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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section IV Autres points d'intérêt

Description détaillée des programmes par résultat stratégique

A. Des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

Activité de programme : Politiques, recherche et communications

Politique stratégique

Politique stratégique tâche de relever les défis en matière de développement social et de capital humain qui se présentent aux Canadiens en trouvant des solutions stratégiques et innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans le domaine des ressources humaines et du développement social, le Ministère se dote de cadres et de stratégies de base sur le plan des politiques qui lui permettent aussi de reconnaître les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Analyse et évaluation des connaissances

Analyse et évaluation des connaissances assure la direction de la gestion, de la recherche, de la diffusion, de l'échange, du suivi et des rapports des données, et de l'évaluation afin d'appuyer la reddition de comptes et l'adoption de politiques et de programmes novateurs et répondant aux besoins, ainsi que la prise de décisions fondées sur des preuves par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivités, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et Relations avec les intervenants

Affaires publiques et Relations avec les intervenants offre des conseils de communications stratégiques et de relations avec les intervenants et de l'aide aux ministres, sous-ministres, ainsi qu'au Ministère. Elle contribue aussi à l'objectif de RHDSC qui consiste à créer des possibilités et des choix permettant aux Canadiens d'atteindre leur plein potentiel dans la société et dans le marché du travail. Le soutien provient des programmes et des politiques de RHDSC : élaboration et exécution de stratégies de communications ciblées qui informent les Canadiens, surtout les plus vulnérables, sur les programmes et les politiques visant à répondre à leurs besoins de développement social et sur le marché du travail, et participation des intervenants publics aux principaux enjeux du Ministère par des discussions et des consultations, ce qui facilite l'inclusion du point de vue des Canadiens au processus de recherche et d'élaboration de politiques et de programmes.

B. Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Activité de programme : Marché du travail

Assurance-emploi

Ce programme fait la promotion du bien-être individuel, de la stabilité économique et d'un marché du travail souple en offrant une aide financière temporaire aux chômeurs canadiens admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi comporte un large éventail de prestations adaptées aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les Canadiens qui sont malades, qui attendent un enfant, qui doivent prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté ainsi que ceux qui doivent fournir des soins à un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès.

Services d'actuariat

Les Services d'actuariat offrent des services professionnels d'actuariat à la Commission de l'assurance-emploi et aux directions générales de RHDSC et de Service Canada. Ces services sont la présentation à la Commission de l'assurance-emploi (a.-e.) d'un rapport annuel sur le calcul actuariel du taux des primes et du maximum de la rémunération assurable permettant de rentabiliser l'a.-e., l'établissement de réductions des primes en raison de régimes provinciaux (comme le Régime québécois d'assurance parentale) et un régime approuvé d'assurance-salaire en raison d'une maladie. On produit une évaluation actuarielle pour le Régime de rentes sur l'État et le Régime d'assurance de la fonction publique en établissant leurs provisions actuarielles et leur surplus (déficit) annuel et en surveillant leur qualité au moyen d'études de la mortalité. L'actuaire en chef se charge également de fournir des conseils sur les modifications proposées à la Loi sur l'assurance-emploi et sur la pratique d'assureurs privés et publics offrant des régimes d'assurance et de bien-être semblables.

Prestations de revenu

Ce programme offre une aide financière temporaire aux chômeurs canadiens, y compris aux pêcheurs ayant un statut de travailleur indépendant pendant qu'ils cherchent du travail, aux participants à des accords de travail partagé de même qu'aux Canadiens qui souhaitent s'absenter temporairement de leur travail en raison de maladie, de grossesse, de la naissance d'un enfant, de soins à prodiguer à un nouveau-né ou à un enfant adopté ou encore à des travailleurs qui doivent prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade qui risque grandement de mourir.

Programmes du marché du travail

Ces programmes offrent des services financés au moyen du Trésor et en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les personnes handicapées et les Autochtones, à développer leurs compétences et à les encourager à devenir autonomes, à investir dans leur propre intérêt et à s'adapter davantage aux changements sur le marché du travail.

Prestations d'emploi et mesures de soutien (a.-e.)

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'élaboration et l'exécution de prestations d'emploi et mesures de soutien qui aident les participants au chômage à se préparer à l'emploi, à trouver du travail et à le garder. En vertu d'ententes sur le développement du marché du travail cogérées dans quatre provinces et un territoire, les prestations d'emploi et mesures de soutien sont conçues et gérées conjointement par Service Canada, RHDSC et la province ou le territoire. Du financement pancanadien géré par RHDSC est utilisé dans le cadre des Prestations d'emploi et mesures de soutien pour répondre aux questions et aux priorités relatives au marché du travail qui sont de portée nationale ou multirégionale. Les dépenses pancanadiennes sont axées sur quatre types d'investissement : accroître l'investissement dans les capacités en milieu de travail; trouver des solutions novatrices pour réduire les risques par des améliorations à l'efficacité des mesures actives d'a.-e.; les peuples autochtones; et l'appui aux ententes avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Transferts en vertu des ententes sur le développement du marché du travail

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des ententes sur le développement du marché du travail ont été conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires. Huit d'entre elles ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues aux Prestations d'emploi et mesures de soutien. Pour ce qui est des cinq ententes sur le développement du marché du travail cogérées (T.-N.-L., Î.-P.-É, N.-É., C.-B. et Yukon), RHDSC partage la responsabilité de la conception des programmes et services de développement du marché du travail. Dans ces provinces et territoires, RHDSC (par l'intermédiaire de Service Canada) demeure chargé de la gestion et de l'administration des prestations d'emploi et mesures de soutien par son réseau de bureaux locaux.

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Cette stratégie est conçue pour aider les Autochtones à se préparer à l'emploi, à en trouver un et à le garder, ainsi qu'à renforcer leur capacité en développement des ressources humaines. Les programmes sur le marché du travail et le développement des compétences dans le cadre de la Stratégie sont donnés dans le cadre d'ententes avec environ 80 signataires d'une entente de développement des ressources humaines autochtones partout au pays. La Stratégie intègre la majorité des programmes de RHDSC pour les Autochtones.

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ces partenariats se font le complément de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et constituent un programme géré à l'échelle nationale qui vise à soutenir la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'objectif du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones consiste à assurer des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importantes possibilités économiques à grande échelle (comme l'exploitation de mines de diamant, l'exploration et la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que des initiatives forestières importantes), se traduisant par des avantages à long terme pour les collectivités, les familles et les personnes d'appartenance autochtone.

Stratégie emploi jeunesse

Ce programme sert à bien préparer les jeunes Canadiens à prendre leur place sur un marché du travail en évolution et à y réussir. Cette stratégie est mise en application de concert avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales grâce aux efforts collectifs de 12 ministères, organismes et sociétés du palier fédéral sous la direction de RHDSC. RHDSC est responsable d'environ 76 % des fonds du programme, et les autres ministères y consacrent 24 %. Les mesures relevant de la Stratégie emploi jeunesse visent les jeunes de 15 à 30 ans en situation de chômage ou de sous-emploi. C'est une stratégie nationale qui prévoit un large éventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion compétences, Expérience emploi été et Objectif carrière.

Adaptation au marché du travail

Ce programme soutient les objectifs d'intégration du système du marché du travail et fait aussi en sorte que les bons outils seront en place en fonction des besoins d'un marché du travail polyvalent et en expansion. L'adaptation au marché du travail a été établie à l'origine pour aider à absorber les chocs du marché du travail, les questions émergentes ou les crises de façon à permettre au Ministère de répondre aux situations urgentes. Ce programme finance également des programmes de courte durée, y compris l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA). L'ICTA est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés de deux ans qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Elle est offerte grâce à des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires qui doivent identifier les collectivités touchées, ainsi que déterminer la conception et le mode de prestation des projets. Cette initiative intérimaire a été mise en place pendant la réalisation d'une étude de faisabilité pour déterminer les mesures actuelles et possibles qui permettraient de relever les défis auxquels les travailleurs âgés déplacés sont confrontés.

Fonds d'habilitation aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Fonds d'habilitation sert à accroître le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant la capacité communautaire dans le domaine du développement des ressources humaines et du développement communautaire économique en favorisant l'établissement de partenariats à tous les niveaux, surtout avec des partenaires fédéraux. Le Fonds optimise et complète le financement d'autres programmes de RHDSC et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par l'entremise de deux comités nationaux (anglophone et francophone), le Fonds veille à la collaboration avec les partenaires en vue d'une action, d'une planification et d'un développement conjoints visant à accroître la vitalité des collectivités.

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Elles visent à améliorer la situation d'emploi des Canadiens ayant une invalidité en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur actuelle base de connaissances. Elles facilitent la coordination des programmes du marché du travail destinés aux personnes handicapées grâce à des accords avec les provinces.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Conçu pour aider les personnes handicapées qui ne sont pas admissibles aux programmes d'emploi du Régime d'assurance-emploi. Grâce à ce financement, les personnes handicapées admissibles peuvent se préparer et accéder à un emploi ou à un travail autonome, ainsi qu'acquérir les compétences nécessaires pour conserver leur nouvel emploi. Les subventions servent à la prestation d'interventions et de services d'emploi visant à répondre aux besoins des personnes handicapées de façon à faciliter leur intégration à l'emploi (aide financière aux employeurs pour les encourager à embaucher des personnes handicapées qu'ils n'embaucheraient pas en temps normal, soutien de projets élaborés par des organismes parrains qui permettront aux participants d'acquérir de l'expérience de travail significative, paiement d'une partie ou de la totalité des frais de scolarité pour aider une personne à acquérir des compétences d'emploi, aide aux personnes qui lancent une nouvelle entreprise, et aide aux organismes qui réalisent des activités d'emploi visant à aider les personnes handicapées à se préparer à travailler, à décrocher un emploi et à le garder.

Activité de programme : Compétences en milieu de travail

Partenariats en milieu de travail

Ces partenariats sont établis avec l'industrie et le réseau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les compétences et les connaissances requises en milieu de travail. Ils permettent au secteur privé d'investir dans le perfectionnement des compétences et de renforcer les systèmes d'apprentissage par la formation au Canada, notamment la mobilité des travailleurs de métiers spécialisés.

Conseils sectoriels

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels formés d'entreprises et de travailleurs qui s'attaquent aux questions relatives aux ressources humaines et au développement des compétences en milieu de travail en fonction des secteurs. Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage.

Métiers et apprentissage

Ce programme vise la mise en oeuvre de la Stratégie métiers et apprentissage. Métiers et apprentissage collabore avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage en vue de faciliter et d'accroître la mobilité professionnelle des travailleurs des métiers spécialisés, et avec les partenaires des secteurs public et privé au renforcement des systèmes d'apprentissage au Canada.

Programme de normes interprovinciales du Sceau rouge

Ce programme facilite la mobilité des gens de métier entre les provinces et les territoires du Canada grâce à la normalisation interprovinciale de la formation et à la certification en fonction des normes professionnelles nationales pour 49 métiers du Sceau rouge. Les apprentis qui ont achevé leur formation et qui sont devenus des compagnons agréés peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage en réussissant l'examen interprovincial.

Initiative sur les compétences en milieu de travail

Ce programme stimule et soutient des projets pilotes fondés sur des partenariats où l'on met à l'essai et où l'on évalue des approches fondées sur les résultats du développement des compétences pour les employeurs et les Canadiens qui travaillent. Le développement du capital humain dans le marché du travail et pour celui-ci est implicite à ces projets. Ce soutien est offert aux différents partenaires du milieu du travail et couvre différents projets — des approches éventuelles dans les entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises, à une approche plutôt macrosectorielle pour les autres. La portée et l'étendue des projets varieront de façon à informer le gouvernement du Canada des meilleures interventions stratégiques possibles. L'ICMT favorise les objectifs de perfectionnement des capacités en milieu de travail en appuyant la production et le partage de modèles de développement des compétences et d'apprentissage continu pour les personnes au travail, comme la mobilité professionnelle, la mise à niveau des compétences et le recyclage. Elle fait également la promotion de l'adoption, de la reconnaissance et des récompenses pour l'amélioration des pratiques et des systèmes de ressources humaines et du partage des pratiques exemplaires pour attirer, développer et maintenir des employés. Le financement des projets de l'ICMT sera partagé avec les partenaires; ceux-ci devraient contribuer en espèces ou en nature pour au moins 25 % des coûts du projet. Une aide financière sera offerte aux projets admissibles sous la forme d'une contribution du Trésor.

Subvention incitative aux apprentis

La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du programme du Sceau rouge. Cette subvention vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage. Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage le 1^er janvier ou après cette date pourront poser leur candidature. La SIA est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme de formation par l'apprentissage et nous permettent de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont la croissance soutenue de l'économie dépend fortement. En mettant l'accent sur les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

Travailleurs étrangers et immigrants

Cette activité aide les gens formés à l'étranger à bien s'intégrer et à participer au marché du travail canadien, et elle améliore la mobilité interprovinciale des travailleurs formés à l'étranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants de tout le pays, y compris les autres ministères fédéraux, l'industrie et les organismes de réglementation.

Portail sur l'immigration

Ce programme enrichit le site Web Se rendre au Canada et il offre aux candidats à l'immigration, aux étudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront à prendre une décision éclairée s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur intégration au marché du travail et à la société.

Mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre

Ce programme coordonne les activités fédérales en vue d'améliorer la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, de sorte que les travailleurs qui se classent dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconnaître leurs compétences ailleurs au pays.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers

Ce programme favorise les activités proposées par les conseils sectoriels, les groupes de l'industrie, les organismes de réglementation, les provinces et territoires et les établissements d'enseignement qui s'occupent des questions d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ce programme aide les employeurs canadiens à combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs du marché du travail où des pénuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens.

Information sur les compétences et le marché du travail

Ce programme vient en aide aux chercheurs d'emploi (qui ont déjà un emploi ou qui sont au chômage), aux personnes devant faire un choix de carrière, aux orienteurs professionnels, aux fournisseurs de services d'emploi, aux employeurs, aux établissements d'enseignement ou d'apprentissage, et aux organismes de développement communautaire qui doivent prendre des décisions éclairées sur les compétences, les ressources humaines et le marché du travail.

Classification nationale des professions

Faisant autorité en ce qui concerne l'information relative aux professions, ce programme décrit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le marché du travail. Elle classifie et décrit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels.

Information sur le marché du travail

Par l'intermédiaire de Service Canada, l'information sur le marché du travail renseigne aussi sur les tendances nationales et régionales de l'emploi, les perspectives d'emploi local, les taux de salaire, les compétences et la formation exigées dans les diverses professions, ainsi que les possibilités d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avis et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs.

Alphabétisation et compétences essentielles

Ce programme fonctionne au moyen de subventions et de contributions non prévues par la loi et vise à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage, à l'alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes. Il soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices, en renforçant la capacité des secteurs de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes, et en faisant la promotion et la sensibilisation de l'importance de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes.

Activité de programme : Apprentissage

Aide financière aux étudiants

Ce programme favorise l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants qui ont un besoin financier manifeste en leur offrant des prêts, des subventions canadiennes d'accès et des subventions canadiennes pour études afin de réduire leurs obstacles financiers. Il offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer le remboursement, ce qui inclut l'exemption d'intérêt, la réduction de la dette en cours de remboursement et la radiation des prêts en cas d'invalidité permanente ou de décès d'un emprunteur qualifié.

Prêts

Ce programme favorise l'accessibilité des études postsecondaires aux personnes ayant des besoins financiers manifestes en offrant de l'aide remboursable sous forme de prêts aux étudiants à plein temps et à temps partiel.

Subventions

Ce programme offre des subventions canadiennes d'accès et des subventions canadiennes pour études aux étudiants pour accroître la participation des groupes sous-représentés à des études postsecondaires : subventions canadiennes d'accès pour étudiants issus de familles à faible revenu et étudiants ayant une invalidité permanente, et subventions canadiennes pour études pour les étudiants ayant des personnes à charge, aménagement de locaux pour les étudiants ayant une invalidité permanente, pour les étudiants à temps partiel dans le besoin, et pour les femmes poursuivant des études doctorales.

Aide au remboursement et à la gestion de la dette

Ce programme offre plusieurs mesures pour aider les emprunteurs à gérer leur dette de prêts étudiants au Canada, notamment le prolongement de la période de remboursement, l'exemption d'intérêts, le prolongement de la période d'exemption de l'intérêt, et la réduction de la dette pendant la période de remboursement. Ces mesures visent à aider à court et à long termes les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières et qui ont du mal à rembourser leur prêt parce qu'ils sont au chômage ou gagnent un faible revenu.

Programme canadien pour l'épargne-études

Le Programme canadien pour l'épargne-études comprend la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien, qui offrent des subventions pour encourager les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant à l'aide d'un régime enregistré d'épargne-études. Ce programme administre également la subvention d'épargne-études du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Stratégie communautaire d'incitation à l'épargne-études.

Bon d'études canadien

Le Bon d'études canadien est une subvention qui aide les familles à faible revenu à commencer à épargner pour l'éducation de leurs enfants après le secondaire. Il vise les enfants nés après 2003 dont la famille est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Subvention canadienne pour l'épargne-études

La Subvention canadienne pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants en offrant une subvention équivalente au montant épargné pour les enfants de 0 à 17 ans. Le Programme canadien pour l'épargne-études subventionne toutes les économies versées dans un REEE et offre des subventions supplémentaires aux familles à faible revenu et à revenu moyen.

Mobilité académique internationale

L'initiative de mobilité académique internationale vise à accroître la collaboration internationale des universités et à assurer des liens viables entre les universités, les collèges, les instituts techniques et les entreprises privées qui se traduisent, par exemple, par l'élaboration de programmes communs, la reconnaissance et la portabilité des crédits universitaires, et le recours à l'enseignement à distance. En vertu des expériences d'échanges d'étudiants à l'étranger de la MAI, les étudiants canadiens acquièrent des compétences inestimées qui leur procurent un avantage concurrentiel dans un marché du travail de plus en plus mondialisé, notamment des capacités linguistiques et de communication interculturelle.

C. Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces

Activité de programme : Travail

Service fédéral de médiation et de conciliation

Ce programme a pour mandat d'aider les syndicats et les employeurs qui relèvent de la partie I (Relations de travail) du Code canadien du travail à régler leurs différends et à prévenir les conflits. Il favorise les relations syndicales-patronales constructives à la grandeur de l'économie. Le Service fédéral de médiation et de conciliation fournit l'aide d'experts en médiation et conciliation dans environ 300 différends en matière de travail par année. Il doit également administrer les nominations ministérielles pour régler les différends relatifs aux droits en vertu de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail. Il réalise aussi des recherches approfondies sur les questions actuelles et nouvelles touchant les relations industrielles.

Médiation et conciliation

Aide à la résolution de différends et à la prévention de conflits aux employeurs et aux syndicats en vertu de la partie I (Relations industrielles) du Code canadien du travail et de la partie I de la Loi sur le statut de l'artiste.

Arbitres — congédiements injustifiés

Nomination par le ministre du Travail, d'après la recommandation du Service fédéral de médiation et de conciliation, de décisionnaires quasi judiciaires pour entendre les plaintes pour congédiement injustifié et rendre une décision à leur égard en vertu de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail.

Arbitres — recouvrement de la rémunération

Nomination par le ministre du Travail, d'après la recommandation du Service fédéral de médiation et de conciliation, de décisionnaires quasi judiciaires pour entendre les appels à la suite d'ordonnances de paiement de la rémunération et les avis de plaintes non fondées et rendre une décision à leur égard en vertu de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail.

Programme de partenariats patronal-syndical

Programme de contributions qui encourage les initiatives syndicales-patronales en milieu de travail ou dans les secteurs, et qui vise à favoriser et à améliorer les relations entre les patrons et les syndicats.

Opérations nationales du travail

Ce secteur opérationnel est chargé de la promotion, de l'application et de l'exécution de conditions de travail qui sont sécuritaires, saines, justes et équitables. Pour y parvenir, plusieurs lois et programmes appuient ces objectifs. La Direction des opérations et de la conformité et la Direction des orientations et du développement de programmes assurent l'application de la partie II (Santé et sécurité au travail) et de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, de la Loi sur la santé des non-fumeurs, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. De plus, les deux directions représentent l'autorité ayant compétence en matière de protection des biens immobiliers fédéraux contre les incendies. Les deux directions, qui travaillent avec les principaux intervenants, les employeurs et les employés relevant de la compétence fédérale, coordonnent les activités de réglementation et d'application au pays pour assurer une application uniforme des diverses lois. Quant aux employeurs, ils s'attendent à ce que le Programme du travail assure l'application des lois et des règlements en milieu de travail de façon juste et homogène afin d'uniformiser les règles du jeu entourant leurs activités.

Santé et sécurité au travail

Le programme de Santé et sécurité au travail est autorisé et informé par la partie II du Code canadien du travail, le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur la santé des non-fumeurs. On veille à la promotion de la santé et de la sécurité au travail par la promotion, l'intervention proactive et la mise en application de la partie II du Code canadien du travail et de ses règlements et par des intervenants, des employés et des employeurs de première importance pour créer et maintenir une culture efficace de santé et sécurité et garantir l'observation du Code.

Protection contre les incendies

Les Services de protection contre les incendies (SPI) sont régis par la Politique du Conseil du Trésor sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports, diffusée conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Les SPI ont pour mandat d'assurer la protection et la conservation de la vie, de la propriété et de la situation financière du gouvernement et de réduire les risques au minimum dans ce domaine. Les SPI sont chargés d'assurer l'application et l'exécution de la politique et des normes du CT, des exigences du Code national du bâtiment du Canada relatives à la protection contre les incendies, du Code national de prévention des incendies du Canada, ainsi que des codes et des normes connexes de protection contre les incendies. En outre, les SPI assurent des services techniques de protection contre les incendies et des services d'inspection aux réserves des Premières nations conformément à un protocole d'entente conclu avec Affaires indiennes et du Nord Canada et le Conseil du Trésor, de même que des services techniques de protection contre les incendies à certaines sociétés d'État selon le principe du recouvrement des coûts.

Normes du travail

La partie III du Code canadien du travail établit les normes d'emploi pour les employés et les employeurs de compétence fédérale, notamment en ce qui a trait aux heures de travail, au salaire minimum, aux vacances, aux congédiements injustifiés et à divers types de congés. La partie III est un texte législatif d'importance sociale et économique qui sert de fondement juridique à la protection des droits fondamentaux des travailleurs, tout en assurant un marché du travail juste et concurrentiel pour les employeurs.

Équité en matière d'emploi

Le Programme d'équité en matière d'emploi vient en aide à quatre groupes désignés (les femmes, les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones), qui ont tous des résultats inférieurs à la moyenne sur le marché du travail. Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEE) oblige les employeurs de compétence fédérale qui emploient au moins 100 travailleurs à rendre compte chaque année de leur rendement au chapitre de l'emploi des quatre groupes désignés. On compare ces données à celles du recensement (offre) pour déterminer si les groupes désignés sont suffisamment représentés chez les employeurs du PLEE. Les employeurs chez qui ces groupes sont fortement sous-représentés sont tenus d'analyser leurs pratiques de travail et de proposer des plans en vue de combler le déficit. De plus, ils peuvent être assujettis à une vérification menée par la Commission canadienne des droits de la personne. Les employeurs de compétence provinciale qui comptent au moins 100 employés et qui font du travail pour le gouvernement fédéral aux termes d'un contrat sont assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. Ces employeurs sont tenus d'attester leur engagement vis-à-vis de l'équité en matière d'emploi avant de pouvoir soumissionner un contrat auprès du gouvernement fédéral. La Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, qui est un volet du Plan d'action pangouvernemental contre le racisme, est une initiative particulière qui sert de complément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qui vise à en accroître l'efficacité. Cette stratégie a pour objectif d'éliminer les obstacles discriminatoires et de favoriser la mobilité ascendante des minorités visibles et des Autochtones dans le milieu de travail. La partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail confère aux inspecteurs du Programme du travail le mandat de déterminer si les employeurs de compétence fédérale respectent les exigences en matière d'équité salariale. L'objectif est de travailler avec les employeurs, les employés et les représentants des employés à éliminer les injustices salariales fondées sur le sexe dans le secteur sous réglementation fédérale.

Indemnisation fédérale des accidentés du travail

La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) prévoit le versement de prestations aux employés fédéraux qui subissent une blessure reliée au travail ou une maladie professionnelle, tandis que la Loi sur l'indemnisation des marins marchands prévoit le versement de prestations aux marins marchands blessés et à leurs survivants. Les employés de compétence fédérale qui sont victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à une indemnisation selon la loi fédérale. La LIAE est appliquée en partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail conformément à des ententes administratives. Les directions travaillent principalement avec les ministères et les organismes fédéraux, les employés et les commissions provinciales des accidents du travail pour assurer le respect des lois fédérales. Elles assurent des services de secrétariat à la Commission d'indemnisation des marchands marins et elles statuent sur les demandes d'indemnisation des accidents du travail à des fins d'approbation par la Commission et en vue de l'attribution de prestations aux travailleurs d'employeurs inscrits auprès de la Commission.

Affaires du travail internationales et intergouvernementales

Ce groupe gère les responsabilités touchant les affaires du travail internationales, intergouvernementales et autochtones du Programme du travail. Tout spécialement, il supervise la participation du Canada à des forums nationaux dans le domaine du travail, comme l'Organisation internationale du Travail, il négocie et met en oeuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail et il apporte une aide technique aux pays en développement. Il coordonne les relations fédérales-provinciales-territoriales dans le domaine du travail. Il analyse les données et fournit de l'information sur la législation canadienne sur le travail aux analystes des politiques, aux chercheurs et au grand public. De même, il favorise le dialogue avec les intervenants du Programme du travail et coordonne les activités de ce programme dans les collectivités autochtones.

Politique et information sur le milieu de travail

Cette direction fixe des cadres ministériels, fédéraux et nationaux liés à la politique du travail, intégrés et à long terme et met en oeuvre des initiatives stratégiques. Elle fait des recherches et des analyses d'ordre quantitatif et qualitatif sur des questions liées au marché du travail et au travail et sur leur impact sur le développement social et économique du Canada et elle donne des conseils stratégiques sur ce genre de questions. Elle recueille, analyse et diffuse de l'information sur les principales pratiques de travail afin de faire avancer les priorités stratégiques et le mandat du Programme du travail. Elle représente le Programme aux forums interministériels et autres et assure des liens avec le programme élargi du gouvernement et le milieu de la conception de politiques.

Information sur le marché du travail

Des données sur les négociations collectives au Canada sont comptabilisées pour les groupes d'au moins 100 employés de compétence fédérale et d'au moins 500 employés de compétence provinciale. Les renseignements sont recueillis à l'étape du règlement, et les rajustements salariaux sont calculés et diffusés. La direction recueille et code les conventions collectives, qui sont versées dans Negotech, la plus vaste base de données électronique consultable au Canada sur les rapports de règlement et le texte intégral des conventions collectives. Des statistiques historiques et actuelles sur les arrêts de travail (grèves et lock-out) sont recueillies et analysées. Une enquête annuelle auprès des organisations syndicales fournit des renseignements sur le mouvement syndical, les adhésions syndicales et les affiliations syndicales au Canada. La direction publie le Bulletin du travail électronique, qui présente les points saillants des rajustements salariaux apportés aux principales conventions collectives au Canada. Les renseignements sont présentés mensuellement, trimestriellement et annuellement pour l'ensemble du Canada, selon les secteurs public et privé, et par secteur de compétence. Les dispositions non salariales des conventions collectives sont codées et analysées aux fins de l'établissement de rapports détaillés.

Politique concernant les milieux de travail

La direction donne des conseils stratégiques à la haute direction et au ministre du Travail par la détermination et l'analyse des questions nouvelles liées au travail et au milieu de travail, dont la productivité au travail, la santé au travail, la vieillissement de l'effectif et les nouvelles relations d'emploi. De plus, elle met sur pied des initiatives non législatives visant à encourager les employeurs à adopter des pratiques de travail qui appuient les travailleurs et améliorent la productivité du travail. En outre, elle travaille avec les employeurs, les syndicats, d'autres partenaires dans le milieu de travail et différents ordres de gouvernement au moment d'élaborer la politique du travail.

Programme de protection des salariés

La Loi sur le Programme de protection des salariés constitue le fondement législatif du Programme de protection des salariés (PPS), un programme conçu pour rétablir la rémunération et les vacances annuelles non payées aux travailleurs dont l'employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, jusqu'à concurrence de quatre semaines du maximum de la rémunération assurable aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi (actuellement 3 076 $). La législation qui établit la Loi sur le Programme de protection des salariés a été adoptée et a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005. Cependant, elle devra subir un certain nombre de modifications techniques avant d'entrer en vigueur, par souci d'efficacité du programme. Le 13 juin 2007, le ministre du Travail a donc adopté un projet de loi modificatif (le projet de loi C-62). Ce projet de loi a été rapidement étudié à la Chambre des communes et a été lu pour la première fois au Sénat le 14 juin. En ce moment, il n'est pas possible d'indiquer le moment où le programme commencera à fonctionner, surtout parce qu'on ne sait pas quand le projet de loi C-62 sera étudié par le Parlement.

D. Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Investissement social

Aînés et pensions

Ce programme sert de point de coordination fédérale pour les politiques et les programmes relatifs aux personnes âgées et aux pensions publiques du Canada (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse). Parmi les activités de programme, on remarque les recherches sur les personnes âgées et les pensions, l'élaboration et la conception de politiques et de programmes, les lois et les litiges, la participation des intervenants et des clients aux questions relatives aux personnes âgées, la promotion de la demande de prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, la négociation d'accords internationaux de sécurité sociale, et des recherches et des analyses socioéconomiques, notamment l'évaluation de l'impact des modifications administratives et législatives, la modélisation microsimulée, et la prestation d'un soutien statistique et d'une analyse des tendances aux décideurs du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

Sécurité de la vieillesse

Le Programme de la sécurité de la vieillesse procure un revenu de base aux citoyens et aux résidents du Canada qui remplissent des critères relatifs à l'âge, au statut de résident et à la résidence. Il est financé à même les revenus fiscaux généraux du gouvernement du Canada et indexé trimestriellement à l'Indice des prix à la consommation. Il offre, selon le revenu, des prestations supplémentaires aux personnes à faible revenu, à savoir le Supplément de revenu garanti, l'allocation de personnes âgées et l'allocation de survivant.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml

Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'application fédérale-provinciale (sauf au Québec, qui dispose d'un régime comparable). Le RPC offre diverses prestations axées sur les changements qui surviennent dans la vie des gens. Mieux connu pour ses prestations de retraite, le RPC offre également des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapées et à leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de décès.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml

Secrétariat des personnes âgées

Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme de politiques publiques pour le troisième âge qui reflète l'accroissement de la population aînée et les répercussions d'une société vieillissante dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Promouvoir le programme de politiques publiques pour le troisième âge afin d'influencer l'élaboration de politiques dans d'autres ministères et organismes fédéraux et à d'autres paliers de gouvernement. Favoriser et renforcer de façon active les partenariats à l'échelle du Ministère pour assurer des approches cohérentes et constantes de l'élaboration de politiques. Diriger la prestation du soutien logistique et la coordination pour les activités en cours du Conseil national sur les aînés.

Donner au Secrétariat d'État responsable (aînés) des conseils relatifs aux politiques stratégiques, des renseignements, et assurer la coordination en appui à son rôle principal à l'échelle fédérale pour les aînés. Diriger la coordination des forums fédéraux-provinciaux-territoriaux des ministres et sous-ministres responsables des aînés afin d'établir une approche plus intégrée de l'élaboration de programmes et de politiques pour les aînés au Canada.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ministeriel/aines/index.shtml

Ententes et politiques internationales

La Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada autorisent le ministre de RHDSC à conclure des accords internationaux en matière de sécurité sociale. Ces accords facilitent le paiement des pensions publiques canadiennes et étrangères au Canada et à l'extérieur et veillent à ce que les personnes qui travaillent à l'étranger puissent continuer leur protection en vertu du régime canadien. Ces accords veillent également à ce que ces personnes ne soient pas tenues de cotiser aux régimes de pension de deux pays pour le même travail.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/piae/accordsoc.shtml

Programme de prestations d'invalidité

Le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) est le point de convergence au sein du gouvernement du Canada pour les principaux partenaires nationaux et internationaux qui veillent à favoriser la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie sociale et communautaire. Le Bureau de la condition des personnes handicapées fait en sorte que les questions touchant les personnes handicapées fassent l'objet des politiques et des programmes fédéraux par la collaboration avec divers intervenants externes, y compris des organismes non gouvernementaux et les provinces et territoires. Il offre également une orientation sur les questions stratégiques des programmes qui portent sur les personnes handicapées, comme le Régime enregistré d'épargne-invalidité et le Fonds pour l'accessibilité, et administre des programmes pour améliorer l'accessibilité et les possibilités dont bénéficient les personnes handicapées, comme le volet invalidité du Programme de partenariats pour le développement social.

Volet invalidité du Programme de partenariats pour le développement social

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) est un programme à grande échelle qui investit dans plusieurs composantes de financement distinctes pour appuyer les priorités gouvernementales liées aux enfants et aux familles, aux personnes handicapées, ainsi qu'aux autres populations vulnérables. Ces investissements se font par l'intermédiaire d'organismes communautaires et nationaux.

L'un des éléments du PPDS est administré par la sous-activité relative aux questions touchant les personnes handicapées : le volet invalidité du PPDS offre des subventions aux organismes sans but lucratif admissibles visant à faire avancer le programme du gouvernement du Canada relatif aux personnes handicapées en faisant la promotion de la pleine participation des Canadiens handicapés à l'apprentissage, au travail et à la vie communautaire.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/call/composante_handicapees/page00.shtml

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sert de point de convergence pour l'élaboration de lois, l'orientation des politiques, la conception de programmes, la recherche et les analyses sur les enjeux relatifs au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et ses clients. Il fournit une orientation nationale à Service Canada pour faire en sorte que les politiques soient appliquées uniformément et conformément aux lois et à la jurisprudence. Il gère les relations à l'aide de services d'appels indépendants et fournit une expertise médicale pour appuyer les cas de la Commission d'appel des pensions et de la Cour fédérale. Il offre une orientation des politiques et des programmes sur les mesures de réhabilitation professionnelle et de retour au travail pour les bénéficiaires du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Appels

Cette activité comprend : donner une orientation stratégique en ce qui concerne les appels du Tribunal de révision, la liaison avec le Bureau du commissaire des tribunaux de révision (BCTR) et avec la Commission d'appels des pensions (CAP); revoir les décisions du BCTR après un appel d'un client du PPIRPC; sert de secrétariat au Comité des litiges du RPC/de la SV; offre une expertise médicale pour appuyer la position du ministre lors des audiences devant la Commission d'appel des pensions (CAP) et devant la Cour fédérale.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/reexamen.shtml

Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Des prestations sont payables aux cotisants qui remplissent les critères de cotisations minimales et dont l'invalidité est « grave et prolongée », selon la définition du législateur. Il s'agit d'une invalidité mentale ou physique qui empêche une personne de travailler régulièrement à un emploi contre un salaire appréciable.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/invaliprest.shtml

Développement communautaire et partenariats

Ce programme constitue un point de convergence pour les recherches, le partage de connaissances, l'élaboration et l'analyse de politiques, la prestation de programmes et les initiatives spéciales à l'appui du bien-être amélioré des collectivités, des enfants et familles, des personnes âgées, et des populations vulnérables du Canada. Ce programme appuie également les efforts du secteur communautaire consacrés à l'innovation, au renforcement des réseaux de collaboration, à la promotion de l'autosuffisance et au partage de pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être communautaire, en partenariat avec les autres administrations fédérales-provinciales-territoriales-municipales et les autres intervenants.

Volet communautés du Programme de partenariats pour le développement social

Quatre éléments du PPDS sont administrés par la sous-activité du développement et des partenariats communautaires :

Composante enfants et familles — Fonctionne en partenariat avec les organismes sans but lucratif nationaux et communautaires en soutenant leur capacité d'innover par la création de programmes, de services et d'outils davantage axés sur les besoins pour mieux servir les divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions défavorables.
Comprendre la petite enfance — Offre des subventions pour aider les collectivités du Canada à mieux comprendre les besoins et à améliorer le bien-être de leurs jeunes enfants et des familles, en leur fournissant de l'information sur le développement de leurs enfants, les facteurs familiaux et communautaires qui influent sur le développement de l'enfant, les ressources locales offertes pour aider les jeunes enfants et leur famille, et en aidant les organismes communautaires à travailler ensemble pour créer une situation propice au développement de l'enfant.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire — Fait des investissements dans des organismes non gouvernementaux francophones nationaux afin de créer des produits qui préconisent des services et des programmes de développement de la petite enfance pertinents des points de vue linguistique et culturel dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Stratégie pour le secteur bénévole — Effectue des investissements pour favoriser l'innovation sociale, le partage de pratiques exemplaires et l'entrepreneurship dans les organismes communautaires sans but lucratif.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Nouveaux Horizons pour les aînés

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie les projets locaux de partout au Canada qui incitent la population du troisième âge à tirer parti de ses compétences, de son expérience et de sa sagesse pour le mieux-être social des collectivités et il favorise l'intégration permanente du troisième âge à la vie communautaire en vue de réduire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les réseaux et les associations reliant les membres des collectivités, les organismes communautaires et les gouvernements; ils accroissent les possibilités de créer des capacités et des partenariats communautaires en vue de relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/horizons/tabmat.shtml

Adoption internationale

Les Services à l'adoption internationale collaborent avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements étrangers et les provinces et territoires à titre de ministère fédéral responsable des questions liées aux adoptions internationales.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/adoption_internationale/index.shtml

Activité de programme : Enfants et familles

Garde d'enfants

Ce programme offre des ressources aux familles pour les aider à atteindre l'équilibre entre le travail et la vie familiale. Il s'agit d'un régime à deux volets : aide directe aux familles en vertu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, transferts aux provinces et territoires et nouveau crédit d'impôt aux entreprises investissant dans la création de places de garderie.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

En juillet 2006, toutes les familles ont commencé à recevoir une somme s'élevant jusqu'à 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inférieur. Les paiements sont versés directement aux familles pour les aider à choisir le service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux en vigueur, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et n'a pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes ni sur la déduction pour frais de garde d'enfants.

Initiative sur les places en garderie

Compte tenu que la disponibilité de places en garderie est un problème auquel se heurtent de nombreuses familles, le Budget de 2007 propose qu'à compter de 2008-2009, 250 millions de dollars par année soient transférés aux provinces et territoires dans le cadre du transfert social canadien pour les aider à créer des places en garderie qui répondent aux besoins des parents et dont l'administration est efficace et imputable. De plus, à compter du 19 mars 2007, un crédit d'impôt à l'investissement de 25 %, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par place créée, est offert aux entreprises qui créent des places en garderie reconnues en milieu de travail pour les enfants de leurs employés, et le cas échéant, pour les enfants de la collectivité environnante.

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

En s'appuyant sur leur accord de septembre 2000 sur le développement de la petite enfance, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des enfants. Cette initiative vise tout spécialement à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents en emploi et en formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde d'enfants abordables et de qualité.

Ententes sur le développement de la petite enfance

En septembre 2000, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale du développement de la petite enfance, afin d'améliorer et d'élargir les services et programmes qu'ils offrent aux enfants de moins de six ans et à leur famille. Le but général de cette initiative est d'améliorer et d'enrichir les services de soutien aux jeunes enfants (du stade prénatal jusqu'à six ans) et à leurs parents. Les objectifs précis sont : promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est à-dire qu'ils soient en bonne santé physique et affective, et qu'ils soient en sécurité, prêts à s'instruire, socialement engagés et responsables; et aider les enfants à s'épanouir pleinement et les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités vigoureuses.

Prestation nationale pour enfants

Instituée en 1998 comme complément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation nationale pour enfants est un engagement clé pour garantir que les enfants de familles à faible revenu obtiennent le meilleur départ qui soit dans la vie. Ce régime est un partenariat fédéral-provincial-territorial (avec un volet Premières nations) qui destine des mesures de soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. Elle aide à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, favorise l'intégration au marché du travail en veillant à ce que les familles aient toujours intérêt à travailler et atténue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du régime. Grâce à cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien pécuniaire aux familles à faible revenu ayant des enfants au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Ressources humaines et Développement social Canada se charge de l'élaboration des politiques relatives à cette initiative, et son ministre représente le gouvernement du Canada à cet égard.

Activité de programme : Logement et sans-abri

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Ce programme a été lancé, car il propose des solutions efficaces et viables à l'itinérance. Cette stratégie met en place des partenariats et des structures, y compris des solutions de logement à long terme, pour aider les sans-abri à gagner en autonomie et en autosuffisance. Le gouvernement fédéral reconnaît que la stabilité du logement est une condition préalable aux résultats socioéconomiques positifs et à la pleine participation à la société canadienne. La SPLI présente donc le logement de transition et avec mesures de soutien comme principale mesure pour aider les gens à se sortir de l'itinérance. En vertu de la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le gouvernement fédéral subventionne les autres gouvernements, les collectivités, et travaille avec les autres ministères pour offrir des résultats concrets, significatifs et durables pour certains citoyens les plus vulnérables au Canada, notamment les Autochtones, les habitants des grands centres urbains, des collectivités rurales et du Nord.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance se compose de trois initiatives :

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance est la pierre angulaire qui soutiendra des installations et des services communautaires pour aider les sans-abri à atteindre la stabilité en matière de logement et de refuge, selon leurs besoins, qu'il s'agisse de sans-abri chroniques ayant de nombreux obstacles ou de sans-abri occasionnels à court terme. Elle s'inspirera d'un modèle communautaire existant et obtiendra un soutien en invitant les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités lorsque les provinces et territoires seront d'accord, à conclure des ententes de partenariat afin d'harmoniser les services de soutien aux établissements de logement et d'optimiser les investissements publics.

L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance comporte quatre volets de financement :

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance;
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités éloignées;
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance — Collectivités autochtones;
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral.

Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

Ce programme rationalise la déclaration des résultats, renforce la responsabilité à l'égard des programmes, préconise des réseaux de partenariats régionaux et nationaux, crée des connaissances, des pratiques exemplaires et des échanges à cet égard. Le réseau s'inspire de deux volets : le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri et le Programme national de recherche (maintenant le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance) de l'ancienne Initiative nationale pour les sans-abri en favorisant l'accès à de l'information et à des outils sur le soutien au logement, ainsi que leur diffusion.

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

Ce programme met les biens fédéraux excédentaires à la disposition des collectivités de tout le Canada pour qu'elles puissent répondre à leurs besoins en ce qui concerne les sans-abri. Les ministères et organismes publics que l'on encourage à faire l'inventaire des biens immobiliers utiles sont indemnisés à la valeur marchande et transfèrent les biens à des organismes communautaires et à d'autres organismes — moyennant une somme symbolique — pour la réduction et la prévention de l'itinérance. Trois organismes fédéraux, soit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, RHDSC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sont des partenaires aux paliers national et régional dans la mise en oeuvre et la gestion de cette initiative. Un financement complémentaire applicable aux frais de construction et de rénovation pourrait être offert grâce à des programmes fédéraux apparentés, comme l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrains. À certaines conditions, les groupes communautaires peuvent échanger un bien immobilier fédéral qu'ils ont obtenu grâce à un programme contre un autre bien semblable qui leur convient mieux.

Rapport du Bureau du vérificateur général (BVG)

Prêts et subventions du gouvernement fédéral aux étudiants de niveau postsecondaire — Mai 2007

Le vérificateur général a conclu que le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) est généralement bien géré et que les améliorations recommandées se rapportent surtout au suivi et à la production de rapports. Le rapport indique que le PCPE et la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM) prennent les mesures nécessaires pour que les éventuels étudiants de niveau postsecondaire et leur famille soient au courant des mesures d'aide financière qui leur sont destinées. On y indique que les deux programmes se complètent bien, surtout du côté des recherches, mais qu'il faudrait documenter davantage les consultations en vue de la prise de décisions futures. Le Ministère s'est engagé à améliorer le suivi et la production de rapports, notamment en élaborant une stratégie de mesure du rendement en 2008 et en procédant à une évaluation sommative du PCPE au moyen d'une approche quinquennale par phases et en déposant le rapport annuel du PCPE plus rapidement.

Renvois à des sites Web

Site Web de RHDSC

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement social du Canada
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=18

L'honorable Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et règlements régissant RHDSC et SC
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Vérification interne de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/tdm.shtml

Évaluation de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

Aperçu de RHDSC
Liste des programmes et services de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/ps.shtml

Une productivité et une participation améliorées des Canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage

Marché du travail

Prestations d'assurance-emploi
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Prestations d'emploi et mesures de soutien
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Ententes sur le développement du marché du travail
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_e.asp

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1_f.asp

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

Stratégie emploi jeunesse
http://www.jeunesse.gc.ca/index.jsp

Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Programme de travail partagé
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml

Compétences en milieu de travail

Alphabétisation et compétences essentielles
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxa-gxr.shtml

Classification nationale des professions
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Métiers et apprentissage
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/metiers_apprentissage/index.shtml

Mobilité de la main-d'oeuvre interprovinciale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/mobilite_maindoeuvre/index.shtml

Programme des travailleurs étrangers temporaires
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtmlInter-provincial

Programme des normes du Sceau rouge
http://www.red-seal.ca/Site/about/redseal_f.htm

Stratégie des compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/index.shtml

Initiative en matière de compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/initiative_competences/index.shtml

Reconnaissance des titres de compétences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/programmes/prtce/index.shtml

Programme des conseils sectoriels
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/ nav_haut/programme/ips.shtml

Information sur le marché du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/ nav_haut/programme/imt.shtml

Apprentissage

Aide financière aux étudiants (Programme canadien de prêts aux étudiants)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml et http://www.cibletudes.ca

Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)
http://www.canlearn.ca/fr/epargner/epargner.shtml

Bon d'études canadien (BEC)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Mobilité académique internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces

Travail

Service fédéral de médiation et de conciliation
http://www.rhdsc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/02Au_sujet.shtml&hs=mxm

Programme du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires internationales du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ait/index.shtml

Conciliation travail-vie et vieillissement de la main-d'oeuvre
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/wnc-gxr.shtml

Négociations collectives
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/categorie/cc.shtml

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/indemnisation_travail/index.shtml

Normes du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ot/ntemt/nt/apropos.shtml

Équité en matière d'emploi
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ot/ntemt/emt/information/Apercu.shtml

Santé et sécurité au travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ot/sst/apercu/index-sst.shtml

Services de protection contre les incendies
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pt/ot/pi/apercu/services.shtml

Analyse du droit du travail
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/topics/lzl-qxr.shtml (lien ne fonctionne plus)

Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives, de l'inclusion sociale et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités

Investissement social

Aînés et pensions

Programmes de la sécurité du revenu
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sv-rpc/index.shtml

Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml

Régime de pensions du Canada (RPC)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml

Aînés
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ministeriel/aines/index.shtml

Programmes de prestations d'invalidité

Bureau de la condition des personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/index.shtml

Personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/particuliers/auditoires/ph.shtml

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) — composante personnes handicapées
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/call/composante_handicapees/page00.shtml

Régime de pensions du Canada — invalidité

Appels
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/reexamen.shtml

Régime de pensions du Canada — prestations d'invalidité
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/invaliprest.shtml

Collectivités

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) — volet collectivités
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Comprendre la petite enfance
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/300_CPEInfo.shtml

Soutien au secteur bénévole et communautaire
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/ds/06_isb.shtml

Programme Nouveaux horizons pour les aînés
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/aines/index.shtml

Services à l'adoption internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/adoption_internationale/index.shtml

Enfants et familles

Plan universel pour la garde des enfants du Canada
http://www.gardedenfants.ca

Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance
http://www.ecd-elcc.ca

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
http://www.ecd-elcc.ca

Prestation nationale pour enfants
http://www.prestationnationalepourenfants.ca

Logement et itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
http://www.sans-abri.gc.ca/

Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service

Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.shtml

Questions et renseignements du public

Si vous avez des questions sur des programmes et des services ministériels, vous pouvez communiquer avec votre bureau de Service Canada le plus près dont le numéro apparaît dans l'annuaire téléphonique du gouvernement du Canada ou sur le site Web de RHDSC à l'adresse http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/nos_bureaux.shtml.

Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquez avec le Centre de renseignements à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml

¹Rencensement de 2001 : série «analyses», Peuples autochtones : Un profil démographique, Statistique Canada
²Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001, Statistique Canada
³Lynch, Kevin. 2006. « Le monde comme contrainte et comme cible », Options stratégiques, vol. 27, no 4 (avril--mai).
http://www.irpp.org/po/archive/apr06fr/lynch.pdf
⁴Le prix du savoir 2004 : L'accès à l'éducation et la situation financière des étudiants au Canada. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, 2004, page 14.
http://www.millenniumscholarships.ca/images/Publications/Prix_du_Savoir-2004.pdf
⁵Le prix du savoir : L'accès à l'éducation et la situation financière des étudiants au Canada – 3e édition. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, 2007, page 18.
http://www.millenniumscholarships.ca/images/Publications/POK07_f.pdf
⁶ http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/index.asp
⁷Au sein du portefeuille, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) s'intéresse à l'itinérance, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), au logement. L'architecture des activités de programmes sera modifiée en ce sens dans les plus brefs délais.
⁸Au sein du portefeuille, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) s'intéresse à l'itinérance, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), au logement. L'architecture des activités de programmes sera modifiée en ce sens dans les plus brefs délais.
⁹Le total des prestations d'assurance-emploi est de 14 963 millions de dollars, soit la somme de 12 827 millions de dollars en prestations de revenu et de 2 136 millions de dollars en prestations d'emploi et mesures de soutien
¹⁰Pour en savoir plus, voir le site Web de l'assurance-emploi à
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/tyt-gxr.shtml
¹¹Bureau de l'actuaire en chef. Rapport actuariel (23e) sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2006. Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. 2007. p. 11 .
¹²La réserve équivaut à 3 mois de prestations et de dépenses du Régime de pensions du Canada.
¹³Des informations sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada peuvent être trouvées au http://www.cppib.ca/fr.
¹⁴Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml
¹⁵La nouvelle Subvention canadienne d'accès pour étudiants ayant une invalidité permanente a remplacé la Subvention canadienne pour études à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente.
¹⁶ Le 1^er août 2005, on a annoncé que les activités de perception qui étaient autrefois exécutées par Développement social Canada (DSC) seraient transférées à l'Agence du revenu du Canada.