Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec
A.Message du ministre
B.Déclaration de la direction
C.Structure d'activité de programme
D.Information sommaire
A.Milieu opérationnel
2.1 Intervenants clés et partenaires
2.2 Initiatives majeures
2.3 Risques et défis
2.4 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
B.Total des dépenses par résultat stratégique
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
2.7 Meilleures connaissance et compréhension
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation
A. Information sur l'organisme
Tableau 1 : Dépenses prévues par le ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Activité de programme
Tableau 3 : Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
Tableau 4 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2007-2008
Tableau 5 : Source de revenus disponibles
Tableau 6 : Droits d'utilisation
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Annexe 1: Liste des lois et réglements
Annexe 2: Publications
Annexe 3: Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement
Annexe 4: Priorités stratégiques
En tant que ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail du Canada, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), dispose d'outils uniques lui permettant de mener et d'encourager le virage nécessaire vers une culture de santé et de sécurité mieux intégrée.
En tant que ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Centre.
On s'intéresse de plus en plus au lien entre la santé et le mieux-être des gens et leur milieu de travail. Le CCHST répond aux demandes de renseignements sur les milieux de travail sains en offrant de l'information, des outils et des ressources qui aident les employés, les employeurs et les intervenants à contributer à la santé et à la sécurité dans leur milieu de travail.
Au rythme des nouveaux défis auxquels font face notre monde et nos collectivités, le CCHST s'est efforcé d'être proactif et d'anticiper les besoins en constante évolution des Canadiens et d'y répondre. Pour y arriver, le Centre étudie certaines questions d'actualité, notamment la planification en cas de pandémie, les milieux de travail sains et la grippe aviaire. Nous travaillons de près avec tous les ordres de gouvernement, les syndicats et le patronat et des organismes internationaux de santé et de sécurité au travail (SST) afin d'offrir un large éventail de ressources pertinentes visant la création et la promotion de milieux de travail sûrs et sains.
Le principal objectif du CCHST est de donner aux Canadiens l'accès à de l'information sur les conditions et les dangers liés au milieu de travail afin de les aider à prévenir les blessures, les maladies et les décès. Cet objectif est clairement établi dans notre mandat. Le CCHST maintiendra son objectif pour améliorer de manière continue la santé et la sécurité en milieu de travail au Canada.
L'honorable Jean-Pierre Blackburn C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :.
Nom : S. Len Hong Titre: Président et administrateur en chef |
Résultat stratégique : les Canadiens recevront de l'information et des services impartiaux en matière de santé et sécurité au travail en vue de la prévention de maladies et de blessures liées au travail.
Activité de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Le but de ce programme est de fournir de l'information gratuite sur la santé et la sécurité au travail pour aider les Canadiens à améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. Les citoyens reçoivent cette information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial par téléphone, courriel, fax ou courrier ou en personne. Ils peuvent aussi accéder indépendamment à une vaste gamme de ressources électroniques ou sur papier conçues pour répondre aux besoins d'information en santé et en sécurité des Canadiens. Ces ressources peuvent comprendre des services et produits à recouvrement des coûts et sont subventionnées en tout ou en partie par divers intervenants.
Par l'élaboration de l'information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et des pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux lois et règlements ainsi que pour l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d'utilisation.
Le CCHST promeut et favorise la consultation et la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres intervenants à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d'intervenants et mènent à l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. |
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par la collaboration.
Ressources financières (en milliers de dollars)
(Affectations)
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
4,628 $ | 4,628 $ | 4,628 $ |
Ressources humaines
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
96 | 96 | 96 |
Priorités ministérielles par résultat stratégique
Résultat stratégique: les Canadiens recevront de l'information et des services impartiaux en matière de santé et sécurité au travail en vue de la prévention de maladies et de blessures liées au travail.
