ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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ANNEXE A

MANDAT

Le mandat du Secrétariat est énoncé à l’article 2002.3 de l’ALÉNA :

Le Secrétariat :

1. prêtera assistance à la Commission;
2. assurera un soutien administratif,
   1. aux groupes spéciaux et aux comités institués en vertu du chapitre 19 (Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs), conformément aux procédures établies en application de l’article 1908, et
   2. aux groupes spéciaux institués en vertu du présent chapitre, conformément aux procédures établies en application de l’article 2012; et
3. selon les directives de la Commission,
   1. appuiera les travaux des autres comités et groupes institués en vertu du présent accord, et
   2. facilitera de façon générale le fonctionnement du présent accord.

Le mandat de la Section canadienne a été élargi en 1997 et de nouveau en 2002 de manière à englober l’administration des processus de règlement des différends convenus dans les accords commerciaux suivants :

• l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI),
• l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC),
• l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR).

Les textes juridiques qui régissent le travail de la Section canadienne sont les suivants : la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, la Loi sur les mesures spéciales d’importation, la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

ANNEXE B

 

PRINCIPES DIRECTEURS

Engagement à assurer l’impartialité et l’équité de la procédure administrative	La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend administrer les dispositions relatives au règlement des différends des accords de libre-échange et les autres accords bilatéraux pertinents, conformément aux directives des parties, d’une manière qui assure l’impartialité de la procédure administrative, ainsi que l’équité et la sécurité du processus.
Engagement à assurer la qualité du service	La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend maintenir le plus haut niveau de qualité qui soit concernant l’administration de toutes les procédures de règlement des différends, et investir dans les technologies de l’avenir.
Soutien aux parties prenantes	La Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA entend appuyer les parties prenantes au règlement des différends et leur fournir des services de manière impartiale, adaptée, accessible et rapide.
Transparence et responsabilité	La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend promouvoir une culture institutionnelle axée sur la transparence des processus de gestion et sur la responsabilité, tant à l’égard de la Commission du libre-échange que du public.
Efficacité opérationnelle	La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend diversifier les modes de prestation de ses services afin d’améliorer l’accès et le partage de l’information et de perfectionner ses pratiques opérationnelles .
Apprentissage continu	La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA entend avoir à son service des employés professionnels et consciencieux, tout en leur offrant des perspectives de carrière grâce à l’apprentissage continu .

ANNEXE C

COMMENT NOUS JOINDRE

Personnes-ressources et autres renseignements utiles :

Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne
90, rue Sparks, pièce 705
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Internet : www.nafta-sec-alena.org

Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne :

Vacant	Secrétaire	(613) 992-9382
Judy Thériault	Adjointe exécutive	(613) 992-9382
Daniel Plourde	Secrétaire adjoint	(613) 992-9383
Collette Lavallée	Gestionnaire, Administration et rémunération	(613) 943-7832
Christine Allain	Réceptionniste	(613) 992-9388
Isabelle Costa Rego	Commis administratif	(613) 992-9386
Maya Ali Adib	Analyste financière	(613) 992-9385
Darryl Dass	Gestionnaire des systèmes	(613) 947-9311
Feleke Bogale	Greffier	(613) 992-9384
Renée Lagacé	Greffière adjointe	(613) 992-8325
Marie-France Meunier	Agente, Gestion de l’information	(613) 992-2303
Vacant	Conseiller juridique	(613) 944-1651
Vacant	Commis au greffe

** Nos adresses courriel : écrire le prénom, ajouter un point ainsi que le nom de famille de la personne, le tout est suivi de : @nafta-alena.gc.ca (p. ex. : daniel.plourde@nafta-alena.gc.ca).