ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section I Survol

Message du président

Le Canada a le privilège d’avoir d’abondantes ressources naturelles et les Canadiens ont la possibilité de faire des choix importants qui façonneront notre avenir énergétique. Le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) montre que l’ONÉ est fort bien positionné pour tirer parti de ces possibilités pour le bénéfice des Canadiens.

Les Canadiens ont besoin d’un approvisionnement en énergie sûr, efficient et fiable. L’ONÉ, en qualité d’organisme responsable de la réglementation, joue un rôle crucial en faisant en sorte que l’infrastructure pipelinière fonctionne de façon sécuritaire et perturbe le moins possible l’environnement. Dans le contexte d’une demande d’énergie de plus en plus forte dans le monde pour des approvisionnements sûrs, et de prix toujours élevés, le rôle de l’ONÉ en tant qu’organisme national de réglementation, dans le cadre du mandat qui lui a été conféré par le Parlement, est plus important que jamais.

La priorité première de l’ONÉ est d’exécuter parfaitement son mandat en effectuant l’examen des projets en toute efficacité et efficience et en surveillant la réglementation en respectant ses critères élevés. L’ONÉ vérifie que les sociétés gèrent efficacement les divers risques – sur le plan de la sûreté et de la sécurité, environnementaux, économiques, socioéconomiques et fonciers – pendant tout le cycle de vie de leurs installations soumises à la réglementation. Notre personnel fournit des conseils d’expert en matière réglementaire et technique pour que les membres de l’Office disposent de l’information voulue pour analyser les demandes de projet importantes et prendre des décisions dans l’intérêt public. L’ONÉ dispense également à l’industrie, aux responsables des politiques et au public de l’information objective, indépendante et opportune sur les marchés énergétiques du Canada pour faciliter la prise de décision concernant l’infrastructure et les marchés énergétiques.

L’ONÉ a pour autres priorités de continuer à traiter les demandes dans des délais raisonnables, de travailler avec ses partenaires afin d’améliorer la coopération entre les organismes et de veiller à ce que les pipelines continuent d’être exploités de manière sécuritaire. Sa stratégie globale consiste à mettre en œuvre des améliorations continues, lesquelles sont rendues possibles grâce aux gens qui travaillent à l’ONÉ et à leur engagement envers l’excellence et l’intérêt public canadien.

L’Office ne ménage aucun effort pour atteindre un juste équilibre entre la sécurité publique, les impératifs environnementaux et l’efficience économique, afin que les décisions qu’il doit rendre servent au premier chef l’intérêt public. Je suis convaincu que la population canadienne continuera de tirer parti des immenses richesses énergétiques que possède notre pays.

Gaétan Caron
Président et premier dirigeant

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l’Office national de l’énergie.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Gaétan Caron
Président et premier dirigeant

Raison d’être

L’ONÉ a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt public canadien1la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en s’en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Renseignements sommaires

L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique canadienne. Il a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, en s’en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. L’ONÉ réglemente la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées. L’ONÉ réglemente également les importations et exportations de gaz naturel, de pétrole et de liquides de gaz naturel (LGN) ainsi que les exportations d’électricité. De plus, il a charge de réglementer l’exploration gazière et pétrolière dans les régions pionnières du Canada, notamment dans le Nord et certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit enfin comme source de renseignements sur les marchés canadiens de l’énergie.

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales attributions de l’ONÉ. L’Office exerce d’autres fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), pour ce qui concerne l’exploration gazière et pétrolière, et certaines activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas réglementées par d’autres instances en vertu d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office à titre d’agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office.

L’ONÉ, créé en 1959, est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. L’Office est un tribunal d’archives et détient certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment en ce qui touche la comparution des témoins aux audiences et leur interrogatoire sous serment, la production et l’examen des documents, la mise en application de ses ordonnances et l’inspection de propriétés foncières. Les décisions de réglementation de l’Office et les motifs qui les sous tendent sont diffusés à titre de documents publics.

La Loi sur l’ONÉ et la LOPC prescrivent les fonctions réglementaires de l’ONÉ au chapitre de la sécurité publique, de la sûreté et de la protection de l’environnement. En outre, l’ONÉ assure l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en matière d’environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets, suivre et faire appliquer les conditions d’approbation pendant et après la phase de construction, ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la mise hors service et la cessation d’exploitation des installations.

En vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique (projet de loi C-7), qui modifie la Loi sur l’ONÉ, l’ONÉ a un pouvoir légal en ce qui touche la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. L’ONÉ a d’ailleurs modifié l’énoncé de sa raison d’être pour y inclure expressément la notion de sûreté et refléter les modifications apportées à la Loi sur l’ONÉ.

Le mandat de l’Office consiste aussi à offrir une expertise technique à l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) et à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE), ainsi qu’à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Dans le cadre de la dévolution des pouvoirs, l’Office a conclu une entente de service avec le Yukon par laquelle il lui fournit également des conseils techniques. L’Office peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l’intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. Aux termes de la Loi sur l’ONÉ, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont du ressort du gouvernement fédéral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office effectue des études et produit des rapports à la demande de ce dernier.

Dans sa vision, l’Office établit les orientations qu’il entend prendre pour mener à bien son mandat en tenant compte du contexte du moment. Les mots développement responsable traduisent sa conviction selon laquelle le développement des infrastructures qui seront bâties d’une manière acceptable sur le plan de l’environnement et efficiente sur le plan économique, est conforme à l’intérêt public. Un des principaux rôles d’un organisme de réglementation est d’examiner les effets du développement sur la société et l’environnement, lesquels ne sont pas entièrement pris en compte par les marchés. L’ONÉ se considère comme un partenaire de toutes les parties prenantes et il travaille de concert avec elles pour s’assurer que les préoccupations sont bien cernées et comprises et qu’il existe un sain équilibre entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux. Pour ce faire, il est déterminé à être actif, efficace et averti. Cela signifie de prévoir les problématiques qui lui seront soumises et de se préparer en conséquence, d’être axé sur les résultats et de pouvoir se pencher sur les questions multidisciplinaires et extrêmement complexes de la réglementation de l’énergie.

Vision de l’ONÉ L’ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada au profit de la population canadienne. Valeurs de l’ONÉ À l’ONÉ, nous aspirons à l’excellence dans toutes nos activités. L’atteinte de l’excellence à l’ONÉ passe par l’engagement de l’organisation, et de chaque employé, vis-à-vis de trois valeurs primordiales : Intégrité : être juste, transparent et respectueux Leadership en matière de réglementation : être souple, proactif et innovateur Responsabilisation : s’appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de résultats de qualité, dans l’intérêt public canadien

Processus de planification de l’ONÉ

Pour demeurer pertinent et clairement centré sur les priorités émergentes, l’Office s’engage dans un processus annuel de planification stratégique et c’est dans ce contexte qu’il a mis à jour son Plan stratégique. Le processus débute par une analyse des influences extérieures, et notamment des tendances tant sociétales qu’économiques. Cette analyse est suivie de l’établissement et de la clarification de buts stratégiques à long terme, et de la planification des activités en fonction des objectifs stratégiques. Il est fait rapport des plans régulièrement durant l’exercice, et ils sont mis à jour au besoin.

Politique de la qualité de l’ONÉ

L’ONÉ s’attache à atteindre ses buts par l’excellence dans l’exécution de son mandat et par l’amélioration continue, grâce à un système de gestion de la qualité mis en oeuvre dans l’ensemble de l’Office.

La politique de la qualité de l’ONÉ est suivie par l’ensemble de l’organisation par le biais de son système de gestion de la qualité.

Renseignements sommaires 2008-20092

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
47,3	44,3	36,6

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
354,6	336,6	296,6

Les priorités de l’ONÉ pour 2008-2009 sont mises en œuvre grâce aux travaux de planification établis pour atteindre ses cinq buts (pour plus de détails, voir la section II).

L’ONÉ est un organisme indépendant qui fonctionne en recouvrement des coûts. La Loi sur l’ONÉ autorise l’Office à imputer aux sociétés qu’il réglemente les coûts attribuables aux activités menées dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées. Ce processus est assujetti au Règlement sur le recouvrement des frais pris en vertu de la Loi sur l’ONÉ. Les états financiers, les prévisions de dépenses et les résultats de rendement de l’ONÉ sont présentés au comité de liaison sur le recouvrement des frais, composé des principales associations et entreprises de l’industrie lors de rencontres qui ont lieu régulièrement.

Priorités du ministère

Name	Type
1.  Partenariats pour assurer l’efficience et l’efficacité de la réglementation	Continu
2. Participation efficace des Canadiens touchés par les projets	Continu
3. Amélioration continue des processus de réglementation	Continu
4. Accent mis sur nos forces pour exécuter notre mandat	Continu

Renseignements sur l’organisation

L’Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principales sphères de responsabilité : Demandes, Produits, Opérations, Planification, politique et coordination et Solutions intégrées. S’y ajoute le Bureau de la direction, qui comprend des services spécialisés, soit les Services juridiques3et les Services de réglementation. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques en vigueur à l’Office.

Activités de programme par résultat stratégique
	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Priorités 2008-2008
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	38,1	38,1	36,6
Résultat stratégique :	Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par le biais de la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité, du commerce et de la mise en valeur des ressources énergétiques dans le cadre des compétences de l’ONÉ			1. Partenariats pour assurer l’efficience et l’efficacité de la réglementation 2. Engagement efficace des partenaires touchés par les projets 3. Amélioration continue des processus de réglementation 4. Accent mis sur nos forces pour exécuter notre mandat
Activité de programme :	Réglementation et conseils en matière d’énergie
Résultats escomptés :	Les résultats escomptés de l’activité Réglementation et conseils en matière d’énergie sont exprimés dans les buts énoncés dans le Plan stratégique de l’ONÉ, comme suit : But 1. Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles. But 2. Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées. But 3. Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. But 4. Dans l’accomplissement de son mandat, l’ONÉ bénéficie d’une participation efficace du public. But 5. L’ONÉ produit de bons résultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en oeuvre de processus efficaces.
Harmonisation avec le résultat recherché par le Gouvernement du Canada : une forte croissance économique

Figure 1
Organigramme de l’ONÉ

Plans et priorités du Ministère

Cadre de fonctionnement

Au moment de fixer ses priorités pour 2008-2009, l’Office a bien tenu compte des tendances, risques et défis, en constante évolution, qui peuvent influer sur la façon dont il exerce ses responsabilités et produit des résultats dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes. Dans cette optique, nous examinons ci-après un certain nombre de facteurs importants.

Contexte économique

Les Canadiens ont besoin d’un approvisionnement en énergie sûr, efficace et fiable. Les installations réglementées par l’ONÉ, qui comptent 45 000 km de pipelines interprovinciaux et internationaux, sont des éléments essentiels au transport et à la distribution de l’énergie au Canada. Ce réseau comprend des pipelines de gros diamètre de gaz naturel, de pétrole et de produits pétroliers, des pipelines de petit diamètre ainsi que des productoducs. En 2007, les pipelines canadiens ont transporté des produits vers les marchés intérieurs et américains pour une valeur de 100 milliards de dollars environ, soit 7 % du PIB. Le coût de la prestation de ces services de transport en 2007 est évalué à environ 5 milliards de dollars (grâce aux droits réglementés par l’ONÉ), sans compter les coûts des combustibles payés par les expéditeurs sur les gazoducs. Tous ces produits passent par une infrastructure en grande partie invisible pour les consommateurs et qui fonctionne à un faible taux de défaillance en n’occasionnant que des effets minimaux sur l’environnement.

Les lignes internationales de transport d’électricité relevant de l’ONÉ s’étendent sur 1 100 km, soit environ 0,7 % de toutes les lignes de transport d’électricité au Canada. C’est par elles que se fait l’essentiel du commerce de l’électricité entre le Canada et les États-Unis et elles fournissent, des deux côtés de la frontière, d’importants avantages sur le plan de la fiabilité. La valeur des exportations d’électricité se monte à environ 3,2 milliards de dollars en 2007 et celle des importations à 1 milliard de dollars.

La croissance économique de l’Alberta continue de dépasser de beaucoup la moyenne nationale compte tenu des prévisions d’investissements et des hausses de production enregistrées dans le secteur de l’énergie. La croissance économique, qui a légèrement reculé en 2007, devrait encore dépasser celle du reste du Canada et elle continue d’exercer des pressions sur le marché du travail et sur le coût de la vie en Alberta. Le Conference Board du Canada prévoit que la pénurie de main-d’œuvre durera jusqu’en 2025 et que le taux d’emploi sera inférieur à la moyenne nationale (3,5 % contre 6,5 %) si la tendance actuelle se maintient. Le marché du travail restera serré car les entreprises continuent d’appliquer des stratégies de recrutement et maintien en poste musclées et d’embaucher de nouveaux effectifs pour répondre aux impératifs de la croissance de la production.

Contexte du marché de l’énergie

En 2007, les prix mondiaux du pétrole ont continué d’être élevés et volatils. En janvier, le prix moyen du pétrole brut s’établissait à un peu plus de 54 $US, son plus bas niveau de l’année. Durant l’année, les prix ont réagi à plusieurs événements géopolitiques, à une forte croissance de la demande en Chine et en Inde principalement, à des interruptions de production de raffineries, aux niveaux de stocks serrés de pétrole brut et à une plus grande participation aux marchés pétroliers par des intérêts non commerciaux. Le prix de référence du brut West Texas Intermediate a atteint un sommet sans précédent le 23 novembre à 98,18 $US le baril, pour une moyenne annuelle avoisinant les 75 $US. Les prix devraient demeurer élevés et volatils en 2008 et les économies émergentes devraient poursuivre leur croissance tout en étant sujettes à des risques géopolitiques constants. Une récession aux États-Unis demeure toutefois un risque clé pour la force du prix du pétrole brut. Au cours des prochaines années, les prix du brut devraient se fixer en moyenne à entre 70 et 80 $US.

Le dollar canadien s’est également apprécié rapidement par rapport au dollar américain, passant de 0,85 $ en janvier à 1,09 $ en novembre, pour revenir presque à la parité en fin d’année. Comme les prix d’exportation du pétrole et du gaz naturel sont libellés en dollars américains, ce facteur a fait baisser les revenus des producteurs canadiens de près de 20 % et, par conséquent, annulé pour ainsi dire l’effet de l’augmentation des prix.

Les prix du gaz naturel n’ont pas été aussi volatils en 2007 qu’au cours des dernières années. Après les sommets atteints fin 2005 (15 $US le million de BTU, au carrefour Henry - NYMEX) à la suite des perturbations causées aux approvisionnements par les ouragans survenus dans le golfe du Mexique, les prix ont chuté pour atteindre environ 4 $US le million de BTU à l’automne 2006 et se sont maintenus dans la plage des 6,00 à 7,50 $US tout au long de 2007. Les niveaux élevés des stocks, la hausse de la production aux États-Unis et l’augmentation des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) aux États-Unis ont fait en sorte de compenser sensiblement les faibles niveaux de production au Canada au sein du marché nord-américain. De plus, l’absence de perturbations importantes de la production causées par le mauvais temps dans le golfe du Mexique, comparativement aux années précédentes, a freiné les inquiétudes à l’égard des approvisionnements en Amérique du Nord. Les prix pourraient atteindre une moyenne de 6 à 8 $US le million de BTU au cours de la saison de chauffage 2008; toutefois, des températures froides prolongées en début d’hiver pourraient provoquer des pointes de prix.

La consommation canadienne d’énergie a augmenté progressivement depuis 1998, les variations enregistrées étant le fait des conditions climatiques et des prix élevés de 2001. À la faveur de la croissance économique et démographique, la demande s’est affermie. Ces facteurs ont poussé la demande d’énergie estimative en 2006 au-dessus du niveau de 2005, malgré la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’énergie à hauteur de 5,1 %. L’IPC de l’énergie a augmenté de 9,7 % entre 2004 et 2005; les prix élevés ont modéré la demande de sorte que la demande d’énergie a été moindre en 2005 qu’en 2004. En 2006, le secteur des transports a estimé que la demande serait légèrement inférieure en 2006 qu’en 2005 en raison de la constance des prix élevés du pétrole tout au long de 2006. À noter que les données de la consommation de pétrole et de gaz utilisées ici sont tirées de chiffres réels, alors que les données des autres sources d’énergie, dont l’électricité, sont tirées de chiffres estimatifs. La figure 2 propose une ventilation de la demande d’énergie au Canada.

Figure 2
Demande canadienne d’énergie

En 2007, les niveaux d’activité de l’industrie du gaz et du pétrole ont fléchi en raison de la baisse des prix du gaz naturel et de l’appréciation du dollar canadien. À la faveur de la baisse des prix du gaz naturel et de la hausse des prix du pétrole, l’activité de forage de puits pétroliers a augmenté en 2007 alors que l’activité de forage de puits gaziers a sensiblement diminué. Le secteur canadien de l’exploration et de la production a enregistré un autre record au chapitre des travaux de forage pour atteindre quelque 17 600 puits, en baisse de 26 % comparativement au précédent record de 23 700 puits établi en 2006. On estime que les investissements dans le gaz et le pétrole au Canada atteindront en 2007 les 49 milliards de dollars, une somme semblable à celle enregistrée en 2006, qui avait été une année record au Canada. La forte activité enregistrée en amont devrait ralentir sensiblement au cours de la période de planification, l’accent étant mis sur les sables bitumineux et le pétrole classique et moins sur le gaz naturel comme dans le passé récent. Le nombre total de puits forés au Canada en 2008 devrait avoisiner les 14 500.

Fort de la hausse de la production issue des sables bitumineux et de la mise en valeur des ressources énergétiques au large des côtes de Terre-Neuve, le Canada accroît sans cesse sa production pétrolière. Ainsi, on s’attend à ce que la production totale canadienne augmente d’environ 45 000 mètres cubes par jour entre 2007 et 2009, pour atteindre 523 000 mètres cubes par jour. L’essentiel de cette croissance est attribuable à la production issue des sables bitumineux. Or, à mesure que la production augmente, la capacité pipelinière se resserre. En 2007, un bon nombre de réseaux d’oléoducs parmi les plus importants ont dû parfois répartir leur capacité, ramenant ainsi les flux au-dessous de la demande du marché.

Le Canada est devenu le principal exportateur de pétrole brut vers les États Unis et tout laisse croire que le volume des exportations canadiennes continuera d’augmenter au cours de la décennie à mesure que la production extraite des sables bitumineux se développera. Des investissements considérables s’imposeront dans le secteur du transport pipelinier afin d’acheminer une production grandissante vers les marchés de destination, ce qui est avantageux pour le consommateur, le producteur et l’économie dans son ensemble. On s’attend à ce que la capacité pipelinière se resserre au cours des deux prochaines années, du fait que certains projets des sociétés pipelinières ont été approuvés, et passent maintenant à l’étape de la construction, et que d’autres se trouvent encore à l’étape du processus de réglementation.

