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ARCHIVÉ - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, est une haute fonctionnaire du Parlement et relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Nos résultats prévus apparaissent en détail dans la section 1.6 du présent document.
3.2 Tableaux de ressources
3.2.1 Ressources par activité de programme en 2008-2009
| Activité de programme (en millier de dollars) | Fonctionnement | Contributions | Total du Budget principal des dépenses |
| 1. Activités relatives à la conformité | 10 537 | – | 10 537 |
| 2. Recherche et élaboration de politiques | 4 042 | 500 | 4 542 |
| 3. Sensibilisation du grand public | 3 900 | – | 3 900 |
| Total | 18 479 | 500 | 18 979 |
3.2.2 Coût des services reçus sans frais
Le lecteur peut obtenir de l’information sur le tableau Coût des services reçus sans frais en consultant le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
3.3 Sources de renseignements supplémentaires
Lois administrées par la commissaire à la protection de la vie privée
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, chap. P21, modifiée en 1997, chap. 20, art. 55 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, chap. 5 |
Rapports annuels prévus par la loi, autres parutions et renseignements
Les rapports annuels prévus par la loi ainsi que d'autres parutions et renseignements sont disponibles auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3, tél. : 613‑995‑8210, de même que sur le site Web du Commissariat au www.privcom.gc.ca.
- Rapports annuels de la commissaire à la protection de la vie privée
- Rapports sur les plans et les priorités des années antérieures
- Rapport au parlement sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2006
- Vos droits en matière de vie privée. Guide au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (à l’intention des individus)
- Protection des renseignements personnels : vos responsabilités. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (à l’intention des entreprises et des organisations
Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et les priorités
Monsieur Tom Pulcine
Directeur général, Gestion intégrée et chef des services financiers
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 613-996-5336
Télécopieur : 613-947-6850