ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section IV – Autres sujets d’intérêt

Initiatives stratégiques et développementales

L’Agence de la santé publique du Canada reconnaît que des initiatives stratégiques et développementales sont nécessaires pour appuyer la réalisation de ses priorités et faire progresser les travaux visant à améliorer la santé publique. Depuis sa création, l’Agence a entrepris de nombreuses activités afin de jouer son rôle de porte-parole de la santé publique; déterminer ses besoins structuraux et mettre en place les éléments nécessaires pour les combler; établir de nouveaux liens ou élargir ses liens existants; et explorer de nouvelles façons d’améliorer le système de santé publique au Canada.

La santé publique est une responsabilité que se partagent les divers ordres de gouvernement et d’autres intervenants. Afin d’obtenir des résultats concrets, l’Agence travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires afin de proposer une approche nationale cohérente en matière de santé publique. Elle s’efforce d’intensifier ses relations avec les autorités PT et internationales, de faciliter les relations de travail entre les secteurs et d’obtenir un engagement profond de la part de tous les intervenants. Reconnaissant l’importance cruciale des programmes et des politiques fondés sur des preuves, l’Agence s’attache à développer sa capacité interne de production et d’application de connaissances ainsi que des mécanismes d’échange d’information avec ses partenaires externes.

Cohérence des politiques

Santé publique chez les Autochtones

Comme l’état de santé des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis continue d’être moins bon que celui de l’ensemble de la population canadienne, et comme les Premières nations, les Inuits et les Métis sont des peuples distincts et diversifiés, l’Agence continue de prendre des mesures afin de réaliser ses engagements annoncés dans le Plan stratégique 2007‑2012 et dans sa réponse de juin 2007 au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Tout en gardant présents à l’esprit ses engagements et les besoins des peuples autochtones en matière de santé publique, l’Agence continuera de prendre appui sur ses initiatives stratégiques et ses programmes actuels, y compris sa capacité accrue en matière de politique stratégique dans ce domaine, et prendra les mesures suivantes au cours de la période de planification de trois ans afin de renforcer encore davantage les fondements de ses politiques, ses capacités et son attention à l’égard de la santé publique chez les Premières nations, les Inuits et les Métis :

• parachever et mettre en œuvre un protocole d’entente avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada afin de définir clairement ses rôles et responsabilités à l’égard des programmes et des initiatives stratégiques de santé publique chez les Autochtones et d’accroître sa participation globale, ainsi que la place qu’elle occupe, en ce qui a trait à la stratégie de la DGSPNI en matière de santé publique chez les Autochtones et aux initiatives connexes de Santé Canada qui visent à faire progresser les travaux dans certains domaines précis de la santé publique chez les Autochtones;
• continuer de s’engager de façon bilatérale et multilatérale avec d’autres ministères fédéraux, avec des organisations autochtones nationales, avec les PT et avec des intervenants afin de faire évoluer les travaux multilatéraux sur les questions de santé publique prioritaires pour les Autochtones. Cet engagement servira de base à l’élaboration d’un cadre politique stratégique de santé publique chez les Autochtones qui orientera les activités de l’Agence et qui améliorera globalement la collaboration, la coordination et la réceptivité sur ces questions;
• continuer de s’engager avec des organisations et des communautés autochtones du pays afin d’établir des relations productives fondées sur la confiance et la crédibilité qui lui donneront la capacité interne de remplir ses engagements;
• continuer d’analyser l’état de santé des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada, ainsi que les questions de santé publique connexes, afin d’inclure les résultats de ces analyses, s’il y a lieu, dans le rapport annuel de l’ACSP et d’autres rapports sur des questions de santé publique. Au cours de cette analyse, l’Agence tentera notamment de comprendre de quelles façons l’interaction des déterminants de la santé influe sur la santé des peuples autochtones et de déterminer les meilleures pratiques à adopter pour combler les besoins des Autochtones en matière de santé publique;
• en s’appuyant sur les initiatives en cours, continuer de développer sa capacité de travailler efficacement dans le domaine de la santé publique chez les Autochtones, y compris sa compétence culturelle et sa capacité de mettre sur pied des interventions adaptées sur le plan culturel. L’Agence élaborera entre autres une stratégie de recrutement chez les Autochtones qui s’harmonisera avec son cadre politique stratégique de santé publique chez les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Toutes ces mesures contribueront à renforcer les relations de l’Agence, à établir clairement et à consolider son rôle et son approche à l’égard de la santé publique chez les Premières nations, les Inuits et les Métis et à placer l’Agence et le gouvernement du Canada dans une position qui leur permettra de s’attaquer plus efficacement aux problèmes de santé publique et, de façon plus large, aux déterminants de la santé chez les Autochtones.

Initiatives internationales

La santé publique est un enjeu international crucial qui touche l’économie, la sécurité et le développement. Bien que les maladies infectieuses continuent de faucher beaucoup de vies humaines, particulièrement chez les enfants, les maladies chroniques et les maladies non transmissibles sont maintenant responsables de la plus grande part du fardeau de la maladie et des décès prématurés dans le monde, notamment dans un nombre important de pays en développement. L’Agence continuera de faire appel à des organisations multilatérales et régionales et d’entretenir des relations bilatérales pour relever ces défis en santé publique et tabler sur ses succès passés. Au cours de la période de planification, l’Agence assumera un rôle de chef de file en appuyant des initiatives internationales qui renforcent les capacités dans des domaines clés et influent sur les politiques mondiales qui sont dans l’intérêt de la santé publique au Canada.

En 2008-2009, l’Agence contribuera à la réalisation d’une stratégie internationale en matière de santé et d’une approche organisationnelle axées sur la gestion des activités internationales. En plus de faciliter l’atteinte des objectifs de santé publique du Canada, les investissements à cet égard assureront une base plus solide pour des initiatives stratégiques internationales visant à accroître la sécurité de la santé publique à l’échelle mondiale; à appuyer les activités internationales ayant pour but d’accroître les capacités des systèmes de santé publique; et à réduire le fardeau des maladies et les disparités en matière de santé dans le monde - trois objectifs solidaires. Le renforcement de l’infrastructure internationale de santé publique permet d’améliorer la santé publique mondiale et est essentiel pour diminuer le fardeau de la maladie et augmenter la sécurité de la santé publique dans le monde. Ce renforcement exige de nouvelles approches pour s’assurer qu’une ligne de défense solide est maintenue pour protéger les Canadiens contre de nombreux problèmes actuels et émergents de santé publique et d’autres menaces pour la santé.

Les investissements de l’Agence en 2008-2009 augmenteront la capacité de celle‑ci de mettre en œuvre sa stratégie de santé internationale et renforceront les liens du Canada dans l’arène internationale de la santé publique. Ils permettront au Canada de respecter ses obligations internationales et de partager davantage d’expertise en santé publique avec ses partenaires mondiaux. Durant la période de planification, l’Agence continuera aussi d’établir de nouvelles relations et de renforcer ses relations existantes avec des institutions et des partenaires bilatéraux et multilatéraux comme l’OMS (une stratégie du gouvernement du Canada relativement aux relations avec cette institution est en voie d’élaboration), l’OPS, l’OCDE et l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé. Les échanges d’information qui découleront de ces relations amélioreront les travaux de l’Agence au pays, car les pratiques exemplaires des autres pays pourront être intégrées dans les politiques élaborées par l’Agence.

Environnement

Les Canadiens reconnaissent de plus en plus les liens qui existent entre la santé et l’environnement. Le gouvernement a déterminé des priorités à cet égard, notamment l’adoption de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l’air au Canada ainsi que de normes environnementales plus strictes, avec les mécanismes d’application adéquats. Les changements qui touchent le climat, la qualité de l’air et de l’eau, les habitats fauniques et d’autres aspects de l’environnement ont tous un impact sur la santé des Canadiens. L’Agence s’emploie à élaborer une politique forte et complète relativement aux effets possibles de l’environnement physique sur la santé publique. L’Agence est dans une position qui lui permet de mener des travaux horizontaux, avec d’autres acteurs fédéraux et des organisations partenaires, afin d’intégrer une perspective de santé publique dans le grand domaine de la santé et de l’environnement. En tant que membre du portefeuille de la santé, l’Agence continuera de travailler étroitement avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada afin de découvrir les liens entre la santé et l’environnement. Elle fournira également une expertise en santé publique à d’autres partenaires fédéraux tels qu’Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Réseau pancanadien de santé publique