Activité de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||||
Résultats attendus (utilisation du financement affecté pour ce qui suit :) | Type | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail | continu | 1,157 $ | 1,157 $ | 1,157 $ |
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail | continu | 1,157 $ | 1,157 $ | 1,157 $ |
Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | continu | 1,157 $ | 1,157 $ | 1,157 $ |
Récupération partielle des coûts à partir des frais d'utilisation (générer d'autres revenus) | continu | 1,157 $ | 1,157 $ | 1,157 $ |
En 2005-2006, le CCHST a mené une étude sur l'évaluation et la mesure du rendement dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sur la modernisation de la fonction de contrôleur et d'autres politiques du Conseil du Trésor. À la suite de cet examen, la présentation des résultats attendus a été réaménagée pour mettre l'accent sur les résultats attendus clés en rapport avec le résultat stratégique. Les programmes du CCHST sont redéfinis pour atteindre ces résultats interdépendants. Le modèle logique présenté à l'annexe 1 montre le lien entre nos programmes et activités et la réalisation des résultats clés. Le modèle révèle l'existence d'une interrelation entre les activités et extrants, d'une part, et les résultats clés, d'autre part. Dans la mesure où le CCHST est un organisme axé sur l'information qui génère également des revenus à partir de ses activités de diffusion d'information, ces interrelations représentent une facette importante qui permet d'utiliser les ressources avec efficacité. La production de recettes provenant du recouvrement des coûts est nécessaire, puisque les affectations ne permettent de financer qu'une partie de nos programmes.
Comme le CCHST a une activité de programme et un résultat stratégique, la présentation des rapports sur le rendement est fondée sur les résultats attendus. De plus, les ressources financières ont été mises à jour afin d'être allouées à parts égales entre les résultats attendus, puisqu'il y a chevauchement entre les différentes activités liées aux résultats attendus. Le CCHST est un petit organisme où les ressources et le personnel sont partagés entre divers programmes.
A.Milieu opérationnelLe CCHST a pour mandat de donner aux Canadiens l'accès à de l'information sur les conditions et les dangers liés au milieu de travail afin de les aider à réduire les blessures et les maladies. L'objectif du Centre est d'offrir une direction commune et de coordonner les renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST est, selon l'annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de recouvrement des coûts et de la collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, la production et la vente dans le monde entier de services payants et du revenu généré par les services et les produits de santé et de sécurité au travail. Les Canadiens reçoivent de l'information gratuite sur la santé et la sécurité au travail par courrier, téléphone, courriel ou sur Internet. En plus de ce service gratuit, on peut accéder soi-même à de l'information détaillée dans le site Web du CCHST. Les ressources et les fonds nécessaires à l'entretien et à la prestation du Service des demandes de renseignements proviennent conjointement des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et du recouvrement des coûts. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2.1 Intervenants et partenaires clésLe CCHST est un organisme gouvernemental indépendant dirigé par un conseil des gouverneurs comptant des représentants des syndicats, du patronat et de tous les ordres du gouvernement canadien. Cette structure de gouvernance garantit que le CCHST restera indépendant et sera une source fiable d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Nos intervenants clés participent directement à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen de programmes et de services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux. En plus de participer à ces partenariats, le CCHST est membre actif de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Réseau canadien de la santé, la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASSI), l'Organisation internationale du travail (OIT), Amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans l'industrie brésilienne et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel. Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Elles lui donnent l'occasion d'améliorer son fonds de renseignements, de générer des revenus et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Grâce à ces initiatives, les pays travaillent davantage ensemble à l'échange de connaissances et de renseignements relatifs aux programmes axés sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST fournit également des produits d'information électronique de haute qualité, soit des CD, des DVD, des sites Web, des documents, des programmes de formation et des textes législatifs canadiens sur l'hygiène, la sécurité et la santé environnementale. Ces services comptent des abonnés dans plus de 50 pays. Le CCHST est une source reconnue d'information impartiale et fiable pour les Canadiens. Les renseignements proviennent de sources internationales et sont offerts aux Canadiens par l'entremise de notre Service des demandes de renseignements, nos produits pour abonnés et notre site Web. Compte tenu de la diversité des renseignements offerts à l'échelle mondiale, il est important que les Canadiens reconnaissent le CCHST comme une source fiable d'information sur la santé et la sécurité au travail. 