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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur
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SECTION IV — AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Personne-ressource pouvant fournir des renseignements et de l’information sur le site Web
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : (613) 993-3595
Télécopieur : (613) 998-1322
Site Web du Tribunal : www.tcce-citt.gc.ca
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
| Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
| Loi sur les douanes | L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
| Loi sur la taxe d’accise | L.R.C. 1985, c. E-15 |
| Loi sur les mesures spéciales d’importation | L.R.C. 1985, c. S-15 |
| Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre | L.R.C. 1985 (3e supp.), c. 12 |
| Loi sur l’administration de l’énergie | L.R.C. 1985, c. E-6 |
| Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S. /89-35 |
| Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics | D.O.R.S. /93-602 |
| Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S. /91-499 |
Publications du Tribunal
Pour obtenir une liste complète des publications du Tribunal, veuillez consulter le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.
1 . Les conclusions doivent être réexaminées à chaque période de cinq ans pour qu’il soit déterminé si elles devraient continuer de s’appliquer pour une autre période de cinq ans ou si on devrait les laisser expirer.
2 . Le point de référence historique des nouvelles causes de droits antidumping et compensateurs reflète l’expérience acquise depuis 1989.
3 . Rapport sur la production au Canada de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements (juin 2005), MN-2004-002 (TCCE).
4 . Une enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada (avril 2006), MN-2005-001 (TCCE).
