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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
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Section IV – Autres sujets d’intérêt
Changements mineurs à l’Architecture des activités de programme du CCRMD
Le Rapport sur les plans et les priorités de cette année introduit des changements mineurs concernant l’Architecture des activités de programme du CCRMD. Le Conseil a consolidé ses sous-activités de programme précédemment rapportées, « Traitement des demandes » et « Prévention des conflits / Appels », sous une activité de programme appelée « Processus des demandes de dérogation ». Cette unique activité de programme reflète les activités du Conseil.
Pour de plus amples renseignements :
| Courrier : | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 427, avenue Laurier ouest, 7e étage Ottawa (Ontario) K1A 1M3 |
| Téléphone : | 613.993.4331 |
| Télécopieur : | 613.993.5016 |
| Site Web : | www.ccrmd-hmirc.gc.ca |
| Courriel : | ccrmd-hmirc@hc-sc.gc.ca |