ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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ANNEXES

Annexe A : Liste des programmes de subventions/contributions et des initiatives spéciales par activité de programme selon l'Architecture des activités de programme 2008-2009

*	Programme venant à écheance d’ici la fin de 2009‑2010 (parties de l’initiative « Un avenir en art »; un renouvellement pourrait être demandé).
**	Initiative spéciale qui prend fin pendant la période de planification et qui ne sera pas renouvelée.
***	Nouveau programme.
®	Programme actuel dont les modalités arrivent à échéance pendant la période de planification et pour lequel une demande de renouvellement sera déposée au Secrétariat du Conseil du Trésor.

(Source : Budget principal des dépenses 2008-2009 approuvé)

Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances
Programme d’aide aux athlètes
Fonds de la musique du Canada * ®
Fonds canadiens de télévision ®
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition *
Fonds du Canada pour les magazines ®
Fonds des nouveaux médias du Canada (Fonds d’investissement en multimédia) * ®
Programme de soutien au sport
Programme d’accueil
     • Vancouver 2010 **
     • Jeux autochtones **

Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens * ®
Programme de culture canadienne en ligne * ®
TV5 Québec-Canada ®
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition *
Fonds du Canada pour les magazines ®
Programme national de formation dans le secteur des arts *
Programme des arts, de la culture et de la diversité ®
Politique canadienne du long métrage :
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants (FCFVI)
Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo ®
Fonds de la musique du Canada * ®
Programme de contributions Routes commerciales * ®
Programme d’accueil

Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien
Fonds de la musique du Canada * ®
Politique canadienne du long métrage : Trust pour la préservation de l’audiovisuel (Trust AV)
Programme des Autochtones ®

Activité de programme 4 : Accès à la culture canadienne
Programme d’aide aux publications ®
Programme Espaces culturels Canada * ®
Programme Présentation des arts Canada * ®
Programme des biens culturels mobiliers (article 35 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels) ®
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens * ®
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition *
Fonds de la musique du Canada * ®
Programme de culture canadienne en ligne * ®
Programme d’aide aux musées ®

Activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle
Programme Mise en valeur des langues officielles ®

Activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités
Programme Développement des communautés de langue officielle ®

Activité de programme 7 : Participation communautaire et citoyenne
Programme du multiculturalisme ®
Programme des Autochtones ®
Programme des droits de la personne ®
Programme de reconnaissance historique pour les communautés ®
Programme des études canadiennes ®
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ***
Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage ®
        • Québec 2008 **
        • 49^e Congrès eucharistique international **

Programme Échanges Canada ®
Katimavik ®
Programme d’aide aux musées ®
Programme Mise en valeur des langues officielles ®
Programme de soutien au sport
Programme d’accueil
Subventions désignées accordées aux lieutenants‑gouverneurs ®

Pour des renseignements détaillés sur les programmes d’appui de Patrimoine canadien, veuillez cliquer sur le lien suivant : 
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2007/tdm_f.cfm.

Pour des renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars, veuillez consulter le tableau 3 à l’adresse suivante :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/mindep_f.cfm.

Pour une description détaillée de tous les programmes et activités de Patrimoine canadien, veuillez consulter la liste alphabétique des programmes (Index A‑Z) à l’adresse suivante :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/a-z/index_f.cfm.

Annexe B : Liste des programmes de paiements de transfert (subventions et contributions de plus de 5 millions de dollars)

