Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III – Renseignements supplémentaires
| Résultat stratégique : Dérogations touchant les secrets commerciaux accordées de façon à concilier le droit de l’industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d’obtenir des informations précises sur les risques liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail. | ||||
| Dépenses prévues | Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada | |||
| 2008–09 | 2009–10 | 2010–11 | ||
| Processus des demandes de dérogation | 3 565 | 3 565 | 3 565 | Des Canadiens en santé |
Le Processus des demandes de dérogation contribue à la réalisation du résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».
Le Canada met la santé de sa population très haut sur sa liste des priorités clés pour les Canadiens et les Canadiennes. Le système de santé publique du Canada est là pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. La responsabilité de la santé publique est répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Un élément essentiel de tout programme de santé et de sécurité au travail consiste à s’assurer que les employés, qui ont besoin d’utiliser des matières dangereuses au travail, disposent de l’information nécessaire pour le faire en toute sécurité afin de minimiser les risques de blessures et les menaces pour leur santé, à court ou à long terme. Cela s’applique tout particulièrement au mandat du Conseil, qui fournit le mécanisme de dérogation du SIMDUT pour les secrets commerciaux au nom du gouvernement fédéral et des provinces et territoires. Le travail du Conseil vient appuyer l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs canadiens, élément clé pour que la population canadienne soit en bonne santé.
Tableaux supplémentaires
On peut trouver ces tableaux en format électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
- Services reçus à titre gracieux
- Sources des revenus non disponibles
