ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission des champs de bataille nationaux

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

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Message du Ministre

Le monde dans lequel vivent les Canadiens ne cesse de se transformer. Les frontières économiques s’estompent, les nouvelles technologies sont plus accessibles que jamais et les façons de mettre en valeur notre patrimoine et notre culture se renouvèlent. Ces changements entraînent de nouveaux défis et multiplient les possibilités. Par leurs activités, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien permettent aux Canadiens de saisir toutes les possibilités qui s’offrent à eux en matière de culture, de patrimoine et de participation civique.

Depuis bientôt 100 ans, la Commission des champs de bataille nationaux gère le premier parc national historique au Canada, le parc des Champs-de-Bataille, qui comprend les plaines d’Abraham et le parc des Braves. Situé en plein cœur de la ville de Québec, ce site est une fenêtre ouverte sur notre histoire et notre patrimoine. Alors que la Commission se prépare à célébrer son centenaire en 2008, l’occasion est belle de souligner le travail qu’elle accomplit afin de mettre en valeur le parc des Champs-de-Bataille et de permettre aux Canadiens et aux visiteurs du monde entier de découvrir les richesses patrimoniales du site et le rôle crucial qu’il a joué dans notre histoire.

La vision et les objectifs de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’année 2007-2008 sont présentés dans ce Rapport sur les plans et priorités. Ils mettent en valeur l’apport de la Commission au dynamisme du milieu culturel canadien et à l’édification de collectivités prospères et créatives partout au pays.

Beverley J. Oda

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

André Juneau,
Président

1.3 Renseignements sommaires

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Le mandat

Le mandat de la CCBN est d’acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

La mission

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec. Le parc fut constitué, il y aura bientôt cent ans, dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit donc préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fasse connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada rattachés à ce haut lieu de notre pays.

Par ses actions et ses responsabilités, la CCBN contribue à stimuler la fierté des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Canada, à assurer une présence prestigieuse du gouvernement canadien, à encourager leur participation et leur contribution à notre société, à appuyer les moyens d’expressions canadiens et l’accès à nos espaces communs et à protéger notre patrimoine.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
13 241 $	9 015 $	9 015 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
55 ÉTP	55 ÉTP	55 ÉTP

Priorités de la Commission

Priorités	Type
1. Effectuer des réfections d’infrastructures et l’entretien courant	Permanente
2. Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels	Permanente
3. Organiser les festivités du 100e anniversaire de la Commission et du parc en 2008	Déjà établie
4. Planifier et organiser la commémoration du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760	Déjà établie
5. Augmenter et, à la limite, maintenir le niveau de revenus actuels	Permanente
6. Assurer la planification et l’organisation des opérations et gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés	Permanente

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues ( en milliers de dollars )
	Résultat prévu	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique :	Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs
Activités de programme :
Conservation	Avoir amélioré les infrastructures sur le parc pour assurer sa préservation à long terme et ainsi assurer la sécurité des usagers	6 730	2 504	2 504	Priorité no 1
Mise en valeur	Faire davantage connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada, les événements historiques qui s'y sont déroulés et l'enjeu mondial d'alors	1 439	1 439	1 439	Priorités nos 2, 3, 4
Administration	Assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation	5 072	5 072	5 072	Priorités nos 5, 6

Plans et priorités de la Commission

En 2007-2008, la CCBN entamera une année exceptionnelle qui aura des effets bénéfiques à long terme pour les Canadiens et les Canadiennes.

Elle poursuivra ses objectifs d’offrir un des plus prestigieux parcs urbains au monde et de faire connaître l’histoire du premier parc historique national au Canada. Elle mettra plus particulièrement l’accent sur les priorités susmentionnées. Elle vise à assurer la conservation et la mise en valeur en prévision des événements en 2008 et 2009 et ce, tout en rencontrant les objectifs et engagements du gouvernement.

En effet, en 2007-2008, la CCBN entreprendra des travaux majeurs de réfection pour remettre le parc en état et le rendre plus sécuritaire aux usagers et visiteurs.

De plus, l’année 2008 sera particulièrement importante pour la CCBN qui célébrera le 100^e anniversaire de sa création. Cet anniversaire devient un incontournable pour l’atteinte de l’objectif premier de son mandat. Plusieurs activités organisées par la Société du 400^e anniversaire de Québec et autres intervenants se dérouleront sur les plaines et auront un impact important sur la gestion des opérations de la CCBN.

Par la suite, les années 2009 et 2010 marqueront le 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec (la bataille des plaines d’Abraham de 1759 et la bataille de Sainte-Foy de 1760). Ce sont des occasions des plus propices pour enseigner aux Canadiens, Canadiennes et aux étrangers que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la guerre de Sept Ans et qu’elles ont littéralement changé le sort de l’Amérique.

Les événements marquants qui se dérouleront en 2008 et 2009 sur les plaines d’Abraham, site renommé considéré comme Le site rassembleur par excellence au Canada, constituent des occasions exceptionnelles et une opportunité unique et ponctuelle pour accroître la visibilité du gouvernement fédéral dans la ville de Québec.

Les priorités suivantes contribueront donc à la réalisation du résultat stratégique de la CCBN :

Priorité no. 1 – Effectuer des réfections d’infrastructures et l’entretien courant – Pour répondre à la priorité no. 1, la CCBN poursuivra l’entretien courant du territoire, entre autres l’entretien des terrains gazonnés, des arbres et arbustes, des aménagements floraux, du mobilier et des bâtiments en vue d’offrir aux utilisateurs un site prestigieux, propre et sécuritaire où il fait bon s’y divertir et se rassembler. Au surplus, au cours de l’année 2007-2008, la CCBN procédera à la réfection d’infrastructures majeures, notamment la réfection de routes, trottoirs, de certaines parties de terrain, l’agrandissement d’un bâtiment pour l’ajout de services sanitaires au centre du parc et certains bureaux. L’amélioration et l’ajout de ces infrastructures contribueront à assurer la santé et la sécurité des visiteurs et usagers du parc et à améliorer les installations et les aménagements avant de recevoir le grand nombre de visiteurs attendus en 2008 à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec et du 100^e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille et en 2009, à l’occasion du 250^e anniversaire des batailles.

Priorité no. 2 – Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels – Pour répondre à la priorité no. 2, la CCBN continuera d’offrir des services publics de qualité, soit près d’une trentaine d’activités d’animation pédagogique correspondant aux programmes scolaires, des activités d’interprétation, un site Internet et des expositions sur l’histoire des plaines d’Abraham et du Canada. Ces services contribueront à faire connaître l’histoire du premier parc historique national au Canada et de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes aux richesses de son territoire, tant au niveau historique, culturel, éducatif que naturel.

Priorité no. 3 – Organiser les festivités du 100^e anniversaire de la Commission et du parc en 2008 – Au cours de l’année 2007-2008, la CCBN s’affairera à planifier et organiser les festivités prévues à l’occasion du 100^e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille. Entre autres, une fresque historique sur l’histoire des plaines d’Abraham présentée sous forme d’un spectacle est en cours de préparation. Il sera requis environ 900 bénévoles pour mettre en œuvre et participer à la présentation de ce spectacle. Également, elle organisera une semaine intensive de festivités sous différents thèmes reliés à l’histoire du parc des Champs-de-Bataille. Celles-ci contribueront à faire connaître davantage l’histoire du Canada, le parc des Champs-de-Bataille et augmentera la visibilité du gouvernement du Canada dans la ville de Québec. Elle gèrera les ressources financières et humaines de manière à se conformer à la planification établie et afin d’assurer la coordination des activités à être tenues sur le site et la diffusion de son programme d’activités. Elle poursuivra ses démarches afin d’obtenir des ressources supplémentaires et ainsi pouvoir rehausser le niveau et l’envergure de l’événement.

