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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

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SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 : Lien avec les résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique : Règlement équitable, opportun et transparent de dossiers commerciaux internationaux et d’enquêtes menées sur instructions du gouvernement sur des questions économiques, commerciales et tarifaires relevant de la compétence du Tribunal.
Activité de programme Dépenses prévues Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
  2008-2009 2009-2010 2010-2011  
1. Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) 9 969 9 969 9 969 • Marché juste et sécuritaire
2. Enquêtes sur des questions économiques de portée générale et saisines (rôle consultatif) 183 183 183 • Marché juste et sécuritaire
Total 10 152 10 152 10 152  

Note : Le Tribunal obtient son budget de fonctionnement par l’entremise de la procédure s’appliquant au Budget principal des dépenses. Il n’est pas financé par des subventions ou des contributions, ni par voie de recouvrement de ses dépenses de fonctionnement.

Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux

Ce tableau se trouve sur le site Internet du Secrétariat à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Vérifications internes

Le plan de vérification interne du Tribunal pour 2004-2009 a été examiné dans le cadre de l’exercice de planification des activités pour 2008-2009. Il a été conclu que les éléments déjà relevés ont été réglés et que le Tribunal n’effectuera aucune vérification interne pour 2008-2009 à l’exception des vérifications horizontales que peut mener le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les vérifications internes précédentes du Tribunal, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.