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Section II Activités de programme par résultat stratégique

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social

A. Politiques, recherche et communicationsPolitiques, recherche et communications

Les fonctions de politiques, de recherche et de communications à RHDSC contribuent aux politiques et aux programmes qui aident à créer des possibilités et des choix pour les gens afin qu'ils réalisent toutes leurs possibilités dans la société et sur le marché du travail. Les composantes de recherche et d'évaluation de Politique stratégique permettent de définir les tendances, les pressions et les détails des pratiques gagnantes pour les Canadiens sur le plan des politiques et des programmes, c'est-à-dire :

• élaborer une base de connaissances complète pour informer l'élaboration de politiques et la conception de programmes;
• s'échanger des connaissances sur les ressources humaines et le développement social avec d'autres gouvernements et intervenants pour appuyer leur prise de décisions;
• gérer un portefeuille d'enquêtes nationales clés sur les ressources humaines et le développement social pour suivre et mieux comprendre l'évolution des réalités et des besoins des Canadiens, y compris des facteurs qui influent sur leur vie et leur bien-être;
• commander des recherches stratégiques pour cerner les facteurs qui contribuent à une économie forte et concurrentielle et qui influent sur les Canadiens;
• surveiller et projeter les conditions de l'offre et de la demande de main-d'œuvre par profession et secteur grâce au Système de projections des professions du Canada.

Cette activité consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des indicateurs visant à renforcer notre capacité de suivre les dimensions du bien-être au Canada en matière de ressources humaines et de développement social et d'en faire rapport. L'imputabilité du Ministère envers les Canadiens en est également bonifiée.

La base de preuves formée par ce travail informe les travaux stratégiques à long terme du Ministère (comme les cadres stratégiques et la planification stratégique à moyen terme) et facilite ainsi l'intégration des politiques sociales et des politiques de l'apprentissage et du marché du travail.

À ces fins, le Ministère s'engage à faire de RHDSC un centre d'excellence en politiques et programmes intégrés de développement social et de ressources humaines. Il y aura deux grandes innovations dans ce domaine : un cadre stratégique intégré et un processus continu de planification stratégique à moyen terme. RHDSC s'engage à améliorer le bien-être des Canadiens en collaborant avec les autres ministères fédéraux et les provinces et territoires pour élaborer des politiques horizontales favorisant l'avancement du bien-être des Canadiens. Le Ministère renforcera ses efforts pour s'inspirer de l'expérience d'autres pays et adapter leurs pratiques optimales au Canada.

RHDSC s'engage aussi à sensibiliser davantage les Canadiens à son rôle de soutien des priorités sociales et économiques du gouvernement du Canada et à devenir un centre d'excellence en matière de programmes et de services axés sur les citoyens. À cette fin, le Ministère élaborera des stratégies de communications pour mettre en valeur des programmes et des politiques à l'appui des principales initiatives du gouvernement, et élaborera des mécanismes pour veiller à tenir compte de l'opinion des intervenants et de l'opinion publique dans l'élaboration de programmes et de politiques.

Plans à l'appui du résultat stratégique

Politiques, recherche et communications

Plan : Fournir des conseils stratégiques et produire des recherches en politiques pour procurer au Canada un avantage sur le plan des connaissances

• Fournir des conseils stratégiques pour remédier aux problèmes du marché du travail sur le plan de la quantité (croissance de la participation des Canadiens et des immigrants), de la qualité (éducation, développement des compétences et formation), et de l'efficacité (mobilité et information sur le marché du travail);
• Élaborer des politiques à l'appui de l'engagement du gouvernement, c'est-à-dire continuer d'investir dans les familles.

Plan : Faire avancer l'acquisition et la gestion des connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques informées et une prise de décisions éclairées

• Continuer de renforcer les fonctions d'acquisition de connaissances, c'est-à-dire les données, les recherches, l'évaluation et les indicateurs;
• Perfectionner des stratégies de gestion du savoir pour atteindre l'excellence dans la création, la récupération, la préservation, le partage et l'utilisation des connaissances.

Plan : Fournir des conseils stratégiques et produire des recherches en politiques relativement aux enfants, aux familles et aux personnes âgées

• Contribuer à l'élaboration continue de politiques à l'égard de mesures de soutien pour les travailleurs pauvres.
• Continuer à examiner les pressions et défis importants auxquels font face les familles canadiennes afin de créer les conditions propices à leur réussite.
• Poursuivre l'élaboration de politiques relatives aux enfants et aux familles.
• Élaborer des politiques à l'appui de l'engagement du gouvernement à continuer d'investir dans les familles et à aider les personnes qui cherchent à se sortir du cycle de la pauvreté et de l'itinérance.

Plan : Sensibiliser davantage les Canadiens aux programmes et politiques de RHDSC à l'appui des priorités du gouvernement du Canada

• Exécution de mesures visant à accroître la sensibilisation à l'égard des éléments suivants :
  • Investissements stratégiques dans le développement de la petite enfance et les services de garde;
  • Élaboration d'une main-d'oeuvre qualifiée et distribution accrue d'information sur le marché du travail;
  • Programmes faisant en sorte que les personnes âgées, les personnes handicapées, les sans-abri et les autres Canadiens se heurtant à des obstacles aient l'aide et l'information dont ils ont besoin pour gérer leur bien-être;
  • Programmes visant à accroître l'accès aux études postsecondaires.

Plan : Accroître l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiens grâce à la participation du public et à d'autres activités de manière à avoir des initiatives stratégiques meilleures, innovatrices et complémentaires

• Renforcer les relations horizontales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, et les autres ministères et organismes centraux en élaborant un cadre de relations entre les intervenants, notamment des principes;
• Continuer d'envisager la réalisation de nouvelles recherches et de nouveaux résultats de consultations des intervenants dans l'élaboration de programmes et de politiques;
• Établir un réseau de relations entre les intervenants du Ministère pour communiquer l'information et créer une base de données des intervenants à cette fin.

Description des activités des programmes

Politiques, recherche et communications

Assure un leadership sur le plan des conseils en politique stratégique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au développement social du gouvernement du Canada, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies et cadres ministériels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances. Cette activité joue un rôle essentiel pour soutenir la réalisation des priorités et des résultats de RHDS en communiquant avec les Canadiens, en les mobilisant et en établissant d'excellentes relations avec les intervenants. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Pour en savoir plus sur cette activité de programme, voir la section IV - Autres points d'intérêt.

Tableaux financiers

Politiques recherche et communication
Résultat stratégique: Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières et humaines
Ressources financières(en millions de dollars)
Politique, recherche et communication
Dépenses de fonctionnement brutes	184,9	168,0	168,0
Subventions et contributions votées	0,3	0,3	0,3
Total	185,2	168,3	168,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein	1 039	1 019	1 020
Ressources financières détaillées par programmes ou service
Ressources financières (en millions de dollars)
Politique, recherche et communication
Politique stratégique	23,1	16,5	16,5
Connaissances, analyse et évaluation	72,3	62,5	62,3
Affaires publiques et relations avec les partenaires	25,0	23,6	23,5
Répartition des services internes a	64,8	65,7	66,0
Total	185,2	168,3	168,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein	1 039	1 019	1 020
a La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

B. Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage

La prospérité continue du Canada réside dans le maintien d'une forte croissance économique, un niveau élevé de productivité, et une concurrence accrue, grâce à la création d'une main-d'œuvre hautement scolarisée, spécialisée et souple. De plus en plus, le marché du travail aura besoin de travailleurs possédant des niveaux élevés de compétences et d'études, éléments essentiels pour améliorer la productivité et soutenir une croissance économique forte.

L'un des principaux aspects du renforcement de la productivité du Canada et de l'amélioration de la qualité de vie est l'amélioration de la concurrence des milieux de travail canadiens. Les travailleurs spécialisés contribuent à cette concurrence et entraînent des améliorations de la productivité en milieu de travail.

Les exigences d'une économie axée sur le savoir et le vieillissement de la population et de l'effectif canadiens rendent les études postsecondaires et la réussite de celles-ci plus importantes que jamais. Si le taux de participation à des programmes d'apprentissage n'augmente pas, le Canada risque de voir sa productivité et sa prospérité diminuer.

Par conséquent, RHDSC doit continuer de chercher à appuyer et à développer une main-d'œuvre très spécialisée et flexible. Pour atteindre ce résultat stratégique, les activités de programme portant sur le marché du travail, les compétences en milieu de travail et l'apprentissage sont complémentaires et offrent aux Canadiens les possibilités et les choix nécessaires pour participer à une foule de programmes.

Bien que ces activités de programme aient des rôles et des responsabilités distincts, certains de leurs éléments sont communs et aident le Ministère à appuyer l'apprentissage continu, le perfectionnement et l'utilisation des compétences nécessaires pour travailler sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain. RHDSC élaborera et renforcera des partenariats et des relations avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, surtout des employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire.

Le gouvernement du Canada a un rôle clair à jouer dans le règlement des questions nationales touchant l'emploi et les compétences. Les responsabilités fédérales consistent ainsi à renforcer l'union économique du Canada en cherchant à éliminer les obstacles à l'emploi, aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu, à améliorer la mobilité et la reconnaissance des titres de compétence, et à fournir de l'information sur le marché du travail national. Ces responsabilités consistent également à répondre aux besoins de main-d'œuvre des employeurs en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles.

De plus, les programmes de RHDSC répondent aux besoins des personnes qui souhaitent participer au marché du travail mais qui font partie des groupes sous-représentés parmi la main-d'œuvre, comme les immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes et les travailleurs âgés. Ces groupes sont souvent confrontés à des obstacles qui les empêchent de décrocher un emploi et de poursuivre leurs études. Grâce à ces partenariats, le Ministère comprend les compétences en milieu de travail qui sont nécessaires, il favorise la mise à jour et le perfectionnement des compétences, il investit dans ces compétences et il veille à répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux des marchés du travail locaux et régionaux.

En collaboration avec les provinces, les territoires, et des collaborateurs et intervenants, RHDSC s'efforce de bien remplir son mandat et de répondre aux besoins de la croissance de notre économie axée sur le savoir. Chacune des activités de programme qui appuie ce résultat stratégique en oriente les programmes et les services vers différents clients, mais vise l'objectif commun qui consiste à créer la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit.

Indicateurs de résultat stratégique

Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage
Indicateurs	Niveau		Année
Taux d'activité (En octobre 2007)	Groupe d'âge
	15 ans et plus	67,6 %	2007
	15 à 24 ans	66,8 %	2007
	25 à 54 ans	86,6 %	2007
	55 ans et plus	33,8 %	2007
Croissance de la productivité du travail – secteur des entreprises – en fonction des Moyennes annuelles		1,0 %	2006
Niveau de productivité du Canada, en pourcentage du niveau de productivité des États-Unisa	Ensemble de l'économie	81,4 %	2006
	Secteur des entreprises	74,0 %	2006
Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus)		8,3 %	2006
Pourcentage de jeunes (de 15 à 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux études		4,8 %	2006
Taux de chômage selon les groupes désignés	Femmes	7,2 %	2001
	Personnes handicapées	10,7 %	2001
	Autochtones	19,1 %	2001
	Minorités visibles	9,5 %	2001
	Travailleurs âgés	6,0 %	2001
Pourcentage des Canadiens en âge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphabétisation minimum pour réussir dans l'économie et la société d'aujourd'hui b		42 %	2003
Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploic		27,6 %	2005
Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeurc		20,2 %	2005
a Centre for the Study of Living Standards b Enquête sur l'alphabétisation et les compétences des adultes de 2003 c Enquête sur la dynamique du travail et du revenu

 

Indicateurs de résultat stratégique

Indicateurs	Niveau
Pourcentage de la population active (de 15 à 64 ans) du Canada qui a obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires (62,8 % en 2006 pour les 25 à 64 ans). (Pour les Canadiens sur le marché du travail)	Niveaux de scolarité - Canada Chiffres réels 2006
	Âge			15-24	25-64	65+	Total
	École de métiers, certificat ou diplôme			5,5 %	12,5 %	12,3 %	11,4 %
	Collège et université (inférieur au baccalauréat)			14,8 %	24,5 %	15,1 %	22,7 %
	Baccalauréat			5,8 %	17,7 %	11,4 %	15,7 %
	Diplôme de deuxième ou troisième cycle			0,7 %	8,0 %	11,1 %	6,9 %
	Total			26,8 %	62,8 %	49,9 %	56,6 %
Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires selon le groupe d'âge (total de 59,1 % en 2006 pour les 25 à 64 ans). (Pour tous les Canadiens)	Niveaux de scolarité - Canada Moyenne annuelle – chiffres réels 2006					OCDE 2005
	Âge	15-24	25-64	65+	Total	25-64	Rang du Canada parmi l'OCDE
	École de métiers, certificat ou diplôme	4,0 %	12,1 %	10,5 %	10,5 %	12,0 %	1er
	Collège et université (inférieur au baccalauréat)	11,2 %	23,0 %	11,6 %	19,3 %	23,0 %	1er
	Baccalauréat	4,9 %	16,6 %	6,6 %	13,2 %	23,0 %	6e (à égalité avec la Corée et l'Australie)
	Diplôme de deuxième ou troisième cycle	0,6 %	7,4 %	4,1 %	5,8 %
	Total	20,7 %	59,1 %	32,8 %	48,8 %	46,0 %	1er au total
Proportion de Canadiens qui fréquentaient une université ou un collège selon le groupe d'âge (octobre 2007)	Groupes d'âge	À temps plein		À temps partiel		Pourcentage
	15-24	26,9 %		2,9 %		29,8 %
	25-34	5,5 %		3,5 %		9,0 %
	35-44	1,7 %		2,1 %		3,8 %
	45-54	0,6 %		0,9 %		1,5 %
	55-64	0,2 %		0,4 %		0,5 %
	Ensemble 15-64	6,8 %		2,0 %		8,8 %

Des marchés du travail efficients et inclusifs...

Dans l'activité de programme Marché du travail, le régime d'assurance-emploi (a.-e.) fait la promotion du bien-être individuel, de la stabilité économique et d'un marché du travail souple en offrant une aide financière temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès. Ce programme offre également des mesures et des prestations d'emploi actives et un soutien temporaire du revenu aux Canadiens. Cela leur donne la possibilité d'acquérir des compétences, d'accroître leurs revenus et de s'adapter davantage à l'évolution du marché du travail.

Les programmes du marché du travail permettent également aux Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les Autochtones et les travailleurs âgés, à développer leurs compétences, et à les encourager à devenir autonomes et à investir dans leur propre intérêt. Grâce à ces programmes, le Ministère favorise la stabilité économique, le bien-être individuel et la souplesse du marché du travail, pour que celui-ci soit capable de s'adapter à l'évolution de l'économie.

On a commencé à élaborer de nouvelles approches pour faire en sorte que la formation sur le marché du travail soit plus facilement accessible aux Canadiens.

Saviez-vous que... D'après l'Enquête sur la couverture de la population par l'assurance-emploi, en 2006, un peu moins de 83 % des chômeurs canadiens étaient admissibles aux prestations d'a.-e. En 2004-2005, les prestataires d'a.-e. avaient reçu 93,5 % des prestations d'a.-e. de maternité et parentales auxquelles ils avaient droit. Entre 2006 et 2010, on prévoit que l'emploi connaîtra une croissance moyenne annuelle de 1,4 % qui entraînera la création d'environ 1,2 million de nouveaux emplois, la population active devrait augmenter de 1,3 %, et le taux de chômage devrait baisser graduellement pour se fixer à 6,0 % d'ici 2010, par rapport à 6,8 % en 2005.

À cette fin, nous continuerons de négocier avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour procéder au transfert intégral des ententes sur le développement du marché du travail régissant la prestation de programmes de formation aux clients admissibles à l'a.-e. De plus, nous négocierons une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail pour aider les clients inadmissibles à l'a.-e., qui sont incapables d'obtenir la formation et le perfectionnement nécessaires à leur pleine participation au marché du travail. Le Ministère explore également la possibilité de confier aux gouvernements provinciaux et territoriaux les programmes fédéraux du marché du travail destinés aux jeunes, aux travailleurs âgés et aux personnes handicapées.

Des milieux de travail compétitifs...

Grâce à l'activité de programme portant sur les compétences en milieu de travail, RHDSC appuie des priorités économiques larges, comme une main-d'œuvre flexible et résiliente, possédant des compétences de grande qualité, un nombre suffisant de travailleurs qualifiés répondant aux besoins des employeurs, et un marché du travail souple et efficace.

Saviez-vous que... Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux du Commerce ont prié les gouvernements et les organismes de réglementation de faire honneur à leurs obligations de mobilité de la main-d'œuvre au plus tard le 1er avril 2009. RHDSC s'engage à travailler avec ses collaborateurs pour en garantir la conformité et accélérer ces efforts. La première enquête nationale sur la formation par l'apprentissage en plus de 10 ans sera publiée en 2008 et offrira de nouvelles données sur les obstacles à la réussite de même que l'expérience des apprentis après leur programme. Les conseils sectoriels des secteurs à forte croissance chercheront à faciliter la capacité des employeurs d'accéder aux éventuels sources d'employés, notamment les travailleurs récemment mis à pied dans les secteurs en déclin. Les demandes de travailleurs étrangers temporaires de la part des employeurs ont augmenté de plus de 54 % depuis 2006, et devraient continuer de monter au cours des prochaines années.

Cette activité de programme vise aussi à améliorer la concurrence économique du Canada en favorisant des milieux de travail novateurs, productifs et inclusifs où on aide et on encourage les travailleurs à perfectionner et à utiliser leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités. Cette activité de programme met en valeur le développement des compétences des travailleurs du Canada et encourage les employeurs à investir dans celui-ci.

RHDSC produit de l'information de qualité et accessible sur le marché du travail pour renseigner sur la prise de décisions des employeurs et des salariés; il appuie et encourage les investissements des employeurs et des salariés dans le perfectionnement des compétences; il soutient les métiers, la formation par l'apprentissage et la mobilité. En collaboration avec les principaux intervenants, RHDSC tâche également d'améliorer l'intégration des travailleurs formés à l'étranger en favorisant l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence acquis hors du Canada. Le Ministère cherche par ailleurs à atténuer les pénuries de main-d'œuvre nationales en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers pour répondre aux besoins de compétences et de main-d'œuvre à court terme du marché du travail canadien.

Le travail de Ressources humaines et Développement social Canada sur l'activité de programme portant sur les compétences en milieu de travail respecte le résultat du gouvernement du Canada, c'est-à-dire une économie novatrice et axée sur le savoir.

Au nom du Ministère, Service Canada administre plusieurs programmes, y compris les prestations d'emploi et mesures de soutien, la Subvention incitative aux apprentis, le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, et l'information sur le marché du travail.

L'accès à l'apprentissage...

L'apprentissage continu est essentiel au bien-être individuel des Canadiens, ainsi qu'à la productivité, à la compétitivité et à la prospérité du Canada.

L'un des aspects essentiels de la croissance de la productivité est l'éducation. « Des citoyens plus instruits sont mieux à même de contribuer à l'élaboration des politiques publiques et de prendre toute leur place dans le débat public³. Les particuliers et la société tirent parti d'une meilleure santé et d'un taux réduit de criminalité⁴ ».

L'éducation permet en effet aux personnes d'un milieu désavantagé d'acquérir les compétences et les connaissances requises pour progresser dans la vie. Du fait que les études postsecondaires prendront encore plus d'importance pour l'épanouissement économique des individus, les conséquences sociales d'une moins grande participation parmi les Canadiens à faible revenu, les jeunes dont les parents n'ont pas fait d'études poussées ou encore les Autochtones ne pourront qu'empirer. Cela risque de mener non seulement à une situation financière moins envieuse pour ces personnes et à une baisse de la productivité du Canada, mais aussi à une société au tissu social fragilisé et, du coup, à une moins bonne qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens⁵.

RHDSC aide ceux-ci à accéder aux possibilités d'apprentissage nécessaires pour qu'ils soient plus présents dans une économie et une société du savoir. Le Ministère favorise une culture d'apprentissage continu en :

• encourageant la sensibilisation à l'importance de l'apprentissage continu et à la nécessité d'épargner en vue des études postsecondaires;
• favorisant l'accès des étudiants aux études postsecondaires et aux possibilités d'apprentissage à l'âge adulte;
• réduisant les obstacles non financiers (contraintes de temps et de distance, et manque de sensibilisation) à l'apprentissage par les adultes en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices d'apprentissage par les adultes;
• collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants clés en vue d'offrir des services et des programmes d'apprentissage.

Saviez-vous que... Le Budget de 2007 a encouragé les régimes enregistrés d'épargne-études en éliminant la limite de 4 000 $ appliquée aux cotisations annuelles et en faisant passer la limite cumulative de cotisations de 42 000 $ à 50 000 $. Le Budget de 2007 a augmenté le montant annuel maximal de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, celui-ci étant passé de 400 $ à 500 $. Le nombre de bénéficiaires qui ont déjà reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études devrait atteindre 2,5 millions d'ici la fin de 2010. Le nombre de bénéficiaires qui ont déjà reçu des fonds du Bon d'études canadien devrait atteindre 240 000 en mars 2011. Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) estime que 580 000 Canadiens tireront parti du Programme en 2008-2009 (ces personnes sont 450 000 étudiants qui bénéficient des prêts, des bourses et des bonifications d'intérêts non remboursables pendant les études et 130 000 emprunteurs qui bénéficient de mesures de gestion de l'endettement). Le PCPE estime que 80 000 Canadiens tireront parti des Subventions canadiennes pour études et des Subventions canadiennes d'accès en 2008-2009. Environ 100 000 étudiants ayant un besoin financier évident bénéficient chaque année des bourses du millénaire en vertu de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM); 21 000 autres étudiants de familles à faible revenu ayant un besoin financier évident bénéficient chaque année des bourses d'accès du millénaire en vertu de la FCBEM; plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire reçoivent, grâce à la FCBEM, une bourse d'entrée annuelle du millénaire; et 1 200 étudiants de niveau postsecondaire peuvent recevoir des bourses d'excellence au cours de leurs études en vertu de la FCBEM s'ils démontrent un mérite exceptionnel et répondent à des exigences de services communautaires. L'Initiative de mobilité académique internationale aidera 50 établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à offrir des perspectives d'études à l'étranger aux étudiants canadiens en Amérique du Nord et en Europe en 2008-2009.

Pour mieux démontrer les résultats pour les Canadiens, pendant l'année 2008-2009, nous utiliserons une nouvelle donnée recueillie dans les enquêtes pour établir des cibles pour plusieurs nouveaux indicateurs de rendement, qui feront l'objet des futurs rapports sur les plans et les priorités.

Le premier de ces indicateurs indiquera si les personnes qui ont besoin d'aide financière en reçoivent par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Les autres indicateurs projetés permettront au Programme de déterminer, parmi les Canadiens, le niveau de sensibilisation à l'aide financière aux étudiants offerte, y compris les incitatifs à l'épargne. Ces nouveaux indicateurs nous permettront de déterminer si les personnes qui ont besoin du programme y ont aussi accès et si les efforts du programme pour sensibiliser les Canadiens aux options qui leur sont offertes pour poursuivre des études postsecondaires fonctionnent.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants est une initiative horizontale gérée par RHDSC dans le cadre du mandat de l'apprentissage. Ce programme fait actuellement l'objet d'un examen en vue de sa simplification, et les résultats de cet examen seront annoncés dans le Budget 2008. Le PCPE gère également la relation du Ministère avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM), avec laquelle le gouvernement a conclu un accord de financement. La FCBEM est un organisme privé indépendant créé et subventionné en vertu d'une loi du Parlement en 1998. « Elle vise à améliorer l'accès aux études postsecondaires de tous les Canadiens, et en particulier de ceux qui se heurtent à des obstacles économiques ou sociaux; à susciter chez les étudiants un degré élevé de réussite et d'engagement au sein de la société; et à former à l'échelle nationale une alliance d'organismes et de personnes fondée sur une action concertée dans le domaine de l'éducation postsecondaire »⁶. La FCBEM offre des bourses d'études et des subventions aux étudiants de partout au Canada, permet de réduire leur taux d'endettement et est complémentaire aux prêts et bourses offerts par le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Plans à l'appui du résultat stratégique

Marché du travail

Plan : Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et des partenaires à la mise en oeuvre de stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et amélioreront les choix et les possibilités

• Piloter l'élaboration d'une nouvelle architecture du marché du travail pour que la formation sur le marché du travail soit plus facile d'accès pour les Canadiens :
  • négocier le transfert d'ententes sur le développement du marché du travail non dévolues aux provinces et aux territoires pour l'administration des programmes de formation aux clients admissibles à l'a.-e.;
  • négocier une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail pour les clients admissibles qui ne reçoivent pas d'a.-e., comme les prestataires d'aide sociale, les immigrants, les personnes handicapées, les jeunes, les travailleurs âgés, et les Autochtones;
  • explorer la faisabilité de transférer les programmes fédéraux du marché du travail aux provinces et territoires, y compris les programmes se rapportant aux travailleurs âgés, aux jeunes et aux personnes handicapées.
• Veiller à ce que le régime d'assurance-emploi continue de répondre aux besoins d'un soutien temporaire du revenu des Canadiens qui travaillent :
  • soutenir la mise en oeuvre d'engagements du gouvernement pour améliorer la régie et la gestion du compte d'a.-e.;
  • élaborer des options et des plans pour appuyer les décisions relatives aux projets pilotes de l'assurance-emploi.
• Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies visant à améliorer les compétences des Autochtones :
  • favoriser les partenariats qui aident les Autochtones à obtenir les compétences et la formation leur permettant de saisir des perspectives d'emploi dans le Nord et ailleurs au Canada;
  • évaluer, élaborer et mettre en oeuvre des options qui suivront la stratégie du marché du travail autochtone 2009.

Compétences en milieu de travail

Plan : Mettre en oeuvre des initiatives de compétences en milieu de travail novatrices et importantes, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé et des intervenants, pour améliorer la qualité et l'efficacité du marché du travail

• Assurer le leadership sur les questions de l'union économique nationale, en contribuant à une meilleure efficacité du marché du travail :
  • collaborer avec les provinces et territoires et d'autres partenaires aux enjeux de mobilité de la main-d'oeuvre, y compris les métiers spécialisés et la reconnaissance des titres de compétence (nationaux et étrangers) en réduisant les obstacles et en améliorant la mobilité de la main-d'oeuvre canadienne;
  • améliorer les produits et services d'information sur le marché du travail offerts aux Canadiens.
• Améliorer la qualité des approches sectorielles quant aux compétences en milieu de travail :
  • élaborer la prochaine phase de la Stratégie des métiers et de l'apprentissage;
  • appuyer les initiatives sectorielles, y compris les ajustements dans les secteurs traditionnels, et élaborer de nouvelles approches pour améliorer les partenariats en milieu de travail;
  • faciliter l'entrée de travailleurs étrangers temporaires tout en continuant de faire en sorte que les Canadiens soient les premiers à avoir accès aux perspectives d'emploi, et élaborer des mesures de suivi et de conformité pour les employeurs;
  • élaborer des outils et d'autres mécanismes de soutien pour améliorer le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles des Canadiens.

Apprentissage

Plan : Moderniser l'aide financière aux étudiants, conformément à ce qui était prévu dans le plan Avantage Canada

• Assurer la transition vers le fournisseur de services du Programme canadien de prêts aux étudiants;
• mettre en oeuvre les recommandations du Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur les programmes fédéraux de prêts et bourses pour les études postsecondaires;
• renforcer l'intégrité, la régie, l'imputabilité et la gérance des programmes en mettant en oeuvre les recommandations tirées des évaluations et de l'examen opérationnels du Programme canadien pour l'épargne-études;
• continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin de chercher à moderniser l'aide financière offerte aux étudiants canadiens

Plan : Continuer de réagir aux obstacles financiers et non financiers à l'accès aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu

• Poursuivre les travaux diagnostiques et politiques des programmes avec les provinces, les territoires, les autres ministères fédéraux et les organismes non gouvernementaux pour aider les apprenants;
• améliorer la qualité des données et des recherches à l'appui de l'élaboration de politiques sur les principaux enjeux, y compris l'accessibilité, l'abordabilité, la réussite et la promotion de l'apprentissage continu;
• renouveler et élargir l'Initiative de mobilité académique internationale;
• cibler, explorer et élaborer des options de politiques et des choix d'instruments relatifs aux obstacles financiers et non financiers aux EPS et à l'apprentissage continu;
• élaborer et mettre en oeuvre des mesures visant à encourager les Canadiens à économiser davantage pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Modèle logique Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage

Résultat stratégique: Productivité et une participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Activités de programme
	Marché du travail	Compétences en milieu de travail	Apprentissage
Plans 2008-2009	Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et des partenaires à la mise en œuvre des stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et amélioreront les choix et les possibilités.	Mettre en œuvre des initiatives essentielles et novatrices sur les compétences en milieu de travail, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé et les intervenants, pour améliorer la qualité et l'efficacité du marché du travail.	Améliorer la gestion et la prestation des programmes de soutien des apprenants en faisant en sorte que les programmes soient efficients, efficaces et qu'ils donnent des résultats pour les Canadiens.  Continuer d'évaluer les options stratégiques requises pour éliminer les obstacles financiers et autres à l'accès aux études postsecondaire et à l'apprentissage continu.
Résultats attendus des activités de programme	Les Canadiens en chômage admissibles selon les critères de la Loi sur l'a.-e. sont appuyés pendant qu'ils cherchent du travail, ce qui vient favoriser des transitions harmonieuses et fécondes vers le marché du travail Les gens sont en mesure de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales Il se crée une main-d'œuvre résistante et adaptable qui opère sans heurts les transitions entre l'école et le travail et entre le chômage et le réemploi On atténue les difficultés que crée l'évolution du marché du travail en adoptant de nouvelles stratégies : travailleurs âgés, ententes de partenariat sur le marché du travail Les employeurs sont capables de trouver des travailleurs qualifiés et, de ce fait, d'améliorer leur productivité et leur compétitivité Il existe une collaboration efficace avec les partenaires du marché du travail	Meilleure compréhension de l'apprentissage et des besoins en milieu de travail chez tous les intervenants Utilisation accrue des compétences existantes sur le marché du travail Harmonisation pancanadienne des modes et des exigences de reconnaissance des compétences Engagement accru des intervenants en matière d'apprentissage en milieu de travail	Réduction des obstacles financiers à la participation à des études postsecondaires au moyen de prêts et de subventions Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans ont un régime enregistré d'épargne-études Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans connaissent les incitatifs à l'épargne au moyen des REEE Accès amélioré aux études à l'étranger pour permettre aux étudiants canadiens d'acquérir des connaissances et des compétences qui contribuent à un avantage compétitif dans un environnement de plus en plus mondialisé
Indicateurs de programme	Nombre de clients qui s'étaient trouvé un emploi ou qui étaient retournés aux études après une intervention d'un programme d'emploi et en pourcentage du nombre total de clients qui avaient terminé leur intervention d'un programme d'emploi (clients au travail/de retour aux études) Nombre de clients qui se sont trouvé un emploi ou qui sont retournés aux études à la suite de leur participation aux programmes de soutien visant à faciliter leur entrée sur le marché du travail ou aux études (aptes au travail/en recherche d'emploi) Pourcentage du nombre total de clients aptes au travail ou à la recherche d'un emploi qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi Nombre de clients qui se sont trouvé un emploi ou qui sont retournés aux études à la suite de leur participation aux programmes de prestations visant l'acquisition d'expérience de travail, l'amélioration des compétences d'emploi ou le lancement d'une nouvelle entreprise (développement) Nombre de clients ayant pris part aux programmes de développement des compétences, et pourcentage du nombre total de clients qui ont pris part aux programmes visant l'acquisition d'expérience de travail, l'amélioration des compétences d'emploi ou le lancement d'une nouvelle entreprise (développement) Nombre d'apprentis qui ont reçu des prestations de la partie I ou de la partie II de la Loi sur l'a.-e. (développement)	Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge Proportion d'immigrants spécialisés sur le marché du travail ciblés par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Nombre d'employés, d'employeurs et d'organismes partenaires qui ont pris part à des initiatives novatrices de compétences en milieu de travail.	Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants Pourcentage de prêts consolidés en 2005-2006 qui n'étaient pas remboursés à la fin de l'année de prêt 2007-2008 (prêts directs seulement) Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans, au cours de l'année civile actuelle, qui ont reçu un incitatif à l'épargne-études du Canada (p. ex., le Bon d'études canadien ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études) Montrant ($) des actifs dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) au cours d'un exercice. Niveau de satisfaction des étudiants par rapport à leur expérience de mobilité académique internationale.
Programmes	Assurance-emploi Prestations de revenu Services d'actuariat Programmes du marché du travail Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones Prestations d'emploi et mesures de soutien Fonds d'appui aux Communautés minoritaires de langue officielle Adaptations au marché du travail Ententes sur le développement du marché du travail visant les personnes handicapées Transfert en vertu des ententes sur le développement du marché du travail Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Stratégie emploi jeunesse	Travailleurs étrangers et immigrants Reconnaissance des titres de compétence étrangers Portail sur l'immigration Mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre Programme des travailleurs étrangers temporaires Alphabétisation et compétences essentielles Information sur les compétences et sur le marché du travail Information sur le marché du travail Classification nationale des professions  Partenariats sur le  marché du travail Subvention incitative aux apprentis Normes interprovinciales du programme du Sceau rouge Conseils sectoriels Stratégie des métiers et de l'apprentissage Initiative des compétences en milieu de travail	Aide financière aux étudiants Programme canadien pour l'épargne-études Mobilité académique internationale
Ressources	Dépenses prévues: 16 375,7M $/ETP: 328	Dépenses prévues: 273,8M $/ETP: 515	Dépenses prévues: 2 096,6M $ /ETP: 396

Description des activités de programme

Marché du travail

Comprend les programmes de l'assurance emploi et du marché du travail. Les programmes de l'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et un marché du travail souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès. Les programmes et services du marché du travail sont financés au moyen des niveaux de référence du Ministère et, pour les programmes établis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, à développer leurs compétences et à les encourager à devenir autonomes, à investir dans leur propre intérêt et à s'adapter davantage aux changements sur le marché du travail. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Compétences en milieu de travail

Ce secteur collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de programmes de partenariats en milieu de travail visant à identifier et à promouvoir le perfectionnement des compétences en milieu de travail. L'activité Compétences en milieu de travail améliore l'intégration des immigrants grâce aux programmes destinés aux travailleurs étrangers et aux immigrants, comme la Reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger, le Portail de l'immigration et le Programme des travailleurs étrangers. Le secteur s'emploie également à élaborer et à diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail, grâce à l'information sur les compétences et le marché du travail, notamment la Classification nationale des professions, les Compétences essentielles et l'Information sur le marché du travail. Les fonds sont administrés au moyen de contributions votées. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Apprentissage

Les programmes d'apprentissage permettent aux Canadiens d'acquérir la formation et les compétences nécessaires pour pouvoir participer à la vie économique fondée sur le savoir et à la société. À cette fin, le programme fonctionne en étroite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres principaux intervenants afin d'accroître la sensibilisation et l'accès aux occasions d'apprentissage continu en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain. Ce secteur compte des programmes mis en œuvre à l'échelle nationale, dont des programmes législatifs et votés. Pour ce qui est des programmes législatifs, le Programme canadien de prêts aux étudiants favorise l'accès aux études postsecondaires en fournissant des prêts et des subventions aux étudiants éprouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce à des régimes enregistrés d'épargne-études qui offrent des subventions. Sur le plan des programmes votés, l'initiative Mobilité académique internationale administre des programmes dans le domaine de la mobilité internationale des étudiants. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV - Autres points d'intérêt.

Tableaux financiers - Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage

Résultat stratégique: Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Marché du travail
Dépenses de fonctionnement brutes	45,4	44,4	44,2
Subventions et contributions votées	1 324,6	1 244,0	1 229,0
Paiements de transfert législatifs	0,1	0,1	0,1
Total des dépenses brutes	1 370,1	1 288,5	1 273,3
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu	12 827,0	13 435,0	13 915,0
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien	2 136,3	2 136,3	2 136,3
Paiements des rentes sur l'État et du Régime d'assurance de la fonction publique	42,3	39,7	37,3
Sous-total Marché du travail	16 375,7	16 899,5	17 361,9
Compétences en milieu de travail
Dépenses de fonctionnement brutes	68,3	67,8	67,6
Subventions et contributions votées	205,5	192,0	172,7
Sous-total Compétences en milieu de travail	273,8	259,8	240,3
Apprentissage
Dépenses de fonctionnement brutes	158,1	142,1	138,0
Subventions et contributions votées	7,0	7,1	7,3
Paiements de transfert législatifs	1 025,2	1 039,1	1 045,5
Total des dépenses brutes	1 190,3	1 188,3	1 190,8
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	906,3	733,2	617,6
Sous-total Apprentissage	2 096,6	1 921,5	1 808,4
Total	18 746,1	19 080,8	19 410,6
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Marché du travail	328	314	314
Compétences en milieu de travail	515	516	516
Apprentissage	396	436	439
Total - Équivalents temps plein	1 239	1 266	1 269
Ressources financières détaillées par programmes ou service
Ressources financières (en millions de dollars)
Marché du travail
Assurance-emploi	12 881,3	13 486,4	13 964,0
Marché du travail	3 479,5	3 396,1	3 380,9
Répartition des services internes a	14,9	17,0	17,0
Total partiel	16 375,7	16 899,5	17 361,9
Compétences en milieu de travail
Partenariats en milieu de travail	170,9	166,1	152,0
Travailleurs étrangers et immigrants	29,4	20,0	17,6
Compétences et information sur le marché du travail	5,6	5,6	5,6
Alphabétisation et compétences essentielles	35,2	32,7	29,7
Autresb	8,9	8,9	8,9
Répartition des services internes a	23,8	26,5	26,5
Total partiel	273,8	259,8	240,3
Apprentissage
Aide financière aux étudiants	1 430,4	1 241,3	1 118,0
Programme canadien pour l'épargne-études	631,5	641,5	650,8
Mobilité académique internationale	4,0	4,0	4,0
Autresb	9,9	9,8	10,3
Répartition des services internes a	20,8	24,9	25,3
Total partiel	2 096,6	1 921,5	1 808,4
Total	18 746,1	19 080,8	19 410,6
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Marché du travail	328	314	314
Compétences en milieu de travail	515	516	516
Apprentissage	396	436	439
Total - Équivalents temps plein	1 239	1 266	1 269
a La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut.

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces

C. Travail

Le milieu de travail est l'endroit où se crée la richesse du Canada et l'endroit où de nombreux Canadiens passent une bonne partie de leur journée. Par conséquent, le rendement de l'économie du Canada et le bien-être de ses citoyens dépendent de notre capacité de remplir le mandat du Programme du travail qui se rapporte aux questions en milieu de travail. Ce mandat peut se définir, de façon générale, comme une mesure visant à soutenir des relations équilibrées et coopératives entre les employeurs et les employés et à favoriser des milieux de travail sécuritaires, sains, justes et productifs. On dénombre trois niveaux d'application :

• Mandat de compétence fédérale - L'élaboration et l'administration de lois relatives au travail qui régissent les employeurs du secteur privé de réglementation fédérale, qui emploient environ 8,5 % de l'effectif canadien. De plus, la fonction publique est visée par les lois sur la santé et la sécurité au travail.
• Mandat national - Leadership national et coordination dans le réseau des administrations du travail au Canada afin de renforcer l'union économique et d'échanger les pratiques exemplaires au Canada.
• Mandat international - La gestion des affaires internationales du travail au Canada, y compris la négociation et la mise en œuvre d'ententes internationales du travail, souvent dans le contexte d'accords de libre-échange, et la représentation du Canada à l'Organisation internationale du Travail et à d'autres organismes multilatéraux responsables du travail.

Les principaux intervenants du Programme du travail sont les employeurs, les employés et les syndicats des principaux secteurs économiques régis par les lois et les programmes du travail fédéraux. Ces secteurs sont les suivants :

• les transports interprovinciaux et internationaux (lignes aériennes, chemins de fer, camionnage interprovincial, ports et aéroports);
• les télécommunications (diffuseurs, câblodistributeurs, entreprises de télécommunication, fournisseurs Internet);
• les banques;
• les bureaux de poste et les services de messagerie;
• les secteurs déclarés d'intérêt national par le Parlement, comme la manutention des céréales et les mines d'uranium;
• les gouvernements autochtones, leurs employés et certaines entreprises autochtones. une vaste gamme d'entreprises qui ont conclu d'importants marchés avec le gouvernement fédéral et qui sont donc régies par le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi;
• les sociétés d'État fédérales;
• les ministères et organismes fédéraux de santé et de sécurité au travail.

Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail canadiens et environ 1,1 million d'employés. Les clients du Programme du travail sont les employeurs, les employés et les syndicats des principaux secteurs de l'économie. Ceux-ci ont généralement une structure complexe, se préoccupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail, et sont bien organisés, soit par des syndicats ou des associations d'entreprises. Les clients du Programme du travail s'attendent à de hauts niveaux de professionnalisme, tant en administration qu'en élaboration de politiques. Outre la compétence fédérale, le Programme du travail est en relation avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales ayant un intérêt pour les questions nationales et internationales.

L'importance économique des industries de compétence fédérale est énorme. Des répercussions sociales et économiques considérables peuvent découler de conflits de travail dans les industries du transport aérien, des télécommunications, des chemins de fer, des ports, des services postaux et de messagerie. Non seulement les employeurs et les syndicats de ces industries veulent-ils que le programme du travail facilite l'établissement de relations de travail constructives, mais des milliers d'entreprises de réglementation provinciale peuvent aussi se ressentir immédiatement des effets des conflits de travail dans un secteur de compétence fédérale. Les transports et les communications sont des éléments essentiels de l'infrastructure de l'économie, et les arrêts de travail dans ces secteurs ont immédiatement des effets considérables sur les tiers.

Indicateurs de résultat stratégique

Travail
Indicateurs	Niveau actuel
Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrêts de travail (compétence fédérale)		Moins de 1 %	2006
Représentation de groupes désignés dans toutes les professions et disponibilité de la main-d'œuvre, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur	Représentation des groupes désignés (2005)
	Femmes	43,3 %	2005
	Autochtones	1,8 %	2005
	Minorités visibles	14,1 %	2005
	Personnes handicapées	2,7 %	2005
	Disponibilité de la main-d'œuvre (2001)
	Femmes	47,3 %	2001
	Autochtones	2,6 %	2001
	Minorités visibles	12,6 %	2001
	Personnes handicapées	5,3 %	2001

Les droits en milieu de travail sont parmi les droits dans le quotidien des citoyens qui sont les plus importants et les plus concrets. Chaque année, la présence du gouvernement du Canada est assurée directement à des milliers de Canadiens au travail à la grandeur du pays par des agents du Programme du travail. Les programmes de conformité du Programme du travail sont particulièrement importants dans le cas des employés non syndiqués. Les employés qui sont congédiés, ou qui n'ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts, doivent compter sur un agent du Programme du travail pour protéger leurs droits. Le manque d'accès, ou les retards prolongés dans l'obtention de réponses aux plaintes, peut avoir un effet considérable sur la vie personnelle et coûter beaucoup plus cher aux employeurs, aux employés et au gouvernement qu'une résolution rapide, grâce à la médiation ou à d'autres formes de résolution des conflits.

Les employés et les employeurs comptent sur les agents du Programme du travail pour promouvoir et protéger leur santé et leur sécurité au travail. Le droit de refuser de faire un travail dangereux et d'autres droits liés à la santé et à la sécurité au travail ont d'importantes conséquences sur les employés et les employeurs. Un programme fort et proactif de santé et de sécurité au travail constitue le moyen le plus efficace de réduire le nombre d'accidents et de maladies causés en milieu de travail, un résultat dont les employés et les employeurs tirent parti. La réduction du nombre d'accidents réduit les coûts associés aux blessures ou à la maladie, mais on observe également une amélioration de la satisfaction d'emploi et de la productivité au travail. Une administration laxiste dans ce domaine peut entraîner des coûts élevés pour les entreprises et l'économie, et être tragiques pour les travailleurs. Par ailleurs, la mise en place de bonnes pratiques de santé et de sécurité en milieu de travail procure d'importantes économies pour les régimes publics de soins de santé et d'indemnisation des accidentés du travail.

Les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées veulent un Programme du travail qui fait la promotion de l'égalité des perspectives d'emploi par l'administration de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. Plus de 500 employeurs régis par le fédéral, la fonction publique, et quelque 1 000 entrepreneurs fédéraux dans un secteur de compétence provinciale sont visés par les exigences d'équité en matière d'emploi. Ces employeurs doivent cibler les secteurs de sous-représentation, éliminer les obstacles pour les groupes désignés, et mettre en œuvre un plan pour qu'ils soient suffisamment représentés. La Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, qui fait partie du plan d'action du gouvernement du Canada visant à lutter contre le racisme, complète les exigences d'équité en matière d'emploi en informant les employeurs et en offrant des ressources visant à éliminer les obstacles à l'emploi et à l'avancement auxquels se heurtent les membres des minorités visibles et les Autochtones.

À l'échelle internationale, on reconnaît de plus en plus qu'étant donné la libéralisation du commerce, qui procure d'importants avantages économiques, il est essentiel de tenir compte des dimensions sociales de la mondialisation. Cela veut dire qu'il faut promouvoir le respect des normes du travail internationales de base, une tâche complexe qui exige que le Programme du travail représente le Canada à des tribunes multilatérales sur le travail dans notre hémisphère et ailleurs dans le monde, et négocie des ententes bilatérales du travail et des cadres de collaboration avec des partenaires de divers continents. Étant donné qu'un grand nombre de ces partenaires se trouvent dans les pays en développement, le Programme du travail subit de plus en plus la pression d'offrir de l'aide technique pour les aider à répondre aux normes du travail internationales et aux obligations stipulées dans les ententes. Le rôle important que joue le Programme du travail dans le régime commercial du Canada a entraîné la création de nouveaux niveaux de collaboration avec d'autres acteurs essentiels à une bonne gestion des questions du travail liées au commerce à l'ère de la mondialisation, notamment les autres ministères, les ministères provinciaux et territoriaux du travail, les associations de syndicats et d'employeurs, et d'autres pays qui contribuent.

En plus de la gestion de ses activités courantes au cours de l'exercice 2008-2009, le Programme du travail se concentrera sur plusieurs initiatives prioritaires.

Quelques-unes de ces initiatives se rapportent aux programmes et aux politiques qui ont déjà été approuvés. L'une consiste à mettre en œuvre une trousse complète visant à faciliter la réintégration des réservistes dans le marché de l'emploi ou aux études postsecondaires après une période de service dans les Forces canadiennes. Cette trousse comprend une protection d'emploi pour les réservistes qui travaillent dans la fonction publique fédérale ou dans un secteur privé de réglementation fédérale, un congé de paiement des prêts étudiants pour les réservistes-étudiants pendant leurs périodes de service militaire, et la collaboration avec les provinces et les territoires pour promouvoir des mesures efficaces pour les réservistes de partout au Canada.

Une deuxième initiative qui sera mise en œuvre en 2008-2009 est le Programme de protection des salariés, qui a été approuvé par le Parlement en 2005, et qu'on peut maintenant appliquer en vertu de modifications techniques adoptées en décembre 2007. Ce programme compense les travailleurs, jusqu'à concurrence d'un plafond d'environ 3 000 $, pour le salaire et les vacances non payés qui leur sont dus lorsque leur employeur déclare faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Une troisième série d'initiatives concerne les récentes améliorations à la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Des documents d'orientation et des outils habilitants seront conçus pour aider les travailleurs et les employeurs à mettre en œuvre des programmes efficaces visant à réduire le taux de lésions musculosquelettiques attribuables à la piètre ergonomie du milieu de travail et à prévenir la violence en milieu de travail.

Enfin, le Programme du travail continuera de mettre en œuvre son nouveau Programme d'équité salariale, qui fait la promotion de la parité salariale pour l'exécution de fonctions équivalentes par une combinaison de services spécialisés d'information, de suivi et de médiation.

En plus de la mise en œuvre des initiatives approuvées à l'échelle nationale, le Programme du travail cherchera, conformément à la politique du gouvernement, à faire avancer les intérêts et les valeurs du Canada pour la négociation et la mise en œuvre de normes du travail et d'ententes internationales. Ces efforts se feront dans des contextes bilatéraux - notamment pendant la négociation d'accords de libre-échange - et multilatéraux - en particulier à l'Organisation internationale du Travail.

Le Programme du travail cherchera aussi à améliorer l'engagement des provinces et des territoires du Canada envers les questions internationales dans le domaine du travail. Certains éléments ont une importance particulière : le respect des accords de coopération dans le domaine du travail que le Canada conclut avec ses partenaires du libre-échange, la ratification de conventions de travail internationales, et la collaboration avec l'Organisation internationale du Travail.

La dernière catégorie d'activités prioritaires et l'élaboration d'options novatrices de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'évolution des réalités dans les milieux de travail au Canada. D'ailleurs, les principales activités consisteront à explorer les causes et les effets des arrêts de travail et les options pour en réduire la fréquence et la durée dans les industries de réglementation fédérale, l'analyse des recommandations de l'examen des normes du travail fédérales et les discussions sur les prochaines étapes avec les intervenants, les améliorations à l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui offre des prestations aux employés du gouvernement fédéral qui se blessent au travail, et l'élaboration de données et d'options à faire étudier par le Comité parlementaire chargé de l'examen quinquennal de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les employés du Programme du travail, en collaboration avec d'autres, continueront également à examiner les enjeux liés au travail qui ont été soulevés par les intervenants ou au cours de discussions publiques, notamment : les dispositions relatives au congé pour femmes enceintes et qui allaitent ainsi que pour les victimes d'actes criminels; les pratiques exemplaires à l'égard de l'équilibre travail-vie personnelle; la planification en cas de pandémie en milieu de travail.

Pour en savoir plus sur le Programme du travail, voir : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Plans à l'appui du résultat stratégique

Travail

Plan : Mettre en oeuvre dans leur intégralité les politiques et les programmes récemment approuvés qui visent à favoriser des milieux de travail justes et productifs

• Jouer un rôle clé dans la mise en oeuvre d'une trousse complète visant à faciliter la réintégration des réservistes dans le marché du travail ou aux études après une période de service dans les Forces canadiennes;
• Avec l'aide de Service Canada, terminer la conception et veiller à la mise en oeuvre du nouveau Programme de protection des salariés;
• Offrir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements et de l'aide sur les modifications de réglementation qui concernent l'ergonomie et la violence en milieu de travail, et abolir les fumoirs;
• Mettre en oeuvre le nouveau Programme d'équité salariale, qui repose sur des activités améliorées et spécialisées d'information, de médiation et de suivi.

Plan : Faire avancer les valeurs et les intérêts du Canada dans la négociation et la mise en oeuvre d'accords et de normes du travail à l'échelle internationale

• Poursuivre la conclusion et la mise en oeuvre d'accords de coopération dans le domaine du travail avec les pays qui ont négocié, ou qui négocient, des accords de libre-échange avec le Canada, et des protocoles d'entente sur la coopération dans le domaine du travail avec d'autres États influents;
• Faire en sorte que l'Organisation internationale du Travail (OIT) axe ses efforts sur les activités pratiques qui produisent des résultats tangibles et veiller à ce que les intérêts du Canada soient protégés dans le contexte des délibérations de l'OIT;
• Chercher à améliorer la coopération fédérale-provinciale-territoriale aux questions relatives au travail à l'échelle internationale.

Plan : Élaborer des options novatrices en matière de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'évolution des réalités dans les milieux de travail au Canada

• Explorer des options visant à réduire le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail dans les industries sous réglementation fédérale.
• Élaborer des options concrètes, en consultation avec les intervenants, à la suite de l'examen de la Partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail.
• Élaborer, en collaboration avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidentés du travail, des options pour améliorer l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) et, en collaboration avec les autres ministères fédéraux, pour renforcer les activités de gestion des invalidités chez les employeurs régis par cette loi.
• Élaborer des options stratégiques à présenter au Comité parlementaire chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi lorsque cet examen sera commencé.

Modèle logique - Travail

Résultat stratégique: Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Activité de programme
Travail
Plans pour 2008-2009	Élaborer des options de programmes et de politiques novatrices visant à répondre à l'évolution de la réalité des milieux de travail canadiens; Assurer la mise en oeuvre intégrale des programmes et politiques approuvés récemment destinés à la promotion de milieux de travail justes et productifs; Promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans le cadre de la négociation et de l'adoption de normes et d'accords internationauxdu marché du travail.
Résultats attendus des activités de programme	Milieux de travail sûrs, sains, stables, coopératifs et productifs; Réduction de la fréquence de blessures avec perte de temps et de décès dans les milieux de travail de compétence fédérale; Les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent dans des dossiers clés liés au travail, comme la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l'équité en matière d'emploi, les relations industrielles et les affaires internationales du travail; Respect des engagements internationaux du Canada en matière de travail.
Indicateurs de programme	Pourcentage de conflits de négociation collective réglés en vertu de la Partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail). Taux de fréquence des accidents invalidants mesurant l'évolution d'année en année de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de décès dans les industries relevant de la compétence fédérale Pourcentage de fonds reçus par rapport aux fonds dus en règlement de plaintes relevant de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (les plaintes pour congédiement injuste sont exclues) Satisfaction du client à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail
Programmes	Service fédéral de médiation et de conciliation Opérations nationales du travail Affaires du travail internationales et intergouvernementales Politique et information sur le milieu de travail
Dépenses prévues 271,4 M$/ETP: 936

Description des activités du programme

Programme du travail

Le Programme du travail assure la promotion et la viabilité de relations industrielles stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste et productif dans l'administration de la main-d'œuvre fédérale. Il recueille, diffuse et analyse de l'information sur le travail et les milieux de travail, préconise des relations patronales-syndicales constructives, fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la santé et de la sécurité au travail soient appliquées, et représente le Canada aux activités internationales en matière de travail. Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail canadiens et environ 1,1 million d'employés. Bon nombre d'intervenants du Programme du travail ont une structure complexe, qui tient nettement compte de la politique du travail, et bien organisée, soit par des syndicats ou des associations professionnelles. Outre la compétence fédérale, le Programme du travail est en relation avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales représentant les divers intérêts des Canadiens sur des questions nationales et internationales.

Du point de vue du travailleur moyen, le rôle du Programme du travail consiste à protéger ses droits au travail. Les employés syndiqués bénéficient souvent des services d'agents de médiation et de conciliation du Programme du travail, qui aident leur syndicat et leur employeur à résoudre des conflits liés à la convention collective de manière productive sans qu'ils ne doivent interrompre leur travail. Les employés qui sont congédiés, ou qui n'ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts, doivent compter sur un agent du Programme du travail pour obtenir de l'aide. Les employés comptent sur les agents du Programme du travail pour protéger leur santé et leur sécurité au travail, car ceux-ci font la promotion d'une culture de santé et de sécurité, notamment par la formation de comités de santé et de sécurité au travail, et l'application du droit de refuser un travail dangereux et d'autres droits relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Les Autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées se tournent quant à eux vers le Programme du travail pour promouvoir l'égalité des perspectives d'emploi. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Tableaux financiers

Travail
Résultat stratégique: Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Travail
Dépenses de fonctionnement brutes	98,3	104,8	105,0
Subventions et contributions votées	3,9	3,9	3,9
Paiements de transfert législatifs	31,2	31,2	31,2
Total des dépenses brutes	133,4	139,9	140,1
Paiements d'indemnisation aux accidentés du travail	138,0	141,0	145,0
Total	271,4	280,9	285,1
Ressources humaines
Équivalents temps plein	936	968	970
Ressources financières (en millions de dollars)
Travail
Service fédéral de médiation et de conciliation	8,4	8,4	8,4
Opérations nationales du travail	182,9	185,9	189,9
Affaires intergouvernementales et internationales du travail	6,2	6,2	6,2
Politique et information sur le milieu de travail	38,7	38,7	38,7
Autresb	1,5	1,5	1,5
Répartition des services internes a	33,7	40,2	40,4
Total	271,4	280,9	285,1
Ressources humaines
Équivalents temps plein	936	968	970
a La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

D. Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri⁷

Le mieux-être des personnes, des familles et des collectivités...

La prospérité économique du Canada, le dynamisme de son marché du travail ainsi que la vigueur et la vivacité de sa société sont étroitement liés à la sécurité et au bien-être des Canadiens, des familles et des collectivités.

Notre gouvernement s'engage à aider tous les Canadiens à répondre à leurs besoins en continuant d'investir dans l'avenir de nos familles et de nos collectivités, et en aidant les personnes qui cherchent à quitter les cycles de l'itinérance et de la pauvreté.

Indicateurs de résultat stratégique

Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri
Indicateurs		Niveau actuel	Année
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial.	241 900	6,1 % de l'ensemble des personnes âgées	2005
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du régime de pension de l'État.	1 963 400	49,4 %  de l'ensemble des personnes âgées	2005
Pourcentage du revenu personnel du prestataire provenant des  prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada		42,6 %, y compris les bénéficiaires de la RRQ	2004
Principales méthodes de garde des enfants âgés d'un à cinq ans.		45 % garde parentale 55 % autre que les parents 27,4 % membre de la famille 30,5 % garderie 5 % autre	2004-2005
Pourcentage de jeunes enfants présentant un niveau de développement verbal variant de normal à avancé		86,5 % des enfants de 4 à 5 ans montraient un niveau de développement de la parole de normal à avancé	2004-2005
Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles		91,3 % des enfants de 0 à 5 ans appartenaient à des familles non dysfonctionnelles	2004-2005
Incidence de faible revenu - évolution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une année, restent en deçà du seuil de faible revenu (SFR) après impôt grâce à la Prestation nationale pour enfants	Grâce à la Prestation nationale pour enfants, en 2003, on estime que 159 000 enfants de 60 500 familles ont réussi à éviter une situation de faible revenu. Il s'agit d'une réduction de 12,4 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2003.
Degré de faible revenu – Évolution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) après impôt grâce à la Prestation nationale pour enfants.	Dans les familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la Prestation nationale pour enfants en 2003, la Prestation nationale pour enfants a réduit le degré de faible revenu d'un total de 610 millions de dollars, ou 16,1 %.
Besoin impérieux de logement	1,5 million de ménages canadiens	13,7 %	Recensement de 2001

Comme nous l'avons souligné au début du présent rapport, les personnes, les familles et les collectivités sont confrontées à de nouveaux défis. RHDSC travaille avec d'autres ministères, des intervenants et les provinces et territoires pour relever ces défis.

RHDSC offre plusieurs programmes et services aux Canadiens pour leur apporter le soutien, les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et favoriser leur participation dans tous les domaines de la société. Il s'attarde tout spécialement aux Canadiens vulnérables.

En 2008-2009, RHDSC poursuivra ses efforts afin de créer et d'améliorer les investissements sociaux pour les Canadiens en se concentrant sur des programmes sociaux de base destinés aux groupes suivants :

• enfants et familles;
• aînés;
• personnes handicapées;
• collectivités;
• sans-abri et personnes à risque d'itinérance.

Il y arrivera en s'assurant que les programmes sont redevables, efficients et gérés de manière à donner des résultats.

La sécurité du revenu accrue...

La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au bien-être des Canadiens. RHDSC élabore et applique une vaste gamme de programmes qui répondent aux besoins des aînés, des personnes handicapées, des enfants et des familles. Par exemple, dans la prestation et l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, le Ministère fait en sorte que les personnes âgées reçoivent toutes les prestations de retraite auxquelles elles ont droit.

La sécurité du revenu est également un défi important pour les personnes handicapées. Bon nombre de ces personnes ne peuvent pas toujours gagner un revenu d'emploi suffisant. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada utilise ses politiques fiscales et financières pour appuyer les personnes handicapées et leurs aidants naturels grâce à une foule de mesures de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux. RHDSC gère également le programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ce régime offre des prestations mensuelles aux cotisants admissibles pour améliorer la participation sociale et économique des personnes handicapées. Il s'agit du régime d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada et c'est une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacité grave et prolongée. Pour ce qui est des nouveaux programmes liés aux invalidités, le Ministère mettra en œuvre le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) annoncé dans le Budget de 2007. Cette initiative aide les personnes lourdement handicapées admissibles aux crédits d'impôt pour personnes handicapées à épargner pour répondre à leurs besoins plus tard dans la vie.

Saviez-vous que... Les personnes âgées d'aujourd'hui vivent plus longtemps et sont en meilleure santé, et leur situation financière s'est améliorée considérablement au cours des 25 dernières années. Le niveau de scolarité des personnes âgées s'est accru, et leur attachement au marché du travail a augmenté au cours de la dernière décennie. En 2008, le gouvernement tiendra sa promesse de payer un maximum de 3 500 $ en subventions pour égaler les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-invalidité auxquels participent les familles et les particuliers. Le gouvernement paye également un maximum de 1 000 $ d'obligations aux adultes à faible revenu admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées et aux familles à faible revenu ayant des enfants admissibles sans que des cotisations privées ne soient exigées.

La sécurité économique des familles ayant des enfants est un autre domaine d'intérêt principal à RHDSC. En dépit d'une forte économie, certaines familles avec enfants ont toujours des problèmes, et RHDSC veut améliorer les conditions de vie des familles avec enfants en situation de faible revenu.

L'accès aux possibilités

L'accès aux possibilités renvoie à une vaste gamme de programmes et services sociaux qui aident les personnes confrontées à des obstacles dans la société et sur le marché du travail. À RHDSC, cela signifie renforcer la capacité d'augmenter l'accès aux services, à l'information et aux ressources, ainsi que financer et préconiser des programmes sociaux qui responsabilisent les citoyens et les font participer.

Saviez-vous que... Le taux d'emploi des mères, y compris celles ayant de jeunes enfants, a à peu près doublé au cours des 30 dernières années. Les familles à deux revenus, dont les deux parents font partie de la population active salariée, sont de plus en plus la norme. En 2006, les couples sans enfants (42,7 %) ont dépassé les couples avec enfants (41,4 %) pour la première fois. Les jeunes retardent leurs transitions. En 2006, 43,5 % des 4 millions de jeunes adultes de 20 à 29 ans demeuraient encore chez leurs parents ou y étaient redéménagés. On estime que 2,8 millions de Canadiens offrent des soins non rémunérés à des membres de leur famille et à des amis. Comme le nombre de personnes de plus de 65 ans augmente, les pressions sur les membres des familles pour que ceux-ci offrent des soins augmenteront également. Chaque année, la Prestation universelle pour la garde d'enfants offre 2,4 milliards de dollars à 1,5 million de familles et 2 millions d'enfants.

Reconnaissant que les besoins des familles sont variés, le gouvernement du Canada a accordé aux parents la liberté de choisir l'option qui répond le mieux à leurs besoins. Avec le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, on reconnaît que les familles sont le fondement de la société, et on donne aux parents la souplesse voulue pour concilier comme ils l'entendent leur vie professionnelle et leur vie familiale. RHDSC continuera d'encourager la mise en œuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le fondement du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. En vertu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les parents reçoivent 100 $ par mois (maximum de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans pour les aider à choisir le service de garde qui répond le mieux aux besoins de leur famille.

RHDSC continue d'examiner les principales pressions et les principaux défis auxquels se heurtent les familles canadiennes pour créer des conditions et des possibilités de réussite. RHDSC s'engage à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière de choix et de souplesse des services de garde et à favoriser l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.

RHDSC continuera de faire en sorte que les familles à faible revenu bénéficient d'un bon soutien par la Prestation nationale pour enfants. Grâce à cette initiative, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'apporter un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services, aux familles à faible revenu et à leurs enfants. La contribution du gouvernement du Canada à cette initiative est le Supplément de la prestation nationale pour enfants. En 2008-2009, le Ministère contribuera également à l'élaboration continue de mesures de soutien pour les pauvres qui travaillent.

De plus, RHDSC continuera de travailler avec ses collègues des provinces et des territoires à la mise en œuvre des engagements pris dans les accords intergouvernementaux destinés aux jeunes enfants et à leur famille. Il est question de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale de 2000 sur le développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral de 2003 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que du suivi des investissements effectués par les provinces et les territoires en vue de la création de places en garderie, comme on l'indique dans le Budget de 2007.

À titre de coordonnateur principal du gouvernement fédéral au sujet des questions relatives aux personnes âgées, RHDSC appuie et coordonne les efforts visant à définir les problèmes et les possibilités que présente l'accroissement de la population aînée. RHDSC continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux et avec les provinces, les territoires et divers intervenants à l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi qu'à la coordination de la méthode gouvernementale adoptée pour remédier aux problèmes visant les personnes âgées au Canada. RHDSC appuiera également les travaux du tout nouveau Secrétariat d'État (aînés) et du Conseil national sur les aînés, une fois qu'il sera créé.

Pour améliorer le bien-être des personnes âgées, le Ministère continuera d'administrer le programme Nouveaux horizons pour les aînés. RHDSC mettra en œuvre les deux nouvelles composantes du Programme annoncées dans le Budget de 2007 pour maintenir les actuels programmes et activités pour les personnes âgées et réduire les risques de fraude et de violence à leur endroit.

De plus, RHDSC appuie le gouvernement du Canada pour les questions qui touchent les personnes handicapées. RHDSC veille à mieux faire connaître les questions liées aux personnes handicapées, à en assurer la cohérence et la gestion horizontale au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement. À ce titre, le Bureau de la condition des personnes handicapées de RHDSC continuera de servir de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique. Le Ministère mettra en œuvre le Fonds pour l'accessibilité annoncé dans le Budget de 2007 pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées dans leur collectivité en offrant des subventions contribuant à la création de centres de capacités et à de légères améliorations aux immeubles actuels des collectivités.

Pour contribuer au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités, RHDSC s'est engagé à appuyer les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les réseaux de collaboration, de promouvoir l'autosuffisance et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-être communautaire.

Il existe au Canada un nouveau phénomène, où les collectivités élaborent des initiatives locales uniques et novatrices pour améliorer le bien-être social et économique de leurs résidents. RHDSC vise à appuyer ces initiatives en aidant les collectivités dans le domaine du développement de la petite enfance par l'initiative Comprendre la petite enfance, en investissant dans des mesures de réduction de la pauvreté dans les villes canadiennes, en favorisant l'élaboration de données communautaires, en communiquant de l'information entre les ministères fédéraux sur les tendances au Canada et à l'étranger en matière de développement communautaire, et en travaillant avec le secteur sans but lucratif.

Pour réduire et éliminer l'itinérance, RHDSC s'associe aux collectivités pour faire en sorte qu'il y ait une participation stratégique accrue des partenaires et que la coordination et la prestation des services soient améliorées. L'objectif est d'assurer la viabilité à long terme des efforts communautaires. À cette fin, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance offre 269,6 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place les structures et les mesures de soutien nécessaires pour que les personnes fassent la transition vers l'autonomie et la participation à la société canadienne. Cette stratégie cible le logement de transition et avec mesures de soutien à long terme comme principale approche de l'itinérance au Canada. Grâce à la collaboration avec les collectivités, les provinces et les territoires, les partenaires des secteurs privé et sans but lucratif, ainsi que les partenaires autochtones, la Stratégie permet une uniformisation judicieuse des investissements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et aide les personnes et les familles sans abri à avoir accès à une gamme de services et de programmes dont elles ont besoin. En vertu de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le gouvernement fédéral offre aux provinces et aux territoires la possibilité de conclure des ententes bilatérales pour améliorer la collaboration entre les deux gouvernements.

Saviez-vous que... Au Canada, l'itinérance prend de nombreux visages : des hommes, des femmes, des enfants, des jeunes, de nouveaux arrivants, des réfugiés, des victimes de violence conjugale, des personnes ayant une maladie mentale, des toxicomanes et des travailleurs à faible revenu. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise surtout à offrir une solution de logement stable comme point de départ et offre également d'autres mesures de soutien au besoin - comme des compétences essentielles, des conseils sur la santé et la toxicomanie, de la formation et des compétences parentales.

L'itinérance a une grande incidence sur d'autres domaines stratégiques fédéraux, y compris la santé, la prévention de la criminalité, l'établissement des immigrants, l'emploi, et l'inverse. Ainsi, en 2005, le vérificateur général a recommandé le renforcement de l'imputabilité horizontale. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance appuie cette recommandation et a donc réservé 1,6 million de dollars sur deux ans en vertu de la Stratégie pour vérifier la collaboration horizontale novatrice par rapport aux autres programmes et politiques du même ordre du gouvernement fédéral. Par la suite, les résultats de ces projets pilotes devraient informer l'élaboration de politiques futures sur l'itinérance.

Plans à l'appui du résultat stratégique

Investissement social

Plan : Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite

• Élaborer et faire avancer les options stratégiques pour remédier aux problèmes de violence envers les personnes âgées.
• Élaborer et mettre en oeuvre un plan pour renseigner les gens sur le système de revenu de retraite et leur rôle à cet égard.
• Continuer de superviser la Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada pour faire en sorte que les programmes répondent aux besoins actuels et futurs. La mise en oeuvre du projet de loi C-36 (loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse) sera une priorité en 2008–2009, notamment les modifications visant les demandes permanentes du Supplément de revenu garanti.
• Appuyer les conseils nationaux des aînés sur les enjeux relatifs au bien-être et à la qualité de vie des personnes âgées.
• Mener l'élaboration de projets de politiques pour l'examen triennal du Régime de pensions du Canada.

Plan : Promouvoir la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société et de la vie communautaire

• Améliorer la connaissance, la cohérence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidité à RHDSC et au gouvernement du Canada.
• Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de gestion des invalidités pour RHDSC et le portefeuille en collaboration avec des partenaires internes.
• Mener la prestation de conseils, de plans et d'initiatives en politiques stratégiques pour atteindre les objectifs des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
• Élaborer des règlements et préparer des options et des documents destinés au Cabinet pour planifier la mise en oeuvre et l'administration du Régime enregistré d'épargne-invalidité.
• Effectuer des investissements dans l'infrastructure de la collectivité par l'entremise du Fonds d'habilitation.
• Élaborer et faire avancer des options stratégiques pour une Loi sur les personnes handicapées du Canada.
• Veiller à ce que le Régime de pensions du Canada continue de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens qui reçoivent des prestations d'invalidité du RPC en contribuant à l'examen triennal du RPC.
• Amorcer la phase II de l'évaluation sommative du programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, au cours de laquelle on recueillera surtout des preuves quantitatives pour examiner les questions d'évaluation de l'incidence nette du programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sur les demandeurs et les bénéficiaires.

Plan : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités

• Faire des investissements stratégiques par l'entremise du Programme de partenariats pour le développement social dans les organismes nationaux sans but lucratif afin d'améliorer les résultats sociaux des enfants, des familles, des personnes handicapées et d'autres populations vulnérables, conformément aux priorités sociales du gouvernement. Préparer le renouvellement du Programme, dont le mandat vient à échéance en mars 2009.
• Accroître la participation des personnes âgées en vertu de projets subventionnés par le programme Nouveaux horizons pour les aînés et mettre en oeuvre les nouvelles composantes du Programme : l'aide en immobilisations pour maintenir les activités et les programmes actuels des personnes âgées, et la promotion de la sensibilisation à la violence à l'endroit des personnes âgées.
• Élaborer des recherches, des connaissances et une expertise stratégiques sur le financement social pour mieux comprendre les possibilités de renforcement des investissements dans les infrastructures et les services sociaux, et répondre aux besoins financiers du secteur communautaire sans but lucratif.
• Appuyer les approches expérimentales d'autonomie des collectivités et le transfert de connaissances partout au Canada sur les pratiques exemplaires, les modèles et les stratégies de promotion des collectivités résilientes.
• Favoriser un dialogue gouvernemental sur la compréhension des approches stratégiques, des modèles et des pratiques exemplaires propres à un endroit dans les collaborations et les partenariats horizontaux pour contribuer au bien-être des collectivités.

Enfants et familles

Plan : Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et à d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie

• Poursuivre la mise en oeuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants à tous les enfants de moins de six ans, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, et procéder à une évaluation formative.
• Poursuivre la mise en oeuvre des actuels accords intergouvernementaux (FPT) (Accord fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance de 2000 et Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003).
• Assurer le suivi des investissements provinciaux et territoriaux de 250 millions de dollars à l'appui de la création de places en garderie, conformément aux engagements des accords intergouvernementaux en place.
• Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants.

Logement et sans-abri

Plan : Instaurer la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

• Demander l'approbation du Cabinet pour le renouvellement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, dont le mandat vient à échéance en mars 2009.
• Allouer des ressources au programme selon les plans/projets communautaires approuvés et mettre à jour les lignes directrices et les outils de programme afin d'instaurer la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour assurer la continuité des services destinés aux sans-abri.
• Chercher à accomplir des résultats tangibles pour les sans-abri et les personnes à risque au moyen d'une approche axée sur le logement de transition et avec mesures de soutien à long terme.

Plan : Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements

• Entretenir des discussions avec les provinces et territoires pour donner l'occasion de participer à des accords bilatéraux pour mieux aligner les investissements à l'appui d'efforts communautaires.
• Façonner des partenariats publics-privés significatifs dans le contexte des défis de l'itinérance à relever.

Plan : Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques

• Élaborer et faire avancer les options stratégiques pour aider les Canadiens qui cherchent à se sortir des cycles de l'itinérance et de la pauvreté.
• Élaborer des projets pilotes avec d'autres ministères fédéraux pour mettre à l'essai les approches coopératives de prévention et de réduction de l'itinérance, et réduire l'incidence de l'itinérance sur les autres domaines stratégiques qui s'y rattachent, et l'inverse.

Modèle logique : Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri

Résultat stratégique: Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Activité de programme
	Investissement social	Enfants et familles	Logement et sans-abri
Plans 2008-2009	Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite  Appuyer la pleine participation des personnes handicapées sur le marché du travail et dans la société Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités	Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie	Instaurer la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques
Résultats attendus	Améliorer la sécurité du revenu, l'inclusion sociale, les possibilités et la participation des Canadiens (plus particulièrement des aînés, des personnes handicapées et des collectivités) par nos propres initiatives et par la collaboration avec l'ensemble de nos partenaires.	Offrir des choix aux familles en matière de service de garde Appuyer les familles à faible revenu ayant des enfants	Contribution, avec les partenaires, à un continuum de services plus viables et plus complets pour aider les Canadiens sans abri à atteindre l'autosuffisance et empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri.
Indicateurs de programmes	Pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles. Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables Nombre de personnes âgées prenant part à des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les aînés.	Pourcentage des familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants destinée à leurs enfants de moins de six ans	Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministère) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. Pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes
Programmes	Programme de la sécurité de la vieillesse Régime de pensions du Canada Secrétariat des personnes âgées Ententes et politiques internationales Programme de partenariats pour le développement social – volet invalidité Prestations du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada Appels Programme de partenariats pour le développement social – volet communautés Nouveaux Horizons pour les aînés Adoption internationale	Prestation universelle pour la garde d'enfants Prestation nationale pour enfants	Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Ressources	Dépenses prévues: 63 028M$ /ETP : 1 219	Dépenses prévues:  2 488,2M $/ ETP : 155	Dépenses prévues: 165,6M $/ ETP : 376

Description des activités de programme

Investissement social

Fournit aux Canadiens des pensions et des prestations pour la retraite, un décès et une invalidité par l'entremise de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Il comprend également des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant à vérifier que les enfants, les familles, les aînés, les collectivités et les personnes handicapées ont accès aux connaissances, à l'information et à des possibilités qui leur permettront de trouver des solutions pour relever les défis sociaux et économiques auxquels ils sont confrontés. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Enfants et familles

Apporte un soutien aux familles afin de vérifier que tous les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie; que les parents disposent de choix en matière de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins à des êtres chers sont pris en compte et que la sécurité économique des familles est maintenue. Dans le cadre de cette activité, certaines initiatives sont menées à l'appui des accords multilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les dépenses de fonctionnement sont financées par l'entremise des niveaux de référence du Ministère.

Logement et sans-abri⁸

Cette activité offre aux collectivités des programmes et des services qui leur permettent d'aider les personnes et les familles sans abri ou à risque d'itinérance à devenir autosuffisantes, contribuant ainsi à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats. L'activité atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un programme de contribution et de subvention par catégorie. Les quatre programmes de contribution par catégorie sont les suivants : Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités urbaines; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités éloignées; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités autochtones; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral. Le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance est un programme de contribution et de subvention par catégorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorités liées aux connaissances sur les questions touchant l'itinérance au Canada. L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, dont les fonds sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, met à la disposition des collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux touchant l'itinérance. Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor.

Tableaux financiers

Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri
Résultat stratégique: Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières et humaines
Ressources financières (en millions de dollars)
Investissement social
Dépenses de fonctionnement brutes	145,4	146,9	143,1
Subventions et contributions votées	71,7	63,9	48,7
Paiements de transfert législatifs:
Sécurité de la vieillesse	25 321,0	26 519,0	27 798,0
Supplément de revenu garanti	7 696,0	7 974,0	8 264,0
Versements d'allocation	573,0	597,0	620,0
Régime enregistré d'épargne-invalidité	115,0	165,0	210,0
Total paiements de transfert législatifs	33 705,0	35 255,0	36 892,0
Total des dépenses brutes	33 922,1	35 465,8	37 083,8
Prestations du Régime de pensions du Canada	29 105,9	30 728,0	32 466,1
Sous-total Investissement social	63 028,0	66 193,8	69 549,9
Enfants et familles
Dépenses de fonctionnement brutes	18,2	19,1	19,3
Paiements de transfert législatifs:
Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 470,0	2 480,0	2 485,0
Sous-total Enfants et familles	2 488,2	2 499,1	2 504,3
Logement et sans-abri a
Dépenses de fonctionnement brutes	41,8	1,2	1,2
Subventions et contributions votées	123,8	-	-
Sous-total Logement et sans-abri b	165,6	1,2	1,2
Total	65 681,8	68 694,1	72 055,4
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Investissement social	1 219	1 228	1 205
Enfants et familles	155	158	160
Logement et sans-abri	376	6	6
Total - Équivalents temps plein	1 750	1 392	1 371
Ressources financières détaillées par programmes ou service
Ressources financières (en millions de dollars)
Investissement social
Aînés et pensions	58 997,6	61 965,7	65 120,9
Programmes de prestations d'invalidité	155,3	200,2	231,9
Régime de pensions du Canada – Prestations d'invalidité	3 759,4	3 912,5	4 086,6
Développement communautaire et partenariats	65,0	57,8	54,3
Répartition des services internes c	50,7	57,6	56,2
Total partiel	63 028,0	66 193,8	69 549,9
Enfants et familles
Soins aux enfants	2 470,6	2 480,6	2 485,6
Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants	6,0	5,9	5,9
Entente sur le développement de la petite enfance	2,8	2,8	2,8
Prestation nationale pour enfants	2,4	2,4	2,4
Répartition des services internes c	6,4	7,4	7,6
Total partiel	2 488,2	2 499,1	2 504,3
Logement et sans-abrib
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	150,9	0,7	0,7
Répartition des services internes c	14,7	0,5	0,5
Total partielb	165,6	1,2	1,2
Total	65 681,8	68 694,1	72 055,4
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Investissement social	1 219	1 228	1 205
Enfants et familles	155	158	160
Logement et sans-abri	376	6	6
Total - Équivalents temps plein	1 750	1 392	1 371
a Au sein de son portefeuille, Ressources humaines et développement social met l'accent sur les sans-abri et la Société canadienne d'hypothèques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activités de programme sera mise à jour dès que possible pour refléter cette situation. b Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période deux ans (2007-2008 et 2008-2009). c La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.

Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service

E. Service Canada

Service Canada est l'organisme unique de prestation de services aux citoyens du gouvernement du Canada. Il a pour mandat d'améliorer les services aux Canadiens en travaillant avec ses collaborateurs pour donner accès à des prestations et des services gouvernementaux que recherchent les Canadiens par de multiples canaux de prestation de services, c'est-à-dire en personne, par téléphone, par Internet ou par la poste.

En collaboration avec ses partenaires, Service Canada permet aux Canadiens d'accéder à plus de 60 programmes et services gouvernementaux. En voici des exemples :

• assurance-emploi;
• prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse;
• services d'agents de réception de demandes de passeport;
• permis d'embarcation de plaisance;

et de nombreux outils et applications en ligne, comme :

• Navigation carrière (permet aux utilisateurs d'explorer des options de carrières et donne des renseignements utiles sur les professions et les perspectives d'emploi);
• état des cotisations (offre un résumé personnalisé des cotisations d'un citoyen au Régime de pensions du Canada et de leur revenu de retraite projeté);
• Appli-Web (demande d'assurance-emploi par voie électronique).

Service Canada compte plus de 19 000 employés au service des Canadiens et environ 600 points de service sur l'ensemble du territoire. Le réseau de prestation de Service Canada comporte des sites de services mobiles réguliers, des centres de traitement, le service téléphonique national 1 800 O-Canada, le site Web du Canada, et une série de services en ligne offerts sur le site Web de Service Canada.

Au cours de la prochaine année, Service Canada continuera de bâtir sur ses réalisations. Ainsi, il poursuivra et améliorera la prestation des services actuels, tout en répondant aux besoins des Canadiens aujourd'hui et à l'avenir. En 2008-2009, Service Canada aura trois grandes priorités stratégiques :

Saviez-vous que... Chaque année, Service Canada aide les Canadiens en : payant plus de 75 milliards de dollars (200 M$ par jour) en prestations aux Canadiens, c'est-à-dire environ 122 millions de paiements à quelque 10 millions de Canadiens; traitant plus de 5 millions de demandes de prestations gouvernementales; répondant à plus de 53 millions d'appels téléphoniques; recevant plus de 22 millions de visites au site Web de Service Canada; recevant la visite de 9,3 millions de personnes ayan besoin de renseignements sur le gouvernement du Canada, ses programmes et ses services; recevant 1,56 million de demandes de numéro d'assurance sociale; affichant plus d'un million d'offres d'emploi de la part d'employeurs.

Améliorer le service aux Canadiens

Service Canada s'engage à améliorer le service aux Canadiens en plaçant le citoyen au sommet de ses priorités de prestation de services et en servant les citoyens dans la langue officielle de leur choix. Les Canadiens bénéficieront directement de programmes et de services faciles à trouver, faciles à gérer, et faciles d'accès.

Améliorer l'efficacité de la prestation de services

En améliorant la qualité de la prestation de services tout en réduisant son coût, Service Canada s'engage à améliorer la prestation de services aux Canadiens. Service Canada continuera de chercher à améliorer la prestation, y compris la conception, des prestations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse à l'aide d'une approche simplifiée et uniforme. Service Canada renforcera également la prestation de services dans les programmes mentionnés précédemment par la simplification et la normalisation continues des processus automatisés, afin de se transformer en organisme de prestation de services de classe mondiale qui compte sur un réseau de traitement national et virtuel. Ce travail bénéficiera également de meilleures pratiques de gestion de l'information et du recours à la technologie.

Renforcer la capacité organisationnelle et les compétences des employés

Service Canada s'engage à créer un effectif qui répond aux besoins futurs des Canadiens en matière de prestation de services axés sur les citoyens, et un effectif reconnu pour l'excellence de son service. Service Canada comprend que le succès dépend en grande partie de la collaboration d'employés et de cadres ayant les bonnes aptitudes et les bonnes compétences, et l'engagement à remplir son mandat.

En 2008-2009, Service Canada reflétera les trois priorités qui suivent dans ses activités de programme : des services homogènes axés sur le citoyen, l'intégrité, et des services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau.

Services homogènes axés sur le citoyen

Par le passé, les Canadiens devaient découvrir par eux-mêmes comment avoir accès aux services et aux prestations d'une multitude de programmes et de ministères. En axant les services sur le citoyen, on change la façon dont l'État sert la population, on remet le citoyen au centre même des modes d'activité et on assure une qualité de service conforme aux besoins et aux attentes des gens.

Une approche axée sur le citoyen propose des services intégrés de manière à réduire le travail des gens qui doivent chercher les programmes et services dont ils ont besoin pour y avoir accès. En améliorant les actuels canaux de prestation, en augmentant la présence fédérale dans les collectivités, et en améliorant les relations de travail avec les autres ministères et les autres gouvernements et partenaires communautaires, Service Canada offre un choix de prestation de services plus utile et significatif aux Canadiens.

Service Canada renforcera la prestation de services aux citoyens en améliorant trois volets :

Stratégies de service et politique - Pour façonner l'approche globale du gouvernement du Canada en matière de prestation de services tout en assurant la bonne gérance des fonds publics, Service Canada travaille au nom de RHDSC et en collaboration avec d'autres ministères et organismes pour offrir les programmes et les services au nom du gouvernement du Canada. Les politiques de service et les stratégies visant des segments de clientèle de Service Canada lui permettent d'agir comme chef de file en prestation de services en répondant aux besoins des principaux segments de clientèle ou « collectivités ». Ces segments sont les familles, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle, les travailleurs et les employeurs, et les nouveaux venus au Canada. Service Canada réalise également des recherches et des analyses sur la démographie, l'économie et les tendances sociales, les perceptions, les attitudes et les caractéristiques des clients, les besoins particuliers et les pratiques exemplaires, d'ici et d'ailleurs, pour cibler les services à offrir à ces groupes et en orienter l'élaboration et l'amélioration.

Services à la clientèle - Pour répondre aux besoins et aux exigences uniques des segments de clientèle, les partenariats de Service Canada permettent l'élaboration d'une approche intégrée de prestation de services au nom des ministères chargés d'élaborer les politiques et des autres gouvernements, ou en collaboration avec ceux-ci.

Prestation de services - Pour transformer la prestation des services gouvernementaux pour les Canadiens dans tous les canaux de prestation de services, Service Canada offre actuellement la possibilité d'administrer une panoplie de services et de prestations par téléphone, par Internet et en personne pour assurer un accès facile et ponctuel aux programmes et services du gouvernement du Canada.

Au cours des trois prochaines années, afin de renforcer la prestation de services homogènes et axés sur le citoyen, Service Canada cherchera à mieux comprendre les besoins des Canadiens en continuant de perfectionner les stratégies destinées à certains segments de clientèle. Cela s'applique surtout aux personnes âgées et aux travailleurs, où Service Canada cherchera à améliorer la prestation de services de base comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, et la Sécurité de la vieillesse. Service Canada voudra aussi améliorer le rendement de ses canaux de prestation de services.

L'expansion des méthodes de prestation des services sera limitée à des volets stratégiques et précis, comme le soutien du Programme du travail grâce à l'entrée en vigueur du Programme de protection des salariés et des paiements d'expérience commune aux anciens étudiants admissibles des pensionnats indiens reconnus. Service Canada offrira une expérience de service plus uniforme afin de répondre aux besoins des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Intégrité

Cette activité de programme vise à améliorer et à renforcer l'intégrité des programmes d'administration de plus de 75G$ de prestations offertes aux Canadiens par l'intermédiaire de Service Canada. L'intégrité de la prestation de services veille à ce que la bonne personne ou organisation reçoive le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. L'intégrité accrue est essentielle à la prestation d'un service axé sur le citoyen et à l'amélioration de la confiance de la population envers le gouvernement. Service Canada s'engage à réaliser des économies en mettant sur pied une prestation de services efficace et en réduisant les paiements superflus.

Service Canada améliorera l'intégrité de la prestation de services en réalisant des progrès dans trois domaines :

Gestion de l'identité - Fondement de la prestation de services, et pour faire en sorte que le Registre d'assurance sociale appuie les principaux programmes fédéraux comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi, le NAS est également utilisé par l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. L'intégrité du Registre d'assurance sociale a été évaluée en 2007. Le taux de numéros d'assurance sociale légitimes émis à la bonne personne dépassait 99,9 %. De plus, l'exactitude des données clés du Registre d'assurance sociale sur la vie, c'est-à-dire la date de naissance et la date de décès, a atteint 97,3 %. Service Canada s'est engagé à améliorer ces taux en établissant des objectifs d'intégrité du Registre d'assurance sociale et en rendant compte. Pour 2008, l'objectif concernant les numéros d'assurance sociale légitimes consiste à maintenir le taux de 99,9 %, et l'objectif sur le plan des données clés sur la vie est l'atteinte d'un taux d'exactitude de 97,4 %. Ces objectifs seront atteints principalement par la mise en œuvre par phases d'ententes sur le partage de données sur la vie avec les provinces et une rigueur accrue du processus d'émission de numéros d'assurance sociale. Service Canada voudra mettre en œuvre une capacité uniforme d'authentification et d'enregistrement de l'identité pour toutes les offres de services.

Gestion des risques - Pour bien gérer les principaux risques susceptibles de nuire au fonctionnement quotidien, Service Canada prévoit mettre en œuvre un cadre intégré de gestion des risques, qui comporte une fonction d'analyse des risques, de gestion de la qualité et de réduction des impacts. Ce cadre améliorera l'exactitude de paiement et de traitement dans l'administration des prestations, tout en protégeant la sécurité des renseignements personnels.

Traitement - Pour améliorer les services de traitement et de paiement aux citoyens, Service Canada met en œuvre un plus grand nombre de processus automatisés dans ses systèmes d'information. Au cours des trois prochaines années, pour améliorer et renforcer davantage l'intégrité des programmes, Service Canada prévoit mettre en œuvre des activités de traitement automatisé afin de réduire les dépenses d'exploitation et d'assurer l'exactitude des paiements. Il cherchera par ailleurs à améliorer l'intégrité du NAS/RAS, à mettre en œuvre des mesures rigoureuses de contrôle de la qualité et de réduction des risques, et à élaborer des plans de mise à niveau des logiciels et des ordinateurs centraux du Ministère.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Étant l'une des plus grandes organisations de prestation de services gouvernementaux au Canada, Service Canada est une ressource capitale pour les Canadiens. En travaillant en harmonie avec les ministères et organismes fédéraux, de même que les provinces, les territoires et les administrations locales, Service Canada facilite l'obtention simultanée des services gouvernementaux et communautaires pour les Canadiens. Au cours de la prochaine année, il continuera d'améliorer ce réseau intégré et d'améliorer l'accès des Canadiens aux principaux services dans les collectivités où ils vivent.

Service Canada agira comme administration coopérative en réseau en se concentrant sur deux volets :

Partenariats - Pour combiner et intégrer les services de façon à mieux servir les Canadiens, Service Canada cherchera à tirer parti des actuels mécanismes et infrastructures de prestation de services de tous les gouvernements.

Gestion du savoir et de l'information - Afin d'optimiser la gestion et l'utilité des renseignements sur les clients, Service Canada participe à l'élaboration d'accords de partage d'information avec ses collaborateurs, à l'amélioration de la gestion des données, et à la protection des renseignements sur les clients. Au cours des trois prochaines années, Service Canada prévoit mettre en œuvre les actuels accords relatifs à l'état civil (Ontario, Colombie-Britannique et Alberta), afin de renforcer les capacités de communication de l'information. De plus, Service Canada entend négocier trois autres accords avec les provinces et les territoires pour élaborer une nouvelle architecture d'information axée sur le citoyen de façon à offrir une approche holistique à la collecte, à la gestion et à l'utilisation des renseignements sur les clients, et à aider RHDSC à réorienter des programmes comme les ententes sur le développement du marché du travail.

Indicateurs de service

Service Canada
Indicateurs de service	Prévision 2008-2009
Pourcentage d'accès à des services d'information téléphonique informatisés (sans la tonalité «occupé»)	95 %
Nombre d'appels traités par le système de réponse vocale interactive	Volume réel à confirmer
Pourcentage d'appels de demandes de renseignements généraux traités par les agents du 1 800 O-Canada dans les 18 secondes	85 %
Nombre d'appels de demandes de renseignements généraux traités par les agents du 1 800 O-Canada	Volume réel à confirmer
Pourcentage d'appels sur les programmes spécialisés traités par les agents dans les 180 secondes	80 %
Nombre d'appels sur les programmes spécialisés traités par les agents du RPC, de la SV, du PCPE et de l'a.-e.	Volume réel à confirmer
Disponibilité 24 heures sur 24/7 jours sur 7 du site Internet de Service Canada – information et opérations	98 %
Nombre de visites sur le site Internet de Service Canada	Volume réel à confirmer
Nombre de visites sur le site Internet du Guichet emplois	95 millions
Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada à moins de 50 kilomètres de leur domicile	95 %
Nombre de points de service de Service Canada	Volume réel à confirmer
Nombre de visites en personne dans les points de service – libre-service	Volume réel à confirmer
Nombre de visites en personne dans un point de service – avec service à la clientèle	Volume réel à confirmer
Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes	80 %
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi émis dans les 28 jours du dépôt de la demande	80 %
Nombre de demandes d'assurance-emploi initiales et renouvelées reçues	Volume réel à confirmer
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC émis dans le premier mois du droit à la pension	85 %
Nombre de demandes du Régime de pensions du Canada traitées	Volume réel à confirmer
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV émis dans le premier mois du droit à ces prestations	90 %
Nombre de demandes de Sécurité de la vieillesse traitées	Volume réel à confirmer
Pourcentage de versements de la Subvention incitative aux apprentis versés dans les 28 jours suivant la demande	85 %
Nombre de demandes de Subventions incitatives aux apprentis traitées	Volume réel à confirmer
Nombre de Subventions incitatives aux apprentis émises	Volume réel à confirmer
Pourcentage de NAS émis à l'aide des processus rapides (NAS – Accès rapide, Service d'enregistrement des nouveau-nés en Ontario et en C.-B., et Télédemande au N.-B.)	90 %
Nombre de demandes de NAS traitées	Volume réel à confirmer
Exactitude des paiements d'assurance-emploi	95%
Exactitude des paiements de sécurité de la vieillesse	95%
Exactitude des paiements du Régime de pensions du Canada	Année de référence
Nombre de demandes de passeport examinées et acheminées à Passeport Canada	Volume réel à confirmer
Nombre total de dépliants/publications offerts dans des langues autres que le français et l'anglais (langues autochtones et étrangères)	11
Nombre de plaintes relatives aux langues officielles reçues (parties IV et VII, fondées et non fondées)	Volume réel à confirmer
Nombre de demandes écoAUTO dont l'approbation a été recommandée	Volume réel à confirmer
Nombre de demandes de permis d'embarcation de plaisance traitées	Volume réel à confirmer
Satisfaction des clients à l'égard des services fournis	80 %

Plans à l'appui du résultat stratégique

Services homogènes axés sur le citoyen

Plan : Terminer l'expansion des services relatifs aux passeports, mettre en oeuvre des projets pilotes d'authentification et renouveler l'entente

Service Canada augmentera le nombre de centres de Service Canada qui acceptent les demandes de passeport, mettra en oeuvre une série de projets pilotes d'authentification visant à offrir sur place des services d'identification des clients, et renouvellera l'accord de partenariat avec Passeport Canada. Ces mesures amélioreront l'efficacité de la prestation de services et offriront un guichet de service unique amélioré aux Canadiens.

Plan : Mettre en oeuvre le paiement d'expérience commune

Service Canada mettra en place le Programme de paiements d'expérience commune à tous les anciens étudiants admissibles qui ont résidé dans un pensionnat indien reconnu.

Plan : Mettre en oeuvre des services simplifiés et normalisés de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse pour tous les canaux

Service Canada mettra en oeuvre une approche simplifiée et normalisée d'administration de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse en apportant les principaux ajustements à tous les canaux de services par un processus et une approche de prestation simplifiés et uniformes. Cela facilitera les activités de traitement de base et améliorera le mode de prestation de services aux Canadiens.

Plan : Élaborer des segments de clientèle clés

Service Canada établira un nouveau groupe cible pour les Autochtones et mettra également en application des stratégies de services pour les clients très importants que sont les aînés et les travailleurs. Service Canada sollicitera la participation de collaborateurs internes et stratégiques, établira le profil des collectivités de clients, et mettra sur pied de nouvelles approches de prestation de services.

Plan : Améliorer l'efficacité, le rendement et la coordination des canaux

Service Canada améliorera l'efficacité, le rendement et la coordination des canaux de prestation (téléphone, Internet, réseautage en personne et courrier traditionnel) en mettant en oeuvre un programme national de contrôle de la qualité, des initiatives de gestion de la charge de travail, de nouvelles mesures du rendement normalisées du service, des processus intégrés et des canaux coordonnés au cours des trois à cinq prochaines années. Ces solutions feront en sorte que les Canadiens auront un accès unique et facile aux programmes et services sur l'ensemble du territoire.

Plan : Mettre en oeuvre le modèle d'expérience de service

Service Canada effectuera un projet pilote de modèle d'expérience de service dans divers centres de Service Canada. Ce modèle définit la façon dont les clients sont servis aux points de service en personne de Service Canada. Il sera ainsi possible de déterminer l'avenir de la prestation de services en personne à Service Canada.

Plan : Élaborer la vision d'un centre de contact et un plan de mise en oeuvre

Service Canada élaborera une vision et un plan de transformation et d'intégration pluriannuel pour un centre de contact axé sur la clientèle, constitué d'un service de transfert d'appels en fonction des compétences, d'un programme national d'assurance de la qualité, d'outils de gestion de la charge de travail et d'une stratégie de ressources humaines pour attirer et conserver un effectif d'une taille et d'une compétence convenables. Ce centre permettra de soutenir un réseau intégré et de classe mondiale de centres de contact offrant des services généraux, personnalisés et faciles d'accès de manière uniforme, homogène, efficace, sécurisée et rentable.

Intégrité

Plan : Récolter d'importantes économies opérationnelles, principalement par l'automatisation du traitement des prestations (cible de 15 à 20 % pour les demandes initiales de l'a.-e. et de 50 % pour les renouvellements d'ici la fin de l'année) et réaliser des économies pour le programme

Service Canada poursuivra la mise en oeuvre de l'automatisation de ses activités de traitement, qui consiste à simplifier, à normaliser tous les processus favorisant l'automatisation, à accroître l'utilisation du relevé d'emploi Web et à améliorer les applications logicielles de gestion et de traitement de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ces activités amélioreront l'exactitude et la rapidité des versements de prestations aux Canadiens et procureront des économies opérationnelles. Service Canada automatisera le traitement, notamment en simplifiant et en normalisant les processus et en augmentant l'utilisation du Web pour les relevés d'emploi, et améliorera les outils et les analyses axées sur les risques afin de gérer et de traiter les demandes de prestation d'assurance-emploi, du Régime de pension du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ces activités amélioreront l'exactitude des versements de prestations aux Canadiens et permettront de réaliser des économies sur les coûts opérationnels, lesquelles seront utilisées dans des initiatives de modernisation et de transformation.

Plan : Améliorer l'intégrité du NAS/RAS

Service Canada mettra en oeuvre une stratégie de gestion de la qualité des numéros d'assurance sociale pour consolider et renforcer le numéro d'assurance sociale/registre de l'assurance sociale à titre d'identifiant fiable et sécuritaire, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport Le Point au Parlement de février 2007.Cette stratégie servira d'identificateur commun sécurisé et de fondement de l'identification et de l'authentification des particuliers. Service Canada s'est engagé à améliorer ces taux en établissant des objectifs d'intégrité du Registre d'assurance sociale et en rendant compte. Pour 2008, l'objectif concernant les numéros d'assurance sociale légitimes consiste à maintenir le taux de 99,9 %, et l'objectif sur le plan des données clés sur la vie est l'atteinte d'un taux d'exactitude de 97,4 %.

Plan : Mettre en oeuvre des cadres communs de gestion des risques opérationnels

Service Canada mettra en oeuvre un cadre intégré complet de gestion des risques pour créer une capacité d'analyse des risques et établir des processus officiels de suivi de l'efficacité de la gestion des risques et de rapports sur celle-ci. Ce cadre permettra aussi d'empêcher et de détecter l'abus et la fraude dans les programmes d'assurance-emploi, de Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada et de remédier aux cas d'abus et de fraude. Ce cadre réduira le nombre d'erreurs et permettra de réaliser d'importantes économies.

Plan : Mettre en oeuvre un cadre de gestion de la qualité pour la SV et en élaborer un pour le RPC et l'a.-e.

Service Canada élaborera et mettra en oeuvre un cadre universel de gestion de la qualité pour renforcer l'intégrité et l'efficacité du traitement des prestations, qui comprend les normes et les outils nécessaires à la réalisation de suivis et d'examens des opérations et de la qualité de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, et du maintien de celui de l'assurance-emploi. L'incorporation de normes de qualité qui répondent aux attentes de la population et respectent les règles du gouvernement amélioreront la prestation de services.

Plan : Élaborer un plan de transition des applications et des ordinateurs centraux

Service Canada élaborera un plan de renouvellement afin de moderniser son infrastructure technologique et les applications logicielles qui s'y rattachent.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Plan : Mettre en oeuvre les actuels accords relatifs à l'état civil et signer trois autres accords

Service Canada continuera de travailler en vertu de la Stratégie de gestion de l'état civil pour accroître la communication d'informations entre les provinces et territoires et Service Canada, ce qui permettra la mise à jour complète et rapide des données de l'état civil. Ce processus entraînera une intégrité accrue des données du Registre de l'assurance sociale et contribuera davantage aux services homogènes axés sur le citoyen.

Plan : Élaborer une nouvelle architecture de l'information axée sur le citoyen

Service Canada continuera d'élaborer une approche holistique de collecte, de gestion et d'utilisation des renseignements sur les clients pour améliorer le service aux Canadiens.

Plan : Soutenir RHDSC dans les discussions sur les Ententes sur le marché du travail (EMT)

Service Canada offrira le soutien à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) sur les discussions sur les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) avec les provinces et territoires cogérés.

 

Modèle logique - Service Canada

Résultat stratégique: Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service
Indicateurs de service	Pourcentage d'accès à des services automatisés d'information par téléphone (sans signal occupé) – 95 % Nombre d'appels pris par le système de réponse vocale interactive – Indiquer volume réel Pourcentage d'appels de renseignements généraux pris par un agent dans les 18 secondes (1 800 O-Canada) – 85 % Nombre d'appels de renseignements généraux pris par les agents du 1 800 O-Canada – Indiquer volume réel Pourcentage d'appels spécialisés pris par les agents dans les 180 secondes – 80 % Nombre d'appels concernant les programmes spécialisés pris par les agents du RPC, de la SV, du PCPE, et de l'AE – Indiquer volume réel Accessibilité en tout temps à Service Canada par Internet –information et transactions – 98 % Nombre de visites sur le site Internet de Service Canada – Indiquer volume réel Nombre de visites sur le site Internet du Guichet emplois – 95 millions Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur domicile – 95 % Nombre de points de service de Service Canada – 601 Nombre de visites en personne à des points de service – Libre-service – Indiquer volume réel Nombre de visites en personne à un point de service – avec service à la clientèle – Indiquer volume réel Pourcentage d'avis envoyés dans les sept jours suivant la réception d'une demande – 80 % Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement de prestations d'AE émis dans les 28 jours suivant la date du dépôt de la demande – 80 % Nombre de demandes initiales et renouvelées de prestations d'assurance-emploi reçues – Indiquer volume réel Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement de prestations de retraite du RPC émis dans le premier mois suivant la date d'admissibilité – 85 % Nombre de demandes au Régime de pensions du Canada traitées – Indiquer volume réel Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement de prestations de base de la SV émis dans le premier mois suivant la date d'admissibilité – 90 % Nombre de demandes de prestations de Sécurité de la vieillesse traitées – Indiquer volume réel Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours suivant la date du dépôt de la demande – 85 % Nombre de paiements de la Subvention incitative aux apprentis émis – Indiquer volume réel Nombre de demandes de la Subvention incitative aux apprentis reçues – Indiquer volume réel Pourcentage de NAS émis selon les processus rapides (Accès rapide au NAS, enregistrement des nouveau-nés en Ontario et en C.-B., et TELEAPP au Nouveau-Brunswick) – 90 % Nombre de demandes de NAS traitées – Indiquer volume réel Exactitude des paiements d'assurance-emploi – 95 % Exactitude des paiements de la Sécurité de la vieillesse – 95 % Exactitude des paiements du Régime de pensions du Canada – année de référence Nombre de demandes de passeport examinées et acheminées à Passeport Canada Nombre total de dépliants/publications offerts dans des langues autres que le français et l'anglais (langues autochtones et étrangères) – 11 Nombre de plaintes reçues sur les langues officielles (parties IV et VII – fondées et non fondées) –Indiquer volume réel Nombre de demandes d'écoAUTO dont l'approbation a été recommandée –Indiquer volume réel Nombre de demandes de permis d'embarcation de plaisance traitées –Indiquer volume réel Satisfaction de la clientèle à l'égard des services fournis – 80 %
Résultats attendus	Les citoyens sont reliés aux programmes et services pangouvernementaux grâce à l'accès facile par de nombreux moyens de prestation qui répondent aux besoins de chacun.	Les prestations sont versées de la manière la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et à la fin prévus.	Les programmes et services sont synchronisés dans le gouvernement fédéral et entre les secteurs de compétence afin d'améliorer l'efficience et la facilité d'accès pour les citoyens.
Activités de programme
	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Intégrité	Services gouvernementaux fondés sur la collaboration en réseau
Priorités et plans connexes	Terminer l'expansion des services relatifs aux passeports, mettre en œuvre des projets pilotes d'authentification et renouveler l'entente Mettre en œuvre le paiement d'expérience commune Mettre en œuvre des services simplifiés et normalisés de l'AE, du RPC et de la SV pour tous les canaux Élaborer des segments de clientèle clés pour les Autochtones et mettre en œuvre des stratégies relatives aux services pour les personnes âgées et les travailleurs Améliorer l'efficacité, le rendement et la coordination des canaux Mettre en œuvre le modèle d'expérience de service dans divers centres de Service Canada Élaborer la vision d'un centre de contact et un plan de mise en œuvre	Récolter d'importantes économies opérationnelles, principalement par l'automatisation du traitement des prestations (cible de 15 à 20 % pour les demandes initiales de l'AE et de 50 % pour les renouvellements d'ici la fin de l'année) et réaliser des économies pour le programme Améliorer l'intégrité du NAS/RAS Mettre en œuvre des cadres communs de gestion des risques opérationnels Mettre en œuvre un cadre de gestion de la qualité pour la SV et en élaborer un pour le RPC et l'AE Élaborer un plan de transition des applications et des ordinateurs centraux	Mettre en œuvre les actuels accords relatifs à l'état civil et signer trois autres accords Élaborer une nouvelle architecture de l'information axée sur le citoyen Soutenir RHDSC dans les discussions sur les EDMT
Ressources	Dépenses prévues : 1 714,8M $ / ETP : 19 251

Programmes à l'appui des plans

Services homogènes et axés sur le citoyen

Élabore des politiques de service et des stratégies destinées aux collectivités de clients, réalise des recherches et des analyses sur les besoins et les attentes des citoyens et des collectivités, élabore de nouvelles offres de service et améliore les offres actuelles, et offre des services personnalisés et faciles d'accès à un seul endroit par téléphone, par Internet et en personne. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Intégrité

Améliore et renforce l'intégrité des programmes afin de vérifier que la bonne personne ou organisation reçoit le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. Elle comporte la mise en œuvre du numéro d'assurance sociale et du Registre de l'assurance sociale comme base d'un code d'identification sécuritaire et commun, l'élaboration de stratégies de gestion des risques liés à l'intégrité qui porteront sur les risques opérationnels et favoriseront la réduction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Met en œuvre une approche d'entreprise coopérative et en réseau à l'échelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiens un service axé sur le citoyen, et ce, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, d'autres niveaux de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interopérables, en assurant la gestion sécuritaire des renseignements personnels des citoyens et le respect de leur vie privée, et en augmentant la précision du Registre de l'assurance sociale grâce à des mises à jour plus opportunes et complètes auprès des organismes chargés de la statistique de l'état civil. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Tableaux financiers

Service Canada
Résultat stratégique: Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service
	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières et humaines
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Dépenses de fonctionnement brutes	602,2	595,9	598,2
Sous-total Service décloisonné et axé sur les citoyens	602,2	595,9	598,2
Intégrité
Dépenses de fonctionnement brutes	880,2	876,2	876,0
Sous-total Intégrité	880,2	876,2	876,0
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Dépenses de fonctionnement brutes	232,4	232,7	232,8
Sous-total Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	232,4	232,7	232,8
Total	1 714,8	1 704,8	1 707,0
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Service décloisonné et axé sur les citoyens	7 335	7 377	7 453
Intégrité	11 106	11 047	11 042
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	810	813	813
Total - Équivalents temps plein	19 251	19 237	19 308
Ressources financières détaillées par programmes ou service
Ressources financières(en millions de dollars)
Service décloisonné et axé sur les citoyens	5,2	5,1	5,1
Groupes de services aux clients	35,5	36,0	37,4
Prestation des services	342,1	339,9	341,7
Répartition des services internes a	219,4	214,9	214,0
Total partielb	602,2	595,9	598,2
Intégrité
Gestion de l'identité	10,6	10,6	10,6
Gestion du risque	103,7	103,7	103,7
Traitement	449,6	446,9	447,1
Répartition des services internes a	316,3	315,0	314,6
Total partiel	880,2	876,2	876,0
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Partenariats	148,0	148,1	148,1
Gestion de l'information et du savoir	1,0	1,0	1,0
Répartition des services internes a	83,4	83,6	83,7
Total partiel	232,4	232,7	232,8
Total	1 714,8	1 704,8	1 707,0
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
Service décloisonné et axé sur les citoyens	7 335	7 377	7 453
Intégrité	11 106	11 047	11 042
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	810	813	813
Total - Équivalents temps plein	19 251	19 237	19 308
a La portion des services internes liés au bureau de l'administratrice générale, au bureau du chef de la direction financière, aux Services de vérification interne, à la direction générale Politiques, partenariats et affaires ministérielles et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme.

 

Profil des dépenses du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009

Service Canada
(en millions de  dollars)
Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement (Crédit 1)	454,9
Coûts de livraison du:
• Compte d'assurance-emploi	1 052,8
• Régime de pensions du Canada	202,1
• Autres ministères du gouvernement	5,0
Sous-total	1 259,9
Coûts bruts de fonctionnementa	1 714,8a
Livré pour Ressource humaines et Développement social Canada (RHDSC)b
Subventions et contributions votées (Crédit 5)	595,6
Autres paiements législatifs:
• Programmes de la Sécurité de la vieillesse	25 321,0
• Supplément de revenu garanti	7 696,0
• Paiements d'allocation	573,0
Sous-total des autres paiements législatifs	33 590,0
Prestations du Régime de pensions du Canada	29 105,9
Prestations d'assurance-emploi
Partie I	12 827,0
Partie II	2 054,4
Sous-total des prestations d'assurance-emploi	14 881,4
Ententes sur le développement du marché du travail - Amélioration des systèmes	24,0
Total des paiements de transfert législatifs	77 601,3c
Total Livré pour RHDSC	78 196,9
Total consolidé	79 911,7
a Ce montant comprend les postes législatifs pour le régime d'avantages sociaux des employés. b La stratégie financière de Service Canada établit que les fonds législatifs incluant les prestations d'assurance-emploi, les  prestations du Régime de pensions du Canada, le programme de la sécurité de la vieillesse et les subventions et  contributions votées liées à la livraison de programmes spécifiques sont alloués à Service Canada annuellement par RHDSC. c Les Canadiens et les organisations bénéficient directement de ce montant qui est livré pour RHDSC.