Priorité no. 4 – Planifier et organiser la commémoration du 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – La CCBN considère important de souligner en 2009-2010, le 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec (1759 et 1760) qui ont marqué l’histoire du Canada. La CCBN entend commémorer d’une manière toute particulière cet événement et faire connaître l’enjeu mondial d’alors. Elle présentera, à titre d’exemples, une reconstitution historique des batailles et une exposition sur la guerre de Sept Ans. Elle planifie donc un calendrier d’événements et poursuivra la recherche de partenaires, essentiels pour tenir un événement de cette importance.

Priorité no. 5 – Augmenter et à la limite maintenir le niveau de revenus actuels – Le niveau de revenus actuels, soit 1 600 000 $, doit être maintenu et si possible augmenté, ces revenus étant nécessaires afin d’offrir la même qualité et le même nombre de services publics. La CCBN considère avoir atteint le niveau de revenus possibles avec les installations en place et, par conséquent, un suivi rigoureux devra être fait à ce niveau tout en demeurant attentif aux diverses opportunités. Aucune augmentation de revenus pour la première année financière de planification n’est donc prévue. Cependant, toute initiative acceptable susceptible d’augmenter les revenus sera évaluée. La recherche de partenariats ou d’autres sources de revenus se poursuit en vue d’améliorer la situation financière de la CCBN.

Priorité no. 6 – Assurer la planification et l’organisation des opérations et gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés – La CCBN entend faire le suivi des différents processus entrepris au cours des années précédentes, tels que le cadre de responsabilisation de gestion, la modernisation de la fonction du contrôleur et la gestion des risques, conformément aux priorités gouvernementales, tout en assurant la planification et l’organisation des opérations et en gérant de façon rigoureuse de manière à assurer une saine gestion et faire preuve de transparence et de responsabilisation. Elle prévoit augmenter les ressources humaines afin de répondre aux priorités 1, 3 et 4, principalement, et ainsi se donner les moyens d’assurer leur succès. Elle prévoit également réaliser, au cours de l’année 2007-2008, la première étape du guide de prévention des risques conformément au Code canadien du travail – partie II.

Environnement opérationnel

Considérant l’ensemble des priorités à réaliser pour les trois prochaines années de planification, la CCBN se devra d’être alerte et vigilante. Elle devra gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés avec le minimum de ressources et une marge de manœuvre nettement insuffisante compte tenu des travaux à réaliser en 2007 et des événements à tenir en 2008 et 2009.

En effet, les travaux de réfection majeurs qui seront effectués au cours de la première année financière, l’utilisation intense des plaines et le grand nombre de visiteurs au cours de la deuxième année (en raison des festivités du 400^e anniversaire de la ville de Québec, et du 100^e anniversaire de la création du parc et des commémorations qui se dérouleront à l’occasion du 250^e anniversaire des batailles de Québec au cours de la dernière période de planification) sont autant de dossiers majeurs qui occuperont une place prépondérante dans la gestion de la CCBN au cours des trois prochaines années.

Cela implique qu’elle doit effectuer une réorganisation pour faire face à l’imposante charge de travail à venir. Elle doit engager du personnel supplémentaire pour rencontrer ses priorités au cours des années de planification. Sa structure administrative demeurera tout de même de faible envergure, puisque l’aide additionnelle sera pour une courte durée.

La CCBN met également beaucoup d’efforts en vue d’obtenir des ressources financières supplémentaires afin de souligner, d’une façon mémorable, l’événement marquant son 100^e anniversaire en 2008. Les ressources présentement disponibles sont insuffisantes pour commémorer l’événement à la hauteur des attentes. Le travail du personnel de la CCBN sera aussi centré sur l’organisation et la tenue des festivités du 100^e anniversaire et également sur la coordination des événements qui se tiendront sur les plaines en 2008 à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec. Les commémorations de 2009 apporteront également leur lot de planification, de recherches et de développement au cours des deux prochaines années.

