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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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SECTION IV: AUTRES ÉLÉMENTS D’INTÉRÊT
Modèle logique de la CCSN
Bureaux de la CCSN
Renseignements
Pour plus d’information ou pour commander une publication :
Adresse postale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Administration centrale
280, rue Slater
Boîte postale 1046, Station B
Ottawa, ON K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284 (au Canada) ou 613-995-5894 (de l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus d’information, visitez le site Internet de la CCSN à l’adresse suivante : www.suretenucleaire.gc.ca
Des renseignements concernant les plans, priorités et activités de la CCSN peuvent être obtenus dans divers documents et rapports (incluant les rapports sur les plans et les priorités, les rapports sur la performance du ministère, et les rapports annuels) en cliquant sur le lien suivant : http://www.suretenucleaire.gc.ca/eng/resource/reports/
La CCSN a pour mandat d’appliquer les lois suivantes :
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 1997, chapitre 9
Loi sur la responsabilité nucléaire, 1985, chapitre N-28