ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources naturelles Canada

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L'honorable Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Section I - Survol

Section II - Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique et les priorités ministérielles

Résultat stratégique

Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Table des matières selon les priorités ministérielles et les enjeux

Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources

Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources

Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources

Réduire les pertes de vie et les dommages à l'économie

Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

Section I – Survol

Message du ministre

L'honorable Gary Lunn J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2006-2007.

Les ressources naturelles sont au cœur de l’économie et de la société canadienne et jouent un rôle déterminant quant à la place que le Canada occupe dans le monde, particulièrement dans le secteur de la production d'énergie où nous devenons rapidement une superpuissance énergétique. Nous nous concentrons sur les principales responsabilités du gouvernement du Canada en veillant à la mise en valeur et à l’utilisation responsables de notre énergie, de nos minéraux, de nos métaux et de nos forêts. Notre travail ouvre des débouchés économiques et entraîne des avantages environnementaux et sociaux pour les générations actuelles et futures.

L’an passé, les secteurs des ressources naturelles ont encore été un moteur de l’économie canadienne. En effet, ils ont contribué pas moins de 13 p. cent à notre produit intérieur brut, un montant record de 93,4 milliards de dollars à notre excédent commercial, et ils étaient responsables de 40 p. cent de nos exportations totales. Parmi tous les secteurs industriels, ceux de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux ont eu le taux de croissance moyen de productivité le plus élevé. Ces secteurs continuent d’être une source d’emploi importante pour les Autochtones du Canada.

Au cours des prochains mois, RNCan travaillera avec ardeur afin de faire progresser le plan d’action du gouvernement actuel. Qu’il s’agisse d’améliorer la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources du Canada, de faire progresser l’efficacité énergétique et la conservation d’énergie ou d’effectuer des recherches scientifiques de pointe afin d’appuyer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources, RNCan est déterminé à fournir les ressources et le soutien requis pour que cette année soit productive.

Le gouvernement du Canada est conscient que certaines des activités des secteurs des ressources, comme la production d’énergie, augmentent les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada a la responsabilité d’appuyer la réduction de ces émissions et c’est pourquoi mon ministère contribuera à une approche qui est proprement canadienne pour nettoyer notre air et assurer que les incidences environnementales de la mise en valeur des ressources sont grandement réduites. Nous continuerons également de montrer à la population canadienne comment elle peut diminuer sa consommation d’énergie grâce aux technologies d’avant-garde éconergétiques et prêtes pour le marché, que RNCan a mises au point.

La protection et la sécurité de tous les Canadiens est une autre de nos priorités pour cette année. La protection de l’approvisionnement énergétique du Canada sera au premier plan, mais nous concentrerons également notre attention sur l’amélioration de notre intervention face aux dangers naturels et sur la mise en œuvre d’une réglementation plus stricte relativement à l’utilisation d’explosifs.

Nous continuerons d’appuyer la mise en valeur des vastes débouchés économiques dans les régions nordiques et de nous assurer que les habitants de ces régions tirent profit de ces débouchés. Entre autres, nous créerons des collectivités autochtones plus fortes en leur fournissant les sciences, l’information et les outils qui leur permettront d’exploiter les possibilités offertes par les divers secteurs des ressources naturelles du pays.

Très peu de pays possèdent l’abondance et la diversité des ressources naturelles du Canada. Ces ressources contribuent fortement à la croissance économique, aux bienfaits sociaux et à la qualité de vie au pays et à l’étranger. C’est pourquoi RNCan continuera de fournir à la population canadienne le meilleur service possible en contribuant au dynamisme et à la viabilité des secteurs des ressources naturelles.

Gary V. Lunn

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Ressources naturelles Canada.

Le document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Il repose sur la structure ministérielle de reddition de comptes approuvée, qui figure dans la Structure de gestion des ressources et des résultats.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT.

Cassie J. Doyle
Sous-ministre

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'exécuter des politiques, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment les suivants :

le commerce international et interprovincial;
les activités scientifiques et technologiques axées sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, à la protection de l'environnement, à la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et à la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
l'uranium et l'énergie nucléaire.

Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Ressources financières et humaines de RNCan

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 470,9 M$ / 4 456 ETP	1 217,6 M$ / 4 276 ETP	1 041,2 M$ / 4 154 ETP

Lien entre les priorités ministérielles et les secteurs stratégiques du gouvernement

Priorités ministérielles	Secteurs stratégiques du gouvernement	Type	Dépenses prévues
Priorités ministérielles	Secteurs stratégiques du gouvernement	Type	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources	Économie	continue	133,2	116,2	105,6
Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources	Économie	continue	463,6	297,6	218,6
Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources	Économie; International; Social	continue	37,7	24,7	15,6
Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada	Peuples autochtones; Social	continue	69,1	69,3	68,6
Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie		continue	s/o*	s/o*	s/o*
Total – Priorités ministérielles			703,6	507,8	408,4
Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation**			208,6	204,7	215,1
Programmes législatifs – au large des côtes de l'Atlantique			558,7	505,1	417,7
Total – RNCan			1 470,9	1 217,6	1 041,2

* Les ressources consacrées à cette priorité sont réparties dans toutes les activités de programme et priorités ministérielles. Une ventilation sera possible dans les RPPs futurs. ** Les dépenses prévues sont expliquées à la Section II-B, page 45.

Contexte opérationnel

Au cours des derniers mois, RNCan a élaboré un plan stratégique ministériel qui décrit comment il tentera de tirer parti de l'avantage comparatif du Canada dans le secteur des ressources naturelles et ce, afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le Plan stratégique 2006-2011 de RNCan comprendra une description du secteur canadien des ressources naturelles, ainsi que les principales tendances qui forgeront le contexte opérationnel du Ministère au cours des prochaines années. Le sommaire de ces tendances est présenté dans les paragraphes qui suivent. En outre, le plan stratégique présentera la vision et les énoncés de mission du Ministère, que l'on est en train de revoir dans le cadre du processus de planification stratégique, ainsi que les priorités ministérielles sur lesquelles seront axés les politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques de RNCan au cours de la période visée. On présente également ci-dessous un aperçu des priorités ministérielles qui orienteront les activités décrites dans le présent rapport.

Plusieurs tendances externes auront un effet important sur le secteur canadien des ressources naturelles au cours des prochaines années.

L'apparition de nouvelles économies, par exemple celle de la Chine et de l'Inde, et la demande américaine continue de produits issus des ressources naturelles continueront d'exercer une pression à la hausse sur les prix des marchandises et d'accroître la demande des ressources naturelles du Canada. Dans l'optique d'une microanalyse, cela présente des avantages à court terme au Canada qui pourraient se prolonger ou non, étant donné que les périodes de prospérité sont cycliques.
La demande croissante de ressources naturelles place le Canada dans une position économique très avantageuse puisque ses secteurs des ressources naturelles continuent de stimuler la croissance économique et la création d'emplois. Cela est particulièrement vrai dans le cas du secteur de l'énergie où le Canada est devenu une superpuissance mondiale. Du même coup, les avantages économiques et sociaux découlant de cette croissance exigeront des mesures concrètes afin de les concilier avec les réalités environnementales qui les accompagnent. La réduction de la demande d'énergie, la diminution des effets des sources d'énergie classiques et l'accroissement de l'offre d'énergie non polluante sont trois exemples de telles mesures. Au moyen de partenariats efficaces et du développement de technologies énergétiques propres, des réductions des gaz à effet de serre (GES) et de la pollution peuvent être réalisées tout en préservant la prospérité des secteurs de ressources du Canada.
De nombreuses économies en développement rapide, par exemple le Brésil, la Russie et la Chine, créent un environnement de plus en plus concurrentiel pour les industries canadiennes des ressources naturelles. C'est pourquoi les entreprises canadiennes des ressources naturelles de toute la chaîne de valeur – de l'exploration, de l'extraction et de la production à la fabrication et à la prestation de services – doivent, pour demeurer concurentielles, prendre des décisions plus judicieuses, établir des alliances mondiales, concevoir de nouvelles idées, diversifier leurs produits et services et utiliser les processus et les technologies à forte intensité de savoir. Le Canada doit avoir les bons systèmes en place – notamment des partenariats en recherche et développement (R-D), des régimes de réglementation, des systèmes de gestion des ressources et des données géoscientifiques accessibles au public – afin de préserver son avantage dans cet environnement concurrentiel. Pour certains de ces systèmes, le gouvernement doit jouer un rôle distinct au moyen d'investissements stratégiques. En ce qui concerne la R-D, mentionnons un petit nombre de grands projets de transformation de l'énergie comme le captage et le stockage du dioxide de carbone (CO2) en Alberta et en Saskatchewan.
En outre, notre capacité de demeurer concurrentiel dans l'économie mondiale dépend de la disponibilité du capital humain. On prévoit d'importantes pénuries de main-d'oeuvre dans le secteur des ressources naturelles – et particulièrement dans les métiers spécialisés – en raison du vieillissement de la population canadienne par suite de la demande accrue. Bien que ces pénuries puissent représenter un obstacle important à la croissance des secteurs des ressources naturelles, elles présentent des occasions d'emplois provenant des ressources.
En raison des attaques terroristes, des crises de santé publique provoquées par des causes naturelles (p. ex. le syndrome respiratoire aigu sévère ou la grippe aviaire) et de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, la sûreté et la sécurité sont devenues des impératifs internationaux. Au pays, les forêts sont menacées par des infestations du dendroctone du pin, tandis que les forestiers se préoccupent de plus en plus des feux de forêt partout au Canada. La sûreté et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires.

RNCan est confronté à quelques défis importants liés au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure matérielle clé, alors qu'environ 77 p. 100 de ses biens immobiliers – situés en grande partie dans la région de la capitale nationale – sont âgés de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, il doit relever de véritables défis pour en assurer la mise à jour et la conformité à certaines exigences administratives et à des exigences liées à la gestion des connaissances. De plus, RNCan doit relever les défis d'attirer et de garder en poste des employés hautement qualifiés. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. 100 et le taux de départ annuel, de 8,6 p. 100. On prévoit qu'un quart des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2011.

Plans et priorités ministériels

Les priorités stratégiques de RNCan représentent les liens entre ses activités ministérielles, d'une part, et les priorités du gouvernement du Canada et le résultat stratégique qu'il veut obtenir, d'autre part. Ces priorités découlent de questions inter-reliées revêtant de l'importance pour la population du Canada et façonnent ses politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques. La priorité de gestion reconnaît que RNCan doit avoir les ressources humaines et financières, les outils, l'infrastructure et les processus de gestion pertinents pour réaliser efficacement son mandat. Voici les priorités :

Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources – La mise en valeur et la consommation productives et efficaces des ressources naturelles sont essentielles pour assurer la prospérité future du Canada. L'amélioration de la productivité est essentielle pour la survie des collectivités, la qualité de l'environnement et la compétitivité de l'économie canadienne. L'amélioration et l'utilisation stratégiques des compétences scientifiques et technologiques de RNCan favorisent l'innovation et joueront un rôle crucial dans cette démarche, tout comme l'harmonisation de la réglementation.

Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources – Le développement durable consiste à avoir et à utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus décisionnel intégré, basé sur les facteurs économiques, environnementaux et sociaux. En raison de cette exigence législative, RNCan continue de donner la priorité aux considérations environnementales associées à la mise en valeur des ressources naturelles. Le fait de s'attaquer aux questions nationales d'importance et aux priorités gouvernementales liées à l'assainissement de l'air et de l'eau, aux énergies de remplacement, aux technologies propres et à l'efficacité énergétique contribuera à réduire les retombées défavorables des activités du secteur des ressources naturelles.

Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources – L'impératif de la sûreté et de la sécurité sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de façon stratégique. Cela touche non seulement à son mandat particulier en matière de réglementation, mais aussi à l'attention qu'il doit donner aux stratégies liées à la sécurité des personnes, à la stabilité des collectivités, à la gestion des urgences et à l'approvisionnement national en ressources naturelles. On prévoit que les questions liées à la sûreté de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particulièrement dans le domaine de l'énergie, continueront d'être une préoccupation majeure pour le gouvernement, le secteur privé et les consommateurs.

Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et Appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada – Un processus décisionnel efficace qui tient compte des considérations sociales, économiques et environnementales est un facteur essentiel de la solidité des villes et des collectivités. La création d'une capacité communautaire consiste à favoriser les conditions qui feront progresser le développement en améliorant la capacité des collectivités à prendre de meilleures décisions. Les données scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les décisions prises sont éclairées et efficaces. Il est donc impératif que RNCan continue d'édifier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extracôtières du Canada, ainsi que de créer et d'améliorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivités d'utiliser efficacement ces connaissances.

Le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus stratégique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'épuisement des métaux communs et des réserves d'énergie traditionnelles, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilisé aux possibilités associées à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'accès aux données scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilités. Cependant, les activités d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent être harmonisées avec le progrès communautaire et le respect de l'environnement.

Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie – La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont gérés avec honnêteté et intégrité et d'une façon ouverte et transparente. Cette priorité exige une gestion ministérielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Ministère d'exécuter son mandat, sa mission et ses priorités ministérielles.

Section II – Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique et les priorités ministérielles

Les plans et les priorités du Ministère, ainsi que les dépenses prévues connexes sont présentés à l'aide de l'Architecture des activités de programme (AAP) de RNCan. Ce tableau présente toutes les activités réalisées par le Ministère et décrit comment sont gérées les ressources de façon à atteindre les objectifs stratégiques. Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) fournit, de façon systématique et détaillée, des renseignements sur les dépenses ministérielles prévues pour réaliser les priorités ministérielles établies pour la période de planification.

Résultat stratégique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

Les quatre programmes du Ministère – Sciences de la Terre, Énergie, Forêts durables et Minéraux et métaux – appuient ce résultat stratégique.

L'activité de programme Sciences de la Terre constitue une composante essentielle des activités de S-T dont les Canadiens et Canadiennes ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d'économie, de société et d'environnement. Géomatique Canada – l'organisme national de cartographie du Canada – fournit des données géographiques sur la masse continentale et les zones extracôtières du Canada, notamment des cartes topographiques et aéronautiques, des levés officiels sur les terres du Canada et des données géodésiques aux fins du positionnement de précision, et assure l'archivage et l'application des données d'observation de la Terre. La Commission géologique du Canada – l'organisme géoscientifique national du Canada – collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de fournir les renseignements géologiques qui garantissent les conditions favorables aux investissements dans les activités d'exploration minérale et pétrolière, décrit les ressources en eau souterraine, élabore la cartographie géologique du fond marin, aide à réduire le risque que représentent les catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les orages magnétiques, les glissements de terrain et les substances toxiques d'origine naturelle. Dans le cadre du programme Sciences de la Terre, on gère également l'initiative GéoConnexions et les programmes horizontaux associés au Programme sur les impacts et l'adaptation liés au changement climatique, on s'acquitte de l'engagement pris par le Canada de surveiller les explosions nucléaires en vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, on intervient en cas d'urgence nucléaire et l'on fournit un soutien logistique aux fins des sciences de l'Arctique par le truchement de l'Étude du plateau continental polaire.

Dans le cadre de l'activité de programme Énergie, on fait la promotion du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources énergétiques afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens et des Canadiennes. Afin de faire progresser le développement durable, on se concentre sur les activités de S-T, les politiques, les programmes, les connaissances et les activités internationales liés aux domaines suivants : efficacité énergétique (secteurs résidentiel, commercial et industriel et secteur du transport), énergies renouvelables, énergies de remplacement, électricité, énergie nucléaire, carburants de remplacement et production de combustibles fossiles classiques et non classiques. On contribue ainsi à aborder les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie; on incite les dirigeants à prendre de meilleures décisions au sujet de l'environnement et les consommateurs à faire de meilleurs choix; on facilite le commerce d'énergie en Amérique du Nord et à l'étranger; on contribue à l'innovation technique, à la création d'emplois et à la croissance économique; on favorise la protection de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité du public; et on aide à garantir à la population du Canada un approvisionnement en énergie fiable et sûr, à des prix concurrentiels.

Par l'entremise de l'activité de programme Forêts durables, RNCan fait la promotion du développement durable des forêts canadiennes pour garantir le mieux-être social, environnemental et économique des générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures. En tant qu'organisation scientifique nationale chargée des politiques sur les forêts au Canada, le programme joue un rôle crucial afin d'obtenir de véritables changements et résultats pour un secteur forestier prospère et solide en s'acquittant des tâches suivantes : établir un consensus sur les questions forestières clés; élaborer des programmes stratégiques nationaux et internationaux en matière de foresterie, conformément aux engagements et aux obligations internationaux; améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien; produire, réunir et diffuser des données stratégiques, scientifiques et technologiques sur les forêts; et élaborer, mettre en œuvre et transférer aux Canadiens et aux pays intéressés des connaissances, des produits, des stratégies et des technologies liés à l'aménagement forestier durable.

