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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission des champs de bataille nationaux
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Section IV : Autres sujets d’intérêt
4.1 Autres renseignements
Liste des lois et règlements
|
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements |
|
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux |
DORS/2002-186, 9 mai 2002 |
Site Internet
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Personnes ressources
Michel Leullier, secrétaire de la Commissionbottom
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390 av. de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638
