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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada


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Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique :
Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique
Activité de programme Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Promotion de la santé 203,5 200,8 197,3 Des Canadiens en santé
Prévention et contrôle des maladies chroniques   69,0   69,0   69,0 Des Canadiens en santé
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 234,9 275,6 239,0 Des Canadiens en santé
Renforcement des capacités en santé publique   44,1   44,8   45,2 Des Canadiens en santé
Mesures et interventions d’urgence   39,1   42,4   39,0 Des communautés sécuritaires et sécurisées

Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada contribue directement à deux des résultats du gouvernement du Canada :

1.  Des Canadiens en santé
Quatre des activités de programmes de l’Agence appuient ce résultat :

  • Promotion de la santé;
  • Prévention et contrôle des maladies chroniques;
  • Prévention et contrôle des maladies infectieuses;
  • Renforcement des capacités en santé publique.

2. Des communautés sécuritaires et sécurisées
Une des activités de programmes de l’Agence, Mesures et interventions d’urgence, appuie directement le résultat « des communautés sécuritaires et sécurisées » du gouvernement du Canada. L’Agence joue un rôle important dans la réduction des menaces que posent les maladies infectieuses ainsi que les agents chimiques et biologiques. Par conséquent, elle contribue à la sécurité des communautés canadiennes.

L’Agence a aussi une influence sur deux autres résultats du gouvernement du Canada :

  • Un marché équitable et sécurisé – Des événements tels que l’éclosion de SRAS peuvent inhiber l’activité économique en nuisant à la production, au commerce et aux déplacements. Grâce à son leadership, l’Agence peut réduire la probabilité de survenue d’urgences en santé publique et les répercussions possibles de ces urgences, ce qui contribue à protéger et à soutenir l’économie canadienne.
  • Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale – L’Agence est résolue à accroître la sécurité de la santé publique mondiale en collaboration avec ses partenaires internationaux. Pour faciliter la participation du Canada à l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale, l’Agence fait avancer les mesures de préparation à une pandémie de grippe, se prépare à lutter contre les menaces causées par les agents chimiques et biologiques et préside le Réseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

L’Agence a lancé sa première Stratégie de développement durable (SDD) en 2007‑2008, et l’exercice financier 2008‑2009 sera donc la deuxième année où cette stratégie sera mise en œuvre. Dans sa Stratégie, l’Agence s’est engagée à intégrer les considérations relatives au développement durable durant la planification et la mise en œuvre de ses activités, à s’assurer que ses opérations sont menées dans une optique de développement durable et à accroître sa capacité de mettre en œuvre la Stratégie. Les engagements pris dans la SDD permettront à l’Agence de se rapprocher de son objectif stratégique d’améliorer la santé des Canadiens, de réduire les disparités en matière de santé et de renforcer les capacités en santé publique. Ce faisant, elle appuiera la priorité du gouvernement de réduire les délais d’attente pour les patients. Comme le développement durable (DD) est un concept global et équilibré, il reconnaît les liens entre l’économie, l’environnement et le bien‑être social, y compris la santé. Le développement durable vise à améliorer la santé et le bien‑être humains de sorte que les Canadiens puissent avoir une vie productive sur le plan économique dans un environnement sain; il vise aussi à préserver l’environnement pour les générations à venir.

Afin de réaliser ces objectifs équilibrés, l’Agence souhaite intégrer les meilleures pratiques de DD dans son processus décisionnel, ses processus et ses opérations. De plus, elle collaborera étroitement avec les PT et avec d’autres partenaires pour atteindre son objectif de DD, pour faire en sorte que les Canadiens soient en bonne santé et pour réduire les pressions sur le système de santé. L’Agence reconnaît par ailleurs que le DD est un long périple, et elle est prête à l’entreprendre au cours de la période de planification de trois ans.

Les contributions de l’Agence au DD font plus qu’appuyer sa propre SDD et son mandat en matière de santé publique. Elles appuient également les buts du gouvernement du Canada en matière de DD, par exemple : des collectivités durables, le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte des cibles du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) et le renforcement de la gouvernance fédérale et de la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.

