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Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Résultat stratégique

Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ

Nom de l’activité de programme : Réglementation et conseils en matière d’énergie

L’ONÉ a pour principale activité la réglementation de l’énergie et la prestation de renseignements sur les marchés énergétiques. Les sociétés réglementées par l’Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel et d’autres produits, ainsi qu’à l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. En sa qualité d’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle d’aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l’intérêt public.

Pour réaliser l’activité « Réglementation et conseils en matière d’énergie », l’Office poursuit les cinq buts dont la description suit.

But 1 - Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

But 2 - Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

But 3 - Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

But 4 - Dans l’accomplissement de son mandat, l’ONÉ bénéficie d’une participation efficace du public.

But 5 - L’ONÉ produit de bons résultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

But 1 – Les installations réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

L’ONÉ assure, dans le secteur de l’énergie, une surveillance réglementaire qui englobe tout le cycle de vie des projets d’infrastructure qui relèvent de sa compétence, comme l’illustre la figure 4, notamment la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation de gazoducs et d’oléoducs qui traversent des frontières provinciales ou nationales. Le mandat de l’ONÉ inclut la responsabilité de surveiller la sûreté des pipelines ainsi que la fiabilité, la sûreté et la sécurité des lignes internationales de transport d’énergie.

Figure 4
Cycle de vie d’un projet assujetti à la réglementation

L’ONÉ a pour responsabilité de confirmer que l’industrie de l’énergie réglementée par lui est exploitée de manière à protéger la population et l’environnement, tout comme ses employés et ses sous-traitants. Les sociétés réglementées ont pour responsabilité première la sécurité et la protection de l’environnement car ils sont les concepteurs, les constructeurs et les exploitants de leurs installations, alors que l’ONÉ a pour responsabilité d’établir le cadre réglementaire qui permet l’atteinte de ses buts en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. À l’aide de son approche de la réglementation axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque et de sa suite d’outils réglementaires, l’ONÉ vérifie si les sociétés identifient et gèrent efficacement les risques que posent leurs installations pour la sûreté, la sécurité, l’environnement, le climat socioéconomique et les propriétés foncières, tout au long de leur cycle de vie.

L’Office vérifie la conformité à l’aide de divers outils de réglementation, dont les conditions liées aux réunions, aux inspections et aux enquêtes au moment de l’approbation et après l’approbation du projet, ou avant la construction, et liées aux vérifications des systèmes de gestion des sociétés. L’ONÉ applique son approche de la réglementation axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque à la vérification des systèmes de gestion de la sûreté, de l’intégrité, des situations d’urgence, de la sécurité et de l’environnement. L’Office travaille à perfectionner cette approche pour inclure la vérification de la conformité concernant les questions socioéconomiques et foncières, et les droits et tarifs.

Mesures du but

• Aucun accident mortel et diminution du nombre de blessures invalidantes
• Aucune rupture de pipeline
• Perception du public concernant la sécurité des pipelines
• Toutes les sociétés réglementées par l’ONÉ ont des programmes de sécurité et d’intégrité en place4
• Toutes les vérifications de conformité prévues ont été effectuées

But 2 – Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

L’ONÉ veille à la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie des installations et activités réglementées : il procède à l’évaluation environnementale et socio économique du projet à l’étape de la demande, inspecte et surveille le projet approuvé durant sa construction et son exploitation, vérifie les programmes de protection environnementale, fait enquête sur les déversements et les rejets, et s’assure que la cessation de l’exploitation des installations est effectuée convenablement afin de protéger l’environnement.

En ce qui concerne les évaluations environnementales, l’ONÉ œuvre dans un contexte réglementaire complexe. Entre autres défis, il lui faut piloter des évaluations environnementales qui mettent en jeu divers champs de compétence, coordonner ses activités avec celles d’autres régies et mener des évaluations environnementales et processus de réglementation de plus en plus complexes et pointus. Dans ce contexte, l’ONÉ s’applique à travailler avec d’autres organismes, tels que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE), les ministères fédéraux, les provinces et les régies du Nord, afin d’améliorer les évaluations environnementales et la coordination des processus réglementaires. Au cours de la prochaine période de planification, l’ONÉ recherchera les occasions pour établir des partenariats stratégiques avec ces régies en vue d’obtenir des résultats efficaces et efficients.

Pour atteindre le but de respecter les droits des personnes touchées, l’ONÉ exige des sociétés réglementées qu’elles consultent les personnes susceptibles d’êtres affectées par les projets envisagés. De plus, l’ONÉ veille à ce que les parties intéressées aient la possibilité de participer à son processus d’audience. Une fois le projet approuvé, l’Office assure un suivi des problèmes soulevés par les propriétaires fonciers et agit au besoin comme médiateur entre les propriétaires et les sociétés pour garantir que les conflits soient réglés.

La construction et l’exploitation des installations relevant de la compétence de l’ONÉ peuvent avoir des conséquences défavorables sur l’environnement et porter atteinte aux droits des personnes touchées. L’ONÉ s’attachera à peaufiner un ensemble de règlements, de politiques, d’outils et de procédés qui assurent, de façon efficace et efficiente, que les installations réglementées sont conçues, construites et exploitées d’une manière qui protège l’environnement et respecte les droits et intérêts des personnes touchées par le développement de l’énergie.

Mesures du but

• Diminution du nombre de rejets importants dans l’environnement5
• Toutes les conditions relatives à l’environnement ont donné les résultats finals souhaités
• Les droits d’accès sont demandés dans les délais escomptés
• Les droits des personnes touchées par des installations et activités réglementées par l’ONÉ sont respectés

Au cours de la période de planification, l’ONÉ poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser ses buts 1 et 2.

Objectif 1 : L’ONÉ adopte une approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque dans la réglementation de l’infrastructure énergétique.

