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SECTION II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Introduction

La présente sous-section fournit des renseignements sur les activités de programme et les initiatives clés liées aux deux résultats stratégiques indiqués dans l'architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien. Des renseignements sur les ressources financières et humaines sont fournis pour chaque résultat stratégique et chaque activité de programme de la période de planification de trois ans.

Pour chacune des activités de programme, il y a un certain nombre d'initiatives clés correspondant aux cinq priorités du Ministère. Une description détaillée de l'architecture des activités de programme de Patrimoine canadien, comprenant les sous‑activités de programme et les sous‑sous‑activités de programme (les programmes au niveau le plus bas), est présentée pour chaque résultat stratégique.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1

Description du résultat stratégique 1 : Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences grâce aux arts, aux institutions du patrimoine, aux industries culturelles et aux activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu'il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l'étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Ressources financières et humaines liées au résultat stratégique 1
Activités de programme	2008-09		2009-10		2010-11
	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
1.  Création de contenu canadien et excellence des performances	351,3	403	237,6	404	227,2	383
2.  Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	188,1	597	153,6	611	77,4	483
3.  Préservation du patrimoine canadien	39,8	215	40,5	215	41,2	223
4.  Accès à la culture canadienne	210,6	381	209,7	381	121,1	238
Total	789,8	1 596	641,4	1 611	466,9	1 328

 

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
351,3	237,6	227,2

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
403	404	383

Description

L'expression de la culture commence d'abord avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, cela requiert la mise en place d'une structure de soutien à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien aide les créateurs à produire et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'œuvres de qualité et à l'atteinte de performances de haut niveau.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère vise deux résultats découlant de la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés canadien et international, et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 1 est liée aux priorités suivantes :

• Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
• Priorité 4 – Investir dans le sport au Canada.

Initiatives clés liées à l'Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances
Initiatives clés liées à l'Activité de programme 1	Autres activités de programme en jeu (AP)	Liens avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 2 : Tenir compte de l'évolution du secteur canadien de la radiodiffusion.		Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
INITIATIVE CLÉ 3 : Mettre à jour le régime canadien de droit d'auteur pour faire face aux changements dans les enjeux nationaux et internationaux.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
INITIATIVE CLÉ 4: Examiner le cadre de politique des périodiques canadiens.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel. AP 4 : Accès à la vie culturelle du Canada.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
INITIATIVE CLÉ 14: Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel. PA 7: Participation à la vie communautaire et citoyenne.	Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada.
INITIATIVE CLÉ 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.	PA 7: Participation à la vie communautaire et citoyenne.	Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

Description

Les technologies numériques jouent un rôle important depuis plusieurs années dans le secteur culturel, notamment dans les domaines de la musique, de la collecte de nouvelles, du cinéma, de la télévision, de l'édition et des arts. Les progrès technologiques réalisés récemment en matière de saisie et de compression des données, de capacité de calcul et de stockage ont énormément facilité l'enregistrement, la reproduction et le stockage de produits culturels, souvent à moindre coût. Ce sont ces progrès combinés, la généralisation des réseaux numériques, la multiplication de l'accès aux réseaux Internet à large bande et leur adoption, ainsi que le développement de logiciels peu coûteux et faciles à employer qui ont transformé la façon dont le contenu culturel est créé, distribué, consommé et vécu.

Ayant pris acte de cette évolution du système canadien de radiodiffusion, le Ministère a commandé ou réalisé un certain nombre d'études et de rapports importants. Ces études et rapports, de même que le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les répercussions de l'évolution technologique sur le système canadien de radiodiffusion, servent maintenant à éclairer et à guider l'examen en cours des politiques et programmes.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère nouera des rapports de collaboration et conclura des partenariats pour circonscrire, élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à garantir que le système canadien de radiodiffusion conserve sa validité dans le contexte numérique global.

Jalon et échéance

2008-2009

• Collaborer avec des partenaires pour garantir l'actualité des politiques et des programmes en matière de radiodiffusion.

Description   

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur, tel que la musique, le cinéma et les logiciels, contribuent de façon significative à la croissance de l'économie canadienne. La Loi sur le droit d'auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires d'oeuvres, d'une part, et la diffusion de ces œuvres, de même que l'accès à celles-ci, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions relatives à la Loi.

Au cours de l'exercice 2008‑2009, le Ministère élaborera des projets de modifications à la Loi sur le droit d'auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions sur le droit d'auteur des deux plus récents traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et régler des questions relatives au progrès technologique et à l'Internet. Pour plus de renseignements, consulter le site : www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La nouvelle Loi prévoira une protection suffisante du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits favorisera l'accès légitime aux œuvres, conformément aux normes internationales actuelles.

Jalon et échéance

2008-2009

• Dans les meilleurs délais possibles, selon le calendrier législatif.

Description

Le ministère du Patrimoine canadien examinera les modifications qu'il faudrait apporter aux programmes afin de s'assurer que les résultats stratégiques visés par le Ministère sont atteints.

Résultat prévu et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Il y a une plus grande stabilité du cadre stratégique en matière de périodiques pour l'industrie et les décideurs.

Indicateurs de rendement

• Programmes d'appui remaniés.
• Le Programme fonctionne dans les limites de son budget.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Examen du cadre d'appui en matière de périodiques mené à terme, et élaboration d'options pour le remaniement du cadre d'appui.
• Mise en œuvre des changements découlant de l'examen.

2009‑2010

• Achever la mise en œuvre des modifications proposées dans le cadre de l'examen.
• Adapter les politiques et les programmes, au besoin.

Volet 1 : Rehausser l'image du Canada au pays et à l'étranger

Description

Le ministère du Patrimoine canadien appuiera les activités nationales et internationales qui assurent au gouvernement du Canada une reconnaissance et qui optimisent, pour les Canadiens et Canadiennes, les possibilités de participer à l'expérience des Jeux. Le Ministère définira, créera et soutiendra les occasions qui favorisent la participation de la population canadienne aux Jeux d'hiver de 2010 et qui en accroissent la notoriété, au pays et à l'étranger.

Résultat prévu et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Couverture médiatique nationale et internationale positive.

Indicateur de rendement

• Nombre et nature des événements et des activités qui se tiennent au Canada et à l'étranger.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Mener à terme les programmes d'observation lors de Jeux olympiques de Beijing.
• Fournir un appui au pavillon de la Colombie‑Britannique et du Canada à Beijing.
• Contribuer à la planification des cérémonies d'ouverture des Olympiques.
• Contribuer à la planification des Sites des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 en direct.

2009‑2010

• Cérémonies d'ouverture des Olympiques.
• Sites des Jeux de 2010 à Vancouver et Whistler en direct.

Volet 2 : Procurer des avantages aux Canadiens et Canadiennes

Description

Le ministère du Patrimoine canadien amorcera, élaborera et soutiendra des activités qui font avancer les priorités du gouvernement fédéral dans les domaines social, économique, culturel et sportif. Cela comprend l'administration des fonds fédéraux, y compris les accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la supervision des analyses environnementales, la participation et la sensibilisation des publics cibles (p. ex., Société des quatre Premières nations hôtes), la promotion de la dualité linguistique du Canada, le transfert des connaissances et la mesure des retombées des Jeux d'hiver de 2010.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

• Le Canada a établi des legs sur les plans sportif, social et culturel.

Indicateurs de rendement

• Nombre de legs dans les collectivités associées aux Jeux d'hiver de 2010.
• Données démontrant les retombées économiques, par exemple une augmentation du nombre de touristes étrangers. (À noter qu'une série d'indicateurs économiques sera élaborée en 2008‑2009.)

Jalons et échéances

2008‑2009

• Mener à terme les engagements en matière de fonds fédéraux et d'analyses environnementales relativement au programme de construction des sites.
• Appuyer la Société des quatre Premières nations hôtes.
• Mettre au point l'accord de contribution avec le COVAN pour le déroulement des Jeux paralympiques d'hiver.

2008‑2013

• Étude conjointe Canada/Colombie‑Britannique sur les retombées socio‑économiques des Jeux d'hiver de 2010.

Volet 3 : Mise en œuvre de l'initiative « À nous le podium! »

Description

L'initiative « À nous le podium! » vise à fournir des conseils éclairés aux organismes de financement des sports, dans le but de les aider à cibler de manière plus stratégique le financement destiné aux sports et aux athlètes de haut niveau ayant les meilleures chances de remporter des médailles.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

• Les athlètes canadiens qui pratiquent des sports d'hiver olympiques/paralympiques réalisent des performances de calibre international et se maintiennent à ce niveau.

