ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

Cette page a été archivée.

Section IV — Autres sujets d'intérêt

4.1 Autres renseignements

4.1.1 Services internes

Les Services internes sont les fonctions qui appuient l'exécution des plans et priorités de l'Office. À l'Office, les services internes représente environ 36 pour 100 du nombre total d'employés. Ils travaillent de concert avec les gens des programmes.

Les Services internes sont fournis par l'entremise d'onze sous-activités de programme :

Ressources financières (milliers de dollars)	2008–2009
Services de gestion des finances	1 114
Vérification interne et services d'évaluation	319
Services de gestion de la chaîne d'approvisionnement	208
Services de gestion des installations et des biens	162
Services des gestion des ressources humaines	1 274
Relations publiques / Services de communications	946
Service de gestion de l'information	932
Services des technologies de l'information	2 180
Services de gestion et de surveillance	804
Services juridiques	320
Autres services de soutien à la prestation	1 221
Total	9 480

Ressources humaines (nombre d'ETP)	2008–2009
Services de gestion des finances	13
Vérification interne et services d'évaluation	2
Services de gestion de la chaîne d'approvisionnement	2
Services de gestion des installations et des biens	3
Services des gestion des ressources humaines	14
Relations publiques / Services de communications	9
Service de gestion de l'information	10
Services des technologies de l'information	15
Services de gestion et de surveillance	7
Services juridiques	3
Autres services de soutien à la prestation	13
Total	91

Les services de gestion des finances élaborent, maintiennent et mettent en œuvre des systèmes intégrés, des politiques, des méthodes et des services, la planification stratégique et la vérification interne pour permettre l'acquisition et l'intendance efficace des ressources financières et matérielles.

La vérification interne fournis sur une base annuelle d'avis globaux aux hauts dirigeants at aux comités de vérification sur des questions d'efficacité et pertinence des processus de gestion de risque, de contrôle et de gouvernance, de même que sur la reddition de compte sur les vérifications basées sur les risques individuels.

Les services d'évaluation fournissent des évaluations fondées sur la preuve de la pertinence et l'efficacité de certains programmes de l'Office afin de faire lumière sur la prise de décisions concernant la gestion des dépenses et l'amélioration des programmes.

Les services de gestion de la chaîne d'approvisionnement appuient l'Office par la prestation de services d'approvisionnement et de télécommunications.

Les services de gestion des installations et des biens s'occupent des services de gestion des installations, des biens et de services relatifs à la sécurité physique.

Les services de gestion des ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employés et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines.

Les Relations publiques / Services de communications fournissent des conseils et un soutien en tant que partie intégrante des opérations de planification et globales et ont la responsabilité de fournir des stratégies internes et externes, des activités et des produits afin de répondre de façon efficiente aux besoins d'information des Canadiens. Ils le font en fournissant à un vaste ensemble d'intervenants des renseignements rapides, exacts et complets à propos des politiques, programmes, services et initiatives de l'Office selon les exigences de la politique en matière de communications du gouvernement du Canada.

Les services de gestion de l'information s'occupent des services de courrier et de gestion des documents, d'accès à l'information, de la bibliothèque, et de la coordination de la mise en oeuvre des initiatives des organismes centraux liées à la gestion de l'information.

Les services des technologies de l'information offrent le matériel et les logiciels informatiques et le soutien afférent, le développement des systèmes, la sécurité des technologies de l'information et la planification afférente.

Les services de gestion et de surveillance assurent un soutien à l'Office en matière d'orientation stratégique.

Les services juridiques offrent des conseils juridiques.

Les autres services de soutien à la prestation fournissent des services de révision, de traduction et d'assurance de la qualité pour les instances de l'Office; émet et maintien un registre des décisions et des arrêtés de l'Office; fournit des services de registraire; et coordonne la correspondance ministérielle.

4.1.2 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 à 2006 (pour chaque année civile) sont disponibles sur le site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca.

4.1.3 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Site Internet : www.otc.gc.ca
Ottawa (Ontario), Canada K1A 0N9

Secteur	Nom de la personne-ressource	Titre	Numéro de téléphone et adresse Internet
Services juridiques et des modes alternatifs de résolution des conflits	Claude Jacques	Avocat général et Dirigeant du service des modes alternatifs de résolution des conflits	(819) 997-9323 claude.jacques@cta-otc.gc.ca
Règlement des différends	Joan MacDonald	Directrice générale	(819) 953-5074 joan.macdonald@cta-otc.gc.ca
Réglementation et détermination de l'industrie	Carole Girard	Directrice principale	(819) 997-8761 carole.girard@cta-otc.gc.ca
Gestion centrale	Arun Thangaraj	Directeur général	(819) 997-6764 arun.thangaraj@cta-otc.gc.ca
Finances, administration et planification	Michel LeBlanc	Directeur	(819) 953-2829 michel.leblanc@cta-otc.gc.ca
Communications	Jacqueline Bannister	Directrice	(819) 953-7666 jacqueline.bannister@cta-otc.gc.ca

4.1.4 Lois et règlements appliqués

L'Office a première compétence au chapitre de l'application de la loi suivante :

Loi sur les transports au Canada

L. C. (1996), ch. 10, modifiée

L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	L. C. (1992), ch. 37
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie	L.R. (1985), ch. E-9
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes	L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)
Loi maritime du Canada	L.R. (1998), ch. 10
Loi sur l'accès à l'information	L.R. (1985), ch. A-1
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile	L. C. (1996), ch. 20
Loi sur la gestion des finances publiques	L.R. (1985), ch. F-11
Loi sur la modernisation de la fonction publique	L. C. (2003), ch. 22
Loi sur la protection des renseignements personnels	L.R. (1985), ch. P-21
Loi sur la sécurité ferroviaire	L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)
Loi sur le cabotage	L. C. (1992), ch. 31
Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer	L.R. (1985), ch. R-4
Loi sur le pilotage	L.R. (1985), ch. P-14
Loi sur les langues officielles	L. C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes

Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience

Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises

Règlement sur le calcul des frais ferroviaires

Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Règlement sur les transports aériens

Règles générales de l'Office des transports du Canada

L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :

Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée.

Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain

Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » du site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.