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ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

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SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Tableaux financiers

Les tableaux 1 à 5 ci-dessous sont un sommaire des ressources financières qui seront nécessaires au fonctionnement de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA. Le total des dépenses prévues pour l’exercice 2008-2009 s’élève à 3 004 000 $. On s’attend à ce que le niveau de financement demeure stable au cours des trois prochains exercices.


Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein
(en milliers de dollars)
Prévisions de dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux 3 001 3 004 3 004 3 004
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) 3 001 3 004 3 004  3 004 
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) 0 0 0 0
Moins : Revenus disponibles 0 0 0 0
Total du Budget principal des dépenses 3 001 3 004  3 004  3 004 
Rajustement :

Crédit 15 du Conseil du Trésor

3 0 0 0
Total des rajustements 3 0 0 0
Total des dépenses prévues 3 004 3 004  3 004  3 004 
 
Total des dépenses prévues 3 004 3 004  3 004  3 004 
Moins : Revenus non disponibles 0 0 0 0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 248 248 248 248
Total des dépenses pour le ministère 3 252 3 252 3 252 3 252
 
Équivalents temps plein 13 13 13 13

 


Tableau 2 : Postes votés et postes législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
2008-2009
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal 2008-2009 Budget principal 2007-2008
45 Dépenses de fonctionnement 2 814 2 802
(S) Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés 190 199
  Total 3 004 3 001

 


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars) Administration des mécanismes de règlement des différends
commerciaux internationaux
Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC)
161 161
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance
des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil
du Trésor (sauf les fonds renouvelables)
87 87
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 248 248  

 


Tableau 4 : Sommaire des dépenses par activité de programme
(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux 3 001 3 004 3 004 3 004
Total 3 001 3 004 3 004 3 004

 


Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur
(en milliers de dollars) Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

Équivalents temps plein

Total des dépenses prévues
Organisation 5 1 224
Services financiers 1 120
Technologie de l’information 1 210
Services du greffe 6 1 450
Total 13 3 004

3.2 Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Ces processus efficaces de règlement des différends constituent l'une des assises de l'ALÉNA. Ils offrent la stabilité et la transparence essentielles aux entreprises et aux investisseurs canadiens, qui sont toujours à la recherche de nouveaux débouchés et d'un accès sûr aux marchés étrangers. Les entreprises canadiennes d’exportation ont ainsi l'assurance qu’il y a des règles garantissant un traitement équitable à leurs produits, de même que des mécanismes permettant de régler dans l'impartialité les rares différends susceptibles de se produire. Ainsi, l'activité de programme et le résultat stratégique de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA permettent de contribuer à la réalisation de l'un des objectifs du gouvernement du Canada, à savoir bâtir « un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux ».

Le tableau suivant montre la concordance entre l’activité de programme et le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada. Il indique également les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines au cours des trois prochains exercices.


Concordance entre le résultat stratégique et l’activité de programme du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada
  Dépenses prévues (en milliers de dollars) Concordance avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Activité de programme :

Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

3 004 3 004 3 004 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux