ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

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QUATRIÈME SECTION : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Stratégie de développement durable

La troisième Stratégie de développement durable d'AINC, intitulée Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord, a entamé sa dernière année de mise en œuvre. Cette stratégie met en évidence les engagements qui auront des répercussions à long terme sur les collectivités et s'intéresse à la structure, aux politiques et à l'orientation du Ministère. Par l'entremise de la Stratégie de développement durable, AINC travaille à concrétiser sa vision du développement durable, dont ses employés s'inspirent au moment d'élaborer des outils et des mécanismes visant à assurer la viabilité des collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord.

Comment le Ministère entrevoit le développement durable

« D'ici deux générations, de nombreuses collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord seront devenues des exemples sains et sûrs à suivre au point de vue de la viabilité. Elles disposeront de logements, d'infrastructure et de services de soutien comparables à ceux dont se prévalent les collectivités de même taille établies ailleurs au Canada. Évoluant au sein d'un environnement protégé, elles seront reliées au reste du pays par des moyens de transport et de communication efficaces en plus de bénéficier de sources d'énergie propre, abordable et en grande quantité. La majorité des collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord géreront efficacement leurs propres institutions, dotées de structures de gouvernance solides. Les membres des collectivités, tout particulièrement les femmes et les jeunes, se verront offrir, dans une mesure acceptable, la possibilité de s'instruire, participeront à la vie économique et seront en mesure de jouer un rôle dans la gouvernance locale.

On aura réglé par la négociation la plupart des revendications territoriales, des méthodes de tenure et des questions telles que la gestion et l'accès aux ressources naturelles. La planification et l'épanouissement communautaires seront étudiés à fond et assurés à long terme par des dirigeants locaux.

Les territoires du Nord seront davantage autosuffisants et prospères, étant occupés par des personnes capables de gérer elles-mêmes leurs affaires et d'apporter une plus grande contribution à l'ensemble du pays. À mesure que les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord gagneront de l'autonomie et sauront mettre en valeur leur potentiel, ils seront appelés à exiger du gouvernement fédéral d'autres types de services. En même temps que les collectivités deviendront plus saines, plus sécuritaires et plus stables sur les plans économique et environnemental, il est probable qu'un ministère doté de responsabilités restreintes s'établisse.

La mise en œuvre de la plupart des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Inuit et des Premières nations sera une importante priorité du Ministère. AINC se fera également un ardent défenseur des Autochtones et des résidants du Nord. Il jouera un rôle actif en tant qu'agent de facilitation, s'affairant à former des partenariats pour travailler en étroite collaboration à régler les questions autochtones dans le respect des traditions, des structures de gouvernance, de la langue, du sexe et de la culture.

La concrétisation de cette vision d'avenir exigera du gouvernement fédéral qu'il se soumette à des obligations juridiques, constitutionnelles, fiduciaires et découlant des traités plus rigoureuses et demandera un effort de concertation. »

Risques stratégiques au Ministère

Depuis quelques années, le gouvernement fédéral accorde de plus en plus d'importance à la gestion du risque. Le Cadre de responsabilisation de gestion, sur lequel reposent les contrats de rendement des cadres supérieurs, se consacre en partie à combler l'une des principales attentes en matière de rendement : la gestion du risque. Cela montre qu'AINC est résolu à intégrer la gestion du risque à sa culture et à ses processus.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a récemment publié une série d'indicateurs pour aider les ministères et organismes du gouvernement à évaluer dans quelle mesure ils appliquent le Cadre de responsabilisation de gestion.

« Le risque est un facteur actif dans les processus décisionnels, comme en font foi :

• l'évaluation permanente par le comité de direction des risques de l'organisation et la situation de la gestion des risques (profil des risques de l'organisation);
• une fonction intégrée de gestion des risques (emphase organisationnelle) liée au processus décisionnel de l'organisation;
• les protocoles, processus et outils servant à garantir l'application uniforme des principes de la gestion des risques tout au long du processus décisionnel et de la prestation du ministère;
• l'apprentissage permanent de l'organisation au sujet de la gestion des risques et les leçons tirées des risques qui sont bien cernés et atténués ou non. »

AINC a récemment tâté le pouls des hauts fonctionnaires et a dressé la liste des dix principaux risques auxquels il s'expose dans ses activités courantes. L'exercice, qui s'est conclu durant l'été 2005, a été marqué par une série d'étapes : cerner environ 120 risques liés à l'atteinte des objectifs et résultats stratégiques du Ministère; classer par ordre de priorité les risques stratégiques en les regroupant sous un même résultat stratégique et en les évaluant d'un point de vue général; mener des entrevues avec les cadres supérieurs pour passer en revue, valider et clarifier les risques stratégiques au Ministère ainsi que pour discuter et décider des mesures progressives à adopter, le cas échéant, pour gérer les risques.

Cet exercice a permis de mettre en évidence dix risques stratégiques auxquels le Ministère s'expose dans l'exercice de ses activités.

1. Poursuivre une même vision stratégique et être tenu de justifier ses actions malgré des relations complexes et de plus en plus nombreuses
   
   Il est essentiel pour le Ministère de définir dans les détails la vision stratégique générale qu'il souhaite poursuivre afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et d'assurer le bon déroulement et l'avancement des négociations entourant la question des droits ancestraux et des droits issus des traités. Les progrès réalisés dans ces domaines constituent la solution pour limiter les litiges, la hausse des coûts et les reculs dans la négociation des règlements.
   
   
   • Une vision stratégique détaillée. L'absence d'une vision stratégique qui définirait clairement les échéanciers, les relations politiques et les structures pourrait générer de nouveaux coûts, nuire à la rentabilité et à l'efficacité du Ministère et compromettre les démarches collectives menées dans le but d'améliorer les conditions socioéconomiques.
     
     
   • Le rôle à long terme des autorités fédérales, territoriales et autochtones dans la gouvernance du Nord, notamment l'ambiguïté que suscite le transfert des responsabilités. Le rôle des autorités fédérales, territoriales et autochtones dans le dossier de la gouvernance et les structures sur lesquelles elles s'appuient sont ambigus, et cette situation n'est pas facile à résoudre étant donné les différentes significations données à ces rôles et à ces structures dans les nombreuses ententes conclues et selon les relations qu'entretiennent les multiples intervenants. Le manque de précision observé dans les structures de gouvernance, dans les modalités de transfert des responsabilités et dans les processus de prise de décision consensuelle de certains territoires pourrait retarder la prise de décision concernant les investissements et avoir des conséquences sur l'environnement.
     
     
2. Assurer la santé, la sécurité et le bien-être des Premières nations malgré le besoin croissant d'infrastructures et de capacités au sein des collectivités
   
   Il est nécessaire d'aménager une infrastructure adéquate dans les collectivités afin d'assurer le développement économique communautaire, de prolonger la durée de vie des biens et de réduire l'écart entre les conditions de vie des Premières nations et celles des autres Canadiens. De plus, le renforcement des capacités des Premières nations et du Ministère, que ce soit les structures de gestion ou la gestion de l'information, facilite la transition vers l'autonomie gouvernementale et garantit aux Premières nations des services généraux nécessaires pour assurer leur santé, leur sécurité et leur bien-être.
   
   
   • L'aménagement d'une infrastructure communautaire. Le financement insuffisant, les compétences limitées des collectivités et les demandes croissantes en infrastructure pourraient compromettre l'aménagement d'une infrastructure communautaire essentielle au développement économique, raccourcir la durée de vie des biens et continuer de creuser l'écart entre les conditions de vie des Premières nations et celles des autres Canadiens.
     
     
3. Adopter une interprétation et une application universelles des autorisations législatives, des exigences en matière de politiques et des engagements afin d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie et d'éviter de causer du tort aux particuliers
   
   Il faut appliquer de façon cohérente les autorisations législatives, notamment les obligations prévues dans les programmes, comme ceux des Services fonciers et fiduciaires, afin d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie et d'éviter de causer du tort aux particuliers. Il est essentiel que les ressources et les compétences, tant à l'interne qu'au sein des Premières nations, soient suffisantes pour assurer une certaine constance dans la façon d'interpréter et d'exécuter les autorisations législatives, les exigences en matière de politiques et les engagements.
   
   
   • La capacité d'honorer les obligations et de combler les attentes. Des ressources financières et humaines insuffisantes et un manque de compétences, tant à l'interne qu'au sein des Premières nations, pourraient entraîner une rupture des relations entre les partenaires et les principaux intervenants provinciaux et territoriaux et réduire considérablement la crédibilité du Ministère (notamment en ce qui a trait à la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale).
     
     
   • Le non-respect des autorisations législatives et des exigences en matière de politiques. Le non-respect des autorisations législatives, y compris des obligations prévues dans les programmes, comme ceux des Services fonciers et fiduciaires (par exemple, l'argent des Indiens, les successions, la délivrance des permis, la conformité et la gestion des terres), pourrait causer un tort énorme aux résidants, entraîner des poursuites et réduire la qualité et l'espérance de vie des Premières nations.
     
     
4. Échapper à l'obligation d'offrir des programmes aux Métis, aux Premières nations et aux Indiens non inscrits et d'en assumer les coûts par suite d'une décision rendue par les tribunaux
   
   Il y a nécessité d'offrir des politiques et des programmes préventifs aux Métis, aux Premières nations et aux Indiens non inscrits dans le but d'éviter que les tribunaux imposent eux-mêmes des programmes dont le Ministère devrait assumer les coûts.
   
   
   • Des programmes préventifs. Des politiques et des programmes réactifs et fragmentés pour les Métis pourraient être perçus par les tribunaux comme un signe d'inactivité et les amener à imposer au Ministère des programmes dont il devra lui-même assumer les coûts.
     
     
5. Trouver des solutions efficaces aux problèmes que posent la gestion de l'environnement et le respect des normes environnementales dans les réserves
   
   Il est nécessaire de voir à ce que les Premières nations et le Ministère respectent les normes liées à la gestion de l'environnement dans les réserves pour assurer la santé et la sécurité de la population, promouvoir le développement durable et réduire au minimum le passif éventuel de la Couronne.
   
   
   • La gestion de l'environnement. Le non-respect des normes liées à la gestion de l'environnement dans les réserves est un problème qui oppose depuis longtemps les Premières nations et le Ministère et qui se perpétue encore aujourd'hui; une telle situation pourrait compromettre la santé et la sécurité de la population, nuire au développement durable et entraîner un passif éventuel de la Couronne.
     
     
6. Respecter les exigences liées à la tenue de vastes consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités
   
   Il faut réagir aux récentes décisions de la Cour suprême afin de combler les attentes dans ce domaine et d'éviter les litiges.
   
   
   • Les exigences liées à la tenue de consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités. De récentes décisions rendues par la Cour suprême ont permis de définir avec plus de précision les exigences liées aux consultations sur la question des droits ancestraux et les droits issus des traités. Le défaut de réagir à ces décisions en temps opportun et de façon appropriée pourrait donner lieu à des litiges, si de vastes consultations n'ont pas été entreprises.
     
     
7. Combler les lacunes dans les lois, les règlements et les politiques afin d'assurer le bon déroulement des activités et de procéder à l'ajout de terres aux réserves dans des délais raisonnables
   
   Les lacunes dans les lois, les règlements et les politiques, y compris la non-pertinence de la Loi sur les Indiens pour réglementer des projets commerciaux modernes à grand déploiement, exigent une attention immédiate afin d'atténuer les répercussions éventuelles sur le bon déroulement des activités du Ministère, notamment sur l'approbation des transactions, le développement économique et l'ajout de terres aux réserves.
   
   
   • L'ajout de terres aux réserves. Les retards dans le traitement des demandes d'ajout de terres aux réserves, les différences dans l'interprétation et l'application de la Politique sur les ajouts aux réserves, le manque d'efficacité du processus, le vide juridique et le manque de capacités pourraient provoquer une hausse considérable des coûts, être la source de litiges, entraîner la perte de débouchés économiques et saper la crédibilité du Ministère.
     
