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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine
Le monde dans lequel vivent les Canadiens ne cesse de se transformer. Les frontières économiques s’estompent, les nouvelles technologies sont plus accessibles que jamais et les façons de mettre en valeur notre patrimoine et notre culture se renouvèlent. Ces changements entraînent de nouveaux défis et multiplient les possibilités. Par leurs activités, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien permettent aux Canadiens de saisir toutes les possibilités qui s’offrent à eux en matière de culture, de patrimoine et de participation civique.
Depuis bientôt 100 ans, la Commission des champs de bataille nationaux gère le premier parc national historique au Canada, le parc des Champs-de-Bataille, qui comprend les plaines d’Abraham et le parc des Braves. Situé en plein cœur de la ville de Québec, ce site est une fenêtre ouverte sur notre histoire et notre patrimoine. Alors que la Commission se prépare à célébrer son centenaire en 2008, l’occasion est belle de souligner le travail qu’elle accomplit afin de mettre en valeur le parc des Champs-de-Bataille et de permettre aux Canadiens et aux visiteurs du monde entier de découvrir les richesses patrimoniales du site et le rôle crucial qu’il a joué dans notre histoire.
La vision et les objectifs de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’année 2007-2008 sont présentés dans ce Rapport sur les plans et priorités. Ils mettent en valeur l’apport de la Commission au dynamisme du milieu culturel canadien et à l’édification de collectivités prospères et créatives partout au pays.
Beverley J. Oda
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.
André Juneau,
Président
Raison d’être
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
Le mandat
Le mandat de la CCBN est d’acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.
La mission
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec. Le parc fut constitué, il y aura bientôt cent ans, dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit donc préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fasse connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada rattachés à ce haut lieu de notre pays.
Par ses actions et ses responsabilités, la CCBN contribue à stimuler la fierté des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Canada, à assurer une présence prestigieuse du gouvernement canadien, à encourager leur participation et leur contribution à notre société, à appuyer les moyens d’expressions canadiens et l’accès à nos espaces communs et à protéger notre patrimoine.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
13 241 $ |
9 015 $ |
9 015 $ |
Ressources humaines
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
55 ÉTP |
55 ÉTP |
55 ÉTP |
Priorités de la Commission
Priorités |
Type |
1. Effectuer des réfections d’infrastructures et l’entretien courant |
Permanente |
2. Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels |
Permanente |
3. Organiser les festivités du 100e anniversaire de la Commission et du parc en 2008 |
Déjà établie |
4. Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 |
Déjà établie |
5. Augmenter et, à la limite, maintenir le niveau de revenus actuels |
Permanente |
6. Assurer la planification et l’organisation des opérations et gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés |
Permanente |
Activités de programme par résultat stratégique
Dépenses prévues ( en milliers de dollars ) |
|||||
Résultat prévu |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité suivante |
|
Résultat stratégique : |
Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs |
||||
Activités de programme : |
|||||
Conservation |
Avoir amélioré les infrastructures sur le parc pour assurer sa préservation à long terme et ainsi assurer la sécurité des usagers |
6 730 |
2 504 |
2 504 |
Priorité no 1 |
Mise en valeur |
Faire davantage connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada, les événements historiques qui s'y sont déroulés et l'enjeu mondial d'alors |
1 439 |
1 439 |
1 439 |
Priorités nos 2, 3, 4 |
Administration |
Assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation |
5 072 |
5 072 |
5 072 |
Priorités nos 5, 6 |
Plans et priorités de la Commission
En 2007-2008, la CCBN entamera une année exceptionnelle qui aura des effets bénéfiques à long terme pour les Canadiens et les Canadiennes.
Elle poursuivra ses objectifs d’offrir un des plus prestigieux parcs urbains au monde et de faire connaître l’histoire du premier parc historique national au Canada. Elle mettra plus particulièrement l’accent sur les priorités susmentionnées. Elle vise à assurer la conservation et la mise en valeur en prévision des événements en 2008 et 2009 et ce, tout en rencontrant les objectifs et engagements du gouvernement.
En effet, en 2007-2008, la CCBN entreprendra des travaux majeurs de réfection pour remettre le parc en état et le rendre plus sécuritaire aux usagers et visiteurs.
De plus, l’année 2008 sera particulièrement importante pour la CCBN qui célébrera le 100e anniversaire de sa création. Cet anniversaire devient un incontournable pour l’atteinte de l’objectif premier de son mandat. Plusieurs activités organisées par la Société du 400e anniversaire de Québec et autres intervenants se dérouleront sur les plaines et auront un impact important sur la gestion des opérations de la CCBN.
Par la suite, les années 2009 et 2010 marqueront le 250e anniversaire des batailles historiques de Québec (la bataille des plaines d’Abraham de 1759 et la bataille de Sainte-Foy de 1760). Ce sont des occasions des plus propices pour enseigner aux Canadiens, Canadiennes et aux étrangers que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la guerre de Sept Ans et qu’elles ont littéralement changé le sort de l’Amérique.
Les événements marquants qui se dérouleront en 2008 et 2009 sur les plaines d’Abraham, site renommé considéré comme Le site rassembleur par excellence au Canada, constituent des occasions exceptionnelles et une opportunité unique et ponctuelle pour accroître la visibilité du gouvernement fédéral dans la ville de Québec.
Les priorités suivantes contribueront donc à la réalisation du résultat stratégique de la CCBN :
Priorité no. 1 – Effectuer des réfections d’infrastructures et l’entretien courant – Pour répondre à la priorité no. 1, la CCBN poursuivra l’entretien courant du territoire, entre autres l’entretien des terrains gazonnés, des arbres et arbustes, des aménagements floraux, du mobilier et des bâtiments en vue d’offrir aux utilisateurs un site prestigieux, propre et sécuritaire où il fait bon s’y divertir et se rassembler. Au surplus, au cours de l’année 2007-2008, la CCBN procédera à la réfection d’infrastructures majeures, notamment la réfection de routes, trottoirs, de certaines parties de terrain, l’agrandissement d’un bâtiment pour l’ajout de services sanitaires au centre du parc et certains bureaux. L’amélioration et l’ajout de ces infrastructures contribueront à assurer la santé et la sécurité des visiteurs et usagers du parc et à améliorer les installations et les aménagements avant de recevoir le grand nombre de visiteurs attendus en 2008 à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec et du 100e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille et en 2009, à l’occasion du 250e anniversaire des batailles.
Priorité no. 2 – Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels – Pour répondre à la priorité no. 2, la CCBN continuera d’offrir des services publics de qualité, soit près d’une trentaine d’activités d’animation pédagogique correspondant aux programmes scolaires, des activités d’interprétation, un site Internet et des expositions sur l’histoire des plaines d’Abraham et du Canada. Ces services contribueront à faire connaître l’histoire du premier parc historique national au Canada et de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes aux richesses de son territoire, tant au niveau historique, culturel, éducatif que naturel.
Priorité no. 3 – Organiser les festivités du 100e anniversaire de la Commission et du parc en 2008 – Au cours de l’année 2007-2008, la CCBN s’affairera à planifier et organiser les festivités prévues à l’occasion du 100e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille. Entre autres, une fresque historique sur l’histoire des plaines d’Abraham présentée sous forme d’un spectacle est en cours de préparation. Il sera requis environ 900 bénévoles pour mettre en œuvre et participer à la présentation de ce spectacle. Également, elle organisera une semaine intensive de festivités sous différents thèmes reliés à l’histoire du parc des Champs-de-Bataille. Celles-ci contribueront à faire connaître davantage l’histoire du Canada, le parc des Champs-de-Bataille et augmentera la visibilité du gouvernement du Canada dans la ville de Québec. Elle gèrera les ressources financières et humaines de manière à se conformer à la planification établie et afin d’assurer la coordination des activités à être tenues sur le site et la diffusion de son programme d’activités. Elle poursuivra ses démarches afin d’obtenir des ressources supplémentaires et ainsi pouvoir rehausser le niveau et l’envergure de l’événement.
Priorité no. 4 – Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – La CCBN considère important de souligner en 2009-2010, le 250e anniversaire des batailles historiques de Québec (1759 et 1760) qui ont marqué l’histoire du Canada. La CCBN entend commémorer d’une manière toute particulière cet événement et faire connaître l’enjeu mondial d’alors. Elle présentera, à titre d’exemples, une reconstitution historique des batailles et une exposition sur la guerre de Sept Ans. Elle planifie donc un calendrier d’événements et poursuivra la recherche de partenaires, essentiels pour tenir un événement de cette importance.
Priorité no. 5 – Augmenter et à la limite maintenir le niveau de revenus actuels – Le niveau de revenus actuels, soit 1 600 000 $, doit être maintenu et si possible augmenté, ces revenus étant nécessaires afin d’offrir la même qualité et le même nombre de services publics. La CCBN considère avoir atteint le niveau de revenus possibles avec les installations en place et, par conséquent, un suivi rigoureux devra être fait à ce niveau tout en demeurant attentif aux diverses opportunités. Aucune augmentation de revenus pour la première année financière de planification n’est donc prévue. Cependant, toute initiative acceptable susceptible d’augmenter les revenus sera évaluée. La recherche de partenariats ou d’autres sources de revenus se poursuit en vue d’améliorer la situation financière de la CCBN.
Priorité no. 6 – Assurer la planification et l’organisation des opérations et gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés – La CCBN entend faire le suivi des différents processus entrepris au cours des années précédentes, tels que le cadre de responsabilisation de gestion, la modernisation de la fonction du contrôleur et la gestion des risques, conformément aux priorités gouvernementales, tout en assurant la planification et l’organisation des opérations et en gérant de façon rigoureuse de manière à assurer une saine gestion et faire preuve de transparence et de responsabilisation. Elle prévoit augmenter les ressources humaines afin de répondre aux priorités 1, 3 et 4, principalement, et ainsi se donner les moyens d’assurer leur succès. Elle prévoit également réaliser, au cours de l’année 2007-2008, la première étape du guide de prévention des risques conformément au Code canadien du travail – partie II.
Environnement opérationnel
Considérant l’ensemble des priorités à réaliser pour les trois prochaines années de planification, la CCBN se devra d’être alerte et vigilante. Elle devra gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés avec le minimum de ressources et une marge de manœuvre nettement insuffisante compte tenu des travaux à réaliser en 2007 et des événements à tenir en 2008 et 2009.
En effet, les travaux de réfection majeurs qui seront effectués au cours de la première année financière, l’utilisation intense des plaines et le grand nombre de visiteurs au cours de la deuxième année (en raison des festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec, et du 100e anniversaire de la création du parc et des commémorations qui se dérouleront à l’occasion du 250e anniversaire des batailles de Québec au cours de la dernière période de planification) sont autant de dossiers majeurs qui occuperont une place prépondérante dans la gestion de la CCBN au cours des trois prochaines années.
Cela implique qu’elle doit effectuer une réorganisation pour faire face à l’imposante charge de travail à venir. Elle doit engager du personnel supplémentaire pour rencontrer ses priorités au cours des années de planification. Sa structure administrative demeurera tout de même de faible envergure, puisque l’aide additionnelle sera pour une courte durée.
La CCBN met également beaucoup d’efforts en vue d’obtenir des ressources financières supplémentaires afin de souligner, d’une façon mémorable, l’événement marquant son 100e anniversaire en 2008. Les ressources présentement disponibles sont insuffisantes pour commémorer l’événement à la hauteur des attentes. Le travail du personnel de la CCBN sera aussi centré sur l’organisation et la tenue des festivités du 100e anniversaire et également sur la coordination des événements qui se tiendront sur les plaines en 2008 à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec. Les commémorations de 2009 apporteront également leur lot de planification, de recherches et de développement au cours des deux prochaines années.
Dans ce contexte, il est certain que tout processus gouvernemental exigeant des modifications importantes aux exigences bureaucratiques pourrait être difficilement implanté, vu la charge de travail du personnel déjà fort occupé avec les priorités présentées.
La CCBN compte aussi sur les revenus prévus (1 600 000 $) au cours de l’année financière pour lui permettre de réaliser les objectifs relatifs aux activités et services publics qu’elle offre et doit rendre, compte tenu de son mandat. Ces revenus serviront au paiement de dépenses d’opérations et de salaires en matière de conservation et de mise en valeur. Elle doit donc tenter de contrer tout événement ou phénomène pouvant avoir un impact négatif.
Enfin, il est important de noter que la CCBN a obtenu un budget supplémentaire du gouvernement fédéral de 4 216 000 $ pour l’année financière 2007-2008 afin de remettre le parc en état et effectuer des travaux relatifs à la santé et sécurité des visiteurs et usagers. Ce montant a été réparti de la façon suivante : un premier montant de 1 850 000 $ a été confirmé en 2006 et une partie des travaux d’une valeur de 500 000 $ a été effectuée en 2006. Un montant de 1 350 000 $ sera dépensé à cette fin en 2007.
D’autre part, la CCBN a également obtenu confirmation d’un montant de 2 866 000 $ provenant du Conseil du Trésor. Les travaux sur les plaines en 2007 sont majeurs. Ils ont trait à la réfection de routes, trottoirs et égouts, aux réaménagements des surfaces du terrain des sports à l’ouest du parc et du site des grands événements à l’est du parc, à l’agrandissement de l’immeuble du 390, avenue de Bernières, principalement pour l’ajout de services sanitaires au centre du parc et pour des travaux divers. La saison des travaux étant relativement courte, la CCBN a élaboré un échéancier des travaux très serré, puisque les travaux doivent avoir été complétés en mars 2008. Elle devra donc gérer de façon très serrée pour que tous les travaux envisagés soient réalisés selon l’échéancier prévu.
Le budget total pour l’année 2007-2008 s’élève donc à 13 241 000 $ et est réparti entre les programmes d’activités « Conservation, Mise en valeur et Administration ». Si on exclut le budget supplémentaire reçu de 4 216 000 $ qui servira pour la réfection d’infrastructures, le budget courant s’élève à 9 025 000 $. Les revenus de 1 600 000 $ représentent 18 % du budget courant et le montant versé en remplacement d’impôt foncier de 3 676 000 $ représente 41 % du budget courant. Si on exclut ce dernier montant, les revenus représentent 30 % du budget courant. Ceci démontre bien que les revenus générés sont essentiels dans la gestion des opérations de la CCBN et que des efforts y sont consentis.
Facteurs internes et externes
Plusieurs facteurs importants pourraient avoir une incidence sur les plans et priorités de la CCBN, de même que sur la mise en œuvre de ses programmes et services. Plus particulièrement :
Facteurs externes :
- la fréquentation sur le parc est de plus en plus grande d’année en année. À ce jour, le parc compte plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers. Les opérations courantes des différents services tels que les Services de l’entretien, de l’administration et de la sécurité sont principalement touchées par cette forte fréquentation, en raison notamment de la coordination de diverses activités sur le site et de l’augmentation de la tâche pour réaliser le mandat d’offrir un parc sécuritaire et prestigieux. Cette fréquentation, qui sera nécessairement plus grande au cours des prochaines années en raison des événements en 2008 et 2009, pourrait générer une augmentation des revenus, mais aussi une augmentation de la charge de travail et une accélération de la détérioration naturelle du parc. Elle peut également entraîner une augmentation du risque de blessures ou accidents, d’où l’importance d’effectuer des interventions majeures de réfection pour assurer la sécurité des visiteurs et usagers et faire preuve de diligence raisonnable.
- les conditions climatiques et économiques sont également des facteurs ayant une incidence sur les plans et priorités de la CCBN, principalement sur la génération des revenus, essentiels dans la gestion de ses opérations. Des mauvaises conditions climatiques entraîneront une baisse de la fréquentation du parc et par le fait même, une baisse importante de revenus pour la CCBN. De plus, des situations occasionnant une baisse d’achalandage touristique, telles que des épidémies (SRAS) et la hausse du taux de change, auront un impact négatif sur les revenus de la CCBN. Elle devra prendre des mesures significatives à l’égard de certains services et dans ses actions en regard de la conservation et la mise en valeur du parc. Ceci pourrait alors avoir un impact important sur l’image de prestige du gouvernement canadien transmise par le parc, sur le personnel et le nombre d’activités et services offerts.
- l’évolution ou l’émergence de nouvelles politiques ou priorités gouvernementales exigeant des changements au sein de la CCBN, tels que toutes nouvelles obligations pour une institution gouvernementale ou tout nouveau processus de modernisation de la fonction publique, bien que pouvant être très positifs pour l’organisation et l’ensemble du gouvernement, obligerait la CCBN à revoir sa planification et exercerait une pression supplémentaire sur la charge de travail du personnel alors que les priorités pour les trois prochaines années occuperont déjà beaucoup le personnel.
- le contexte relatif au 400e anniversaire de la ville de Québec dans le cadre duquel la CCBN a été identifiée par le milieu, notamment par la Ville de Québec et l’Administration portuaire de Québec (propriétaire du site), comme l’organisme devant gérer, dans le futur, le nouvel aménagement du Bassin Brown, l’un des legs du gouvernement du Canada à cette occasion. Il est devenu une évidence et reconnu publiquement que cette responsabilité doit relever de la CCBN. En effet, la CCBN est la mieux positionnée et la plus apte à gérer ce nouveau site, puisqu’il s’inscrit exactement dans le cadre de son mandat. En contrepartie, la CCBN augmenterait sa clientèle en offrant diverses activités d’animation et d’interprétation et des programmes pédagogiques et, par le fait même, ses revenus. Le gouvernement du Canada en tirerait avantage également en augmentant sa visibilité et son apport aux Canadiens et aux Canadiennes. Cependant, il est indispensable que la CCBN obtienne les budgets supplémentaires nécessaires à l’entretien de ce nouvel aménagement et pour l’opération de ce site, autrefois connu sous le nom de l’Anse-des-Mères, et dont l’histoire est reliée à celle des plaines d’Abraham.
De plus, le grand nombre d’activités qui se dérouleront sur le parc des Champs-de-Bataille en 2008 dans le cadre des festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec auront un impact sur les plans et priorités de la CCBN, puisque certains de ses services seront plus sollicités qu’à l’habitude par les demandes en regard de l’utilisation du terrain. De plus, cette utilisation plus grande de terrain risque d’accélérer la détérioration naturelle du parc et d’augmenter les risques d’accidents, obligeant ainsi la CCBN et les organisateurs d’événements à effectuer des interventions significatives, soit de protection ou de réparation, engendrant des coûts supplémentaires.
Facteur interne
- la réorganisation interne au sein de l’organisme est nécessaire pour réaliser les différents travaux et poursuivre la mise en œuvre de ses programmes et services. Dans certains services, la CCBN doit réorganiser le travail et engager du personnel afin d’aider les gestionnaires, déjà surchargés, à respecter les priorités fixées. Les travaux de réfection en 2007 sont majeurs et doivent être terminés en 2008 afin d’assurer la sécurité des visiteurs et usagers qui viendront en grand nombre assister aux festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec et du 100e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille. Tel que mentionné précédemment, la planification et la coordination de ces événements entraîneront également une augmentation de travail pour le personnel de la CCBN, puisque le site des plaines d’Abraham constitue le lieu par excellence pour recevoir les événements d’envergure prévus à ces occasions.
Partenaires
Afin de rencontrer les priorités qui contribueront à la réalisation de son résultat stratégique, la CCBN devrait pouvoir compter sur divers partenaires clés au cours de l’année financière 2007-2008. La Ville de Québec est un partenaire indispensable pour la CCBN en matière de conservation. Annuellement, elle contribue, pour une valeur estimée à 100 000 $, à la réalisation de certains travaux d’entretien, tels que le vidange des puisards de rue, le déneigement, la réparation du pavage et à divers projets d’immobilisation et de prêts d’équipements, tels que des clôtures dans le cadre d’événements et de panneaux de signalisation. La CCBN obtient également la collaboration du Service de police de la Ville, lorsque la sécurité des usagers et la protection des biens de la CCBN requièrent leur intervention et, principalement dans le cadre de l’application du Code criminel, en regard de diverses infractions ou accidents qui peuvent survenir sur le territoire.
Au cours des prochaines années, les deux organismes collaboreront mutuellement en vue des événements à venir à l’occasion du 400e anniversaire de la Ville de Québec et du 100e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN est fière de contribuer à la réussite des événements qui seront présentés, mais elle croit également qu’il est de son devoir de participer d’autant plus que le parc des Champs-de-Bataille fut le cadeau du gouvernement canadien à l’occasion du 300e anniversaire de la Ville de Québec en 1908 : un immense parc situé au cœur de la ville de Québec.
La CCBN comptera également sur la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la gestion des projets relatifs aux travaux d’infrastructures réalisés en 2007.
Également, la CCBN pourra compter sur la contribution de certains partenaires à l’occasion de son 100e anniversaire et du 250e anniversaire des batailles, tels que le ministère de la Défense nationale, la Monnaie royale du Canada, Bibliothèque et Archives nationales du Canada. D’autres démarches sont en cours afin d’obtenir la participation de d’autres partenaires dans le cadre de ces événements.
En matière de mise en valeur, certains partenaires contribueront à la réalisation des plans et priorités de la CCBN, notamment le Musée national des beaux-arts du Québec, la Société des amis des plaines d’Abraham et diverses institutions muséales et horticoles, permettant la réussite d’activités, expositions, animations et visant à promouvoir l’histoire du parc et sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes aux diverses richesses sur le parc.
Il est important de mentionner également que la CCBN pourra compter sur des partenaires médiatiques qui assureront la visibilité et la promotion des services, activités et spectacles offerts par la CCBN.
Risques et défis
Certains risques reliés aux facteurs internes et externes mentionnés précédemment apportent leur lot de défis pour la CCBN. En voici quelques uns :
- La CCBN doit gérer plusieurs défis de taille, entre autres, celui de réaliser l’ensemble des travaux de réfection dans un court laps de temps, c’est-à-dire que les travaux doivent être terminés pour 2008 et ils peuvent rarement être exécutés pendant l’hiver. Aussi, il demeure possible de devoir limiter le nombre de travaux à réaliser, advenant une augmentation des coûts reliés à la surcharge de travaux en génie civil dans le cadre des préparatifs pour 2008 dans la région de Québec.
- De plus, elle devra s’assurer que le site demeure accessible et sécuritaire pendant les travaux en 2007 et lors des événements qui auront lieu sur les plaines d’Abraham en 2008 et 2009. Ainsi, elle pourra éviter que des blessures ou accidents, pouvant résulter en poursuites judiciaires, ne surviennent.
- Elle devra suivre l’évolution des revenus pour pouvoir faire face aux dépenses d’opérations planifiées et réagir en temps opportun, advenant des imprévus tels que la baisse d’achalandage, les mauvaises conditions climatiques ou autre situation hors de son contrôle. Étant donné le peu de marge de manœuvre budgétaire dont la CCBN dispose, ces imprévus risquent d’avoir un impact important sur certains services et sur la réalisation de ses objectifs.
- Elle entend relever le défi d’offrir des festivités de prestige dans le cadre du 100e anniversaire de la création de la Commission et du parc des Champs-de-Bataille et à l’occasion du 250e anniversaire des batailles, événements relevant du mandat de la CCBN et qui s’inscrivent comme des incontournables.
- Elle souhaite relever le défi de gérer le Bassin Brown, l’un des legs du fédéral dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec, puisqu’il constituerait une opportunité pour la CCBN de poursuivre son mandat de mise en valeur, d’offrir des activités d’animation pédagogiques et d’interprétation et ainsi permettre aux Canadiens et Canadiennes d’en apprendre davantage sur l’histoire et la nature. De plus, ce projet permettrait d’accroître la visibilité du Canada dans la ville de Québec.
Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
De par ses activités de programme « Conservation et Mise en valeur », le résultat stratégique de la CCBN contribue à l’obtention des résultats du gouvernement du Canada suivants :
· Affaires économiques : un environnement propre et sain.
En matière de conservation, le résultat stratégique de la CCBN contribue à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre et
sain. Ce site prestigieux qu’est le parc des Champs-de-Bataille est préservé
minutieusement. Ses espaces verts, en plein cœur de la ville, constituent un endroit
naturel, privilégié et sécuritaire pour s’y divertir
et relaxer.
· Affaires sociales : une culture et un patrimoine canadiens
dynamiques.
En matière de mise en valeur, la CCBN permet aux Canadiens et aux Canadiennes de participer à des activités culturelles et patrimoniales enrichissantes et éducatives de qualité, contribuant ainsi à la sensibilisation aux richesses du
territoire, à son histoire et à celle du pays.
Faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où la vocation historique et urbaine équilibrée permet son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.
Activités de programme :
2.1 Conservation
Description :
Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures, de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
6 730 $ |
2 504 $ |
2 504 $ |
Ressources humaines
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
23 ÉTP |
23 ÉTP |
23 ÉTP |
Résultats prévus :
La CCBN entend avoir amélioré les infrastructures sur le parc pour assurer sa préservation à long terme et ainsi assurer la sécurité des usagers. Pour obtenir ce résultat, elle prévoit les sous-résultats suivants :
Comme indicateurs de rendement en matière de conservation, il y a :
2.2 Mise en valeur
Description :
Cette activité vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et communique l’information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
1 439 $ |
1 439 $ |
1 439 $ |
Ressources humaines
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
19 ÉTP |
19 ÉTP |
19 ÉTP |
Résultats prévus :
La CCBN entend faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada, les événements historiques qui s’y sont déroulés et l’enjeu mondial d’alors. Pour atteindre ce résultat, la CCBN entend :
Pour la mise en valeur, les indicateurs de rendement sont :
2.3 Administration
Description :
Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités de programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération de revenus et la gestion des biens immobiliers.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
5 072 $ |
5 072 $ |
5 072 $ |
Ressources humaines
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
13 ÉTP |
13 ÉTP |
13 ÉTP |
Il est à noter que les ressources financières comprennent le paiement tenant lieu d’impôt foncier.
Résultats prévus :
La CCBN entend assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation et, pour ce faire, atteindre les sous résultats suivants :
L’activité « Administration » aura une incidence sur la réalisation de toutes les priorités et contribuera à réaliser plus spécifiquement les priorités 5 et 6 visant la saine gestion, la transparence et l’augmentation des revenus.
Indicateurs de rendement :
Stratégie de mesure de rendement :
Pour l’ensemble des activités « Conservation, Mise en valeur et Administration », la stratégie de mesure de rendement est la même. Chaque année, la CCBN demande à son personnel de dresser un rapport sur les opérations de leur service. Elle demande de tenir des sondages et de compiler des statistiques, entre autres sur le nombre de plantes et fleurs semées pour l’aménagement des jardins et d’arbres plantés, le nombre de tables, bancs, poubelles et autres mobiliers sur le parc, les interventions d’entretien préventif des installations et équipements et de constats sur le parc, les activités d’animation et d’interprétation offertes, le nombre de participants aux activités, le nombre d’accidents sur le parc et de déclarations de blessures légères dans le cadre du travail.
Les rapports sont fournis mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le cas, de manière à obtenir un bilan faisant état de la situation dans chacun des services, d’assurer un suivi rigoureux et d’apporter les correctifs lorsque approprié.
Quant aux sondages, ils sont utiles afin de connaître le degré de satisfaction de la clientèle et la provenance de celle-ci, de recueillir les commentaires pour poursuivre le maintien de certains services et d’assurer la qualité de ceux-ci. Il est à noter que peu de ressources financières sont prévues, à l’exception du temps alloué par les employés de la CCBN.
De plus, la CCBN affecte les ressources nécessaires pour la surveillance et les mesures de sécurité. Elle effectue également des démarches pour l’obtention de ressources financières et humaines nécessaires à l’entretien et l’exploitation du futur site, le Bassin Brown. Elle recrute des partenaires et bénévoles pour rencontrer les projets dans le cadre des festivités du 100e (2008) et des commémorations du 250e (2009). Elle participe à des salons et affecte des ressources au développement du site Internet sur l’histoire des 100 ans du parc, son aménagement et sur les batailles historiques.
La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de sept commissaires nommés par la Gouverneure générale en conseil et un membre est nommé par la province du Québec. Le poste du commissaire nommé par la province de l’Ontario est vacant. Il revient au secrétaire, qui agit comme directeur général, de gérer conformément à sa Loi constitutive, l’ensemble des opérations de la CCBN. Le Secrétaire est nommé par la Gouverneure générale en conseil.
Sa structure est divisée en fonction des grandes activités, soit la « Mise en valeur, l’Administration et la Conservation.
2007-2008 |
||||
(en milliers de dollars) |
Dépenses budgétaires |
|||
Activités de programme |
Fonctionnement |
Revenus disponibles |
Total pour le Budget principal des dépenses |
Total des dépenses prévues |
Résultat stratégique : sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs |
||||
1 - Conservation |
6 102 |
628 |
6 730 |
6 730 |
2 - Mise en valeur |
635 |
804 |
1 439 |
1 439 |
3 - Administration * |
4 904 |
168 |
5 072 |
5 072 |
Total |
11 641 |
1 600 |
13 241 |
13 241 |
* Il est important de noter que le montant sous « Administration » comprend les paiements tenant lieu d’impôts foncier de l’ordre de 3 676 000 $.
- Les activités de programme nos 1 et 3 contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « un environnement propre et sain ».
- Les activités de programme nos 2 et 3 contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».
Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein
(en milliers de dollars) Commission des champs de bataille nationaux |
Prévisions |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Activités de programme |
||||
Conservation |
2 393 |
6 730 |
2 504 |
2 504 |
Mise en valeur |
1 436 |
1 439 |
1 439 |
1 439 |
Administration |
5 078 |
5 072 |
5 072 |
5 072 |
Total du Budget principal des dépenses |
8 907 |
13 241 |
9 015 |
9 015 |
Rajustements ** |
||||
- Économies en matière d’approvisionnement *** |
(10) |
|||
Budget supplémentaire des dépenses : |
||||
- Fond visant à appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec et du 100e anniversaire de la Commission en 2008 |
500 |
|||
- Report du budget de fonctionnement |
343 |
|||
- Dépenses aux termes de l’alinéa 29.1 (1) de la Loi sur gestion des finances publiques |
100 |
|||
Total des rajustements |
933 |
|||
Total des dépenses prévues |
9 840 |
13 241 |
9 015 |
9 015 |
Total des dépenses prévues |
9 840 |
13 241 |
9 015 |
9 015 |
Moins : Revenus disponibles |
1 600 |
1 600 |
1 600 |
1 600 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux**** |
227 |
230 |
230 |
230 |
Total des dépenses pour le ministère |
8 467* |
11 871 |
7 645 |
7 645 |
Équivalents temps plein |
50 |
55 |
55 |
55 |
* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant.
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le budget principal des dépenses et comprennent les initiatives du Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses.
*** Le montant des économies en approvisionnement n’est pas reflété ailleurs dans les autres tableaux.
****Voir tableau 3.
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal |
Budget précédent |
55 |
Dépenses du Programme |
11 208 |
7 006 |
(L) |
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
1 600 |
1 500 |
(L) |
Contributions aux régimes d’assurances sociaux des employés |
433 |
401 |
Total * |
13 241 |
8 907 |
* L’écart entre les deux années provient principalement de l’acceptation pour 2007-2008 d’un montant de 4 216 000 $ pour la réfection des infrastructures en vue des fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec et du 100e anniversaire de la Commission en 2008.
(en milliers de dollars) |
2007-2008 |
Services reçus par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
2 |
ureau du Vérificateur général du Canada |
35 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de Justice Canada |
10 |
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurances des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exception des fonds renouvelables) |
180 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
227 |
(en milliers de dollars) |
Prévisions |
Revenus |
Revenus |
Revenus |
Commission des champs de bataille nationaux |
||||
Stationnements |
970 |
970 |
970 |
970 |
Activités pédagogiques et accueil |
387 |
387 |
387 |
387 |
Location de locaux |
203 |
203 |
203 |
203 |
Autres revenus |
40 |
40 |
40 |
40 |
Total des revenus disponibles |
1 600 |
1 600 |
1 600 |
1 600 |
(en milliers de dollars) |
Prévisions des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Revenus disponibles |
8 907 |
13 241 |
9 015 |
9 015 |
Dépenses |
||||
Fonctionnement : |
||||
Paiement tenant lieu d’impôt foncier |
3 776 |
3 676 |
3 676 |
3 676 |
Salaires et avantages sociaux |
3 103 |
3 315 |
3 068 |
3 068 |
Fourniture et équipement |
700 |
4 800 |
821 |
821 |
Services professionnels |
721 |
750 |
750 |
750 |
Entretien et réparation |
350 |
400 |
400 |
400 |
Publicité |
150 |
170 |
170 |
170 |
Transport et communication |
87 |
90 |
90 |
90 |
Location |
20 |
40 |
40 |
40 |
Services offerts gratuitement |
65 |
227 |
227 |
227 |
Amortissement des immobilisations |
828 |
760 |
760 |
760 |
Excédent (déficit) |
(893) |
(987) |
(987) |
(987) |
(en milliers de dollars) |
Prévisions |
Prévues |
Prévues |
Prévues |
Excédent (déficit) |
(893) |
(987) |
(987) |
(987) |
Ajouter les postes hors trésorerie : |
||||
Dépréciation /amortissement |
828 |
760 |
760 |
760 |
Services offerts gratuitement |
65 |
227 |
227 |
227 |
Excédent de trésorerie (besoin) |
0 |
0 |
0 |
0 |
(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Autorisation |
||||
Réduction: |
||||
Solde au 1er avril |
||||
Excédent prévu (réduction) |
||||
Solde prévu au 31 mars |
0 |
0 |
0 |
0 |
2007-2008 |
||||
(en milliers de dollars) |
Conservation |
Mise en valeur |
Administration |
Total des dépenses prévues |
Commission des champs de bataille nationaux |
6 730 |
1 439 |
5 072 |
13 241 |
Total |
6 730 |
1 439 |
5 072 |
13 241 |
Nom de l’activité d’imposition de frais |
Type de frais |
Pouvoir d’établissement des frais |
Raison de l’imposition ou de la modification des frais |
Date d’entrée en vigueur du changement prévu |
Processus de consultation et d’examen prévu |
Stationnements |
Autres biens et services (A) |
Pouvoir contractuel |
Générer des revenus pour offrir des services à la clientèle. Ajustement en fonction du marché. |
La modification entrera en vigueur en 2007-2008 |
Consultation initiale auprès du public. Avis dans les journaux. Publication dans la Gazette officielle du Canada. |
Activités pédagogiques et accueil |
Service réglementaire (R) (Animations) |
Pouvoir contractuel |
Augmentation des frais reflétant la hausse des coûts associés aux activités. Couvrir l’inflation et divers nouveaux services. |
La modification entrera en vigueur en 2007-2008 |
Consultation initiale auprès du public. Avis dans les journaux. Publication dans la Gazette officielle du Canada. |
NOTE : Cette modification avait été présentée avant le 31 mars 2004. Un barème avait été établi pour quelques années avec des augmentations annuelles, selon le marché. Tarification disponible sur le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca |
1. Nom de la vérification / l’évaluation interne |
2. Type de vérification / d’évaluation |
3. État |
4. Date d’achèvement prévue |
5. Lien électronique au rapport |
Vérification des frais de déplacement et d’accueil auprès des petits ministères et organismes (PMO) |
S’assurer que les frais de déplacement et d’accueil sont gérés en conformité avec les politiques et les directives pertinentes |
3 phases clés 1- 2- exécution 3- compte rendu |
1- fin octobre 2006 2- fin janvier 2007 3- fin février 2007 |
Lapointe-savoie.maria@tbs-sct.gc.ca (Bureau du contrôleur général) |
6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes : |
La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres vérifications ou évaluations internes en cours ou prévues par le Bureau du contrôleur général ou par la CCBN.
Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.
4.1 Autres renseignements
Liste des lois et règlements
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements |
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux |
DORS/2002-186, 9 mai 2002 |
Site Internet
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Personnes ressources
Michel Leullier, secrétaire de la Commissionbottom
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390 av. de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638