L’ONÉ a le mandat de réglementer la conception, la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines d’hydrocarbures qui traversent une frontière provinciale ou nationale. Dans le cadre de la surveillance réglementaire qu’il exerce, l’ONÉ s’efforce d’adopter une approche fondée sur le risque, selon laquelle 1) aucune étape du cycle de vie d’une infrastructure énergétique n’est examinée isolément des autres étapes et 2) les risques sont pris en compte à l’aide d’un outil de réglementation adéquat, à l’étape appropriée du cycle de vie du projet.  

Approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque

L’approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque vise à appuyer la prise de décisions efficaces et efficientes au chapitre de l’allocation des ressources destinées à assurer la conformité en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté, de l’intégrité, des situations d’urgence et de l’environnement.

Le résultat escompté est un système qui englobe l’ensemble du cycle de vie du projet, notamment la conception, la construction et l’exploitation, ainsi que deux éléments d’évaluation du risque : 1) le risque présenté par un projet (détails du projet, emplacement et préoccupations du public) et 2) le risque présenté par la société exploitante, selon le rendement passé de celle-ci sur le plan de la conformité.

L’ONÉ a défini le risque de réglementation comme étant une mesure du rendement en matière de conformité, c’est-à-dire le produit de la probabilité de non-conformité et les conséquences possibles de la non-conformité. L’élément de probabilité est révélateur de la pertinence, de la mise en œuvre et de l’efficacité des systèmes et programmes de gestion d’une société exploitante, alors que les conséquences sont mesurées à l’aide d’une évaluation de l’impact d’un événement sur la sécurité, la sûreté ou l’environnement.

Approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque pour l’infrastructure physique et l’environnement

L’approche adoptée par l’ONÉ pour assurer la gestion efficace de la sécurité, de la sûreté et des questions environnementales liées aux pipelines exige que les sociétés réglementées mettent en place un système de gestion complet, composé de programmes de base touchant notamment :

• la sécurité (construction et exploitation);
• la protection de l’environnement;
• l’intégrité des pipelines;
• la sûreté;
• la protection civile et l’intervention d’urgence.

L’initiative permet de relier directement le rendement d’une société en matière de conformité à la pertinence et à la mise en place de ses programmes visant à atteindre les résultats escomptés, conformément aux exigences réglementaires axées sur les buts qui ont été établies. La mise en œuvre d’une approche fondée sur le risque fait en sorte que les inspections et les vérifications cibleront plus particulièrement les installations et les sociétés qui tireront le plus parti de la surveillance de la réglementation.

Les éléments nécessaires à la prise de décision en fonction des risques comprennent la gestion améliorée des données, des processus d’évaluation des risques, de nouveaux outils d’évaluation de la conformité et de nouvelles mesures de rendement. L’élaboration d’indicateurs de mesure clés de l’efficacité en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement fait partie intégrante de cette initiative. De telles mesures permettront de tenir compte de l’engagement de la société exploitante envers l’amélioration continue et de sa capacité d’instaurer une « culture des systèmes de gestion ».

Approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque pour l’environnement humain

En 2008-2009, l’ONÉ développera l’approche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque en vue de clarifier son programme de réglementation en matière d’intérêts et d’impacts socioéconomiques et fonciers et en matière de droits et tarifs. Il en ressortira notamment des attentes claires et des outils efficaces de vérification de la conformité pour chaque étape du cycle de vie des installations, en ce qui concerne le respect des intérêts de ceux qui sont touchés par le développement de l’énergie, tels les partenaires socioéconomiques, les propriétaires fonciers et les partenaires financiers/économiques. En fin de compte, l’ONÉ aura les outils et ressources en place pour optimiser la surveillance, l’efficience et l’efficacité de la réglementation tout au long du cycle de vie des installations réglementées.

Programme de gestion de la sûreté

Le 24 mai 2006, l’ONÉ a publié un Projet de modification réglementaire (PMR), le PMR 2006-01, obligeant les sociétés à se doter d’un programme de gestion de la sûreté des pipelines. Le PMR comportait également des orientations sur ce que les sociétés devraient inclure dans leur programme. Le PMR est réputé être entré en vigueur le 31 juillet 2006 et il forme l’assise de la stratégie de conformité de la gestion de la sûreté de l’ONÉ. En décembre 2006, le comité directeur stratégique de l’Association canadienne de normalisation (CSA) a approuvé la mise au point d’une norme consensuelle de gestion de la sûreté à l’intention de l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Cette norme vise à assurer la prévention et la gestion des risques pour la sûreté qui pourraient causer des effets négatifs sur les personnes, l’environnement, les propriétés ou la stabilité économique. L’ONÉ préside ce comité technique de la CSA avec des participants du secteur. Le comité publiera une ébauche de la norme afin que la population puisse en prendre connaissance durant l’été 2008 et la norme nationale devrait être publiée officiellement au cours de l’automne 2009.

Mise à jour des systèmes d’information sur l’énergie

Conversion au système NAD83

L’ONÉ réglemente l’exploration et la production pétrolières en mer et sur terre, sur les terres fédérales non visées par un accord. Dans le cadre de la constitution de son fonds documentaire, l’Office stocke des données sur les emplacements et répertorie la documentation sur les puits et les projets sismiques dans les régions pionnières. Les emplacements sont décrits au moyen du système de référence NAD27 (pour North American Datum 1927). En septembre 2005, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a recommandé qu’au deuxième trimestre de 2008 le secteur du gaz et du pétrole commence à utiliser le système NAD83 (pour North American Datum 1983) pour décrire les emplacements. Les données du système de référence de l’ONÉ requièrent la capacité de convertir les données existantes au système NAD83 recommandé de manière permanente et sur demande. AINC a avisé l’ONÉ qu’il a déjà entrepris une initiative de planification pour convertir ses propres données pour les terres du Nord. Le secteur du gaz et du pétrole a commencé des travaux préparatoires également. Suite à la demande qu’il a adressée au Conseil du Trésor en 2007, l’ONÉ a obtenu des fonds pour convertir le fonds de données dans les délais impartis.