L'activité de programme Minéraux et métaux représente l'organisation du gouvernement du Canada chargée de promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources minérales et métalliques du Canada. L'un des principaux objectifs de ce programme est d'élaborer (i) des technologies et des solutions qui accroîtront la compétitivité des industries de l'exploitation minière et de la transformation, ainsi que (ii) des matériaux et des processus qui accroîtront la compétitivité des industries de la construction, du transport et de l'énergie.

Le programme prévoit la réalisation d'importantes activités internationales afin de supprimer les obstacles à l'accès au marché et de faire connaître les avantages des compétences et des produits du Canada. On vise aussi à évaluer le climat d'investissement dans les activités d'exploration et d'exploitation minière au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à formuler des recommandations stratégiques. En outre, on veut accroître la contribution de l'exploitation minière à la prospérité et au mieux-être des collectivités autochtones et nordiques.

Les vastes connaissances et compétences offertes dans le cadre de ce programme sont utiles aux fins suivantes : (i) s'acquitter des responsabilités législatives associées aux projets d'exploitation minière, prévues en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; (ii) créer des technologies environnementales qui seront utilisées au Canada et dans les pays en développement; (iii) limiter les effets du changement climatique; et (iv) veiller à ce que les politiques et les règlements en matière de protection de l'environnement qui s'appliquent à l'industrie minière soient fondés sur des données scientifiques objectives. Enfin, on est déterminé à améliorer la sécurité (i) des travailleurs des mines souterraines en créant des technologies et (ii) de la population du Canada en appliquant le Règlement de la Loi sur les explosifs et en créant des technologies de pointe.

A. Analyse selon les priorités ministérielles

Dans la section II-A, on présente des données de planification selon la priorité ministérielle et les quatre programmes. On présente ensuite pour chaque programme des données financières et une description textuelle des initiatives et services clés qui sont directement liés à la réalisation des priorités ministérielles établies pour la période de planification. À la page 45 de la section II-B, on décrit d'autres initiatives et services d'appui et d'habilitation afin de réaliser notre résultat stratégique et les priorités ministérielles, ainsi que les dépenses prévues connexes. Enfin, on trouvera davantage de renseignements sur les programmes de RNCan dans Internet (www.nrcan.gc.ca).

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources

Initiatives et services clés*	Activité de programme	Dépenses prévues (M$)
Initiatives et services clés*	Activité de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Stimuler l'exploration des ressources par le secteur privé par le biais du développement des ressources énergétiques et minérales
développement des ressources énergétiques et minérales	Sciences de la Terre	33,5	33,5	34,4
Contribuer à l'économie canadienne grâce à la politique énergétique
élaboration et analyse de la politique énergétique	Énergie	11,9	7,1	7,1
politique sur les ressources en électricité	Énergie	3,8	5,2	4,9
politique sur les ressources pétrolières	Énergie	4,5	4,2	4,1
Accroître la compétitivité mondiale de l'industrie forestière canadienne
diversifier les produits, les processus et les utilisations finales grâce à l'innovation afin d'accroître la compétitivité	Forêts	17,1	5,1	5,1
négocier et mettre en oeuvre des ententes et arrangements internationaux afin de promouvoir et de protéger les intérêts du secteur forestier canadien	Forêts	1,1	1,1	1,1
améliorer la compétitivité internationale de l'industrie des produits forestiers du Canada	Forêts	1,8	1,7	1,7
maintenir, diversifier et élargir les marchés pour les produits forestiers	Forêts	2,5	2,5	24,8
repousser les limites de l'utilisation des forêts	Forêts	36,4	35,9	24,8
Accroître la productivité et la compétitivité des industries canadiennes des minéraux et des métaux
analyse économique et régionale	Minéraux et métaux	1,0	1,0	1,2
taxe et exploration	Minéraux et métaux	1,0	1,0	1,0
liaison internationale et relations commerciales	Minéraux et métaux	1,1	1,0	1,0
analyse de l'industrie et des marchés de produits primaires	Minéraux et métaux	1,1	1,1	1,1
développement des affaires	Minéraux et métaux	0,6	0,6	0,6
exploitation minière, traitement et recherche environnementale	Minéraux et métaux	15,8	15,2	15,1
Total des dépenses prévues		133,2	116,2	105,6

* Les services et initiatives clés énoncés dans cette colonne correspondent à ceux qui sont présentés à l'échelle de la sous-sous-activité de l'AAP de RNCan.

L'information suivante présente les plans, les résultats attendus et la stratégie de mesure du rendement pour chacun des services et initiatives clés énumérés dans le tableau ci-dessus. À leur tour, chacun des ces services/initiatives ont été mis en caractères gras dans le texte afin d'établir de meilleurs liens entre les dépenses planifiées et les résultats prévus. Ce format a été utilisé pour toutes les priorités ministérielles présentées à la Section II-A.

Stimuler l'exploration des ressources par le secteur privé par le biais du développement des ressources énergétiques et minérales – Le Programme des hydrates de gaz fera progresser l'engagement du gouvernement du Canada d'utiliser nos ressources énergétiques de manière responsable.

Au cours de la période de planification, on continuera de s'intéresser aux hydrates de gaz, une source d'énergie non classique qui peut contribuer à assurer la fiabilité de l'approvisionnement énergétique. On déterminera quelles connaissances scientifiques et technologiques sont requises pour assurer la mise en valeur durable de cette ressource dans les régions du Canada où l'on en trouve une grande quantité, c'est-à-dire principalement dans le Haut-Arctique et dans les zones extracôtières. On procède actuellement au forage des gisements d'hydrates de gaz du plateau continental de la côte Ouest dans le cadre du Programme international de sondage des fonds marins.

Dans le budget de 2005, on a attribué 25 millions de dollars sur cinq ans à la troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC). Cette initiative permet d'obtenir des connaissances géoscientifiques intégrées sur les régions qui présentent un fort potentiel en métaux communs et vise à stimuler les activités d'exploration réalisées par le secteur privé, à réduire le risque géologique associé aux activités d'exploration et de mise en valeur réalisées à une plus grande profondeur dans les mines actuelles en vue d'accroître les réserves connues, ainsi qu'à découvrir de nouveaux gisements.

L'IGC est un programme de partenariat, exécuté en collaboration avec les commissions géologiques provinciales, l'industrie et les universités. Ce programme contribuera aussi à combler en partie la pénurie de personnel hautement qualifié que connaît le secteur de l'exploration des métaux communs. On s'est fixé pour objectif d'avoir, d'ici 2010, de trois à cinq nouveaux gisements de métaux communs qui appuieront les emplois provenant des ressources dans les collectivités minières de tout le Canada.

Les travaux réalisés par RNCan pour assurer la fiabilité de l'approvisionnement énergétique sont axés sur la fiabilité de l'infrastructure énergétique, la diversification et le prix concurrentiel du panier énergétique offert aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, ainsi que le bon fonctionnement des marchés énergétiques de l'Amérique du Nord.

De plus, RNCan fournit des renseignements sur l'état du panier énergétique du Canada et les futures possibilités qui y sont associées. L'objectif est de fournir aux intervenants, d'ici 2010, des évaluations des ressources afin d'améliorer l'exactitude des prévisions stratégiques et des analyses économiques sur le panier énergétique canadien. Il espère aussi se servir de ces évaluations pour favoriser l'investissement dans des activités d'exploration et de mise en valeur des ressources énergétiques classiques et non classiques qui sont sûres, écologiques et efficaces. Il mettra l'accent sur les activités de S-T en vue de créer une source de gaz naturel non classique à l'aide du méthane houiller et d'évaluer la production qu'on pourrait obtenir par la mise en valeur des hydrates de gaz. Enfin, il offrira de nouvelles données et connaissances géoscientifiques sur la région de la vallée du Mackenzie aux fins des activités de planification, d'exploration et de mise en valeur.

Contribuer à l'économie canadienne grâce à la politique énergétique – L'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'elle a représenté 5,9 p. 100 du PIB en 2004 et 67,4 milliards de dollars des exportations en 2004. Le secteur de l'énergie offre plus de 225 000 emplois spécialisés et rémunérateurs.

Le Conseil fédéral-provincial-territorial des ministres de l'énergie (CME) a tenu une réunion en septembre 2005. À cette occasion, les ministres ont convenu de renouveler leur engagement de travailler en collaboration afin d'assurer la prospérité du Canada grâce aux ressources énergétiques. Ils ont décidé de travailler ensemble afin d'accroître la sécurité, la fiabilité et la durabilité des réseaux énergétiques canadiens. Ils ont aussi admis que tous les Canadiens doivent travailler ensemble pour trouver des solutions réalistes et durables qui permettront de répondre aux besoins énergétiques du Canada tout en relevant des défis environnementaux tels que la qualité de l'air et le changement climatique et en donnant la priorité à la conservation. RNCan tentera, par le biais du CME, d'accroître la collaboration fédérale-provinciale-territoriale, afin de régler les questions clés auxquelles est confronté le secteur canadien de l'énergie. Une réunion du CME s'est déroulée au Yukon le 28 août 2006.

L’énergie est une ressource stratégique mondiale qui stimule l’économie du monde. À l’échelle internationale, il existe des préoccupations croissantes au sujet de la sécurité énergétique, des coûts énergétiques élevés et croissants, de l’investissement insuffisant dans l’infrastructure énergétique ainsi que des problèmes environnementaux à l’échelle de la planète. L’énergie a donc une haute visibilité sur la scène internationale.

Le Canada est en train de devenir une superpuissance mondiale dans le secteur de l'énergie. Le Canada est le cinquième producteur d’énergie du monde et le seul pays faisant partie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dont la production de pétrole augmente. Bien que nous portions surtout notre attention sur l’Amérique du Nord, des entreprises canadiennes sont actives partout au monde.

Les objectifs du Canada à l’échelle internationale sont de promouvoir des marchés ouverts et transparents, la diversité de l’approvisionnement en énergie, des politiques visant à promouvoir l’efficacité énergétique et la collaboration en recherche et développement. La poursuite de ces objectifs vise à promouvoir la sécurité énergétique, une croissance stable de l’économie mondiale et le développement responsable. Le Canada continuera de se concentrer sur ces priorités au moyen de travaux plurilatéraux et bilatéraux avec ses partenaires internationaux, y compris les membres du G8, l’Agence internationale de l’énergie, et d’autres parties.

Les travaux de RNCan qui concernent les ressources en électricité seront concentrés sur la formulation d'une politique. Pour ce faire, il doit élaborer des stratégies et des programmes et fournir des avis d'experts dans les domaines des énergies renouvelables, de l'électricité, de l'énergie nucléaire, de l'uranium et des déchets radioactifs. Voici des résultats attendus pour la période de planification :

faire progresser, de façon démontrable, l'élaboration, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'une stratégie canadienne pour les énergies renouvelables et l'énergie éolienne;
terminer le rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation formulée par le groupe de travail américain sur le réseau d'électricité;
faire progresser, de façon démontrable, la modernisation du cadre législatif nucléaire du Canada, notamment par le biais de la révision de la Loi sur la responsabilité nucléaire;
élaborer les positions de principe du gouvernement pour la technologie Candu avancée et la technologie Génération IV.

De plus, pour assumer les responsabilités qu'il a en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, RNCan continuera d'aider le ministre à s'acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance, d'examen, de formulation de commentaires, d'approbation ou de demande d'approbations par le gouverneur en conseil des activités liées à la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. La Société de gestion des déchets nucléaires a présenté quatre solutions pour la gestion à long terme des déchets : le stockage à long terme sur les sites des centrales nucléaires; le stockage central à faible profondeur ou sous terre; le stockage dans une formation géologique; et une combinaison de ces trois solutions. On a entrepris un examen interministériel, et le gouvernement devrait prendre une décision en 2006.

La mise à jour et la clarification de la législation permettra de protéger les ressources pétrolières actuelles. RNCan a commencé à appliquer, en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Office national de l'énergie, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, la réglementation axée sur le rendement et les objectifs aux activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières qui se trouvent dans les zones pionnières et extracôtières. Cette initiative vise à favoriser l'innovation et à améliorer la compétitivité mondiale des industries qui oeuvrent dans les zones pionnières et extracôtières du Canada.

RNCan fournira une expertise technique à la commission mixte d'examen du projet du gaz du Mackenzie. En outre, il dirigera la préparation du projet du pipeline de l'Alaska. Il devra aussi concevoir un processus d'examen qui satisfera aux exigences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à celles des Premières nations. Il proposera toutes les modifications aux règlements et aux lois du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux accords canado-américains requises pour atteindre les objectifs stratégiques ou réglementaires.

Dans le dossier du gaz naturel liquéfié (GNL), RNCan collabore avec l'Association canadienne de normalisation (CSA) afin de mettre à jour la norme qui concerne le GNL. On espère que la nouvelle norme de la CSA, qui sera adoptée par tous les organismes fédéraux et provinciaux de réglementation, permettra d'uniformiser, dans l'ensemble du Canada, la construction et l'exploitation de terminaux de GNL, ainsi que la protection de l'environnement, et de la santé et de la sécurité des Canadiens. En outre, il continuera de travailler avec le ministère des Affaires étrangères du Canada, le ministère du Commerce international du Canada et d'autres ministères fédéraux à l'évaluation des retombées qui pourraient se faire sentir au Canada à la suite de la construction de terminaux de GNL à Passamaquoddy Bay (Maine).

Les activités de S-T énergétique entreprises dans le domaine du pétrole et du gaz naturel augmenteront la compétitivité du Canada en favorisant l'innovation et en appuyant des activités telles que les suivantes : inciter les raffineries américaines à accepter le pétrole synthétique produit à l'aide des sables bitumineux; améliorer les processus de revalorisation et de raffinage afin de réduire les coûts; et créer une technologie qui permettra de récupérer le pétrole qu'il est impossible d'atteindre à l'aide des méthodes actuelles d'exploitation à ciel ouvert et de récupération in situ.

Accroître la compétitivité mondiale de l'industrie forestière canadienne – Le Canada est le plus grand exportateur mondial de produits forestiers. En 2004-2005, la valeur de ces exportations s'est chiffrée à 44,6 milliards de dollars (11,6 p. 100 du total des exportations canadiennes); elles ont représenté 36,8 milliards de dollars du produit intérieur brut (3,1 p. 100 du PIB total); et le secteur forestier a offert quelque 361 000 emplois, ce qui a aidé principalement les économies et les collectivités rurales. Malgré ses importantes contributions économiques et son engagement à assurer l'intendance de cette importante ressource, le secteur forestier subit de grandes pressions et est confronté à de gros défis, notamment les suivants : les obstacles commerciaux; la tendance à la baisse du prix de la pâte et du papier; l'augmentation des coûts de l'énergie et de la fibre; l'augmentation des coûts d'extraction opérationnels; l'appréciation du dollar; le transfert de la production canadienne à des concurrents qui offrent de meilleurs prix; le coût élevé de la mise en place de l'infrastructure requise pour l'exploitation forestière dans des zones très éloignées; la diminution de l'offre de bois en raison des effets du changement climatique (y compris les feux de forêt, les insectes et les maladies); et la réduction du taux annuel de récolte autorisé par les gouvernements provinciaux. Il est donc urgent que le Canada adopte une approche intégrée pour contrer ces tendances et qu'il investisse dans la future compétitivité de l'industrie en vue d'accroître sa viabilité économique à long terme.

Pour répondre à ces besoins, RNCan améliore les connaissances canadiennes sur les tendances, les questions et les défis liés à l'accès au marché forestier mondial et fait la promotion de la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne des produits forestiers en créant et en mettant en oeuvre des programmes, ainsi que des produits et processus innovateurs qui visent à intensifier et à diversifier le commerce des produits forestiers du Canada lancés sur de nouveaux marchés.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, il mettra en oeuvre la nouvelle Stratégie nationale sur la compétitivité de l'industrie forestière, qui permettra de relever ces défis tout en continuant d'encourager les partenaires à investir dans l'innovation et l'acquisition de compétences dans le secteur forestier et les secteurs connexes. Par le biais des instituts de recherche forestière du Canada (FERIC, Forintek et Paprican), il continuera d'investir dans la recherche et l'innovation en vue de créer des produits forestiers à valeur ajoutée qui répondent à la demande. En outre, il mettra en oeuvre le Programme international de partenariats en foresterie proposé par le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), afin de promouvoir le concept canadien de l'aménagement forestier durable et de supprimer les obstacles au commerce qui existent sur les marchés étrangers.

Dans son Budget de 2006, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à verser 200 millions de dollars au cours de 2006-2007 et 2007-2008 afin d'encourager la compétitivité à long terme de l'industrie forestière et de faciliter l'adaptation des travailleurs. RNCan continue de collaborer avec d'autres ministères afin d'élaborer une stratégie à long terme pour assurer la compétitivité de l'industrie et l'adaptation des travailleurs et des collectivités qui dépendent de l'industrie forestière.

De plus, RNCan continuera de diriger l'adaptation du système national d'innovation destiné au secteur forestier et d'examiner les possibilités et les options liées à la création du plus gros institut mondial de recherche forestière. Il mettra en oeuvre le Centre de recherche sur la fibre forestière du Canada, qui a été récemment annoncé et qui vise à assurer un leadership scientifique afin de favoriser l'innovation et la valeur ajoutée, ainsi qu'à relier d'autres organisations et institutions en vue d'améliorer la compétitivité du secteur forestier et de réduire l'écart entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l'aménagement forestier durable.

