ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Partie III : Information supplémentaire

A. Information sur l'organisme

Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Ce système permet au CCHST de demeurer bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Les services internes ont été réorganisés récemment. Les ressources sont ainsi réaménagées par secteur de service et de programme afin que chaque secteur comporte les spécialistes techniques et en marketing et des experts en la matière nécessaires à la prestation des services et des programmes. Les systèmes garderont l'infrastructure nécessaire pour offrir des produits et soutenir l'élaboration de produits et de services sur le Web. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu'un service à la clientèle pour les produits de recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L'équipe du contrôleur offre des services aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des locaux et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.

Partie IV : Information financière

Tableau 1 : Dépenses prévues par le ministère et équivalents à temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-07	Dépenses prévues 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses prévues 2009-10
Dépences brutes du programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite	8,784	8,928	8,928	8,928
Moins: Recettes disponibles	4,300	4,300	4,300	4,300
Total du budget des dépenses	4,484	4,628	4,628	4,628
Rajustements :
Compensation	197	-	-	-
Total des rajustements	197	-	-	-
Dépenses nettes prévues	4,681	4,628	4,628	4,628
Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou agences	1,199	1,199	1,199	1,199
Coût net du programme	5,880	5,827	5,827	5,827
Équivalents à temps plein	90	96	96	96

Les changements apportés aux dépenses prévues représentent les fonds provenant des augmentations de salaires. Les coûts des services fournis par d'autres ministères ont augmenté afin de tenir compte des contributions assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses. Il s'agit du premier exercice où le CCHST montre ce détail supplémentaire dans les tableaux financiers.

Tableau 2 : Activité de programme

(en milliers de dollars)

2007-2008
Budgétaire
Activité de programme	Exploitation	Immobilisations	Subventions et Contributions	Brut	Revenu	Net
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite	8,928	-	-	8,928	4,300	4,628
Total	8,928	-	-	8,928	4,300	4,628

 

2007-2008
Non-budgétaire
Activité de programme	Emprunts, investissements et avances	Total du budget principal des dépenses	Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas au budget principal)	Total des dépenses prévues
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite	-	4,628	-	4,628
Total	-	4,628	-	4,628

Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.

Tableau 3 : Dépenses votées et législatives du budget des dépenses

(en milliers de dollars)

2007-2008
Dépense votée ou législative	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	Budget des dépenses actuel	Budget des dépenses précédent
25	Dépenses de programme	3 560	3 418
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1 068	1 066
	Total pour le ministère ou l'agence	4,628	4,484

L'augmentation découle des augmentations de salaires découlant du changement apporté à la convention collective.

Tableau 4 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2007-2008

(en milliers de dollars)

Dépenses brutes prévues	8,928
Plus:
Services reçus sans frais
Locaux fournis par TPSGC	675
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada	1
Rémunération et frais connexes pour les services vérification fournis par le Bureau du vérificateur général	42
Contributions pour la part de l'employer des prestations d'assurance des employés et des dépenses assumees par le SCT	481
Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice	-
	1,199
Coût total du programme	10,127
Moins :
Recettes portées au crédit	4,300
Recettes portées au au Trésor	-
Coût total du programme	5,827

Tableau 5 : Source de revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-07	Revenus prévues 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses prévues 2009-2010
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite	4,300	4,300	4,300	4,300
Total porté au crédit	4,300	4,300	4,300	4,300

Tableau 6 : Droits d'utilisation

La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.

Tableau 6B : Modèle de rapport sur les frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Au moment de préparer la mise en oeuvre de la Politique sur les services pour les frais d'utilisation, le CCHST a effectué une enquête sur la satisfaction du client et une évaluation afin d'obtenir de la rétroaction des utilisateurs au sujet de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction à l'égard des produits et services à recouvrement des coûts du Centre. Les frais d'utilisation sont générés à partir de la vente des produits et services du CCHST. Une description complète de ces produits et services se trouve au site suivant : http://www.cchst.ca/products/

A. Frais externes	Normes de service	Résultats en matière de rendement	Consultation auprès des intervenants
Services d'abonnement	Étude de base pour définir un énoncé de politiques standard	Voir les rapports	http://www.cchst.ca/ccohs/reports/cust_survey.htm
Publications	Étude de base pour définir un énoncé de politiques standard	Voir les rapports
Projets spéciaux	Les clients définissent les normes pour chacun des projets	Non applicable aux contrats	Non applicable aux contrats
B. Renseignements supplémentaires Les services d'abonnement sont fondés sur une entente avec le client en ce qui concerne le niveau des services. Le CCHST assure le suivi des services en demandant la rétroaction de ses clients, en effectuant périodiquement des évaluations officielles et des enquêtes sur la satisfaction des clients. Les résultats seront intégrés au rapport sur le rendement ministériel de 2007. Les engagements en matière de service, les normes et la politique en matière de plainte du CCHST peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html. On y trouvera également des liens vers le système de rétroaction continue du CCHST.

Tableau 7 : Politiques concernant les voyages

Le CCHST adhère aux Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établies par le SCT.