Conversion des microfiches du Bureau d’information sur les terres domaniales

Il arrive que l’Office actualise le format de ses publications. Au cours de la prochaine période de planification, l’Office mettra au point un processus pour convertir les rapports du Bureau d’information sur les terres domaniales, dressés aux termes de la LOPC, de la microfiche à un format numérique sur le Web. Il s’agit là d’un service important pour le secteur. En effet, les participants du secteur se servent des données comme outil pour évaluer plus facilement leurs participations en matière d’exploration et de production à l’égard des terres publiques non assujetties à un accord de gestion conjointe. Faute d’avoir accès aux données sur les puits et aux données géoscientifiques, les sociétés pourraient être obligées d’entreprendre d’onéreux programmes d’exploration rien que pour déterminer au préalable ce qui est déjà connu. Ainsi, elle pourront notamment réaliser des économies substantielles en termes de coûts d’exploration. La conversion des microfiches permettrait en outre de réduire les activités d’exploration qui ne sont pas essentielles, ce qui contribuerait à réduire l’impact sur l’environnement des activités d’exploration qui sont nécessaires. On est actuellement en train d’établir la portée du projet pour pouvoir en évaluer les coûts.

Résultats

• Les sociétés réglementées par l’ONÉ comprennent ce qu’elles doivent faire pour satisfaire aux attentes en matière de conformité et elles y satisfont au moyen de systèmes de gestion efficaces.
• L’industrie réglementée mène ses activités d’une manière qui protège les employés des sociétés, les entrepreneurs, le grand public et l’environnement.
• Des normes et un document d’orientation (en la possession de la CSA et tenus à jour par elle) exposent clairement les exigences du programme de gestion de la sûreté.
• Une technologie de pointe à l’appui des processus de réglementation

Objectif 2 : Le programme de réglementation de l’ONÉ pour la protection de l’environnement est efficient et efficace et il est communiqué clairement.

Surveillance de l’environnement durant le cycle de vie des infrastructures énergétiques

Le programme de protection de l’environnement de l’Office s’applique à tout le cycle de vie des infrastructures énergétiques réglementées par le gouvernement fédéral, à partir de l’évaluation des demandes jusqu’à la cessation d’exploitation. Dans le contexte réglementaire de l’ONÉ, la protection de l’environnement signifie que l’infrastructure énergétique est conçue, construite, exploitée et désaffectée en tenant pleinement compte des effets potentiels sur l’environnement et des règlements applicables. Comme on ne peut éliminer tous les impacts environnementaux, l’ONÉ compte sur l’industrie pour qu’elle utilise des pratiques de conception éprouvées et assure une surveillance opérationnelle efficace pour réduire le plus possible les effets indésirables de leurs activités sur l’environnement. Pour garantir l’efficacité de la protection de l’environnement, il faut dès le départ un engagement des propriétaires fonciers, des communautés autochtones et des autres partenaires pour que leurs connaissances et leurs attentes à l’égard des résultats environnementaux soient incorporées dans la conception des projets et dans les processus.

Meilleure coordination des évaluations environnementales avec les partenaires

L’ONÉ est déterminé à améliorer l’efficacité et l’efficience des processus d’évaluation environnementale (ÉE) des projets d’infrastructure énergétique du ressort fédéral. Ces projets exigent souvent la participation de plus d’une autorité responsable ou autorité fédérale, voire même d’une autorité provinciale ou territoriale. En 2008-2009, l’Office continuera de collaborer avec les principales régies, les principaux organismes gouvernementaux et les parties prenantes afin d’améliorer les processus d’ÉE. Grâce à son programme de coordination des évaluations environnementales, l’ONÉ collabore avec des ministères fédéraux et provinciaux dans le but de mettre au point un processus d’évaluation environnementale qui répond aux obligations de chaque ministère en cette matière. Voici certaines des caractéristiques du programme :

• leadership de la part de l’ONÉ, qui favorise l’efficience et l’efficacité des processus d’évaluation environnementale et, du coup, contribue aux résultats;
• communication proactive avec les ministères au sujet du mandat et des processus de l’ONÉ;
• collaboration avec les ministères, y compris l’ACÉE et le Bureau de gestion des grands projets, afin de coordonner les processus et exigences en matière d’évaluation environnementale;
• coordination préalable aux demandes à venir;
• accent mis sur l’amélioration de la vérification de l’environnement après l’approbation et de la capacité de conformité;
• séances d’évaluation avec les autres ministères une fois terminé le processus d’évaluation environnementale.

Communication proactive avec les partenaires

Le programme de protection de l’environnement de l’Office s’étend à toutes les étapes du cycle de vie d’une infrastructure. Bien des parties ne connaissent que le volet évaluation environnementale du programme de réglementation de l’Office en matière d’environnement. En 2008-2009, l’ONÉ veillera à documenter et communiquer clairement son programme de réglementation de la protection de l’environnement, de manière que les partenaires puissent suivre le rendement de l’Office à toutes les étapes du cycle de vie d’un pipeline.

Résultats

• Les partenaires de l’ONÉ sont au courant que le programme de protection de l’environnement de l’ONÉ s’étend à toutes les étapes du cycle de vie d’une infrastructure
• Les demandeurs des projets bénéficient de processus d’évaluation environnementaux transparents et efficients.

Objective 3 : Le programme de réglementation de l’ONÉ permet le respect des droits des personnes touchées par une infrastructure énergétique.