Pour faire valoir le rôle mondial que joue le Canada dans l'intendance forestière tout en encourageant l'égalité des chances dans le domaine du commerce, RNCan basera ses activités internationales sur une politique forestière axées sur l'adoption, par les autres pays forestiers, de la norme canadienne en matière d'environnement et de responsabilité sociale. Dans ce contexte, il continuera de faire progresser les intérêts du secteur forestier canadien tout en respectant les accords forestiers internationaux existants, et il encouragera la conclusion de nouveaux accords qui favoriseront la progression de la foresterie durable à l'échelle mondiale.

En tant qu'intendant de 10 p. 100 des forêts mondiales et de 30 p. 100 des forêts boréales nationales, ce qui représente une importante responsabilité à l'échelle internationale, le Canada se fait le promoteur actif de l'aménagement forestier durable. En 2006-2007, RNCan explorera les possibilités de donner suite à la Déclaration de collaboration signée en 2005 par le Canada et l'agence forestière du ministère de la Fédération russe. Voici des domaines où il pourrait y avoir éventuellement une collaboration : la gestion des feux de forêt et des ravageurs; la certification des produits issus de la foresterie durable; et l'augmentation des travaux de recherche coopérative sur la forêt boréale réalisés par les agents des forêts modèles canadiens et russes.

Accroître la productivité et la compétitivité des industries canadiennes des minéraux et des métaux – En général, la productivité des industries canadiennes des minéraux et des métaux est élevée. Au cours de la période de 1997 à 2004, la productivité totale des facteurs dans l'industrie de l'exploitation minière et l'industrie de la fonte et de l'affinage a augmenté à un taux composé annuel moyen de 5,3 p. 100 et de 7,1 p. 100 respectivement. Ce taux est bien supérieur à celui de toutes les industries, qui s'établit à 1,2 p. 100. Cependant, pour demeurer concurrentielles dans les marchés mondiaux des produits de base, les industries canadiennes des minéraux et des métaux doivent continuellement accroître leur productivité, qui est dépendante d'un certain nombre de facteurs. Au cours de la période de planification, RNCan se concentrera sur trois de ces facteurs : l'investissement, l'innovation et l'accès au marché.

Le Canada est considéré comme un chef de file mondial de l'exploration minérale et de l'exploitation minière. Dans un article paru récemment dans le Globe and Mail, l'exploitation minière était présentée comme l'une des dix activités dans lesquelles le Canada excelle. Ses ressources minérales représentent l'un des plus gros avantages comparatifs du Canada. Malheureusement, cet avantage est menacé. En effet, au cours des dernières années, les réserves canadiennes de métaux communs et de métaux précieux ont considérablement diminué, ce qui limite la capacité du Canada de répondre à la demande grandissante de minéraux et de métaux qui provient de nouvelles économies telles que la Chine. En effet, les importations chinoises de concentrés et de métaux ont quadruplé de 1995 à 2003. En 2003, la valeur totale des importations chinoises de minéraux était supérieure à 100 milliards de dollars américains.

Pour contrer la diminution des réserves de métaux au Canada, il faut investir dans l'exploration et la mise en valeur de nouveaux gisements de minéraux et dans l'expansion des mines existantes. C'est pourquoi RNCan analysera, au cours de la période de planification, le régime fiscal qui s'applique aux activités d'exploration et de mise en valeur et proposera de l'améliorer. De plus, il organisera des séances d'information publique sur le crédit d'impôt à l'exploration afin d'encourager l'investissement.

Réserves canadiennes de certaines métaux importants, de 1990 à 2003

L'innovation et l'expansion des activités à valeur ajoutée sont des facteurs clés de l'amélioration de la compétitivité et de la croissance de la productivité. Au cours de la période de planification, RNCan réalisera entre autres les activités suivantes : terminer l'essai de ses processus innovateurs qui visent à améliorer la récupération de l'argent et de l'or contenus dans les minerais; élaborer des méthodes moins coûteuses pour exploiter des mines plus profondes; et élaborer des méthodes de fragmentation thermique afin d'accroître la récupération des minerais dans les mines à filons étroits.

Le Canada est l'un des principaux exportateurs mondiaux de minéraux et de métaux. En 2003, la valeur totale des exportations canadiennes de minéraux s'est chiffrée à 46,6 milliards de dollars. Cependant, ces exportations sont menacées par des barrières non tarifaires, dont un grand nombre sont injustifiées et ont peut-être été mises en place par des concurrents. Au cours de la période de planification, RNCan abordera les barrières non tarifaires au moyen d'une approche axée sur le risque. Il est possible de produire, d'utiliser, de réutiliser, de recycler et de remettre dans l'environnement les minéraux, les métaux et leurs produits sans que cela ne menace l'environnement et la santé.

En 2006-2007, RNCan continuera de diriger le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. L'objectif de ce forum est de réunir des pays qui ont des vues similaires afin de discuter et de résoudre des questions internationales telles que les restrictions imposées au commerce international des minéraux et des métaux. L'objectif pour la prochaine année est de recruter d'autres membres (au nombre de 33 actuellement), notamment certains producteurs importants.

En 2002, on a élaboré le Régime de certification du Processus de Kimberley (RCPK) avec l'aide de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ce régime énonce les dispositions qui régiront le commerce des diamants bruts. Il a pour objectif de mettre fin à ce commerce lorsqu'il est utilisé par des rebelles pour financer des conflits civils dans des pays tels que l'Angola, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo et la République de Sierra Leone. Les participants au Processus de Kimberley représentent 99,8 p. 100 des producteurs mondiaux de diamants bruts. Pour s'acquitter des obligations qu'il a en vertu du RCPK, le Canada a adopté la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. En 2006-2007, on examinera les dispositions et la mise en oeuvre de la loi, et l'on remettra au Parlement un rapport de cet examen.

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources

Initiatives/services principaux*	Activité de programme	Dépenses prévues (M$)
Initiatives/services principaux*	Activité de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Élaboration de politiques stratégiques
enveloppe des nouvelles possibilités	Énergie	41,2	0,0	0,0
Changement climatique - impacts et adaptation
impacts et adaptation liés au changement climatique dans le secteur forestier	Forêts	4,5	4,4	4,4
respecter les obligations internationales du Canada liées au changement climatique au moyen d'initiatives liées aux forêts	Forêts	6,1	2,6	2,6
évaluer la durabilité des forêts canadiennes	Forêts	10,0	9,4	10,3
Réduire la consommation d'énergie grâce à l'efficacité énergétique et aux carburants de remplacement
logement	Énergie	50,0	2,9	3,0
bâtiments	Énergie	47,5	0,0	0,0
équipement	Énergie	12,9	1,2	1,5
Prêcher par l'exemple / opérations gouvernementales	Énergie	3,8	2,3	1,9
industrie	Énergie	7,2	4,5	4,5
transport	Énergie	50,5	5,4	5,4
sensibilisation	Énergie	3,7	3,0	3,0
Encourager les sources d'énergie renouvelable et les technologies connexes
programmes d'énergies renouvelables	Énergie	49,5	38,2	37,9
La S-T énergétique à l'appui de l'avenir énergétique du Canada
S-T – environnement bâti	Énergie	18,8	16,0	11,7
S-T – production d'électricité	Énergie	25,9	22,3	12,7
S-T – transport	Énergie	25,0	22,3	11,3
S-T – pétrole et gaz	Énergie	39,7	33,8	21,6
S-T – secteur industriel	Énergie	24,5	31,3	17,8
Sauvegarder l'environnement
sciences de la Terre – surveillance et évaluations	Sciences de la Terre	8,7	5,6	5,7
gestion des déchets radioactifs de faible activité (y compris ceux de Port Hope)	Énergie	8,7	27,5	38,6
maintenir et accroître la durabilité des forêts en précisant et en atténuant les menaces	Forêts	10,2	10,2	10,2
partenariats et sensibilisation du secteur aux questions liées aux forêts	Forêts	2,8	2,7	2,6
questions sectorielles / horizontales associées à la foresterie	Forêts	1,5	1,4	1,4
développement de technologies pour les matériaux avancés	Minéraux et métaux	10,1	49,9	9,81
évaluations environnementales et processus réglementaires	Minéraux et métaux	0,8	0,7	0,7
Total des dépenses prévues		463,6	297,6	218,6

* Les services et initiatives clés énoncés dans cette colonne correspondent à ceux qui sont présentés à l'échelle de la sous-sous-activité de l'AAP de RNCan. Ils sont aussi présentés en gras dans le texte qui suit. L'objectif est d'établir de meilleurs liens entre les dépenses et les résultats prévus pour une priorité particulière.

Élaboration de politiques stratégiques – La production et la consommation d’énergie au Canada ont des répercussions environnementales sur la qualité de l'air, particulièrement en ce qui concerne les émissions atmosphériques qui contribuent aux problèmes liés au changement climatique et à la qualité de l’air. Les politiques et les compétences scientifiques de RNCan ayant trait aux marchés et aux technologies énergétiques permettent au Ministère de jouer un rôle important dans l'élaboration de politiques fédérales portant sur des questions liées à l'énergie non polluante et à l'environnement.

Sur la scène internationale, le Canada, en tant que membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, participe à des discussions sur les façons d'aborder les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il participe aussi à d’autres tribunes, notamment la Convention sur le développement durable de 2006, la rencontre du G8 de 2006 qui aura lieu en Russie, le dialogue sur le changement climatique et l’énergie non polluante pendant la rencontre du G8 au Royaume-Uni, et les travaux entrepris avec d’autres organismes tels que l’Agence internationale de l’énergie, le groupe d’experts de l’annexe 1 et le Carbon Sequestration Leadership Forum, ainsi que d’autres accords plurilatéraux et bilatéraux.

À l’automne 2003, le gouvernement a annoncé l’Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP), pour lui permettre de cofinancer les projets de réduction et de suppression des émissions proposés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au printemps 2005, 29 de ces projets représentant un investissement fédéral de près de 54 millions de dollars avaient été sélectionnés à des fins de financement. Ces initiatives devraient se terminer au cours de l’exercice 2006-2007, et le programme prendra fin à ce moment-là. Celles-ci devraient permettre de réaliser des réductions annuelles d'environ 2 mégatonnes (Mt).

Changement climatique – impacts et adaptation – Dans l'optique de la foresterie durable, RNCan tente de comprendre les effets du changement climatique sur les forêts naturelles et aménagées du Canada, en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques forestières et des stratégies d'adaptation pertinentes. Le Ministère améliore aussi sa capacité de faire rapport sur les modifications des stocks de carbone forestier en vertu de ses engagements internationaux en matière de changement climatique et il examine sa politique sur les puits de carbone forestier.

En 2006-2007, le Canada s'acquittera de son obligation annuelle de produire un rapport international sur la production et la suppression des émissions de GES liées aux forêts en utilisant, pour la première fois, des estimations issues du Système national de surveillance, de comptabilisation et de déclaration du carbone forestier. Au cours de l'année, on continuera de peaufiner et d'utiliser le système en vue de préparer des estimations aux fins du rapport annuel sur la production et la suppression des émissions de GES, qu'on doit présenter l'année prochaine. En 2006, RNCan terminera une analyse approfondie qui aidera le Canada à prendre une décision, d'ici la fin de 2006, au sujet de l'intégration des forêts aménagées au système national de comptabilisation. Les agents de l'analyse des politiques continueront d'évaluer comment les forêts canadiennes peuvent contribuer à atténuer le changement climatique à long terme, ainsi que les risques que représente le changement climatique pour les forêts et le secteur forestier du Canada. En 2006-2007, on continuera d'identifier les écosystèmes forestiers les plus à risque et d'évaluer l'impact du changement climatique sur la productivité forestière et la fréquence des perturbations naturelles liées aux insectes (p. ex. le dendroctone du pin dans l'Ouest du Canada) et aux feux de forêt.

De plus, on réalisera des travaux de recherche en collaboration avec les provinces, les territoires et les universités, en vue d'améliorer les connaissances du Canada sur les processus du cycle du carbone forestier en mettant davantage l'accent sur les travaux qui aboutiront à de nouvelles stratégies et options qui permettent de réduire les risques du changement climatique et de faciliter l'adaptation. On poursuivra les travaux sur les processus du cycle du carbone forestier par le biais du partenariat établi avec le réseau de recherche Fluxnet Canada, un partenariat national qui regroupe des universités et des ministères fédéraux du Canada, en vue d'accroître les connaissances sur les effets du changement climatique et d'en améliorer la comptabilisation et la déclaration.

Les connaissances issues de cette collaboration seront particulièrement utiles dans les domaines suivants : l'effet du changement climatique sur la séquestration et la libération du carbone forestier; l'aménagement du territoire et les perturbations liés aux feux et aux insectes; la modélisation des stocks du carbone forestier canadien et les initiatives de modélisation mondiales; la prédiction de la vulnérabilité des forêts canadiennes au changement et à la variabilité climatiques; et les stratégies et les options en matière d'adaptation.

Réduire la consommation d'énergie grâce à l'efficacité énergétique et aux carburants de remplacement – Les initiatives entreprises par le Ministère dans le domaine de l'efficacité énergétique et des carburants de remplacement(http://oee.nrcan.gc.ca) encouragent et aident les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les domaines majeurs de consommation finale : logement, bâtiments, équipement, activités gouvernementales, industrie et transport. De plus, les activités de sensibilisation visent à faire comprendre à la population du Canada les effets de la consommation d'énergie sur l'environnement et à l'inciter à passer à l'action. RNCan souhaite accroître l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, persuader les personnes et les organisations d'acheter des produits plus éconergétiques, convaincre les personnes et les organisations d'améliorer leurs installations et leurs processus en lançant des projets et en achetant des biens qui mènent à une plus grande efficacité énergétique, promouvoir les technologies qui permettent d'améliorer l'efficacité énergétique et accroître l'offre de carburants de remplacement.

Dans le secteur résidentiel, RNCan fait la promotion de l'efficacité énergétique auprès des propriétaires et des constructeurs afin d'augmenter l'efficacité énergétique des habitations au Canada. Il s'emploie à encourager l'utilisation accrue de technologies et de pratiques éconergétiques dans les maisons, ainsi que la hausse du pourcentage des maisons neuves qui correspondent à des normes plus élevées telles que la norme R-2000 et qui obtiennent une cote ÉnerGuide pour les maisons de 80 ou plus. Le Programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons a été éliminé mais il continuera de verser des subventions jusqu'au 31 mars 2007.

Dans le secteur des bâtiments, RNCan cible les constructeurs et les concepteurs de bâtiments, ainsi que les organisations du Canada en vue d'accélérer la modification des pratiques de conception et de construction et d'encourager les organisations à accroître l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les propriétaires d'un nouveau bâtiment commercial ou institutionnel ou d'un bâtiment à logements multiples reçoivent, dans le cadre du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, des incitatifs financiers pour des bâtiments dont l'efficacité énergétique est supérieure d'au moins 25 p. 100 à celle de bâtiments similaires qui sont conformes au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments.

RNCan encourage aussi la conception et la construction de nouvelles installations industrielles éconergétiques en vertu du Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (la conception proposée est censée consommer au moins 15 p. 100 moins d'énergie qu'un bâtiment standard ou bâtiment de référence selon le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments, et au moins 10 p. 100 moins d'énergie par suite d'améliorations particulières des processus).

Grâce à l'Initiative des bâtiments existants (IBE), qu'on appelait auparavant l'Initiative des innovateurs énergétiques, les organisations peuvent améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels à l'aide d'une gamme d'outils et de services, notamment des publications, des activités de formation et des incitatifs financiers. Pour réaliser des projets d'amélioration éconergétique, les organisations membres de ce programme peuvent recevoir des subventions qui correspondent jusqu'à 25 p. 100 des coûts admissibles, qui sont plafonnées à 250 000 $ et qui sont basées sur les économies d'énergie prévues.

Pour le volet de l'équipement, RNCan cible les consommateurs et les fabricants canadiens d'équipements énergivores, établit des normes et des règlements en matière d'efficacité énergétique et encourage l'achat de produits hautement éconergétiques comme ENERGY STAR^®.

RNCan s'emploie aussi à réduire la consommation d'énergie au sein des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Dans le cadre de l'initiative Prêcher par l'exemple, il facilite la réalisation d'améliorations éconergéiques complètes dans les installations du gouvernement. De plus, il aide les ministères et les organismes gouvernementaux à réduire les émissions de GES produites par les flottes de véhicules. L'objectif visé pour l'ensemble du gouvernement est une réduction des émissions de GES de 31 p. 100 d'ici 2010. Depuis 1990, le gouvernement du Canada a réduit ses émissions de 26,3 p. 100.

