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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Aperçu financier
Tableau 1: Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique : Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques; et la confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | |||||
Dépenses prévues (en milliers $) |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
||||
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|||
| Activité de programme : Réglementation nucléaire |
103 427 |
118 326 |
119 066 |
Affaires sociales : Collectivités sécuritaires et sécurisées |
|
Tableau 2: Ressources financières par activité de programme
2008-2009 |
|||||||||
Ressources budgétaires (en milliers $) |
|||||||||
Opérations |
Immobili-sations |
Subven-tions |
Contributions et autres paiements de transfert |
Dépenses budgétaires brutes |
Dépenses budgétaires nettes |
Total du budget des dépenses |
Rajustements (Dépenses prévues au budget) |
Total des dépenses prévues |
|
| Résultat stratégique : Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques; et la confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | |||||||||
Activité de programme : Réglemen-tation nucléaire |
89 335 |
0 |
75 |
770 |
90 180 |
90 180 |
90 180 |
13 247 |
103 427 |
Total |
89 335 |
0 |
75 |
770 |
90 180 |
90 180 |
90 180 |
13 247 |
103 427 |
Tableau 3: Services reçus à titre gracieux
Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 5: Plan de réglementation de la CCSN
Tableau 6: Vérifications internes