En plus du résultat escompté de l’Office selon lequel les installations réglementées par l’ONÉ doivent être construites et exploitées de manière à protéger l’environnement, on s’attend que les droits et intérêts des personnes touchées par une infrastructure énergétique soient eux aussi respectés. Bien que des critères d’évaluation des demandes aient été élaborés pour les questions socioéconomiques et foncières liées au développement des infrastructures énergétiques, on compte peu de mécanismes de réglementation en place pour vérifier que les attentes de l’Office ont été respectées tout au long du cycle de vie des infrastructures.

Au cours des dernières années, comme les partenaires touchés par le développement d’infrastructures énergétiques ont été associés aux processus des diverses étapes de leur cycle de vie, ils ont fourni à l’Office leurs commentaires sur leur interaction avec les sociétés et les processus de l’ONÉ. Durant la prochaine période de planification, l’ONÉ analysera ces commentaires et apportera des améliorations tant aux attentes de la réglementation qu’à ses propres processus.

Considération des principales questions foncières

Depuis quelques années, les propriétaires fonciers touchés participent de plus en plus aux instances de réglementation et ont d’autres interactions avec l’Office. Ils identifient les aspects du cadre réglementaire qui nécessitent des éclaircissements ou des changements pour tenir compte du contexte social actuel dans lequel les projets d’infrastructure énergétique sont construits et exploités.

L’ONÉ prend des mesures pour examiner systématiquement les préoccupations formulées par les partenaires dans plusieurs domaines clés et pour y donner suite. L’accent sera mis sur une plus grande efficacité de l’interaction entre l’Office, les sociétés qui ont des projets en cours ou nouveaux, et les partenaires possédant des intérêts fonciers. L’examen de l’interaction des sociétés avec les partenaires portera sur les attentes à l’égard de la consultation des propriétaires fonciers et sur les interactions entre une société pipelinière et d’autres parties touchées à partir du moment où le projet d’infrastructure est envisagé jusqu’à la fin de sa vie utile. L’une des premières mesures prises par l’ONÉ est la mise en œuvre de l’Initiative de consultation sur les questions foncières (ICQF). Parmi les aspects examinés, notons les programmes de consultation des propriétaires fonciers établis par les sociétés, les processus d’acquisition des droits d’accès et le franchissement des emprises par les véhicules.

Clarification et communication des attentes à l’égard de la réglementation et des processus

Après l’examen de ces principales questions foncières, l’ONÉ veillera à mettre en œuvre des solutions. Pour ce faire, il lui faudra cerner des étapes ou approches de la réglementation nouvelles ou remaniées pour que les droits et les intérêts des partenaires soient protégés durant tout le cycle de vie des projets d’infrastructure. Certaines étapes ou approches peuvent être mises en œuvre directement au moyen des pratiques exemplaires et en modifiant les systèmes de gestion des sociétés. D’autres obligeront l’ONÉ à faire connaître ses attentes ou à énoncer de nouvelles exigences réglementaires.

On prévoit que cet examen aboutira à l’établissement d’un programme de réglementation énonçant clairement les attentes à l’égard des questions foncières, en plus d’inclure les éléments suivants : identification des attentes et des pratiques exemplaires en ce qui concerne les consultations et les avis; participation aux programmes de vérification de l’ONÉ en ce qui touche les activités et programmes de consultation des sociétés; clarté accrue des droits et responsabilités pour toutes les parties à l’égard des droits d’accès aux emprises; et participation aux méthodes de désaffectation des pipelines.

S’agissant de ses processus, l’Office a appris de divers partenaires qu’il est parfois fastidieux de participer efficacement à ses processus, dont celui des audiences publiques portant sur des projets d’installations. Parmi les principaux griefs formulés, mentionnons le caractère formel des audiences, l’insuffisance des fonds accordés aux intervenants, la capacité du public d’intervenir sans se faire représenter par un avocat et la consultation lorsqu’il est envisagé de modifier la réglementation. Pour résoudre ces griefs, l’ONÉ, en collaboration avec les parties intéressées, analysera les diverses options pour faciliter l’accès à ses processus, y compris celui des audiences et des modifications de la réglementation.

Résultats

• Les propriétaires fonciers et les autres partenaires touchés par les projets sont associés efficacement au processus d’examen des projets.
• Les attentes de la réglementation vis-à-vis des questions foncières sont claires et communiquées comme il se doit.

But 3 – Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

L’Office s’efforce de procurer des bienfaits à la population canadienne grâce à une infrastructure et à des marchés énergétiques efficients. Pour y arriver, il utilise principalement deux moyens : ses décisions réglementaires concernant la construction et l’exploitation de l’infrastructure énergétique et la diffusion d’information sur les marchés énergétiques.

L’infrastructure pipelinière joue un rôle essentiel dans le transport des produits énergétiques des producteurs jusqu’aux consommateurs canadiens et marchés d’exportation. L’an dernier, le réseau de pipelines réglementés par l’ONÉ a transporté l’équivalent d’environ 100 milliards de dollars de pétrole, de produits pétroliers, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel. L’utilisation de pipelines procure d’énormes avantages économiques à la population canadienne puisqu’il s’agit d’un mode de transport sûr et respectueux de l’environnement. L’Office réglemente les droits et tarifs pipeliniers, afin de faire en sorte que les sociétés réalisent un rendement équitable et adéquat, qui favorise les investissements et permet l’entretien efficace de l’infrastructure.

Les prix élevés de l’énergie incitent les producteurs à explorer de nouvelles sources d’énergie, notamment dans les régions pionnières et des sources d’énergie de remplacement, telles que les sables bitumineux. Il s’agit de procédés qui exigent des investissements dans l’infrastructure afin de transporter la nouvelle production jusqu’aux utilisateurs. Tout retard inutile de construction de cette nouvelle infrastructure ajoute aux coûts des producteurs, car ceux-ci ne peuvent acheminer la nouvelle production vers les marchés. Cela fait aussi augmenter les coûts payés par le consommateur, parce que les retards de livraison des nouveaux approvisionnements contribuent au resserrement du marché, ce qui fait augmenter les prix. Il est donc important que l’Office établisse des processus réglementaires qui sont opportuns et prévisibles. L’Office s’efforce de satisfaire à son engagement envers les clients à l’aide des normes de service qu’il s’est fixé, lesquelles s’appliquent à un bon nombre de ses fonctions réglementaires et services connexes.

L’Office surveille les marchés de l’énergie et fournit à la population canadienne des renseignements et des analyses de toutes sortes relativement à des domaines liés principalement à sa fonction de réglementation : gaz naturel, pétrole et électricité. L’ONÉ surveille également les exportations d’énergie pour s’assurer que les consommateurs canadiens ont accès à l’énergie produite au pays à des conditions comparables à celles dont jouissent les acheteurs de l’étranger. Cette surveillance lui permet aussi de s’assurer que les marchés énergétiques fonctionnent correctement. L’ONÉ conseille en outre le ministre des Ressources naturelles sur les faits marquants dans le domaine de l’énergie et peut lui faire, à l’occasion, des recommandations sur les points de politique qui ont trait à son rôle de réglementation.

Mesures du but

• Les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipelines fonctionnent bien
• Les conseils et les produits d’information de l’Office dans le secteur de l’énergie sont pertinents et diffusés en temps opportun
• Les processus réglementaires de l’Office sont mesurablement efficaces et efficients

Au cours de la période de planification, l’Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 3.

Objectif 1 : L’ONÉ a des processus de réglementation efficients et efficaces dans tous les aspects de son mandat.

Partenariats avec les principales instances

Plusieurs régies et autres instances gouvernementales sont associées à la réglementation des divers aspects du secteur énergétique au Canada. Aussi les organismes doivent-ils s’activer à créer des partenariats et à communiquer à tous les niveaux afin de simplifier leurs processus et les rendre plus efficaces. Il est crucial de travailler avec d’autres partenaires de la réglementation, les organismes gouvernementaux et les parties prenantes afin de coordonner les efforts pour que l’ONÉ puisse administrer des processus réglementaires efficients et efficaces dans tous les aspects de son mandat et optimiser les résultats en matière de réglementation. Parmi les partenariats stratégiques et les possibilités de communication qui seront poursuivis, il convient de noter les suivants :

• soutenir l’orientation que le gouvernement s’est donnée pour fournir un guichet unique en ce qui concerne les approbations de projets de grande envergure, par l’entremise du Bureau de gestion de grands projets. Cela suppose notamment un soutien de la politique sur les plans technique et réglementaire, une coordination des fonctions administratives et une simplification des processus dans l’ensemble des autorités compétentes;
• accroître les efforts pour établir des partenariats avec les ministères travaillant directement avec l’ONÉ, notamment l’ACÉE, RNCan et AINC;
• assurer la coordination avec la stratégie intégrée pour le Nord du gouvernement par le biais de toutes les initiatives et activités à survenir dans cette région;
• s’associer aux offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest et d’autres régies du Nord afin d’assurer un leadership en matière technique et réglementaire, de partager l’information et les pratiques exemplaires et de simplifier les processus réglementaires;
• s’associer aux régies provinciales en vue de simplifier les processus réglementaires et d’atteindre des objectifs communs;
• fournir des conseils techniques et un soutien en matière de réglementation lors de la mise à jour des règlements et des outils connexes pour les zones extracôtières, par le biais de protocoles d’entente avec RNCan, AINC, l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE), l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE) et les provinces de Terre-Neuve et de Nouvelle-Écosse;
• partager l’information et élaborer des approches de la réglementation compatibles avec les régies nationales des États-Unis et du Mexique.

Partenariats avec les organismes de réglementation

L’ONÉ est membre de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT). Il s’agit d’un organisme autonome à but non lucratif qui regroupe des offices et commissions fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation de l’électricité, des eaux, du gaz et des pipelines au Canada. Il a pour but : 1) d’améliorer la réglementation relative aux services publics au Canada; et 2) de parfaire la formation des commissaires et du personnel rattachés aux tribunaux de services publics. Dans le cadre de son mandat, l’ONÉ participe activement à de nombreuses initiatives de la CAMPUT.

Son association avec la CAMPUT permet à l’ONÉ d’associer proactivement les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et d’autres organismes de réglementation aux initiatives visant à assurer l’efficacité et l’efficience du cadre réglementaire. Cette association sert de base à l’engagement de l’ONÉ dans le Groupe de travail du Conseil des ministres de l’énergie sur le rendement de la réglementation, un partenariat fédéral-provincial.

L’ONÉ participe également au travaux du sous-comité sur la fiabilité des services d’électricité de la CAMPUT, qui a été mis sur pied pour partager l’information entre les diverses régies provinciales et fédérales en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des normes de fiabilité obligatoires.

Résultats

• L’ONÉ est capable de mettre à profit les partenariats en vue d’atteindre les résultats escomptés en matière d’efficacité et d’efficience de la réglementation.
• L’ONÉ est capable de diriger les efforts visant à simplifier les processus d’une manière efficace et opportune, et d’y participer.

Objectif 2 : Le programme de renseignements sur les marchés énergétiques de l’ONÉ est axé sur les nouveaux enjeux et sur les défis qu’ils présentent en matière de réglementation.

L’ONÉ recueille et analyse de l’information sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement de ses processus réglementaires et de la surveillance des marchés, afin d’appuyer son programme de réglementation et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population à prendre des décisions judicieuses. Au moyen de ce programme d’information, l’Office tâche de renseigner les Canadiens sur les questions et faits marquants sur le marché de l’énergie qui se rapportent à son mandat de réglementation, principalement les faits marquants dans le domaine du gaz, du pétrole et de l’électricité.

