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ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne
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SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
3.1 Tableaux financiers
Les tableaux 1 à 5 ci-dessous sont un sommaire des ressources financières qui seront nécessaires au fonctionnement de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA. Le total des dépenses prévues pour l’exercice 2008-2009 s’élève à 3 004 000 $. On s’attend à ce que le niveau de financement demeure stable au cours des trois prochains
exercices.
Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein
(en milliers de dollars)
|
Prévisions de dépenses
2007-2008 |
Dépenses prévues
2008-2009 |
Dépenses prévues
2009-2010 |
Dépenses prévues
2010-2011 |
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux |
3 001 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
3 001 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Moins : Revenus disponibles |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du Budget principal des dépenses |
3 001 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Rajustement : Crédit 15 du Conseil du Trésor
|
3 |
0 |
0 |
0 |
Total des rajustements |
3 |
0 |
0 |
0 |
Total des dépenses prévues |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
|
Total des dépenses prévues |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Moins : Revenus non disponibles |
0 |
0 |
0 |
0 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
248 |
248 |
248 |
248 |
Total des dépenses pour le ministère |
3 252 |
3 252 |
3 252 |
3 252 |
|
Équivalents temps plein |
13 |
13 |
13 |
13 |
Tableau 2 : Postes votés et postes législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
2008-2009
(en milliers de dollars) |
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal 2008-2009 |
Budget principal 2007-2008 |
45 |
Dépenses de fonctionnement |
2 814 |
2 802 |
(S) |
Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés |
190 |
199 |
|
Total |
3 004 |
3 001 |
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars) |
Administration des mécanismes de règlement des différends
commerciaux internationaux |
Total |
Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) |
161 |
161 |
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance
des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil
du Trésor (sauf les fonds renouvelables) |
87 |
87 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 |
248 |
248 |
Tableau 4 : Sommaire des dépenses par activité de programme
(en milliers de dollars) |
Prévisions de dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux |
3 001 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Total |
3 001 |
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur
(en milliers de dollars) |
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux Équivalents temps plein
|
Total des dépenses prévues |
Organisation |
5 |
1 224 |
Services financiers |
1 |
120 |
Technologie de l’information |
1 |
210 |
Services du greffe |
6 |
1 450 |
Total |
13 |
3 004 |
3.2 Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
Ces processus efficaces de règlement des différends constituent l'une des assises de l'ALÉNA. Ils offrent la stabilité et la transparence essentielles aux entreprises et aux investisseurs canadiens, qui sont toujours à la recherche de nouveaux débouchés et d'un accès sûr aux marchés étrangers. Les entreprises canadiennes d’exportation ont ainsi l'assurance qu’il y a des
règles garantissant un traitement équitable à leurs produits, de même que des mécanismes permettant de régler dans l'impartialité les rares différends susceptibles de se produire. Ainsi, l'activité de programme et le résultat stratégique de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA permettent de contribuer à la réalisation de l'un des objectifs du gouvernement du Canada, à
savoir bâtir « un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux ».
Le tableau suivant montre la concordance entre l’activité de programme et le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada. Il indique également les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines au cours des trois prochains exercices.
Concordance entre le résultat stratégique et l’activité de programme du Secrétariat de l’ALÉNA et le secteur de résultat du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada |
|
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
Activité de programme : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux
|
3 004 |
3 004 |
3 004 |
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |