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ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur Canada
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Tableau 1 - Lien du ministère avec les résultats du gouvernement
| Objectif stratégique: Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. | ||||
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Activité de programme: Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur |
2 606 | 2 606 | 2 606 | Une croissance axée sur l'innovation et le savoir |
L'innovation résultant des nouvelles connaissances acquises est devenue la principale source des avantages concurrentiels, et ce, dans tous les secteurs de l'économie, et elle est étroitement associée aux exportations à la hausse, à la croissance de la productivité et à la création de nouvelles entreprises. Dans ce contexte, la façon dont notre pays gère la propriété intellectuelle est très importante. Elle peut assurer le succès de l'innovation et, par extension, notre santé économique à long terme. Les modalités suivant lesquelles les titulaires de propriété intellectuelle (par exemple, les titulaires d'un droit d'auteur) sont indemnisés serviront à définir en grande partie les mesures incitatives à l'innovation et à la création des œuvres protégées par le droit d'auteur. En outre, la conception et la mise en œuvre de la réglementation peuvent avoir un impact important sur l'innovation et la compétitivité, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.
La Commission du droit d'auteur du Canada reconnaît qu'elle doit maintenir un système efficace de réglementation du droit d'auteur afin d'atteindre un niveau de productivité élevé dans les secteurs où sont créées des œuvres protégées et où elles sont utilisées. De plus, elle sait que son rendement aura une incidence sur les objectifs stratégiques d'un marché équitable et compétitif, sur les possibilités raisonnables pour les entreprises canadiennes d'exporter des biens et des services dans le domaine de la création et de la programmation de contenu musical ainsi que sur les entreprises de radiodiffusion, de publication et de divertissement en aval.