     
   • Une Loi sur les Indiens mal adaptée aux nouvelles tendances commerciales qui s'observent chez les Premières nations. La Loi sur les Indiens comporte des lacunes qui pourraient empêcher la réalisation de projets commerciaux modernes de grande envergure proposés par les Premières nations ou présenter des risques pour le Ministère s'il décidait d'appuyer un projet qui ne s'inscrit pas clairement dans les limites de la Loi sur les Indiens en fait de portée ou de pouvoirs. Il pourrait s'ensuivre des litiges ou un passif éventuel en raison de transactions non approuvées, de possibilités économiques non exploitées ou de pouvoirs insuffisants.
     
     
8. Établir des liens cohérents entre les processus administratifs et les priorités ministérielles afin de favoriser la responsabilisation et une allocation rationnelle des ressources
   
   Les processus administratifs ne sont pas assez adaptés aux priorités du Ministère ni à ses exigences en matière de rapports; une telle situation pourrait donner lieu à des incohérences, des anomalies et des problèmes liés à la responsabilisation, rendre le Ministère moins crédible aux yeux des organismes centraux et nuire à l'atteinte des objectifs prioritaires.
   
   
   • L'insuffisance de fonds pour le développement économique. Étant donné l'urgence d'autres dossiers, le développement économique est rarement la cible des investissements, ce qui pourrait amener le Ministère à essuyer d'importants revers dans le respect de ses engagements et faire échouer ses tentatives de former des partenariats et des relations durables avec les Premières nations.
     
     
   • Les ressources et la capacité d'action limitées du Ministère et dans le Nord. Le déficit cyclique enregistré par le Programme des affaires du Nord (50 millions de dollars), l'intérêt accru pour le Nord, la hausse des attentes, les compétences limitées de la relève, la capacité réduite des collectivités de mener des consultations, la formation de nouveaux partenariats qui obtiennent peu d'appui de l'administration publique sont autant de facteurs qui pourraient miner la crédibilité du Ministère et l'empêcher de s'acquitter de ses obligations fiduciaires et réglementaires.
     
     
   • Des processus administratifs qui suivent la logique des priorités du Ministère et de ses exigences en matière de rapports. Les processus administratifs ne sont pas assez adaptés aux priorités du Ministère ni à ses exigences en matière de rapports, ce qui pourrait donner lieu à des incohérences, des anomalies et des problèmes liés à la responsabilisation en plus de rendre le Ministère moins crédible aux yeux des organismes centraux et de nuire à l'atteinte des objectifs prioritaires.
     
     
9. Renforcer les capacités du Ministère et celles de ses partenaires (notamment la capacité d'assurer la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale) pour exercer une influence déterminante sur l'efficacité des programmes et assurer la satisfaction des attentes des partenaires
   
   Les capacités limitées du Ministère et de ses partenaires pourraient causer de la frustration, retarder les projets et les décisions concernant les investissements et faire gonfler plus que prévu les coûts de la prestation des programmes, ce qui nuirait en définitive à la relation entre les intervenants.
   
   
   • Les capacités limitées du Ministère et de ses partenaires. Les capacités limitées et le manque de structures de gestion pourraient empêcher les Premières nations de s'acheminer vers l'autonomie gouvernementale, mener à la dérogation aux normes provinciales et nuire à la prestation générale des services. Une gestion non avisée de l'information est susceptible de miner la qualité des données et des rapports et de porter atteinte à la vie privée. Il pourrait en résulter une incapacité d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie, une intégrité douteuse des programmes et des poursuites devant les tribunaux.
     
     
   • La capacité du Ministère de recruter et de maintenir en poste un effectif diversifié et apte à s'adapter. Le stress au travail (absentéisme), les retraites et la complexité grandissante des processus pourraient miner les capacités du Ministère (par exemple, les compétences et le savoir) à un moment où il est mis au défi de recruter un effectif diversifié, compétent et apte à s'adapter. Des ressources humaines insuffisantes pourraient accroître le taux d'erreurs, entraîner l'incapacité de livrer les résultats et saper la crédibilité du Ministère.
     
