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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Comité externe d'examen de la GRC
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Section III - Information additionnelle
Renseignements sur l’organisation
Tableau 1 : Dépenses prévues du Comité externe et équivalents temps plein
| (en milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
| Activité de programme |
|
|
|
|
| 1. Examen indépendant, opportun, équitable et impartial des cas, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité externe |
658 |
669 |
670 |
670 |
| 2. Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents |
221 |
226 |
226 |
226 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
879 |
895 |
896 |
896 |
| Moins : Revenus disponibles |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total du Budget principal des dépenses |
879 |
895 |
896 |
896 |
|
Rajustements : Budget supplémentaire des dépenses - Report du Budget de fonctionnement Autre : |
|
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
| Total des rajustements |
58 |
0 | 0 | 0 |
| Dépenses nettes prévues |
937 |
895 |
896 |
896 |
|
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Coût net du programme |
1 051 |
1 033 |
1 034 |
1 034 |
| Équivalents temps plein |
6 |
6 |
6 |
6 |
Tableau 2 : Programme par activité
|
2006-2007 (en milliers de dollars) |
||
|
Activité de programme |
Fonctionnement |
Total des dépenses prévues |
| 1. Examen indépendant, opportun, équitable et impartial des cas, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité externe |
669 |
669 |
| 2. Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents |
226 |
226 |
| Total |
895 |
895 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
|
2006-2007 (en milliers de dollars) |
|||
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal actuel |
Budget précédent |
|
75 |
Dépenses de programme |
790 |
772 |
|
(S) |
Contributions aux avantages sociaux des employés |
105 |
107 |
| Total pour le Comité externe |
895 |
879 |
|
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) |
2006-2007 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 94 |
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT | 44 |
| Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada | 0 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice | 0 |
| Autres |
0 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 |
138 |
Tableau 5 : Vérifications internes et évaluation
| Vérifications internes et évaluation |
|
1. Participer à un exercice de planification unique avec le concours du Bureau du vérificateur général au sujet
d’une planification unique globale pour Sécurité publique et Protection civile Canada.
Date de début : janvier 2006 2. Le Comité externe fait l’objet d’une vérification par le Bureau du vérificateur général, dans le cadre de la vérification continue des petits organismes. Date de début : janvier 2006 |
Tableau 6 : Références
|
Comité externe d’examen de la GRC C.P. 1159, Succ. « B » Ottawa (Ontario) K1P 5R2 Tél. : (613) 998-2134 |
Rapport annuel du Comité externe d’examen de la GRC
Communiqués du Comité externe d’examen de la GRC
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