Indicateur de rendement

• Nombre et proportion d'athlètes qui progressent vers des performances de calibre international dans les sports d'hiver olympiques/paralympiques et qui se maintiennent à ce niveau.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Continuer de participer à l'initiative « À nous le podium! » et dresser une liste plus précise des sports ciblés pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

2009‑2010

• Continuer de participer à l'initiative « À nous le podium! ».

2010-2011

• Continuer de participer à l'initiative « À nous le podium! » et dresser une nouvelle liste des sports ciblés pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014.

Description

Le Fonds canadien du patrimoine sportif fournira une aide à des organismes de sport désignés pour qu'ils augmentent le nombre de participants, de manière à ce que ces sports puissent connaître un essor et continuer à contribuer à l'identité nationale et à la culture du Canada.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

• Participation accrue dans des sports désignés.

Indicateur de rendement

• Niveaux de participation dans des sports désignés.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Évaluation des besoins des organisations.

2009‑2010

• Initiatives mises à l'essai dans certaines régions du Canada.

2010‑2011

• Initiatives mises en œuvre dans certaines régions du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
188,1	153,6	77,4

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
597	611	483

Description

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : établissements, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu'il tire d'un réservoir considérable de dévouement, d'expérience et de talent – et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. En tant que partie intégrante de ce réseau, le ministère du Patrimoine canadien favorise la viabilité des nombreux organismes, industries culturelles, entrepreneurs, et événements artistiques et sportifs composant ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger le droit d'auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se développer et demeurer pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 2 est liée aux priorités suivantes :

• Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
• Priorité 4 – Investir dans le sport au Canada.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Initiative clé liée à l'Activité de programme 2	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 1 : Doter le programme Présentation des arts Canada de fonds supplémentaires destinés aux festivals d'arts professionnels.	AP 4 : Accès à la culture du Canada.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

Description

Le programme Présentation des arts Canada offre aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité par le biais d'une aide financière versée aux festivals d'arts et aux organismes de diffusion artistique ou aux organismes qui les soutiennent. Les Canadiens et Canadiennes auront ainsi un meilleur accès aux oeuvres d'artistes de toutes les régions du Canada qui reflètent la riche diversité culturelle du pays. Les communautés canadiennes de toutes les régions du pays auront la possibilité d'assister à des expériences artistiques professionnelles des plus variées et d'en tirer avantage.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les fonds supplémentaires affectés au programme Présentation des arts Canada sont un investissement ciblé qui permettra aux festivals d'arts professionnels de mieux atteindre leurs objectifs en matière de participation communautaire. Les festivals d'arts professionnels recevront une aide accrue pour assumer l'engagement important et ferme qu'ils ont pris à l'égard des activités de participation communautaire, ce qu'ils feront par le biais des moyens suivants :

• Activités gratuites ou peu coûteuses qui complètent la programmation d'activités payantes.
• Activités auxquelles participent des artistes professionnels locaux.
• Activités qui cherchent à joindre les communautés avoisinantes.
• Initiatives qui s'adressent à des segments précis de la population (c.‑à‑d. jeunes ou autres groupes mal servis).
• Activités de sensibilisation qui favorisent la rencontre des artistes et des membres d'une collectivité dans les écoles, centres communautaires et autres lieux.
• Partenariats avec d'autres organismes communautaires.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Mécanismes de prestation des fonds supplémentaires mis en place, y compris le modèle d'allocation des fonds.
• Fonds alloués comme prévu.
• Données sur le rendement recueillies et analysées.

2009‑2010

• Fonds alloués comme prévu.
• Données sur le rendement recueillies et analysées.

2010‑2011

• Fonds alloués comme prévu.
• Données sur le rendement recueillies et analysées.

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
39,8	40,5	41,2

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
215	215	223

Description

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et l'accessibilité de nos œuvres culturelles et de nos documents d'archives d'importance nationale, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les archives et les artéfacts culturels nationaux.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Lien avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 3 est liée à la priorité suivante :

• Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien
Initiative clé liée à l'Activité de programme 3	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.	AP 4 : Accès à la culture du Canada.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

Description

Le Musée canadien des droits de la personne sera le premier nouveau musée national créé depuis 40 ans. La contribution importante apportée à la construction du Musée par la Fondation des amis du Musée, la province du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation ouvre une nouvelle ère de collaboration entre les gouvernements et le secteur privé dans le but de concrétiser une vision culturelle. En établissant le Musée à Winnipeg, le gouvernement du Canada a réitéré l'importance qu'il attache au principe selon lequel les institutions culturelles nationales appartiennent à tous les Canadiens et Canadiennes.