Le lancement du Réseau pancanadien de santé publique, en 2005, a constitué une étape stratégique importante pour le renforcement des capacités en santé publique au Canada. En établissant le Réseau, les ministres de la Santé FPT ont créé un mécanisme d’échange multilatéral entre les institutions et les professionnels de santé publique FPT. Cette nouvelle approche à l’égard des politiques et des initiatives de santé publique davantage axée sur la collaboration est essentielle en cas d’urgence sanitaire et aidera le Canada à adopter une façon de faire plus efficace pour s’attaquer aux graves problèmes de santé publique.

Le Réseau continuera d’être orienté vers les stratégies et les mesures conjointes dans les six domaines de santé publique suivants : contrôle des maladies transmissibles; mesures et interventions d’urgence; laboratoires de santé publique; surveillance et information en santé publique; prévention des maladies non transmissibles et des blessures; et promotion de la santé de la population.

Au cours de la période de planification, l’Agence continuera de tirer parti de ses investissements dans le Réseau pancanadien de santé publique. Les principales initiatives prévues pour le Réseau au cours de la période sont les suivantes :

• mise en œuvre des protocoles d’entente sur l’aide mutuelle et l’échange d’information en cas d’urgence en santé publique;
• mesures continues de préparation à une pandémie de grippe, y compris la présentation d’une recommandation stratégique nationale à savoir s’il faudra fournir ou non des antiviraux pour la prévention de la maladie durant une pandémie de grippe, et élaboration des éléments techniques et opérationnels des protocoles d’entente décrivant les responsabilités et rôles FPT respectifs à l’égard des mesures et des interventions en cas de pandémie;
• conception et utilisation d’outils pour garantir l’efficacité et la rapidité des communications en santé publique et des liens avec le Réseau pancanadien de santé publique;
• poursuite de la mise sur pied du Système national de gestion des situations d’urgence en santé;
• augmentation des capacités du système de santé publique du Canada au moyen de la planification des besoins en ressources humaines de santé publique et du développement de ces ressources, et accroissement des capacités des laboratoires de l’Agence.

L’Agence examine aussi la possibilité d’inclure l’expertise en matière de santé publique chez les Autochtones dans les travaux du Réseau.

Initiatives de gestion et développement des capacités

Capacité stratégique

L’Agence continuera d’améliorer et d’augmenter sa capacité stratégique afin d’accroître son leadership en santé publique et sa contribution aux priorités du portefeuille de la santé et aux priorités connexes en matière de santé d’autres ministères. Ce faisant, l’Agence sera en meilleure posture pour définir, coordonner et présenter des propositions et options stratégiques de grande qualité à l’intention du ministre de la Santé et des membres du Cabinet; augmenter les synergies stratégiques; et concevoir et utiliser divers leviers, partenariats et mécanismes innovateurs de prestation. Lors de l’élaboration des politiques, les résultats et les considérations relatives à l’optimisation des ressources seront mieux intégrés. Au cours de la période de planification, des mesures seront prises pour augmenter la capacité stratégique de l’Agence au sein des divisions des programmes tout en maintenant et en élargissant ses principales fonctions stratégiques au sein de la Direction des politiques stratégiques.

Plan stratégique quinquennal de l’Agence

L’Agence a lancé son Plan stratégique 2007-2012, le premier de son histoire, le 13 septembre 2007. Ce plan des plus complets devrait améliorer la gestion des programmes de l’Agence et favoriser leur prestation efficace.

La prochaine étape consiste à définir les mesures concrètes à prendre pour atteindre les objectifs prioritaires énoncés dans le Plan au cours des cinq prochaines années. Les gestionnaires sont invités à convier tout le personnel à des journées de réflexion pour discuter des moyens que doit prendre l’Agence pour concrétiser les objectifs du Plan.