Le programme d’information sur l’énergie comprend des évaluations du marché de l’énergie, qui fournissent une analyse détaillée de différents aspects de la filière énergétique du Canada, des notes d’information concises, des allocutions et présentations en public de membres de l’Office et de la haute direction, de l’information sur les prix de l’énergie dans le site Web de l’Office et des rapports semestriels sur les perspectives des différents marchés de l’énergie.

Résultats

• Les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées quant aux options de marché qui leur sont offertes.

But 4 – Dans l’accomplissement de son mandat, l’ONÉ bénéficie d’une participation efficace du public.

Le volet du mandat de l’ONÉ qui porte sur la participation efficace du public joue un rôle essentiel dans la prise de décision en fonction de l’intérêt public et dans l’offre de processus et pratiques réglementaires efficaces. Les processus sont conçus de manière à ce que les preneurs de décision aient devant eux l’éventail des points de vue nécessaires pour rendre des décisions en toute connaissance de cause et dans l’intérêt public canadien. Ainsi, les parties qui sont touchées par des projets soumis à l’approbation de l’Office peuvent faire connaître leur avis et contribuer à l’efficacité du processus décisionnel de l’ONÉ.

Ces dernières années, on remarque une tendance croissante de la part de la population à vouloir participer à la prise des décisions publiques, car de plus en plus de Canadiens veulent participer aux décisions qui les touchent. En réponse, l’Office a adapté ses processus de manière à favoriser cette participation. L’Office a pour objectif de continuer à exécuter son mandat tout en facilitant la participation. Lorsqu’il y a des lacunes au niveau de l’efficacité de la participation des personnes touchées par les projets d’infrastructure, soit par l’interaction entre les sociétés et les partenaires, soit dans les processus de l’ONÉ, l’Office travaille à définir clairement les attentes de la réglementation et à améliorer constamment les processus de participation.

Mesure du but

• Les processus de l’Office permettent une participation efficace des parties aux dossiers dont il traite.

Au cours de la période de planification, l’Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 4.

Objectif 1 : L’ONÉ a une méthode de participation proactive permettant de faire participer efficacement les parties aux affaires de l’Office.

L’ONÉ continuera de mettre en œuvre sa méthode de participation proactive auprès de ses partenaires pour qu’ils puissent participer efficacement aux processus de l’Office qui les touchent, par le biais notamment des éléments suivants :

• établissement de relations pour les groupes de partenaires;
• gestion de l’information améliorée visant les processus de participation;
• mise à disposition des processus selon les intérêts respectifs en temps opportun;
• organisation de la participation des Autochtones par un choix approprié du lieu des audiences, l’inclusion de pratiques culturelles dans les processus connexes, et par la collecte de renseignements et le respect des protocoles;
• communiqués de presse, documents d’information et avis aux médias;
• page Web fondée sur le projet afin de rendre l’information sur les projets plus accessible à tous les partenaires, dont les organisations non gouvernementales nationales et locales axées sur l’environnement.

L’Office continuera d’apporter des améliorations à ses processus, comme les évaluations de situations préalables aux demandes et les séances d’information avant les audiences, et il prendra contact avec les Premières Nations qui pourraient être visées par ses processus.

En même temps, l’ONÉ planche sur un programme de réglementation plus large qui ferait en sorte que les droits des personnes touchées par une infrastructure énergétique seraient respectés par le biais d’une initiative visée au but 2. Des améliorations continueront d’être incorporées dans la réglementation au fur et à mesure mais aussi à titre expérimental.

Résultats

• Les partenaires comprennent le mandat et les processus de l’ONÉ et ont la possibilité de proposer des améliorations.
• Les partenaires sont capables de participer efficacement aux processus de l’ONÉ qui les touche.

Objectif 2 : L’ONÉ fait connaître efficacement son mandat et son rôle dans le développement de l’infrastructure énergétique et du commerce de l’énergie au Canada.

L’Office continuera de communiquer proactivement avec ses partenaires pour exécuter son mandat en toute efficacité. Pour cela, il s’appuiera sur une stratégie de communication axée sur la clarté de l’information relative à son rôle, favorisant la participation aux affaires de l’Office lorsqu’il y a lieu et fournissant l’information essentielle en matière d’énergie. Cette stratégie repose entre autres sur les éléments suivants :

• des outils d’information à l’intention des Canadiens désireux d’obtenir des renseignements exacts et pertinents sur les marchés de l’énergie, comme la page Web de l’ONÉ sur les prix de l’énergie;
• un soutien de la communication au tout début des initiatives visant la participation du public afin de mieux informer les Canadiens, dès le lancement des nouveaux projets dans des régions ciblées;
• des documents à jour concernant le rôle et les processus de l’ONÉ, et ses liens avec d’autres régies et organismes;
• des outils de communication électroniques sur le Web faciles à utiliser par les partenaires qui participent aux processus de l’ONÉ;
• une communication stratégique intégrant la vision, la raison d’être et les valeurs de l’ONÉ;
• le système de gestion de la qualité de l’ONÉ, qui supporte des processus répétables et transparents.

Résultats

• La population canadienne a facilement accès à des renseignements pertinents sur le mandat, les programmes et les processus de réglementation de l’Office.
• Les parties prenantes participent grâce à des communications ciblées ainsi qu’à des activités et programmes de sensibilisation qui mettent l’accent plus particulièrement sur l’évaluation et l’amélioration continue.

But 5 – L’ONÉ produit de bons résultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en oeuvre de processus efficaces.

Le but 5 porte sur les responsabilités en matière de leadership et de gestion qui sont nécessaires pour soutenir une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses, pour faire en sorte que l’Office dispose des gens, de la technologie, des installations, des processus de gestion des documents et des ressources financières qu’il lui faut pour réaliser son mandat.