Durant l’exercice 2008-2009, l’Agence fera des progrès en ce qui concerne plusieurs des réalisations attendues dans le cadre de sa SDD :

  • L’Agence contribuera à la viabilité des collectivités :
  • Elle mettra en œuvre des programmes communautaires pour les femmes, les enfants et les familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
  • Elle présentera des rapports sur les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la région du Québec afin de déterminer la contribution de ces projets au DD.
  • Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, elle fera des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuera à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers.
  • L’Agence utilisera de façon durable les ressources naturelles et contribuera à l’atteinte des cibles du BÉOG :
  • Elle sensibilisera 50 % de ses employés aux options de déplacement écologique.
  • Elle offrira une formation sur l’approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrera cette formation à celle concernant les cartes d’achat.
  • Elle examinera les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique des achats écologiques.
  • Elle renforcera la gouvernance et la prise de décisions du gouvernement fédéral et les siennes propres :
  • Elle fera un suivi des évaluations environnementales stratégiques des propositions de politiques, plans et programmes.
  • Elle élaborera et mettra en œuvre une politique de développement durable.
  • Elle fera part à la direction de ses progrès en ce qui concerne les buts et objectifs de DD.
  • Elle tiendra compte des principes de DD dans ses examens budgétaires.

Durant l’exercice 2008-2009, l’Agence appuiera ces initiatives et le développement durable en aidant ses employés à comprendre comment le DD s’applique dans le cadre de leur travail. La SDD de l’Agence est accessible à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca//publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a_f.html.


But 1 de l’Agence en matière de DD : Incorporer les considérations liées au DD dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence
2. But du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les buts du BÉOG (le cas échéant) 3. Indicateurs de rendement mentionnés dans la SDD actuelle 4. Résultats attendus du ministère en 2008-2009
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures % des demandes de soumissions qui traitent de DD

% des employés admissibles qui ont reçu une formation en DD

% du financement qui concerne des critères de DD

Nbre de demandes de soumissions qui font mention de DD
Cible 1.1.1 :
D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population.

Jalon :
Formation en matière de concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre cette cible.
  Nbre de projets financés qui comportent des éléments de DD

Nbre de familles et/ou personnes touchées directement ou indirectement par les projets
Cible 1.1.2 :
D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD.

Jalon :
Rapports annuels sur les constatations, premier rapport d’ici le 31 mars 2008.
  Nbre de programmes de sensibilisation offerts

Nbre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre

Nbre de présentations données

Nbre d’articles publiés

Nbre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation

Nbre de reconnaissances reçues pour la recherche

Nbre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement

Nbre d’études cas/témoins

Nbre de programmes de surveillance active
Cible 1.2.2 :
Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008.

Jalon :
D’ici le 31 décembre 2008, mettre au point et exécuter un programme éducatif destiné aux fournisseurs de soins de santé et aux particuliers de la communauté, dans le but de réduire la prévalence des organismes résistants aux antibiotiques dans la communauté.
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Disponibilité d’un système de typage moléculaire rapide

Disponibilité d’une thérapie bactériophage contre E. coli 0157:H7 pour les animaux destinés à l’alimentation

Rapport sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire

Rapport sur les résultats des activités du Laboratoire de modélisation des maladies et du Système d’information géographique (SIG) en santé
Cible 1.2.3 :
Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d’interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d’origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l’agro-environnement.

Jalons :
1. Utilisation du laboratoire de modélisation des maladies et du système d’information géographique (SIG) en santé (Saint‑Hyacinthe) en vue de l’analyse spatiale et de la géomatique des risques pour la santé liés aux infections d’origine alimentaire et hydrique (continu, mais rapport annuel, 3 fois d’ici le 31 mars 2010).

2. Communication des résultats intégrés des programmes de surveillance (PICRA annuellement et rapport C-EnterNet sur l’étude pilote d’ici mars 2009).

3. Communiquer les résultats de synthèse et d’application des connaissances concernant les risques pour la santé investigués et apporter des données probantes aux décideurs en vue d’une prise de décision éclairée (continu).
  Nbre de groupes communautaires qui reçoivent du financement

Nbre de groupes communautaires qui reçoivent des conseils stratégiques sur les programmes

Nbre d’enfants et de familles qui profitent des programmes
Cible1.2.4 :
Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Jalon :
Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008.
  % de Canadiens qui affirment faire de l’activité physique

% de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires

% de Canadiens qui affirment avoir un poids santé
Cible 1.2.5 :
D’ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l’activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé.

Jalon :
D’ici mars 2010, évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible fédérale/provinciale de vie saine afin de les incorporer dans l’évaluation de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains.
  Nbre de postes d’enseignants subventionnés

Nbre d’ateliers offerts, d’activités conjointes

Nbre de stratégies d’éducation permanente qui ont été élaborées

Nbre de programmes de recherche appliquée en santé publique axés sur la collectivité qui ont été créés
Cible 1.2.6 :
Chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité.

 


But 2 de l’Agence en matière de DD  : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du DD
2. But du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les buts du BÉOG (le cas échéant) 3. Indicateurs de rendement mentionnés dans la SDD actuelle 4. Résultats attendus du ministère en 2008-2009
Développement et utilisation durables des ressources naturelles % de gestionnaires de matériel qui ont été formés

Nbre de séances de formation offertes

Nbre de participants aux séances de formation

% des détenteurs de cartes d’achat qui ont reçu une formation en approvisionnement écologique
Cible 2.1.1 :
Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008.

Jalon :
Former les détenteurs de cartes d’achat actuels d’ici le 21 décembre 2008.
  % du stock conforme aux normes ENERGY STAR

Nbre de moniteurs LCD et de moniteurs CRT

% de moniteurs LCD

% d’imprimantes en réseau et d’imprimantes ordinaires

% d’imprimantes à capacité recto-verso

% d’imprimantes individuelles qui ont été remplacées

% des imprimantes individuelles qui ont été remplacées par des imprimantes de groupe

% des imprimantes de groupe qui ont été déplacées à un endroit bien ventilé
Cible 2.1.2 :
Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.

Jalons :
1. Tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques ENERGY STAR.

2. Autoriser les imprimantes personnelles seulement à ceux qui impriment régulièrement des documents protégés ou secrets ou qui présentent un handicap physique.

3. Remplacement de l’équipement TI chaque année, selon la norme de mise à jour de 3 ans, sur réception de fonds de mise à jour.
  Nbre de bases de référence sur les habitudes d’approvisionnement de l’Agence établies

Nbre de rapports sur les méthodes de suivi
Cible 2.1.3 :
Établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence, et d’ici le 31décembre 2008, examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique des achats écologiques.

Jalon :
Rédiger un rapport et faire des recommandations sur les options de suivi de l’approvisionnement écologique, d’ici le 31 décembre 2008.
  Nbre de conférences téléphoniques, vidéo et par ordinateur

% de sensibilisation aux options de déplacement écologique des employés de l’Agence

Nbre d’employés qui participent aux séances d’information sur les déplacements écologiques

% des employés qui utilisent les déplacements écologiques

% des employés qui utilisent les modes de transport écologiques

% des employés qui utilisent les services de conférences téléphoniques, vidéo et par ordinateur
Cible 2.1.4 :
D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux déplacements écologiques à 50 % des employés de l’Agence.

Jalons :
1. Élaborer des options de programmes de sensibilisation au déplacement écologique, d’ici le 31 décembre 2008.

2. Inclure un module se rapportant à la sensibilisation aux options de déplacement écologique dans le sondage auprès des employés de l’Agence, d’ici le 31 janvier 2009.

3. Inclure les résultats de la sensibilisation des employés aux options de déplacement écologique dans le rapport sur le sondage auprès des employés de l’Agence concernant la sensibilisation au développement durable, d’ici le 31 mars 2009.
  Nbre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes Cible 2.2.1 :
D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux.

Jalons :
1. Dès le 1er avril 2008 et par la suite, examen annuel des volumes de déchets dangereux dans le Laboratoire national de microbiologie et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire.

2. Élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, afin de surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, comme outil qui peut déterminer les possibilités d’utilisation plus durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre % de réduction de la consommation d’eau et d’énergie Cible 2.3.1 :
Améliorer de 2 % l’efficacité énergétique et réduire de 2 % la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009‑2010 en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005‑2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics.

Jalons :
1. Révision annuelle des plans de gestion des immeubles appartenant à l’Agence, afin d’assurer que les projets planifiés, s’il y a lieu, réduiront la consommation énergétique d’ici le 31 mars 2010.

2. Présenter un rapport annuel sur l’efficacité de la maintenance préventive et l’aménagement d’immeubles et de l’utilisation de ressources non renouvelables, en comparant l’examen du rendement des immeubles quant à la gestion énergétique et des services publics aux données de la base de référence 2005‑2006, d’ici le 31 mars 2010.

 


But 3 de l’Agence en matière de DD : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
2. But du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les buts du BÉOG (le cas échéant) 3. Indicateurs de rendement mentionnés dans la SDD actuelle 4. Résultats attendus du ministère en 2008-2009
Renforcer la gouvernance fédérale et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD Nbre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) menées relativement aux propositions de politiques, de plans et de programmes

% des propositions de politiques, de plans et de programmes enregistrées dans le système et pour lesquelles une EES a été menée pendant l’année
Cible 3.1.1 :
Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des EES de l’Agence sur les propositions de politiques, de plans et de programmes.
  % des employés de l’Agence qui comprennent bien leurs responsabilités relativement au DD

Nbre de politiques mises en œuvre au 31 mars 2010
Cible 3.2.1 :
Élaborer et mettre en œuvre une politique de DD d’ici le 31 mars 2010.

Jalons :
1. D’ici octobre 2008, consultation auprès du personnel au sujet du lien entre le DD et le mandat de l’Agence en matière de santé publique.

2. D’ici le 20 novembre 2008, tracé de la façon dont les politiques, programmes et activités de l’Agence interagissent avec les principes et initiatives de DD.

3. D’ici le décembre 2008, proposition concernant le rôle de l’Agence dans le développement durable et la façon dont une politique de DD aiderait à orienter le personnel dans la mise en œuvre du DD au sein de l’Agence.
  Nbre de provinces qui offrent des services de SIG aux professionnels de la santé publique

% d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique qui ont utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008
Cible 3.2.2 :
Offrir de façon soutenue une infrastructure accessible des SIG pour la santé publique et le DD.

Jalon :
En décembre 2008, offrir des services d’infrastructure SIG aux 13 provinces et territoires.
  Nbre de rapports d’étapes soumis chaque année

DD inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du comité de gestion

Nbre de discussions sur le DD lors des réunions du Comité de gestion
Cible 3.3.1 :
Faire rapport aux gestionnaires sur les progrès vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de DD deux fois par année.

Jalon :
Passer en revue l’ensemble des progrès accomplis vers les buts et objectifs du DD, d’ici le 30 janvier 2009.
  Nbre de documents stratégiques, de ressources humaines et de planification dans lesquels des considérations de DD ont été intégrées Cible 3.3.2 :
Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010.
  Nbre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD

% des processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD
Cible 3.3.3 :
D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence.

Jalons :
1. Contribuer à l’examen de 2 ans du budget de base

2. D’ici le 30 juin 2008, évaluer l’examen du budget de base quant aux lacunes et possibilités concernant le DD et fournir des conseils d’experts en DD en vue de recommandations.
Non lié à un but fédéral en matière de DD Nbre de bases de données créées/intégrées

Nbre d’outils développés

Nbre de collaborations

Nbre de réunions

Nbre de présentations données

Nbre d’articles publiés

Nbre de documents créés

Nbre de séances de sensibilisation et de formation offertes

Nbre de reconnaissances reçues

Nbre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement

Nbre de souches résistantes aux antimicrobiens d’origine communautaire ou hospitalière dont l’empreinte génétique a été établie
Cible 1.2.1 :
D’ici le 31 décembre 2009, établir l’empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens pour décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents.

Jalon :
D’ici le 31 décembre 2008, appuyer l’élaboration d’un cadre d’analyse des risques relatifs aux antimicrobiens utilisés en agriculture et chez les humains.
  Nbre d’activités de sensibilisation

% des employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités en matière de DD
Cible 3.1.2 :
Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le DD s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009.

Jalons :
1. Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du DD, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le Pouls de l’Agence, sketch ou ruse publicitaire pendant la campagne Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion).

2. Travailler avec la Division des communications pour élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie.

3. Utiliser ces renseignements dans la planification du DD au sein de l’Agence, y compris la prochaine série de SDD (entrepris d’ici janvier 2010).

4. Mener des consultations sur le DD avec le personnel de chaque direction, centre, laboratoire, région, etc. d’ici septembre 2008 et en rendre compte au comité de gestion.

5. Engagement de la part de la Direction des ressources humaines (RH) à encourager la participation du personnel aux activités de la Journée de la terre.

6. Engagement de la part de la Direction des RH à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement.

7. Engagement de la part de la Direction des RH à discuter la question de savoir si la sensibilisation du personnel des RH a augmenté ou non et d’en rendre compte au Bureau du développement durable.

8. Utiliser ces renseignements dans la planification du DD au sein de l’Agence, y compris la prochaine série de SDD (entrepris d’ici janvier 2010).

Autres tableaux financiers

Les tableaux financiers suivants sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.