Par ailleurs, afin de mettre en œuvre son Plan stratégique quinquennal, l’Agence planifie chaque année ses activités en établissant une correspondance entre son capital humain et ses objectifs stratégiques et opérationnels. Les grandes orientations stratégiques et les priorités de l’Agence définies dans le Plan stratégique, combinées à la stratégie de mise en œuvre et aux mécanismes de reddition de comptes prévus dans le plan d’activités, amélioreront le rendement et le succès organisationnel grâce à une planification intégrée et à des mesures efficaces.

Gestion du risque

Comme une partie des responsabilités de diligence raisonnable incluses dans sa structure organisationnelle évoluent, l’Agence s’affaire à élaborer un profil de risque organisationnel. Pour ce faire, elle doit évaluer son environnement opérationnel et ses capacités de composer avec des risques de haut niveau liés à l’atteinte de ses objectifs organisationnels. Lors d’une série d’ateliers qui ont eu lieu au début de 2006, on s’est servi d’un outil d’évaluation qualitative et quantitative des risques pour définir et évaluer les risques qui pourraient empêcher l’Agence d’atteindre ses objectifs. Le profil de risque obtenu fera connaître aux hauts fonctionnaires la perspective ministérielle actuelle sur les risques inhérents au mandat de l’Agence, sur les risques qui découlent des modifications de l’environnement opérationnel et sur la façon dont ces risques doivent être atténués, gérés et communiqués.

Il s’agit là de la première étape en vue d’incorporer un cadre de gestion intégrée des risques dans les pratiques d’exploitation quotidiennes de l’Agence. L’adoption d’un tel cadre appuie le programme fédéral visant à moderniser les pratiques de gestion et à soutenir l’innovation par une prise de risques plus responsable.

Gestion et communication stratégiques des risques

L’Agence a lancé son Cadre de communication stratégique des risques en mars 2007. Le Cadre est en voie de mise en œuvre, et de la formation à cet égard est actuellement offerte. La gestion et la communication stratégiques des risques aident à prendre des décisions et à communiquer de façon éclairée. Elles permettent aux intervenants, et au bout du compte à tous les Canadiens, de prendre des décisions en connaissance de cause sur des questions clés de santé publique. De plus, elles stimulent la confiance des Canadiens à l’égard de l’Agence en servant de base à la gestion intégrée des risques en santé publique.

La Direction des communications de l’Agence a bénéficié d’une formation sur le Cadre et collabore avec des gestionnaires de programmes et des décideurs afin de le mettre en œuvre en tant qu’élément de gestion des risques liés à diverses questions. Des équipes multidisciplinaires regroupant des personnes de différents secteurs de l’Agence et du portefeuille de la santé ont été formées, et le Cadre est utilisé par ces équipes pour orienter les approches de gestion des risques et de communication concernant des dossiers majeurs. La formation a été élargie de façon à être offerte à d’autres groupes au sein de l’Agence, tel le Bureau de la pratique en santé publique, et à certains groupes de Santé Canada. De plus, l’Agence évalue des moyens d’offrir la formation à d’autres ministères pour les aider dans le processus de gestion des risques.

Plan de continuité des opérations

Le Plan de continuité des opérations (PCO) de l’Agence de la santé publique du Canada permet d’offrir de façon continue aux clients les services et les produits essentiels même si les activités normales sont très perturbées (p. ex. en cas de catastrophe ou d’épidémie), plutôt que d’être axé sur la reprise des activités après les opérations essentielles ou après une catastrophe. Un service essentiel est un service dont la non‑disponibilité ou la qualité réduite entraîneraient de graves conséquences sur les plans de la santé, de la sécurité et de l’économie pour les Canadiens ou nuiraient au bon fonctionnement de l’appareil gouvernemental canadien. L’Agence s’est engagée à disposer d’un programme solide de PCO qui soit efficace dans toute situation de danger.

Le PCO comporte en annexe un PCO en cas de pandémie de grippe, qui décrit les interventions que mènerait l’Agence dans une telle situation d’urgence. Il serait utilisé pour déterminer les ressources nécessaires afin de maintenir les services essentiels et les priorités approuvées ainsi que les compétences requises pour ce faire. L’annexe comprend aussi un plan de remplacement de la direction et précise les moyens pour obtenir les ressources.

En mars 2007, l’Agence a mis à l’essai son PCO en cas de pandémie de grippe dans le cadre d’un exercice sur table. Les recommandations qui ont fait suite à cet exercice seront mises en œuvre au cours des prochains mois, et un autre essai est prévu au cours de l’exercice 2008‑2009.

Le programme du PCO de l’Agence est en évolution, et les besoins de l’Agence sont maintenant mieux compris. Cette meilleure compréhension amènera un certain nombre de changements au cours des 24 prochains mois qui se traduiront par l’élaboration d’une série complète de plans qui correspondent aux orientations stratégiques de l’Agence.

Opérations régionales

Grâce à sa forte présence régionale, l’Agence peut exercer son leadership, promouvoir les mesures coordonnées en matière de santé de la population et de santé publique au pays et réaliser ses objectifs et priorités stratégiques. Les bureaux régionaux de l’Agence soutiennent les intervenants, y compris ceux à l’extérieur du secteur de la santé, et leur permettent d’établir des liens entre eux dans le but de prendre des mesures concernant les priorités nationales, de recueillir de l’information sur la santé publique et de tirer profit des ressources disponibles à l’échelle des régions, des provinces et des districts.

L’Agence continuera d’accroître le rôle et l’efficacité de ses opérations régionales en favorisant une meilleure harmonisation et cohérence entre ses opérations régionales et nationales en ce qui concerne la structure, la gouvernance, les priorités et la reddition de comptes. Les bureaux régionaux de l’Agence continueront aussi de fournir de l’information et des conseils stratégiques dans une perspective régionale afin d’influencer le processus décisionnel et d’y participer, d’innover, de réagir aux problèmes de santé émergents et aux occasions qui s’offrent dans les régions et de faciliter les interventions menées dans tout le pays pour renforcer le système de santé publique.

Comité de gestion des programmes

Les subventions et contributions (S et C) sont un mécanisme à l’intérieur des programmes qui aident l’Agence à remplir son mandat et à atteindre ses objectifs d’intérêt public en établissant des relations de financement avec des organisations publiques, privées, bénévoles et sans but lucratif qui travaillent à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens. Les initiatives menées concernent des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies, des recherches, l’élaboration de politiques publiques, la surveillance, la synthèse et l’échange de connaissances, le renforcement des capacités en santé publique et la mise sur pied de stratégies et de réseaux pour bâtir des collectivités en santé et réagir aux problèmes de santé publique émergents.

Le Comité de gestion des programmes (CGP), comité permanent de la haute direction mis sur pied en 2006, est chargé par l’ACSP d’orienter et de surveiller les programmes de l’Agence et les activités de S et C connexes. Le Comité doit s’assurer que les programmes sont étroitement harmonisés avec les objectifs stratégiques de santé publique de l’Agence, qu’ils renforcent les capacités de l’Agence et les mécanismes de reddition de comptes et qu’ils sont gérés avec soin afin de produire des résultats pour les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, le CGP collaborera aux programmes et aux initiatives de l’Agence afin de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen des S et C, notamment l’amélioration de la gestion, de la surveillance et de l’affectation des fonds de S et C.

Programme d’accès à l’information

L’Agence continue de mettre sur pied l’infrastructure ministérielle nécessaire pour mener et appuyer ses opérations quotidiennes. Le 1er avril 2007, la nouvelle Division de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (AIPVP) de l’Agence s’est vu confier les responsabilités relatives à l’AIPVP. Afin d’aider l’Agence à mieux répondre aux demandes ayant trait à cette question, la Division s’affaire depuis à se doter de personnel, à élaborer une politique relative à l’AIPVP et à lancer un programme de formation et de sensibilisation à l’échelle de l’Agence concernant l’AIPVP.

Vérification

En mai 2007, dans le cadre de la stratégie visant à mettre en œuvre la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (CT), l’ACSP et le Comité exécutif de l’Agence ont approuvé le plan révisé de vérification axé sur le risque (2007-2008 à 2009-2010). Ce plan décrit les projets de vérification qui seront menés par la Division des services de vérification. Les rapports de vérification seront rendus publics sur le site Web de l’Agence. Les observations et renseignements concernant les vérifications seront intégrés aux Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et aux Rapports sur les plans et les priorités (RPP) à venir de l’Agence.

Le dirigeant principal de la vérification a établi des politiques et procédures pour orienter la fonction de vérification interne. En octobre 2007, conformément à la Directive sur les comités ministériels de vérification de la Politique de vérification interne du CT, l’Agence et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont nommé les membres externes du nouveau Comité de vérification. Ce comité s’est réuni pour la première fois en novembre 2007 et se réunira quatre fois par année. Le Comité supervise les vérifications internes et garantit à l’ACSP que les contrôles internes sont adéquats, particulièrement en évaluant les contrôles de la gestion financière et des rapports financiers ainsi que la prestation des programmes et des activités en tenant compte de l’aspect économique, de l’efficience et de l’efficacité.

Évaluation

Le Centre d’excellence en évaluation et en conception de programmes (CEECP) exerce un leadership organisationnel, offre des orientations et des conseils indépendants et favorise l’efficacité, la grande qualité et l’uniformité des pratiques de surveillance, de mesure et d’évaluation du rendement dans l’ensemble des programmes, politiques et initiatives de l’Agence.

En 2007, le CEECP a conçu le premier plan quinquennal (2007-2012) d’évaluation axé sur le risque de l’Agence, lequel a été approuvé par le Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence et par l’ACSP. Le plan d’évaluation sera mis à jour chaque année pour tenir compte des changements de priorités de l’Agence et des nouveaux travaux d’évaluation prévus, et les rapports d’évaluation seront rendus publics sur le site Web de l’Agence. Les observations et renseignements concernant les évaluations sont intégrés aux RMR et aux RPP de l’Agence.

En 2008-2009, le CEECP axera ses efforts sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique d’évaluation de l’Agence et sur le respect des exigences contenues dans la nouvelle Politique d’évaluation du SCT, y compris l’exigence relative à l’évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions selon un cycle de cinq ans. Le CEECP tente aussi d’établir à l’Agence une communauté de pratique pour les évaluateurs et les personnes intéressées par le développement et les échanges en ce qui concerne les évaluations et les connaissances et de profiter régulièrement des occasions d’échanger, d’apprendre et d’améliorer son propre rendement professionnel et organisationnel.

Structure de gestion, des ressources et des résultats

Un processus à l’échelle gouvernementale visant à faciliter la mise en œuvre complète de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada s’est amorcé en 2006-2007 et s’est poursuivi en 2007-2008. L’Agence a modifié son RS et son AAP et s’affaire à décrire ses structures de gouvernance et à élaborer son premier cadre officiel de mesure du rendement.

En 2008-2009, l’Agence mettra au point des stratégies de mise en œuvre et des processus d’assurance de la qualité, particulièrement pour son cadre de mesure du rendement, dans l’optique d’augmenter sa transparence, de renforcer ses mécanismes de reddition de comptes à l’interne et d’améliorer les rapports qu’elle présente au Parlement et à la population.

Nos partenaires

L’Agence fonctionne en permanence dans un cadre en constante évolution de partenariats et de collaboration à plusieurs niveaux. Ses partenaires sont variés : autres agences et ministères fédéraux, gouvernements PT, intervenants et organisations internationales. Comme l’indique son Plan stratégique, l’Agence passera à une approche plus inclusive et plus globale visant la participation des intervenants à titre de partenaires à part entière pour la production de résultats. L’Agence lancera une vaste démarche stratégique en matière de gestion des relations avec les intervenants. Cette démarche supposera le renforcement des relations de l’Agence avec ses partenaires, ce qui se traduira par un meilleur engagement à coordonner les efforts en vue de réaliser les objectifs communs de santé publique liés aux priorités partagées.