politiques tiennent compte de cette dualité linguistique. À cette fin, je tirerai parti des consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles que Bernard Lord a menées dans l’ensemble du pays en mon nom pour élaborer une stratégie efficace et assurer le suivi du Plan d’action sur les langues officielles.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir les valeurs et les réalisations des Canadiens et Canadiennes, et à faire participer les citoyens de tous les milieux à la vie communautaire. Un grand nombre des activités qu’appuie Patrimoine canadien favorisent l’engagement communautaire. Par exemple, nous avons annoncé un financement annuel de 30 millions de dollars pour l’appui continu des arts locaux, des festivals du patrimoine et des anniversaires communautaires, dont la mise en œuvre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Nous travaillons en étroite collaboration avec des représentants de différents ordres de gouvernement, du secteur privé et de la scène culturelle pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à des activités artistiques et culturelles de qualité dans leurs régions.

Pour donner suite aux excuses officielles que le premier ministre Harper a présentées en 2006 aux Canadiens et Canadiennes d’origine chinoise relativement à l’imposition de la taxe d’entrée, Patrimoine canadien maintient son engagement de verser des paiements à titre gracieux aux contribuables ayant payé la taxe d’entrée et aux conjoints des contribuables ayant payé cette taxe qui sont aujourd’hui décédés. En outre, nous appuierons des programmes visant à éduquer les Canadiens et Canadiennes sur des chapitres de notre histoire comme celui de la taxe d’entrée qui ont eu une incidence sur les diverses communautés du pays.

La participation au sport et l’excellence dans le sport apportent de nombreux avantages à nos communautés et exigent un investissement dans un système qui permet aux Canadiens et Canadiennes d’exceller dans les compétitions sportives à l’échelle internationale et d’inspirer un sentiment de fierté dans leurs communautés. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la participation des Canadiens et Canadiennes à des activités sportives, tant au niveau communautaire qu’à des niveaux plus élevés. C’est pourquoi il investit chaque année plus de 140 millions de dollars dans le sport.

Le Canada est une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. En donnant aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de s’exprimer et de partager leurs expériences culturelles diversifiées entre eux et avec le reste du monde, Patrimoine canadien aide à accroître la participation à la vie communautaire et à promouvoir la compréhension universelle de notre patrimoine culturel unique. Ces efforts contribuent largement au renforcement de la fédération canadienne et font en sorte que le Canada soit une nation fière et souveraine.

Je suis heureuse de joindre mes efforts à ceux de mes collègues, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver‑Whistler, la secrétaire d’État (Affaires étrangères et Commerce international (Sports) et le secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne). Comme l’indique le plan de travail exposé dans le présent rapport, le ministère du Patrimoine canadien continuera à promouvoir notre patrimoine culturel et à encourager les Canadiens et Canadiennes à participer à la vie de leurs communautés et de la société canadienne.


Signature Josée Verner

Message du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

David Emerson À deux ans des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, le Canada a maintenant amorcé le compte à rebours, et l’enthousiasme continue d’augmenter.

Les Jeux olympiques et paralympiques comptent au nombre des plus grandes et des plus importantes compétitions sportives internationales et de ce fait, exigent un colossal effort de planification et de coordination. Le gouvernement du Canada est heureux de travailler de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la municipalité de villégiature de Whistler, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, et la Société des quatre Premières nations hôtes, afin de s’assurer que nous serons fin prêts à l’ouverture des Jeux, en février 2010.

Notre Gouvernement a affecté 597 millions de dollars à la présentation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Cette somme ira notamment aux sites des activités et aux installations sportives; au Fonds de dotation des Jeux de 2010, qui soutiendra le fonctionnement des principaux lieux de compétition après les Jeux; aux services essentiels offerts par le gouvernement du Canada dans des domaines comme la santé, l’immigration et la météorologie; au soutien offert à la Société des quatre Premières nations hôtes; au programme Sites des Jeux olympiques et paralympiques en direct, qui permettra aux résidants et aux visiteurs de Vancouver et Whistler de vivre pleinement l’expérience des Jeux; et aux frais de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Je suis fier de pouvoir vous informer que les installations de Whistler ont été ouvertes à la date prévue et dans les limites budgétaires qui avaient été fixées. Les athlètes peuvent maintenant utiliser ces installations remarquables et profiter des deux prochaines années pour s’entraîner en vue des Jeux. Nos athlètes seront ainsi prêts à offrir des performances de niveau international. De plus, les installations représenteront un legs important pour les Canadiens et les Canadiennes, et ce, longtemps après la fin des Jeux.

Comme ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes un aperçu de ce que nous entendons réaliser durant l’exercice 2008-2009, afin que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 soient un succès phénoménal.

Signature David Emerson

2. DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Aux fins de dépôt au Parlement, je soumets le Rapport sur les plans et les priorités 2008‑2009 (RPP) du MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008‑2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la responsabilisation à l’égard des résultats obtenus par le Ministère avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


Signature Judith A. Larocque

3. RAISON D’ÊTRE

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de l’élaboration de politiques et de la prestation de programmes qui aident tous les Canadiens et Canadiennes à participer à la vie culturelle et citoyenne de leur communauté. C’est le ministère de la culture du Canada, créé en 1993 à partir de composantes d’anciens ministères responsables des communications, de la santé et du bien‑être national, du multiculturalisme et de la citoyenneté, de l’environnement ainsi que du Secrétariat d’État.

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique générale des pouvoirs et fonctions « liés à l’identité, aux valeurs, au développement et au patrimoine canadiens ». Le Ministère surveille également l’application d’un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi sur l’activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada). Patrimoine canadien est notamment responsable de la formulation et de la mise en œuvre des politiques liées au multiculturalisme, aux langues officielles, au cérémonial d’État et au protocole, aux symboles canadiens, ainsi qu’à la formulation des politiques culturelles relatives au droit d’auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion.

Les principales activités du Ministère portent sur le financement d’organisations communautaires et d’autres organisations de tiers en vue de promouvoir les avantages de la culture, de l’identité et du sport pour les Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre de sa mission «Vers un Canada plus cohésif et créatif», le Ministère réalise ses activités dans un cadre de travail axé sur deux résultats stratégiques:

  • Résultat stratégique 1: Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde : Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs expériences diversifiées par le biais des arts, des établissements voués au patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives, à la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère adopte des politiques et des programmes visant à créer l’environnement requis pour renforcer et partager – au pays comme à l’étranger – les valeurs démocratiques et libérales du Canada et ses voix multiples.
  • Résultat stratégique 2: Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens : Le Ministère s’efforce à la fois de faire face à certains défis sur le plan de la cohésion et d’exploiter les nombreuses possibilités créatives que présente un tissu social de plus en plus diversifié. Pour atteindre cet objectif, le Ministère offre des programmes à l’appui de l’inclusion socio‑économique de groupes désavantagés, comme les Autochtones ne vivant pas dans une réserve et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’au soutien des échanges et du dialogue sur les valeurs de la citoyenneté partagée entre les Canadiens et Canadiennes de toute origine et de tout milieu.

Les deux résultats stratégiques de Patrimoine canadien sont liés, dans le cadre stratégique général du gouvernement du Canada, au secteur de dépenses des « affaires sociales ». Pour de plus amples renseignements, consulter Le rendement du Canada 2006‑2007 à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp et le Tableau 1 de la Section III du présent rapport.