Dans ce contexte, il est certain que tout processus gouvernemental exigeant des modifications importantes aux exigences bureaucratiques pourrait être difficilement implanté, vu la charge de travail du personnel déjà fort occupé avec les priorités présentées.

La CCBN compte aussi sur les revenus prévus (1 600 000 $) au cours de l’année financière pour lui permettre de réaliser les objectifs relatifs aux activités et services publics qu’elle offre et doit rendre, compte tenu de son mandat. Ces revenus serviront au paiement de dépenses d’opérations et de salaires en matière de conservation et de mise en valeur. Elle doit donc tenter de contrer tout événement ou phénomène pouvant avoir un impact négatif.

Enfin, il est important de noter que la CCBN a obtenu un budget supplémentaire du gouvernement fédéral de 4 216 000 $ pour l’année financière 2007-2008 afin de remettre le parc en état et effectuer des travaux relatifs à la santé et sécurité des visiteurs et usagers. Ce montant a été réparti de la façon suivante : un premier montant de 1 850 000 $ a été confirmé en 2006 et une partie des travaux d’une valeur de 500 000 $ a été effectuée en 2006. Un montant de 1 350 000 $ sera dépensé à cette fin en 2007.

D’autre part, la CCBN a également obtenu confirmation d’un montant de 2 866 000 $ provenant du Conseil du Trésor. Les travaux sur les plaines en 2007 sont majeurs. Ils ont trait à la réfection de routes, trottoirs et égouts, aux réaménagements des surfaces du terrain des sports à l’ouest du parc et du site des grands événements à l’est du parc, à l’agrandissement de l’immeuble du 390, avenue de Bernières, principalement pour l’ajout de services sanitaires au centre du parc et pour des travaux divers. La saison des travaux étant relativement courte, la CCBN a élaboré un échéancier des travaux très serré, puisque les travaux doivent avoir été complétés en mars 2008. Elle devra donc gérer de façon très serrée pour que tous les travaux envisagés soient réalisés selon l’échéancier prévu.

Le budget total pour l’année 2007-2008 s’élève donc à 13 241 000 $ et est réparti entre les programmes d’activités « Conservation, Mise en valeur et Administration ». Si on exclut le budget supplémentaire reçu de 4 216 000 $ qui servira pour la réfection d’infrastructures, le budget courant s’élève à 9 025 000 $. Les revenus de 1 600 000 $ représentent 18 % du budget courant et le montant versé en remplacement d’impôt foncier de 3 676 000 $ représente 41 % du budget courant. Si on exclut ce dernier montant, les revenus représentent 30 % du budget courant. Ceci démontre bien que les revenus générés sont essentiels dans la gestion des opérations de la CCBN et que des efforts y sont consentis.

Facteurs internes et externes

Plusieurs facteurs importants pourraient avoir une incidence sur les plans et priorités de la CCBN, de même que sur la mise en œuvre de ses programmes et services. Plus particulièrement :

Facteurs externes :

Facteur interne

Partenaires

Afin de rencontrer les priorités qui contribueront à la réalisation de son résultat stratégique, la CCBN devrait pouvoir compter sur divers partenaires clés au cours de l’année financière 2007-2008. La Ville de Québec est un partenaire indispensable pour la CCBN en matière de conservation. Annuellement, elle contribue, pour une valeur estimée à 100 000 $, à la réalisation de certains travaux d’entretien, tels que le vidange des puisards de rue, le déneigement, la réparation du pavage et à divers projets d’immobilisation et de prêts d’équipements, tels que des clôtures dans le cadre d’événements et de panneaux de signalisation. La CCBN obtient également la collaboration du Service de police de la Ville, lorsque la sécurité des usagers et la protection des biens de la CCBN requièrent leur intervention et, principalement dans le cadre de l’application du Code criminel, en regard de diverses infractions ou accidents qui peuvent survenir sur le territoire.

