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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
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Section III - Renseignements Supplémentaires
Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique - Le public a accès de façon rapide et adéquate, aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt. | |||||
| Résultats escomptés | Dépenses prévues | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010-2011 | |||
| Services de greffe | Sensibilisation aux processus judiciaires et compréhension de ceux-ci afin de garantir que le public et les parties ont accès aux cours Accès aux cours aussi rapidement que possible, avec le moins de difficultés possible grâce au service à la clientèle, à la qualité des conseils, aux processus efficaces et opportuns et à la prestation d'un service impartial Déroulement fluide et approprié des audiences Un système durable de services pour les cours qui permet une meilleure utilisation de la technologie, une optimisation des ressources et une optimisation de la valeur de l'argent |
39,5 | 39,0 | 36,4 | secteur des affaires gouvernementales |
| Services judiciaires | Les juges ont les outils et les ressources dont ils ont besoin afin d'exercer leurs fonctions en temps opportun Les membres du Barreau et les plaideurs comprennent mieux le fonctionnement des cours et y sont sensibilisés Les intervenants principaux et le public reçoivent des renseignements à temps pour les affaires présentées à la cour au sujet de l'état de la procédure et des jugements rendus Une meilleure réponse aux besoins du Barreau et des plaideurs via une meilleure compréhension de ces besoins |
23,1 | 22,8 | 21,7 | secteur des affaires gouvernementales |
Le rendement du Canada 2006 est divisé en quatre secteurs stratégiques : les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. L’objectif stratégique du Service s’harmonise avec le secteur des affaires gouvernementales puisqu’il soutient les Cours qui, de par leurs décisions, assistent l’appareil gouvernemental, et ce, tout en conservant leur indépendance.
Liste des tableaux disponibles électroniquement
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a.f.asp
Vérifications internes
Services reçus à titre gracieux
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
