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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources naturelles Canada

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Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
excédant 5 millions de $ par année


1) Nom du programme de paiement de transfert :

À l'appui des distributeurs d'électricité pour promouvoir la vente d'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable

2) Date de mise en œuvre :

1er avril 2001

3) Date de clôture :

31 mars 2007

4) Description:

Le programme a été établi en vue d'accroître la compétitivité à long terme de l'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable (NSER) en offrant des possibilités à court terme qui augmenteront la capacité de production actuelle. Des incitatifs financiers sont offerts pour stimuler la production d'électricité provenant de NSER et sa vente sur les marchés du secteur résidentiel et de la petite entreprise.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Plus grande proportion de l'électricité produite au Canada par des NSER, sensibilisation et participation plus grandes à des programmes d'énergie verte, utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable au Canada et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Énergie

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
1,7
10,5
0,0
0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :


Note : Le programme suivant est visé par l'examen des programmes liés au changement climatique. Les fonds sont réservés pour d'autres priorités liées au changement climatique.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre :

octobre 2003

3) Date de clôture :

mars 2007*

4) Description:

Cette subvention encourage les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre (GES). La subvention est basée sur la cote d'amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Réduction des GES des maisons participantes; taux accru de mise en œuvre de solutions éconergétiques dans le cadre de rénovations dans l'ensemble du secteur domiciliaire existant par suite de l'initiative; et contribution à la réduction des émissions de GES dans le secteur d'habitations basses existant.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
12,2
9,8
0,0
0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

* Le financement par crédits parlementaires prend fin en mars 2007.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre :

1997

3) Date de clôture :

2008*

4) Description:

Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Meilleure efficacité énergétique et adoption de sources d'énergie de remplacement qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :

12) Total des subventions

72,8
44,7
10,7
10,7
13) Total des contributions
 
 
 
 
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

* Il faudra demander l'autorisation de renouveler le programme en mars 2008.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol

2) Date de mise en œuvre :

août 2003

3) Date de clôture :

mars 2006*

4) Description:

Ce programme permet de verser des contributions pour la construction ou l'expansion des installations de production d'éthanol-carburant au Canada.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Accroître la production et la consommation d'éthanol-carburant au Canada.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Énergie

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
30,0
35,0
0,0
0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

La vérification du BVG a été complétée en 2005-2006. Une vérification des ententes de contribution est prévue pour l'année 2006-2007.

*Le ministre a approuver la prolongation du programme jusqu'à mars 2007.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

GéoConnexions

2) Date de mise en œuvre :

1999-2000

3) Date de clôture :

2009-2010

4) Description:

Par le biais du programme GéoConnexions, on offre aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information géospatiale regroupée afin d'accroître leurs connaissances sur le Canada, de favoriser la prise de meilleures décisions stratégiques et commerciales et de promouvoir la position du Canada en tant que chef de file mondial de la création et de l'utilisation en ligne de services et de renseignements innovateurs.

GéoConnexions est une initiative nationale de partenariat dirigée par RNCan, à laquelle participent le secteur public, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales en vue de créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Cette infrastructure assurera la compatibilité et l'accessibilité dans Internet des données et des renseignements géographiques, des outils de visualisation et des services de découverte de données.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Pour prendre des décisions qui concernent les priorités du gouvernement fédéral, on utilise davantage les données géospatiales offertes en ligne en vue de régler des questions complexes.

Les intervenants sont conscients des avantages d'avoir accès à des données géospatiales en ligne et transforment leurs procédures opérationnelles de façon à en profiter.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Sciences de la Terre

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
0,1
4,5
5,0
5,4
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

Aucune planifiée.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Programme des forêts modèles

2) Date de mise en œuvre :

1992-1993

3) Date de clôture :

31 mars 2009 pour les paiements; modalités en vigueur jusqu'au
31 mars 2007

4) Description:

Concevoir et diffuser de la recherche innovatrice et des pratiques exemplaires pour l'aménagement forestier durable par le biais des 11 forêts modè établies dans les écozones forestières du Canada.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Les activités du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l'élaboration, à l'essai et à la promotion de processus et d'outils d'aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l'aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d'autres intervenants.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Forêts durables

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
6,6
6,0
5,4
4,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