Le mandat de l’ONÉ comprend notamment : le traitement des demandes portant sur l’exploration et la mise en valeur, le pétrole, le gaz, l’électricité et les autres produits qui relèvent de son mandat; la surveillance réglementaire afin de veiller à ce que la construction et l’exploitation des projets approuvés répondent aux impératifs de sécurité, de sûreté, d’efficience économique et de respect de l’environnement et enfin, la prestation de renseignements sur les marchés de l’énergie. Étant donné le rôle unique qu’il joue au nom de la population canadienne, l’Office doit relever le grand défi et tirer partie des possibilités que représente le recrutement et le maintien en poste des personnes possédant les compétences nécessaires à l’exécution de son mandat. Grâce à l’approbation par le Conseil du Trésor de la demande que lui a adressée l’ONÉ en 2007 pour obtenir des ressources supplémentaires en équivalents temps plein, l’Office a été en mesure d’accroître ses effectifs techniques et de soutien pour pouvoir mener à bien son mandat dans la conjoncture actuelle. Comme il a pu appliquer des méthodes de recrutement et d’embauchage souples et innovatrices, l’ONÉ a été en mesure de placer le personnel approprié là où il était nécessaire au moment opportun.

Au cours de la prochaine période de planification, l’Office continuera de se concentrer sur les défis associés au recrutement, au développement et au maintien en poste des techniciens et analystes dont il a besoin pour produire les résultats opérationnels attendus. L’ONÉ se trouve dans une situation où il doit faire concurrence, en tant qu’employeur de la fonction publique fédérale, à la capacité du secteur privé d’offrir des salaires et des avantages sociaux extrêmement concurrentiels, qui surpassent ce que le secteur public est en mesure d’offrir. Face à un taux d’attrition croissant, attribuable au recrutement énergique de travailleurs par le secteur de l’énergie et aux programmes de rémunération souples, à la pénurie d’experts sur le marché, à la démographie changeante et aux attentes différentes des nouvelles générations, face aussi aux retraites prochaines, l’ONÉ estime que le maintien en poste de ses effectifs de niveaux intermédiaire et supérieur sera une condition essentielle pour réussir.

Pour relever ces défis, l’ONÉ doit exercer un bon leadership, maintenir son engagement de créer un milieu de travail attrayant pour tous les candidats qualifiés et appliquer une stratégie à long terme pour s’assurer de disposer de la capacité nécessaire à la réalisation de son mandat.

Pour accroître et maintenir sa capacité, l’ONÉ aura recours, entre autres, à des initiatives de recrutement et de maintien en poste, à la planification de la relève, à la formation au leadership, à l’investissement dans le développement des compétences et le perfectionnement, et à un solide système de gestion du rendement. Parmi les initiatives visant l’amélioration, mentionnons un système pleinement intégré de gestion de l’information, des outils de communication internes actualisés et un système de gestion de la correspondance.

L’ONÉ poursuit la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité (SGQ) inspiré de la norme ISO 9000, dans le cadre de son engagement de demeurer un chef de file respecté dans le domaine de la réglementation de l’énergie. Le SGQ aidera l’ONÉ à instaurer une culture d’amélioration continue, à donner une orientation cohérente à ses activités et à obtenir des résultats uniformes.

Mesures du but

• Les employés de l’ONÉ trouvent les conditions de travail entièrement satisfaisantes, d’après le sondage annuel mené auprès d’eux.
• L’ONÉ produit les résultats escomptés dans les limites de son budget annuel.

Au cours de la période de planification, l’Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 5.

Objectif 1 : L’ONÉ possède la capacité nécessaire pour accomplir son mandat.

La Stratégie des personnes recense les besoins à long terme de l’ONÉ et établit une approche pour le recrutement et le maintien en poste d’employés qualifiés et aussi pour la gestion de ces mêmes employés. Grâce à son plan, l’ONÉ actualise et perfectionne ses stratégies de recrutement et de maintien en poste ainsi que sa planification de la relève sur plusieurs fronts. L’ONÉ a pour but de favoriser l’engagement et le dévouement des employés comme suit :

• recourir à des mécanismes de dotation divers et souples, selon la Stratégie des personnes;
• veiller à ce que les pratiques, systèmes et processus de gestion des ressources humaines appuient les mesures incitatives et les dispositions de travail souples;
• offrir en temps opportun des programmes d’apprentissage et de perfectionnement;
• s’assurer de bien définir les responsabilités et les critères de mesure.

Plusieurs outils aideront l’ONÉ à réaliser son but, notamment l’établissement de normes touchant les services de ressources humaines, les sondages d’opinion auprès des employés, la documentation à l’image de marque de l’ONÉ pour le recrutement postsecondaire, la sensibilisation à l’équité en matière d’emploi, un modèle de compétences et programme de perfectionnement en leadership et un programme de formation à la gestion de projet.

Pour mettre en œuvre l’augmentation des ressources en équivalents temps plein approuvée par le Conseil du Trésor suite à la demande qu’il a déposée en 2007, l’Office a formé une équipe composée de représentants de chacun des secteurs professionnels à l’œuvre à l’Office. L’équipe a notamment pour objectifs de diriger le processus d’embauchage pour les postes supplémentaires à combler et de cerner et recommander des améliorations au processus de dotation.

Cadre d’apprentissage et de perfectionnement

L’ONÉ travaille à mettre au point un cadre d’apprentissage et de perfectionnement qui met de l’avant sa culture organisationnelle et lui permet de s’attaquer proactivement aux enjeux liés au recrutement, à la mobilisation et à la transition. Par cette initiative, des programmes et des activités seront élaborés pour permettre à l’ONÉ de remplir ses fonctions essentielles en optimisant son réservoir de talents, que ce soit à des postes de direction ou dans des fonctions de soutien des professions à l’intérieur des familles d’emploi. Le cadre d’apprentissage et de perfectionnement facilite le recrutement et le maintien en poste des employés en fournissant les outils nécessaires pour qu’ils comprennent leur rôle au sien de l’organisation, leurs responsabilités individuelles à l’égard de leur avancement professionnel et le soutien par l’ONÉ de leur développement professionnel.