2.2 Initiatives majeuresLe système de gestion des fiches signalétiques (FTSS), produit offert moyennant des frais, a été mis sur pied en 2005-2006 en vue d'offrir un produit plus personnalisé et de contrer la baisse des revenus générés par nos produits existants. Ce service permet d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser de manière plus sécuritaire des produits chimiques dangereux. Le service est conçu pour permettre aux utilisateurs de créer et de maintenir à jour une collection personnalisée de fiches signalétiques (FTSS) qu'ils utilisent dans leur milieu de travail. Les collections personnalisées sont mises à jour automatiquement et l'abonné est informé des changements apportés aux FTSS de sa collection. L'expansion des programmes d'apprentissage en ligne est une autre initiative importante; ceux-ci permettent d'accroître la portée des cours traditionnels offerts en classe. Parmi les plans de l'exercice 2007-2008, mentionnons l'augmentation du nombre de cours et la personnalisation des cours existants. Les programmes d'apprentissage en ligne continuent de remporter du succès et profitent à un plus grand nombre de travailleurs. Un nouveau cours en classe sera offert, et nous ferons appel à davantage de formateurs externes. En 2007, le CCHST tiendra un deuxième forum national " Nouveaux enjeux de santé et de sécurité dans les milieux de travail en constante évolution : un débat canadien " à Vancouver. L'événement rassemblera des experts en la matière, des travailleurs, des employeurs et des représentants gouvernementaux qui mettront en commun leurs connaissances et leur expérience de cet enjeu pancanadien et discuteront des problèmes et des solutions. On s'attend à ce que le forum de 2007 favorise l'exploration de solutions novatrices afin d'aider les Canadiens à régler ces problèmes de manière plus efficace. Les initiatives de gestion comprennent l'amélioration continue de la gestion du rendement au chapitre de la nouvelle structure organisationnelle interne. La mise en place de cette nouvelle structure permettra d'améliorer davantage nos produits et services afin de mieux répondre aux besoins des intervenants. Parmi les autres priorités en matière de gestion, mentionnons la planification de la relève, l'amélioration de la gestion du risque et l'officialisation des technologies de gestion de l'information, des mesures de sécurité et des pratiques. 2.3 Risques et défisLe CCHST doit toujours relever le défi de financer 50 % de son budget par l'entremise du recouvrement des coûts. Il est difficile de générer des recettes de 4,3 millions de dollars en raison de nos ressources humaines limitées, de l'absence d'un fonds de roulement et des frais administratifs supplémentaires d'un organisme gouvernemental. De plus, le CCHST est assujetti à l'évolution du marché, notamment la fluctuation du taux de change, les changements technologiques, le cycle de vie des produits et l'accès à de l'information gratuite dans Internet. Compte tenu de ces facteurs, le Centre a de plus en plus de difficulté à atteindre un niveau de revenus viable. Comme c'est le cas pour tous les ministères, le CCHST doit accomplir certaines tâches administratives qui ne contribuent pas à la production de revenus. Cela comprend le plafond financier en matière de publicité, des embargos sur la publicité en raison de changements stratégiques, d'élections et d'un manque de financement pour la conception et la promotion de nouveaux produits. Le CCHST ne dispose pas de fonds de roulement nécessaire pour financer les comptes débiteurs ou les stocks portés à son bilan. Ces restrictions placent le CCHST dans un désavantage concurrentiel en matière de recouvrement de coûts. De plus, le Centre ne peut pas reporter les fonds, ce qui rend difficile la planification pluriannelle et la conception de produits. Les ventes sont également touchées par l'état général de l'économie et par la capacité du CCHST de suivre l'évolution constante des technologies et de la concurrence mondiale dans le domaine de l'information en santé et en sécurité au travail. Les produits du Centre sont axés sur l'information et doivent être objectifs et tenus à jour afin d'être utiles et crédibles. Cela nécessite un travail intense de la part d'un grand nombre de professionnels qui comptent sur les technologies de pointe. Les restrictions de la politique gouvernementale empêchent la réalisation des recettes nécessaires au maintien des activités. Afin de servir le public, le CCHST doit utiliser les nouvelles technologies. Nos produits et services doivent être offerts au moyen de systèmes d'exploitation et de logiciels de pointe. Le fait de ne pas respecter les normes actuelles du marché empêcherait nos produits de fonctionner sur les systèmes d'exploitation et les navigateurs Internet en constante évolution. L'information gratuite offerte dans Internet présente toujours un défi et influe négativement sur les ventes de produits traditionnels. Le CCHST doit redoubler d'efforts pour s'imposer en tant que source fiable d'information impartiale et crédible; il s'est adapté en élaborant de nouveaux produits et services, qui visent à répondre aux besoins en constante évolution des Canadiens. Le temps que prend la conception et le lancement de nouveaux produits et les ventes subséquentes pose problème, car il ne coïncide habituellement pas avec la fin de l'exercice. De plus, ces initiatives ne présentent aucune occasion de financement. Compte tenu du vieillissement nos effectifs, la planification de la relève nous inquiète grandement. Plusieurs personnes ont pris leur retraite récemment, et nous prévoyons un plus grand nombre de retraites au cours des cinq prochaines années. La réorganisation interne nous permettra de perfectionner les compétences du personnel qui demeurera en poste. 2.4 Lien avec les résultats du gouvernement du CanadaLe CCHST contribue à réaliser les priorités du gouvernement par les moyens suivants : Affaires internationales – un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale
Affaires sociales – des Canadiens en santé
Affaires économiques – un environnement propre et sain
B. Total des dépenses par résultat stratégiqueLe CCHST est un centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l'information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Il fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible à ce sujet, information qui facilite la prise de décisions responsables, favorise l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail, sensibilise les intéressés à la nécessité d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire et forme les assises des programmes d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail. Le CCHST a une activité de programme d'ensemble, soit l'élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, des services de prestation et la collaboration tripartite. Les politiques et programmes du Ministère visent à atteindre les résultats clés suivants : Dépenses prévues par résultat stratégique (en milliers de dollars)
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travailPlans et priorités
Des spécialistes en ressources liées à la santé et à la sécurité au travail sont prêts à répondre par téléphone, par courriel ou par télécopieur aux questions des Canadiens. Ils offrent également un service de soutien pour les produits, donnent de l'information et aident à choisir des produits relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Le Service des demandes de renseignements et les Services à la clientèle constituent une ressource nationale qui permet aux travailleurs canadiens d'accéder de façon confidentielle à de l'information en français et en anglais sur la santé et la sécurité au travail. De plus, nous élaborons et offrons Réponses SST, service de renseignements en ligne comptant 600 sujets liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. L'information sur la santé et la sécurité est présentée sous forme de questionnaire répondant à plus de 3 500 questions. Le CCHST offre également de l'information complète sur son site Web et par le biais de divers produits et services. Des services sont aussi offerts dans le cadre de certains produits, du soutien technique et des renseignements généraux. Les nouveaux risques, enjeux et besoins en matière de santé et de sécurité au travail sont déterminés afin de pouvoir mettre sur pied des produits et des services appropriés au chapitre du recouvrement des coûts. Les objectifs pour le prochain exercice sont les suivants :
JustificationCes services sont fournis par divers moyens pour faire en sorte que les Canadiens puissent les obtenir de la façon qu'ils préfèrent et pour veiller à ce que les services soient livrés de manière efficace d'un océan à l'autre à partir d'un lien central. Les principaux partenaires pour la prestation du service en personne sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui versent une contribution financière et font partie du Conseil des gouverneurs du CCHST. Les autres partenaires comprennent divers organismes internationaux qui partagent leurs renseignements avec le CCHST. SurveillanceLes commentaires directs des utilisateurs et des sondages sur la satisfaction permettent d'évaluer les services. Des évaluations indépendantes périodiques sont effectuées et des rapports sur la satisfaction de la clientèle sont également fournis, ce qui comprend des sondages en ligne et des entrevues de répondants clés. Ressources
Le CCHST appuie totalement l'objectif d'un Canada en santé et dispose d'un grand nombre de programmes et de services pour permettre sa réalisation. Grâce à l'accent mis sur des initiatives de prévention, nous pouvons donner aux Canadiens des renseignements impartiaux leur permettant de prévenir les maladies et les blessures au travail. Le Centre fait également la promotion des milieux de travail sains et de la prévention, moyen le plus efficace pour maintenir les Canadiens en santé et en sécurité. 2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
Plans et prioritésL'application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail joue un rôle important dans la prévention de blessures et de maladies et l'amélioration du rendement professionnel. Il est donc important de fournir de l'information visant la réduction du nombre de tels incidents en milieu de travail.
JustificationLe CCHST offre des produits et des services pour la raison suivante : améliorer tant aujourd'hui qu'à l'avenir les milieux de travail canadiens pour obtenir des programmes de santé et de sécurité au travail plus efficaces et des systèmes de meilleure qualité, ce qui permettra de réduire le nombre de maladies et de blessures et d'augmenter le rendement au travail. L'information est fournie par l'entremise de différents moyens afin de donner aux Canadiens un accès équitable aux services du CCHST. Le fait de fournir des renseignements pertinents qui peuvent s'appliquer directement en milieu de travail est essentiel pour réaliser nos objectifs. Pour connaître nos principaux partenaires qui offrent ces services, veuillez consulter le site suivant : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html. SurveillanceLes résultats du programme sont mesurés à l'aide de l'analyse de données, d'activités et de facteurs divers, dont des statistiques sur le site Web, la distribution de publications, le nombre de demandes de droit d'auteur et l'évaluation de l'échange d'information et de son utilisation au travail. Les sondages et les groupes de réflexion servent aussi à savoir de l'utilisateur si les produits et services sont faciles d'accès et d'emploi. Les derniers rapports se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. Ressources
Ces services contribuent directement à rehausser les assises sociales du Canada en améliorant la santé globale des Canadiens grâce à la diffusion d'information sur la santé susceptible de réduire la présence de maladies évitables. 2.7 Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travailPlans et priorités
JustificationReconnaître l'importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail est la première étape pour cerner les problèmes et trouver des solutions pour réduire les blessures et les maladies. SurveillanceLe succès se mesure par la diffusion de renseignements et par la portée de ces services et l'étendue de leur utilisation. Cela peut être mesuré à l'aide des données statistiques sur la diffusion des renseignements, de la participation aux présentations, aux cours et aux événements spéciaux, de campagnes de sensibilisation et de données statistiques sur l'accès au site Web. Ressources
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisationPlans et priorités
JustificationLa moitié du budget du CCHST est constituée d'affectations, et l'autre moitié provient de la vente de produits et de services. La portée du programme dépend de la capacité de générer les revenus nécessaires. SurveillanceLe succès du programme se mesure à l'aide des revenus générés par les ventes et la capacité de respecter les frais d'exploitation. La vente de produits et de services est particulièrement axée sur la santé et la sécurité au travail afin d'améliorer la santé en milieu de travail. Ressources
|
Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Ce système permet au CCHST de demeurer bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes ont été réorganisés récemment. Les ressources sont ainsi réaménagées par secteur de service et de programme afin que chaque secteur comporte les spécialistes techniques et en marketing et des experts en la matière nécessaires à la prestation des services et des programmes. Les systèmes garderont l'infrastructure nécessaire pour offrir des produits et soutenir l'élaboration de produits et de services sur le Web. Le Service de demandes de renseignements offre aussi aux Canadiens un service gratuit et direct de première ligne par téléphone, télécopieur, courrier et Internet ainsi qu'un service à la clientèle pour les produits de recouvrement des coûts. Le Service des communications continuera de promouvoir les produits et les services du CCHST, la communication auprès des Canadiens et les activités de commercialisation. L'équipe du contrôleur offre des services aux autres services, soit les finances, le soutien opérationnel, la gestion des locaux et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2006-07 | Dépenses prévues 2007-08 | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses prévues 2009-10 |
---|---|---|---|---|
Dépences brutes du programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite |
8,784 | 8,928 | 8,928 | 8,928 |
Moins: Recettes disponibles | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
Total du budget des dépenses | 4,484 | 4,628 | 4,628 | 4,628 |
Rajustements : | ||||
Compensation | 197 | - | - | - |
Total des rajustements | 197 | - | - | - |
Dépenses nettes prévues | 4,681 | 4,628 | 4,628 | 4,628 |
Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | 1,199 | 1,199 | 1,199 | 1,199 |
Coût net du programme | 5,880 | 5,827 | 5,827 | 5,827 |
Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements apportés aux dépenses prévues représentent les fonds provenant des augmentations de salaires. Les coûts des services fournis par d'autres ministères ont augmenté afin de tenir compte des contributions assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la part de l'employeur des prestations d'assurance des employés et des dépenses. Il s'agit du premier exercice où le CCHST montre ce détail supplémentaire dans les tableaux financiers. |
(en milliers de dollars)
2007-2008 | ||||||
Budgétaire | ||||||
Activité de programme | Exploitation | Immobilisations | Subventions et Contributions | Brut | Revenu | Net |
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite | 8,928 | - | - | 8,928 | 4,300 | 4,628 |
Total | 8,928 | - | - | 8,928 | 4,300 | 4,628 |
2007-2008 | ||||
Non-budgétaire | ||||
Activité de programme | Emprunts, investissements et avances | Total du budget principal des dépenses | Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas au budget principal) | Total des dépenses prévues |
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite | - | 4,628 | - | 4,628 |
Total | - | 4,628 | - | 4,628 |
Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.