Sans objet.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin

2) Date de mise en œuvre :

2002-2003

3) Date de clôture :

2007-2008

4) Description:

Atténuer l'impact de l'épidémie de dendroctones du pin en Colombie-Britannique, participer aux efforts visant à contrôler l'infestation grandissante du dendroctone du pin en Alberta et réduire le risque de futures épidémies de dendroctones du pin.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Sur le plan stratégique, le Programme sur le dendroctone du pin (PDP) a trois objectifs. Le premier est de fournir l'information disponible nécessaire pour améliorer l'efficacité économique et écologique des efforts de sauvetage du bois d'œuvre en cours. Le deuxième est de permettre l'élaboration, la démonstration et la diffusion des options d'aménagement forestier en vue de réduire les risques futurs d'épidémies de dendroctones du pin au moyen d'un programme de recherche et développement. Le troisième est d'améliorer les capacités opérationnelles et la volonté des Premières nations et des propriétaires de boisés privés à gérer efficacement les impacts du dendroctone du pin grâce à des programmes de réhabilitation des terrains forestiers. Parmi les résultats à court terme du PDP, citons l'identification des emplacements menacés par l'épidémie du dendroctone du pin, le contrôle amélioré et la restauration des sites infestés, une meilleure récupération du bois d'oeuvre affecté, une meilleure utilisation de ce bois d'oeuvre dans les moulins existants, une meilleure habileté de maintenir les marchés déjà établis, une réduction de la sensibilité des arbres et un renforcement des capacités. Les objectifs à long terme sont, entre autres, le sauvetage du bois d'œuvre et la réduction du risque d'épidémies futures.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Forêts durables

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
4,5
5,7
4,7
 0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

Une vérification et une évaluation sont planifiées durant l'exercice 2006-2007.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

2) Date de mise en œuvre :

1987-1988

3) Date de clôture :

Législatif

4) Description:

Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Fournir à la province des revenus aux termes des Lois sur les accords maritimes.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Énergie

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
456,0
349,1
298,0
210,6
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

2) Date de mise en œuvre :

1993-1994

3) Date de clôture :

Législatif

4) Description:

Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Fournir à la province des revenus aux termes des Lois sur les accords maritimes.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Énergie

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
150,0
200,0
200,0
200,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme
150,0
200,0
200,0
200,0

16) Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Contribution à l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)

2) Date de mise en œuvre :

1er avril 2005

3) Date de clôture :

31 mars 2007

4) Description:

L'ENP permettra de financer 29 initiatives d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) proposées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Une réduction annuelle des émissions de GES de 2 mégatonnes.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Énergie

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
7,1
39,6
0,0
0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

Pour l'instant, on prévoit que l'ENP fera l'objet d'une vérification interne en 2006-2007.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Aide au secteur du bois d'œuvre canadien

2) Date de mise en œuvre :

2002-2003

3) Date de clôture :

2006-2007

4) Description:

Il y a deux initiatives dans ce programme : le Programme canadien d'exportation des produits du bois, et l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée. Le but de ces initiatives est d'atténuer l'impact des décisions américaines sur le bois d'œuvre en fournissant une aide indirecte à l'industrie du bois d'œuvre canadienne. Ces mesures produiront des avantages à long terme pour l'industrie.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'établir un programme national de développement des marchés en vue d'accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l'efficacité des projets engendrée par l'établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s'attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée : Le objectifs sont de faciliter les possibilités concernant les produits du bois à valeur ajoutée et d'accroître la compétitivité de fabricants canadiens de produits du bois à valeur ajoutée. L'information technique produite dans le cadre du programme contribuera à développer les marchés pour les produits du bois canadiens grâce à de meilleurs possibilités de production et ajoutera de la valeur à la base de ressources du Canada. Les activités de recherche générées par le programme pousseront plus loin les produits forestiers dans la chaîne de la valeur ajoutée et serviront à accroître la compétitivité de l'industrie. À court terme, on devrait assister à l'établissement et à une meilleure acceptation de normes davantages axées sur le rendement pour l'utilisation de ces produits à valeur ajoutée ou les processus qui les rendent possibles. À moyen terme, nous devrions voir une augmentation dans l'utilisation d'une gamme plus large d'essences de bois dans des produits à plus forte valeur ajoutée ainsi qu'à l'entrée sur le marché ou à une utilisation plus répandue de bois d'ingénierie. À long terme, il devrait y avoir une augmentation de l'emploi et des revenus dans l'industrie des produits du bois à valeur ajoutée ainsi qu'une augmentation de l'emploi dans le secteur forestier par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

Pertinence : Ces initiatives abordent les besoins de l'industrie et sont recommandées pour renouvellement dans le MC sur la Compétitivité de l'industrie forestière, qui sera considéré par le Cabinet à la fin de l'été / début de l'automne 2006.


