ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources naturelles Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation*

Activités de programme – Responsables

1a.	Sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
1b.	Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
2.	Énergie – Sous-ministre adjoint et sous-ministre adjoint associé, Secteur de la politique énergétique; Sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et de la technologie énergétiques
3.	Forêt durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
4.	Minéraux et métaux  – Sous-ministre adjoint, Secteur des Minéraux et des métaux

1.  Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de $)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Budgétaire
Sciences de la Terre	209,3	233,0	217,5	226,7
Énergie	670,5	994,6	783,7	645,9
Forêts	162,6	154,1	136,3	124,9
Minéraux et métaux	68,4	65,9	63,7	63,7
Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada	(2,4)	0,0	0,0	0,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	1 108,4	1 447,6	1 201,2	1 061,2
Moins : Recettes disponibles	(22,8)	(21,5)	(21,4)	(21,4)
Total du Budget principal des dépenses	1 085,6	1 426,1	1 179,8	1 039,8
Ajustements
Mandat du Gouverneur général pour 2005-2006*	29,8	0,0	0,0	0,0
Autres ajustements**	0,0	44,8	37,8	1,4
Total des ajustements	29,8	44,8	37,8	1,4
Total des dépenses prévues	1 115,4	1 470,9	1 217,6	1 041,2
Moins : Recettes non disponibles	(156,0)	(549,8)	(498,7)	(411,3)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	36,7	38,2	37,4	36,9
Coût net du programme	996,1	959,3	756,3	666,8
Équivalents temps plein (ETP)	4 618	4 456	4 276	4 154

* Le mandat du Gouverneur général pour 2005-2006 au montant de 29,8 M$ est net des économies d'achat de (0,9 M$).

** Les autres ajustements comprennent :

• 2006-2007 - Financement de 52,2 M$ pour la Stratégie intérimaire pour les programmes sur les changements climatiques existants et 1,1 M$ pour les mines d'uranium Gunnar et Lorado; ainsi que des réductions de (5,0 M$) pour le Plan publicitaire du gouvernement et (3,4 M$) pour les économies d'achat.
• 2007-2008 - Financement de 40,0 M$ pour les laboratoires du Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie, et une réduction de (2,2 M$) pour la Stratégie intérimaire pour les programmes sur les changements climatiques existants.
• 2008-2009 - Financement de 1,5 M$ pour les mines d'uranium Gunnar et Lorado.

2.  Dépenses prévues pour 2006-2007, selon l'activité de programme

	Activité de programme
(en millions de $)	Sciences de la Terre	Énergie	Forêts	Minéraux et métaux	Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Total
Fonctionnement	224,1	221,8	118,5	64,9	14,2	643,4
Immobilisations	1,1	1,0	1,1	0,5	0,0	3,7
Paiements de transfert	7,9	771,8	34,5	0,5	0,0	814,7
Montant brut	233,0	994,6	154,1	65,9	14,2	1 461,8
Moins les recettes disponibles	(3,0)	(8,8)	(2,1)	(7,6)	(14,2)	(35,7)
Total du Budget principal des dépenses	230,0	985,8	152,0	58,3	0,0	1 426,1
Ajustements	(0,4)	44,3	(0,4)	(0,3)	(0,0)	44,8
Total des dépenses prévues	230,4	1 030,1	152,4	58,0	0,0	1 470,9

3.  Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en millions de $)

Poste voté ou législatif		Budget principal des dépenses actuel 2006-2007	Budget principal des dépenses précédent 2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	551,3	587,1
5	Dépenses d'immobilisations	3,7	7,7
10	Subventions et contributions	256,1	298,0
(S)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	56,3	58,6
(S)	Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse	1,9	0,5
(S)	Fonds de développement Canada-Terre-Neuve	0,5	0,0
(S)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	4,2	3,9
(S)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2,9	2,7
(S)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	200,0	60,0
(S)	Paiements au Fonds des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve-et-Labrador	349,1	69,4
(S)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	(2,4)
	Total pour RNCan	1 426,1	1 085,6

4.  Coût net du programme pour 2006-2007

(en millions de $)	Total pour RNCan
Total des dépenses prévues (Total du Budget principal des dépenses plus les ajustements)	1 470,9
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	14,3
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l'exclusion des fonds renouvelables)	22,2
Indemnisation des victimes d'accidents du travail fournie par Développement social Canada	0,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,4
Total des services reçus à titre gracieux	38,2
Moins : Recettes non disponibles	(549,8)
Coût net du programme	959,3

5.  Sommaire des principales dépenses d'immobilisations, selon l'activité de programme

(en millions de $)

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2005-06	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sciences de la Terre	2,5	1,1	0,8	0,8
Énergie	2,6	1,0	0,7	0,7
Forêts	1,5	1,1	0,9	0,9
Minéraux et métaux	1,1	0,5	0,3	0,3
Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada	0,0	0,0	0,0	0,0
Total du Budget principal des dépenses	7,7	3,7	2,7	2,7
Ajustements: (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des dépenses prévues	7,7	3,7	2,7	2,7

6.  Prêts, placements et avances (non budgétaires)

(en millions de $)	Bilan prévisionnel 1er avril 2006	Rentrées et autres crédits	Paiements et autres frais	Bilan prévisionnel 31 mars 2007
Énergie atomique du Canada limitée
- Inventaire d'eau lourde	2,5	(1,0)	0,0	1,5
Exploitation du champ Hibernia	27,6	(9,2)	0,0	18,4
Nordion International Inc.	78,0	(4,0)	0,0	74,0
Total	108,1	(14,2)	0,0	93,9

7.  Source des recettes disponibles et non disponibles (À l'exclusion du Fonds renouvelable de Géomatique Canada des Sciences de la Terre)

(en millions de $)	Prévision des recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Recettes disponibles
Sciences de la Terre	3,0	3,0	3,0	3,0
Énergie	8,8	8,8	8,8	8,8
Forêts	2,1	2,1	2,0	2,0
Minéraux et métaux	8,9	7,6	7,6	7,6
Total des recettes disponibles	22,8	21,5	21,4	21,4
Recettes non disponibles1
Sciences de la Terre	0,3	0,3	0,3	0,3
Énergie	155,1	549,3	498,2	410,8
Forêts	0,5	0,0	0,0	0,0
Minéraux et métaux	0,1	0,2	0,2	0,2
Total des recettes non disponibles	156,0	549,8	498,7	411,3
Total des recettes disponibles et non disponibles	178,8	571,3	520,1	432,7

1. Les recettes non disponibles de l'année courante (2005-2006) reflètent les reçus et les prédictions les plus récents.

8.  Fonds renouvelable de Géomatique Canada

(en millions de $)	Prévisions des recettes 2005-2006	Recettes prévues 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Recettes disponibles
Produits	0,8	0,9	0,9	0,9
Services	11,3	12,2	12,2	12,2
Consultations	4,2	4,6	4,6	4,6
Total des recettes disponibles	16,3	17,7	17,7	17,7
Dépenses de fonctionnement
Coût des ventes	3,4	3,5	3,5	3,5
Salaires et avantages sociaux	5,1	5,9	5,9	5,9
Dépréciation	0,2	0,3	0,3	0,3
Réparations et entretien	0,4	0,7	0,7	0,7
Servies d'administration et de soutien	1,7	2,3	2,3	2,3
Commodités, matériaux et approvisionnements	0,4	0,3	0,3	0,3
Location	0,2	0,3	0,3	0,3
Intérêts	0,0	0,0	0,0	0,0
Transport et communication	0,2	0,3	0,3	0,3
Services professionnels et spéciaux	2,3	3,3	3,3	3,3
Total des dépenses de fonctionnement	15,8	16,9	16,9	16,9
Excédent de fonctionnement (déficit)	0,5	0,8	0,8	0,8
Poste hors caisse : dépréciation	0,2	0,3	0,3	0,3
Changement dans le fonds de roulement	(0,7)	(1,1)	(1,1)	(1,1)
Autres postes	0,2	0,2	0,2	0,2
Activités d'investissement : acquisition d'immobilisations	(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Excédent (déficit)	0,0	0,0	0,0	0,0

9.  Frais d'utilisation

Activités facturée	Type de frais	Loi autorisant les frais d'utilisation	Raison de la mise en place ou de la modification des frais d'utilisation	Date prévue d'entrée en vigueur du changement	Processus d'examen et de consultation prévus
Frais liés aux certificats, aux permis et aux licences pour les explosifs	Réglementaire	Loi sur les explosifs	Répartition plus équitable du fardeau lié au recouvrement des coûts	Printemps 2007	Tous les intervenants visés par le biais du Web et de réunion
Produits et services des Sciences de la Terre, notamment les cartes, les photos aériennes, les données numériques et les produits de télédétection	Autre	Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles	Augmentation des coûts	Exercice 2006-2007	À déterminer selon la Loi sur les frais d'utilisation

10.  Sommaire des paiements de transfert

(en millions de $)	Prévisions des dépenses 2005-06	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Subventions
Sciences de la Terre	0,3	0,3	0,3	0,3
Énergie	13,6	10,5	0,6	0,6
Forêts	0,8	0,8	0,8	0,8
Minéraux et métaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des subventions votées	14,8	11,7	1,8	1,8
Contributions
Sciences de la Terre	8,5	7,6	5,5	7,6
Énergie	232,2	202,7	83,3	50,1
Forêts	41,5	33,7	19,6	15,8
Minéraux et métaux	1,0	0,4	0,2	0,2
Total des contributions votées	283,2	244,4	108,6	72,1
Total pour le crédit 10 – Subventions et contributions	298,0	256,1	110,4	73,9
Contributions législatives	136,5	558,6	505,1	417,7
Total pour les subventions et les contributions	434,5	814,7	615,5	491,6
Plus : Ajustements :
Mandat du Gouverneur général	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres ajustements	0,0	24,3	(6,3)	1,5
Total pour les subventions et les contributions prévues	434,5	839,0	609,2	493,1

11.  Liste des programmes de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année

Au cours des trois prochaines années, RNCan gérera les programmes de paiements de transfert suivants, dont la valeur annuelle dépasse cinq millions de dollars. On trouvera dans Internet davantage de renseignements sur ces programmes (http://www.tbs.sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp).

2006-2007

1. À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
2. Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
3. Programme de forêts modèles
4. Aide au secteur du bois d'oeuvre canadien
5. Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
6. À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
7. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
8. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
9. À l'appui des distributeurs d'électricité pour promouvoir la vente d'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable
10. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
11. Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
12. Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
13. Contributions à l'appui du changement climatique – Enveloppe des nouvelles possibilités

2007-2008

1. Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
2. Programme de forêts modèles
3. Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin
4. À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
5. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
6. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
7. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
8. Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation

2008-2009

1. Programme du Fonds de mise en oeuvre de GéoConnexions
2. Programme de forêts modèles
3. À l'appui de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
4. Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières
5. Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
6. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne

12.  Fondations (subventions conditionnelles)

RNCan verse des contributions à Technologie du développement durable Canada (TDDC) et aux Fonds verts municipaux.

On trouvera dans Internet davantage de renseignements sur ces subventions conditionnelleshttp://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

13.  Initiatives horizontales

On trouvera des renseignements sur les initiatives horizontales de l'ensemble du gouvernement sur le site Web suivant du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

14.  Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable de RNCan, Aller de l'avant, a été déposée au Parlement le 14 février 2004. Il s'agit de sa troisième stratégie triennale et de la prochaine étape de l'approche qu'il a adoptée pour le développement durable. Ce plan d'action axé sur les résultats est basé sur une vision du développement durable tournée vers l'avenir et alignée sur les objectifs stratégiques du Ministère.

La stratégie prévoit quatre résultats clés – des objectifs que RNCan tente d'atteindre pour favoriser l'adoption des principes du développement durable :

• les Canadiens prennent de meilleures décisions en faveur du développement durable;
• les Canadiens prennent des mesures pour réduire les émissions de GES et s'adapter aux effets du changement climatique;
• le Canada est considéré à l'échelle mondiale comme un gardien responsable de ses ressources naturelles et est un chef de file du développement durable à l'échelle internationale;
• RNCan témoigne de son engagement à l'égard du développement durable par le biais de ses activités.

RNCan a déjà entrepris les préparatifs pour l'élaboration de la prochaine stratégie de développement durable. On trouvera davantage de renseignements à ce sujet dans Internet (www.nrcan.gc.ca/sd-dd).

15.  Vérifications et évaluations planifiées

RNCan reconnaît l'importance de réaliser des vérifications, des évaluations, des études spéciales et des examens simultanés dans les domaines importants ou risqués, conformément aux normes gouvernementales établies. On trouvera la liste des vérifications et des évaluations internes prévues pour RNCan dans Internet http://www2cm.nrcan.gc.ca/NRCan/index-eng.aspx.