     
   • Les répercussions du régime de réglementation sur l'économie du Nord. L'incapacité de fournir en temps opportun des avis juridiques sur des questions courantes et complexes et la lourdeur du processus de recrutement, de formation et d'orientation des personnes compétentes au sein des conseils de réglementation pourraient avoir une influence sur les décisions; par conséquent, une telle situation pourrait susciter de la frustration au sein de l'industrie, retarder les projets et les décisions concernant les investissements et entraîner la perte de retombées socioéconomiques pour les collectivités nordiques.
     
     
   • La chute d'une institution ou l'impossibilité de conclure une entente. Des capacités inadéquates ou d'autres éléments pouvant mener à la chute d'une institution importante ou à l'impossibilité de conclure une entente d'envergure pourraient rendre difficiles la conclusion d'autres ententes ou la création de nouvelles institutions. De piètres progrès dans l'établissement de structures de saine gouvernance pourraient avoir des répercussions sur l'essor des collectivités, être la source de revers financiers et nuire à l'intégrité des programmes.
   
   
   
10. Assurer l'efficacité du système financier, du processus décisionnel et du processus de responsabilisation par l'adoption de bonnes méthodes de gestion des anciens systèmes informatiques et des données du Ministère
    
    La précarité des anciens systèmes informatiques et les lacunes dans la gestion des données du Ministère pourraient nuire au fonctionnement des activités ministérielles, être à l'origine d'erreurs ou d'omissions dans la prestation des services et alourdir le fardeau que représente la collecte des données pour les clients.
    
    
    • La gestion de l'information et la technologie de l'information. La précarité des anciens systèmes informatiques, les lacunes dans la gestion des données du Ministère et la difficulté de s'assurer une part du budget de services votés pour la gestion de l'information et la technologie de l'information pourraient dénaturer le système financier principal du Ministère, être à l'origine d'erreurs ou d'omissions dans la prestation des services, représenter un fardeau excessif pour les clients au point de vue de la collecte des données et porter les organismes centraux à penser que le Ministère est indigne d'investissements.
      
      
    • Les droits de propriété. La piètre qualité du Registre des terres indiennes et des levés géographiques et les problèmes liés à leur accessibilité, à leur commodité et à leur coordination pourraient avoir des répercussions sur la santé et la sécurité de la population, fausser la prise de décision concernant les investissements et affaiblir l'efficacité des activités d'AINC (par exemple, la gestion des biens immobiliers et la gestion de l'environnement).

Stratégies d'atténuation des risques

Le tableau 10 met en évidence les mesures en cours ou les stratégies progressives qui ont été discutées ou proposées pour tenir compte des risques stratégiques du Ministère. Il sera important de prendre des décisions concernant l'orientation que l'on veut donner aux stratégies d'atténuation des risques.

C'est la première fois que l'on évalue les risques stratégiques du Ministère depuis l'instauration de la nouvelle Architecture des activités de programme. On s'efforcera d'apporter des améliorations à cette liste, à la lumière des commentaires de la haute direction et des activités qui se sont déroulées récemment, comme la Réunion des premiers ministres à la fin de novembre et les travaux sur la présentation de rapports plus stratégiques concernant les priorités ministérielles. Une révision et une mise à jour périodiques garantiront la pertinence de la liste et des mesures d'atténuation proposées et rafraîchiront la mémoire des membres de la haute direction qui ont la charge de décisions importantes en matière de politiques.