Les principaux éléments du cadre d’apprentissage et de perfectionnement sont :

• l’établissement d’activités visant à faciliter le transfert proactif des connaissances (p. ex., un programme formel de mentorat et d’encadrement);
• des critères d’évaluation du leadership;
• des activités d’apprentissage propres à la fonction publique seront offertes afin de veiller à ce que les employés et les leaders comprennent bien leurs responsabilités vis-à-vis la loi et le rôle unique qu’ils jouent en tant que fonctionnaires;
• une politique d’apprentissage et des procédures et processus connexes;
• le développement des compétences des employés en fonction des besoins futurs;
• un programme d’excellence technique mis en œuvre en partie au moyen de systèmes d’apprentissage électroniques;

En bout de ligne, l’ONÉ aspire à une culture où les employés sentent que leur apport ajoute de la valeur à l’organisation, que leur travail a un sens et qu’il est reconnu et qu’il y a des perspectives de carrière à moyen et à long terme à l’ONÉ.

Mise à jour de la gestion de l’information

Il s’agit d’une série de projets reliés, visant à assurer la fonctionnalité et la discipline nécessaires pour assurer un environnement de l’information efficace et efficient, qui rendra la gestion du savoir plus efficace à l’ONÉ et améliorera la capacité de l’organisation d’accomplir son mandat. La série d’outils intégrés proposée incitera l’ONÉ à utiliser une solution de systèmes partagés pour la gestion des documents et de l’information électroniques au sein du gouvernement du Canada.

Résultats

• Des personnes qualifiées sont en place pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’ONÉ.
• L’ONÉ est capable de recruter des employés justifiant divers niveaux d’expérience grâce aux investissements qu’il a faits dans les programmes d’apprentissage et de perfectionnement et de gestion des ressource humaines.
• Le personnel possède les outils et a reçu la formation nécessaires pour assumer ses responsabilités en matière de gestion de l’information.
• La productivité globale s’est améliorée grâce à un partage accru et amélioré de l’information.

Objectif 2 : L’ONÉ met en pratique une culture de l’excellence axée sur l’obtention de résultats.

L’ONÉ est déterminé à faire preuve d’excellence dans tous les aspects de son travail. Il fait siens les principes de gestion prônés par le gouvernement fédéral, à savoir être un gouvernement responsable à l’écoute des Canadiens et il investit dans les personnes, les processus, les systèmes et l’information pour améliorer ses résultats. L’ONÉ met l’accent sur la gestion de la carrière, comme en témoignent les plans de perfectionnement, les occasions de mentorat et les possibilités qu’il offre au personnel. L’ONÉ continuera d’améliorer les outils et processus liés au rendement. Il continuera de mener des sondages régulièrement afin d’évaluer la satisfaction des employés et l’application des valeurs de l’ONÉ et il en communiquera les résultats et les recommandations en temps opportun. La direction de l’Office a estimé prioritaire de revoir son programme de reconnaissance et de récompense au mérite. La mise à jour de ce dernier est en cours et elle incorporera de nouveaux moyens de reconnaître les réalisations de nos employés en fonction de leur apport à la réalisation de notre plan stratégique.

Résultats

• Reconnaissance du rendement en temps opportun; soutien à l’innovation
• Organisation capable d’adopter une approche axée sur les résultats; davantage de valeur ajoutée dans les processus réglementaires

Objectif 3 : L’ONÉ a en place un système de gestion de la qualité pleinement opérationnel.

Le système de gestion de la qualité (SGQ) de l’ONÉ constitue le cadre des processus et des responsabilités en fonction desquels l’ONÉ s’assure de répondre, aujourd’hui et à l’avenir, aux besoins des parties prenantes. La documentation décrivant les principaux processus opérationnels et les mesures de rendement s’y rapportant aide les employés à dispenser, de manière constante, des services améliorés aux clients de l’Office. L’ONÉ continuera de mettre en œuvre le SGQ, en mettant l’accent sur l’amélioration continue des processus, l’amélioration du cadre de mesures du rendement, la mise à jour de la documentation et l’utilisation des processus de communication interne. Durant la prochaine période de planification, l’Office mettra en outre de l’avant un processus de gestion de la correspondance à la grandeur de l’organisation pour soutenir les processus opérationnels actuels et futurs.

Pour appuyer son SGQ et son engagement à l’égard de la gestion du savoir, l’ONÉ développera des outils de communication internes, dont un système Web interne, un outil indispensable pour le personnel, qui sera refondu et amélioré. Le Web interne permet l’accès aux documents du SGQ, aux politiques et formulaires concernant les ressources humaines, à une bibliothèque de modèles, aux documents et procédures qui permettent aux employés de faire leur travail avec plus d’efficacité et d’efficience. Il s’agit aussi d’un outil intégral pour la mobilisation des employés, qui contient notamment des liens avec la haute direction, la communauté francophone, le comité social, les sondages hebdomadaires et la rubrique « Ask the ExTeam », qui permet à la direction d’avoir un lien direct avec les opinions des employés. Parmi les améliorations prévues, mentionnons : une plus grande accessibilité aux outils et processus du SGQ; l’offre d’un centre de ressources communautaires virtuel; une fonctionnalité, une convivialité et un contenu améliorés pour l’utilisateur final; et une nouvelle interface caractérisée par son aspect et sa convivialité communs, conformément aux directives du Gouvernement du Canada.

Résultats

• Une culture de la qualité bien enracinée.
• La communication avec les employés est coordonnée et aisément accessible.