Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne
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SECTION 4 : AUTRES POINTS D’INTÉRÊT
4.1 Services internes
Comme l’indiquent les sections 1 et 2, l’Architecture des activités de programme du Secrétariat de l’ALÉNA est approuvée par le Conseil du Trésor et énonce son unique résultat stratégique et sa seule activité de programme. Par ailleurs, à l’instar d’autres ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada, nous avons une deuxième activité de programme, les services internes. Voici les sous-activités qui lui sont associées :
- service de gestion et de surveillance;
- service de gestion financière;
- service de gestion des ressources humaines;
- service de gestion de l’information;
- service de technologie de l’information;
- autres services de soutien à l’exécution du programme.
Les services internes contribuent à l’activité de programme principale (l’administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux) en fournissant des services en matière de planification organisationnelle, de finances, de ressources humaines, de gestion de l’information, de technologie de l’information, d’administration et de gestion du matériel. Par ailleurs, ils encouragent les pratiques de gestion modernes et veillent à ce que la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA mette en œuvre les nouvelles initiatives du gouvernement et à ce qu’elle observe toutes les politiques et directives gouvernementales.
Les deux tableaux suivants indiquent les dépenses prévues au titre des ressources financières et humaines au cours des trois prochains exercices, en ce qui concerne les Services internes.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 1 554 000 $ | 1 554 000 $ | 1 554 000 $ |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
| 7 ETP | 7 ETP | 7 ETP |
4.2 Tableau des responsabilités
La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA a un seul programme et un seul secteur d’activité. Sur le plan financier, elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international (voir la figure 1).
Figure 1 Structure organisationnelle de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA
* Équivalents temps plein (ETP) : Un équivalent temps plein est une unité de mesure des ressources humaines et fait référence à l'emploi d'une personne pendant une année complète ou l'équivalent. Les ETP ne sont pas soumis au contrôle du Conseil du Trésor mais sont inscrits dans la Partie III du Budget des dépenses pour justifier les besoins financiers consacrés au personnel.
4.3 Gouvernance
Les comités suivants sont essentiels à l’exécution des activités de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA au chapitre de la gouvernance, de la reddition de comptes, de la prise de décisions organisationnelles et de l’établissement des priorités.
Comité exécutif
Présidé par le secrétaire et composé du secrétaire adjoint et du greffier, le Comité exécutif instaure les plans stratégiques, établit les priorités et fait le suivi des activités liées aux ressources financières et humaines.
Le secrétaire est le directeur général de la Section canadienne. Il supervise et dirige le travail et le personnel, et il est responsable de toutes les questions administratives.
Le secrétaire adjoint est le directeur financier de l’organisme, et il est responsable de la planification et de la gestion de toute une série de politiques, de systèmes, de procédures et de services du Secrétariat ayant trait aux finances, aux ressources humaines, à la technologie de l’information/gestion de l’information, à l’administration, à la sécurité et à l’information/la promotion.
Le greffier fournit des conseils spécialisés et faisant autorité sur l’application et l’interprétation des règles de procédures, du code de conduite et des procédures opérationnelles relativement aux différends commerciaux internationaux.
Comité d’examen de la gestion (ISO)
Présidé par le secrétaire et composé du secrétaire adjoint, du greffier et du greffier adjoint, le Comité d’examen de la gestion évalue les changements proposés aux politiques et aux objectifs en matière de qualité ISO 9001:2000 et à tout autre élément signalé par le Comité directeur de la qualité ISO.
Comité d’examen des marchés
Le Comité d’examen des marchés est présidé par le secrétaire adjoint et composé du greffier et de l’analyste financier. Il veille à ce que la procédure de sélection des demandes de proposition soit fondée sur des critères établis et qu’elle soit équitable et transparente.