(en milliers de dollars)
2007-2008 | |||
Dépense votée ou législative | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | Budget des dépenses actuel | Budget des dépenses précédent |
---|---|---|---|
25 | Dépenses de programme | 3 560 | 3 418 |
(S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 068 | 1 066 |
Total pour le ministère ou l'agence | 4,628 | 4,484 |
L'augmentation découle des augmentations de salaires découlant du changement apporté à la convention collective.
(en milliers de dollars)
Dépenses brutes prévues | 8,928 |
Plus: | |
Services reçus sans frais | |
Locaux fournis par TPSGC | 675 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada | 1 |
Rémunération et frais connexes pour les services vérification fournis par le Bureau du vérificateur général | 42 |
Contributions pour la part de l'employer des prestations d'assurance des employés et des dépenses assumees par le SCT | 481 |
Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice | - |
1,199 | |
Coût total du programme | 10,127 |
Moins : | |
Recettes portées au crédit | 4,300 |
Recettes portées au au Trésor | - |
Coût total du programme | 5,827 |
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2006-07 | Revenus prévues 2007-08 | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
Total porté au crédit | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.
Au moment de préparer la mise en oeuvre de la Politique sur les services pour les frais d'utilisation, le CCHST a effectué une enquête sur la satisfaction du client et une évaluation afin d'obtenir de la rétroaction des utilisateurs au sujet de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction à l'égard des produits et services à recouvrement des coûts du Centre. Les frais d'utilisation sont générés à partir de la vente des produits et services du CCHST. Une description complète de ces produits et services se trouve au site suivant : http://www.cchst.ca/products/
A. Frais externes | Normes de service | Résultats en matière de rendement | Consultation auprès des intervenants |
---|---|---|---|
Services d'abonnement | Étude de base pour définir un énoncé de politiques standard | Voir les rapports | http://www.cchst.ca/ccohs/reports/cust_survey.htm |
Publications | Étude de base pour définir un énoncé de politiques standard | Voir les rapports | |
Projets spéciaux | Les clients définissent les normes pour chacun des projets | Non applicable aux contrats | Non applicable aux contrats |
B. Renseignements supplémentaires Les services d'abonnement sont fondés sur une entente avec le client en ce qui concerne le niveau des services. Le CCHST assure le suivi des services en demandant la rétroaction de ses clients, en effectuant périodiquement des évaluations officielles et des enquêtes sur la satisfaction des clients. Les résultats seront intégrés au rapport sur le rendement ministériel de 2007. Les engagements en matière de service, les normes et la politique en matière de plainte du CCHST peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html. On y trouvera également des liens vers le système de rétroaction continue du CCHST. |
Le CCHST adhère aux Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établies par le SCT.
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)
Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports ministériels sur le rendement
Étude sur l'évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 2001
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur
Rapport du sondage sur la satisfaction des clients, 2004
Étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST
Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index-fra.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Gouvernement en direct (GED) http://www.cio-dpi.gc.ca/gol-ged/index-eng.asp est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.
Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/index-fra.asp) à son site.
Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.
En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :
La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de " promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ".
Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des réunions de planification stratégique une fois tous les trois ans environ pour décider des orientations futures du Centre. Au cours de la dernière réunion, en 2005, les membres du Conseil ont établi les priorités suivantes :