ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section III Renseignements supplémentaires

Renseignements financiers

Tableau 1
Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Réglementation et conseils en matière d’énergie	38,1	46,2	44,3	36,6
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	38,1	46,2	44,3	36,6
Total du Budget principal des dépenses	38,1	46,2	44,3	36,6
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses1 :	8,4
Transfert à l’Office national de l’énergie2:	-1,5
Report du budget de fonctionnement
Autre
Projet gazier Mackenzie	-1,1	1,1
Crédit 15 du Conseil du Trésor
Régime d’avantages sociaux des employés
Total des rajustements	5,8	1,1
Total des dépenses prévues	43,9	47,3	44,3	36,6
Total des dépenses prévues	43,9	47,3	44,3	36,6
Moins : Revenus non disponibles	45,4	48,4	45,7	38,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	6,5	6,5	6,5	5,9
Coût net pour le ministère	5,0	5,4	5,1	4,2
Équivalents temps plein	307,6	354,6	336,6	296,6
1 Budget supplémentaire des dépenses : Financement visant à satisfaire à la demande actuelle et à l’accroissement prévu des activités de réglementation en raison de la croissance du secteur. 2 Transfert à Ressources naturelles : Pour atténuer les coûts liés aux consultations publiques au sujet de projets énergétiques.

En 2007, l’ONÉ a présenté au Conseil du Trésor une demande de fonds afin de pouvoir faire face à l’accroissement des activités de l’industrie pour la période 2007-2010; les fonds ont été entièrement accordés. En raison de l’augmentation constante des besoins en ressources pour répondre au volume de travail occasionné par l’activité industrielle, il se peut que l’ONÉ ait besoin d’un tel niveau de financement après 2010; il présentera au Conseil du Trésor une analyse de rentabilité à cet effet en 2008.

Tableau 2
Activités de programme

2008-2009
	Budget
Activité de programme	Programme	Brut	Total pour le budget principal	Total des dépenses prévues
Réglementation et conseils en matière d’énergie	46,2	46,2	46,2	47,3
Total	46,2	46,2	46,2	47,3

Tableau 3
Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2008-2009
Poste voté ou législatif		Budget principal actuel	Budget principal précédent
25	Dépenses du programme	41,0	33,3
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	5,2	4,8
	Total pour le ministère ou l’organisme	46,2	38,1

Tableau 4
Coût net pour le ministère pour l’année budgétaire

2008-2009
(en millions de dollars)	Réglementation et conseils en matière d’énergie	Total
Total des dépenses prévues	47,3	47,3
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	4,1	4,1
Contributions de l’employeur aux primes des régimes d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (exception faite des fonds renouvelables)	2,3	2,3
Indemnisation des victimes d’accidents du travail, coûts liés à la vérification du recouvrement des frais et divers coûts assumés par d’autres ministères	0,1	0,1
Moins : Revenus non disponibles	48,4	48,4
Coût net pour le ministère pour 2008-2009	5,4	5,4

Tableau 5
Sources des revenus disponibles et non disponibles

(million $)	Prévisions de revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Réglementation et conseils en matière d’énergie	45,4	48,4	45,7	38,3
Total des revenus non disponibles	45,4	48,4	45,7	38,3

Plan de réglementation du ministère

L’ONÉ prévoit faire les modifications et mises à jour réglementaires suivantes au cours de la période de planification 2008-2009.

Instrument de réglementation	Résultats prévus
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada; Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre Neuve; et Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle Écosse	Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts à l’appui des programmes concernant le pétrole et le gaz dans les régions pionnières.
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada; Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de Terre Neuve; et Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle Écosse	Fusion du Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada et du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz au Canada. Refonte sous la forme d’un règlement axé sur les buts. Modernisation du règlement et simplification de son administration.
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie	Modification du règlement en vigueur à la demande du secteur de l’électricité.
Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie	Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts pour mieux traiter de la sécurité dans le voisinage de pipelines. Ce règlement remplacera les Règlements de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe lines, parties I et II.
Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement	Modifications visant à donner suite aux questions soulevées par le comité mixte permanent de l’examen de la réglementation concernant la rédaction technique et la parité des versions du règlement dans les deux langues
Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement.	Modifications visant à combler des lacunes de la réglementation concernant la désaffection d’installations