On compte donc de nombreux projets d’agrandissement ou de construction de nouveaux pipelines pétroliers au Canada. La figure 3 montre les prévisions par l’ONÉ de la production de pétrole brut et de la capacité pipelinière qui pourrait être disponible pour transporter le pétrole brut et les produits à partir de l’Ouest canadien au moyen des installations existantes et des nouvelles installations projetées. On estime que les dépenses liées aux projets pipeliniers s’élèveront à plus de 23 milliards de dollars; il est à noter que plusieurs projets proposés ne sont pas illustrés ici. Certains ont été approuvés; d’autres sont actuellement en cours d’instance devant l’Office; d’autres encore sont à l’étude alors que les demandes n’ont pas encore été soumises.

Figure 3
Projets de pipeline de pétrole et prévisions par l’ONÉ de la production de pétrole brut

On s’attend à un fléchissement de la production canadienne de gaz au cours des trois prochaines années. Ce fléchissement s’explique par la baisse de l’activité de forage attribuable au resserrement de l’écart entre la diminution des prix et l’augmentation des coûts. L’impact se fera sentir sur la production à la fois de gaz classique et de gaz non classique. À long terme, l’industrie tentera d’exploiter les ressources en gaz naturel des régions pionnières dans le delta du Mackenzie. L’Office est actuellement saisi d’une demande concernant la construction d’un gazoduc d’importance majeure à partir du delta, qui traverserait toute la vallée du Mackenzie et aboutirait en Alberta pour rejoindre tant les marchés intérieurs que les marchés d’exportation. L’industrie envisage également de maintenir sa production au large de la Nouvelle-Écosse en accentuant le développement des champs actuellement en exploitation et en mettant en valeur celui de Deep Panuke. En prévision d’un besoin d’approvisionnements supplémentaires en énergie pour le marché nord-américain, des promoteurs ont proposé de construire des terminaux d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL), ou terminaux méthaniers, dans les Maritimes, au Québec et en Colombie-Britannique.

Comme il faudra probablement produire de l’électricité au moyen de centrales au gaz afin de suppléer à la production actuelle d’électricité au charbon en Ontario et d’accroître l’utilisation du gaz dans l’exploitation des sables bitumineux, on s’attend à un accroissement important des besoins du Canada en gaz naturel. Bien que la capacité de gaz naturel soit généralement suffisante, de nouvelles installations sont projetées pour arrimer les nouvelles sources d’approvisionnement sur le réseau existant et desservir les nouveaux marchés.

Plus de la moitié de la production de gaz naturel du Canada est exportée vers les États-Unis. En 2007, les exportations nettes devraient dépasser légèrement celles de 2006 pour atteindre 90,1 milliards de mètres cubes, malgré le ralentissement de la production gazière canadienne. Les services publics et d’autres acheteurs de gaz accumulent activement leurs stocks en prévision de l’hiver. Le prix moyen des exportations de gaz canadien a été moins élevé en 2007 qu’en 2006 en raison des bas prix du gaz naturel en général en Amérique du Nord. L’appréciation du dollar canadien aura également une incidence sur les revenus d’exportation au Canada. L’ampleur de l’incidence n’est toutefois pas certaine, vu que les exportations de gaz canadien peuvent être libellées en dollars canadiens ou en dollars américains, selon le lieu d’achat du gaz et les conditions des contrats. Globalement, on s’attend que les volumes d’exportation nette seront plus élevés qu’en 2006 et que les revenus seront très semblables à ceux de l’année précédente, soit entre 27 et 30 milliards de dollars.

La dynamique changeante des marchés à l’égard du gaz canadien résulte notamment de la demande croissante au Canada de production d’électricité au moyen de centrales au gaz, principalement en Ontario, et de production extraite des sables bitumineux en Alberta. Les marchés d’exportation du Canada pourraient également être perturbés par la présence des nouveaux pipelines destinés à transporter le gaz des Rocheuses américaines vers les marchés de l’Est américain et par les volumes grandissants d’importation de GNL aux États-Unis. À mesure que l’industrie se transformera, l’Office fera face à des demandes d’un type nouveau et inédit. Ainsi, l’Office a eu à débattre d’approches innovatrices, comme la prestation de services pipeliniers à court préavis pour les producteurs d’électricité et la suppression de la capacité pipelinière du service gazier pour la convertir en service pétrolier; il pourrait être saisi d’autres questions tout aussi complexes à l’avenir.

S’agissant de l’industrie de l’électricité, les responsables des politiques et des réglementations des provinces dans l’ensemble du Canada continueront d’évaluer les besoins et d’investir dans de nouvelles installations de production et de transport. Des investissements seront nécessaires pour satisfaire à une demande croissante, tout comme il faudra remplacer ou mettre à niveau les installations existantes et éventuellement raccorder les réseaux à des installations hydroélectriques en zones éloignées. Les partenaires pensent aux interconnexions interprovinciales et internationales pour assurer la fiabilité à court terme et la suffisance des approvisionnements à long terme. Malgré l’incertitude considérable qui entoure le calendrier et la nécessité de certains projets, on s’attend à ce que l’intérêt manifesté récemment, pour améliorer les interconnexions transfrontalières avec les États-Unis pour le bénéfice des parties des deux côtés de la frontière, se maintiendra dans les années à venir.

En résumé, l’industrie réagit aux besoins des marchés en mettant en œuvre de nouveaux grands projets d’infrastructure, tels des oléoducs, des gazoducs, des terminaux méthaniers et des installations de production et de transport d’électricité. Ces projets pourraient valoir aux Canadiens des approvisionnements supplémentaires en énergie et contribuer à notre sécurité énergétique. L’ONÉ est chargé d’examiner un bon nombre de ces projets d’infrastructure et de s’assurer que, lorsqu’ils sont réputés être d’intérêt public, ils seront réalisés au bénéfice des Canadiens tout en réduisant le plus possible leurs effets néfastes. Dans un tel contexte, plusieurs problèmes dus à l’actuel système de réglementation nécessitent des solutions garantissant des processus de réglementation efficaces et équitables, ce dont il sera question ci-après.

Cadre de travail de l’ONÉ

Recherche de nouvelles sources d’énergie et de nouvelles infrastructures

Le nombre de demandes d’installations augmente sans cesse auprès de nombreux organismes de réglementation et l’ampleur et la nécessité de l’offre incitent ceux-ci à être aussi clairs, efficaces et prévisibles que possible. Les projets faisant appel à de nouvelles technologies et dans des régions non traditionnelles soulèvent aussi de nouveaux enjeux pour les organismes de réglementation, comme la situation unique du GNL, l’installation de pipelines dans le pergélisol, le changement de vocation de pipelines et les nouveaux moyens de vérifier l’intégrité des pipelines.

Incidence sur les demandes et les audiences

L’Office doit entreprendre des travaux pré-demande importants lorsqu’il est saisi de demandes visant des installations d’envergure afin d’assurer le développement responsable et efficace des infrastructures énergétiques. Dans le cas des demandes d’importance majeure, l’ONÉ tient des audiences orales ou sur pièces auxquelles les demandeurs et les parties intéressées peuvent participer. Les audiences orales ont lieu dans des localités où l’on manifeste un intérêt particulier pour la demande et qui seront le plus touchés par la décision. Le nombre et le coût des audiences ont augmenté ces dernières années en raison de la hausse des coûts de transport et du matériel, mais aussi parce que le public s’intéresse de plus en plus au processus de réglementation.

Coordination de la réglementation

Les projets d’infrastructure énergétique soulèvent un grand nombre de questions, rendant nécessaire l’examen des diverses considérations environnementales, autochtones, socioéconomiques et de sécurité. Le processus de décision en matière de réglementation des projets d’infrastructure interpelle de multiples organismes, dont l’ONÉ, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE), Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, plusieurs instances gouvernementales (fédérales, provinciales, municipales et autochtones), et il comporte des chevauchements et des dédoublements. Le degré de complexité est amplifié dans le Nord, où plusieurs organismes de réglementation ont été établis par le jeu de la dévolution, des règlements sur l’utilisation des terres et des régimes de gestion des ressources.

Cette complexité de la réglementation occasionne parfois des retards dans l’offre de nouveaux approvisionnements, avec ce qu’ils représentent en coûts pour les Canadiens. Cependant, les Canadiens touchés par ces projets ont besoin de processus équitables et accessibles pour s’assurer une participation efficace. Les promoteurs des projets et les personnes touchées recherchent des processus de réglementation plus efficaces et plus efficients capables d’assurer le développement responsable de l’infrastructure souhaitée dans les meilleurs délais.

L’Office a également le défi de réagir à la loi en gestation sur la consultation des Autochtones. Il continue d’en surveiller les progrès et veille à obtenir de l’information sur les intérêts des Autochtones susceptibles d’être touchés par les projets avant de rendre des décisions qui pourraient avoir une incidence sur leurs intérêts.

Récemment, plusieurs initiatives ont été mises de l’avant par le gouvernement fédéral pour contrer certains effets liés à la fragmentation de la réglementation. Le Discours du Trône d’octobre 2007 faisait état des orientations du gouvernement en vue d’améliorer ses résultats en matière économique, sociale et environnementale par le biais d’occasions de mise en valeur des ressources et de processus fédéraux améliorés. Le gouvernement a présenté plusieurs autres initiatives en ce sens, en mettant notamment sur pied un Bureau de gestion de grands projets (BGGP) et une Stratégie pour le Nord, assortie d’une initiative d’amélioration de la réglementation applicable au Nord.

Le BGGP, qui relève de Ressources naturelles Canada, a pour but d’améliorer la coordination au sein du système de réglementation du Canada en offrant à l’industrie un guichet unique efficace regroupant tous les processus fédéraux tout en s’assurant que les projets sont menés à bien de manière sécuritaire et que l’environnement est protégé. Les demandeurs qui soumettent des projets au gouvernement fédéral devront déposer leur demande auprès du BGGP, lequel aura charge de coordonner le processus de réglementation fédéral.

L’initiative d’amélioration de la réglementation applicable au Nord, qui relève d’AINC, est une stratégie visant à améliorer l’actuel régime de réglementation dans le Nord; elle vise à faire en sorte que les processus réglementaires dans tout le Nord soient à la fois efficaces et prévisibles. Elle permettra au Nord de mettre en valeur ces ressources et d’en tirer avantage. Cette initiative s’inscrit dans les activités de l’ONÉ en cours dans le Nord, par exemple :

• modifications à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), qui donneraient à l’ONÉ le pouvoir de réglementer l’accès aux pipelines, les droits et les tarifs;
• modifications à la Loi sur la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie, qui garantiraient une approche de la réglementation de type guichet unique;
• examen quinquennal de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon;
• élaboration en accéléré de la Loi sur l’aménagement des terres et de son impact au Nunavut.

L’ONÉ appuie activement ces initiatives et d’autres portant sur la coordination de la réglementation par des partenariats avec d’autres organismes fédéraux. La simplification des processus réglementaires et l’efficacité du régime de réglementation auront pour effet de résoudre un bon nombre de questions touchant le cadre de travail de l’ONÉ.

Attentes de la population de plus en plus grandes

Engagement accru de la population à l’égard des infrastructures énergétiques

Les partenaires sont de mieux en mieux informés, connaissent de plus en plus les dossiers et ont entre eux des relations plus étroites. Le public et les propriétaires fonciers sont de plus en plus au courant des projets d’infrastructure et y sont de plus en plus sensibles. Et ce, pour diverses raisons, notamment : l’accent mis de plus en plus sur les intérêts personnels et les intérêts des propriétaires fonciers en raison notamment des perceptions changeantes des droits et intérêts individuels comparativement au bien public; l’augmentation du nombre d’installations sur des terres privées; et le déplacement des projets vers des régions qui, traditionnellement, n’ont pas eu à s’occuper d’infrastructures énergétiques, comme le Nord et les localités susceptibles d’accueillir un terminal de GNL. Cela se voit par exemple dans le nombre croissant de plaintes des propriétaires fonciers, d’interventions lors des instances et de demandes de droit d’accès.

Sensibilisation accrue aux enjeux environnementaux

Au cours des dernières années, l’environnement est devenu un enjeu de plus en plus important. Cela se constate principalement dans le domaine des impacts des changements climatiques, mais aussi dans d’autres domaines, comme le dossier des sables bitumineux où l’air, l’eau, l’utilisation des terres, les gaz à effet de serre et les émissions sont tous des enjeux importants. À l’exemple d’un nombre croissant de scientifiques qui se préoccupent des effets sur l’environnement, les consommateurs recherchent des solutions de rechange aux hydrocarbures. Plus les gens s’intéressent à l’environnement, plus ils s’intéressent aussi aux questions énergétiques et, partant, au débat entourant les choix énergétiques.

Expertise en matière technique et réglementaire

L’ONÉ est appelé à mettre à profit ses connaissances d’expert en matière de réglementation et de surveillance dans le secteur de l’énergie, un secteur important à l’évolution rapide. Il suffit de rappeler qu’en 2007 les pipelines et les lignes de transport d’énergie réglementées par l’ONÉ ont transporté pour environ 100 milliards de dollars de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de pétrole brut, de produits pétroliers et d’électricité vers les utilisateurs d’énergie au Canada et les marchés extérieurs. Les entreprises réglementées par l’ONÉ exploitent plus de 800 installations en surface et entretiennent environ 45 000 km de pipelines interprovinciaux et internationaux et d’infrastructures connexes, en plus de 1 100 km de lignes internationales de transport d’électricité. L’industrie que l’ONÉ réglemente fournit de l’énergie aux Canadiens d’un océan à l’autre et livre large gamme de produits énergétiques aux États-Unis. Comme les projets doivent être élaborés et étudiés à l’aune des critères sécuritaires, environnementaux et économiques dans l’intérêt de la population canadienne, il est plus nécessaire que jamais de pouvoir compter sur une main-d’œuvre qualifiée et expérimentée.

En tant qu’employeur, l’ONÉ doit compter avec un marché du travail difficile, l’industrie de l’énergie se disputant les personnes qui possèdent les mêmes compétences techniques que celles recherchées par l’ONÉ. Le taux annuel d’attrition de l’Office s’est accru pour passer de 7 % en 2003 à 14,5 % durant l’exercice 2005-2006; il s’est maintenu à 10 % en 2006-2007 et actuellement, il se situe à 15 % au milieu de l’exercice 2007-2008. Plus de la moitié de ces départs étaient des employés d’expérience pleinement formés issus des rangs de nos ingénieurs, inspecteurs et analystes de marchés. La demande pour ce type de professionnels est élevée et le restera encore dans un avenir prévisible. Cette tendance est exacerbée par la démographie canadienne, du fait que les baby-boomers quittent la vie active et que la nouvelle génération, moins nombreuse, a des attentes différentes de ceux qu’ils remplacent.

Priorités de l’ONÉ en 2008 – 2009

Mise en œuvre du mandat de réglementation

L’Office a pour engagement premier de mener à bien son mandat au moyen de ses processus d’examen des projets et de surveillance de la réglementation. Pour ce faire, il doit traiter les demandes avec efficacité et s’assurer que les pipelines sont sécuritaires. Au cours de la prochaine période de planification, l’ONÉ continuera de mettre à profit ses connaissances d’expert au moment d’examiner des demandes de plus en plus complexes et de procéder aux audiences dont le nombre va augmentant. Dans le même temps, l’Office continuera d’exercer ses activités de surveillance de la réglementation, en plus de procéder à des vérifications, à des inspections de sûreté et de sécurité et à des interventions d’urgence. L’Office continuera également de fournir des prévisions et évaluations de l’offre et de la demande d’énergie aux ministres, aux partenaires et à la population en général.

Tel qu’il est indiqué dans son plan stratégique mis à jour chaque année, l’Office a recours à ses stratégies pour se guider dans l’établissement des priorités. Pour la prochaine période de planification, l’Office a formulé les grandes stratégies suivantes :

• établir des partenariats lorsque les objectifs sont communs;
• favoriser la participation des Canadiens;
• instituer des pratiques exemplaires.

Pour garder toute sa pertinence à son cadre réglementaire à la lumière des développements qui ont cours en matière économique, technique, sociale et environnementale, et pour exercer un leadership souple, proactif et innovateur en matière de réglementation, l’ONÉ entend s’attaquer aux priorités ci-dessous au cours de la prochaine période de planification.

1.  Partenariats pour assurer l’efficience et l’efficacité de la réglementation

La priorité 1 découle de la stratégie de l’ONÉ visant à établir des partenariats lorsque les objectifs sont communs.

Pour mener à bien son mandat, l’ONÉ travaille en partenariat avec de nombreux organismes de réglementation ainsi qu’avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il a conclu une vingtaine de protocoles d’entente et de conventions avec des organismes au Canada pour assurer la surveillance de la réglementation et le partage du savoir-faire en matière réglementaire. L’Office entretient de nombreuses relations de travail pour simplifier la prestation des services lorsque les mandats sont communs ou se chevauchent. L’Office se demande en particulier comment interagir avec d’autres ministères et organismes du gouvernement en recherchant proactivement des occasions de partenariat pour rendre la réglementation plus efficace et efficiente.

Plan pour atteindre la priorité

Pour mener à bien son mandat de réglementation, l’Office continuera de travailler en partenariat avec divers organismes fédéraux, dont l’ACÉE, RNCan, AINC et d’autres autorités responsables, en vertu de la LCÉE. L’ONÉ entend travailler proactivement avec le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) pour atteindre les résultats communs d’efficacité réglementaire. Le travail de l’ONÉ avec le BGGP et sur la coordination des projets et la consultation des Autochtones nécessitera vraisemblablement l’acquisition de ressources supplémentaires.

L’Office cernera les occasions de travailler de concert avec ces partenaires afin d’assurer l’efficacité des processus dans toute la mesure du possible. À titre d’exemple :

• fournir un soutien technique et administratif au BGGP;
• concentrer les efforts pour établir des partenariats avec les ministères qui travaillent directement avec l’ONÉ, comme l’ACÉE, RNCan, AINC;
• continuer de coordonner les processus d’évaluation environnementale avec l’ACÉE et mettre en œuvre, s’il y a lieu, le principe de la substitution;
• collaborer avec les organismes de réglementation des provinces pour simplifier les processus réglementaires et atteindre les objectifs communs;
• continuer de collaborer avec les partenaires fédéraux en vue de moderniser le cadre réglementaire pour le Nord par des modifications à la LOPC et la LFH;
• coordonner ses initiatives et ses activités dans le Nord en tenant compte de la stratégie intégrée pour le Nord du gouvernement;
• établir un partenariat avec les organismes des Territoires du Nord-Ouest responsables des terres et des eaux afin d’exercer un leadership en matière technique et réglementaire, de partager l’information et les pratiques exemplaires, et de simplifier les processus réglementaires;
• fournir des conseils techniques et un soutien en matière de réglementation lors de la mise à jour des règlements et des instruments connexes pour les zones extracôtières, par l’entremise de protocoles d’entente avec RNCan, AINC, l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et les provinces de Terre-Neuve et de Nouvelle-Écosse;
• participer aux travaux des organismes chargés d’établir et mettre à jour les normes, tel l’Association canadienne de normalisation (CSA);
• partager l’information et mettre au point des approches de réglementation compatibles avec celles des organismes de réglementation nationaux des États-Unis et du Mexique;
• soutenir les organismes de réglementation comme l’Association canadiennes des membres des tribunaux d’utilité publique en vue d’atteindre les objectifs communs de simplification de la réglementation.

2.  Participation efficace des Canadiens touchés par les projets

La priorité 2 découle de la stratégie de l’ONÉ visant à favoriser la participation des Canadiens.

L’intensification du développement de l’infrastructure énergétique trouve son écho dans l’augmentation des attentes de la population face à la participation aux processus établis. Les parties souhaitent de plus en plus participer aux processus de l’Office en raison des inquiétudes croissantes que suscite la mise en valeur des ressources énergétiques. Des différends concernant l’utilisation des terres et l’accès aux propriétés en vue de développer l’infrastructure énergétique surviennent plus souvent, ce qui a une incidence sur la mise en place de l’infrastructure et sur l’efficacité des processus de l’Office. Pour l’ONÉ, il devient prioritaire de tenir compte de ces attentes en identifiant les occasions susceptibles d’améliorer les résultats pour toutes les parties intéressées.

Plan pour atteindre la priorité

Accroître les options de participation pour les partenaires touchés par les projets

L’ONÉ répond aux inquiétudes de plus en plus fortes des propriétaires fonciers à l’égard des demandes d’installations et celles du public face aux questions d’environnement et de sécurité liées aux demandes d’installations, en s’assurant que les partenaires et la population touchés par les projets participent efficacement. Des ressources sont affectées pour que les parties intéressées puissent participer à l’examen des projets grâce à des processus améliorés de participation préalable aux demandes et à des processus améliorés d’audience. Les efforts consentis pour favoriser la participation portent sur les éléments suivants :

• séances d’information et assemblées publiques locales à l’intention du public de la région touché par la mise sur pied de l’infrastructure proposée;
• élaboration de diverses méthodes – ateliers et processus autres que l’audience, par exemple – pour interagir avec les partenaires;
• assurance de la participation des Autochtones grâce à un lieu judicieusement choisi pour l’audience;
• cueillette de renseignements sur le protocole de la collectivité locale;
• inclusion des pratiques culturelles dans les processus connexes;
• correspondance et bulletins d’information à l’intention des partenaires;
• communiqués de presse, documents d’information, avis aux médias.

Tel qu’il a été mentionné plus haut, des ressources sont affectées pour tenir des audiences supplémentaires dans les localités proches des partenaires touchés. Cela entraîne des coûts additionnels, mais cela permet aux propriétaires fonciers et aux autres parties intéressées incapables de se rendre aux bureaux de l’Office à Calgary de participer au processus préalable à la demande et au processus d’audience.

Accent mis sur le programme de réglementation lié aux terres

Devant les préoccupations de plus en plus intenses des propriétaires fonciers à l’égard des impacts du développement des infrastructures énergétiques et eu égard à leurs relations avec les sociétés pipelinières et l’Office, l’ONÉ s’emploie à clarifier les attentes de la réglementation en ce qui concerne les questions foncières. D’abord, il mettra en œuvre une initiative pour examiner les préoccupations des partenaires sous certains aspects touchant les terres, l’Initiative de consultation sur les questions foncières (ICQF), ce qui supposera l’étude de commentaires sur les programmes de consultation des propriétaires fonciers établis par les sociétés réglementées, la notification des projets, le processus d’acquisition des droits d’accès, le franchissement des emprises par les véhicules et les aspects physiques et financiers de la cessation d’exploitation. Ensuite, l’Office apportera les changements recommandés par l’ICQF là où cela sera nécessaire dans le cadre réglementaire. À cette fin, il définira les attentes des sociétés, vérifiera la conformité, mesurera sa propre performance et celle de l’industrie, puis fera rapport des résultats.

En même temps, l’ONÉ travaillera de concert avec les propriétaires fonciers pour clarifier et communiquer les processus de participation à l’examen des projets. Par exemple, la suite d’outils de communication utilisée par l’Office pour faire participer les propriétaires fonciers sera bonifiée pour inclure de l’information sur les attentes qu’ils peuvent avoir vis-à-vis une société qui demande de construire un pipeline ou une installation sur leur terre, ou encore sur la façon de participer aux processus réglementaires liés au développement d’une infrastructure. Cette initiative de l’ONÉ mettra à profit divers moyens de communication proactive avec les propriétaires fonciers, comme des présentations dans des salles publiques et des événements à caractère communautaire. L’ONÉ informera également les propriétaires fonciers de la manière qu’il vérifie la sûreté et la sécurité des infrastructures et la protection de l’environnement.

3. Amélioration continue des processus de réglementation.

La priorité 3 découle de la stratégie de l’ONÉ visant à instituer des pratiques exemplaires.

L’ONÉ s’attache à fournir des processus de réglementation efficients et efficaces d’une manière transparente, responsable et souple. Pour ce faire, l’Office s’est donné pour priorité d’améliorer sans cesse ses processus de réglementation et il a instauré un Système de gestion de la qualité. Ces améliorations nécessitent une approche intégrée qui fait pleinement appel aux outils de réglementation de l’ONÉ.

