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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars) 2008–2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 22,7
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) 2,8
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 0,1
Total des services reçus à titre gracieux 25,7

Les totaux peuvent ne pas paraître exacts du fait que les chiffres ont été arrondis.