  • Le résultat stratégique 1 est lié au sous‑secteur des dépenses publiques décrit comme « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » dont l’indicateur de rendement est la participation aux activités culturelles et patrimoniales.
  • Le résultat stratégique 2 est lié au sous‑secteur « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale » dont les quatre indicateurs de rendement sont les suivants: attitudes à l’égard de la diversité, attitudes à l’égard de la dualité linguistique, bénévolat, et participation à la vie politique.

De manière plus générale, Patrimoine canadien apporte une contribution remarquable à la politique sociale, économique et internationale du gouvernement du Canada par le biais de ses activités à l’appui d’industries culturelles dynamiques, d’institutions culturelles de calibre international et de communautés dynamiques. Les résultats qu’il obtient s’avèrent des plus utiles pour la création de valeurs et d’une qualité de vie pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en attirant au Canada les talents, les investissements et les touristes du monde entier.

4. RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Mandat, rôles et responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable du rôle que le gouvernement du Canada joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce clairement les pouvoirs et fonctions du Ministre « liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ». Ces responsabilités comprennent explicitement:

  • les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
  • les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d’interprétation et les arts plastiques et audio-visuels, l’édition et l’enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
  • la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
  • la formulation de politiques culturelles, notamment en ce qui a trait aux investissements étrangers et au droit d’auteur;
  • la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
  • les bibliothèques, archives et musées nationaux;
  • les champs de bataille nationaux;
  • l’encouragement, la promotion et le développement du sport;
  • la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
  • la promotion d’une meilleure connaissance des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs connexes;
  • le multiculturalisme;
  • le cérémonial d’État et les symboles nationaux.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien précise également que, dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, la Ministre a pour tâche d’établir, de recommander, de coordonner et de mettre en œuvre les objectifs, opérations et programmes nationaux en matière d’identité, de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens et d’en faire la promotion. La Ministre peut conclure des ententes avec le gouvernement de toute province, ou l’un de ses organismes.

D’autres lois, énumérées à l’Annexe C, relèvent aussi de la compétence du Ministère, en tout ou en partie.

Structure de l’organisation

La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles est responsable du Ministère devant le Parlement. La Ministre reçoit l’aide du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver‑Whistler, de la secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) et du secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne).

La sous-ministre du Patrimoine canadien appuie les Ministres et les Secrétaires d’État afin de donner à l’organisation ses orientations générales. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée sont conjointement responsables de l’atteinte des résultats stratégiques visés par le Ministère avec le concours des sous‑ministres adjoints et du personnel du Ministère travaillant dans la région de la capitale nationale et les différentes régions du Canada de même que dans quelques endroits à l’extérieur du pays.

Structure organisationnelle du ministère du Patrimoine canadien 2008-2009

Structure organisationnelle du ministère du Patrimoine canadien 2008-2009
SMA = Sous-ministre adjoint

Au sein du Ministère, sept fonctions principales relèvent de la sous-ministre :

  • La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail a la responsabilité d’affecter les bonnes personnes aux bons postes en temps opportun en faisant la promotion d'une culture qui suscite le rendement, l'apprentissage et l'innovation et en s'assurant que les employés se sentent valorisés, en sécurité et concernés. Elle fournit également l’infrastructure de base pour l’ensemble du Ministère.
  • Le Secrétariat général est responsable du Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels; du Secrétariat des services exécutifs; du Bureau de liaison ministérielle; des Affaires parlementaires et réglementaires; du Bureau de la secrétaire générale; et de la Planification et gestion des ressources (une responsabilité qui concerne la Ministre, les Secrétaires d’État et la haute direction).
  • Le Bureau des affaires du portefeuille s’occupe de l’élaboration de politiques, de la planification, de la production de rapports, de la gestion financière, de la coordination des organismes centraux, des nominations, de la gouvernance et des questions de communications ayant trait aux organismes du portefeuille du Patrimoine canadien.
  • Les Services juridiques sont la principale source de services et de conseils juridiques pour le Ministère.
  • L’Ombudsman est une personne neutre qui offre à tous les employés de tous les niveaux une aide confidentielle, informelle et impartiale. De plus, l’ombudsman de Patrimoine canadien est l’agente supérieure de l'intégrité chargée de mettre en œuvre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
  • Le Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation fournit au Ministère des services indépendants et neutres en matière d’évaluation, de certification et de vérification de la conformité des bénéficiaires; c’est le centre de coordination de l’expertise en gestion intégrée du risque; il fournit des services de secrétariat aux comités chargés de l’évaluation et aux membres de l’extérieur du Comité ministériel de vérification.
  • La Direction générale des communications offre en temps opportun des services stratégiques et professionnels afin que, dans l’ensemble du Ministère, les communications soient bien coordonnées et gérées de manière efficace et qu’elles répondent aux besoins diversifiés de la population servie par le Ministère.

Il est à noter qu’en 2007, le Secteur des affaires publiques et des communications est devenu le Secteur des affaires publiques et régionales. Ce dernier ainsi que la Direction générale des communications relèvent désormais directement de la sous‑ministre. En 2007 également, la Direction générale des examens ministériels a été placée sous l’autorité directe de la sous‑ministre, conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne et à la future Politique d’évaluation. En 2008, le nom de la direction générale est devenu Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation.

Le Ministère est réparti en cinq secteurs dont chacun est dirigé par un sous‑ministre adjoint (SMA). Ces secteurs élaborent et mettent en œuvre les politiques, les programmes et les mesures utilisés pour atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère.


Responsabilisation en matière de résultats stratégiques

Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles

L’honorable Josée Verner

Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver‑Whistler

L’honorable David Emerson

Secrétaire d’État (Affaires étrangères et Commerce international (Sport)

L’honorable Helena Guergis

Secrétaire d’État (Multiculturalisme et identité canadienne)

L’honorable Jason Kenney

Sous-ministre

Judith A. LaRocque

Sous‑ministre déléguée

Susan Peterson

Comité exécutif

Organisme décisionnaire présidé par la sous‑ministre; la sous‑ministre déléguée, les sous‑ministres adjoints et le secrétaire général.

Les Ministres et la haute direction du Ministère sont responsables des progrès que fait le Ministère par rapport aux deux résultats stratégiques. Les Ministres sont conjointement responsables du mandat de Patrimoine canadien. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles est assistée de deux secrétaires d’État la sous‑ministre relève de la Ministre, et la sous‑ministre déléguée relève de la sous‑ministre, tout comme le Comité exécutif.

Responsabilités en matière d’architecture des activités de programme

Sous‑ministre adjoint, Affaires culturelles

Jean-Pierre Blais

Sous‑ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine

Diane Fulford

Sous‑ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et sport

Marie-Geneviève Mounier

Sous‑ministre adjointe, Affaires publiques et régionales

Nicole Bourget

Sous‑ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles (par intérim)

Tom Scrimger

Chaque sous‑ministre adjoint est responsable de la gestion de son secteur et partage la responsabilité de l’obtention de résultats associés aux sept activités de programme énoncées dans l’architecture des activités de programme. Ce modèle favorise la collaboration entre les différents secteurs. Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs régionaux, les directeurs et les gestionnaires sont redevables des sous‑activités et des sous‑sous‑activités de programme et relèvent de leur sous‑ministre adjoint respectif.


Modèle de gouvernance

La gouvernance ministérielle est un élément important du cadre de responsabilisation de gestion qui définit les attentes en matière de saine gestion. Le présent rapport comporte donc un aperçu de la structure de gouvernance interne du ministère du Patrimoine canadien.

Au cours de l’année écoulée, la structure de gouvernance du Ministère a été transformée. Dans une certaine mesure, ces changements sont devenus nécessaires après l’adoption, en décembre 2006, de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ils ont également pour but de renforcer la gestion du Ministère et sa capacité de rendre des comptes. La structure de gouvernance interne du Ministère comporte trois niveaux.

Modèle de gouvernance

Niveau de gestion 1 : les comités décisionnels

  • Le Comité exécutif est le principal comité décisionnel du Ministère. Il est en quelque sorte son « conseil d’administration ». Il est chargé d’appuyer la sous‑ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l’orientation stratégique et du processus décisionnel de l’organisation.
  • Conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne, qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2007, la fonction de vérification relève directement de la sous‑ministre. Le Comité ministériel de vérification a été créé pour satisfaire aux exigences de la Politique. Ce comité offrira à la sous‑ministre des conseils indépendants, neutres et objectifs sur la gestion des risques, les contrôles internes et les processus de gouvernance.

Niveau de gestion 2 : les comités opérationnels (présidés par la sous-ministre ou la sous-ministre déléguée)

  • Le Comité des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation d’événements et les futures communications du Ministère.
  • Le Comité de la politique et de la planification stratégiques. Suite à l’établissement du Comité ministériel de vérification, et pour tenir compte des exigences de la Politique révisée d’évaluation du gouvernement du Canada, un nouveau comité intégré chargé de la politique et de la planification stratégiques ainsi que de l’évaluation est en voie d’être créé. Il sera présidé par la sous‑ministre et sera opérationnel au début de l’exercice 2008‑2009. Ce comité servira de catalyseur pour l’élaboration d’une vision stratégique, son mandat étant d’établir un lien entre les politiques, les programmes et les évaluations afin d’atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère. Le Comité des opérations et de la gestion est chargé d’examiner les processus et de décider comment seront mises en œuvre les stratégies opérationnelles et administratives.

Niveau de gestion 3 : les comités consultatifs

  • Le Comité des politiques relève du Comité de la politique, de la planification et de l’évaluation stratégiques, auquel il fournit des conseils sur l’élaboration des politiques.
  • Un nouveau Comité de planification intégrée a été mis sur pied en avril 2007 pour conseiller les comités de haut niveau sur l’exécution efficace du mandat du Ministère. La composante « gestion des risques » a été intégrée au travail de ce nouveau Comité.
  • Le Comité consultatif des ressources humaines, le Comité des finances, le Comité de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI), le Comité de la gestion des programmes et de l’exécution des services et le Comité des priorités et de la planification des services juridiques rendent tous compte de leurs activités respectives au Comité des opérations et de la gestion.

Une série de réseaux, de tribunes et d’autres comités permettent aux directeurs généraux, aux directeurs, aux cadres intermédiaires, aux cadres supérieurs et aux employés d’échanger de l’information avec leurs collègues du Ministère selon leurs domaines communs de compétence ou de responsabilités administratives.

Cet ensemble de comités et la structure de gestion du Ministère sont conçus de façon à renforcer la gouvernance de l’organisation et aident le Ministère à être davantage proactif dans la mise en œuvre du programme administratif et stratégique du gouvernement. Le modèle a pour but d’améliorer la cohérence et la transparence du processus décisionnel, de façon à ce que le Ministère progresse dans l’atteinte des résultats stratégiques qu’il vise.

Rôle des régions

L’administration centrale du Ministère est située à Gatineau (Québec). En outre, le Ministère est accessible au public grâce à cinq bureaux régionaux, 22 points de service situés un peu partout au Canada, et un site Web. Ces bureaux offrent des services à toutes sortes d’organisations communautaires dans le cadre de l’administration de certains programmes de subventions et de contributions.

En 2008‑2009, les subventions et contributions représenteront encore plus de 80 % des dépenses totales du Ministère. Les régions jouent un rôle important dans la mise en œuvre des programmes. Si la gestion et l’exécution des programmes de subventions et de contributions constituent l’essentiel du travail des bureaux régionaux, leurs employés offrent beaucoup d’autres services. Par exemple, ils fournissent un appui en matière de rayonnement et de communications pour les visites de ministres et de secrétaires d’État dans les régions ainsi que pour les événements majeurs et les journées thématiques (par exemple les Jeux du Canada, les activités locales de la fête du Canada et les activités de la Journée de lutte contre le racisme – le 21 mars). Ils fournissent également des analyses et des conseils stratégiques pour l’élaboration des politiques et des programmes, et contribuent à l’établissement de partenariats avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et diverses institutions publiques.

Les bureaux régionaux aident le Ministère à faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et réellement utiles à l’échelle locale, que ses politiques répondent aux besoins et aux préoccupations des Canadiens et Canadiennes, que ses communications soient bien ciblées, et que les ministres soient bien soutenus.

Le Portefeuille

Le portefeuille du Patrimoine canadien joue un rôle essentiel dans l’appui aux activités culturelles et communautaires au Canada. Il est constitué du Ministère (y compris l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine) et de 19 organisations – organismes, sociétés d’État et une commission – qui travaillent dans les domaines de l’audiovisuel, du patrimoine, des arts, des droits de la personne et des ressources humaines de la fonction publique.

Bien que ces organismes ne fassent pas directement partie de la structure de gouvernance du Ministère, la ministre du Patrimoine canadien a la responsabilité de veiller à ce que les organismes et les sociétés d’État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement du Canada. Les organismes du portefeuille rédigent leur propre Rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d’État du portefeuille du Patrimoine canadien préparent des plans d'entreprise, dont les résumés sont déposés au Parlement ou sont assujettis aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui les concerne.

Dans les pages suivantes, ces organismes sont regroupés par thème et une brève description de chacun d’eux est fournie.

Audiovisuel

La Société Radio‑Canada, qui est le diffuseur public national, crée et produit des programmes et de l’information par l’intermédiaire d’un éventail de médias.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise tous les aspects du système de radiodiffusion canadien dans le but de mettre en œuvre la politique sur la radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.

L’Office national du film produit et distribue des œuvres audiovisuelles offrant une perspective spécifiquement canadienne, et des points de vue culturels et régionaux diversifiés, dont la valeur est reconnue au Canada et à l’étranger.

Téléfilm Canada se consacre au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il encourage la production de films, d’émissions de télévision et d’œuvres issues des nouveaux médias qui sont originaux, diversifiés et de grande qualité, et qui témoignent de la dualité linguistique, de la diversité culturelle et des caractéristiques régionales du Canada.

Patrimoine

Bibliothèque et Archives Canada préserve le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et à venir. C’est une source de savoir durable accessible à tous et qui contribue au développement culturel, social et économique du Canada. Cette institution favorise la coopération dans la communauté du savoir et sert de mémoire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

La Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada fait la promotion de la culture scientifique et technique au Canada grâce à sa collection d’objets scientifiques et technologiques. La Société supervise les activités du Musée des sciences et de la technologie du Canada, du Musée de l'aviation du Canada et du Musée de l'agriculture du Canada.