Plan pour atteindre la priorité

Approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque

L’ONÉ travaille pour utiliser pleinement une approche de la réglementation fondée sur le risque tout au long du cycle de vie d’une installation, dans le cadre de son approche de la réglementation axée sur les buts. Ainsi, les sociétés réglementées par lui sont tenues de s’assurer que leur rendement satisfait aux attentes de l’ONÉ, lesquelles sont exprimées dans ses règlements, ses notes d’orientation et ses exigences de dépôt. Le volet de cette approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque incorpore les principes des systèmes de gestion à chaque étape du cycle de vie d’une installation. Cette approche permet une surveillance de la réglementation selon le bilan antérieur de la société en mettant en œuvre des outils, tels les examens, les inspections et les vérifications des systèmes de gestion. L’approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque permet également à l’ONÉ d’adapter ses processus de réglementation à l’envergure du projet et au risque lié aux demandes qui lui sont soumises et à d’autres activités réglementées. Par exemple, les sociétés affichant un bon dossier sur le plan de la conformité qui désirent construire des installations à faible risque peuvent s’attendre à bénéficier d’un processus d’approbation accéléré.

Parmi les éléments qu’il y a lieu de développer au cours de la prochaine période de planification, mentionnons : la mise en place d’un système de gestion de l’information qui intégrerait les données actuelles sur la conformité à d’autres données afin de soutenir les processus analytiques requis pour mener des analyses comparatives et établir des tendances; l’amélioration des processus actuels de vérification de la conformité afin de faciliter le passage vers la surveillance de la conformité fondée sur le risque; et une meilleure intégration des résultats des évaluations et des recommandations aux programmes de vérification de la conformité de l’exploitation. L’ONÉ ajoutera aussi des volets de nature foncière, socioéconomique et de réglementation des droits et tarifs à sa suite actuelle de programmes de surveillance de la réglementation fondée sur le risque, qui comprennent la sûreté, la sécurité, l’intégrité, la protection de l’environnement et la gestion des situations d’urgence.

Programme de réglementation pour la protection de l’environnement

Au cours de la prochaine période de planification, l’Office veillera à ce que son programme de réglementation pour la protection de l’environnement soit efficient et efficace et communiqué clairement. La surveillance par l’Office de la planification, de la construction et de l’exploitation des installations pour s’assurer qu’elles se déroulent dans le respect de l’environnement s’applique tout au long de cycle de vie des infrastructures énergétiques réglementées par le gouvernement fédéral. Pour améliorer l’efficience et l’efficacité de l’évaluation environnementale, l’ONÉ continuera de mettre l’accent sur la coordination avec ses partenaires des évaluations environnementales, dont les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Pour que les résultats environnementaux appropriés soient incorporés dans la conception et les processus des projets, l’Office continuera de faire part à l’industrie de ses attentes à l’égard de l’engagement des parties prenantes dès le départ, afin que leurs connaissances et leurs attentes soient prises en compte. Dans le même esprit, l’ONÉ communiquera proactivement avec l’industrie et les parties prenantes afin de faire en sorte que les attentes et le rendement de l’Office soient connus à toutes les étapes du cycle de vie des infrastructures énergétiques.

4.  Mobilisation de nos forces pour mener à bien notre mandat.

Devant la réalité économique d’un marché de l’emploi extrêmement compétitif, l’ONÉ mobilise ses forces en tant qu’employeur qui offre du travail intéressant et stimulant pour le bénéfice des Canadiens. L’énergie est un secteur important de l’économie qui touche tout le monde au Canada et qui a également incidence sur l’ensemble de la planète. Lorsqu’il rend une décision sur le développement responsable du secteur énergétique canadien, l’ONÉ prend en compte les besoins de nombreux partenaires tout en veillant à la sûreté et la sécurité des infrastructures, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Les possibilités d’emploi dans ces domaines sont stimulantes et gratifiantes. L’ONÉ met à jour sa stratégie qui mobilise ses forces en tant qu’employeur pour s’assurer qu’il dispose du personnel nécessaire lorsqu’il en a besoin et que les différences de nature générationnelle sont reconnus.

Plan pour atteindre la priorité

Recrutement et maintien en poste

En qualité d’employeur, l’ONÉ offre de nombreux avantages et c’est fort de ces avantages qu’il peut recruter et maintenir en poste ses employés. Parmi ces avantages, mentionnons les suivants :

• l’ONÉ, en tant qu’organisme du savoir, soutient activement le perfectionnement et l’avancement professionnel;
• milieu de travail respectueux qui encourage la créativité;
• possibilité de mouvements latéraux au sein de l’organisme afin d’acquérir une expérience variée;
• cadre de gestion du rendement efficace;
• échanges temporaires avec l’industrie privée et placements dans d’autres organismes du gouvernement afin d’élargir l’expérience de travail;
• politiques d’emploi souples, qui tiennent compte du besoin de concilier vie personnelle et vie professionnelle;
• reconnaissance des attentes différentes entre les générations;
• possibilité de travailler au sein d’un petit organisme aux réseaux bien établis et qui a un impact à la fois national et international.

L’Office table sur ces forces pour mettre en œuvre sa stratégie de recrutement et de maintien en poste. Pour cela, il doit : définir sa culture aux fins du recrutement; mettre à jour son programme de récompenses et de reconnaissance; assouplir ses mécanismes de dotation; établir des aménagements de travail souples, comme l’horaire variable, le télétravail avec banque de temps, le travail à temps partiel, le partage de poste, le congé d’études et le congé avec étalement du revenu.

Lors de l’examen récemment de ses besoins en ressources humaines, l’ONÉ a demandé et obtenu des ressources supplémentaires de la part du Conseil du Trésor. Ces ressources permettront de répondre au volume de travail prévu pour l’examen des projets tout en maintenant une forte capacité de surveillance de la réglementation. Elles viennent également consolider la planification de la relève et assurer un taux de remplacement plus opportun lorsque les employés quittent. Pour combler les postes additionnels financés par les fonds obtenus après la présentation de sa demande au Conseil du Trésor en 2007, l’ONÉ a mis sur pied une équipe spéciale pour diriger et faciliter le processus d’embauchage.

Apprentissage et perfectionnement

L’ONÉ continue de mettre en œuvre le cadre d’apprentissage et de perfectionnement qu’il s’est donné pour faciliter le recrutement et le maintien en poste des employés en leur fournissant les outils nécessaires pour comprendre leurs rôles au sein de l’organisation et leurs responsabilités personnelles comme ceux de l’Office pour leur avancement professionnel. Ce cadre vise à procurer aux employés les qualifications et les compétences nécessaires pour assumer leurs rôles actuels et futurs. Par cette initiative, l’ONÉ est en train de mettre au point des activités et programmes qui lui permettront de remplir ses fonctions essentielles en optimisant son bassin de talents, que se soit dans les postes de direction ou dans des professions au sein des familles d’emploi et entre les familles d’emploi.