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ARCHIVÉ - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
Le Commissaire à l’information du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement qui rend compte directement à la Chambre des Communes et au Sénat. Le résultat stratégique et les résultats attendus du Commissariat à l’information sont énumérés à la section 1.6 du présent rapport.
3.2 Services reçus à titre gracieux
|
Services reçus à titre gracieux (en milliers de dollars) |
2008-2009 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
992 |
| Contributions relatives à la part de l’employeur de la prime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
498 |
| Bureau du vérificateur général du Canada – Services de vérification |
115 |
| Valeur totale des services reçus à titre gracieux |
1 605 |
3.3 Sources de renseignements supplémentaires
Loi appliquée par le Commissaire à l’information
Loi sur l’accès à l’information (L.R., 1985, ch. A-1; 1997, ch. 23, art. 21)
Rapports annuels prévus par la Loi et autres publications
On peut obtenir les rapports annuels, les publications et autres publications auprès du Commissariat à l’information du Canada, 112 rue Kent, Ottawa, Canada K1A 1H3; tél. : (613) 995-2410, ou sur le site Web du CIC www.infocom.gc.ca
- Rapports annuels du Commissaire à l’information
- Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
- Rapport de rendement au Parlement pour la période se terminant le 31 mars 2007.
Pour de plus amples renseignements :
Josée Villeneuve, directrice
Planification stratégique, relations parlementaires et communications
Commissariat à l’information du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 613-947-2223 Télécopieur : 613- 995-1501