Le Musée canadien de la nature a pour objectif de stimuler l’intérêt à l’égard de la nature et d’accroître la connaissance, le respect du monde naturel et la capacité de l’apprécier grâce à sa collection d’objets se rapportant à l’histoire naturelle.

La Société du Musée canadien des civilisations a pour objectif d’accroître la connaissance, la compréhension critique, le respect à l’égard des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et la capacité de les apprécier, grâce à sa collection d’objets de valeur historique ou culturelle. Le Musée canadien de la guerre lui est affilié.

Le Musée des beaux‑arts du Canada, avec sa collection d’œuvres d’art, incite tous les Canadiens et Canadiennes à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général. Le Musée canadien de la photographie contemporaine lui est affilié.

La Commission des champs de bataille nationaux voit à la préservation et au développement des parcs historiques et urbains des champs de bataille nationaux de Québec et des secteurs environnants, y compris les Plaines d’Abraham et le parc des Braves.

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels détermine si un bien culturel présente « un intérêt exceptionnel et une importance nationale » aux termes de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

Arts

Le Conseil des Arts du Canada encourage le développement des arts au pays en proposant aux artistes et organisations artistiques professionnelles un vaste éventail de subventions attribuées par l’entremise de comités d’évaluation composés de pairs.

Le Centre national des Arts est devenu le plus important centre des arts de la scène au Canada. Il crée, illustre et célèbre l’excellence dans les arts de la scène, et s’efforce de symboliser la qualité artistique, l’innovation et la créativité pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Droits de la personne

Condition féminine Canada est l'organisme du gouvernement du Canada qui a la responsabilité de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays. Il élabore des conseils en matière de politiques gouvernementales stratégiques, développe des partenariats et accorde un soutien financier à des projets qui donnent des résultats concrets pour les femmes.

Multiculturalisme

La Fondation canadienne des relations raciales s’engage à établir un cadre national de lutte contre le racisme dans la société canadienne. Elle met en lumière les causes et les manifestations du racisme, s'exprime ouvertement et agit à titre de chef de file national indépendant. Grâce à ses diverses ressources, la Fondation favorise la concrétisation des droits en matière d'équité, d'égalité et de justice sociale.

Ressources humaines

La Commission de la fonction publique a pour mandat de sauvegarder les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle : la compétence, l'impartialité et la représentativité. Elle agit au nom de l’intérêt public dans le cadre du système de gouvernance du Canada.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi et chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. La Commission fournit également des services de médiation et de conciliation afin d'aider les parties à résoudre leurs différends sans recourir à une audience officielle.

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme indépendant et quasi judiciaire qui tient des audiences et fournit des services en médiation afin de régler les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles a la responsabilité de déterminer, pour chaque demande qui lui est adressée par le commissaire à l'intégrité du secteur public, si la personne se plaignant d'un acte répréhensible a fait l'objet de représailles et si la personne ou les personnes dont on dit dans la demande qu’elles ont exercé des représailles l'ont effectivement fait. Le Tribunal peut ordonner la prise de mesures de réparation à l’égard du plaignant.

5. ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire structuré des programmes du ministère du Patrimoine canadien. Ces derniers sont présentés suivant une hiérarchie visant à indiquer la relation logique entre chaque activité de programme (et ses sous-activités et sous‑sous‑activités) et le résultat stratégique ministériel auquel chacune d’entre elles contribue. En somme, l’AAP sert à donner une vue d’ensemble des liens entre les programmes du Ministère et de la façon dont leurs résultats attendus sont organisés afin de contribuer à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et à l’exécution de son mandat. Elle fournit la charpente à laquelle se greffera l’information financière et non financière sur le rendement.

L’Architecture des activités de programme est un élément important de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Une SGRR complète englobera les résultats stratégiques, l’AAP, l’information financière et non financière sur chaque élément de l’AAP et la structure de gouvernance du Ministère.

Explication des modifications apportées à l’Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien

En réponse aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernant la mise en œuvre de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats, le ministère du Patrimoine canadien a apporté certaines modifications à son Architecture d’activités de programme officiellement approuvée en juin 2005. L’AAP de 2005 comportait deux résultats stratégiques et sept activités de programme. En avril 2007, de petits changements ont été faits afin de tenir compte des modifications apportées aux programmes du Ministère. Des modifications rédactionnelles mineures ont aussi été effectuées dans la description de certaines activités de programme. Les Services internes ont été ajoutés comme une activité de programme distincte conformément aux exigences du SCT. Ces modifications entreront en vigueur le 1er avril 2008.


Patrimoine canadien a aussi entrepris un renouvellement complet et important de son AAP et du Cadre de mesure du rendement (CMR) connexe qui s’appliquera à compter du 1er avril 2009, une fois approuvé par le Conseil du Trésor. L’AAP et le CMR révisés tiennent compte des commentaires et des suggestions formulés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’évaluation des éléments du Cadre de responsabilisation de gestion inscrits à la Ronde IV. En 2008‑2009, Patrimoine canadien concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de ces outils de gestion révisés.

Le tableau qui suit indique quelles sont les principales différences entre l’Architecture des activités de programme de 2008 et celle qui existait depuis 2005.


AAP en vigueur en juin 2005

AAP en vigueur à compter du 1er avril 2008

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 :
Les Canadiens et Canadiennes expriment leurs expériences culturelles diversifiées et les partagent entre eux et avec le monde.

Le résultat stratégique demeure le même, mais le texte de la description française est légèrement modifié.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 1 :
Création de contenu canadien et excellence des performances.

Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.

Aide aux athlètes.

Modifications dans l’ordre des sous‑sous‑activités.
Soutien au sport.

Soutien au sport.

Accueil de manifestations sportives.

Accueil de manifestations sportives.

Aide aux athlètes.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 2 : Viabilité de l’expression culturelle et participation.

Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.

Vancouver 2010.

Jeux d’hiver de 2010.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 3 : Préservation du patrimoine canadien.

Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise

Cultures autochtones vivantes.

Modification du titre en français : « Cultures autochtones vivantes »
Ajout d’une sous‑sous‑activité :
Cultures autochtones vivantes : autres

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada.

Modification du titre : Accès à la culture canadienne.
Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise

Édition du livre : Projet de la chaîne d’approvisionnement.

Modification du titre : Édition du livre : commercialisation.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 :
Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Modification du titre : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 5 : Promotion de la compréhension interculturelle.

Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités.

Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 7: Participation à la vie communautaire et à la vie civique.

Modification du titre en français : « Participation communautaire et citoyenne ».

Communautés autochtones.

Ajout d’une sous‑sous‑activité : Communautés autochtones : autres.

Partenariats communautaires.

Le programme a été aboli le 25 septembre 2006.

Droits de la personne et contestations judiciaires.

Modification du titre : Droits de la personne.
Le Programme de contestation judiciaire a été aboli le 25 septembre 2006.

 

Contestations judiciaires : Nouvelle sous‑sous‑activité de programme créée afin de refléter la fin du programme.

Participation des citoyens.

Sous-sous‑activité enlevée : Information et recherche sur le Canada.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 8 : Services ministériels.