RNCan fait la promotion de l'efficacité énergétique et de l'innovation auprès du secteur industriel du Canada par le biais d'une initiative de collaboration entre le secteur privé et le secteur public, le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), qui cible l'ensemble de l'industrie, ainsi que par le biais de l'Initiative des innovateurs énergétiques industriels, qui cible chaque entreprise. Le PEEIC vise à réduire l'intensité énergétique annuelle moyenne dans l'industrie. Plus de 5 000 entreprises qui représentent plus de 98 p. 100 de l'industrie canadienne et qui participent à ce programme ont réduit, de 1990 à 2004, leur intensité énergétique combinée de 9,0 p. 100, soit une moyenne de 0,7 p. 100 par année. Pendant cette période, l'intensité énergétique des secteurs de l'exploitation minière, de la fabrication et de la construction a été réduite, et en moyenne 2 p. 100 par année. Les efforts de l'industrie canadienne visant à gérer sa consommation d'énergie ont évité la production de 29,2 Mt d'émissions de GES et permis de réduire leurs coûts de combustible de 3,1 milliards de dollars en 2004.

Le PEEIC permet de contribuer aux améliorations de l'efficacité énergétique en fournissant des outils et des services, notamment des vérifications de la consommation d'énergie industrielle, des ateliers de formation en gestion énergétique, des données de référence sectorielles, de l'information technique et des outils et guides sur les pratiques exemplaires. Par exemple, en 2005-2006, 221 vérifications de la consommation d'énergie industrielle ont été effectuées, ce qui représente plus que le double de l'objectif de 100 établi pour cette année, menant à des économies d'énergie annuelles de 98 millions de dollars et à une réduction de 0,27 Mt des émissions de GES.

Dans le secteur du transport, RNCan vise à améliorer l'efficacité énergétique des nouveaux véhicules, et à influencer les pratiques d'utilisation et d'entretien des véhicules. Du côté de l'efficacité des véhicules, il veut améliorer d'environ 25 p. 100 la consommation de carburant des nouveaux véhicules légers qui seront vendus au Canada d'ici 2010. Dans le cadre des initiatives ministérielles liées à l'utilisation d'un véhicule personnel, on diffuse des renseignements, des outils et des messages pour inciter le grand public à adopter des pratiques d'utilisation et d'entretien plus éconergétiques. En outre, on offre aux gestionnaires de flottes privées des renseignements, des ateliers, des démonstrations techniques et des programmes de formation sur les pratiques éconergétiques qui s'appliquent à leurs véhicules.

Le Programme d'expansion du marché de l'éthanol (PEME) vise à accroître la production et la consommation du carburant-éthanol au Canada en fournissant des contributions financières pour la construction ou l'agrandissement d'usines d'éthanol. Au cours du premier cycle du PEME, six projets ont reçu des fonds de 72 millions de dollars. Au cours du deuxième cycle, qui a commencé en 2005, six autres projets ont reçu des fonds supplémentaires de 46 millions de dollars. On a donc attribué, dans le cadre de ce programme, un total de 118 millions de dollars. Le secteur privé s'est engagé à compléter ces fonds et à investir plus d'un million de dollars, ainsi qu'à produire annuellement près de 1,2 million de litres d'éthanol à base de céréales.

RNCan et Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborent avec Environnement Canada à l'élaboration d'une stratégie pour respecter l'engagement du gouvernement du Canada d'augmenter de 5 p. 100 en moyenne la teneur en carburants renouvelables des carburants pour le transport d'ici 2010.

Par le biais de ses activités de sensibilisation, RNCan donne à la population du Canada des renseignements sur l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie et l'oriente vers les programmes ministériels qui peuvent l'aider à faire des choix plus éconergétiques pour le transport et le logement. Grâce à l'information publique, les citoyens sont davantage conscients des effets de la consommation d'énergie sur l'environnement.

Encourager les sources d'énergie renouvelable et les technologies connexes – Les programmes de RNCan axés sur l'énergie renouvelable visent à encourager la création et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et des technologies connexes. Ils mettent l'accent sur l'élaboration d'une politique efficace et l'exécution efficiente de plusieurs initiatives, notamment les suivantes :

le Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, qui encourage l'utilisation de systèmes de chauffage et de climatisation non polluants dans les secteurs commercial, industriel et institutionnel en offrant des incitatifs financiers et en supprimant les obstacles à l'adoption de ces technologies;
le programme qu'on élabore actuellement, qui ressemble au Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (PEPE) et qui encourage la production d'électricité à l'aide de nouvelles énergies renouvelables; on a commencé à consulter les intervenants à ce sujet;
le Programme des achats gouvernementaux de l'électricité provenant des ressources renouvelables vise à combler 20 p. 100 des besoins du gouvernement du Canada en électricité à l'aide de nouvelles sources d'énergie renouvelable non polluantes et à remplacer l'électricité produite à l'aide de sources à forte intensité carbonique;
le PEPE encourage la production d'électricité au Canada à l'aide de l'énergie éolienne en offrant 0,01 $ pour chaque kilowatt d'électricité produite à l'aide d'éoliennes. Les paiements sont échelonnés sur 10 ans.

La S-T énergétique – À l'appui de l'avenir énergétique du Canada – La S-T énergétique (http://www.nrcan.gc.ca/dmo/scitech/entech_liens.htm) vise à promouvoir la fiabilité de l'offre d'énergie propre grâce à l'élaboration et à la mise en oeuvre de connaissances et de solutions technologiques innovatrices aux fins de la production, de la conversion et de l'utilisation durables des ressources énergétiques du Canada. On entreprend deux types d'activité : la R-D; et le développement avancé et la démonstration. Les activités de recherche font progresser les connaissances scientifiques. Avec les travaux de développement, on tente de réaliser des progrès technologiques en utilisant les résultats des travaux de recherche ou d'autres connaissances scientifiques pour créer ou améliorer des matériaux, des appareils, des produits ou des processus. Le développement avancé et la démonstration visent à promouvoir la commercialisation des nouvelles technologies et leur acceptation par le marché, notamment celles qui porte sur la réduction de la consommation d'énergie grâce à l'efficacité énergétique et aux carburants de remplacement.

La S-T énergétique appuie le développement de nouvelles technologies, par exemple en favorisant une production d'énergie moins polluante et une consommation plus éconergétique, le captage et l'évacuation du dioxyde de carbone et l'utilisation d'autres sources d'énergie propre. La S-T énergétique appuie aussi d'autres priorités de RNCan : la productivité et la compétitivité (p. ex. favoriser l'acceptation, dans les raffineries américaines, du pétrole synthétique qui provient des sables bitumineux); la sûreté et la sécurité (p. ex. l'intégrité des pipelines, l'exploration pétrolière et gazière dans les zones extracôtières, et la connexion sûre au réseau d'électricité de l'équipement de production locale); et les collectivités durables, y compris les collectivités éloignées et autochtones.

Dans le domaine important de l'environnement bâti, RNCan poursuivra la réalisation d'une gamme d'activités qui visent à accroître l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES. Ainsi, il surveillera le rendement du premier projet nord-américain de stockage saisonnier à grande échelle. L'énergie solaire répondra à plus de 90 p. 100 des besoins en chauffage de 52 maisons situées dans un quartier d'Okotoks (Alberta), ce qui amènera des réductions des émissions de GES qui pourront se chiffrer jusqu'à 5 tonnes par maison. RNCan a conçu ce projet en partenariat avec le secteur privé et la ville d'Okotoks.

Mentionnons au nombre des autres activités prévues pour 2006-2007 la publication de nouvelles versions des outils logiciels qui permettent de concevoir et d'évaluer des maisons et des bâtiments, et la création du Collectif du code canadien de l'énergie pour les bâtiments, à l'appui de la mise à jour et de la promotion d'un code de l'énergie modèle pour les bâtiments.

Dans le domaine de la S-T portant sur la production d'électricité, RNCan a augmenté ses activités de R-D sur la technologie du charbon propre, afin de proposer une solution aux questions qui concernent les émissions et la qualité de l'air. Les travaux sur le captage et la séquestration du CO₂ sont liés à ces travaux. Bien que depuis quelques années, la recherche progresse sur la séquestration, le coût du captage du CO₂ demeure un obstacle important. Quelques entreprises discutent des options relatives à la création d'un pipeline qui transporterait du CO₂ aux fins de la récupération assistée du pétrole dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Il existe aussi des possibilités de partenariats futurs avec les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan et l'industrie. En outre, on associe de plus en plus le captage du CO₂ au captage et à l'élimination d'autres substances prioritaires, par exemple le mercure toxique et les substances qui produisent le smog telles que les oxydes de soufre, les oxydes nitreux et les matières particulaires.

La combustion dans un mélange d'oxygène et de gaz combustible est une nouvelle technique non polluante qui permet de brûler le combustible dans de l'oxygène pur plutôt que dans de l'air. Les gaz d'échappement sont composés principalement de CO₂, d'eau et d'autres contaminants à l'état de trace, tels que des particules et des toxiques atmosphériques. Elle permet de purifier plus facilement le CO₂ et de le capter aux fins du stockage souterrain en ne libérant pratiquement pas d'émissions dans l'atmosphère. D'ici 2010, en collaboration avec SaskPower, RNCan appuiera, par le biais de ses activités de R-D, la construction en Saskatchewan d'une nouvelle centrale d'électricité alimentée au charbon, où l'on fera la démonstration de cette technique dans le cadre d'un projet de captage et de stockage du CO₂.

Il existe une question cruciale dans le domaine de la production d'électricité : l'intégration au réseau de l'électricité produite à l'aide d'énergies renouvelables. RNCan continuera de s'intéresser à l'élaboration de lignes directrices préliminaires pour le raccordement au réseau, qui aboutiront à l'élaboration de codes et de normes pour connecter les systèmes de production décentralisée au réseau du service public, ainsi que de normes pour l'équipement, qui représente actuellement un obstacle pour l'industrie et les utilisateurs finaux.

RNCan continuera de réaliser des activités de S-T liées au transport, dans les domaines de l'hydrogène et des piles à combustible. Un aspect clé de ce dossier est la diffusion des connaissances issues des travaux. En 2006-2007, RNCan publiera un document sur les systèmes à hydrogène, qui représentent pour le Canada une possibilité de réduire les émissions de GES et de favoriser la croissance économique grâce au déploiement des technologies et de l'infrastructure de l'hydrogène, ainsi que le Code canadien pour les installations à hydrogène. Il réalisera aussi une autre activité clé : la mise à l'essai de mélanges de biodiesel et du diesel à ultra faible teneur en soufre pour évaluer leur effet sur le rendement des moteurs au diesel et des systèmes de réduction des émissions, avant que ces carburants ne soient lancés sur le marché en 2006.

En 2006-2007, RNCan continuera de réaliser et d'appuyer les activités de S-T qui touchent les sables bitumineux, le pétrole lourd et le pétrole et le gaz naturel classiques, qui réduisent la pollution et qui augmentent le rendement des sources pétrolières et gazières. L'une des priorités sera de créer de meilleures technologies de valorisation qui consomment moins d'énergie et qui permettent d'obtenir des produits de meilleure qualité à plus faible coût. Voici certaines des activités clés : la création d'un catalyseur résistant au soufre pour raffiner le bitume, qui consommera moins d'énergie et contribuera ainsi à la réduction des émissions de GES; l'utilisation d'un biocatalyseur et l'exécution de programmes de valorisation sur place avec lesquels on tentera d'éliminer l'emploi de l'eau dans le processus de valorisation; et la quatrième Conférence sur la valorisation et le raffinage du pétrole lourd, du bitume et du pétrole brut synthétique (septembre 2006), où l'on communiquera aux intervenants de l'industrie un grand nombre de ces progrès technologiques.

Les activités de S-T de RNCan continueront d'être axées sur l'évaluation et la création de technologies nouvelles ou améliorées. Il s'agit notamment de réduire les coûts en capital et les coûts d'exploitation associés à la production de bitume sec et de pétrole lourd. On s'intéressera aussi à la création, d'ici 2010, d'une technologie pour recycler les résidus aux fins de la restauration des sites et libérer de l'eau qui pourra être utilisée à d'autres fins. À long terme (d'ici 2020), on adoptera une solution permanente pour éliminer complètement l'utilisation des résidus dans la production pétrolière.

RNCan réalisera des activités scientifiques et technologiques en collaboration avec l'industrie et des organismes de réglementation, afin de réduire davantage les émissions de GES fugitives et mises à l'air libre et les contaminants atmosphériques libérés par la production pétrolière et gazière. Pour ce faire, il faut notamment améliorer la capacité de l'industrie à surveiller les émissions produites sur le site et hors du site et à détecter les fuites sur place.

Comme on prévoit une multiplication rapide des activités d'exploration et de production pétrolière et gazière dans le Nord, RNCan exécutera aussi de nouveaux programmes de S-T axés sur la contamination par le sel et la restauration dans les climats arctiques. Il continuera aussi de s'intéresser aux questions environnementales liées aux pipelines, par exemple la contamination qui résulte de l'écaillage, les fuites de pétrole et de gaz et les déchets de forage.

Dans le secteur industriel, il importe de démontrer l'intégration des procédés dans les opérations industrielles. L'énergie consommée par l'industrie représente environ 39 p. 100 de la consommation totale d'énergie secondaire au Canada, l'énergie secondaire étant l'énergie produite par la conversion d'énergies primaires, par exemple l'électricité obtenue à l'aide des combustibles fossiles. Sa contribution aux émissions canadiennes de GES est du même ordre, puisqu'elle s'est chiffrée à 159 Mt d'équivalent CO₂ en 2001. À l'aide de la méthode d'intégration des procédés, on tente de repérer et de corriger les pertes d'énergie afin de réduire les coûts de l'énergie et les effets environnementaux associés à l'exploitation d'une usine. Grâce à des projets de démonstration réalisés jusqu'à maintenant dans d'importantes usines canadiennes, par exemple dans les secteurs de la pâte et du papier, des aliments et des boissons, on estime qu'on pourrait réduire les émissions de CO₂ de plus de 100 kt par année et les combustibles fossiles, de 10 à 35 p. 100. La période de récupération est de moins de deux ans, et l'on peut économiser plus de 15 millions de dollars par année. En 2006-2007, RNCan effectuera des études sur l'intégration des procédés dans les petites et moyennes entreprises, où il est possible d'obtenir des économies et des périodes de récupération semblables.

Compte tenu de l'intégration récente des programmes fédéraux de R-D qui appuient la bioéconomie liée à l'énergie, le Ministère mettra l'accent sur les domaines énoncés dans la nouvelle stratégie fédérale de biotechnologie. Il s'agit notamment de la biomasse, du bioraffinage et du biotraitement industriel. Ainsi, les activités de R-D seront axées sur les industries qui traitent de grandes quantités de biomasse (usines de pâte, scieries, usines de traitement des eaux usées et décharges municipales, usines de transformation des produits alimentaires et agricoles). Cela les encouragera à utiliser leurs propres résidus pour produire de l'énergie aux fins de l'exploitation de leurs usines ainsi que de l'exportation. Les projets de R-D qui visent à remplacer les combustibles fossiles et l'électricité par ces résidus ont été élaborés en collaboration avec les utilisateurs finaux et les entreprises de conception des procédés industriels dans le but d'en faire la démonstration et le déploiement dans l'ensemble de l'industrie. Au nombre des autres innovations, mentionnons le remplacement des combustibles fossiles et des charges premières à base de combustibles fossiles par la biomasse, par exemple le bois dans la fabrication de l'acier. Les projets qui réussiront permettront de réduire les émissions de GES et de donner à l'industrie canadienne une indépendance à l'égard des marchés internationaux des combustibles fossiles et de l'électricité.

En ce qui a trait aux priorités du gouvernement fédéral pour la S-T énergétique actuelle et future, RNCan élaborera, d'ici la fin de 2006, une stratégie scientifique et technologique relative à l'énergie durable en évaluant l'efficacité et la rentabilité des investissements actuels dans la S-T énergétique et en tenant compte des avis d'un groupe national de spécialistes. Ce groupe, composé de neuf experts de la S-T énergétique provenant du secteur privé et des universités, a commencé à examiner la situation énergétique du Canada, ses principaux atouts technologiques et les meilleurs mécanismes d'exécution. En parallèle, RNCan a commencé à se pencher sur l'efficacité et l'efficience des activités de S-T actuelles, à l'aide d'un expert externe. Lorsqu'il aura terminé cette démarche, il prévoit réaliser une consultation nationale sur la stratégie à l'aide du rapport du groupe national de spécialistes. On prévoit que la mise en oeuvre de la stratégie sera importante pour l'avenir énergétique du Canada.

Sauvegarder l'environnement – Le gouvernement est résolu à développer les secteurs de l'énergie et des ressources du Canada en ayant recours à des moyens davantage respectueux de l'environnement et éconergétiques. Le programme de surveillance et d’évaluation des sciences de la Terre, en réponse à la demande des autres ministères fédéraux et selon les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(LCPE), continuera de fournir des examens géoscientifiques pour les projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale. De plus, à la demande d'organismes fédéraux responsables des affectations du sol spécialisées comme Parcs Canada et Environnement Canada, il continuera d'effectuer des évaluations des ressources minérales et énergétiques aux fins de la création de zones protégées. De plus, il fournira des données d'observation de la Terre à l'appui de la surveillance en temps quasi-réel des changements qui surviennent dans notre environnement, par exemple les feux de forêt.