Au cours des prochaines années, les deux organismes collaboreront mutuellement en vue des événements à venir à l’occasion du 400^e anniversaire de la Ville de Québec et du 100^e anniversaire de la création du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN est fière de contribuer à la réussite des événements qui seront présentés, mais elle croit également qu’il est de son devoir de participer d’autant plus que le parc des Champs-de-Bataille fut le cadeau du gouvernement canadien à l’occasion du 300^e anniversaire de la Ville de Québec en 1908 : un immense parc situé au cœur de la ville de Québec.

La CCBN comptera également sur la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la gestion des projets relatifs aux travaux d’infrastructures réalisés en 2007.

Également, la CCBN pourra compter sur la contribution de certains partenaires à l’occasion de son 100^e anniversaire et du 250^e anniversaire des batailles, tels que le ministère de la Défense nationale, la Monnaie royale du Canada, Bibliothèque et Archives nationales du Canada. D’autres démarches sont en cours afin d’obtenir la participation de d’autres partenaires dans le cadre de ces événements.

En matière de mise en valeur, certains partenaires contribueront à la réalisation des plans et priorités de la CCBN, notamment le Musée national des beaux-arts du Québec, la Société des amis des plaines d’Abraham et diverses institutions muséales et horticoles, permettant la réussite d’activités, expositions, animations et visant à promouvoir l’histoire du parc et sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes aux diverses richesses sur le parc.

Il est important de mentionner également que la CCBN pourra compter sur des partenaires médiatiques qui assureront la visibilité et la promotion des services, activités et spectacles offerts par la CCBN.

Risques et défis

Certains risques reliés aux facteurs internes et externes mentionnés précédemment apportent leur lot de défis pour la CCBN. En voici quelques uns :

Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

De par ses activités de programme « Conservation et Mise en valeur », le résultat stratégique de la CCBN contribue à l’obtention des résultats du gouvernement du Canada suivants :

· Affaires économiques : un environnement propre et sain.
En matière de conservation, le résultat stratégique de la CCBN contribue à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre et sain. Ce site prestigieux qu’est le parc des Champs-de-Bataille est préservé minutieusement. Ses espaces verts, en plein cœur de la ville, constituent un endroit naturel, privilégié et sécuritaire pour s’y divertir et relaxer.

· Affaires sociales : une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
En matière de mise en valeur, la CCBN permet aux Canadiens et aux Canadiennes de participer à des activités culturelles et patrimoniales enrichissantes et éducatives de qualité, contribuant ainsi à la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.

 

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

Objectif stratégique :

Faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où la vocation historique et urbaine équilibrée permet son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.

Activités de programme :

Description :

Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures, de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
6 730 $	2 504 $	2 504 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
23 ÉTP	23 ÉTP	23 ÉTP

Résultats prévus :

La CCBN entend avoir amélioré les infrastructures sur le parc pour assurer sa préservation à long terme et ainsi assurer la sécurité des usagers. Pour obtenir ce résultat, elle prévoit les sous-résultats suivants :

• un site accessible et sécuritaire pour les visiteurs et usagers;
• un entretien général du site jugé très satisfaisant et des aménagements horticoles de très bonne qualité;
• des infrastructures améliorées et sécuritaires, tels que routes, trottoirs, égouts;
• des aménagements fonctionnels et sécuritaires comme le terrain des sports, le site des grands événements et divers secteurs du parc;
• un nouveau bâtiment pour répondre aux besoins en services sanitaires au centre du parc et l’ajout d’espaces à bureaux conformes et fonctionnels.

Comme indicateurs de rendement en matière de conservation, il y a :

• la fréquentation du site;
• le nombre d’événements tenus sur le site;
• la surveillance effectuée sur le site (effectifs et temps alloués);
• les commentaires et les réponses au sondage auprès des visiteurs et des usagers quant à la qualité des aménagements, des services et des équipements et la satisfaction à l’égard des travaux accomplis;
• l’état des infrastructures et le niveau d’avancement des divers travaux.