Tableau 10 : Stratégies d'atténuation des risques

Risques stratégiques du Ministère	Mesures d'atténuation en cours	Stratégies d'atténuation progressives prévues
1. Poursuivre une même vision stratégique et être tenu de justifier ses actions malgré des relations complexes et de plus en plus nombreuses	Resserrer les relations entre les instances politiques et les provinces grâce à l'intervention active du ministre Organiser des forums regroupant le Ministère et les Premières nations pour discuter d'une nouvelle vision stratégique Promouvoir une vision stratégique d'ensemble grâce à Un plan, un processus Former des équipes spécialisées de gestion des négociations Concevoir un plan détaillé pour le Nord qui assurerait l'engagement des autres partenaires fédéraux et territoriaux	Faire connaître aux Canadiens les progrès réalisés dans l'atteinte de la vision stratégique Mener d'autres analyses de portée générale sur le rôle des autorités fédérales, territoriales et autochtones dans le Nord et sur les structures de gouvernance que ces dernières ont mises en place (la situation définitive souhaitable, le rôle du gouvernement fédéral et les rôles secondaires des responsables du Programme des affaires du Nord, le mandat de la Direction de la politique et de l'orientation stratégique, le mandat de la Stratégie pour le Nord)
2. Assurer la santé, la sécurité et le bien-être des Premières nations malgré le besoin croissant d'infrastructures et de capacités au sein des collectivités	Mettre en œuvre la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations Adopter le Plan d'action en matière d'éducation (le cadre de gestion et le cadre stratégique pour l'éducation des Premières nations, tous deux élaborés en collaboration avec les Premières nations) Mettre en place des mesures de recrutement et de maintien en poste des enseignants Appliquer le Cadre stratégique pour les programmes de développement social Examiner les programmes sociaux pour évaluer leur rentabilité et leur efficacité	Revoir les principes à la base des démarches collectives (être partenaires dans l'élaboration des politiques) Se consacrer à intégrer les provinces et les territoires (capacité collective)
3. Adopter une interprétation et une application universelles des autorisations législatives, des exigences en matière de politiques et des engagements afin d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie et d'éviter de causer du tort aux particuliers	Établir un cadre de travail visant à classer les priorités par ordre d'importance Préparer une politique sur la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale Mener régulièrement des vérifications et des examens internes Organiser des forums tripartites pour corriger les incohérences Offrir une formation continue sur les exigences relatives à la conformité et sur le processus de travail	Élaborer des outils de dépistage et des stratégies de gestion du risque afin d'examiner les priorités proposées par les régions Mettre en œuvre le Plan stratégique de vérification et d'évaluation axé sur le risque Évaluer la pertinence de la Loi sur le développement social
4. Échapper à l'obligation d'offrir des programmes aux Métis, aux Premières nations et aux Indiens non inscrits et d'en assumer les coûts par suite d'une décision rendue par les tribunau	Former un comité de directeurs généraux sur la gestion des litiges Établir un processus non judiciaire de règlement des différends Concevoir un plan qui permettrait d'intervenir en amont des décisions des tribunaux	Continuer de collaborer avec les provinces et les organisations autochtones afin de trouver des solutions pratiques pour éviter le recours aux tribunaux Améliorer la diffusion des messages du Ministère concernant les décisions des tribunaux et leurs répercussions sur le personnel de première ligne
5. Trouver des solutions efficaces aux problèmes que posent la gestion de l'environnement et le respect des normes environnementales dans les réserves	Appliquer le Plan d'action accéléré d'assainissement pour les lieux contaminés fédéraux Créer un système de gestion de l'information sur la viabilité environnementale Miser sur le Fonds interministériel pour le rétablissement Allouer des ressources à la formation, à l'administration et à la relocalisation dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Explorer la nécessité et les avantages d'élaborer des règlements environnementaux sous le régime de la Loi sur les Indiens Élaborer une stratégie d'évaluation de la conformité des politiques et des processus environnementaux Mieux intégrer les responsabilités à l'égard de l'environnement dans tous les programmes (par exemple, les programmes d'immobilisations)
6. Respecter les exigences liées à la tenue de vastes consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités	Appuyer les travaux d'un groupe de travail des sous-ministres adjoints sur les consultations Entretenir des relations de travail étroites avec le ministère de la Justice Canada Appuyer les travaux du Comité des sous-ministres sur les droits de la personne	Élaborer une stratégie pour l'ensemble du gouvernement et des processus de consultation connexes spécifiques à AINC