Au cours de la première année d'existence du Musée, le nouveau conseil d'administration devra prendre des décisions cruciales au sujet des orientations futures du Musée, notamment la vision architecturale et la conception de la programmation destinée au public. Pour assumer cette responsabilité, le conseil d'administration pourra s'appuyer sur le travail commandé auparavant par les Amis du Musée canadien des droits de la personne et sur les conseils du comité consultatif établi par la ministre du Patrimoine canadien en 2007‑2008.

Parallèlement, du personnel sera recruté pour diriger le Musée : il commencera le travail préparatoire en vue de son fonctionnement complexe une fois qu'il aura été ouvert et appuiera le conseil d'administration. Pendant la phase de recrutement, le ministère du Patrimoine canadien continuera d'offrir son soutien afin de s'assurer que le nouveau conseil d'administration dispose des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat prévu est la création d'un nouveau musée national qui présentera l'évolution des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, afin de favoriser la compréhension critique, le respect des autres et le dialogue. Les résultats prévus et les jalons dépendent de l'adoption de la loi instituant le Musée.

Résultats prévus

• Le conseil d'administration du Musée reçoit l'appui dont il a besoin pour prendre les décisions cruciales qui feront avancer la planification du Musée.
• Les principaux cadres supérieurs du Musée sont embauchés.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Nomination des membres du conseil d'administration.
• Nomination du directeur.

Des décisions sont prises concernant la vision architecturale et la conception de la programmation destinée au public. (À noter que ces décisions relèvent de la responsabilité du futur conseil d'administration; le Ministère offrira un appui transitoire pendant que la nouvelle société d'État sera établie, mais il n'aura pas à rendre compte des résultats des activités de la société.)

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
210,6	209,7	121,1

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
381	381	238

Description

L'accès à la culture canadienne peut prendre une variété de formes pour les participants : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Le ministère du Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation. Le Ministère se concentre sur l'amélioration de l'accès à une large palette d'expériences culturelles, en palliant les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Lien avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 4 est liée à la priorité suivante :

• Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 4 : Accès à la culture du Canada
Initiative clé liée à l'Activité de programme 4	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 4 : Doter le programme Présentation des arts Canada de fonds supplémentaires destinés aux festivals d'arts professionnels qui prennent un engagement important et ferme envers les activités de participation communautaire.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2

La présente sous-section fournit des renseignements sur les activités de programme et les initiatives clés liées au deuxième résultat stratégique indiqué dans l'architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien. Elle fournit aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines de la période de planification de trois ans.

Pour chacune des activités de programme, il y a un certain nombre d'initiatives clés correspondant aux cinq priorités du Ministère.

Description du résultat stratégique 2

Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et en profitant des occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s'adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d'exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2
Activités de programme	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
5. Promotion de la compréhension interculturelle	121,5	104	120,0	104	122,6	109
6. Développement des communautés et renforcement des capacités	252,9	148	242,7	148	243,9	154
7. Participation à la vie communautaire et citoyenne	262,6	506	205,5	488	183,9	484
Total	637,0	757	568,2	740	550,4	747

 

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
121,5	120,0	122,6

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
104	104	109

Description 

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nulle autre pareilles que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 5 est liée aux priorités suivantes :

• Priorité 2  – Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
• Priorité 3 – Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.

Initiative clé liée à l'activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle
Initiative clé liée à l'Activité de programme 5	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouvel appui pour les langues officielles.	AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités.	Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

Description

Selon le recensement de 2006, le nombre des francophones à l'extérieur du Québec est relativement stable et s'élève à 997 000 personnes, comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, on constate une augmentation du nombre de personnes au Québec déclarant l'anglais comme leur première langue officielle: ils sont maintenant 995 000, comparativement à 919 000 en 2001, soit une augmentation de 12,9 % à 13,4 % de la population du Québec¹. Les données révèlent également un léger ralentissement des transferts linguistiques vers l'anglais parmi les francophones en situation minoritaire et qui parlent le français le plus souvent à la maison : leur pourcentage est passé de 63 % en 2001 à 62 % en 2006. En outre, entre 2001 et 2006, la connaissance du français s'est accrue au Canada, passant de 9,0 % à 9,4 % chez les anglophones du Canada et de 11,8 % à 12,1 % chez les allophones².  Le nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en français est passé de 2,4 millions à 2,6 millions.