Description :

Cette activité vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et communique l’information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 439 $	1 439 $	1 439 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
19 ÉTP	19 ÉTP	19 ÉTP

Résultats prévus :

La CCBN entend faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada, les événements historiques qui s’y sont déroulés et l’enjeu mondial d’alors. Pour atteindre ce résultat, la CCBN entend :

• avoir des activités à caractère historique, éducatif, culturel et naturel et des services attrayants et de qualité que les usagers et visiteurs auront appréciés;
• avoir augmenté la fréquentation à ces activités et services;
• avoir entrepris la réalisation du programme de festivités du 100^e anniversaire de la Commission et du début de la création du parc;
• avoir signé un protocole d’entente et gérer le site du Bassin Brown;
• avoir établi les jalons importants pour la tenue des commémorations du 250^e anniversaire des batailles de Québec et avoir confirmé certains partenaires pour l’événement.

Pour la mise en valeur, les indicateurs de rendement sont :

• le nombre d’activités offertes (prévision d’augmentation de 2 %);
• la fréquentation aux diverses activités et services (prévision d’augmentation de 2 %);
• les revenus générés par les activités et services;
• les commentaires obtenus par les utilisateurs;
• avoir des projets confirmés et en cours de réalisation;
• le nombre de partenaires et de bénévoles recrutés (environ 800);
• détenir une entente signée pour la gestion du Bassin Brown;
• le nombre de consultation de notre site Internet.

Description :

Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités de programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération de revenus et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
5 072 $	5 072 $	5 072 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
13 ÉTP	13 ÉTP	13 ÉTP

Il est à noter que les ressources financières comprennent le paiement tenant lieu d’impôt foncier.

Résultats prévus :

La CCBN entend assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation et, pour ce faire, atteindre les sous résultats suivants :

• avoir généré les revenus projetés;
• faire preuve de transparence et de responsabilisation lors de la planification et de l’organisation des opérations et avoir tenu informée la population des projets entrepris et prévus;
• faire preuve d’une gestion saine et rigoureuse à l’égard de tous les projets spéciaux réalisés en 2007-2008;
• avoir établi la première étape du Guide de prévention des risques conformément au Code canadien du travail – partie II.

L’activité « Administration » aura une incidence sur la réalisation de toutes les priorités et contribuera à réaliser plus spécifiquement les priorités 5 et 6 visant la saine gestion, la transparence et l’augmentation des revenus.

Indicateurs de rendement :

• les revenus générés (1 600 000 $);
• la rencontre des échéanciers établis;
• les commentaires obtenus à l’égard de la gestion, notamment par le Vérificateur général du Canada le cas échéant;
• le respect du budget alloué;
• avoir un document qui recense tous les risques des travailleurs pour l’automne 2007;
• les communiqués de presse et avis publics émis.

Stratégie de mesure de rendement :

Pour l’ensemble des activités « Conservation, Mise en valeur et Administration », la stratégie de mesure de rendement est la même. Chaque année, la CCBN demande à son personnel de dresser un rapport sur les opérations de leur service. Elle demande de tenir des sondages et de compiler des statistiques, entre autres sur le nombre de plantes et fleurs semées pour l’aménagement des jardins et d’arbres plantés, le nombre de tables, bancs, poubelles et autres mobiliers sur le parc, les interventions d’entretien préventif des installations et équipements et de constats sur le parc, les activités d’animation et d’interprétation offertes, le nombre de participants aux activités, le nombre d’accidents sur le parc et de déclarations de blessures légères dans le cadre du travail.

Les rapports sont fournis mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le cas, de manière à obtenir un bilan faisant état de la situation dans chacun des services, d’assurer un suivi rigoureux et d’apporter les correctifs lorsque approprié.