7. Combler les lacunes dans les lois, les règlements et les politiques afin d'assurer le bon déroulement des activités et de procéder à l'ajout de terres aux réserves dans des délais raisonnables	Offrir une formation sur les ajouts de terres aux réserves et fournir des outils sur le sujet (base de données, manuel de travail pour les Premières nations, documents de référence, plan communautaire, formation sur le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves) Appliquer la Loi sur la gestion des terres des premières nations et mettre en œuvre les ententes générales sur l'autonomie gouvernementale Établir des relations de travail étroites entre AINC et le ministère de la Justice Canada Établir des relations de travail étroites entre AINC, les Premières nations et la Fédération canadienne des municipalités	Améliorer le processus d'ajout de terres aux réserves Fournir aux Premières nations de meilleurs outils afin de leur permettre de mieux comprendre et coordonner le processus d'ajout de terres aux réserves Mettre en vigueur la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations (le 1er avril 2006)
8. Établir des liens cohérents entre les processus administratifs et les priorités ministérielles afin de favoriser la responsabilisation et une allocation rationnelle des ressources	Procéder à l'examen des dépenses du budget des services votés en portant une attention particulière sur le Nord, les régions et l'administration centrale Élaborer la vision d'avenir pour le Nord Établir un programme de gestion partagée avec les Premières nations dans le but de regrouper les activités Assurer une planification intégrée des ressources humaines et des activités Établir un cadre de résultats stratégiques	Établir des processus intégrés de gouvernance et de prise de décision pour les affaires du Nord Mettre en œuvre une politique sur la collecte des données Proposer de nouveaux modèles de prestation des services qui intégreraient les principales fonctions liées à la prestation Élaborer une stratégie de transition pour la gestion du changement
9. Renforcer les capacités du Ministère et celles de ses partenaires (notamment la capacité d'assurer la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale) pour exercer une influence déterminante sur l'efficacité des programmes et assurer la satisfaction des attentes des partenaires	Établir un cadre des résultats qui assurerait une même interprétation de l'orientation ministérielle Tenir des ateliers de travail régionaux pour repérer les problèmes Procéder à l'examen des dépenses du budget des services votés en portant une attention particulière sur le Nord, les régions et l'administration centrale Appuyer les travaux du Secrétariat aux relations avec les Inuit afin d'améliorer la capacité d'action du Ministère Faire un suivi continu des programmes et des tendances sociales et économiques Analyser de façon continue les risques que présentent les nouvelles mesures	Privilégier les priorités stratégiques et les stratégies détaillées Imposer aux gestionnaires une formation de base Poursuivre et accélérer la formation de partenariats entre le Ministère et les intervenants externes Évaluer régulièrement les fonctions liées à la gestion et aux ressources humaines afin de s'assurer qu'elles tiennent compte des capacités de l'organisation et des priorités associées à la prestation des programmes et des services Redéfinir les résultats en mettant l'accent sur les priorités et adapter les activités en conséquence
10. Assurer l'efficacité du système financier, du processus décisionnel et du processus de responsabilisation par l'adoption de bonnes méthodes de gestion des anciens systèmes informatiques et des données du Ministère	Rédiger une politique sur la collecte des données Proposer des méthodes de gestion de l'information et de la technologie de l'information Former un comité des directeurs généraux sur la gestion de l'information et la technologie de l'information Établir des stratégies de gestion des anciens systèmes (par exemple, convertir l'ancienne plate-forme en systèmes d'exploitation appropriés) Passer en revue 32 000 des 500 000 dossiers pour évaluer la qualité des données et les classer par ordre de priorité sur une période de sept ans	Mettre en œuvre la méthode de gestion proposée Combiner les fonctions des anciens systèmes informatiques à celles d'OASIS pour réduire le nombre de systèmes en place

Autres sources d'information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodémographique peuvent être consultées à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index-fra.html.

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : (819) 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : (819) 994-2044

Programme des affaires du Nord
Téléphone : (819) 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : (613) 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particulières des Indiens
Édifice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Téléphone : (613) 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca