ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission nationale des libérations conditionnelles

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

L'architecture des activités de programmes de la Commission nationale des libérations conditionnelles reflète les principaux aspects de son cadre législatif (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le casier judiciaire, Code criminel) ainsi que les domaines de rendement envers lesquels le Parlement et le public manifestent le plus souvent de l'intérêt. Dans ce contexte, les résultats stratégiques de la Commission sont la pierre angulaire de sa responsabilisation envers le public.

Résultat stratégique : Décisions en matière de mise en liberté sous condition qui contribuent à protéger le public grâce à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Nom de l'activité de programme : Décisions en matière de mise en liberté sous condition.

Description de l'activité de programme : Examen des cas et prise de décisions judicieuses; soutien nécessaire à ces décisions; formation appropriée pour assurer le professionnalisme dans tous les aspects du processus décisionnel; élaboration de politiques visant à orienter les décisions et les opérations.

Cette activité de programme permet à la Commission de prendre des décisions judicieuses quant au moment et aux conditions de la mise en liberté des délinquants dans la collectivité selon les diverses formes de régime. La sécurité du public étant l'objectif principal, l'efficacité de la formation et de l'élaboration des politiques est essentielle pour assurer la qualité de l'évaluation du risque et de la prise de décisions. La surveillance des résultats des libérés conditionnels permet d'en évaluer l'efficacité et de traiter en priorité les cas de récidive. Cette activité de programme concerne directement les priorités de la Commission à savoir : gestion efficace des responsabilités imposées par la loi quant à la prise de décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition; planification stratégique pour préparer la CNLC à répondre aux annonces du gouvernement concernant des modifications à la LSCMLC et au Code criminel; mise en œuvre de plans qui permettront à la CNLC d'assumer ses responsabilités en matière de prise de décisions au sujet de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale de la Colombie-Britannique, suite à la décision de la province de dissoudre sa propre commission des libérations conditionnelles; amélioration de la communication de l'information pour aider la Commission à s'acquitter de ses responsabilités en matière de mise en liberté sous condition, par l'élaboration d'un Système (automatisé) sur la mise en liberté sous condition (SMLC).

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
34 485	34 562	34 485

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
374	374	374

Résultat stratégique : Processus décisionnels transparents et responsables concernant la mise en liberté sous condition qui assureront la participation et l'engagement actifs des victimes d'acte criminel et du public, avant et après la prise de décisions en matière de mise en liberté sous condition.

Nom de l'activité de programme : Processus de mise en liberté sous condition transparents et responsables

Description de l'activité de programme : Communication de renseignements aux victimes; aide aux observateurs qui assistent aux audiences de la CNLC et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions de la CNLC; stratégies d'information du public; enquêtes sur les incidents tragiques qui surviennent dans la collectivité.

Cette activité de programme vise à aider la Commission à exercer ses activités de façon transparente et responsable, conformément aux dispositions de la LSCMLC, et à communiquer de l'information avec efficacité aux fins de la sécurité du public et de la mise en liberté sous condition. La Commission travaille dans un environnement difficile au sein duquel la communication en temps voulu de renseignements exacts est essentielle pour établir des partenariats efficaces et obtenir la confiance du public. Pour évaluer l'efficacité de ce programme, la CNLC déterminera la rapidité avec laquelle les renseignements sont communiqués et mènera des sondages auprès des personnes à qui elle fournit de l'information et de l'aide (les victimes, p. ex.). Cette activité de programme porte directement sur la priorité de la CNLC en matière de gestion efficace des responsabilités imposées par la loi concernant les processus de mise en liberté sous condition transparents et responsables; introduction de mesures pour que les victimes puissent se faire entendre plus efficacement dans les processus de mise en liberté sous condition.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
8 917	8 894	8 876

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
77	77	77

Résultat stratégique : Décisions en matière de réhabilitation et recommandations en matière de clémence qui contribueront à la protection du public et appuieront le processus de réadaptation.

Nom de l'activité de programme : Décisions en matière de réhabilitation et recommandations en matière de clémence.

Description de l'activité de programme : Examen des demandes de réhabilitation et prise de décisions judicieuses concernant l'octroi ou le refus de la réhabilitation; prestation du soutien nécessaire à la prise de décisions en matière de réhabilitation; élaboration d'une politique en matière de clémence et de réhabilitation; perception des recettes liées aux réhabilitations; formulation de recommandations en matière de clémence.

Ce programme vise à effacer la honte liée à la possession d'un casier judiciaire pour les personnes reconnues coupables d'une infraction à une loi fédérale qui, après avoir purgé leur peine et avoir laissé s'écouler une période d'attente déterminée, se comportent en citoyens responsables. La réhabilitation est donc un moyen de faciliter la réinsertion sans risque des délinquants dans la collectivité. La Commission évalue les résultats de cette activité en examinant continuellement le temps moyen requis pour traiter les demandes de réhabilitation ainsi que le taux de révocation des réhabilitations accordées. Cette activité de programme porte directement sur la priorité qu'accorde la Commission à la gestion efficace des responsabilités prévues par la loi concernant le traitement des demandes de réhabilitation.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 945	1 950	1 945

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
28	28	28

Les trois activités de programmes de la Commission sont également directement reliées à ses deux priorités de gestion :

• Mise en œuvre d'un nouveau partenariat visant les systèmes d'information et la technologie de l'information aux termes duquel le SCC fournira à la Commission des services en matière de systèmes d'information et de technologie de l'information;
• Planification intégrée des ressources humaines et des activités pour appuyer l'exécution d'un programme efficace en prévision de la retraite d'un nombre importants de cadres supérieurs de la Commission.