Modifications conformément aux exigences du SCT :
Activité de programme : Les Services internes comprennent maintenant les 13 composantes suivantes : Services juridiques; Services des technologies de l’information; Services de gestion de l’information; Services de gestion des finances; Services de gestion des ressources humaines; Affaires publiques / Services de communications; Services d’évaluation; Services de vérification interne; Services de gestion et de surveillance; Services de politiques gouvernementales; Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; Services de gestion des installations et des biens; Autres services de soutien.


L’Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien (en vigueur à compter du 1er avril 2008) est soutenue par deux résultats stratégiques :

  • Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
  • Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces deux résultats stratégiques sont appuyés par sept activités de programme :

  • Création de contenu canadien et excellence des performances.
  • Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.
  • Préservation du patrimoine canadien.
  • Accès à la culture canadienne.
  • Promotion de la compréhension interculturelle.
  • Développement des communautés et renforcement des capacités.
  • Participation communautaire et citoyenne.

De plus, l’Activité de programme 8 comprend les Services internes.

L’Architecture des activités de programme 2008‑2009 est décrite dans les diagrammes suivants.

Architecture des activités de programmes de Patrimoine canadien

 

Cliquer ici pour voir l'AAP en ''pdf''

Architecture des activités de programmes de Patrimoine canadien Architecture des activités de programmes de Patrimoine canadien Architecture des activités de programmes de Patrimoine canadien

6. CRÉDITS VOTÉS ET CRÉDITS LÉGISLATIFS ÉNUMÉRÉS DANS LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES


Crédit voté ou législatif

Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif

Budget principal des dépenses 2008-2009

Budget principal des dépenses 2007‑2008

1

Dépenses de fonctionnement

272 193

252 110

5

Subventions et contributions

1 088 828

1 080 643

(L)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

28 254

28 265

(L)

Ministre du Patrimoine canadien – traitement et allocation pour automobile

76

75

(L)

Traitements des lieutenants-gouverneurs

1 129

1 103

(L)

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants‑gouverneurs

637

637

(L)

Prestations de retraite supplémentaires - anciens lieutenants-gouverneurs

182

182

 

Total pour le Ministère du Patrimoine canadien

1 391 299

1 363 015


Note:    Ce tableau montre les chiffres en milliers de dollars alors que dans le reste du document les chiffres sont en millions en dollars.

7. TABLEAU DES DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN


(en millions de dollars)

Prévision des dépenses 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Dépenses prévues 2010-2011

Activités de programme :

 

 

 

 

     Création de contenu canadien et excellence des performances

341,1

339,6

226,1

215,6

     Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

213,9

176,2

151,7

80,5

     Préservation du patrimoine canadien

39,0

40,7

41,4

42,1

     Accès à la culture du Canada

188,7

207,4

205,1

116,5

     Promotion de la compréhension interculturelle

121,6

121,5

120,0

122,6

     Développement des communautés et renforcement des capacités

260,0

252,9

242,7

243,9

     Participation à la vie communautaire et citoyenne

203,9

257,2

200,1

153,6

Budget des dépenses principal (brut)

1 368,2

1 395,5

1 187,10

974,8

Moins : Recettes disponibles

5,2

4,2

4,0

4,0

Total du Budget principal des dépenses

1 363,0

1 391,3

1 183,1

970,8

 

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses :

 

 

 

 

     Financement additionnel

99,0

 

 

 

     Divers transferts à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux ou provenant de ceux‑ci

-10,2

 

 

 

     Report de fonds

-38,1

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres initiatives prévues

 

35,5

26,5

46,5

 

 

 

 

 

Total des rajustements

50,7

35,5

26,5

46,5

Total des dépenses prévues

1 413,7

1 426,8

1 209,6

1 017,3

Moins : Recettes non disponibles

62,8

62,8

62,8

62,8

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

30,7

31,3

31,6

30,5

Coût net des programmes

1 381,6

1 395,3

1 178,4

985,0

Équivalents temps plein

2 252

2 354

2 351

2 074


Nota : Au cours des deux prochaines années, le financement de programmes d'un montant total de 342,3 M$ arrive à échéance (184,7 M$ à la fin de 2008-2009 et 157,6 M$ à la fin de 2009-2010). Les grandes initiatives dont le financement arrive à échéance à la fin de cette période sont: Un avenir en art (107,5 M$), le Fonds canadien de télévision (99,6 M$); le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (15,1 M$); les centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 M$); Katimavik (19,8 M$); Vancouver 2010 (42,5 M$); et Québec 2008 (21,5 M$).

8. RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES

8.1 Ressources financières (en millions de dollars)


2008–2009

2009–2010

2010–2011

1 426,8

1 209,6

1 017,3


8.2 Ressources humaines (équivalents temps plein)


2008–2009

2009–2010

2010–2011

2 354

2 351

2 074


8.3 Priorités du Ministère


Priorité

Type

1. Adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial.

Déjà établie.

2. Promouvoir le Canada par le biais de l’engagement communautaire et des événements majeurs.

Nouvelle.

3. Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.

Nouvelle.

4. Investir dans le sport au Canada.

Déjà établie.

5. Renforcer les pratiques de gestion.

Permanente.


Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial

Le discours du Trône d’octobre 2007 a fait état de l’intérêt porté par le gouvernement du Canada à l’amélioration de la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, y compris une réforme du droit d’auteur, pour adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial. Une politique culturelle adaptée donne aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de s’exprimer au pays et à l’étranger, et fait la promotion de la volonté du gouvernement de créer un environnement national qui encourage « les Canadiens [à] bâtir un Canada encore plus fort. Toujours à la poursuite de l’excellence et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier ». (Discours du Trône 2006.)

Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l’engagement communautaire et des événements majeurs

L’année 2008 est importante pour promouvoir le Canada, du fait que le pays célébrera plusieurs événements majeurs comme le 400e anniversaire de la fondation de Québec, le 250e anniversaire de la création de l’assemblée des représentants en Nouvelle‑Écosse et le 150e anniversaire de la fondation d’une colonie de la Couronne, la Colombie‑Britannique. La promotion du Canada a également lieu dans les collectivités du pays, particulièrement grâce aux festivals locaux qui viennent d’être financés de même qu’à l’expression et à la célébration des arts et du patrimoine locaux.

Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles

Le discours du Trône 2006 a reconnu que la « dualité linguistique est un atout pour le pays », tandis que le Budget 2007 a annoncé un financement important consacré à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique, ainsi que des festivités entourant le 400e anniversaire de Québec.

Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada

Les réalisations du Canada à titre de nation sportive, en raison de l’excellence reconnue de ses athlètes dans le cadre de compétitions nationales et internationales, contribuent à la force de l’identité canadienne ainsi qu’au tissu économique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribué au financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le développement des athlètes et l’excellence dans les sports d’hiver.

Priorité 5 : Renforcer les pratiques de gestion

Le Ministère étudie et ne cesse de redéfinir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fondée sur les résultats, la fonction de contrôle, la gestion des risques, la vérification et l’évaluation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. À l’heure actuelle, l’Architecture d’activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère sont également révisés en profondeur pour améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation par le biais d’une élaboration des politiques, d’une prise de décisions et d’une gestion des risques éclairées et transparentes.