Malgré l'évolution linguistique relativement stable au cours des dernières années, il reste des défis importants à relever afin de développer des milieux de vie dans la langue de la minorité. En dépit d'une légère augmentation du nombre absolu de francophones en situation minoritaire, la proportion qu'ils représentent par rapport à la population totale a diminué de 4,4 % à 4,2 %, notamment en raison de l'arrivée de nouveaux immigrants, dont fort peu déclarent le français comme première langue officielle. Les résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle confirment que l'utilisation prédominante du français dans la vie de tous les jours par les adultes de langue française à l'extérieur du Québec n'est une réalité que dans certaines régions du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario³.

Une attention particulière doit donc être accordée à des initiatives appuyant l'utilisation de la langue minoritaire au quotidien et ciblant particulièrement les jeunes, qui représentent l'avenir des communautés de langue officielle. Pour ce qui est des jeunes de la majorité qui apprennent le français ou l'anglais comme langue seconde, peu d'entre eux peuvent profiter de contacts tangibles avec l'autre langue dans des espaces publics situés hors de l'école, contacts qui leur permettraient d'apprécier davantage la culture véhiculée par l'autre langue et d'améliorer leurs compétences linguistiques. Dans le cadre du Budget 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'injection de fonds supplémentaires de 15 millions de dollars par année pour les exercices 2007‑2008 et 2008‑2009 afin d'appuyer la dualité linguistique et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Afin de donner suite à cet engagement, des fonds additionnels ont été octroyés en 2007‑2008 en vue d'appuyer des espaces et des centres communautaires, des activités culturelles et parascolaires ainsi que d'autres activités visant la promotion de la dualité linguistique . Le financement de nouveaux projets est prévu en 2008-2009.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu 1

• Multiplier les occasions concrètes qu'ont les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien.

Indicateurs de rendement

• Quantité et qualité des projets ciblant les activités de programmation communautaire et culturelle.
• Nombre d'espaces communautaires favorisant l'utilisation de la langue des communautés en situation minoritaire.

Résultat prévu 2

• Créer des occasions pour les jeunes Canadiens et Canadiennes de vivre, hors de l'école, des expériences linguistiques et culturelles dans leur seconde langue officielle.

Indicateurs de rendement

• Quantité et qualité des projets ciblant les activités permettant aux jeunes Canadiens et Canadiennes de vivre, dans des espaces publics hors de l'école, des expériences linguistiques dans leur seconde langue officielle.

Jalon et échéance

2008-2009

• Les appels de propositions pour 2008‑2009, l'octroi du financement 2008‑2009 et la réalisation des projets sont prévus.

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
252,9	242,7	243,9

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
148	148	154

Description

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organisations autochtones par des programmes qui tirent parti des forces culturelles des peuples autochtones et qui reconnaissent le rôle qu'ils jouent dans la résolution des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Lien avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 6 est liée à la priorité suivante :

• Priorité 3 – Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.

Initiative clé liée à l'activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités
Initiative clé liée à l'Activité de programme 6	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouvel appui pour les langues officielles.	AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle.	Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.
Note 1 : Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
262,6	205,5	183,9

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
506	488	484

Description

Une société inclusive, c'est une société dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes sont conscients de leurs responsabilités à l'égard du Canada et de la société canadienne et les exercent. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Cela se fait par des initiatives qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté et qui permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et le soutien des organisations comptant sur le bénévolat dans les collectivités contribuent également à l'atteinte de cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Grâce aux activités favorisant la participation, les Canadiens et Canadiennes joueront un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 7 est liée aux priorités suivantes :

• Priorité 2 – Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
• Priorité 4 – Investir dans le sport au Canada.