(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Forêts durables

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
9,8
11,0
 0,0
 0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

Ces initiatives subissent présentement des évaluations de programme qui seront complétées d'ici la fin de l'automne 2006.


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Contributions à l'appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation et Recherche de développement

2) Date de mise en œuvre :

10 octobre 2003

3) Date de clôture :

2008

4) Description:

Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche et développement à long terme visant l'élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d'innovation.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l'appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique.

Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux.

Technologies axées sur la transformation choisies qui sont prêtes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :
Énergie

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
12,8
30,1
29,3
0,0
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :


1) Nom du programme de paiement de transfert :

Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)

2) Date de mise en œuvre :

1er avril 2002

3) Date de clôture :

31 mars 2007

4) Description:

Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible. Dans le budget de 2005, on a porté l'objectif du programme à 4000 MW d'ici 2010. Des renseignements détaillés sur le programme seront communiqués prochainement.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Le programme contribue à la production d'environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d'énergie éolienne et à l'atteinte de l'objectif du Canada qui consiste à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

(en millions de $)

7)
Prévisions des dépenses
2005-2006

8)
Dépenses prévues
2006-2007

9)
Dépenses prévues
2007-2008

10)
Dépenses prévues 2008-2009

11) Activité de programme :

12) Total des subventions

 
 
 
 
13) Total des contributions
14,2
33,9
35,7
34,7
14) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
15) Total activité de programme        

16) Vérifications et évaluations planifiées :

 

Remarque : Alors que les fonds disponibles (à savoir 324 M$ sous forme de contributions) seront vraisemblablement entièrement et légalement engagés d'ici le début de 2006-2007, les dépenses réelles seront réparties sur une période de dix ans jusqu'en 2016-2017. Le budget initial du programme EPEE était de 260 millions de dollars. En 2005-2006, on y a attribué un montant supplémentaire de 69,9 millions de dollars pour poursuivre la création de parcs éoliens. Les nombres présentés ci-dessus englobent ces deux contributions.


Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du récipiendaire :

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

2) Date de mise en œuvre :

Budget 2000

3) Date de clôture :

À perpétuité

4) Total des affectations :

550 M$*

5) Description :

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou
à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

6) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice.

8) Vérifications et évaluations planifiées :

Le FMV planifie publier son évaluation financière annuelle d'ici le 31 août, 2006.

9) Adresse du site Web du récipiendaire :

www.fcm.ca.

* La contribution de RNCan est de 275 M$.


1) Nom du récipiendaire :

Technologie et développement durable Canada (TDDC)

2) Date de mise en œuvre :

26 mars 2001

3) Date de clôture :

30 juin 2015

4) Total des affectations :

550 M$

5) Description :

Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

6) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010.

TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$.

Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur.

8) Vérifications et évaluations planifiées :

En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (CEDD BVG) a entrepris une vérification de toutes les activités de TDDC, qui s'inscrit dans la vérification qu'il effectue pour les programmes du gouvernement fédéral liés au changement climatique. L'objectif de la vérification est d'évaluer dans quelle mesure TDDC s'acquitte de son mandat, qui consiste à favoriser et à financer la création et la démonstration de technologies propres en vue de régler les questions liées au changement climatique et de catalyser la création d'une infrastructure technologique à l'appui du développement durable au Canada.

La vérification portera aussi sur la relation établie entre le gouvernement fédéral et TDDC depuis la création de celui-ci en 2001. Elle visera principalement Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, les deux ministères parrains de TDDC et les signataires des accords de financement. Le rapport du CEDD BVG sera déposé en septembre 2006.

TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant.

9) Adresse du site Web du récipiendaire :

http://www.sdtc.ca.