8.4 Activités de programme par résultat stratégique


Résultats stratégiques et activités de programme

Résultats prévus

Dépenses prévues
(en millions de dollars)

Contribue aux priorités indiquées

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Résultat stratégique 1

LES CANADIENS ET CANADIENNES RÉALISENT DES EXPÉRIENCES CULTURELLES VARIÉES ET LES PARTAGENT ENTRE EUX ET AVEC LE MONDE

Priorité 1
Priorité 4

Activité de programme 1
Création de contenu canadien et excellence des performances

Le Ministère s’attend à obtenir deux résultats en exécutant la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés intérieur et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l’échelle nationale et internationale.

351,3

237,6

227,2

Priorité 1
Priorité 4

Activité de programme 2
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Cette activité de programme a pour résultat des secteurs culturel et sportif dynamiques où l’expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se développer et demeurent pertinentes tant au pays qu’à l’étranger.

188,1

153,6

77,4

Priorité 1
Priorité 4

Activité de programme 3
Préservation du patrimoine canadien

Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

39,8

40,5

41,2

Priorité 1

Activité de programme 4
Accès à la culture canadienne

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et les Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d’expériences culturelles canadiennes et y participent.

210,6

209,7

121,1

Priorité 1

Résultat stratégique 2

LE CANADA EST UNE SOCIÉTÉ OUVERTE À TOUS, FONDÉE SUR LA COMPRÉHENSION INTERCULTURELLE ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS 

Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4

Activité de programme 5
Promotion de la compréhension interculturelle

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s’attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l’occasion d’avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

121,5

120,0

122,6

Priorité 2
Priorité 3

Activité de programme 6
Développement des communautés et renforcement des capacités

Cette activité de programme vise à appuyer la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones du Canada.

252,9

242,7

243,9

Priorité 3

Activité de programme 7
Participation communautaire et citoyenne

Grâce aux activités du Ministère favorisant la participation des citoyens et citoyennes, ceux‑ci s’engageront encore davantage dans leurs collectivités et la vie communautaire du Canada.

262,6

205,5

183,9

Priorité 2
Priorité 4

Total

(Pour les deux résultats stratégiques)

1 426,8

1 209,6

1 017,3

 

9. CONTEXTE - PLANS ET PRIORITÉS DE PATRIMOINE CANADIEN : CONTEXTE OPÉRATIONNEL

Le ministère du Patrimoine canadien facilite l’accès et la participation de tous à la vie culturelle et citoyenne au Canada. Il offre plus de 60 programmes, dont neuf sont exécutés de concert avec les bureaux régionaux. Ces programmes encouragent les Canadiens et les Canadiennes à partager leurs expériences culturelles les uns avec les autres et avec le monde, et à vivre dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation citoyenne.

Le Ministère fournit de l’aide financière par le biais de subventions et de contributions. Cette aide est fournie directement ou indirectement à des particuliers, des établissements, des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif et divers ordres de gouvernement. Le Ministère a mis en place et suit de très près une Politique de gestion des subventions et des contributions qui, conformément aux politiques du Conseil du Trésor, repose sur les trois principes suivants : justification en bonne et due forme, analyse raisonnable, et reddition de comptes. Les programmes sont gérés selon un cadre législatif et stratégique qui comprend la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles, et certaines politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor comme la Politique sur les paiements de transfert, la Politique sur les créditeurs à la fin de l’exercice, et le cadre stratégique des langues officielles.

Le Ministère joue également un rôle important dans l’élaboration et l’exécution de solutions innovatrices qui lui permettent de donner suite à des questions de politique publique d’une manière qui soit bien adaptée aux besoins de la population.

Le Ministère travaille en collaboration étroite avec le portefeuille du Patrimoine canadien pour offrir une perspective cohérente et intégrée sur les objectifs stratégiques et les priorités du gouvernement, et favoriser la participation culturelle et citoyenne au Canada. Le patrimoine, l’audiovisuel, les arts et les droits de la personne font partie des principaux secteurs de coopération du portefeuille. Le Ministère facilite aussi la présentation des rapports au Parlement des organismes responsables des ressources humaines au sein du portefeuille.

Le Ministère et le portefeuille exercent leurs activités dans un contexte où l’importance de la reddition de comptes continue de grandir, où l’optimisation des ressources est la règle et où le gouvernement prend d’importantes nouvelles mesures pour garantir la responsabilité financière et l’intégrité du secteur public.

Risques organisationnels

Le ministère du Patrimoine canadien adopte une approche intégrée de la gestion du risque à l’échelle de l’organisation. Le Ministère a établi un profil de risque organisationnel qui cerne les principaux thèmes liés à la gestion du risque, notamment : 1) la pratique d’une gestion et d’une intendance saines; 2) la démonstration des résultats des programmes; et 3) la gestion efficace des ressources humaines en se fondant sur les valeurs.

Ces thèmes témoignent de l’importance d’une gestion horizontale des priorités, laquelle assure une base solide pour accomplir les tâches requises dans la mise en œuvre des programmes et des politiques et vient appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la responsabilisation et de l’obtention de résultats. Ces thèmes découlent également de l’analyse horizontale de vérifications et évaluations antérieures, de même que des constatations se dégageant des plus récentes évaluations des pratiques fondées sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor. Le profil de risque organisationnel souligne que les paiements de transfert constituent un aspect important du Ministère et que le risque associé à la gestion des programmes de paiements de transfert nécessite une attention continue et des efforts concertés de la part de la gestion. En outre, le Ministère, qui fournit une grande partie de son soutien par le biais de systèmes de services offerts par des tiers et par des points de service régionaux, doit bien gérer les risques potentiels propres à ces systèmes. Afin d’affronter ces risques organisationnels, le Ministère fait du renforcement des pratiques de gestion l’une de ses cinq priorités dans le présent Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 et l’objet de plusieurs initiatives clés à l’appui de cette priorité.

ANALYSE DU CONTEXTE : FACTEURS INTERNES ET EXTERNES

Le ministère du Patrimoine canadien surveille de façon permanente autant la conjoncture à court terme que les tendances générales à long terme qui, ensemble, façonnent la participation à la culture, l’expression culturelle et la consommation de produits culturels. Cette année, les analyses contextuelles contiennent d’importantes observations sur les tendances sociales, technologiques et économiques qui exercent une influence sur le secteur culturel au Canada.

Tendances démographiques

Vieillissement de la société

Le profil démographique et le paysage social du pays se transforment. Le Canada de demain sera bien différent de celui qu’ont connu les générations précédentes. Plus de 80 % des citoyens vivent désormais dans des zones urbaines et, comme d’autres pays industrialisés, le Canada voit sa population « grisonner » progressivement. En 2006, les personnes âgées de 65 ans et plus comptaient pour 13,7 % de l’ensemble de la population au Canada, un pourcentage record. À l’inverse, le pourcentage de la population âgée de moins de 15 ans a chuté à 17,7 %, la plus faible proportion jamais observée.