Architecture des activités de programme de l’ONÉ

Ministère ou organisme	Office national de l’énergie
Résultat stratégique	Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.
Activité de programme	1.0 Réglementation et conseils en matière d’énergie			2.0 Soutien de gouvernance
Description	Les sociétés réglementées par l’Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu’à l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. En sa qualité d’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle d’aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l’intérêt public.			L’activité Soutien de gouvernance englobe la prestation et la gestion permanentes des services de soutien, grâce auxquelles l’ONÉ peut s’acquitter de son mandat de réglementation et de prestation de conseils. Ces services comprennent la gestion de l’infrastructure et des installations, les finances et les ressources humaines ainsi que l’informatique et la gestion de l’information. S’y greffent l’application des lois et règlements liés à la prestation de ces services de soutien et la surveillance en matière d’application.
Sous-activités du programme	1.a) Rendre des décisions dans l’intérêt public	1.b) Veiller à la conformité	1.c) Conseils en matière d’énergie
	Évaluer et traiter les demandes soumises à l’approbation réglementaire en vertu des lois administrées par l’Office national de l’énergie; engager des discussions et entretenir des rapports avec les parties prenantes; traiter les plaintes des propriétaires fonciers et offrir des services (mécanisme de) de règlement approprié des différends.	Mener des inspections et vérifications de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement, faire enquête sur des incidents, surveiller l’exécution des procédures d’interventions en cas d’urgence; réglementer les activités d’exploration et de mise en valeur des hydrocarbures dans les terres domaniales non assujetties à un accord; élaborer des règlements et lignes directrices concernant les activités ci-dessus; surveiller et vérifier les aspects financiers des activités des sociétés de son ressort. Ces responsabilités lui incombent aux termes de la Loi sur l’ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail.	Surveiller l’industrie et les marchés énergétiques, y compris l’évaluation des perspectives d’offre et de demande de produits énergétiques au Canada; fournir des conseils sur l’énergie au ministre.

Normes de service de l’ONÉ

Les normes de service de l’ONÉ établissent les objectifs ciblés pour les aspects clés de la prestation de services. Ces normes, ainsi que les rapports annuels sur les résultats, sont énoncées à l’adresse www.neb-one.gc.ca à l’onglet « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance ».

Motifs de décision

80 % des motifs de décision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique

Autorisations d’exportation et d’importation

Ordonnances d’exportation à court terme de pétrole, de gaz et de liquides de gaz naturel : 2 jours ouvrables Ordonnances d’importation et d’exportation de gaz naturel : 2 jours ouvrables

Permis d’exportation d’électricité

Catégorie A (complexité mineure) Publication de la décision : 80 % en 40 jours civils Catégorie B (complexité modérée) Publication de la décision : 80 % en 90 jours civils Catégorie C (complexité majeure) Publication de la décision : aucune norme de service

Plaintes des propriétaires fonciers

Réponse exposant un plan d’action initial : 100 % en 10 jours civils Règlement de la plainte : 80 % en 60 jours civils

Vérification aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l’achèvement des travaux sur le terrain

Vérifications financières

80 % des ébauches de rapport financier envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l’achèvement des travaux sur le terrain 80 % des rapports de vérification financière définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société soumise à vérification au sujet de l’ébauche de rapport financier

Délais de traitement des demandes n’exigeant pas d’audience publique aux termes de l’article 58

Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils Catégorie C (complexité des questions jugée majeure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils

Demandes aux termes de la LOPC

Demandes de forage de puits 80 % des décisions visant une demande pour forer un puits rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande (complète) Demandes visant des activités géologiques et géophysiques 80 % des décisions visant une demande pour procéder à des activités géologiques ou géophysiques rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande (complète)

Demandes aux termes de la LFH

80 % des décisions relatives aux demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable dans des régions pionnières rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation

1 L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d’organisme de réglementation, l’Office doit évaluer la contribution d’un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences et rendre une décision.

2 En 2007, l’ONÉ a présenté au Conseil du Trésor une demande de fonds afin de pouvoir faire face à l’accroissement des activités de l’industrie pour la période 2007-2010; les fonds ont été entièrement accordés. En raison de l’augmentation constante des besoins en ressources pour répondre au volume de travail occasionné par l’activité industrielle, il se peut que l’ONÉ ait besoin d’un tel niveau de financement après 2010; il présentera au Conseil du Trésor une analyse de rentabilité à cet effet en 2008.

3 Les Services juridiques rendent compte au président et aux membres de l’Office pour ce qui est de la prestation d’avis juridiques, mais relèvent du chef des opérations en ce qui concerne les questions administratives et opérationnelles.

4 Cette mesure rendra compte également de l’évaluation du rendement visée au but 2.

5 Un rejet important se définit comme un déversement de plus de 100 m3 d’hydrocarbures liquides.