Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 1: Lien de l'Office aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique: Réglementation économique transparente, juste et efficace du réseau de transport fédéral. | ||||
Dépenses prévues | ||||
---|---|---|---|---|
2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | |
Réglementation économique du système de transport fédéral | 26 094 | 26 094 | 26 094 | Un marché équitable et sécurisé |
Les tableaux électroniques suivants se trouvent sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Besoins en ressources par direction ou secteur
Vérifications internes