Initiatives clés liées à l'activité de programme 7 : Participation à la vie communautaire et citoyenne
Initiatives clés liées à l'Activité de programme 7	Liens avec les priorités
INITIATIVE CLÉ 6 : Soutenir les festivités du 400e  anniversaire de Québec en 2008.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les commémorations et les festivals communautaires locaux.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 8 : Appuyer la participation du Canada à l'Expo 2010 à Shanghai.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 9 : Soutenir les festivités soulignant le 150e  anniversaire de la Colombie‑Britannique.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 10 : Soutenir les activités liées au 250e  anniversaire du gouvernement représentatif en Nouvelle‑Écosse (Démocratie 250).	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 12 : Aller de l'avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
Note 1 : Ces initiatives clés ne sont liées qu'à l'Activité de programme 7. Note 2 :  La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

 

Description

Le ministère du Patrimoine canadien appuie les initiatives thématiques intégrées et dynamiques de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l'uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d'autres ordres de gouvernement.

Cette initiative vise à célébrer la fondation de la ville de Québec en 1608.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

• Le public canadien aura plus d'occasions de découvrir et de célébrer Québec à l'occasion du 400^e  anniversaire du premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord.

Indicateur de rendement

• Pour évaluer le succès des fêtes du 400^e  anniversaire, on mesurera le nombre d'occasions offertes aux Canadiens et aux Canadiennes et le nombre de participants aux événements commémoratifs à Québec et ailleurs au Canada en 2008, et on évaluera à quel point ces activités ont été appréciées ailleurs au pays.

Jalons et échéances

2008-2009

• Gérer l'accord de contribution conclu avec la Société du 400^e  anniversaire de Québec et en faire le suivi.
• Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales et municipales et d'autres partenaires pour organiser et coordonner les activités de commémoration.
• Obtenir un rapport final sur les résultats et un rapport financier vérifié de la Société du 400^e  anniversaire de Québec et compléter l'évaluation.

Description

Chacune des communautés du Canada est unique, et chacune contribue à la spécificité canadienne. Chaque communauté est le reflet de sa géographie, de son histoire, de ses fondateurs, et de ceux et celles qui sont venus après eux. Bâtissant sur ces fondations, les habitants actuels contribuent à la croissance et au développement de leurs communautés. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé afin d'aider les communautés à célébrer leur milieu de vie, leur passé et leur présent. Le Programme permettra d'offrir plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'impliquer dans la communauté et aux groupes locaux de célébrer l'histoire et le patrimoine local par le biais de festivals ou d'autres événements et activités.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine sera mis en œuvre dans son intégralité.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

• Mise en place de solides cadres stratégiques pour chacun des volets :
  • - Élaboration d'options et de directives opérationnelles.
• Mise en place de solides cadres de responsabilisation et de mesure du rendement :
  • - Élaboration et suivi du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et du Cadre de vérification axé sur les risques.
  • - Vérification avant la mise en œuvre.
• Mise en place de mécanismes de mise en œuvre efficaces :
  • - Ressources financières allouées à l'administration centrale et aux régions.
  • - Personnel (dans les régions et à l'administration centrale) en place et bien formé.
  • - Mise en place des processus liés aux demandes de financement et aux approbations.
• Promotion efficace du programme :
  • - Conception et lancement des activités de communication et des documents de promotion (en versions imprimée et en ligne).
  • - Phases de financement annoncées comme prévu.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Cadres stratégiques élaborés et mis en œuvre.
• Cadres de responsabilisation et de mesure du rendement élaborés et mis en oeuvre, ce qui inclut les résultats de la vérification effectuée avant la mise en œuvre.
• Mise en place de mécanismes de mise en œuvre, y compris le modèle d'allocation des fonds.
• Personnel (dans les régions et à l'administration centrale) embauché et formé.
• Conception et lancement des activités de communication et des documents de promotion.
• Phases de financement annoncées comme prévu.
• Projets soutenus et fonds alloués comme anticipé.
• Données sur le rendement recueillies, analysées et utilisées aux fins de la présentation continue d'information sur le rendement.

2009‑2010

• Phases de financement annoncées comme prévu.
• Projets soutenus et fonds alloués comme prévu.
• Données sur le rendement recueillies, analysées et utilisées aux fins de la présentation continue d'information sur le rendement.

Volet 1 : Faire avancer les priorités stratégiques nationales et internationales du Canada par le biais des initiatives liées au Bureau international des expositions

Description

Le ministère du Patrimoine canadien veillera à ce que le Canada exerce une influence stratégique au sein du Bureau international des expositions (BIE), notamment en participant à l'examen et à l'application des règlements du Bureau.