Diversité

La population du Canada se diversifie de plus en plus. Les 32 millions d’habitants du Canada forment une mosaïque culturelle, ethnique et linguistique unique au monde. Chaque année, environ 225 000 immigrants en provenance des quatre coins de la planète choisissent de s’établir au Canada, attirés par sa qualité de vie et sa réputation de société ouverte, paisible et humaine qui accueille les nouveaux arrivants et valorise la diversité. C’est à l’immigration qu’il faut attribuer environ les deux tiers de la croissance démographique en 2006‑2007. On prévoit que d’ici 2017, une personne sur cinq au pays fera partie des minorités visibles. Le Canada devient aussi de plus en plus plurilingue. Selon les données du Recensement de 2006, plus de 200 langues sont parlées au Canada et 20 % des Canadiens et Canadiennes ont déclaré avoir une langue maternelle autre que le français ou l’anglais.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’ensemble du pays sont un élément essentiel de l’identité canadienne. Selon le Recensement de 2006, le nombre de francophones canadiens vivant à l’extérieur du Québec et qui ont pour langue maternelle le français est demeuré relativement stable, leur nombre augmentant légèrement, soit 997 000 personnes comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, la proportion de personnes au Québec déclarant l’anglais comme leur première langue officielle a augmenté, passant de 12,9 % à 13,4 %. De plus, la connaissance du français s’est accrue de 2001 à 2006 chez les anglophones, où elle est passée de 9,0 % à 9,4 %, et chez les allophones, où elle est passée de 11,8 % à 12,1 %.

En 2006, le nombre de personnes qui se sont déclarées autochtones a atteint 1 172 790. De plus, 54 % des Autochtones canadiens vivaient en milieu urbain. La population autochtone est également plus jeune que le reste de la population canadienne : près de deux fois plus d’enfants autochtones ont moins de quatre ans par comparaison avec des enfants non autochtones, et l’âge moyen des Autochtones est de 27 ans comparativement à 40 ans pour les non Autochtones.

Dans le cadre de son mandat, le ministère du Patrimoine canadien s’efforce de contribuer à la résolution des difficultés auxquelles certaines populations minoritaires continuent de se heurter, qu’elles soient des minorités ethnoculturelles, des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou des jeunes vulnérables. Dans la mesure où elles favorisent la compréhension interculturelle et appuient la participation à la vie sociale et culturelle au Canada par le biais des arts, du sport et du patrimoine, les activités du Ministère cadrent avec celles d’autres ministères et ordres de gouvernement pour réduire la possibilité d’un éclatement, d’une désaffection et d’une exclusion sur le plan social.

Tendances technologiques

En 2006, 70 % des ménages canadiens étaient reliés à Internet, et 86 % d’entre eux employaient une connexion haute vitesse. Le nombre de Canadiens et Canadiennes ayant déclaré avoir utilisé Internet pour télécharger de la musique (31 %), des films (5 %) et des émissions de télévision (4 %), pour regarder des vidéos (29 %) et des émissions de télévision (6 %) ou pour écouter des émissions de radio (22 %) a augmenté en 2006 1, comparativement à l’année précédente.

À mesure que les nouvelles technologies pénètrent les entreprises de production et de diffusion de contenu, la notion de « produits culturels » se transforme : il ne s’agit plus d’objets fixes, mais de produits plus fluides, souples et de plus en plus difficiles à définir. Par ailleurs, les Canadiens et Canadiennes jouent un rôle de plus en plus actif dans la production et l’expression culturelles. Les nouvelles technologies et les outils de réseautage social permettent à un plus grand nombre de citoyens de produire leur propre contenu, de contribuer à de nouveaux espaces culturels numériques, et d’en faire l’expérience. Bien que le passage d’un milieu purement analogique et linéaire à un milieu de plus en plus numérique et réseauté se produit à des rythmes variables et de façons différentes, les modèles opérationnels qui définissaient auparavant la création, la production et la diffusion des produits culturels subissent une transformation d’ensemble.

Il faut noter que cette évolution rapide de la technologie n’a pas sonné le glas des façons traditionnelles dont on consomme les médias : les Canadiens et Canadiennes continuent de regarder la télévision, d’écouter la radio, de lire des magazines et d’aller au cinéma. Cela dit, force est de constater, sur la base de recherches menées par le Ministère, que les industries axées sur le contenu culturel sont en pleine transition.

Les besoins et intérêts du public évoluent également. Sur le plan du contenu, les Canadiens et Canadiennes, en tant que citoyens et consommateurs, veulent de l’information et du divertissement personnalisés qui traduisent leurs goûts et intérêts et répondent à leurs besoins. Ils veulent de l’instantanéité, de la mobilité et de la participation, et ils naviguent volontiers entre les diverses plates-formes. Les gens veulent avoir accès immédiatement et en toute transparence au contenu, et cela transforme les attitudes en matière d’interaction sociale, de partage, de droit d’auteur et de contenu professionnel. Cette transformation de l’expérience culturelle place le citoyen au centre et ouvre de nouvelles possibilités de collaboration avec les créateurs et de nouvelles formes d’engagement et de participation active dans le milieu culturel et de la création. En vue d’adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial et de donner suite au discours du Trône d’octobre 2007, le Ministère poursuivra sa collaboration avec Industrie Canada pour examiner le régime canadien du droit d’auteur et tenir compte de l’évolution des contextes national et international.

Tendances économiques

D’une manière générale, la performance économique du Canada a été jugée relativement solide, et on prévoit qu’elle continuera de s’accroître même si le rythme de croissance ralentira probablement au cours des mois qui viennent. Cela dit, la valeur élevée du dollar canadien se répercute sur divers secteurs comme le tournage en extérieur de films étrangers et le tourisme, qui constituent d’importantes exportations culturelles. En outre, les effets de l’incertitude économique aux États‑Unis et des grèves dans l’industrie américaine du divertissement se ressentent dans les chaînes de production, de distribution et de commercialisation de contenu canadien. La segmentation du public et l’évolution des habitudes de consommation affectent les recettes publicitaires, source traditionnelle de revenus des industries culturelles. Celles‑ci sont également en train de s’inventer de nouveaux modèles d’entreprise compte tenu de la mondialisation croissante des chaînes de valeur et des mouvements de capitaux et des investissements.

Le Ministère continuera de suivre l’évolution des tendances économiques et leurs incidences sur le secteur culturel afin de bien équilibrer les mesures prises en faveur des industries culturelles et leur réglementation, pour la santé économique du secteur, mais également pour le mieux-être social et culturel des Canadiens et des Canadiennes.

Examen stratégique

En 2007, le ministère du Patrimoine canadien a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer les résultats et l’optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de l’Examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne 2007, afin d’être examiné ultérieurement par le Cabinet. Ils seront reflétés dans les prochains rapports au Parlement.

RÉSULTATS STRATÉGIQUES ET PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

L’architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien comporte un énoncé des principaux résultats stratégiques sur lesquels les programmes et activités du Ministère sont centrés.

Les deux résultats stratégiques du Ministère sont étroitement liés. Ce sont les suivants : les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde; le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques sont interdépendants et se renforcent mutuellement, en ce sens que l’expression créatrice dans les diverses couches de la population contribue à construire un pays sûr de lui et axé sur l’inclusion et la cohésion. De façon similaire, une inclusion et une participation accrues, de même qu’une ouverture à la diversité, permettent de sensibiliser davantage la population aux valeurs et à l’histoire du Canada et de mieux faire connaître ces valeurs et cette histoire tout en suscitant de nouvelles idées qui viendront nourrir l’innovation et la créativité.