Note : Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

Nom du programme de paiements de transfert  (Subventions et contributions)	Dépenses prévues 2008-2009 (En millions de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010 (En millions de dollars)	Dépenses prévues 2010-2011 (En millions de dollars)
Développement des communautés de langue officielle	238,9	226,2	225,7
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	7,0	13,8	13,8
Espaces culturels Canada	31,5	29,4	3,5
Fonds canadien de télévision	120,0	20,4	20,4
Fonds de la musique du Canada	22,6	22,6	17,4
Fonds des nouveaux médias du Canada	14,2	14,2	6,6
Fonds du Canada pour les magazines	15,4	15,4	15,6
Mise en valeur des langues officielles	113,2	110,0	111,5
Présentation des arts Canada	28,4	28,4	15,0
Programme d’accueil	75,3	34,0	16,9
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition	37,7	37,7	30,2
Programme d’aide aux athlètes	26,7	26,7	27,0
Programme d’aide aux musées	14,4	14,4	14,6
Programme d’aide aux publications	45,4	45,4	45,4
Programme des célébrations, des commémorations et de l' apprentissage	28,7	7,2	7,3
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	27,1	27,1	0
Programme de culture canadienne en ligne	11,4	10,9	1,7
Programme de reconnaissance historique pour les communautés	15,2	3,4	0
Programme de soutien au sport	101,5	85,3	93,0
Programme des Autochtones	57,7	57,7	58,3
Programme du multiculturalisme	16,8	16,7	16,4
Programme Échanges Canada	17,8	17,8	17,8
Programme Katimavik	19,8	8,2	0
Programme national de formation dans le secteur des arts	16,7	16,7	10,7
Subventions/Contributions à TV5	7,4	7,4	7,5
Total	1 110,8	897,0	776,3

Plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert sont accessibles en ligne
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/mindep_f.cfm
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Annexe C : Liste des lois appliquées, en tout ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien

Tel qu'il est mentionné sur le site Web du ministère de la Justice, ces documents ne sont pas des versions officielles.

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	L.C. 1907-08, ch. 57-58
Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5e suppl.) tel que modifié
Loi instituant des jours de fête légale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi portant reconnaissance de personnes d’origine ukrainienne	L.C. 2005, ch. 52
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)	L.R.C. 1985, ch. 28(1er suppl.)
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur l’activité physique et le sport (en matière de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. MacDonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle)	L.R.C.  1985, ch.C-42
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l’hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.)
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées	L.C. 1990, ch.3
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	L.C. 2003, ch. 22
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada	L.R.C. 1985, ch.   C-16

Annexe D : Points de service du Ministère au Canada

Il y a 22 points de service, incluant l’administration centrale à Gatineau.

Annexe E : Sources d'information supplémentaire
Administration centrale Ministère du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 8e étage Gatineau (Québec) K1A 0M5 Tél. : 819 997-0055 Numéro sans frais : 1 866 811-0055 Numéro sans frais : 1 888 997-3123 Site Web : http://www.canadianheritage.gc.ca/pc-ch/contacts/index_e.cfm	Région de l'Atlantique Ministère du Patrimoine canadien 1045, rue Main, 3e étage, section 106 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1 Tél. : 506 851-7066 Téléc. : 506 851-7079 Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca
Région de l'Ontario Ministère du Patrimoine canadien 150, rue John, bureau 400 Toronto (Ontario) M5V 3T6 Tél. : 416 973-5400 Téléc. : 416 954-2909 Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca	Région du Québec Ministère du Patrimoine canadien Complexe Guy-Favreau Tour ouest, 6e étage 200, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1X4 Numéro sans frais : 1 877 222-2397 Courriel : pch-qc@pch.gc.ca
Région des prairies et du Nord Ministère du Patrimoine canadien 275, avenue du Portage, 2e étage Case postale 2160 Winnipeg (Manitoba) R3C 3R5 Tél. : 204 983-3601 Téléc . : 204 984-6996 Courriel : pnr_rpn@pch.gc.ca	Région de l'Ouest Ministère du Patrimoine canadien 300, rue West Georgia, 4e étage Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C6 Tél. : 604 666-0176 Téléc. : 604 666-3508 Courriel : wro-pch@pch.gc.ca

Pour accéder directement aux programmes et aux services du Gouvernement du Canada, visitez

www.canada.gc.ca

ou appeler au

1 800 O-Canada (1 800 622 6232)
ATME/ATS 1 800 465-7735

Le site Web du ministère du Patrimoine canadien

www.patrimoinecanadien.gc.ca

L'index A-Z du site Web du ministère du Patrimoine canadien

www.pch.gc.ca/a-z/index_f.cfm