RNCan s'emploiera aussi à mettre en oeuvre le Cadre stratégique pour les déchets radioactifs du Canada, afin d'assurer la gestion sûre, écologique, rentable et intégrée des déchets radioactifs. En ce qui a trait au nettoyage des mines d'uranium qui datent de l'ère de la guerre froide et qui sont situées dans le nord de la Saskatchewan, le gouvernement du Canada a accepté de partager avec le gouvernement provincial les coûts de remise en état de certains sites. Les efforts seront concentrés sur les mines d'uranium de Gunnar et Lorado et se dérouleront en trois étapes : la première phase débutera en 2006 et durera au moins deux ans; elle consistera à réaliser une évaluation environnementale en vertu de la LCPE et à présenter une demande de permis pour réaliser le projet auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La deuxième phase durera au moins trois ans et consistera à nettoyer le site et la troisième, à s'assurer du traitement et la gestion convenables des déchets produits par les activités minières.

Le gouvernement du Canada a décidé de prendre des mesures pour atténuer les effets des anciennes pratiques de gestion des déchets utilisées dans la région de Port Hope, même s'ils ne présentent aucun risque immédiat pour la santé et l'environnement. En mars 2001, il a conclu avec les municipalités locales un accord légal au sujet des propositions présentées par les collectivités qui concernent le nettoyage et la gestion à long terme des déchets historiques. C'est ainsi que l'Initiative de la région de Port Hope a été lancée. Elle permettra de stocker les déchets historiques à long terme dans deux nouveaux monticules construits dans les collectivités locales. Il faudra environ 12 ans pour réaliser ce projet de 260 millions de dollars. La phase en cours, qui consiste à réaliser l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire, devrait être terminée en 2008.

En ce qui concerne les responsabilités nucléaires héritées au Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 520 millions de dollars pour financer la phase de démarrage de 5 ans d'une stratégie à long terme visant à les aborder. Les responsabilités, qui sont principalement associées aux sites de recherche d'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), se composent de bâtiments fermés, de toute une gamme de déchets et de terrains contaminés qui résultent de plus de 60 ans de travaux de recherche et de développement nucléaire effectués au nom du gouvernement du Canada.

Dans le cadre des travaux liés au plan quinquennal, on accélérera le déclassement des bâtiments contaminés fermés et on abordera les autres priorités portant sur la santé, la sécurité et l'environnement, comme la construction d'une quatrième installation de traitement de l'eau souterraine aux Laboratoires de Chalk River (LCR), à Chalk River, en Ontario et de nouvelles installations de stockage pour les déchets à risque élevé. De plus, on effectuera des travaux pour jeter les bases des phases futures de la stratégie, comme la construction d'installations de caractérisation des déchets, aux LCR et aux Laboratoires Whiteshell à Pinawa, au Manitoba.

Le Ministère consultera le public au sujet des autres travaux d'élaboration de la stratégie à long terme à compter du début de 2007. Ces consultations sont importantes afin d'assurer que les responsabilités nucléaires héritées sont assumées, à long terme, selon les meilleurs intérêts des Canadiens.

Aux fins de la conservation et de la protection des forêts, RNCan, en collaboration avec des intervenants et des partenaires, réalise des travaux de recherche stratégique et scientifique de classe mondiale sur les forêts, en vue d'accroître les connaissances forestières du Canada, ainsi que d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies, des pratiques et des outils de saine gestion forestière. Il souhaite ainsi améliorer la santé des forêts, ainsi que corriger ou atténuer les effets défavorables des perturbations naturelles ou anthropiques sur les forêts canadiennes.

En 2006-2007, RNCan et ses partenaires élaboreront une stratégie nationale globale et à long terme pour les ravageurs forestiers, en vue de s'attaquer au nombre de plus en plus grand d'insectes étrangers qui menacent la santé des forêts du Canada, ainsi qu'aux ravageurs nationaux tels que le dendroctone du pin qui a infesté les forêts commerciales de pin tordu en Colombie-Britannique et en Alberta. Ce ravageur risque aussi d'infester les hybrides de pin tordu et de pin de Banks, puis de s'attaquer aux pins de Banks de la forêt boréale. Dans le Budget 2006, le gouvernement s'est engagé à verser 200 millions de dollars au cours de 2006-2007 et 2007-2008 afin d'aider à combattre l'infestation de dendroctone du pin. Cet investissement permettra au Canada d'élaborer une stratégie à long terme afin de coordonner les efforts des diverses compétences et de les concentrer sur les ravageurs qui sont les plus menaçants pour les forêts canadiennes et l'industrie forestière. En outre, sous les auspices du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), RNCan mettra en oeuvre la Stratégie nationale pour les feux de végétation, qui vise à remédier aux effets des feux de végétation sur les forêts et les collectivités rurales. En collaboration avec les membres du CCMF, il préparera un nouveau plan d'action pour la forêt boréale en vue d'établir un équilibre entre la protection de l'intégrité de l'écosystème boréal et les avantages économiques et sociaux que souhaitent en tirer les collectivités éloignées et rurales.

Dans l'optique du partenariat, RNCan élaborera, par le biais du CCMF, des options pour la stratégie qui fera suite à l'actuelle Stratégie nationale sur les forêts (2003-2008). Il s'agit d'une initiative multipartite et consensuelle qui constitue la pierre angulaire de l'aménagement forestier durable au Canada.

Conformément aux engagements et aux obligations du Canada en matière de déclaration, RNCan et le CCMF diffuseront le troisième Rapport canadien sur les critères et indicateurs de l'aménagement forestier durable, ainsi que la série révisée des critères et indicateurs internationaux de l'aménagement forestier durable, par l'entremise des pays qui ont participé au Processus de Montréal. Par le biais de la Stratégie canadienne de biodiversité, RNCan élaborera un ensemble d'indicateurs et d'objectifs en matière de biodiversité, ainsi qu'une nouvelle méthode pour assurer la conservation et l'aménagement durable de la biodiversité forestière. Il présentera au Parlement le seizième Rapport annuel sur l'état des forêts canadiennes, qui traite de la compétitivité du secteur forestier canadien.

Aux fins de l'élaboration du programme d'action national du Canada pour les forêts et du respect des obligations nationales et internationales du Canada en matière de déclaration, le Ministère entreprendra les activités suivantes dans l'optique de la recherche forestière :

élaborer et peaufiner les indicateurs scientifiques et technologiques de l'aménagement forestier durable, et produire des rapports à cet égard, afin d'évaluer la santé des forêts canadiennes;
accroître les connaissances canadiennes sur la durabilité forestière en identifiant et en atténuant les menaces qui pèsent sur les écosystèmes, ainsi qu'en élaborant et en mettant en oeuvre des pratiques de gestion forestière écosystémiques;
créer et diffuser des solutions de remplacement écologiques aux pesticides et aux herbicides chimiques;
concevoir des techniques, des stratégies et des options en matière d'aménagement forestier, en vue d'accroître et de protéger la production et la valeur de la fibre forestière canadienne;
examiner des options de remplacement pour l'approvisionnement en fibre et les possibilités d'élargir les programmes bioénergétiques pour contrer la hausse du coût de l'énergie; et diversifier les économies régionales du Canada;
réaliser la troisième phase de l'Initiative de génomique en vue de régler les questions liées à l'environnement, aux relations entre les génomes, à l'aménagement forestier durable et à la compétitivité;
continuer de réaliser des travaux de recherche en biotechnologie en vue d'améliorer la santé des forêts du Canada en augmentant leur résistance aux insectes et aux maladies.

Les industries canadiennes des minéraux et des métaux ont pris des mesures importantes pour améliorer leur rendement en matière d'environnement. De 1993 à 2003, la quantité de zinc, de plomb et de cuivre libérée dans l'air et l'eau par les entreprises minières a diminué de 66 p. 100, de 73 p. 100 et de 60 p. 100, respectivement. Grâce à l'utilisation des technologies de RNCan pour traiter les minerais d'or, on a réduit de 50 p. 100 l'utilisation de réactifs toxiques tels que le cyanure.

Pour améliorer davantage son rendement en matière d'environnement au cours de la période de planification, RNCan prendra les mesures suivantes : (i) terminer tous les essais et rapports liés aux travaux de recherche sur l'évacuation des déchets de la mine de l'Iron Ore Company of Canada, située à Wabush, au Labrador; (ii) organiser en Colombie-Britannique un symposium sur la restauration minière et la protection de l'environnement; et (iii) créer des technologies séismiques pour détecter et prévenir la contamination des aquifères pendant l'extraction du pétrole. De plus, (i) il augmentera l'efficacité énergétique des véhicules grâce à l'utilisation de matériaux légers, ce qui réduira les émissions de GES (p. ex. des disques de frein en aluminium et des bâtis-moteurs en magnésium); (ii) il réduira l'impact environnemental des constructions en béton grâce à l'utilisation accrue des ajouts cimentaires pour remplacer le ciment de Portland dans le béton; et (iii) il assurera le transfert de la technologie basée sur la fibre optique, qui permet de détecter les fissures dans les oléoducs et les gazoducs.

Au cours de la période de planification, RNCan s'acquittera des obligations qu'il a en tant qu'autorité responsable des projets miniers en vertu de la LCPE, notamment en participant à sept études ou examens globaux. Pour que le Canada continue d'attirer les investisseurs, les règlements environnementaux doivent être efficaces. Le but visé n'est pas de compromettre l'intégrité environnementale, mais de reconnaître que les entreprises ont besoin d'objectifs réalistes et prévisibles pour avancer. Ainsi, des procédures d'évaluation et d'approbation doivent créer les conditions dans lesquelles l'industrie pourra se développer d'une manière acceptable du point de vue social et environnemental tout en produisant un rendement correspondant aux risques financiers encourus. En 2006-2007, il continuera de travailler en collaboration avec d'autres autorités responsables pour améliorer l'efficacité des évaluations environnementales. Ainsi, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, il participera, à titre d'autorité responsable, à une évaluation environnementale pilote du projet minier de Galore Creek (Colombie-Britannique), en vue de mettre au point un processus plus opportun et cohérent pour la réalisation des évaluations environnementales.

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources

Initiatives/services principaux*	Activité de programme	Dépenses prévues (M$)
Initiatives/services principaux*	Activité de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Réduire les pertes de vie et les dommages à l'économie
accroissement de la résistance au changement climatique	Sciences de la Terre	4,7	4,7	4,7
changement climatique - impacts et adaptation	Sciences de la Terre	8,9	7,8	0,0
réduction des risques associés aux dangers naturels	Sciences de la Terre	4,8	5,8	5,8
service d'information sur les risques	Sciences de la Terre	6,7	1,3	0,0
sécurité de l'infrastructure énergétique	Énergie	7,7	0,4	0,4
recherche et règlement sur les explosifs	Minéraux et métaux	3,0	2,9	2,9
science et technologie liées aux explosifs	Minéraux et métaux	1,9	1,8	1,8
Total des dépenses prévues		37,7	24,7	15,6

Réduire les pertes de vie et les dommages à l'économie – RNCan sait qu'il est important d'évaluer sa capacité à intervenir efficacement dans les situations d'urgence nationale et d'autres situations d'urgence civile. Au cours de la période de planification, le Centre des opérations d'urgence du Ministère se concentrera sur la réalisation régulière d'essais et d'exercices et sur l'organisation de séances de formation sur les plans d'intervention civils.

Les dangers naturels et le changement climatique menacent la sécurité des Canadiens et Canadiennes, ainsi que la sécurité de nos ressources.

Le Programme de réduction des risques liés aux dangers naturels fera progresser l'engagement du gouvernement d'atténuer les risques pour les Canadiens et Canadiennes présentés par les catastrophes naturelles. Le principal résultat à long terme du programme de RNCan sur les dangers naturels est la réduction des pertes de vie et des dommages causés à l'économie canadienne et à son infrastructure essentielle lorsqu'il se produit des catastrophes naturelles. Ce programme permettra d'accroître les connaissances sur les catastrophes naturelles; d'obtenir des évaluations des risques pour prendre de meilleures décisions; de définir des codes et des normes; et d'accroître la sensibilisation du public aux risques que comportent les dangers naturels et à la façon de les réduire.

Dangers naturels et interventions d'urgence

Par le biais du Service canadien d'information sur les dangers, on donne à la population du Canada des renseignements sur des événements tels que les tremblements de terre, les tsunamis et les orages géomagnétiques. Grâce à un réseau de systèmes d'observation, ce service dispose en permanence de renseignements sur la fréquence et l'ampleur de ces phénomènes. Il élabore et met à jour des plans d'intervention en cas d'urgence et, lorsqu'une situation d'urgence se produit, il se sert de ces plans pour fournir rapidement et efficacement des renseignements et des produits de grande qualité afin d'éclairer le processus décisionnel et d'informer le grand public.

Le Programme d'accroissement de la résistance au changement climatique du Ministère fournira les renseignements nécessaires afin d'aider les Canadiens à comprendre les effets du changement climatique sur les collectivités, l'infrastructure et le mode de vie, ainsi qu'à s'y préparer et à s'y adapter. On atteindra cet objectif en réalisant et en publiant des travaux de recherche géoscientifique qui permettront de mieux évaluer la vulnérabilité et la réaction de la masse continentale et des zones côtières du Canada, ainsi qu'en intégrant les nouvelles connaissances à la planification et à la gestion des ressources.

Le Programme d'impacts et d'adaptation lié au changement climatique est une initiative nationale qui a amélioré les connaissances sur les risques et les avantages que représente ce phénomène pour l'économie, le secteur des ressources naturelles, la sécurité publique, la santé, l'infrastructure et les collectivités. Ces connaissances constituent les fondements des décisions de planification et d'investissement. Les agents du programme réalisent des travaux de recherche et des évaluations scientifiques, créent des réseaux et des capacités et exercent un leadership pour les initiatives fédérales et intergouvernementales qui concernent la politique d'adaptation. Le programme, en vigueur depuis 5 ans, a récemment été renouvelé pour deux ans, avec un budget de 8 millions de dollars par année. Pour plus de renseignements, consultez http://adaptation.nrcan.gc.ca/home-fra.asp.

Dans sa Politique sur la sécurité nationale, le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de l'infrastructure énergétique essentielle, la dépendance du pays à son égard, les retombées de la panne d'électricité d'août 2003 et la vulnérabilité du Canada aux accidents et aux attaques délibérés. La protection de l'infrastructure énergétique essentielle est cruciale pour l'économie canadienne et les exportations d'énergie, qui augmentent. Au cours de la période de planification, RNCan poursuivra la réalisation de plusieurs initiatives nationales et internationales en vue de protéger l'infrastructure énergétique essentielle du Canada et l'infrastructure énergétique transfrontalière essentielle contre les attaques terroristes et les dangers naturels. Il s'emploiera également à solidifier le réseau d'électricité afin de réduire la probabilité de futures pannes d'électricité. Voici quelques-unes de ces initiatives :

les partenariats avec les laboratoires des explosifs, de la fiabilité des pipelines et des séismes afin de réaliser des analyses scientifiques et des travaux de modélisation, ainsi que d'élaborer des processus d'alerte pour accroître la protection de l'infrastructure énergétique essentielle;
la Déclaration sur la frontière intelligente signée par le Canada et les États-Unis, qui est un plan d'action pour créer une frontière sûre et intelligente entre les deux pays;
la Politique sur la sécurité nationale du Canada, qui constitue un cadre de travail en collaboration (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et territoriaux, intervenants de première ligne, collectivités et alliés du secteur privé), qui permettra de se pencher sur les menaces actuelles et futures qui pèsent sur le Canada;
le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui a été signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique et qui constitue un cadre nord-américain pour relever les défis en matière de sécurité et d'économie, promouvoir la qualité de vie, accroître la protection de l'infrastructure essentielle et mettre en oeuvre une approche commune pour les interventions d'urgence.

En 2005, on a réalisé une évaluation formative des initiatives liées à la protection de l'infrastructure énergétique. En 2007, on en réalisera une évaluation globale.

Les explosifs (ou plus précisément les explosifs, les agents propulsifs et les pièces pyrotechniques) sont utilisés dans une gamme d'application qui touchent notre vie quotidienne de nombreuses façons, notamment pour extraire les minerais et chercher des corps minéralisés, pour construire les pipelines dont a besoin l'industrie pétrolière et gazière et les routes dont ont besoin les industries des produits forestiers, pour propulser les fusées qui mettent des satellites en orbite, pour fabriquer des feux d'artifice et des pièces pyrotechniques d'intérieur, pour contrôler les avalanches et pour déclencher les sacs gonflables dans les automobiles. Cependant, s'ils sont mal utilisés, les explosifs et leurs précurseurs peuvent être extrêmement dangereux.

En vertu de la Loi sur les explosifs et de son règlement, RNCan est responsable de contrôler l'importation, la fabrication, le stockage, la vente et certains aspects du transport des explosifs, des agents propulsifs, des feux d'artifice et d'autres pièces pyrotechniques au Canada. À la suite des événements du 11 septembre 2001, le Parlement a adopté la Loi sur la sécurité publique de 2002, qui prévoit la modification de la Loi sur les explosifs en vue d'accroître la sûreté des explosifs. En 2006-2007, RNCan continuera d'augmenter le contrôle des précurseurs des explosifs et de l'exportation, de l'importation et de la circulation en transit des explosifs et d'améliorer la surveillance du stockage et du transport des explosifs; et le contrôle accru des précurseurs des explosifs. On a autorisé la publication préalable dans la Gazette du Canada I, pour une période de consultation de 90 jours, un nouveau règlement relatif au nitrate d'ammonium et à huit autres précurseurs.

Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) de RNCan est un chef de file mondial de la sûreté des explosifs, notamment de leur identification et de l'atténuation des explosions. Il s'agit du seul laboratoire du gouvernement canadien et l'un des quelques laboratoires du monde qui s'intéressent aux explosifs commerciaux et aux effets des explosions sur l'infrastructure civile.

En 2006-2007, RNCan augmentera ses capacités dans le domaine de la protection contre les explosions et confirmera le mandat du LCRE, à savoir d'être pour le gouvernement et l'industrie la principale source d'avis sur la façon de protéger les biens gouvernementaux, les bâtiments publics et l'infrastructure énergétique essentielle contre les explosions délibérées et accidentelles.

Au cours de la période de planification, RNCan entreprendra une gamme d'autres activités pour accroître la santé et la sécurité des Canadiens. Ainsi, il mettra en œuvre le Programme d'évaluation des émissions du diesel; il créera des moteurs efficaces (p. ex. des véhicules hybrides et des véhicules à piles à combustible); et il gérera le Programme des essais non destructifs (PEND). Ce programme, basé sur des normes nationales et exécuté dans l'ensemble du Canada, permet d'agréer les employés qui utilisent des méthodes non destructives (p. ex. la gammagraphie et les essais aux ultrasons) pour inspecter des éléments cruciaux de structures fabriquées, notamment les avions, les centrales d'électricité et les pipelines. L'objectif est d'agréer plus de 600 employés chaque année.

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Fournir les sciences, l'information et les outils pour les prises de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Initiatives/services principaux*	Activité de programme	Dépenses prévues (M$)
Initiatives/services principaux*	Activité de programme	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Diffuser des données géospatiales sur Internet
GéoConnexions	Sciences de la Terre	16,4	17,4	18,4
information géographique de base pour le Canada	Sciences de la Terre	19,3	19,3	17,9
Favoriser le développement communautaire
soutenir les droits fonciers liés aux terres canadiennes, autochtones et du patrimoine	Sciences de la Terre	16,5	16,3	16,3
développement des forêts et des collectivités	Forêts	2,0	1,5	1,3
collectivités autochtones dans le secteur forestier du Canada	Forêts	6,3	6,3	6,2
affaires autochtones et collectivités durables	Minéraux et métaux	0,7	0,6	0,6
Appuyer la recherche dans l'Arctique
étude du plateau continental polaire	Sciences de la Terre	7,9	7,9	7,9
Total des dépenses prévues		69,1	69,3	68,6

Diffuser des données géospatiales dans Internet – GéoConnexions est un programme quinquennal avec un budget de 60 millions de dollars qui diffusera des données géospatiales aux Canadiens par l'entremise d'Internet (http://www.geoconnections.org).

La première phase de ce programme a été concentrée sur l'élaboration des politiques, des normes, des technologies et des partenariats requis pour créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). La deuxième phase vise à faire en sorte que la population du Canada soit davantage en mesure d'adopter et d'utiliser activement l'ICDG, ainsi que d'en bénéficier.

Pendant la phase suivante du programme, qui a commencé en 2005, on travaillera avec les partenaires actuels afin d'assurer l'actualité des technologies de l'ICDG, mais on tentera aussi d'établir des partenariats avec de nouveaux réseaux d'utilisateurs finaux. On tentera particulièrement de mieux comprendre les besoins des utilisateurs dans quatre domaines clés (développement durable et environnement; questions autochtones; santé publique; et sécurité publique) en vue de favoriser la collaboration et de poursuivre l'élaboration de l'ICDG de façon à ce que ceux-ci puissent l'utiliser pour planifier et prendre des décisions.

Par le biais de son programme Information géographique de base pour le Canada, RNCan offre des données géospatiales à la population du Canada pour que les décisions qui concernent la gestion des terres et des ressources et la politique sociale soient fondées sur des données, des renseignements et des connaissances géoscientifiques. En 2006, on célébrera, avec l'Atlas du Canada (www.atlas.gc.ca), 100 ans de cartographie de la géographie et de l'histoire du Canada. Compte tenu de son passé et de sa vision de l'avenir, RNCan est un intervenant clé de la maintenance et de l'expansion du portail GéoBase (www.geobase.ca). Il s'agit d'une initiative nationale qui regroupe les intervenants chargés des données dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et dans les administrations municipales. Ceux-ci acceptent de collaborer et de travailler ensemble pour assurer la disponibilité de données géospatiales de base de grande qualité sur l'ensemble de la masse continentale du Canada, par exemple les frontières administratives, les données altimétriques numériques et le réseau routier national. L'objectif est de donner un cadre de référence géospatial à une vaste gamme de données thématiques pour que les gouvernements, les entreprises et les individus se servent des données géospatiales de base comme outil principal de planification et d'exécution. La disponibilité de données géospatiales de base de grande qualité favorise la création de produits et de services à valeur ajoutée par le secteur privé. En outre, elle contribue à maintenir la compétitivité de l'industrie canadienne de géomatique dans les marchés nationaux et internationaux. On envisage actuellement d'ajouter cinq nouvelles couches de données.

Favoriser le développement communautaire – Pour que les Autochtones soient en mesure de tirer parti des débouchés économiques et sociaux, il faut mettre en place des systèmes d'administration des terres efficaces et adaptés à la culture autochtone, à l'appui d'une infrastructure des droits fonciers qui soient à la fois solide, fiable et souple. Le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des Autochtones (GDF) continuera de contribuer au règlement des revendications territoriales globales dans le Nord et en Colombie-Britannique et d'appuyer les principaux programmes de gouvernance des Autochtones, notamment ceux qui découlent de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, ceux qui sont liés aux droits fonciers issus des traités, le programme des services fonciers et fiduciaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada, les levés cadastraux sur les terres autochtones (sud) et la réforme cadastrale axée sur le renforcement des capacités.

On entreprend la dernière année de la troisième phase (2002-2007) du Programme des forêts modèles (PFM) du Canada (www.modelforest.net). Considéré à l'échelle internationale comme un modèle de partenariat pour la participation innovatrice des collectivités à l'aménagement forestier durable, le PFM a favorisé l'établissement de partenariats inclusifs avec l'industrie, les collectivités autochtones, les municipalités, les chercheurs, les organismes provinciaux et les groupes d'environnementalistes. Les activités qui se déroulent sur les 11 sites du Canada et à l'échelle du Réseau canadien des forêts modèles ont favorisé l'atteinte d'un consensus et l'innovation dans les stratégies élaborées par les collectivités pour s'adapter au changement climatique, la modélisation du bilan du carbone, l'intégration des valeurs autochtones à la gestion des ressources et l'intégration de la protection de l'habitat faunique aux pratiques d'exploitation forestière. En 2006-2007, on s'emploiera à intensifier l'effet et l'influence des forêts modèles à l'extérieur de leurs frontières, tant au Canada qu'à l'étranger. Les initiatives de sensibilisation et de mentorat se poursuivent auprès des propriétaires de boisés privés et de la nation innue du Labrador, et l'on envisage d'entreprendre une nouvelle initiative au Yukon. Les compétences, l'expérience et les outils acquis dans les forêts modèles du Canada sont transmis aux responsables des nouvelles forêts modèles qui apparaissent en Scandinavie, en Russie et en Amérique latine. En 2006-2007, RNCan achèvera ses plans pour le renouvellement du programme à partir de 2007-2008.

Le Programme forestier des Premières nations (PFPN) (www.fnfp.gc.ca) est le principal programme du gouvernement du Canada qui vise à créer une capacité forestière pour encourager les Premières nations à gérer leurs forêts de façon durable et promouvoir leur participation aux possibilités de développement forestier qui sont offertes à l'échelle de la collectivité et de la région. Ce programme favorise la réalisation de projets d'aménagement forestier sur place, le transfert des connaissances et des technologies, l'expérience de travail, la protection de la forêt et la planification commerciale axée sur la forêt. Sa portée a récemment été élargie : les projets réalisés à l'échelle des collectivités sont devenus des initiatives de partenariat réalisées à l'échelle régionale en vue d'aider les Premières nations à avoir accès aux nouveaux projets importants qui se déroulent en dehors des réserves, auxquels participent de multiples partenaires. En 2006-2007, on explorera et poursuivra activement, dans le cadre du PFPN, de nouvelles possibilités régionales qui se présentent à l'extérieur des réserves, comme on le fait dans le cadre de l'Initiative pour la foresterie autochtone qui a été créée au Nouveau-Brunswick en 2004. Ainsi, on se penchera sur les possibilités de travailler avec le gouvernement provincial du Manitoba et les Premières nations au développement forestier dans la région d'Interlake. De plus, on tentera de travailler plus étroitement avec les conseils tribaux afin d'accroître leur capacité de servir leurs membres et de gérer le nombre grandissant de terres forestières dont les Premières nations seront responsables en raison des revendications territoriales et des droits issus de traités.

En bout de ligne, ces deux programmes non seulement soutiennent ces collectivités et leur fournissent des possibilités économiques, mais ils font aussi progresser l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer la capacité des collectivités autochtones canadiennes de prendre des décisions judicieuses au sujet des questions liées aux forêts.

RNCan contribue aussi à accroître les connaissances du Canada qui concernent les retombées économiques, sociales et environnementales des forêts et du secteur forestier sur les collectivités en élaborant des modèles et des méthodes qui favorisent la stabilité des collectivités grâce à l'aménagement forestier durable. En 2006-2007, il s'emploiera à élaborer les éléments suivants :

des méthodes d'évaluation non marchande pour attribuer une valeur économique aux produits et services forestiers non ligneux dans des domaines tels que les loisirs et examiner comment les valeurs forestières sont déterminées dans les diverses régions;
des indicateurs sociaux de l'aménagement forestier durable à l'échelle nationale et à l'échelle des collectivités;
des méthodes innovatrices pour favoriser la participation du public;
des méthodes d'évaluation des effets économiques et sociaux du changement climatique sur le secteur forestier canadien.

De plus, RNCan évaluera les coûts et les avantages économiques des diverses stratégies d'adaptation proposées pour atténuer les effets défavorables du changement climatique.

L'industrie minière est un pilier de l'économie canadienne. Elle est bien située afin de promouvoir le développement économique des Autochtones et elle fournit des emplois et opportunités à de nombreuses petites et moyennes entreprises partout au pays. L'industrie minière apporte des avantages économiques directs et indirects aux entreprises, aux coentreprises et aux collectivités nordiques et autochtones. Selon le Recensement de 2001 de Statistique Canada, les Autochtones représentent 5,3 p. 100 de la main-d'oeuvre totale de l'industrie minière. Leur participation à ce secteur a augmenté de 21 p. 100 depuis 1996.

Les travailleurs autochtones sont en train de combler la pénurie de main-d'oeuvre qui s'annonce dans le secteur minier. La population autochtone est plus jeune et croît plus rapidement que la population non autochtone. Elle vit souvent près des gisements de minéraux qui se trouvent dans des régions éloignées. Au Canada, 1 200 collectivités autochtones vivent à moins de 200 km de 190 mines productrices et de 2 100 sites d'exploration. Toutefois, il existe des obstacles à la participation des Autochtones au secteur minier, par exemple un manque de connaissance de l'exploitation minière; et un manque de capacité (p. ex. le niveau de scolarité des Autochtones qui travaillent dans le secteur minier est inférieur à celui des employés non autochtones). Dans ce secteur, le taux de chômage des Autochtones est deux fois plus élevé que celui des travailleurs non autochtones (15,1 p. 100 par rapport à 7,8 p. 100). Les travailleurs autochtones sont sous-représentés dans les postes hautement qualifiés de l'industrie minière. Ils se préoccupent notamment des effets défavorables éventuels de l'exploitation minière sur l'environnement, des droits issus de traités et de l'accès aux terres traditionnelles.

Pour supprimer ces obstacles, RNCan favorisera le dialogue et le partenariat entre l'industrie minière, les collectivités autochtones et le gouvernement. En outre, il diffusera des connaissances, des renseignements et des outils pour accroître les connaissances des Autochtones sur l'exploitation minière et les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de l'exploitation minière. Ainsi, il préparera une trousse d'information et une vidéo sur l'exploitation minière, qui décrivent les phases de la mise en valeur d'une mine, et les diffusera auprès des collectivités autochtones. Enfin, il offrira, à sa mine expérimentale de Val-d'Or (Québec), une formation aux Autochtones pour qu'ils puissent travailler dans l'industrie minière.

La région du Nord du Canada offre des défis et des possibilités uniques – une vaste région qui a une importance culturelle, écologique et économique, particulièrement à la lumière de la mise en valeur proposée des nouvelles mines de diamants, d'or et de métaux communs et des activités pétrolières et gazières. Au cours de la période de planification, RNCan réalisera les activités suivantes : (i) organiser des ateliers destinés aux agents chargés des politiques et de la réglementation en vue de les informer des options qui existent pour la gestion des déchets miniers dans les climats nordiques; (ii) faciliter les évaluations environnementales et régler les questions réglementaires qui concernent l'approbation des projets miniers au Nunavut; et (iii) entreprendre des travaux de recherche pour choisir et créer des matériaux pertinents (c.-à-d. de l'acier à haute résistance) qui pourront être utilisés pour construire les pipelines de la vallée du Mackenzie et de l'Alaska proposés.

Enfin, en vue d'aider les collectivités nordiques et éloignées du Canada, RNCan intensifiera ses activités de S-T énergétique dans les domaines suivants : technologies éconergétiques; technologies des énergies renouvelables; systèmes centralisés de chauffage et de climatisation; et amélioration des règlements qui concernent la production, la sécurité et les effets environnementaux du forage des ressources pétrolières et gazières extracôtières.

Appuyer la recherche dans l'Arctique canadien – L'Étude du plateau continental polaire (EPCP) est une organisation nationale de prestation de services qui coordonne le soutien logistique requis par les organismes gouvernementaux canadiens, les responsables des revendications territoriales nordiques, les collectivités nordiques et les groupes universitaires et indépendants qui font des travaux de recherche dans l'Arctique canadien (http://polar.nrcan.gc.ca/). Elle aide aussi le secteur privé et les chercheurs étrangers dans le cadre d'un régime de recouvrement complet des coûts. Chaque année, elle offre des services de soutien aériens et terrestres à environ 150 groupes scientifiques qui proviennent de plus de 40 universités ou organismes gouvernementaux canadiens et internationaux. Elle continuera d'offrir ces services tout en explorant les possibilités que pourrait apporter l'Année polaire internationale, qui se déroulera de mars 2007 à mars 2009.

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

Cette priorité se rattache aux gens, aux outils et aux structures nécessaires pour réaliser le mandat, la mission et les priorités du Ministère. Bref, cette priorité concerne les mécanismes de soutien requis par RNCan. Les initiatives et les projets faisant partie de cette priorité prennent diverses formes mais peuvent généralement être divisés en deux groupes – ‘tangibles' et ‘intangibles'. Les facilitateurs ministériels tangibles sont, par exemple, les bâtiments, le matériel de laboratoire, l'infrastructure d'information, et les documents énonçant les stratégies et les politiques. Les facilitateurs ministériels intangibles comportent des éléments comme la culture organisationnelle, l'éthique et les valeurs, et les perceptions du public au sujet de RNCan. Ces deux groupes s'appuient mutuellement. C'est un défi constant de trouver un juste équilibre entre eux, étant donné le contexte opérationnel actuel, les priorités ministérielles et la disponibilité des ressources. Les ressources pour cette priorité sont comprises dans les autres priorités ministérielles.

Faire passer nos pratiques de gestion au prochain niveau d'excellence – Les gestionnaires et les employés de RNCan souscrivent aux priorités de gestion décrites dans le Plan d'action sur la responsabilité fédérale. Afin d'assurer une plus grande responsabilisation envers les Canadiens, le Ministère fait concorder son AAP, ses plans de ressources humaines (RH) et ses plans d'activités de manière à atteindre ses priorités de gestion clés (voir l'encadré). Il se servira du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) afin d'appuyer la prise de décisions transparentes fondées sur les résultats et respecter les valeurs de la fonction publique. RNCan se concentrera surtout sur les subventions et contributions, l'approvisionnement, la gestion financière et l'excellence professionnelle au moyen de l'exécution responsable des cinq piliers d'amélioration ci-dessous pendant l'exercice 2006-2007.

D'après la rétroaction reçue du SCT au sujet de la mise en oeuvre du CRG, RNCan se concentrera sur les priorités de gestion suivantes en 2006-2007 :

améliorer les processus de planification, de rapport et de mesure du rendement;
mettre en oeuvre la politique et les lignes directrices sur la gestion des risques.
mettre en oeuvre le Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi 2006-2011;

Des améliorations sont aussi planifiées dans les domaines suivants :

évaluation et biens immobiliers;
gestion de l'information et de la technologie;
gestion des paiements de transfert;
prestation de services et frais de transfert.