Quant aux sondages, ils sont utiles afin de connaître le degré de satisfaction de la clientèle et la provenance de celle-ci, de recueillir les commentaires pour poursuivre le maintien de certains services et d’assurer la qualité de ceux-ci. Il est à noter que peu de ressources financières sont prévues, à l’exception du temps alloué par les employés de la CCBN.

De plus, la CCBN affecte les ressources nécessaires pour la surveillance et les mesures de sécurité. Elle effectue également des démarches pour l’obtention de ressources financières et humaines nécessaires à l’entretien et l’exploitation du futur site, le Bassin Brown. Elle recrute des partenaires et bénévoles pour rencontrer les projets dans le cadre des festivités du 100^e (2008) et des commémorations du 250^e (2009). Elle participe à des salons et affecte des ressources au développement du site Internet sur l’histoire des 100 ans du parc, son aménagement et sur les batailles historiques.

 

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de sept commissaires nommés par la Gouverneure générale en conseil et un membre est nommé par la province du Québec. Le poste du commissaire nommé par la province de l’Ontario est vacant. Il revient au secrétaire, qui agit comme directeur général, de gérer conformément à sa Loi constitutive, l’ensemble des opérations de la CCBN. Le Secrétaire est nommé par la Gouverneure générale en conseil.

Sa structure est divisée en fonction des grandes activités, soit la « Mise en valeur, l’Administration et la Conservation.

3.2 Liens de la Commission aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008
(en milliers de dollars)	Dépenses budgétaires
Activités de programme	Fonctionnement	Revenus disponibles	Total pour le Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs
1 - Conservation	6 102	628	6 730	6 730
2 - Mise en valeur	635	804	1 439	1 439
3 - Administration *	4 904	168	5 072	5 072
Total	11 641	1 600	13 241	13 241

* Il est important de noter que le montant sous « Administration » comprend les paiements tenant lieu d’impôts foncier de l’ordre de 3 676 000 $.

- Les activités de programme n^os 1 et 3 contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « un environnement propre et sain ».

- Les activités de programme n^os 2 et 3 contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».

3.3 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Commission des champs de bataille nationaux	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de programme
Conservation	2 393	6 730	2 504	2 504
Mise en valeur	1 436	1 439	1 439	1 439
Administration	5 078	5 072	5 072	5 072
Total du Budget principal des dépenses	8 907	13 241	9 015	9 015
Rajustements **
- Économies en matière d’approvisionnement ***	(10)
Budget supplémentaire des dépenses :
- Fond visant à appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec et du 100e anniversaire de la Commission en 2008	500
- Report du budget de fonctionnement	343
- Dépenses aux termes de l’alinéa 29.1 (1) de la Loi sur gestion des finances publiques	100
Total des rajustements	933
Total des dépenses prévues	9 840	13 241	9 015	9 015
Total des dépenses prévues	9 840	13 241	9 015	9 015
Moins : Revenus disponibles	1 600	1 600	1 600	1 600
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux****	227	230	230	230
Total des dépenses pour le ministère	8 467*	11 871	7 645	7 645
Équivalents temps plein	50	55	55	55

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant.
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le budget principal des dépenses et comprennent les initiatives du Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses.
*** Le montant des économies en approvisionnement n’est pas reflété ailleurs dans les autres tableaux.
****Voir tableau 3.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget précédent 2006-2007
55	Dépenses du Programme	11 208	7 006
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 600	1 500
(L)	Contributions aux régimes d’assurances sociaux des employés	433	401
	Total *	13 241	8 907

* L’écart entre les deux années provient principalement de l’acceptation pour 2007-2008 d’un montant de 4 216 000 $ pour la réfection des infrastructures en vue des fêtes du 400^e anniversaire de la ville de Québec et du 100^e anniversaire de la Commission en 2008.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Services reçus par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (secteur de la rémunération)	2
ureau du Vérificateur général du Canada	35
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de Justice Canada	10
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurances des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exception des fonds renouvelables)	180
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	227

Tableau 4 : Sources de revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	970	970	970	970
Activités pédagogiques et accueil	387	387	387	387
Location de locaux	203	203	203	203
Autres revenus	40	40	40	40
Total des revenus disponibles	1 600	1 600	1 600	1 600

Tableau 5 : Fonds renouvelable – État des résultats

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Revenus disponibles	8 907	13 241	9 015	9 015
Dépenses
Fonctionnement :
Paiement tenant lieu d’impôt foncier	3 776	3 676	3 676	3 676
Salaires et avantages sociaux	3 103	3 315	3 068	3 068
Fourniture et équipement	700	4 800	821	821
Services professionnels	721	750	750	750
Entretien et réparation	350	400	400	400
Publicité	150	170	170	170
Transport et communication	87	90	90	90
Location	20	40	40	40
Services offerts gratuitement	65	227	227	227
Amortissement des immobilisations	828	760	760	760
Excédent (déficit)	(893)	(987)	(987)	(987)

État des flux de trésorerie

(en milliers de dollars)	Prévisions 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009	Prévues 2009-2010
Excédent (déficit)	(893)	(987)	(987)	(987)
Ajouter les postes hors trésorerie :
Dépréciation /amortissement	828	760	760	760
Services offerts gratuitement	65	227	227	227
Excédent de trésorerie (besoin)	0	0	0	0

Utilisation prévue des autorisations

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Autorisation
Réduction:
Solde au 1er avril
Excédent prévu (réduction)
Solde prévu au 31 mars	0	0	0	0

Tableau 6 : Besoins en ressources par activités de programme

2007-2008
(en milliers de dollars)	Conservation	Mise en valeur	Administration	Total des dépenses prévues
Commission des champs de bataille nationaux	6 730	1 439	5 072	13 241
Total	6 730	1 439	5 072	13 241

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Nom de l’activité d’imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Raison de l’imposition ou de la modification des frais	Date d’entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d’examen prévu
Stationnements	Autres biens et services (A)	Pouvoir contractuel	Générer des revenus pour offrir des services à la clientèle. Ajustement en fonction du marché.	La modification entrera en vigueur en 2007-2008	Consultation initiale auprès du public. Avis dans les journaux. Publication dans la Gazette officielle du Canada.
Activités pédagogiques et accueil	Service réglementaire (R) (Animations)	Pouvoir contractuel	Augmentation des frais reflétant la hausse des coûts associés aux activités. Couvrir l’inflation et divers nouveaux services.	La modification entrera en vigueur en 2007-2008	Consultation initiale auprès du public. Avis dans les journaux. Publication dans la Gazette officielle du Canada.
NOTE : Cette modification avait été présentée avant le 31 mars 2004. Un barème avait été établi pour quelques années avec des augmentations annuelles, selon le marché. Tarification disponible sur le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification / l’évaluation interne	2. Type de vérification / d’évaluation	3. État	4. Date d’achèvement prévue	5. Lien électronique au rapport
Vérification des frais de déplacement et d’accueil auprès des petits ministères et organismes (PMO)	S’assurer que les frais de déplacement et d’accueil sont gérés en conformité avec les politiques et les directives pertinentes	3 phases clés 1- planification (achevée) 2- exécution de la vérification 3- compte rendu	1- fin octobre 2006 2- fin janvier 2007 3- fin février 2007	Lapointe-savoie.maria@tbs-sct.gc.ca (Bureau du contrôleur général)
6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada. Pour l’instant, il n’y a pas d’autres vérifications ou évaluations internes en cours ou prévues par le Bureau du contrôleur général ou par la CCBN.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.

 

Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Autres renseignements

Liste des lois et règlements

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements
Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux	DORS/2002-186, 9 mai 2002

Site Internet

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Personnes ressources

Michel Leullier, secrétaire de la Commissionbottom
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390 av. de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638