Le Ministère veillera aussi à ce que le cadre stratégique du Canada pour l'accueil des expositions réponde aux besoins des villes canadiennes en matière d'information et qu'il corresponde aux priorités du gouvernement du Canada.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

• Les valeurs démocratiques sont défendues et prises en considération lors des réunions du Bureau international des expositions.
• La politique du Canada sur l'accueil des expositions fournit aux villes canadiennes désireuses d'accueillir de futures expositions l'information stratégique et technique dont elles ont besoin.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Définir la position du Canada en vue des réunions semestrielles de la Commission du Règlement et de l'Assemblée générale du Bureau international des expositions et participer à ces réunions, y compris au vote sur l'organisation de l'Expo 2015 qui se tiendra en avril 2008.

2009‑2010

• Préparation éventuelle de la candidature du Canada pour l'Expo 2017 ou 2020.

2010‑2011

• Présentation éventuelle de la candidature du Canada pour l'Expo 2017 ou 2020

Volet 2 : Mettre en valeur le Pavillon et la présence du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai) grâce à un accord de collaboration et un contrat novateurs

Description

Le gouvernement du Canada et le Cirque du Soleil ont conclu un accord de collaboration en vue de concevoir le Pavillon du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai).

Résultats prévus et indicateurs de rendement

• Le contrat de construction pour le Pavillon du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai) est adjugé et géré.
• La conception novatrice de classe mondiale de même que la présentation publique et la programmation culturelle du Pavillon du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai) sont élaborées.

Jalons et échéances

2008‑2009 (avril/mai)

• Attribution du contrat de construction du Pavillon.

2009‑2010 (automne/hiver)

• Le Pavillon est construit et la présentation est installée sur le site de l'Expo de Shanghai.

1^er  mai 2010 - 31 octobre 2010

• Le Pavillon est ouvert 12 heures par jour, 7 jours par semaine pendant la durée de l'Expo 2010 (Shanghai).

Volet 3 : Permettre aux Canadiens et Canadiennes de vivre l'expérience d'Expo 2010 au pays et à l'étranger grâce au site Web et à la programmation du Canada consacrés à l'Expo 2010

Description

Le ministère du Patrimoine canadien concevra et développera le site Web du Canada consacré à l'Expo 2010 (Shanghai) de même que la programmation qui sera offerte au Canada et à l'Expo 2010.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

• Le site Web du Canada consacré à l'Expo 2010 a été mis à jour et le nombre de visites a augmenté.
• Les cadres opérationnels relatifs à la programmation d'Expo 2010 (relations publiques, communications, protocole, promotion des affaires, participation active de la population canadienne) sont élaborés et communiqués.

Jalons et échéances

2008‑2009 (mars 2009)

• Attribution du contrat pour les communications et les relations publiques.

2009‑2010

• Attribution des contrats pour le personnel d'accueil. Signature du protocole d'entente conclu avec les provinces et territoires, les autres ministères et les organismes non gouvernementaux participants.

2010‑2011

• Mise en œuvre de la programmation d'Expo 2010 relative aux relations publiques, aux communications, au protocole, à la promotion des affaires et au programme Participation active de la population canadienne.

Description

En 2008, la province de la Colombie‑Britannique donnera le coup d'envoi à l'année de célébrations soulignant le 150^e  anniversaire de l'établissement de la colonie de la Colombie-Britannique. Les collectivités et les organismes de la Colombie-Britannique organiseront diverses activités mettant en relief le patrimoine de la province, ses collectivités, ses arts et sa culture ainsi que la contribution des communautés autochtones et multiculturelles à son histoire et à sa culture. Les citoyens auront ainsi maintes occasions de participer à des activités mettant en valeur les récits et les réussites de la province, activités dont le but sera de sensibiliser la population et de susciter l'intérêt du reste du Canada. La Colombie‑Britannique a demandé à conclure un partenariat de collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir la célébration de cet anniversaire.

Cette initiative a été mentionnée dans le discours du Trône d'octobre 2007.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Les Canadiens et Canadiennes ont la possibilité de commémorer cet anniversaire important dans le développement du pays.

Jalon et échéance

2008‑2009

• Réception et évaluation des demandes de financement qui ont trait aux célébrations soulignant le 150^e  anniversaire de l'établissement de la colonie de la Colombie-Britannique.