Accroître notre capacité de cerner, de comprendre et de respecter les obligations législatives, réglementaires et stratégiques – Au cours de l'exercice 2006-2007, RNCan examinera ou élaborera les politiques et les mécanismes de contrôle pertinents pour les finances et l'approvisionnement, tout en veillant à ce que les intervenants ministériels les comprennent bien; examinera et mettra en place des politiques et des mécanismes de contrôle pertinents pour les RH; mettra en œuvre le Plan des langues officielles; élaborera, examinera et mettra à jour les politiques, les normes et les lignes directrices liées à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI); et mettra en place un modèle national pour les biens immobiliers.

Accroître notre capacité de gestion interne /strong> – Au cours de l'exercice 2006-2007, RNCan continuera de participer à l'initiative gouvernementale des Services administratifs ministériels partagés; mettra en oeuvre l'initiative de modernisation des RH en élaborant un cadre qui favorise un milieu de travail sain et en veillant à ce que les gestionnaires aient les compétences requises pour exercer les pouvoirs qui leur sont délégués; commencera à aligner les programmes et les politiques des RH sur le document intitulé Planification des RH – Stratégies pour la gestion des RH à RNCan (2005-2008), notamment sur trois stratégies ministérielles (capacité de gestion, main-d'oeuvre qualifiée et diversifiée, investissement dans les employés actuels), ainsi que sur les besoins sectoriels; documentera le contexte de la GI-TI d'entreprise, élaborera un plan stratégique de GI-TI et une architecture pour la TI d'entreprise; élaborera une stratégie de financement et de dépenses pour la GI, l'infrastructure technique et l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et fera progresser la Stratégie immobilière pour la région de la capitale nationale.

Dans le cadre de l'Initiative des services partagés, le Ministère améliorera les services administratifs internes grâce à l'amélioration des processus, de l'efficacité opérationnelle et de la gestion des ressources humaines, et réduira les coûts. RNCan s'attend de réaliser les économies suivantes prévues pour appuyer les buts ministériels : 5 millions de dollars en 2006-2007; 10 millions de dollars en 2007-2008, et 15 millions de dollars en 2008-2009.

Améliorer notre capacité en matière de surveillance et de déclaration de la conformité – En 2006-2007, RNCan s'efforcera d'améliorer les processus de planification, de déclaration et d'évaluation du rendement; lancera une « carte de pointage pondéré » pour les RH, simultanément à la mise en oeuvre du volet lié aux personnes du Cadre de responsabilisation de gestion; et mettra en œuvre la Stratégie de gestion du risque pour l'infrastructure de TI.

Améliorer les pratiques ministérielles en matière de prise de décisions et de gestion pour répondre aux besoins opérationnels du Ministère – En 2006-2007, il sera possible de faire ces améliorations grâce à l'intégration complète du Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor à l'architecture de gouvernance et de responsabilisation de RNCan. Pour ce faire, on mettra l'accent sur la détermination et la mise en oeuvre des mesures qui permettront de se conformer à certains éléments du volet du Cadre de responsabilisation de gestion qui concerne les employés, ainsi que sur la participation au volet des immobilisations de la vaste initiative gouvernementale qui vise les cinq ministères chargés des ressources naturelles. En outre, RNCan réalisera les activités suivantes : faire une analyse du contexte pour le marché du travail et les facteurs internes et externes qui peuvent influer sur les employés et les objectifs opérationnels du Ministère; élaborer le volet du Programme de continuité des opérations qui concerne l'infrastructure ministérielle de TI; et commencer à mettre en oeuvre le Programme de la sécurité de la TI du Ministère.

Donner des orientations stratégiques aux activités de S-T de RNCan – Grâce à l'analyse, à l'élaboration de politiques, à l'intégration des connaissances, à la gestion et l'intégration, RNCan est un catalyseur important des activités de S-T et un facilitateur de la S-T dans les secteurs des ressources naturelles. De plus, le Ministère exerce un leadership en matière de S-T au moyen de ses efforts de collaboration avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique ainsi que la collectivité plus vaste d'intervenants, notamment l'industrie et les universités. Ce leadership se manifeste au moyen du soutien de programmes nationaux et fédéraux, notamment par les travaux de plusieurs comités de sous-ministres adjoints (SMA) se rattachant à la S-T.

Au cours de la période de planification, la position des activités de S-T de RNCan dans le système d'innovation du Canada sera évaluée en consultant les organismes centraux, ses partenaires de recherche et les clients et intervenants externes. La planification des activités de S-T de RNCan sera ajustée par suite de cet exercice, ainsi que l'orientation de la politique nationale en matière de S-T et la stratégie actuellement coordonnée par Industrie Canada. Des liens seront aussi établis à l'étude de la gouvernance des activités de S-T du Ministère et au Modèle de gouvernance des biens immobiliers. Le Ministère favorisera l'intégration horizontale des activités de S-T du gouvernement par sa participation continue aux initiatives fédérales dirigées par les SMA qui concernent des questions liées aux ressources humaines, notamment le personnel scientifique, la gestion des laboratoires et les obstacles à l'intégration, et son influence sur ses initiatives. Il pourra améliorer la gestion de son rendement en matière de S-T en utilisant un système d'information pour la gestion de la S-T. Il élaborera des réponses ministérielles et aidera les organismes centraux aux fins de la transformation des services de connaissance et de la mise en œuvre de la nouvelle vision du gouvernement énoncée dans le document intitulé Fonction publique de la prochaine génération.

B. Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation

Le tableau ci-dessous fournit des renseignements financiers sur l'ensemble des autres initiatives/services d'appui et d'habilitation nécessaires afin de réaliser notre résultat stratégique et les priorités ministérielles.

Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation*	Dépenses prévues (M$)
Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation*	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Sciences de la Terre (exclut le Fonds renouvelable de Géomatique Canada
géoscience pour la gestion des océans	9,6	9,6	7,3
entretien de la frontière internationale Canada/États-Unis et mise en oeuvre du traité de 1925	2,9	2,2	2,2
cartographie de l'eau souterraine	3,4	3,5	2,7
développement des ressources du Nord	10,3	10,3	10,3
délimitation de la plate-forme continentale du Canada conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	6,7	8,5	19,3
renforcement des capacités internationales et commerce et investissement	2,4	2,4	2,4
Atlas du Canada	3,3	3,3	3,3
gestion et appui du programme	35,2	34,6	35,8
gestion ministérielle	29,2	28,2	28,2
Énergie
captage et stockage du CO₂	0,4	0,0	0,0
gestion et appui du programme	8,2	7,0	8,5
gestion ministérielle	26,0	25,2	25,1
Forêts
gouvernance interne	3,3	3,3	3,2
information	6,4	6,4	6,3
promouvoir les objectifs politiques nationaux et internationaux du Canada	0,2	0,1	0,1
infrastructure matérielle	11,2	11,0	10,7
fonctions de gestion	16,0	16,2	15,9
gestion ministérielle	13,0	12,6	12,6
Minéraux et métaux
collecte et diffusion de statistiques sur les minéraux et les métaux	2,7	2,4	2,4
projets spéciaux et priorités stratégiques	0,5	0,5	0,5
gestion et appui du programme	4,6	4,8	4,8
gestion ministérielle	13,1	12,6	12,5
Sous-total	208,6	204,7	215,1
Énergie - Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique	558,7	505,1	417,7
Total - Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation	767,3	709,8	632,8

* Les autres services /initiatives clés énumérés dans cette colonne correspondent à ceux qui sont présentés à l'échelle de la sous-sous-activité de l'AAP de RNCan.

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation*

Activités de programme – Responsables

1a.	Sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
1b.	Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
2.	Énergie – Sous-ministre adjoint et sous-ministre adjoint associé, Secteur de la politique énergétique; Sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et de la technologie énergétiques
3.	Forêt durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
4.	Minéraux et métaux – Sous-ministre adjoint, Secteur des Minéraux et des métaux

1. Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de $)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Budgétaire
Sciences de la Terre	209,3	233,0	217,5	226,7
Énergie	670,5	994,6	783,7	645,9
Forêts	162,6	154,1	136,3	124,9
Minéraux et métaux	68,4	65,9	63,7	63,7
Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada	(2,4)	0,0	0,0	0,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	1 108,4	1 447,6	1 201,2	1 061,2
Moins : Recettes disponibles	(22,8)	(21,5)	(21,4)	(21,4)
Total du Budget principal des dépenses	1 085,6	1 426,1	1 179,8	1 039,8
Ajustements
Mandat du Gouverneur général pour 2005-2006*	29,8	0,0	0,0	0,0
Autres ajustements**	0,0	44,8	37,8	1,4
Total des ajustements	29,8	44,8	37,8	1,4
Total des dépenses prévues	1 115,4	1 470,9	1 217,6	1 041,2
Moins : Recettes non disponibles	(156,0)	(549,8)	(498,7)	(411,3)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	36,7	38,2	37,4	36,9
Coût net du programme	996,1	959,3	756,3	666,8
Équivalents temps plein (ETP)	4 618	4 456	4 276	4 154

* Le mandat du Gouverneur général pour 2005-2006 au montant de 29,8 M$ est net des économies d'achat de (0,9 M$).

** Les autres ajustements comprennent :

2006-2007 - Financement de 52,2 M$ pour la Stratégie intérimaire pour les programmes sur les changements climatiques existants et 1,1 M$ pour les mines d'uranium Gunnar et Lorado; ainsi que des réductions de (5,0 M$) pour le Plan publicitaire du gouvernement et (3,4 M$) pour les économies d'achat.
2007-2008 - Financement de 40,0 M$ pour les laboratoires du Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie, et une réduction de (2,2 M$) pour la Stratégie intérimaire pour les programmes sur les changements climatiques existants.
2008-2009 - Financement de 1,5 M$ pour les mines d'uranium Gunnar et Lorado.

2. Dépenses prévues pour 2006-2007, selon l'activité de programme

	Activité de programme
(en millions de $)	Sciences de la Terre	Énergie	Forêts	Minéraux et métaux	Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Total
Fonctionnement	224,1	221,8	118,5	64,9	14,2	643,4
Immobilisations	1,1	1,0	1,1	0,5	0,0	3,7
Paiements de transfert	7,9	771,8	34,5	0,5	0,0	814,7
Montant brut	233,0	994,6	154,1	65,9	14,2	1 461,8
Moins les recettes disponibles	(3,0)	(8,8)	(2,1)	(7,6)	(14,2)	(35,7)
Total du Budget principal des dépenses	230,0	985,8	152,0	58,3	0,0	1 426,1
Ajustements	(0,4)	44,3	(0,4)	(0,3)	(0,0)	44,8
Total des dépenses prévues	230,4	1 030,1	152,4	58,0	0,0	1 470,9

3. Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en millions de $)

Poste voté ou législatif		Budget principal des dépenses actuel 2006-2007	Budget principal des dépenses précédent 2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	551,3	587,1
5	Dépenses d'immobilisations	3,7	7,7
10	Subventions et contributions	256,1	298,0
(S)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	56,3	58,6
(S)	Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse	1,9	0,5
(S)	Fonds de développement Canada-Terre-Neuve	0,5	0,0
(S)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	4,2	3,9
(S)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2,9	2,7
(S)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	200,0	60,0
(S)	Paiements au Fonds des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve-et-Labrador	349,1	69,4
(S)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	(2,4)
	Total pour RNCan	1 426,1	1 085,6

4. Coût net du programme pour 2006-2007

(en millions de $)	Total pour RNCan
Total des dépenses prévues (Total du Budget principal des dépenses plus les ajustements)	1 470,9
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	14,3
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l'exclusion des fonds renouvelables)	22,2
Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada	0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,4
Total des services reçus à titre gracieux	38,2
Moins : Recettes non disponibles	(549,8)
Coût net du programme	959,3

5. Sommaire des principales dépenses d'immobilisations, selon l'activité de programme

(en millions de $)

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2005-06	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sciences de la Terre	2,5	1,1	0,8	0,8
Énergie	2,6	1,0	0,7	0,7
Forêts	1,5	1,1	0,9	0,9
Minéraux et métaux	1,1	0,5	0,3	0,3
Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,0	0,0	0,0
Total du Budget principal des dépenses	7,7	3,7	2,7	2,7
Ajustements: (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des dépenses prévues	7,7	3,7	2,7	2,7

6. Prêts, placements et avances (non budgétaires)

(en millions de $)	Bilan prévisionnel 1^er avril 2006	Rentrées et autres crédits	Paiements et autres frais	Bilan prévisionnel 31 mars 2007
Énergie atomique du Canada limitée
- Inventaire d'eau lourde	2,5	(1,0)	0,0	1,5
Exploitation du champ Hibernia	27,6	(9,2)	0,0	18,4
Nordion International Inc.	78,0	(4,0)	0,0	74,0
Total	108,1	(14,2)	0,0	93,9

7. Source des recettes disponibles et non disponibles (À l'exclusion du Fonds renouvelable de Géomatique Canada des Sciences de la Terre)

(en millions de $)	Prévision des recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Recettes disponibles
Sciences de la Terre	3,0	3,0	3,0	3,0
Énergie	8,8	8,8	8,8	8,8
Forêts	2,1	2,1	2,0	2,0
Minéraux et métaux	8,9	7,6	7,6	7,6
Total des recettes disponibles	22,8	21,5	21,4	21,4

Recettes non disponibles¹
Sciences de la Terre	0,3	0,3	0,3	0,3
Énergie	155,1	549,3	498,2	410,8
Forêts	0,5	0,0	0,0	0,0
Minéraux et métaux	0,1	0,2	0,2	0,2
Total des recettes non disponibles	156,0	549,8	498,7	411,3
Total des recettes disponibles et non disponibles	178,8	571,3	520,1	432,7

1. Les recettes non disponibles de l'année courante (2005-2006) reflètent les reçus et les prédictions les plus récents.

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

(en millions de $)	Prévisions des recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Recettes disponibles
Produits	0,8	0,9	0,9	0,9
Services	11,3	12,2	12,2	12,2
Consultations	4,2	4,6	4,6	4,6
Total des recettes disponibles	16,3	17,7	17,7	17,7
Dépenses de fonctionnement
Coût des ventes	3,4	3,5	3,5	3,5
Salaires et avantages sociaux	5,1	5,9	5,9	5,9
Dépréciation	0,2	0,3	0,3	0,3
Réparations et entretien	0,4	0,7	0,7	0,7
Servies d'administration et de soutien	1,7	2,3	2,3	2,3
Commodités, matériaux et approvisionnements	0,4	0,3	0,3	0,3
Location	0,2	0,3	0,3	0,3
Intérêts	0,0	0,0	0,0	0,0
Transport et communication	0,2	0,3	0,3	0,3
Services professionnels et spéciaux	2,3	3,3	3,3	3,3
Total des dépenses de fonctionnement	15,8	16,9	16,9	16,9
Excédent de fonctionnement (déficit)	0,5	0,8	0,8	0,8
Poste hors caisse : dépréciation	0,2	0,3	0,3	0,3
Changement dans le fonds de roulement	(0,7)	(1,1)	(1,1)	(1,1)
Autres postes	0,2	0,2	0,2	0,2
Activités d'investissement : acquisition d'immobilisations	(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Excédent (déficit)	0,0	0,0	0,0	0,0

9. Frais d'utilisation

Activités facturée	Type de frais	Loi autorisant les frais d'utilisation	Raison de la mise en place ou de la modification des frais d'utilisation	Date prévue d'entrée en vigueur du changement	Processus d'examen et de consultation prévus
Frais liés aux certificats, aux permis et aux licences pour les explosifs	Réglementaire	Loi sur les explosifs	Répartition plus équitable du fardeau lié au recouvrement des coûts	Printemps 2007	Tous les intervenants visés par le biais du Web et de réunion
Produits et services des Sciences de la Terre, notamment les cartes, les photos aériennes, les données numériques et les produits de télédétection	Autre	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles	Augmentation des coûts	Exercice 2006-2007	À déterminer selon la Loi sur les frais d'utilisation

10. Sommaire des paiements de transfert

(en millions de $)	Prévisions des dépenses 2005-06	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Subventions
Sciences de la Terre	0,3	0,3	0,3	0,3
Énergie	13,6	10,5	0,6	0,6
Forêts	0,8	0,8	0,8	0,8
Minéraux et métaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des subventions votées	14,8	11,7	1,8	1,8
Contributions
Sciences de la Terre	8,5	7,6	5,5	7,6
Énergie	232,2	202,7	83,3	50,1
Forêts	41,5	33,7	19,6	15,8
Minéraux et métaux	1,0	0,4	0,2	0,2
Total des contributions votées	283,2	244,4	108,6	72,1
Total pour le crédit 10 – Subventions et contributions	298,0	256,1	110,4	73,9
Contributions législatives	136,5	558,6	505,1	417,7
Total pour les subventions et les contributions	434,5	814,7	615,5	491,6
Plus : Ajustements :
Mandat du Gouverneur général	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres ajustements	0,0	24,3	(6,3)	1,5
Total pour les subventions et les contributions prévues	434,5	839,0	609,2	493,1

11. Liste des programmes de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année

Au cours des trois prochaines années, RNCan gérera les programmes de paiements de transfert suivants, dont la valeur annuelle dépasse cinq millions de dollars. On trouvera dans Internet davantage de renseignements sur ces programmes (http://www.tbs.sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp).

2006-2007

À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
Programme de forêts modèles
Aide au secteur du bois d'oeuvre canadien
Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
À l'appui des distributeurs d'électricité pour promouvoir la vente d'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
Contributions à l'appui du changement climatique – Enveloppe des nouvelles possibilités

2007-2008

Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
Programme de forêts modèles
Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation

2008-2009

Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
Programme de forêts modèles
À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne

12. Fondations (subventions conditionnelles)

RNCan verse des contributions à Technologie du développement durable Canada (TDDC) et aux Fonds verts municipaux.

On trouvera dans Internet davantage de renseignements sur ces subventions conditionnelleshttp://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

13. Initiatives horizontales

On trouvera des renseignements sur les initiatives horizontales de l'ensemble du gouvernement sur le site Web suivant du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

14. Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable de RNCan, Aller de l'avant, a été déposée au Parlement le 14 février 2004. Il s'agit de sa troisième stratégie triennale et de la prochaine étape de l'approche qu'il a adoptée pour le développement durable. Ce plan d'action axé sur les résultats est basé sur une vision du développement durable tournée vers l'avenir et alignée sur les objectifs stratégiques du Ministère.

La stratégie prévoit quatre résultats clés – des objectifs que RNCan tente d'atteindre pour favoriser l'adoption des principes du développement durable :

les Canadiens prennent de meilleures décisions en faveur du développement durable;
les Canadiens prennent des mesures pour réduire les émissions de GES et s'adapter aux effets du changement climatique;
le Canada est considéré à l'échelle mondiale comme un gardien responsable de ses ressources naturelles et est un chef de file du développement durable à l'échelle internationale;
RNCan témoigne de son engagement à l'égard du développement durable par le biais de ses activités.

RNCan a déjà entrepris les préparatifs pour l'élaboration de la prochaine stratégie de développement durable. On trouvera davantage de renseignements à ce sujet dans Internet (www.nrcan.gc.ca/sd-dd).

15. Vérifications et évaluations planifiées

RNCan reconnaît l'importance de réaliser des vérifications, des évaluations, des études spéciales et des examens simultanés dans les domaines importants ou risqués, conformément aux normes gouvernementales établies. On trouvera la liste des vérifications et des évaluations internes prévues pour RNCan dans Internet http://www2cm.nrcan.gc.ca/NRCan/index-eng.aspx.

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

À l'appui des distributeurs d'électricité pour promouvoir la vente d'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable
À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
GéoConnexions
Programme des forêts modèles
Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
Contribution à l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)
Aide au secteur du bois d'œuvre canadien
Contributions à l'appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation et Recherche de développement
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)

Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles)

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
Technologie et développement durable Canada (TDDC)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
excédant 5 millions de $ par année

1) Nom du programme de paiement de transfert :

À l'appui des distributeurs d'électricité pour promouvoir la vente d'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable

2) Date de mise en œuvre :

1er avril 2001

3) Date de clôture :

31 mars 2007

4) Description:

Le programme a été établi en vue d'accroître la compétitivité à long terme de l'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable (NSER) en offrant des possibilités à court terme qui augmenteront la capacité de production actuelle. Des incitatifs financiers sont offerts pour stimuler la production d'électricité provenant de NSER et sa vente sur les marchés du secteur résidentiel et de la petite entreprise.

5) Résultat stratégique :

Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats anticipés :

Plus grande proportion de l'électricité produite au Canada par des NSER, sensibilisation et participation plus grandes à des programmes d'énergie verte, utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable au Canada et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions
13) Total des contributions	1,7	10,5	0,0	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées :

Note : Le programme suivant est visé par l'examen des programmes liés au changement climatique. Les fonds sont réservés pour d'autres priorités liées au changement climatique.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre :

octobre 2003

3) Date de clôture :

mars 2007*

4) Description:

Cette subvention encourage les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre (GES). La subvention est basée sur la cote d'amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Réduction des GES des maisons participantes; taux accru de mise en œuvre de solutions éconergétiques dans le cadre de rénovations dans l'ensemble du secteur domiciliaire existant par suite de l'initiative; et contribution à la réduction des émissions de GES dans le secteur d'habitations basses existant.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme :
12) Total des subventions
13) Total des contributions	12,2	9,8	0,0	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées :

* Le financement par crédits parlementaires prend fin en mars 2007.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre :

1997

3) Date de clôture :

2008*

4) Description:

Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Meilleure efficacité énergétique et adoption de sources d'énergie de remplacement qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme :
12) Total des subventions	72,8	44,7	10,7	10,7
13) Total des contributions
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées :

* Il faudra demander l'autorisation de renouveler le programme en mars 2008.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol

2) Date de mise en œuvre :

août 2003

3) Date de clôture :

mars 2006*

4) Description:

Ce programme permet de verser des contributions pour la construction ou l'expansion des installations de production d'éthanol-carburant au Canada.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Accroître la production et la consommation d'éthanol-carburant au Canada.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions
13) Total des contributions	30,0	35,0	0,0	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées : La vérification du BVG a été complétée en 2005-2006. Une vérification des ententes de contribution est prévue pour l'année 2006-2007.

*Le ministre a approuver la prolongation du programme jusqu'à mars 2007.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

GéoConnexions

2) Date de mise en œuvre :

1999-2000

3) Date de clôture :

2009-2010

4) Description:

Par le biais du programme GéoConnexions, on offre aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information géospatiale regroupée afin d'accroître leurs connaissances sur le Canada, de favoriser la prise de meilleures décisions stratégiques et commerciales et de promouvoir la position du Canada en tant que chef de file mondial de la création et de l'utilisation en ligne de services et de renseignements innovateurs.

GéoConnexions est une initiative nationale de partenariat dirigée par RNCan, à laquelle participent le secteur public, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales en vue de créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Cette infrastructure assurera la compatibilité et l'accessibilité dans Internet des données et des renseignements géographiques, des outils de visualisation et des services de découverte de données.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Pour prendre des décisions qui concernent les priorités du gouvernement fédéral, on utilise davantage les données géospatiales offertes en ligne en vue de régler des questions complexes.

Les intervenants sont conscients des avantages d'avoir accès à des données géospatiales en ligne et transforment leurs procédures opérationnelles de façon à en profiter.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Sciences de la Terre
12) Total des subventions
13) Total des contributions	0,1	4,5	5,0	5,4
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées : Aucune planifiée.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Programme des forêts modèles

2) Date de mise en œuvre :

1992-1993

3) Date de clôture :

31 mars 2009 pour les paiements; modalités en vigueur jusqu'au
31 mars 2007

4) Description:

Concevoir et diffuser de la recherche innovatrice et des pratiques exemplaires pour l'aménagement forestier durable par le biais des 11 forêts modè établies dans les écozones forestières du Canada.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Les activités du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l'élaboration, à l'essai et à la promotion de processus et d'outils d'aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l'aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d'autres intervenants.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Forêts durables
12) Total des subventions
13) Total des contributions	6,6	6,0	5,4	4,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées : Sans objet.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin

2) Date de mise en œuvre :

2002-2003

3) Date de clôture :

2007-2008

4) Description:

Atténuer l'impact de l'épidémie de dendroctones du pin en Colombie-Britannique, participer aux efforts visant à contrôler l'infestation grandissante du dendroctone du pin en Alberta et réduire le risque de futures épidémies de dendroctones du pin.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Sur le plan stratégique, le Programme sur le dendroctone du pin (PDP) a trois objectifs. Le premier est de fournir l'information disponible nécessaire pour améliorer l'efficacité économique et écologique des efforts de sauvetage du bois d'œuvre en cours. Le deuxième est de permettre l'élaboration, la démonstration et la diffusion des options d'aménagement forestier en vue de réduire les risques futurs d'épidémies de dendroctones du pin au moyen d'un programme de recherche et développement. Le troisième est d'améliorer les capacités opérationnelles et la volonté des Premières nations et des propriétaires de boisés privés à gérer efficacement les impacts du dendroctone du pin grâce à des programmes de réhabilitation des terrains forestiers. Parmi les résultats à court terme du PDP, citons l'identification des emplacements menacés par l'épidémie du dendroctone du pin, le contrôle amélioré et la restauration des sites infestés, une meilleure récupération du bois d'oeuvre affecté, une meilleure utilisation de ce bois d'oeuvre dans les moulins existants, une meilleure habileté de maintenir les marchés déjà établis, une réduction de la sensibilité des arbres et un renforcement des capacités. Les objectifs à long terme sont, entre autres, le sauvetage du bois d'œuvre et la réduction du risque d'épidémies futures.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Forêts durables
12) Total des subventions
13) Total des contributions	4,5	5,7	4,7	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées : Une vérification et une évaluation sont planifiées durant l'exercice 2006-2007.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

2) Date de mise en œuvre :

1987-1988

3) Date de clôture :

Législatif

4) Description:

Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Fournir à la province des revenus aux termes des Lois sur les accords maritimes.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions
13) Total des contributions	456,0	349,1	298,0	210,6
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées :

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

2) Date de mise en œuvre :

1993-1994

3) Date de clôture :

Législatif

4) Description:

Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Fournir à la province des revenus aux termes des Lois sur les accords maritimes.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions
13) Total des contributions	150,0	200,0	200,0	200,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme	150,0	200,0	200,0	200,0
16) Vérifications et évaluations planifiées :

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Contribution à l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)

2) Date de mise en œuvre :

1er avril 2005

3) Date de clôture :

31 mars 2007

4) Description:

L'ENP permettra de financer 29 initiatives d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) proposées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Une réduction annuelle des émissions de GES de 2 mégatonnes.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions
13) Total des contributions	7,1	39,6	0,0	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées : Pour l'instant, on prévoit que l'ENP fera l'objet d'une vérification interne en 2006-2007.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Aide au secteur du bois d'œuvre canadien

2) Date de mise en œuvre :

2002-2003

3) Date de clôture :

2006-2007

4) Description:

Il y a deux initiatives dans ce programme : le Programme canadien d'exportation des produits du bois, et l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée. Le but de ces initiatives est d'atténuer l'impact des décisions américaines sur le bois d'œuvre en fournissant une aide indirecte à l'industrie du bois d'œuvre canadienne. Ces mesures produiront des avantages à long terme pour l'industrie.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'établir un programme national de développement des marchés en vue d'accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l'efficacité des projets engendrée par l'établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s'attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée : Le objectifs sont de faciliter les possibilités concernant les produits du bois à valeur ajoutée et d'accroître la compétitivité de fabricants canadiens de produits du bois à valeur ajoutée. L'information technique produite dans le cadre du programme contribuera à développer les marchés pour les produits du bois canadiens grâce à de meilleurs possibilités de production et ajoutera de la valeur à la base de ressources du Canada. Les activités de recherche générées par le programme pousseront plus loin les produits forestiers dans la chaîne de la valeur ajoutée et serviront à accroître la compétitivité de l'industrie. À court terme, on devrait assister à l'établissement et à une meilleure acceptation de normes davantages axées sur le rendement pour l'utilisation de ces produits à valeur ajoutée ou les processus qui les rendent possibles. À moyen terme, nous devrions voir une augmentation dans l'utilisation d'une gamme plus large d'essences de bois dans des produits à plus forte valeur ajoutée ainsi qu'à l'entrée sur le marché ou à une utilisation plus répandue de bois d'ingénierie. À long terme, il devrait y avoir une augmentation de l'emploi et des revenus dans l'industrie des produits du bois à valeur ajoutée ainsi qu'une augmentation de l'emploi dans le secteur forestier par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

Pertinence : Ces initiatives abordent les besoins de l'industrie et sont recommandées pour renouvellement dans le MC sur la Compétitivité de l'industrie forestière, qui sera considéré par le Cabinet à la fin de l'été / début de l'automne 2006.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Forêts durables
12) Total des subventions
13) Total des contributions	9,8	11,0	0,0	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées : Ces initiatives subissent présentement des évaluations de programme qui seront complétées d'ici la fin de l'automne 2006.

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Contributions à l'appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation et Recherche de développement

2) Date de mise en œuvre :

10 octobre 2003

3) Date de clôture :

2008

4) Description:

Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche et développement à long terme visant l'élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d'innovation.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l'appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique.

Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux.

Technologies axées sur la transformation choisies qui sont prêtes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme : Énergie
12) Total des subventions
13) Total des contributions	12,8	30,1	29,3	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées :

1) Nom du programme de paiement de transfert :

Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)

2) Date de mise en œuvre :

1er avril 2002

3) Date de clôture :

31 mars 2007

4) Description:

Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible. Dans le budget de 2005, on a porté l'objectif du programme à 4000 MW d'ici 2010. Des renseignements détaillés sur le programme seront communiqués prochainement.

5) Résultat stratégique :

6) Résultats anticipés :

Le programme contribue à la production d'environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d'énergie éolienne et à l'atteinte de l'objectif du Canada qui consiste à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

(en millions de $)	7) Prévisions des dépenses 2005-2006	8) Dépenses prévues 2006-2007	9) Dépenses prévues 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009
11) Activité de programme :
12) Total des subventions
13) Total des contributions	14,2	33,9	35,7	34,7
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total activité de programme
16) Vérifications et évaluations planifiées :

Remarque : Alors que les fonds disponibles (à savoir 324 M$ sous forme de contributions) seront vraisemblablement entièrement et légalement engagés d'ici le début de 2006-2007, les dépenses réelles seront réparties sur une période de dix ans jusqu'en 2016-2017. Le budget initial du programme EPEE était de 260 millions de dollars. En 2005-2006, on y a attribué un montant supplémentaire de 69,9 millions de dollars pour poursuivre la création de parcs éoliens. Les nombres présentés ci-dessus englobent ces deux contributions.

Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du récipiendaire :

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

2) Date de mise en œuvre :

Budget 2000

3) Date de clôture :

À perpétuité

4) Total des affectations :

550 M$*

5) Description :

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou
à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

6) Résultat stratégique :

7) Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice.

8) Vérifications et évaluations planifiées :

Le FMV planifie publier son évaluation financière annuelle d'ici le 31 août, 2006.

9) Adresse du site Web du récipiendaire :

www.fcm.ca.

* La contribution de RNCan est de 275 M$.

1) Nom du récipiendaire :

Technologie et développement durable Canada (TDDC)

2) Date de mise en œuvre :

26 mars 2001

3) Date de clôture :

30 juin 2015

4) Total des affectations :

550 M$

5) Description :

Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

6) Résultat stratégique :

7) Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010.

TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$.

Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur.

8) Vérifications et évaluations planifiées :

En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (CEDD BVG) a entrepris une vérification de toutes les activités de TDDC, qui s'inscrit dans la vérification qu'il effectue pour les programmes du gouvernement fédéral liés au changement climatique. L'objectif de la vérification est d'évaluer dans quelle mesure TDDC s'acquitte de son mandat, qui consiste à favoriser et à financer la création et la démonstration de technologies propres en vue de régler les questions liées au changement climatique et de catalyser la création d'une infrastructure technologique à l'appui du développement durable au Canada.

La vérification portera aussi sur la relation établie entre le gouvernement fédéral et TDDC depuis la création de celui-ci en 2001. Elle visera principalement Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, les deux ministères parrains de TDDC et les signataires des accords de financement. Le rapport du CEDD BVG sera déposé en septembre 2006.

TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant.

9) Adresse du site Web du récipiendaire :

http://www.sdtc.ca.

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Ressources naturelles Canada

Information archivée dans le Web

Table des matières selon les priorités ministérielles et les enjeux

Section I – Survol

Message du ministre

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines de RNCan

Lien entre les priorités ministérielles et les secteurs stratégiques du gouvernement

Contexte opérationnel

Plans et priorités ministériels

Section II – Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique et les priorités ministérielles

A. Analyse selon les priorités ministérielles

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Fournir les sciences, l'information et les outils pour les prises de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

PRIORITÉ MINISTÉRIELLE – Accroître la capacité de RNCan d'établir des politiques et d'exécuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

B. Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation*

1. Dépenses prévues et équivalents temps plein

2. Dépenses prévues pour 2006-2007, selon l'activité de programme

3. Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

4. Coût net du programme pour 2006-2007

5. Sommaire des principales dépenses d'immobilisations, selon l'activité de programme

6. Prêts, placements et avances (non budgétaires)

7. Source des recettes disponibles et non disponibles (À l'exclusion du Fonds renouvelable de Géomatique Canada des Sciences de la Terre)

8. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

9. Frais d'utilisation

10. Sommaire des paiements de transfert

11. Liste des programmes de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année

12. Fondations (subventions conditionnelles)

13. Initiatives horizontales

14. Stratégie de développement durable

15. Vérifications et évaluations planifiées

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de $ par année

Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles)

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources naturelles Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
excédant 5 millions de $ par année