Ces résultats stratégiques et les activités de programme qui y sont liées concordent avec les priorités du gouvernement du Canada, telles qu’elles sont énoncées dans un certain nombre de documents clés, tels le discours du Trône, le budget et Le rendement du Canada, rapport annuel au Parlement préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Deux des 13 résultats stratégiques du gouvernement du Canada présentés dans Le rendement du Canada 2006-2007 concernent particulièrement Patrimoine canadien : 1) une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; et 2) une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. On trouvera à la Section III un tableau montrant comment les deux résultats stratégiques du Ministère et ses activités de programme correspondantes concordent avec les résultats qu’on prévoit atteindre à l’échelle pan gouvernementale, au-delà de la prestation continue des divers programmes et services.

De nombreuses annonces dans le Budget 2007 ont eu une incidence sur le Ministère, par exemple :

  • La culture locale : 30 millions de dollars par année sur deux ans pour favoriser la participation des Canadiens et Canadiennes dans leur collectivité au moyen de l’expression, de la célébration et de la préservation des arts et du patrimoine au plan local.
  • Les langues officielles : 15 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
  • Les sports traditionnels : 1,5 million de dollars au cours des deux prochaines années pour créer un fonds visant à favoriser la participation à des sports canadiens traditionnels comme le football à trois essais et la crosse.
  • Les Jeux d’hiver de 2010 : 11 millions de dollars par année (sur cinq ans) pour aider les athlètes canadiens d’élite en sports d’hiver, de même qu’un allègement fiscal, une mesure souvent utilisée par les pays hôtes afin de faciliter le fonctionnement des Jeux.

Conformément à la mission de Patrimoine canadien et compte tenu des priorités énoncées par le gouvernement du Canada, le Ministère a ajouté les cinq priorités suivantes à la prestation continue de ses divers programmes et services pour 2008‑2009. Ces priorités permettront d’atteindre les résultats stratégiques du Ministère ainsi que les résultats paragouvernementaux mentionnés précédemment.

Priorité 1 :   Adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial.
Priorité 2 :   Promouvoir le Canada par le biais de l’engagement communautaire et des événements majeurs.
Priorité 3 :   Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.
Priorité 4 :   Investir dans le sport au Canada.
Priorité 5 :   Renforcer les pratiques de gestion.

Compte tenu de ces priorités, le Ministère mettra l’accent sur les initiatives clés figurant dans le tableau qui suit. Le tableau fournit également un aperçu des liens qui existent entre ces initiatives clés, les priorités ministérielles, les activités de programme, et les résultats stratégiques.


Priorités et initiatives clés

Liens avec l’Architecture des activités de programme (AP) 2008

Priorité 1 :  ADAPTER LA POLITIQUE CULTURELLE À L’ÉVOLUTION DE LA TECHNOLOGIE ET À UN MARCHÉ MONDIAL
Le discours du Trône d’octobre 2007 a fait état de l’intérêt porté par le gouvernement du Canada à l’amélioration de la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, y compris une réforme du droit d’auteur, pour adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial. Une politique culturelle adaptée donne aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de s’exprimer au pays et à l’étranger, et fait la promotion de la volonté du gouvernement de créer un environnement national qui encourage « les Canadiens [à] bâtir un Canada encore plus fort. Toujours à la poursuite de l’excellence et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier. » (Discours du Trône 2006.)

(Résultat stratégique 1)

INITIATIVE CLÉ 1 : Accorder des fonds supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques professionnels qui s’engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire.

AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1)
AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)

INITIATIVE CLÉ 2 : S’adapter à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution.

AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)

INITIATIVE CLÉ 3 : Mettre à jour le régime canadien du droit d’auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux.

AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)
AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(Résultat stratégique 1)


INITIATIVE CLÉ 4 : Revoir la Politique sur les périodiques canadiens.

AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)
AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1)
AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)

INITIATIVE CLÉ 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.

AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1)
AP 3 : Préservation du patrimoine canadien (Résultat stratégique 1)
AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)

Priorité 2 :  PROMOUVOIR LE CANADA PAR LE BIAIS DE L’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE ET DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS
L’année 2008 est importante pour promouvoir le Canada, compte tenu que le pays célèbrera plusieurs grands événements comme le 400e anniversaire de la fondation de Québec, le 250e anniversaire de la création de l’assemblée des représentants en Nouvelle‑Écosse et le 150e anniversaire de la fondation d’une colonie de la Couronne, la Colombie‑Britannique. La promotion du Canada a également lieu dans les collectivités du pays, particulièrement grâce à des festivals locaux qui viennent d’être financés et l’expression et la célébration des arts et du patrimoine au plan local.

(Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 6 : Soutenir les festivités du 400e anniversaire de Québec en 2008.

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les festivals et les commémorations communautaires.

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 8 : Appuyer la participation du Canada à l’Expo 2010 de Shanghai.

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 9 : Appuyer les festivités à l’occasion du 150e anniversaire de la colonie de la Colombie-Britannique.

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 10 : Soutenir les activités liées au 250e anniversaire de l’assemblée représentative de la Nouvelle‑Écosse (Démocratie 250).

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique.

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 12 : Aller de l’avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.

AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

Priorité 3 :  ACCORDER UN NOUVEAU SOUTIEN AUX LANGUES OFFICIELLES
Le discours du Trône 2006 a reconnu que la « dualité linguistique est un atout pour le pays », tandis que le Budget 2007 a annoncé un financement important consacré à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique, ainsi que des festivités entourant le 400e anniversaire de Québec.

(Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouveau soutien aux langues officielles.

AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle (Résultat stratégique 2)
AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités (Résultat stratégique 2)


Priorité 4 :  INVESTIR DANS LE SPORT AU CANADA
Les réalisations du Canada à titre de nation sportive, en raison de l’excellence reconnue de ses athlètes dans le cadre de compétitions nationales et internationales, contribuent à la force de l’identité canadienne ainsi qu’au tissu économique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribué au financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le développement des athlètes et l’excellence dans les sports d’hiver.

Résultat stratégique 1
Résultat stratégique 2

INITIATIVE CLÉ 14 : Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler.

AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)
AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1)
AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

INITIATIVE CLÉ 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.

AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)
AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)

Priorité 5 :  RENFORCER LES PRATIQUES DE GESTION
Le Ministère étudie et ne cesse de redéfinir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fondée sur les résultats, la fonction de contrôle, la gestion des risques, la vérification et l’évaluation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. À l’heure actuelle, l’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère sont également révisés en profondeur pour améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation par le biais d’une élaboration des politiques, d’une prise de décisions et d’une gestion des risques éclairées et transparentes.

 

INITIATIVE CLÉ 16 : Mettre en œuvre le plan d’action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d’experts indépendant.

AP 8 : Services internes

INITIATIVE CLÉ 17 : Renouvellement de la fonction publique.

AP 8 : Services internes

INITIATIVE CLÉ 18 : Plan d’action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – Patrimoine canadien.

AP 8 : Services internes

  • INITIATIVE CLÉ 18 a : Gestion axée sur les résultats – Renouvellement de l’Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement de Patrimoine canadien; Planification organisationnelle intégrée.

AP 8 : Services internes

  • INITIATIVE CLÉ 18 b : Gestion intégrée du risque – Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.

AP 8: Services internes

  • INITIATIVE CLÉ 18 c : Mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère.

AP 8: Services internes

  • INITIATIVE CLÉ 18 d : Services et gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) partagés.

AP 8: Services internes


1    Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2007, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Canada.