Description

En 2008, la province de la Nouvelle‑Écosse soulignera le 250^e  anniversaire de l'établissement de son assemblée représentative, le premier gouvernement représentatif des colonies qui deviendront par la suite le Canada. Il s'agit d'un jalon important dans la genèse de la démocratie parlementaire canadienne. Ce progrès notable sera souligné par le biais de l'initiative Démocratie 250. On prévoit une année entière d'événements, de projets commémoratifs et d'activités de participation des citoyens et citoyennes. L'un des principaux objectifs de Démocratie 250 est d'informer les jeunes Canadiens et Canadiennes sur le gouvernement représentatif, notre système parlementaire, l'importance de la démocratie et la nécessité de participer au processus électoral. En s'efforçant d'atteindre cet objectif essentiel, Démocratie 250 espère établir le dialogue avec les jeunes, qui sont la prochaine génération d'électeurs et de leaders, et avoir une influence positive sur le renouveau démocratique et la participation électorale. La Nouvelle‑Écosse a demandé à conclure un partenariat de collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir la célébration de cet anniversaire.

Cette initiative a été mentionnée dans le discours du Trône d'octobre 2007.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Les Canadiens et Canadiennes ont la possibilité de commémorer cet anniversaire important dans le développement de notre pays.

Jalon et échéance

2008‑2009

• Réception et évaluation des demandes de financement qui ont trait aux activités liées à Démocratie 250.

Description

Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise et de prévoir des mesures pour réparer cette injustice.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Le principal résultat de l'initiative est de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et à la diversité au moyen d'initiatives reconnaissant l'expérience des collectivités ethnoculturelles qui, au cours de l'histoire du pays, ont été touchées par des mesures de guerre ou des restrictions en matière d'immigration. Ce résultat sera atteint grâce à l'offre de paiements ex gratia symboliques à ceux et à celles qui ont été obligés de payer la taxe d'entrée imposée aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés. De plus, on établira un fonds pour des projets communautaires visant à rendre hommage aux collectivités touchées et on élaborera un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales qui contribueront à sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, et en particulier les jeunes, à l'histoire liée aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d'immigration.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Tenir l'engagement pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne en veillant à ce que les paiements ex gratia symboliques soient versés aux Chinois et aux Chinoises qui ont dû payer la taxe d'entrée et aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés.
• Mettre en œuvre le Programme de reconnaissance historique pour les communautés, qui servira à fournir de l'aide financière aux projets communautaires admissibles reconnaissant les expériences des communautés touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions/interdictions historiques en matière d'immigration.
• Mettre en œuvre le Programme national de reconnaissance historique, qui servira à financer des initiatives fédérales visant à sensibiliser davantage la population canadienne, et en particulier les jeunes, aux expériences vécues par les communautés touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration.

2009‑2010

• Veiller à ce que tous les paiements admissibles dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique soient versés.
• Sensibiliser le public aux expériences historiques des communautés touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration en diffusant de l'information sur les initiatives financées.

Description

Le 25 octobre 2006, le gouvernement du Canada a conclu un accord de financement avec le Centre mondial du pluralisme et, en mars 2007, un fonds de dotation de 30 millions de dollars a été constitué pour cette organisation. Par la suite, le 19 décembre 2007, le gouvernement a conclu un contrat de location.

Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non‑gouvernemental, sans but lucratif, qui vise à combler le manque d'institutions faisant de la recherche et de l'enseignement sur le pluralisme en tant que fondement d'une bonne gouvernance, de la paix et du développement humain. Comme la majorité des pays dans le monde sont constitués de communautés ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses diversifiées, l'expérience du Canada en matière de diversité culturelle et linguistique offre des connaissances pratiques sur la façon de gérer la diversité, de réduire les conflits éventuels et de favoriser l'inclusion.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Présentation de rapports en temps opportun sur les résultats attendus qui sont indiqués dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Obtenir des copies des plans et rapports annuels décrivant les activités et les résultats du Centre mondial du pluralisme.

2009‑2010

• Continuer de faire le suivi des rapports sur les résultats attendus du Centre mondial du pluralisme.

2010‑2011

• Continuer de faire le suivi des rapports sur les résultats attendus du Centre mondial du pluralisme.
  

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Notes de l'iniative clé 13