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Tableau 3 : Détails sur les programmes de paiements de transfert de l’Agence de la santé publique du Canada

Les programmes de paiements de transfert de l’Agence de la santé publique du Canada dont le budget dépasse 5 millions de dollars par exercice financier sont résumés dans le tableau qui suit. Tous les paiements de transfert énumérés ci‑dessous sont des programmes votés.

2008-2009

1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones
2. Plan d’action communautaire pour les enfants
3. Programme canadien de nutrition prénatale
4. Fonds pour la santé de la population
5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
6. Centres nationaux de collaboration en santé publique
7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
8. Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)
9. Cancer
10. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

2009-2010

1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones
2. Plan d’action communautaire pour les enfants
3. Programme canadien de nutrition prénatale
4. Fonds pour la santé de la population
5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
6. Centres nationaux de collaboration en santé publique
7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
8. Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)
9. Cancer
10. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
11. Hépatite C – Programme de services de soins (entente)

2010-2011

1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones
2. Plan d’action communautaire pour les enfants
3. Programme canadien de nutrition prénatale
4. Fonds pour la santé de la population
5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
6. Centres nationaux de collaboration en santé publique
7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
8. Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)
9. Cancer
10. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de l’Agence de la santé publique du Canada

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)
2. Date de mise en œuvre : 1995-1996		3. Date de clôture : Continu
4. Description : Contributions à des organisations et établissements autochtones sans but lucratif locaux ou régionaux et constitués en société pour faciliter l’élaboration de programmes d’intervention précoce auprès des enfants autochtones d’âge préscolaire et de leur famille.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Faire en sorte que les enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord aient une perception positive d’eux‑mêmes, la soif d’apprendre et des occasions de s’épanouir. Ce programme aide à réduire les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants et les familles vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles en renforçant les capacités en santé publique, en aidant les participants à faire des choix santé et en favorisant les partenariats multisectoriels.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12. Total des contributions	26,7	26,7	26,7	26,7
13. Total (AP) – Promotion de la santé	26,7	26,7	26,7	26,7
14. Évaluations prévues : Une évaluation sommative a été effectuée en 2006‑2007 et a été approuvée par le Comité consultatif sur l’évaluation de l’Agence et par l’administrateur en chef de la santé publique. Des évaluations annuelles des processus continueront d’être effectuées, et on s’efforce actuellement d’élaborer une étude pour évaluer les impacts à plus long terme du PAPA. Les régions continueront d’effectuer leurs propres activités d’évaluation, au besoin.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2008‑2009. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
2. Date de mise en œuvre : 1993-1994		3. Date de clôture : Continu
4. Description : Contributions à des organisations communautaires sans but lucratif pour financer à long terme la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels font face les jeunes enfants à risque au Canada.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins en matière de santé et de développement des jeunes enfants et de leur famille qui vivent des situations à risque en adoptant une approche axée sur la santé de la population. Contribuer à l’amélioration des résultats sur les plans sanitaire et social des jeunes enfants à risque et de leurs parents/dispensateurs de soins et maintenir les partenariats multisectoriels dans la collectivité.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12. Total des contributions	48,8	48,8	48,8	48,8
13. Total (AP) – Promotion de la santé	48,8	48,8	48,8	48,8
14. Évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue en 2007‑2008 et une autre en 2008‑2009. Les leçons tirées serviront à orienter l’évaluation et la planification futures du PACE. Les régions continueront d’effectuer leurs propres évaluations, au besoin.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2008‑2009. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale
2. Date de mise en œuvre : 1994-1995		3. Date de clôture : Continu
4. Description : Contributions à des organisations communautaires sans but lucratif pour financer, à long terme, l’élaboration et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Atteindre la population visée, c’est‑à‑dire les femmes vivant dans des conditions difficiles, p. ex. pauvreté, mauvaise alimentation, grossesse à l’adolescence, isolement social ou géographique, immigration récente au Canada, et problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie et/ou de violence familiale. Bâtir un corpus de données pour les politiques, les programmes et les pratiques.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12. Total des contributions	24,9	24,9	24,9	24,9
13. Total (AP) – Promotion de la santé	24,9	24,9	24,9	24,9
14. Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2008‑2009 et établira dans quelle mesure le programme atteint et conserve sa clientèle, répond à ses besoins et a un impact sur elle. Les régions continueront d’effectuer leurs propres évaluations, au besoin.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2008‑2009. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population
2. Date de mise en œuvre : 1999-2000		3. Date de clôture : Continu
4. Description : Subventions et contributions à des organisations bénévoles sans but lucratif et à des établissements d’enseignement au Canada afin d’aider les collectivités et les particuliers à améliorer leur santé en élaborant des modèles, en faisant connaître les programmes et les politiques et en lançant des initiatives de collaboration axées sur les déterminants de la santé.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Faire en sorte que les collectivités soient davantage en mesure d’agir sur les déterminants de la santé. Les objectifs suivants permettront d’atteindre ce but : 1) élaborer, mettre en œuvre, évaluer et diffuser des modèles communautaires d’application de la stratégie axée sur la santé de la population, 2) enrichir le corpus de connaissances pour l’élaboration de programmes et de politiques dans le domaine de la santé de la population et 3) promouvoir les partenariats et favoriser la collaboration intersectorielle en vue d’agir sur des déterminants particuliers de la santé ou une combinaison de déterminants.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12. Total des subventions	11,4	11,4	11,4	11,4
12. Total des contributions	3,3	3,3	3,3	3,3
13. Total (AP) – Promotion de la santé	14,7	14,7	14,7	14,7
14. Évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée en 2006‑2007 et a porté sur le volet de la gestion de la prestation du Fonds pour la santé de la population, et une évaluation des résultats est prévue en 2007‑2008. Les régions évaluent régulièrement leurs programmes respectifs. Toutes les régions utiliseront l’Outil de cueillette de données de projets (OCDP), outil qui mesure les indicateurs courants et permet d’uniformiser la mesure des programmes et la collecte des données et fournit d’autres modes d’évaluation s’il y a lieu.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2008‑2009. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
2. Date de mise en œuvre : 1998-1999		3. Date de clôture : Continu
4. Description : En janvier 2005, le lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a signalé le renouvellement et le renforcement du rôle du gouvernement fédéral dans le cadre de l’intervention canadienne liée à cette maladie. Les subventions et contributions aident les organisations de première ligne dans leurs efforts en vue de prévenir l’infection à VIH/sida et visent à rendre les services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien plus accessibles aux personnes atteintes de la maladie.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Les projets financés à l’échelle nationale et régionale permettront d’accroître les connaissances et la sensibilisation à l’égard de l’épidémie chez les Canadiens; ils aideront les collectivités, les services de santé publique et les particuliers à mieux faire face à l’épidémie en axant leurs efforts sur la prévention et l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien; ils amélioreront la participation et l’harmonisation multisectorielles; et ils donneront plus de cohérence à l’intervention fédérale.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
12. Total des subventions	6,7	6,6	6,6	6,6
12. Total des contributions	12,8	16,4	16,4	16,4
13. Total (AP) – Prévention et contrôle des maladies infectieuses	19,5	23,0	23,0	23,0
14. Évaluations prévues : Une évaluation de l’impact est prévue en 2008‑2009.
15. Vérifications prévues : Un plan de vérification est en cours d’élaboration.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
2. Date de mise en œuvre : 2004-2005		3. Date de clôture : Continu
4. Description : Contributions versées à des personnes et à des organismes pour appuyer les projets de promotion de la santé dans le domaine de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) cherchent à développer et à renforcer les capacités en santé publique et le transfert des connaissances en santé afin de prévenir, de traiter et de contrôler les maladies infectieuses au Canada en favorisant la collaboration non seulement entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, mais également avec les administrations locales, les universités, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Voici les résultats attendus du programme des CNC : 1) possibilités accrues de collaboration avec le portefeuille de la santé et les CNC; 2) application des connaissances : échange, synthèse et application des résultats d’analyse et de recherche diffusés aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances; 3) détermination des lacunes dans les connaissances : les lacunes cernées servent de moteurs pour lancer des recherches appliquées ou nouvelles; 4) réseautage : collaboration accrue avec les CNC à tous les niveaux au sein des services de santé publique et d’un service à l’autre; 5) plus grande accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique; 6) utilisation accrue des données probantes pour les programmes, politiques et pratiques de santé publique; 7) établissement de partenariats avec des organisations externes; 8) mise en place de mécanismes et de processus permettant d’avoir accès aux connaissances; 9) amélioration des programmes et politiques de santé publique.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Renforcement des capacités en santé publique
12. Total des contributions	8,8	8,4	8,4	8,4
13. Total (AP) – Renforcement des capacités en santé publique	8,8	8,4	8,4	8,4
14. Évaluations prévues : Conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et du cadre d’évaluation des risques (ER), une évaluation de programme axée sur les résultats immédiats est prévue en 2008‑2009; elle servira de base de référence pour le renouvellement des conditions. Une évaluation sommative est prévue en 2011‑2012.
15. Vérifications prévues : Aucune vérification n’est prévue.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (volets national et régional)
2. Date de mise en œuvre : Octobre 2005		3. Date de clôture : Continu
4. Description : Financement sous forme de contributions pour soutenir et mobiliser le secteur bénévole et établir des partenariats et des projets de collaboration entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes. Le programme appuie les modes de vie sains ayant un impact à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Le financement accordé par l’entremise du Fonds servira à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l’activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données et contribueront au volet de la Stratégie axé sur l’acquisition et l’échange de connaissances et éclaireront les activités de promotion de la santé.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12. Total des contributions	5,1	5,2	5,2	5,2
13. Total (AP) – Promotion de la santé	5,1	5,2	5,2	5,2
14. Évaluations prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains (volets national et régional) utilisera l’Outil de cueillette de données de projets (OCDP) pour surveiller et établir l’efficacité de tous les projets qui reçoivent des contributions et pour évaluer l’impact de ces programmes communautaires sur la santé des Canadiens et des collectivités canadiennes. L’OCDP est un outil d’évaluation qui mesure des indicateurs communs et permet d’uniformiser la mesure des programmes et la collecte des données et fournit d’autres modes d’évaluation. Afin de fournir un portrait réaliste et fidèle des résultats des programmes participants et de la valeur qu’ils créent, l’OCDP offre un cadre d’analyse commun à partir duquel des questions adaptées à tous les programmes communautaires ont été élaborées. En outre, des questions pour chacun des programmes seront formulées afin de mesurer les résultats obtenus grâce au Fonds pour la promotion des modes de vie sains. L’information recueillie servira à mesurer et à évaluer la mise en œuvre, l’impact et l’efficacité du Fonds. Les résultats à l’échelle du programme et les leçons tirées seront communiqués aux responsables des projets, à leurs partenaires, aux chercheurs et au personnel de l’Agence. Le Fonds a été créé dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques fédérale (SIMVSMC). Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la Stratégie cherche à en examiner la mise en œuvre. Le premier examen de la mise en œuvre (comprenant le volet Modes de vie sains), qui a pris fin en décembre 2006, portait sur les progrès réalisés dans la mise en place de structures de coordination de la Stratégie entre octobre 2005 et novembre 2006. Le deuxième examen de la mise en œuvre, qui doit se terminer en mars 2008, visera la période allant de décembre 2006 à décembre 2007. L’évaluation ultérieure du volet Modes de vie sains, qui s’étendra jusqu’à mars 2009, portera sur les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats immédiats et les progrès préliminaires en vue d’atteindre les résultats intermédiaires.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2008‑2009. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (volets non autochtones)
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006		3. Date de clôture : Continu
4. Description : L’Agence joue un rôle de chef de file en ce qui concerne les volets non autochtones de la Stratégie canadienne sur le diabète, en vigueur depuis 1999. Adoptée dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques de l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète renouvelée changera d’orientation et ciblera les Canadiens les plus à risque, notamment les personnes qui présentent un excès de poids, qui sont obèses ou prédiabétiques (p. ex. antécédents familiaux, hypertension artérielle, hypercholestérolémie), et appuiera des approches en vue de la détection précoce et de la prise en charge des complications du diabète de type 1 et de type 2.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Renforcement de la capacité d’appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d’offrir de meilleurs services de dépistage, d’éducation et de counseling. Des politiques publiques plus favorables à la santé au sein des organisations de l’ensemble des secteurs, des provinces et des territoires, qui visent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète. Renforcement des capacités organisationnelles pour l’élaboration de politiques, de programmes et de services et pour le développement de la recherche. Amélioration de la sensibilisation et des attitudes des populations à haut risque. Meilleure connaissance chez les populations à haut risque des habiletés et comportements nécessaires pour prévenir le diabète et ses complications.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies chroniques
12. Total des subventions	3,5	3,5	3,5	3,5
12. Total des contributions	3,2	3,5	3,5	3,5
13. Total (AP) – Prévention et contrôle des maladies chroniques	6,7	7,0	7,0	7,0
14. Évaluations prévues : L’évaluation de la SCD se fera dans le cadre de l’évaluation plus large de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, notamment : Évaluation du volet fonctionnel de la surveillance. Évaluation du volet fonctionnel de l’acquisition, de l’échange et du transfert des connaissances. Évaluation du volet fonctionnel des programmes communautaires. À l’intérieur du volet fonctionnel des programmes communautaires, les bureaux nationaux et régionaux de l’Agence utilisent l’Outil de cueillette de données de projets (OCDP), qui est actuellement mis à l’essai au sein de l’Agence pour mesurer les indicateurs communs des projets financés par divers programmes de l’Agence. Chacune de ces évaluations de volet fonctionnel, qui devrait prendre fin en mars 2009, portera sur les progrès réalisés en vue d’atteindre les premiers résultats. Une synthèse générale des données évaluatives tirées de chaque évaluation de volet fonctionnel devrait être prête en mars 2011.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2009‑2010. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Cancer
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006		3. Date de clôture : Continu
4. Description : En 2005, le budget fédéral a prévu 300 millions de dollars sur cinq ans et 74,5 millions de dollars par année pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (SIMVSMC). Cette initiative importante est le premier engagement fédéral continu et à long terme pour lutter contre les maladies chroniques. La Stratégie comporte, outre des plates‑formes communes, trois volets consacrés à des maladies précises, dont un volet sur le cancer. L’Agence reçoit donc de la Stratégie des fonds ciblés pour des activités sur le cancer telles que des programmes communautaires et des activités de renforcement des capacités. En outre, l’Agence fournit l’aide nécessaire au Partenariat canadien contre le cancer (PCC), dont la mise sur pied a été annoncée par le gouvernement fédéral en novembre 2006 pour la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Plus précisément, l’Agence appuie les liens entre les activités d’application des connaissances du PCC et celles d’autres intervenants dans le domaine de la lutte contre le cancer, encourage les activités internationales sur le cancer et favorise le leadership du gouvernement fédéral dans ce domaine. Les priorités stratégiques de la SCLC (prévention primaire; dépistage/détection précoce, normes, guides de pratique clinique; réorientation; ressources humaines en santé; recherche; surveillance et analyse) fournissent le cadre d’ensemble de la lutte contre le cancer au Canada.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Dans le cadre de la SIMVSMC, l’Agence a prévu six principaux volets en 2007‑2008/2008‑2009. Citons entre autres les programmes communautaires de lutte contre le cancer et le renforcement des capacités par l’entremise d’un programme de subventions et de contributions visant les organisations autochtones, les ONG, les personnes âgées, les immigrants et les enfants; les activités de surveillance du cancer ciblant surtout les enfants; les programmes de dépistage et de détection précoce du cancer colorectal (en collaboration avec le PCC); l’analyse et l’évaluation des facteurs de risque de cancer; la surveillance et l’évaluation, au besoin; et les activités d’information de la population telles que les consultations et les sondages d’opinions. De plus, l’Agence travaillera en collaboration avec le PCC, d’autres intervenants et les représentants provinciaux et territoriaux à la mise sur pied d’un système national de surveillance du cancer. Les autorisations du Conseil du Trésor pour le financement et la mise en œuvre de la SCLC par l’entremise du PCC prévoient qu’il n’y aura pas de chevauchement ou de dédoublement d’efforts entre les activités de lutte contre le cancer de l’Agence dans le cadre de la SIMVSMC et le PCC. En conséquence, l’Agence axera ses programmes communautaires de lutte contre le cancer sur les priorités sanitaires du gouvernement fédéral pour les personnes âgées, les enfants, les Autochtones et l’environnement. Grâce aux consultations continues menées auprès de divers intervenants, ces activités permettront de renforcer les capacités et faciliteront la participation de ces groupes à la SCLC.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies chroniques
12. Total des subventions	2,9	3,2	3,2	3,2
12. Total des contributions	1,1	2,5	2,5	2,5
13. Total (AP) – Prévention et contrôle des maladies chroniques	4,0	5,7	5,7	5,7
14. Évaluations prévues : Un plan d’évaluation est en train d’être élaboré. Le plan de surveillance et d’évaluation de chaque volet du programme de transfert est fondé sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et l’Évaluation des risques. La surveillance continue visera surtout à recueillir des données clés sur le rendement (p. ex. atteinte de la population ciblée), et un examen de la mise en œuvre mettra en lumière les progrès réalisés durant les premières années du programme. L’évaluation des volets fonctionnels (2008‑2009) sera centrée sur les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats sur les plans individuel et sociétal (p. ex. pertinence, rentabilité, résultats), et une évaluation des résultats (2011‑2012) résumera l’information évaluative concernant les programmes. Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, 5 % de toutes les ressources prévues pour la SIMVSMC doivent servir à la surveillance et à l’évaluation.
15. Vérifications prévues : Une vérification du rendement de ce programme est prévue en 2009‑2010. Toute vérification des bénéficiaires est effectuée à l’échelle du programme.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
2. Date de mise en œuvre : 2007-2008		3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit d’une collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada ainsi que l’Agence canadienne de développement international. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Préparation et capacité accrues au Canada et dans les PFMR. Collaboration et réseautage accrus et améliorés. Installations de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins pour les essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles. Contribution plus efficace aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
12. Total des contributions	0,0	0,8	9,3	9,5
13. Total (A) – Prévention et contrôle des maladies infectieuses	0,0	0,8	9,3	9,5
14. Évaluations prévues : Une évaluation à mi-parcours est prévue en 2009‑2010 et une évaluation sommative, en 2012.
15. Vérifications prévues : Aucune vérification n’est prévue.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l’hépatite C
2. Date de mise en œuvre : Avril 2000		3. Date de clôture : 31 mars 2019
4. Description : Paiements versés aux provinces et aux territoires pour améliorer l’accès des personnes ayant contracté une hépatite C post‑transfusionnelle aux services de soins et de traitement.
5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.
6. Résultats escomptés : Meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, à d’autres traitements médicamenteux pertinents et aux services d’immunisation et de soins pour le traitement de l’hépatite C et des problèmes de santé connexes.
(en millions de dollars)	7. Prévisions des dépenses 2007-2008	8. Dépenses prévues 2008-2009	9. Dépenses prévues 2009-2010	10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
12. Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	49,7	0,0
13. Total (AP) – Prévention et contrôle des maladies infectieuses	0,0	0,0	49,7	0,0
14. Évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée en 2006‑2007. La prochaine évaluation est prévue en 2010‑2011.
15. Vérifications prévues : Aucune vérification n’est prévue.